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2019 à 2020 Rapport sur les frais

Le hyperlien vers le rapport d'accès à l'information de Ressources naturelles Canada dans le rapport sur les frais a été mis à jour.

Le montant des frais de 2021-2022 pour les frais établis sous le pouvoir du ministre de contracter a été ajouté au rapport sur les frais.

Exercice 2019-2020

L’honorable Seamus O’Regan, CP, député
Ministre des Ressources naturelles

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2020

 

No de catalogue M2-21F-PDF
ISSN 2562-1319
(PDF - 658 Ko)

Ce document est disponible en médias substituts sur demande.

Table des matières

Message du ministre

L’honorable Seamus O’Regan, CP, député, Ministre des ressources naturelles

Au nom des Ressources naturelles, j’ai le plaisir de présenter notre Rapport sur les frais de 2019-2020.

La Loi sur les frais de service fournit un cadre législatif moderne qui permet une prestation économique des services et, grâce à l’amélioration des rapports au Parlement, renforce la transparence et la surveillance.

Ressources naturelles Canada charge des frais de service fixés par un contrat, ou par un règlement en vertu d’une loi ou selon le service fourni dans le cadre du mandat du ministère. Les frais incluent les frais de licence d'explosifs et inspection, les frais de photographies aériennes, les frais de cartes, les frais de services et de produits forestiers, les frais de certification d'essais non destructifs, les frais de matériel de référence certifié et les frais fixés par contrat individuel.

Je continuerai de diriger la transition de mon ministère vers le régime d’établissement de rapports prévu par la Loi sur les frais de service.

L’honorable Seamus O’Regan, CP, député
Ministre des Ressources naturelles

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de serviceNote de bas de page i et de la section 4.2.8 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spécialesNote de bas de page ii, contient des renseignements sur les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020.

Les ministères du gouvernement du Canada peuvent établir des frais pour des services, des licences, des permis, des produits et l’utilisation des installations et pour d’autres autorisations de droits ou privilèges ou pour le recouvrement, entièrement ou partiellement, de coûts engagés relativement à un régime de réglementation.

À des fins de rapport, les frais doivent être classés selon les trois mécanismes d’établissement des frais suivant :

  1. Au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais :
    • le pouvoir d’établir des frais est délégué à un ministère, à un ministre ou au gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
  2. Par contrat :
    • les ministres ont le pouvoir de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certain cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
  3. Selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux :
    • le pouvoir d’établir ses frais est délégué en vertu d’une loi du Parlement ou d’un règlement, et le ministre, ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur le montant des frais.

Le présent rapport contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent du pouvoir des Ressources naturelles Canada, y compris ceux qui sont perçus par un autre ministère.

Les renseignements portent sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service.

En ce qui concerne les frais établis par contrat, les frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux, le rapport indique le montant total seulement. En ce qui concerne les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique le montant total pour les regroupements de frais et contient des renseignements détaillés pour chacun des frais.

Bien que les frais imposés par Ressources naturelles Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information soient soumis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas inclus dans le présent rapport. Des renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information des Ressources naturelles Canada pour 2019-2020 se trouvent dans notre rapport sur l’accès à l’information, qui est affiché sur la page Web le site Web des Ressources naturelles Canada.

Remises

Une remise est un remboursement partiel ou total des frais versés par un payeur pour un service pour lequel un ministère a jugé que la norme de service n’a pas été respectée.

En vertu de la Loi sur les frais de service, les ministères doivent élaborer des politiques pour déterminer si une norme de service a été respectée et pour établir le montant des frais qui seront remis à un payeur si la norme en question n’a pas été respectée. Cette exigence entrera en vigueur le 1er avril 2021. Par conséquent, le présent rapport ne comprend pas les remises faites en vertu de la Loi sur les frais de service.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau suivant présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir en 2019-2020 par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2019-2020 par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
Frais établis par contrat 15 619 692 16 995 048 Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères, ou les deux 0 0 Remissions do not apply to fees set by market-rate, auction or both.
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais 5 229 747 7 496 399 0
Total global 20 849 439 24 491 447 0

Montant total global, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Les tableaux suivants présentent, pour chaque regroupement de frais, les recettes totales, le coût et les remises pour tous les frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui sont établis par l’un des textes officiels suivants :

  • une loi;
  • un règlement;
  • un avis de frais.

Un regroupement de frais est un regroupement de tous les frais qu’un ministère a le pouvoir d’établir pour les activités menées dans un seul secteur d’activité, bureau ou programme.

Frais de licence d'explosifs et inspection- Montant total global pour 2019-2020
Regroupement de frais Frais de licence d'explosifs et inspection
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 799 073 3 790 649 0
Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes - Montant total global pour 2019-2020
Regroupement de frais Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
389 198 150 072 0
Frais de produit du bureau des cartes du Canada - Cartes - Montant total global pour 2019-2020
Regroupement de frais Frais de produit du bureau des cartes du Canada - Cartes
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
23 406 24 333 0
Frais de produit des services forestiers: d'insectes et milieux nutritifs - Montant total global pour 2019-2020
Regroupement de frais Frais de produit des services forestiers: d'insectes et milieux nutritifs
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
47 775 47 775 0
Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs - Montant total global pour 2019-2020
Regroupement de frais Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 903 365 2 353 012 0
Frais de produit du projet canadien des matériaux de référence certifiés (PCMRC) - Montant total global pour 2019-2020
Regroupement de frais Frais de produit du projet canadien des matériaux de référence certifiés (PCMRC)
Recettes ($) Coûts ($) Remises ($)
1 066 930 1 130 558 0

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que Ressources naturelles Canada avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2019-2020 et qui ont été établis au titre de l’un des textes officiels suivants :

  • une loi;
  • un règlement;
  • un avis de frais.
Regroupement de frais Frais de licence d'explosifs et inspection
Frais

Autorisation pour une période indéterminée ;
Autorisation pour une période déterminée ;
Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial, d’une tournée ou d’un concours international ;
Permis d’importation d’explosifs – utilisation unique ;
Permis d’importation d’explosifs – annuel ;
Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires ;
Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires ;
Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique ;
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage ;
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif ;
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif ;
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif ;
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi ;
Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage ;
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi ;
Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ;
Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage ;
Tout autre certificat de fabrication ;
Certificat de technicien en pyrotechnie - Premier certificat ;
Changement au certificat ou changement de certificat ;
Renouvellement de certificat

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)Note de bas de page iii
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1950
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2018
Norme de service

Dans 95 % des cas, les demandes initiales des fabriques sont traitées dans les 60 jours qui suivent la réception des documents remplis. Les demandes de renouvellement et toutes les autres demandes sont traitées dans les 30 jours qui suivent la réception d’une demande complète.

Résultat en matière de rendement

Les délais de délivrance des licences sont acceptables pour les intervenants. Les résultats indiquent que les normes de rendement ont été respectées ou dépassées dans 95 % des cas.

Application du Règlement sur les frais de faible importance Faible importance (de 51 $ à 151 $) :
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif ;
  • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif;
  • Tout autre certificat de fabrication ;
  • Changement au certificat ou changement de certificat ;
  • Renouvellement de certificat
Importants (> 151 $) :
  • Autorisation pour une période déterminée ;
  • Permis d’importation d’explosifs – utilisation unique ;
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif ;
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif ;
  • Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage ;
  • Certificat de technicien en pyrotechnie - Premier certificat ;
Importants (formule) :
  • Autorisation pour une période indéterminée ;
  • Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial ;
  • Permis d’importation d’explosifs – annuel ;
  • Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires ;
  • Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires ;
  • Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique ;
  • Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage ;
  • Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi ;
  • Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage ;
  • Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ;
Frais 2019–20 fee amount ($) 2019–20 total fee Recettes ($) Date de rajustement des frais Montant des frais rajustés en 2021-2022 ($)
Autorisation pour une période indéterminée 12 par année par explosif;
128 Min - 2 555 Max
177 290 01 avril, 2021 12 par année par explosif;
130 Min - 2 601 Max
Autorisation pour une période déterminée en vue d’une activité autre qu’un événement spécial, une tournée ou un concours international 153 7 880 01 avril, 2021 156
Autorisation pour une période déterminée en vue d’un événement spécial, d’une tournée ou d’un concours international 511 Min - 2 555 Max 11 819 01 avril, 2021 520 Min - 2,601 Max
Permis d’importation d’explosifs – utilisation unique 164 33 757 01 avril, 2021 166
Permis d’importation d’explosifs – annuel 20 par tranche de 1,000Kg quantité nette d’explosif;
163 Min - 1 329 Max
62 692 01 avril, 2021 21 par tranche de 1,000Kg quantité nette d’explosif;
166 Min - 1 352 Max
Première licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires 818 par unité de fabrication,
818 par unité de fabrication mobile,
17 par tranche de 1,000kg quantité nette d’explosif,
230 par poudrière de détonateurs;
3 066 Min - 30 660 Max
113 148 01 avril, 2021 832 par unité de fabrication,
832 par unité de fabrication mobile,
18 par tranche de 1,000kg quantité nette d’explosif,
234 par poudrière de détonateurs;
3 121 Min - 31 211 Max
Renouvellement d’une licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication d’explosifs de sautage ou d’explosifs destinés à des fins militaires 588 par unité de fabrication,
588 par unité de fabrication mobile,
17 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d’explosif,
230 par poudrière de détonateurs;
3 066 Min - 30 660 Max
504 023 01 avril, 2021 598 par unité de fabrication,
598 par unité de fabrication mobile,
18 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d’explosif,
231 par poudrière de détonateurs;
3 121 Min - 31 211 Max
Licence de fabrique de la section 1 en vue de la fabrication de tout autre explosif et toute autre licence de fabrique 818 par unité de fabrication,
17 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d’explosif;
818 Min - 3 066 Max
411 448 01 avril, 2021 832 par unité de fabrication,
18 par tranche de 1,000 Kg quantité nette d’explosif;
832 Min - 3 121 Max
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage 26 par tranche de 1,000 Kg - 281 par poudrière de détonateurs 40 258 01 avril, 2021 26 par tranche de 1,000 Kg - 287 par poudrière de détonateurs
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif 143 par établissement de vente au détail 92 017 Sans objet 143 par établissement de vente au détail
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif 365 par établissement de distribution 44 092 01 avril, 2021 364 par établissement de distribution
Licence de poudrière (vendeur) en vue du stockage de tout autre explosif 730 par établissement de distribution qui remballe les explosifs 15 336 01 avril, 2021 728 par établissement de distribution qui remballe les explosifs
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage, sauf les explosifs détonants et les systèmes d’amorçage stockés par des organismes d’application de la loi 146 par poudrière 292 Min 2 460 01 avril, 2021 149 par poudrière 297 Min
Licence de poudrière (utilisateur-zone) en vue du stockage d’explosifs détonants ou de systèmes d’amorçage 204 par poudrière, 409 Min 1 717 01 avril, 2021 208 par poudrière, 416 Min
Licence de poudrière (utilisateur) en vue du stockage de tout autre explosif, sauf les explosifs stockés par des organismes d’application de la loi 72 1 545 Sans objet 72
Certificat en vue de la fabrication d’explosifs de sautage 204 par mois, 816 Min - 1 635 Max 3 666 01 avril, 2021 208 par mois, 832 Min - 1 665 Max
Certificat en vue du mélange mécanique de nitrate d’ammonium et de fuel-oil pour usage immédiat à un site de sautage 818 23 916 01 avril, 2021 832
Tout autre certificat de fabrication 77 49 577 Sans objet 77
Certificat de technicien en pyrotechnie - Premier certificat 156 121 460 01 avril, 2021 159
Changement au certificat ou changement de certificat 102 34 414 Sans objet 102
Renouvellement de certificat 102 46 559 Sans objet 102
Regroupement de frais Frais de produit de la photothèque nationale de l'air - Photographies aériennes
Frais

Épreuves par contact Monochrome ;
Épreuves par contact Monochrome (+15 images consécutives / rouleau) ;
Épreuves par contact Monochrome (rouleau de négatif 70mm) ;
Copies Laser (sur place) Monochrome ;
Copies Laser (sur place) Couleur ;
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 25cm (10") ;
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 38cm (15") ;
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 50cm (20") ;
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 76cm (30") ;
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm (40") ;
Épreuves par contact Agrandissements Monochrome 101cm x 152cm (40" x 60") ;
Copies Laser (sur place) Monochrome ;
Copies Laser (sur place) Couleur ;
Mosaïques personnalisées Monochrome ;
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (1 à 10 images) ;
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (11 images et +) ;
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images) ;
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (11 images et +) ;
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (1 à 10 images) ;
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (11 images et +) ;
Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images) ;
Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (11 images et +) ;
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp(1 à 10 images) ;
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (11 images et + du même rouleau) ;
Épreuves transparentes monochrome ;
Épreuves transparentes couleur ;
Épreuves transparentes monochrome (à partir du rouleau de négatif 70mm) ;
Diapositives ;
Produits divers Services techniques (à l’heure) ;
Produits divers Rapport de calibration ;
Produits divers Frais pour services prioritaire ;
Produits divers Lettre de certification ;
Produits divers Lettre de droit d’auteur ;
Produits divers Index des lignes de vol ;
Produits divers Frais de recherche complexe (à l’heure) ;
Produits divers Frais de manutention ;
Produits divers Frais du support d’enregistrement (CD-ROM/DVD par disque)

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Le pouvoir du ministre de contracter
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1994
Last year fee setting authority was amended 2008
Norme de service

Photographie aérienne - Le temps de traitement des commandes par la Photothèque nationale de l'air est de dix jours ouvrables, le service prioritaire est de cinq jours ouvrables; le temps de réponse pour les demandes d'information est de dix jours ouvrables 80% du temps; le taux d'erreur de production est de 2% ou moins; les heures d'ouverture: 08h00 - 16h00 EST.

Résultat en matière de rendement

La norme de service de 10 jours ouvrables a été respectée 90% du temps (pour les commandes régulières) et 100% du temps pour les commandes de service prioritaires. Les résultats de performance sont surveillés en permanence. Les données annuelles globales sont disponibles sur demande.

Application du Règlement sur les frais de faible importance Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service
Frais 2019–20 fee amount ($) 2019–20 total fee Recettes ($) Date de rajustement des frais Montant des frais rajustés en 2021 2022 ($)
Épreuves par contact
Monochrome
14,99 13 313 Sans objet 14,99
Épreuves par contact
Monochrome (+15 images consécutives /rouleau)
12 36 446 Sans objet 12
Épreuves par contact
Monochrome (rouleau de négatif 70mm)
37,50 14 002 Sans objet 37,50
Copies Laser (sur place)
Monochrome
11,25 6 486 Sans objet 11,25
Copies Laser (sur place)
Couleur
18 18 Sans objet 18
Épreuves par contact
Agrandissements
Monochrome 25cm (10")
39 88 Sans objet 39
Épreuves par contact
Agrandissements
Monochrome 38cm (15")
49 103 Sans objet 49
Épreuves par contact
Agrandissements
Monochrome 50cm (20")
59 64 Sans objet 59
Épreuves par contact
Agrandissements
Monochrome 76cm (30")
79 731 Sans objet 79
Épreuves par contact
Agrandissements
Monochrome 101cm (40")
110 0 Sans objet 110
Épreuves par contact
Agrandissements
Monochrome 101cm x 152cm (40" x 60")
149 0 Sans objet 149
Copies Laser (sur place)
Monochrome
18 432 Sans objet 18
Copies Laser (sur place)
Couleur
22,95 0 Sans objet 22,95
Mosaïques personnalisées
Monochrome
69 + taille de papier 0 Sans objet 69 + taille de papier
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (1 à 10 images) 24,99 11 933 Sans objet 24,99
Imagerie numérique Monochrome 300 ppp (11 images et +) 22,49 43 631 Sans objet 22,49
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images) 32,49 101 353 Sans objet 32,49
Imagerie numérique Monochrome 600, 800, 1200 ppp (11 images et +) 29,99 66 488 Sans objet 29,99
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (1 à 10 images) 27,99 28 Sans objet 27,99
Imagerie numérique Couleur 300 ppp (11 images et +) 25,49 25 Sans objet 25,49
Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (1 à 10 images) 37,49 487 Sans objet 37,49
Imagerie numérique Couleur 600, 800, 1200 ppp (11 images et +) 34,99 595 Sans objet 34,99
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp(1 à 10 images) 37,49 75 308 Sans objet 37,49
Images numérisées à partir des négatifs originaux 2032 ppp (11 images et + du même rouleau) 33,75 16 706 Sans objet 33,75
Épreuves transparentes monochrome 18 0 Sans objet 18
Épreuves transparentes couleur 27 0 Sans objet 27
Épreuves transparentes monochrome (à partir du rouleau de négatif 70mm) 39,50 0 Sans objet 39,50
Diapositives 15,50 0 Sans objet 15,50
Produits divers Services techniques (à l’heure) 50/h 0 Sans objet 50/h
Produits divers Rapport de calibration 5,75 248 Sans objet 5,75
Produits divers Frais pour services prioritaire +50% 0 Sans objet +50%
Produits divers Lettre de certification 23 245 Sans objet 23
Produits divers Lettre de droit d’auteur n/c 0 Sans objet n/c
Produits divers Index des lignes de vol 8.00 205 Sans objet 8.00
Produits divers Frais de recherche complexe (à l’heure) 50/h 110 Sans objet 50/h
Produits divers Frais de manutention 4,95 0 Sans objet 4,95
Produits divers Frais du support d’enregistrement (CD-ROM/DVD par disque) 7 155 Sans objet 7
Regroupement de frais Frais de produit du bureau des cartes du Canada - Cartes
Frais

Cartes géographiques (papier) ;
Cartes topographiques (papier) ;
Produits divers Frais de manutention

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Le pouvoir du ministre de contracter
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1994
Last year fee setting authority was amended 2004
Norme de service

Cartes du Système national de référence cartographique et de l'Atlas du Canada - RNCan vend des cartes en gros du Bureau des cartes du Canada (BCC) à un réseau de distribution limité, ce que reflètent les normes de service. Le temps de réponse pour les demandes d'information est de deux jours ouvrables.

Résultat en matière de rendement

Délai de traitement des commandes: le BCC s'efforcera de remplir les commandes reçues des centres de distribution régionaux (CDR) dans les cinq jours ouvrables (sauf les samedis, dimanches et jours fériés en Ontario), sur approbation du crédit et à condition que le compte soit en règle. Heures d'ouverture: 08:00 - 16:00 EST.

Application du Loi sur les frais de service Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service:
Frais 2019–20 fee amount ($) 2019–20 total fee Recettes ($) Date de rajustement des frais Montant des frais rajustés en 2021 2022 ($)
Cartes géographiques (papier) 10,75 5 927 Sans objet Sans objet
Cartes topographiques (papier) 11,45 17 479 Sans objet Sans objet
Produits divers
Frais de manutention
40 par ordre 0 Sans objet Sans objet
Regroupement de frais Frais de produit des services forestiers - d'insectes et milieux nutritifs
Frais

Insecte - Longicorne asiatique ;
Insecte - Longicorne brun de l'épinette ;
Insecte - Fausse-arpenteuse du chou ;
Insecte - Agrilus planippenis ;
Insecte - Tordeuse des bourgeons de l’épinette ;
Insecte - Tordeuse occidentale de l’épinette ;
Insecte - Chenille à houppes blanches ;
Milieu nutritif Addy ;
Milieu nutritif McMorran ;
Milieu nutritif longicorne asiatique ;
Milieu nutritif Bell ;
Matériel d'expédition ;
Couvercles de tasse de 3/4 oz ;
Tasse 3/4 oz ;
Couvercles de tasse de 6 oz ;
Tasse 6 oz

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Le pouvoir du ministre de contracter
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1980
Last year fee setting authority was amended Sans objet
Norme de service Exception
Résultat en matière de rendement Exception
Application du Loi sur les frais de service Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service
Frais 2019–20 fee amount ($) 2019–20 total fee Recettes ($) Date de rajustement des frais Montant des frais rajustés en 2021 2022 ($)
Insecte - Longicorne asiatique 5 par insecte 20 Sans objet 5 par insecte
Insecte - Longicorne brun de l'épinette 5 par insecte 20 Sans objet 5 par insecte
Insecte - Fausse-arpenteuse du chou 100 par 1,000 insecte 26 600 Sans objet 100 par 1,000 insecte
Insecte -  Agrilus planippenis 5 par insecte 0 Sans objet 5 par insecte
Insecte - Tordeuse des bourgeons de l’épinette 100 par 1,000 insecte 7 600 Sans objet 100 par 1,000 insecte
Insecte - Tordeuse occidentale de l’épinette 100 par 1,000 insecte 1 000 Sans objet 100 par 1,000 insecte
Insecte - Chenille à houppes blanches 100 par 1,000 insecte 100 Sans objet 100 par 1,000 insecte
Milieu nutritif Addy 20 par plateau 940 Sans objet 20 par plateau
Milieu nutritif McMorran 20 par plateau 6 400 Sans objet 20 par plateau
Milieu nutritif longicorne asiatique 20 par plateau 0 Sans objet 20 par plateau
Milieu nutritif Bell 20 par plateau 340 Sans objet 20 par plateau
matériel d'expédition 13 par commande 4 059 Sans objet 13 par commande
Couvercles de tasse de 3/4 oz 36 par 1,200 188 Sans objet 36 par 1,200
Tasse 3/4 oz 24 par 1,200 48 Sans objet 24 par 1,200
Couvercles de tasse de 6 oz 160 par 1,000 160 Sans objet 160 par 1,000
Tasse 6 oz 300 par 1,000 300 Sans objet 300 par 1,000
Regroupement de frais Frais de service de l'organisme de certification en essais non destructifs
Frais

Demande de révision / suivi d’examen ;
Demande de réévaluation indépendante des résultats d’examen ;
Traitement accéléré d’une demande ;
Remplacement de documents ;
Mesures administratives spéciales ;
Demande de certification réciproque d'autres organismes de certification reconnus ;
Autre certification indépendante du personnel en END fondée sur l'ISO ;
Revalidation de certification : Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles ;
Demande auprès d’un centre d’examen écrit spécial ;
Demande auprès d’un centre d’examen pratique spécial ;
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour candidat ;
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour l’organisation ;
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Recouvrement des coûts de livraison directe ;
Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du candidat ;
Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du pour l’organisation ;
Frais de demande/renouvellement auprès d’un CEA (centre d’examen autorisé) ou d’un OFA (organisme de formation accrédité) ;
Vérifications pour les centres d’examen et les centres de formation (CEA, OFA, centres spéciaux, etc.) ;
Examen pratique – Recouvrement des coûts de spécimen ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen recommandé – Examen écrit pour le niveau 1 ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 2 ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (examen de base, rédaction de procédure, révision d’une procédure écrit) ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (Examen général, examen MCI codes et applications) ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen de radioprotection ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes surfaces ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 1 pour méthodes volumétriques ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes volumétriques ;
Frais financiers - FNS, recouvrement, etc. ;
Demande spéciale non standard ;
Demande spéciale non standard pour des activités de recherche ;
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – frais de surveillance d'examen électronique ;
Frais de demande de certification END ;
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 1 ;
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 1 ;
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 2 ;
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 2 ;
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 3 ;
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 3 ;
Frais de demande d’examen de certification écrit radioprotection ;
Examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END ;
Reprise d’examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END ;
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END ;
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END ;
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END ;
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END ;
Renouvellement pour 1 méthode d’END ;
Renouvellement pour 2 méthodes d’END ;
Renouvellement pour 3 méthodes d’END ;
Renouvellement pour 4 méthodes d’END ;
Renouvellement pour 5 méthodes d’END ;
Renouvellement pour 6 méthodes d’END ;
Frais de retarde pour demande de renouvellement de certification END ;
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END;
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END ;
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END;
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen pratique ;
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen écrit ;
Demande d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END ;
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END ;
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END ;
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END ;
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END ;
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen pratique ;
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen écrit ;
Frais de demande pour l’OAEC ;
Frais de reprise d’examen écrit pour l’OAEC ;
Renouvellement de carte d’identité pour l’OAEC ;
Demande de certification FRX – 5 ans ;
Demande de certification FRX – 1 ans ;
Inscription à l’examen FRX niveau 1 ;
Inscription à reprise d’examen FRX niveau 1 ;
Inscription à l’examen FRX niveau 2 ;
Inscription à reprise d’examen FRX niveau 2 ;
Renouvellement de certification FRX ;
Frais de retard pour demande de renouvellement de certification FRX ;
Demande de recertification pour FRX ;
Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 1 ;
Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 1 ;
Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 2 ;
Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 2

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Le pouvoir du ministre de contracter
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 1960
Last year fee setting authority was amended Sans objet
Norme de service Exception
Résultat en matière de rendement Exception
Application du Loi sur les frais de service Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service
Frais 2019–20 fee amount ($) 2019–20 total fee Recettes ($) Date de rajustement des frais Montant des frais rajustés en 2021 2022 ($)
Demande de révision / suivi d’examen 60 0 Sans objet 60
Demande de réévaluation indépendante des résultats d’examen 145 0 Sans objet 145
Traitement accéléré d’une demande 60 0 Sans objet 60
Remplacement de documents 90 5 580 Sans objet 90
Mesures administratives spéciales (p. ex. traitement de demandes pour d'autres organismes de certification, correspondance spéciale, vérification et reconnaissance de  titres de compétence/qualifications internationaux, etc.) 180 0 Sans objet 180
Demande de certification réciproque d'autres organismes de certification reconnus Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas 0 Sans objet Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas
Autre certification indépendante du personnel en END fondée sur l'ISO (Organisation internationale de normalisation) (p. ex. contrôle de l'état, etc.) Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas 0 Sans objet Mêmes que les certifications ONGC - END ou les certification FRX, selon le cas
Revalidation de certification : Les frais imposés sont une combinaison de frais de renouvellement, s'il y a lieu, et de frais de recertification, au besoin, pour les demandes individuelles Selon le cas 0 Sans objet Selon le cas
Demande auprès d’un centre d’examen écrit spécial 45 11 420 Sans objet 45
Demande auprès d’un centre d’examen pratique spécial 145 0 Sans objet 145
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour candidat 190 0 Sans objet 190
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Frais pour l’organisation Selon le coût et le tarif des services externes 0 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Autre option de recertification : trousse livrable pour les centres éloignés – Recouvrement des coûts de livraison directe Selon le coût 0 Sans objet Selon le coût
Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du candidat 145 0 Sans objet 145
Autre option de recertification : acceptation d’équivalence d’une autre évaluation pratique – Frais du pour l’organisation Selon le coût et le tarif des services externes 0 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Frais de demande/renouvellement auprès d’un CEA (centre d’examen autorisé) ou d’un OFA (organisme de formation accrédité) Selon le coût et le tarif des services externes 40 912 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Vérifications pour les centres d’examen et les centres de formation (CEA, OFA, centres spéciaux, etc.) Selon le coût et le tarif des services externes 0 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
Examen pratique – Recouvrement des coûts de spécimen Selon le coût et le tarif des services externes 95 462 Sans objet Selon le coût et le tarif des services externes
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen recommandé – Examen écrit pour le niveau 1 55 0 Sans objet 55
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 2 75 0 Sans objet 75
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (examen de base, rédaction de procédure, révision d’une procédure écrit ) 75 0 Sans objet 75
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen écrit pour le niveau 3 (Examen général, examen MCI codes et applications) 110 0 Sans objet 110
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen de radioprotection 55 0 Sans objet 55
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes surfaces 500 0 Sans objet 500
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 1 pour méthodes volumétriques 250 0 Sans objet 250
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – Examen pratique niveau 2 pour méthodes volumétriques 1 000 0 Sans objet 1 000
Frais financiers - FNS, recouvrement, etc. Selon les frais du gouvernement du Canada et de RNCan 0 Sans objet Selon les frais du gouvernement du Canada et de RNCan
Demande spéciale non standard Selon le tarif des services externes 0 Sans objet Selon le tarif des services externes
Demande spéciale non standard pour des activités de recherche Selon le tarif des services externes 0 Sans objet Selon le tarif des services externes
OCEND de RNCan Frais du centre d’examen autorisé – frais de surveillance d'examen électronique 95 0 Sans objet 95
Frais de demande de certification END 420 374 460 Sans objet 420
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 1 70 37 690 Sans objet 70
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 1 70 6 040 Sans objet 70
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 2 90 120 435 Sans objet 90
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 2 90 29 335 Sans objet 90
Frais de demande d’examen de certification écrit au niveau 3 110 18 740 Sans objet 110
Frais de reprise demande d’examen de certification écrit au niveau 3 110 5 030 Sans objet 110
Frais de demande d’examen de certification écrit radioprotection 90 8 550 Sans objet 90
Examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END 190 46 055 Sans objet 190
Reprise d’examen pratique niveau 1 pour les méthodes volumétriques d’END 95 8 625 Sans objet 95
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END 500 97 600 Sans objet 500
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END 250 30 130 Sans objet 250
Examen pratique niveau 2 pour les méthodes surfaces d’END 175 81 170 Sans objet 175
Reprise d’examen pratique niveau 2 pour les méthodes volumétriques d’END 90 26 470 Sans objet 90
Renouvellement pour 1 méthode d’END 275 93 485 Sans objet 275
Renouvellement pour 2 méthodes d’END 450 75 325 Sans objet 450
Renouvellement pour 3 méthodes d’END 625 58 905 Sans objet 625
Renouvellement pour 4 méthodes d’END 800 25 740 Sans objet 800
Renouvellement pour 5 méthodes d’END 975 4 925 Sans objet 975
Renouvellement pour 6 méthodes d’END 1 150 0 Sans objet 1 150
Frais de retarde pour demande de renouvellement de certification END 120 0 Sans objet 120
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END 125 91 500 Sans objet 125
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes surfaces d’END 90 15 565 Sans objet 90
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END 235 8 225 Sans objet 235
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen pratique 90 665 Sans objet 90
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes surfaces d’END – examen écrit 110 665 Sans objet 110
Demande d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END 130 13 795 Sans objet 130
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 1 pour méthodes volumétriques d’END 95 950 Sans objet 95
Demande d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END 285 104 310 Sans objet 285
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 2 pour méthodes volumétriques d’END 250 16 250 Sans objet 250
Demande d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END 395 17 380 Sans objet 395
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen pratique 250 1 360 Sans objet 250
Demande de reprise d’examen de recertification niveau 3 pour méthodes volumétriques d’END – examen écrit 110 1 360 Sans objet 110
Frais de demande pour l’OAEC 250 45 750 Sans objet 250
Frais de reprise d’examen écrit pour l’OAEC 200 19 000 Sans objet 200
Renouvellement de carte d’identité pour l’OAEC 120 8 240 Sans objet 120
Demande de certification FRX – 5 ans 140 152 070 Sans objet 140
Demande de certification FRX – 1 ans 55 0 Sans objet 55
Inscription à l’examen FRX niveau 1 55 58 805 Sans objet 55
Inscription à reprise d’examen FRX niveau 1 55 1 375 Sans objet 55
Inscription à l’examen FRX niveau 2 35 6 825 Sans objet 35
Inscription à reprise d’examen FRX niveau 2 35 175 Sans objet 35
Renouvellement de certification FRX 110 22 000 Sans objet 110
Frais de retard pour demande de renouvellement de certification FRX 55 4 070 Sans objet 55
Demande de recertification pour FRX 110 6 710 Sans objet 110
Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 1 55 3 355 Sans objet 55
Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 1 55 110 Sans objet 55
Inscription à l’examen de recertification FRX niveau 2 35 770 Sans objet 35
Inscription à reprise d’examen de recertification FRX niveau 2 35 0 Sans objet 35
Regroupement de frais Frais de produit du projet canadien des matériaux de référence certifiés (PCMRC)
Frais

BH-1; BL-2a; BL-4a; BL-5; CCU-1e; CD-1; CH-4; CLV-1; CLV-2; CT-1; CUAR-1; CUP-1; CUP-2; CUPD-1; CZN-4; DH-1a; DL-1a; DS-1; GTS-2a; HCC-1; HV-2a; INM-1; IOC-1; KZK-1; MA-1b; MA-2c; MA-3a; MP-1b; MP-2a; NBM-1; NZA-1C; NZA-2C; NZA-3C; NZA-4C; NZA-5C; NZA-6C; NZA-7C; NZA1-7D; NZA-1D; NZA-2D; NZA-3D; NZA-4D; NZA-5D; NZA-6D; NZA-7D; OKA-1; OKA-2; PTA-1; PTC-1b; REE-1; REE-2; REE-3; RL-1; RTS-3a; RTS-5; SL-1;SU-1b; SY-4; TAN-1; TDB-1; TILL-1; TILL-2; TILL-3; TLG-1; TPO-1; UMT-1; UTS-1; UTS-2; UTS-3; UTS-4; WGB-1; WMG-1a; WMS-1a; WPR-1a

Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais Le pouvoir du ministre de contracter
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais 2007
Last year fee setting authority was amended Sans objet
Norme de service Envoi de commandes aux clients dans un délai de 5 jours ouvrables; Tenir une réunion annuelle avec un comité consultatif technique (CCT) pour obtenir des commentaires sur les activités du CCRMP
Résultat en matière de rendement Les commandes ont été expédiées aux clients à temps plus de 95 % du temps; Tenue de la réunion annuelle du CCT en septembre 2019
Application du Loi sur les frais de service Non assujettis à l’article 17 de la Loi sur les frais de service
Frais 2019–20 fee amount ($) 2019–20 total fee Recettes ($) Date de rajustement des frais Montant des frais rajustés en 2021 2022 ($)
BH-1 250 500 Sans objet 250
BL-2a 250 0 Sans objet 250
BL-4a 270 1 350 Sans objet 270
BL-5 140 2 380 Sans objet 140
CCU-1e 580 414 700 Sans objet 580
CD-1 265 5 035 Sans objet 265
CH-4 390 19 110 Sans objet 390
CLV-1 205 205 Sans objet 205
CLV-2 205 0 Sans objet 205
CT-1 250 750 Sans objet 250
CUAR-1 660 15 180 Sans objet 660
CUP-1 280 0 Sans objet 280
CUP-2 280 12 320 Sans objet 280
CUPD-1 685 39 730 Sans objet 685
CZN-4 375 101 625 Sans objet 375
DH-1a 280 1 400 Sans objet 280
DL-1a 280 560 Sans objet 280
DS-1 650 20 150 Sans objet 650
GTS-2a 900 4 500 Sans objet 900
HCC-1 150 1 350 Sans objet 150
HV-2a 720 23 760 Sans objet 720
INM-1 150 450 Sans objet 150
IOC-1 330 4 950 Sans objet 330
KZK-1 215 14 620 Sans objet 215
MA-1b 250 4 000 Sans objet 250
MA-2c 480 3 840 Sans objet 480
MA-3a 250 1 000 Sans objet 250
MP-1b 400 75 200 Sans objet 400
MP-2a 830 16 600 Sans objet 830
NBM-1 275 36 575 Sans objet 275
NZA-1C 205 0 Sans objet 205
NZA-2C 205 0 Sans objet 205
NZA-3C 205 1 230 Sans objet 205
NZA-4C 205 0 Sans objet 205
NZA-5C 205 0 Sans objet 205
NZA-6C 205 0 Sans objet 205
NZA-7C 205 0 Sans objet 205
NZA1-7D 2 060 2 060 Sans objet 2 060
NZA-1D 340 1 020 Sans objet 340
NZA-2D 340 340 Sans objet 340
NZA-3D 340 1 020 Sans objet 340
NZA-4D 340 340 Sans objet 340
NZA-5D 340 340 Sans objet 340
NZA-6D 340 1 360 Sans objet 340
NZA-7D 340 1 020 Sans objet 340
OKA-1  250 3 000 Sans objet 250
OKA-2  190 2 090 Sans objet 190
PTA-1 470 0 Sans objet 470
PTC-1b 475 21 850 Sans objet 475
REE-1 495 14 355 Sans objet 495
REE-2 445 3 115 Sans objet 445
REE-3 430 3 440 Sans objet 430
RL-1 140 1 400 Sans objet 140
RTS-3a 300 35 700 Sans objet 300
RTS-5 400 18 000 Sans objet 400
SL-1 350 2 100 Sans objet 350
SU-1b 405 18 630 Sans objet 405
SY-4 195 40 170 Sans objet 195
TAN-1 250 5 750 Sans objet 250
TDB-1 715 5 720 Sans objet 715
TILL-1 195 3 705 Sans objet 195
TILL-2 195 15 405 Sans objet 195
TILL-3 195 10 725 Sans objet 195
TLG-1 250 750 Sans objet 250
TPO-1 145 4 205 Sans objet 145
UMT-1 655 1 310 Sans objet 655
UTS-1 365 1 825 Sans objet 365
UTS-2 365 1 095 Sans objet 365
UTS-3 345 2 415 Sans objet 345
UTS-4 195 1 365 Sans objet 195
WGB-1 715 4 290 Sans objet 715
WMG-1a 1 455 5 820 Sans objet 1 455
WMS-1a 410 5 740 Sans objet 410
WPR-1a 1 195 2 390 Sans objet 1 195

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