Stratégie ministérielle de développement durable
1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :
- énonce les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
- établit des objectifs et des cibles;
- détermine les mesures à prendre pour les atteindre, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable.
Conformément aux objectifs de la Loi visant à rendre la prise de décisions environnementales plus transparente et responsable devant le Parlement, Ressources naturelles Canada (RNCan) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable et de sa stratégie ministérielle de développement durable, par le biais des activités décrites dans le présent tableau supplémentaire.
2. Développement durable à Ressources naturelles Canada
La Stratégie ministérielle de développement durable de RNCan pour 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère à l’appui des objectifs en matière d’une énergie propre, d’une croissance propre, d’un aménagement durable des terres et des forêts, d’un gouvernement à faibles émissions de carbone, d’une action efficace contre les changements climatiques, d’une infrastructure moderne et résiliente, de côtes et d’océans en santé, de lacs et cours d’eau vierges et de collectivités sûres et en santé. Ce tableau d’information supplémentaire présente les résultats obtenus concernant les mesures ministérielles pertinentes à ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l’an dernier est affiché sur le site Web du Ministère. Cette année, RNCan fait également mention de l’objectif de développement durable de l’ONU que chaque action ministérielle contribue à atteindre.
3. Rendement ministériel selon l’objectif de la SFDD :
Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
| Les cibles de la SFDD Énergie propre |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Investir dans les technologies d’énergie propre | Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour la production d’énergie propre. | ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. |
Nombre de technologies novatrices et de nouveaux matériaux auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans des systèmes de production d’énergie. Cible : 2 d’ici 2020 Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 |
Résultat 1 : La cible a été atteinte en 2018-19. Trois technologies de matériaux novateurs ont été mises au point en trois ans, notamment une technologie de matériaux permettant une construction rentable de bioraffineries. RNCan a appuyé l’objectif à long terme visant la transition du réseau électrique canadien vers des sources renouvelables et non émettrices grâce à la mise au point de nouveaux matériaux novateurs pour la production d’énergie. Résultat 2 : En 2018-2019, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar investi par RNCan dans les technologies de l’énergie propre afin de réduire les émissions de GES, tout en poursuivant notre cible. RNCan a appuyé la création de nouvelles sources renouvelables par l’entremise de son financement qui a entraîné des investissements supplémentaires. |
| Travailler avec Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et d’autres ministères fédéraux dans le cadre du Programme fédéral en science et technologie nucléaires | ODD 7 – Cible 7.1 : D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable |
Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par le gouvernement fédéral. Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année |
Dix projets distincts ont été lancés en 2018-2019 pour appuyer les priorités de RNCan dans le cadre du programme fédéral d’activités de science et technologie nucléaires, notamment dans les domaines des systèmes énergétiques hybrides, des petits réacteurs modulaires et de l’hydrogène. Ces investissements dans la recherche et le développement des énergies propres contribuent aux cibles à long terme du Canada en matière d’électricité produite à partir de sources renouvelables et non émettrices. |
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| Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre | Évaluer et parvenir à un consensus autour des projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans le cadre de l’Initiative de collaboration régionale et d’infrastructure stratégique de l’électricité. | ODD 7 – Cible 7.a : D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre |
Nombre de produits de qualité mis à la disposition des décideurs en temps opportun. Cible : Deux rapports régionaux qui ciblent les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans les réseaux d’électricité de l’ouest et de l’est du Canada d’ici mars 2018. |
Deux rapports régionaux qui ciblent des projets d’infrastructure d’électricité prometteurs et étant en mesure de réduire considérablement les émissions de GES dans les réseaux d’électricité de l’ouest et de l’est du Canada ont été publiés en août 2018. La collaboration de RNCan avec ses partenaires pour la publication de ces rapports appuie la mise en œuvre d’infrastructures d’électricité fonctionnant à l’énergie propre, ce qui permet au Canada de réaliser des progrès en vue d’atteindre l’objectif de la SFDD en matière d’énergie propre. |
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| Prendre part au Forum international Génération IV, une initiative de recherche multinationale, et entreprendre des projets de recherche et développement (R et D) qui visent à développer la prochaine génération de systèmes d’énergie nucléaire. | ODD 7 – Cible 7.a : D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre |
Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cible : Plus de deux projets/initiatives indépendants entrepris par année |
En 2018-2019, trois projets distincts ont été lancés dans le cadre du programme fédéral d’activités de science et technologie nucléaires afin de soutenir la participation au Forum international Génération IV, notamment des projets sur la corrosion des matériaux en présence de sels fondus et sur la production d’hydrogène. RNCan a collaboré avec des partenaires dans le cadre de projets d’énergie propre qui contribuent à l’atteinte de la cible à long terme de la SFDD du Canada pour la production d’électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. |
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| Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre |
Maintenir les mesures à l’appui du déploiement des énergies renouvelables pour : – favoriser la production d’électricité de sources renouvelables en offrant de l’aide par le truchement de l’initiative écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable; |
ODD 7 – Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. |
Nombre de térawattheures (TWh) d’électricité renouvelable produite. Cible : 10,2 TWh (l’équivalent de la consommation énergétique annuelle d’une ville canadienne typique d’environ 750 000 habitants) |
En 2018-2019, la quantité de térawattheures d’électricité renouvelable produite est estimée à environ 9,6 TWh. La production inférieure d’électricité est attribuable à une plus faible quantité de ressources énergétiques que prévu au cours de l’année (c’est-à-dire une faible quantité d’énergie éolienne, solaire et hydroélectrique). Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable de RNCan renforce la capacité de l’industrie à produire des formes d’énergie renouvelable, ce qui contribue à l’atteinte de l’objectif du Canada de réduire ses émissions de GES et de produire 90 % de son électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. |
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| – par le truchement du programme Mesures habilitantes concernant l’énergie marine renouvelable, formuler des recommandations aux fins d’examen par le gouvernement fédéral pour proposer une approche législative en matière de gestion des projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières canadiennes; | ODD 7 – Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. |
Point de départ : Il n’y a présentement pas de cadre législatif. Cible : Mise en place d’un cadre législatif d’ici 2019 |
En voie d’atteindre la cible consistant à avoir un cadre législatif en place d’ici 2019. En 2018-2019, un cadre législatif régissant l’administration de projets extracôtiers d’énergie renouvelable a été introduit dans la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (Loi sur la RCÉ) proposée dans le cadre du projet de loi C-69, lequel a été présenté à la Chambre des communes en février 2018 et devrait entrer en vigueur à l’été 2019. En vertu de la Loi sur la RCÉ, la Régie canadienne de l’énergie est l’organisme de réglementation fédéral responsable des projets extracôtiers d’énergie renouvelable. La mise en place d’un cadre législatif pour l’administration de projets d’énergie renouvelable dans les zones extracôtières fédérales facilitera la future production d’électricité à partir de sources renouvelables. Le cadre contribuera ultimement à l’atteinte de l’objectif du Canada de réduire ses émissions de GES et de produire 90 % de son électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices d’ici 2030. |
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| – favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en fournissant du soutien au programme des communautés rurales et éloignées par l’entremise d’Énergie propre; | ODD 7 – Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. |
Point de départ : Il s’agit d’un nouveau programme. Cible : Capacité de production installée de 40 MW d’ici 2022-2023. |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2022-2023. Les 53 projets sélectionnés à des fins de financement dans le cadre de la première phase de cette initiative sont encore en cours d’élaboration ou de construction. Les projets signés au cours de la première phase devraient commencer à produire de l’électricité d’ici 2023. Dans le cadre du deuxième appel de propositions pour cette initiative, qui a pris fin le 26 février 2019, 19 projets ont été sélectionnés à des fins de financement d’ici la fin de l’exercice 2018-2019. Les projets financés dans le cadre du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées contribuent à renforcer la capacité des Canadiens vivant au sein de ces collectivités à produire des formes d’énergie renouvelable. À long terme, ces projets contribuent à la transition du Canada vers des sources d’électricité propre non émettrices et à la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques. |
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| – favoriser la création de réseaux intelligents de distribution d’électricité en fournissant du soutien par l’entremise du Programme des réseaux intelligents aux projets dirigés par des services publics; | ODD 7 – Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. |
Point de départ : Il s’agit d’un nouveau programme. Cible : Réduction des émissions de GES de 0,7 Mt d’ici 2027-2028. |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2027-2028. Les mesures de réduction des émissions de GES devraient commencer à être mises en œuvre en 2020-2021. En 2018-2019, 24 accords de contribution ont été signés avec des services publics en vue de démontrer et de déployer des technologies de réseau intelligent et de créer un réseau électrique plus propre, efficace et résilient. Les travaux achevés en 2018-2019 jettent les bases pour aider l’industrie à réduire les émissions de GES et à optimiser les actifs électriques existants. Les projets renforceront la contribution de RNCan aux objectifs de la SFDD en ce qui a trait à l’augmentation de la production d’électricité à partir de sources renouvelables et non émettrices. |
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| – favoriser la production d’électricité à partir de sources renouvelables en fournissant du soutien par l’entremise du Programme des énergies renouvelables émergentes aux technologies propres novatrices pour les technologies qui ne sont pas encore installées au Canada. | ODD 7 – Cible 7.2 : D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial. |
Point de départ : Il s’agit d’un nouveau programme. Cible : Quatre projets de soutien commandés d’ici la fin de 2022-2023. |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2022-2023. Les projets annoncés dans le cadre de la première phase de cette initiative en 2018-2019 sont encore en cours d’élaboration ou de construction. D’ici le mois d’avril 2023, quatre projets pour lesquels des accords de contribution ont été conclus devraient commencer à produire de l’électricité. Le soutien de RNCan envers les technologies renouvelables novatrices et émergentes contribue à accroître la capacité de production d’électricité à partir de sources renouvelables, ce qui renforcera les progrès réalisés vers l’atteinte de la cible de la SFDD en matière d’électricité propre. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre | Offrir une nouvelle gamme d’outils pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules écologiques et à adopter des comportements de conduite écoénergétique. | ODD 7 – Cible 7.1 : D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable |
Achats de véhicules influencés par les produits et les outils d’information sur l’économie de carburant de RNCan (analyse qualitative de l’utilité de l’information fournie). Cible : L’efficacité du carburant figure au troisième rang des facteurs influençant la décision d’acheter un véhicule utilitaire léger d’ici le 31 mars 2021. |
Selon le Canadian Fuel Economy Impact Report 2018 de J.D. Power, soit le rapport sur l’incidence des économies de carburant au Canada, l’efficacité du carburant est considérée comme étant le troisième critère en importance influençant la décision d’acheter un véhicule pour les marques non haut de gamme. Cette conclusion appuie la transition vers un système de transport plus propre et rend les véhicules à faibles émissions de carbone plus attrayants pour les Canadiens. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Investir dans les technologies d’énergie propreNote de bas de page 1 Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eau | Appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans leur identification et leur élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles d’ici 2025. | ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. |
Année où les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées. Cible : les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées d’ici 2025 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2025. En 2018-2019, RNCan a continué d’appuyer Finances Canada et Environnement et Changement climatique Canada dans la recherche de subventions liées aux combustibles fossiles inefficace en vue de les éliminer progressivement d’ici 2025. Le recensement et l’élimination progressive des subventions liées aux combustibles fossiles qui encouragent la consommation excessive contribuent à favoriser le déploiement et l’utilisation de sources d’énergie renouvelable non émettrices et l’atteinte de l’objectif global de la SFDD en matière d’énergie propre. |
| Ajouter un volet de certification des bâtiments commerciaux et institutionnels à haut rendement énergétique dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR® Portfolio Manager pour permettre aux propriétaires de comparer la consommation d’énergie de leurs bâtiments et les inciter à faire des rénovations écoénergétiques. | ODD 7 – Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. |
Point de départ : Il n’existe aucun programme de certification pour les bâtiments. Cible : Introduction de la certification ENERGY STAR® pour les bâtiments d’ici 2018. |
Dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments, RNCan aide les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants à comparer, à étiqueter et à divulguer la consommation d’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels, ce qui contribuera également à appuyer le Cadre pancanadien. Cette initiative comprend un soutien financier accordé pour trois ans, soit de 2018 à 2021. Le programme de certification ENERGY STAR a été lancé en mars 2018. En date de mars 2019, on répertoriait 120 bâtiments certifiés. L’introduction de la certification ENERGY STAR pour les bâtiments et des initiatives d’analyse comparative, d’étiquetage et de divulgation contribue à l’efficacité énergétique dans les secteurs commerciaux du Canada, grâce aux outils de gestion de l’énergie mis à la disposition des parties intéressées, ainsi qu’à l’objectif global de la SFDD en matière d’énergie propre. |
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| Lancer le programme ENERGY STAR® pour l’industrie au Canada et offrir une certification d’usine dans deux ou trois secteurs de l’industrie pour souligner les usines qui offrent les meilleurs rendements énergétiques. | ODD 7 – Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. |
Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022. |
RNCan a collaboré avec des acteurs de l’industrie canadienne et des partenaires nord-américains pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 3,5 PJ au cours de 2018-2019. RNCan a continué de sensibiliser le public aux avantages de la gestion de l’énergie pour l’exploitation industrielle avec le programme ENERGY STAR pour l’industrie, lancé au Canada en 2017, qui comprend les volets Certification et Défi. Ces travaux ont contribué aux progrès réalisés vers l’objectif global de la SFDD en matière d’énergie propre. |
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| Accélérer l’adoption de la norme ISO 50001, un système de gestion de l’énergie novateur dans le secteur industriel. | ODD 7 – Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. |
Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022 |
En 2018-2019, RNCan a continué de collaborer avec des acteurs de l’industrie canadienne et des partenaires nord-américains pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 3,5 PJ au cours de l’exercice. Depuis l’adoption de la norme ISO 50001 en 2011 en tant que premier système de gestion de l’énergie au Canada, le nombre de certifications est passé à 160 sites et l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie continue de s’accélérer dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En aidant à améliorer la gestion de l’énergie dans le secteur industriel canadien, RNCan contribue à améliorer l’efficacité énergétique et soutient l’objectif global en matière d’énergie propre. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Jouer un rôle de chef de file dans les initiatives et accords internationaux concernant l’énergie propre | Faire avancer les objectifs du Canada en matière d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques au moyen de partenariats conclus dans le cadre de la coopération nord-américaine en matière d’énergie propre et au moyen de Mission Innovation, de l’Agence internationale de l’énergie, du processus ministériel sur l’énergie propre, du G7 et du G20, entre autres. | ODD 7 – Cible 7.a : D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre |
RNCan conclut des ententes bilatérales et multilatérales et entreprend des initiatives avec des partenaires clés qui font avancer les priorités canadiennes en matière d’énergie propre (signées par un sous-ministre adjoint ou l’un de ses supérieurs). Cible : non définie en raison de la variabilité des facteurs influençant l’engagement international. |
Le Canada a continué de faire preuve de leadership mondial en tant que membre fondateur de Mission Innovation (MI), une initiative internationale à laquelle participent 24 pays ainsi que l’Union européenne et qui vise à accélérer les solutions en matière d’énergie propre. Au courant de 2018-2019, le Canada a présidé le Comité directeur et l’Équipe de planification ministérielle de Mission Innovation, dont la mission consistait à planifier l’accueil des pays membres à l’occasion de la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation (CEM10–MI-4) au mois de mai 2019. Le Canada a également collaboré avec ses homologues de MI dans le cadre de huit Défis d’innovation, notamment en tant que coresponsable des défis dans les domaines des biocarburants durables et des matériaux liés à l’énergie propre. RNCan a également renforcé sa participation stratégique interne au réseau technologique de l’Agence internationale de l’énergie. Grâce à ces activités et engagements multilatéraux, RNCan joue un rôle de premier plan dans les initiatives internationales en matière d’énergie propre et contribue à la mise en œuvre d’une économie sobre en carbone à long terme. |
| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Croissance propre |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015 | Travailler avec les partenaires pour développer et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Accroître la collaboration internationale en RD-D de l’énergie propre en vue de l’avancement des objectifs de Mission Innovation en mettant en œuvre les initiatives domestiques | ODD 17 – Cible 17.16 : Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable |
Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible 1 : Rapport 1:1 Point de départ : Investissements fédéraux de 387 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre en 2014-2015 Doubler les investissements du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergie propre. Cible 2 : Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre d’ici 2019-2020 |
Résultat 1 : En 2018-2019, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar investi par RNCan dans les technologies de l’énergie propre afin de réduire les émissions de GES, tout en poursuivant notre cible. Résultat 2 : 2017-2018 : 539,1 M$Note de bas de page 1 Le Canada est en voie d’atteindre la cible établie. RNCan continue d’investir dans les initiatives de R-D-D en faveur de l’énergie propre pour soutenir la cible du Canada établie dans le cadre de Mission innovation, laquelle consiste à doubler les investissements fédéraux en cinq ans. En finançant des projets de développement et de démonstration en matière d’énergie propre, RNCan aide le secteur canadien des technologies propres à contribuer à la croissance propre et à la transition vers une économie sobre en carbone. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Soutenir le développement des technologies visant à réduire la consommation d’énergie dans les opérations minières et de broyage, et à éliminer le diesel en le remplaçant par d’autres sources d’énergie dans les mines souterraines dans le cadre de l’Initiative d’exploitation minière écologique. | ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. |
Nombre de projets de démonstration mis en œuvre pour soutenir le développement d’une ou de plusieurs technologies. Cible : 3 projets de démonstration mis en œuvre d’ici 2023. |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2023. Au cours de 2018-2019, un projet de démonstration a été achevé. La mise au point d’un outil d’analyse comparative de l’énergie en ligne pour les mines favorisera l’adoption de technologies vertes et de conservation de l’énergie. À long terme, ces travaux devraient fournir à l’industrie minière canadienne des outils lui permettant de mieux comprendre la consommation d’énergie, le potentiel de conservation et les améliorations possibles sur le plan de la gestion de l’énergie, ce qui est conforme à l’objectif de la SFDD en matière de croissance propre. |
·Mettre en œuvre les mesures du gouvernement du Canada visant le développement de technologie propre afin de réduire les émissions de GES, les polluants atmosphériques et l’utilisation de l’eau dans le secteur de l’énergie par le truchement de programmes tels que :
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ODD 9 – Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030. |
Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible 1 : Rapport 1:1 Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017 Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre. Cible 2 : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018 |
Résultat 1 : En 2018-2019, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar investi par RNCan dans les technologies de l’énergie propre afin de réduire les émissions de GES, tout en poursuivant notre cible. RNCan a investi dans des technologies visant à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques dans le cadre de ses projets de R-D-D. Résultat 2 : En 2018-2019, les réductions directes d’émissions de GES ont été de 1,32 mégatonne grâce aux projets de démonstration financés dans le cadre des programmes d’innovation énergétique (Programme d’innovation énergétique, Programme de technologies pétrolières et gazières propres, Programme d’innovation énergétique de l’Initiative écoÉNERGIE, Fonds pour l’énergie propre). Ces projets financés par RNCan favorisent le déploiement de technologies propres de nouvelle génération et contribuent à renforcer l’apport du Canada à la croissance propre et à la transition vers une économie sobre en carbone. |
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| Développer et faire la démonstration des technologies des matériaux de pointe pour le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie. | ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. | Nombre de technologies des matériaux novateurs ou de normes, auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie.
Cible : 3 sur 5 ans |
Au cours de l’exercice 2018-2019, RNCan a rédigé quatre codes ou normes sur 5 ans pour le transport sécuritaire des hydrocarbures. Au cours de la même période, RNCan a également soutenu des investissements dans de nouvelles technologies pour un transport sécuritaire des hydrocarbures. Ces résultats contribuent à accroître le déploiement et l’utilisation de matériaux plus sécuritaires et écoénergétiques, ce qui contribue à réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Soutenir les mesures volontaires et réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques | Aider financièrement FPInnovations, d’autres partenaires de recherche du secteur forestier ainsi que les entreprises admissibles fabriquant des produits forestiers pour la RD-D de nouveaux produits, procédés et technologies ciblant les énergies propres comme les biocarburants. | ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. |
Nombre de nouveaux produits et procédés attribuable à l’information fournie par RNCan. Cible 1 : 2 par année Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Cible 2 : 8 par année Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de recherche de FPInnovations. Cible 2 : 1 plan de recherche validé par année |
Résultat 1 : En 2018-2019, deux nouveaux produits et procédés attribuables à l’information fournie par RNCan ont été développés : (1) mise au point d’un montant en fibres de bois destiné aux cloisons offrant une performance équivalente à celle des montants en acier; (2) mise au point de panneaux acoustiques en bois novateurs qui utilisent les composants des revêtements de sol en bois d’ingénierie. Résultat 2 : Par l’entremise de l’Initiative de foresterie autochtone, RNCan a fourni 9,3 millions de dollars pour appuyer 42 projets de développement économique axés sur des produits forestiers et dirigés par des Autochtones en 2018-2019. Résultat 3 : Le plan de travail annuel sur les technologies transformatrices de FPInnovations a été approuvé par le représentant délégué de la haute direction de FPI le 18 janvier 2019. Ces trois résultats contribuent à une efficacité énergétique accrue, à une productivité améliorée et aux avantages environnementaux associés pour l’industrie forestière, conformément au principe fondamental pour l’essor du secteur canadien des technologies propres. Ainsi, RNCan appuie l’objectif de la SFDD en matière de croissance propre et de transition vers une économie sobre en carbone. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eau | Développer de nouvelles technologies ou de nouveaux procédés visant à réduire l’empreinte carbone des opérations minières, comme un broyeur à rejet minimal de liquide utilisant des technologies avancées de séparation et de traitement de l’eau. | ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. |
Nombre de projets pilotes de gestion de l’eau dans l’exploitation minière et le traitement de minéraux qui sont achevés. Cible : au moins un d’ici 2020 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2020. En 2018-2019, des progrès ont été accomplis dans la planification d’un projet pilote de démonstration pour la gestion de l’eau dans le secteur de l’exploitation minière et de la transformation des minéraux. En appuyant la mise au point de technologies de traitement de l’eau dans l’industrie de l’exploitation minière et de l’exploration minérale, RNCan contribue à réduire la pollution de l’eau et, ultimement, à atteindre l’objectif global de la SFDD en matière de croissance propre. |
| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Mieux comprendre les terres et les forêts | Accroître les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers en :
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ODD 15 – Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial. |
Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les écosystèmes forestiers avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible #1 : Participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures. Cible #2 : 3 ententes de collaboration par année Nombre de fois où les utilisateurs finaux ont accès aux indicateurs et aux outils (site Web, présentation et réunions) pour soutenir l’élaboration d’évaluations régionales intégrées. Cible #3 : En cours d’élaboration en parallèle avec les indicateurs d’autres exigences ministérielles visant l’établissement de rapports. |
Étant donné que les provinces et les territoires sont responsables de l’aménagement forestier, RNCan et ses partenaires collaborent à la diffusion de recherches et de pratiques scientifiques afin de contribuer à l’objectif de la SFDD. Résultat 1 : En 2018-2019, RNCan a participé à 103 conseils et comités consultatifs. Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un développement durable axé sur l’utilisation écologique des ressources naturelles, sociales et économiques, la participation de RNCan à des conseils et comités consultatifs est essentielle au partage des connaissances sur les écosystèmes forestiers entre les partenaires. En renforçant la compréhension grâce à l’engagement, RNCan contribue à une réduction potentielle du nombre d’arbres perdus en raison des changements climatiques ou d’autres facteurs économiques ou sociaux. Ainsi, RNCan aide à maintenir des niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et soutient une récolte annuelle durable de bois d’œuvre. Résultat 2 : En 2018-2019, trois nouveaux accords ont été conclus.
Ces trois accords ont été conclus en vue de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un développement durable axé sur l’utilisation écologique des ressources naturelles, sociales et économiques et d’aider à renforcer la collaboration et l’établissement d’une compréhension commune entre RNCan et ses partenaires. Grâce à ces collaborations, RNCan fournit des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l’industrie canadienne et à des organisations non gouvernementales afin de contribuer à la réduction du nombre d’arbres perdus en raison des ravageurs forestiers et des feux de forêt. Ainsi, RNCan aide à maintenir des niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et soutient une récolte annuelle durable de bois d’œuvre. Résultat 3 : Les utilisateurs finaux ont continué d’accéder aux 16 indicateurs et aux 11 outils à leur disposition sur le site Web portant sur les changements climatiques liés aux forêts et dans d’autres œuvres publiées. Les pages d’accueil des outils et indicateurs ont été consultées plus de 6 000 fois en 2018. Un atelier de deux jours a été organisé avec des partenaires externes et des utilisateurs finaux afin de mieux faire connaître les outils, les indicateurs et les approches régionales d’évaluation intégrée. Plusieurs présentations ont également eu lieu dans le cadre de groupes de travail et de séries de séminaires afin de mieux faire connaître les outils et indicateurs disponibles pouvant être utilisés dans la cadre de diverses évaluations régionales. Les stratégies d’intervention en amont contre les ravageurs forestiers et la fourniture de connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l’industrie canadienne et aux organisations non gouvernementales par l’entremise d’un accès aux outils et aux indicateurs clés contribuent à réduire le nombre d’arbres perdus. Ces mesures favorisent donc le maintien de niveaux soutenables pour l’approvisionnement en bois et une récolte annuelle durable de bois d’œuvre. |
| Utiliser les lois et les règlements pour gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes | Développer des solutions et des outils fondés sur la science afin de mieux détecter la propagation d’espèces exotiques envahissantes, de la ralentir et d’en réduire les effets néfastes, notamment en travaillant en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour élaborer des normes visant les emballages en bois ainsi que des mesures de contrôle pour gérer les espèces envahissantes connues et nouvelles. | ODD 15 – Cible 15.8 : D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires. |
Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
En 2018-2019, RNCan a participé à 131 conseils et comités consultatifs. Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un développement durable axé sur l’utilisation écologique des ressources naturelles, sociales et économiques, la participation de RNCan à des conseils et comités consultatifs est essentielle au partage de connaissances nouvelles et existantes sur les écosystèmes forestiers entre les partenaires. Cette mesure contribue donc à la réduction du nombre d’arbres perdus en raison des changements touchant les populations de ravageurs ainsi qu’au maintien de niveaux stables pour l’approvisionnement en bois. |
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| Renforcer les capacités et fournir un soutien |
En collaborant avec les provinces et territoires, l’industrie et les partenaires internationaux, mettre au point et offrir des solutions reposant sur des données scientifiques afin d’aider les collectivités tributaires des forêts à réduire le nombre de feux. Le partage des ressources dans le cadre de collaborations internationales en gestion des feux permettra de faire progresser les moyens de lutte contre les feux à la disposition des organismes de gestion des incendies et des premiers intervenants. Les possibilités de partage des connaissances comprennent :
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ODD 15 – Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial. |
Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
En 2018-2019, RNCan a participé à 131 conseils et comités consultatifs. Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un développement durable axé sur l’utilisation écologique des ressources naturelles, sociales et économiques, la participation de RNCan à des conseils et comités consultatifs est essentielle au renforcement des capacités, à l’apport d’un soutien et au partage des connaissances et des technologies scientifiques relativement aux écosystèmes forestiers entre les partenaires. Cette mesure contribue donc à la réduction du nombre d’arbres perdus en raison des feux de végétation ainsi qu’au maintien de niveaux stables pour l’approvisionnement en bois. |
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| Élaborer un cadre de la bioéconomie forestière avec les provinces et les territoires, qui énonce le type d’actions concertées requises pour créer les conditions favorables à la recherche et à l’investissement afin d’améliorer la croissance et la compétitivité des activités émergentes liées à la bioéconomie au Canada. | ODD 15 – Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial. |
Élaboration d’un cadre de la bioéconomie forestière Cible : Un cadre validé avec rapports annuels, tel que convenu par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts |
Au cours de 2018-2019, le Cadre de la bioéconomie forestière élaboré par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) a été approuvé. Le cadre approuvé appuie l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un développement durable axé sur l’utilisation écologique des ressources naturelles, sociales et économiques en examinant les possibilités de collaboration et d’adaptation aux changements climatiques. Il contribue également à la création d’emplois dans le secteur forestier en offrant des conditions favorables pour la recherche et les investissements dans les activités émergentes et le domaine de la bioéconomie et favorise le maintien de niveaux soutenables pour l’approvisionnement en bois. |
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| Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux | Travailler en collaboration avec les organismes provinciaux, territoriaux et fédéraux (p. ex., ECCC, Sécurité publique Canada. Parcs Canada) ainsi que les collectivités autochtones pour mettre en œuvre et faire progresser les stratégies de lutte contre les feux de forêt et les ravageurs forestiers. | ODD 15 – Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial. |
Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
En 2018-2019, RNCan a participé à 131 conseils et comités consultatifs. Afin de soutenir l’engagement du gouvernement du Canada en faveur d’un développement durable axé sur l’utilisation écologique des ressources naturelles, sociales et économiques, la participation de RNCan à des conseils et comités consultatifs est essentielle au partage de connaissances sur les écosystèmes forestiers entre les partenaires nationaux et internationaux. Cette participation contribue également à la mise en œuvre et à l’avancement de stratégies en matière de feux et de ravageurs pour une gestion éclairée des feux de végétation attribuables aux changements climatiques, ce qui favorise le maintien de niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et une récolte annuelle durable de bois d’œuvre. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Renforcer les capacités et fournir un soutien | Fournir un soutien financier et technique aux collectivités et organisations autochtones afin d’accroître leur participation dans le secteur forestier du Canada | ODD 15 – Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial. |
Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Cible 1 : 8 nouveaux projets chaque année, facilités, négociés ou réalisés grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de la recherche de FPInnovations qui indique les liens avec les besoins et les priorités anticipées pour les collectivités autochtones. Cible 2 : 1 plan de recherche validé par année |
Résultat 1 : Par l’entremise de l’Initiative de foresterie autochtone, RNCan a fourni 9,3 millions de dollars pour appuyer 42 projets de développement économique axés sur des produits forestiers et dirigés par des Autochtones en 2018-2019. Le soutien financier et technique que RNCan fournit aux communautés autochtones contribue aux efforts de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques en renforçant les capacités de ces communautés et, ultimement, en appuyant l’objectif de la SFDD en matière de gestion durable des terres et des forêts. Cette mesure favorise ainsi le maintien de niveaux stables pour l’approvisionnement en bois et une récolte annuelle durable de bois d’œuvre. Résultat 2 : Le plan de travail annuel sur les technologies transformatrices de FPInnovations a été approuvé par le représentant délégué de la haute direction de FPI le 18 janvier 2019. Le plan de travail approuvé soutient les efforts de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques en fournissant un soutien technique aux entreprises du secteur forestier, en favorisant un secteur forestier durable et en contribuant aux progrès vers l’atteinte de l’objectif de la SFDD. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mieux comprendre les terres et les forêts | Évaluer les stratégies de remise en état et les scénarios de désaffectation afin de déterminer le rendement environnemental des sites de gestion des résidus des mines restaurées au Canada. | ODD 15 – Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. |
Preuve scientifique (p. ex., publications, rapports) utilisée pour l’élaboration de politiques/d’orientations environnementales. Cible : 3 d’ici 2023 |
RNCan a rédigé trois rapports scientifiques qui ont éclairé l’élaboration d’une politique ou d’une ligne directrice environnementale en lien avec notre projet actuel sur les couvertures organiques :
En fournissant aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie des connaissances scientifiques sur les meilleures stratégies en matière de gestion des résidus miniers, RNCan contribue à la protection de nos terres et soutient les progrès réalisés vers l’attente de l’objectif de la SFDD en matière de gestion durable des terres et des forêts. |
| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Mesure relative aux changements climatiques |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES | Établir plus de 35 normes minimales de rendement énergétique visant les appareils ménagers et l’équipement d’ici 2020 en vertu du Règlement sur l’efficacité énergétique. | ODD 7 – Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. |
Économies d’énergie (pétajoules) à partir des produits réglementés et de la transformation du marché. Point de départ : 2,35 pétajoules économisés en 2015-2016 Cible : Économie annuelle de 15,5 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 139 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2021 |
Estimations des économies d’énergie annuelles (2018-2019) attribuables aux modifications apportées au Règlement sur l’efficacité énergétique : 1,6 pétajoule (cette valeur est basée sur les économies d’énergie attribuables aux modifications 13 à 16, alors que la valeur de 2015-2016 est attribuable aux modifications précédentes). Mesures prises en 2018-2019 : RNCan a élaboré trois modifications au Règlement sur l’efficacité énergétique afin d’introduire ou de mettre à jour des normes minimales de rendement énergétique, des normes de mise à l’essai, des processus de vérification et des exigences en matière de production de rapports afin d’améliorer l’efficacité énergétique de 38 appareils ménagers et équipements. Dans l’ensemble, des normes minimales de rendement énergétique ont été établies pour 36 appareils ménagers et équipements. En établissant des normes minimales de rendement énergétique, RNCan contribue à améliorer le rendement énergétique des appareils ménagers et des équipements dans les maisons et les bâtiments canadiens, ce qui concourt à réduire les émissions totales de GES du Canada. |
| Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques | Collaborer avec les États-Unis et le Mexique dans le cadre d’une plateforme commune pour l’analyse comparative dans le secteur du transport de marchandises (Partenariat de transport de marchandises SmartWay). | ODD 17 – Cible 17.16 : Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable. |
Point de départ : 0 % Pourcentage des compagnies de transport de marchandises SmartWay qui offrent des options de transport à faible émission de carbone dans le cadre du programme. Cible : 60 % (chaque année jusqu’en 2021) |
70 % des 394 répondants ont indiqué avoir mis en œuvre des options de transport à faibles émissions de carbone grâce au programme SmartWay. En aidant l’industrie à optimiser l’efficacité de ses activités de transport de marchandises et à réduire sa consommation d’énergie par l’entremise du programme SmartWay, RNCan contribue aux progrès vers l’atteinte de la cible la SFDD, qui consiste à réduire de 30 % les émissions de GES au Canada d’ici 2030. |
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| Entreprendre des projets de RD-D afin d’éclairer l’élaboration de politiques, de normes et de codes. | ODD 9 – Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030. |
Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017 Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre. Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018. |
Grâce aux projets de R-D-D ayant reçu l’appui de RNCan, les émissions directes de GES ont été réduites de 1,32 mégatonne en 2018-2019. Ces projets de R-R-D portant sur des technologies d’énergie propre concourent à réduire les émissions totales de GES du Canada en vue d’atteindre la cible de la SFDD d’ici 2030. |
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| Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques |
Améliorer l’efficacité énergétique :
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ODD 7 – Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. |
Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Cible : Économie de 265 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 2 385 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021 grâce aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le secteur du bâtiment. Énergie économisée en pétajoules dans l’industrie grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 208 800 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021-2022. |
Résultat 1: RNCan a collaboré avec des partenaires pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 7,0 PJ au cours de 2018-2019. Le programme de certification ENERGY STAR a été lancé en mars 2018. En date de mars 2019, on répertoriait 120 bâtiments certifiés. En 2018-2019, un programme de soutien financier de trois ans a été lancé afin d’aider les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants à comparer, à étiqueter et à divulguer la consommation d’énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels. L’introduction de la certification ENERGY STAR pour les bâtiments et des outils de gestion de l’énergie contribue à l’efficacité énergétique dans les secteurs commerciaux du Canada. Cette mesure contribue également à l’atteinte de la cible de la SFDD en matière de réduction des émissions de GES. Résultat 2 : RNCan a collaboré avec des acteurs de l’industrie canadienne et des partenaires nord-américains pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur de l’industrie, ce qui a entraîné des économies de l’ordre de 3,5 PJ au cours de 2018-2019. Depuis l’adoption de la norme ISO 50001 en tant que premier système de gestion de l’énergie au Canada en 2011, le nombre de certifications est passé à 160 sites et l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie continue de s’accélérer dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel du Canada. En aidant à améliorer la gestion de l’énergie dans le secteur industriel canadien, RNCan contribue à améliorer l’efficacité énergétique au sein de ce secteur, ce qui concourt aux progrès réalisés vers l’atteinte de la cible de la SFDD en matière de réduction d’émissions de GES. |
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| Entreprendre des projets de RD-D pour réduire des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier. | ODD 9 – Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant considérablement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030. |
Réduction des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier grâce aux projets de RD-D financés par RNCan. Cible : Contribuer à la cible nationale de réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d’ici 2025 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2025. RNCan continue d’investir dans des projets visant à améliorer la détection, la vérification et la réduction des GES. En 2018-2019, RNCan a :
En appuyant les projets de R-D-D dans le secteur pétrolier et gazier, RNCan contribue à la transition vers une économie sobre en carbone et à la réduction des émissions de GES, ce qui favorise les progrès vers l’atteinte de la cible de la SFDD. |
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| Maintenir et augmenter le carbone stocké dans les terres forestières, en offrant des outils, appuyés par le modèle du bilan de carbone, pour surveiller et mesurer les flux de carbone. | ODD 15 – Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial. |
Point de départ : rapport annuel Rapport annuel sur les émissions de carbone et les absorptions dans les forêts aménagées du Canada dans le document L’État des forêts au Canada. Cible : 1 rapport par année |
En 2018-2019, L’État des forêts au Canada faisait état des émissions de carbone et des absorptions dans les forêts pour la période allant de 1990 à 2016, à l’instar du Rapport d’inventaire national des gaz à effet de serre au Canada. De plus, des estimations des futures émissions de carbone et absorptions dans les forêts, ainsi que de la contribution attendue des forêts à l’atteinte de la cible canadienne en matière de réduction d’émissions de GES d’ici 2030, ont été indiquées dans le Rapport sur les projections des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre du Canada. RNCan contribue à améliorer la compréhension des répercussions des décisions en matière d’aménagement des terres en appuyant les mesures scientifiques et la surveillance des flux de carbone et en fournissant des outils de surveillance. Les résultats obtenus à l’aide de ces outils sont fournis dans les rapports susmentionnés. Ces mesures permettent de comprendre les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de la SFDD, lequel consiste à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Exercer un rôle de premier plan dans les accords et initiatives internationaux sur le changement climatique | Promouvoir les collaborations internationales, y compris dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du groupe ministériel sur l’énergie propre, de Mission innovation et d’autres forums, afin de faire progresser la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. | ODD 7 – Cible 7.a : D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre |
Pourcentage d’objectifs du Canada lors de rencontres internationales sur le climat et l’énergie propre portant qui progressent grâce aux négociations et aux consensus. Cible : 70 % |
100 % des objectifs du Canada lors de rencontres internationales progressent grâce aux négociations et aux consensus. Le Canada a continué de faire preuve de leadership mondial en tant que membre fondateur de Mission Innovation (MI), une initiative internationale à laquelle participent 24 pays ainsi que l’Union européenne et qui vise à accélérer les solutions en matière d’énergie propre. Au cours de 2018-2019, le Canada a présidé le Comité directeur et l’Équipe de planification ministérielle de Mission Innovation dont la mission consistait à planifier l’accueil des pays membres à l’occasion de la 10e réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la 4e réunion ministérielle de Mission Innovation (CEM10–MI-4). Le Canada a également collaboré avec ses homologues de MI dans le cadre de huit Défis d’innovation, notamment en tant que coresponsable des défis dans les domaines des biocarburants durables et des matériaux liés à l’énergie propre. RNCan a également renforcé sa surveillance stratégique interne du réseau technologique de l’Agence internationale de l’énergie. Par l’entremise de ces activités et engagements internationaux, RNCan joue un rôle de premier plan dans la promotion des intérêts canadiens et dans les travaux visant la réalisation des engagements du pays en vertu des initiatives et des accords internationaux en matière de changements climatiques et d’énergie propre. Ces travaux soutiennent l’objectif de la SFDD pour la prise de mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques |
Préserver le rôle de leadership de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques. Concevoir et partager des produits d’information et des outils, fournir des connaissances scientifiques et renforcer les capacités afin d’accroître la résilience des collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles face aux effets des changements climatiques. |
ODD 13 – Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Nombre de nouveaux produits d’information publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques. Cible : 40 nouveaux produits d’ici le 31 mars 2019. |
En 2018-2019, la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géoscience des changements climatiques ont créé 67 nouveaux produits de connaissance. RNCan contribue à l’adaptation aux changements climatiques en dotant les collectivités et les entreprises des secteurs des ressources naturelles du Canada de produits de connaissance, ce qui permet de progresser vers l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour la prise de mesures efficaces en contre les changements climatiques. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiques | Créer et distribuer des produits et outils d’information pour appuyer la prise de décisions relatives aux changements climatiques et à l’énergie propre. | ODD 13 – Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Pourcentage de produits et d’outils d’information mis à la disposition des décideurs en temps opportun. Cible : 100 % |
100 % des outils et des renseignements ont été mis à la disposition des décideurs en temps opportun. En veillant à ce que des outils et des renseignements soient accessibles pour appuyer la prise de décision en matière de changements climatiques et d’énergie propre, RNCan contribue à la prise de mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatique |
Offrir des conseils d’experts et participer à des ateliers. Offrir un programme de contribution qui finance des projets menés en collaboration à frais partagés visant la conception, le transfert et l’intégration d’outils et d’information sur l’adaptation. |
ODD 13 – Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Le pourcentage de collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles déclarant avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions sur les mesures d’adaptation. Cible : 50 % |
Une enquête de 2017 et qui sera menée à nouveau tous les cinq ans a révélé que 67 % des collectivités et 72 % des entreprises des secteurs des ressources naturelles ont déclaré avoir accès à des outils et produits d’information pour la prise de décision en matière d’adaptation. En permettant aux collectivités et aux entreprises des secteurs des ressources naturelles du Canada d’accéder à de nouvelles connaissances sur les risques et les occasions en vue d’appuyer une prise de décision et de mesure appropriée, RNCan contribue à l’adaptation aux changements climatiques et à l’objectif global de la SFDD pour la prise de mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques. |
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatique | Effectuer des recherches et des analyses dans le but de développer les connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts (p. ex., feux de forêt, ravageurs forestiers et changements climatiques), qui seront utilisées dans le cadre de collaborations avec les secteurs public et privé pour prévoir les effets et élaborer des stratégies d’atténuation et d’adaptation. | ODD 15 – Cible 15.2 : D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître considérablement le boisement et le reboisement au niveau mondial. |
Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible 1 : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures. Cible 2 : Collecte de données pour trois ententes de collaboration par année |
Résultat 1: En 2018-2019, RNCan a participé à 131 conseils et comités consultatifs. La participation à des conseils et comités consultatifs permet de fournir aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, notamment sur les feux de végétation, afin de prévoir les répercussions potentielles et de contribuer à l’adaptation aux changements climatiques ainsi qu’à l’atténuation de leurs effets. En agissant ainsi, RNCan contribue à la réalisation de l’objectif fédéral qui consiste à maintenir l’augmentation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2 degrés Celsius. Résultat 2 : En 2018-2019, trois nouveaux accords ont été conclus.
Ces trois accords permettent de fournir aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, notamment sur les feux de végétation, afin de prévoir les répercussions potentielles et de contribuer à l’adaptation aux changements climatiques ainsi qu’à l’atténuation de leurs effets. RNCan contribue ainsi à la réalisation de l’objectif fédéral qui consiste à maintenir l’augmentation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2 degrés Celsius. |
| Fournir de nouveaux outils et une nouvelle infrastructure d’accès aux données volumineuses pour analyser les données d’observation de la Terre et autres données géospatiales afin de détecter les changements de surface au sol, dans l’eau, relativement aux ressources naturelles et à l’infrastructure, et faciliter les possibilités de découvertes et d’accès aux données géospatiales pour favoriser la prévention et la mise en œuvre de programmes d’atténuation des catastrophes naturelles, comme les inondations. | ODD 13 – Cible 13.3 : Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Nombre de fois où les outils et les services de données géospatiales ont été accédés Cible 1 : Seuils à déterminer en 2018-2019 Durée moyenne du temps écoulé entre la réception d’une image et la préparation de produits en réponse aux urgences en cas d’inondation. Cible 2 : Moins de 4 heures |
Résultat 1: En 2018-2019, les outils et les services de données géospatiales ont été consultés 489 812 fois (selon les données de suivi sur le trafic Web). Résultat 2 : Tous les services d’intervention du Service de géomatique d’urgence (SGU) ont été fournis dans un délai bien inférieur à celui prévu (4 heures). En fournissant aux parties prenantes un accès à des données géospatiales complètes, fiables, précises et conformes aux normes internationales, RNCan contribue à l’atténuation des répercussions des changements climatiques. |
| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Infrastructure moderne et résiliente |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d’infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l’environnement | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte | Améliorer le Code national de l’énergie pour les bâtiments d’ici 2020 et tendre vers des bâtiments à consommation énergétique nette zéro. | ODD 7 – Cible 7.3 : D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique. |
Point de départ pour les bâtiments commerciaux et institutionnels : Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CMNEB 2011). Point de départ pour les maisons : partie 9.36 du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Indicateur : Le code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est offert. Cibles : Le premier volet des codes « prêt à la consommation énergétique nette zéro » pour les nouvelles constructions sera publié en 2020; les deuxième et troisième volets d’ici 2022. |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2022. Dans le cadre du plan visant à rendre les bâtiments neufs et existants plus efficaces, RNCan et le Conseil national de recherches continuent d’appuyer les travaux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en vue d’élaborer des codes de l’énergie plus rigoureux pour les bâtiments et les maisons, lesquels devraient être publiés à partir de 2020. En collaborant avec ses partenaires pour améliorer l’efficacité énergétique des codes dans certains secteurs cibles, RNCan contribue à la mise en place d’infrastructures plus vertes au Canada. |
|
Faire la démonstration des nouvelles technologies en matière de réseau intelligent essentielles pour l’intégration au réseau d’un plus grand pourcentage d’énergie découlant de sources renouvelables. Appuyer la RD-D pour réduire le coût de construction des bâtiments à consommation énergétique nette zéro et stimuler la confiance sur les marchés. Faire la démonstration de solutions novatrices d’énergie propre pour aider les collectivités nordiques à réduire leur dépendance au diesel. Faciliter le développement et le déploiement de l’infrastructure de la prochaine génération pour la recharge des véhicules électriques. |
ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. |
Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en S et T axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible 1 : Rapport 1:1 Réduction des émissions de GES découlant des projets d’innovation écologique financés par RNCan. Cible 2 : 11,44 mégatonnes chaque année (l’équivalent de 2,86 millions de voitures de moins sur le réseau routier) d’ici 2030 Faire avancer les technologies d’énergie propre Cible 3 : La moitié des projets de RD-D font avancer le niveau de maturité technologique des nouvelles technologies d’un échelon d’ici 2023. |
Résultat 1: En 2018-2019, les investissements des partenaires dans le programme Science et technologie de l’énergie propre étaient trois fois supérieurs à ceux de RNCan (ratio de 3:1). Cela signifie qu’un montant estimé à 3 dollars a été obtenu pour chaque dollar investi par RNCan dans les technologies de l’énergie propre afin de réduire les émissions de GES, tout en poursuivant notre cible. Ce financement appuie l’apport de RNCan à la cible de la SFDD en matière d’investissements dans les initiatives d’infrastructures vertes. Résultat 2 : En voie d’atteindre la cible d’ici 2030. Résultat 3 : En voie d’atteindre la cible de 2023. Les investissements de RNCan en 2018-2019 :
Ces projets financés contribuent à l’atteinte de la cible de 20 G$ en investissements dans des initiatives d’infrastructures vertes afin de réduire les émissions de GES en optimisant lesdits investissements. |
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| Soutenir le passage à des modes de transport à taux d’émission plus faibles, notamment en investissant dans les infrastructures | ODD 9 – Cible 9.4 : D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens. |
Nombre de projets de bornes de recharge et de postes de ravitaillement (par type de carburant) prévus, en cours d’élaboration et achevés dans le cadre du programme. Cibles : Phase 1 du programme d’infrastructures vertes : 70 bornes de recharge pour véhicules électriques, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes de ravitaillement en hydrogène (d’ici 2018) Phase 2 du programme d’infrastructures vertes : 900 bornes de recharge pour véhicules électriques, 15 postes de ravitaillement en gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène (d’ici 2024). |
En 2018-2019, 134 bornes de recharge rapide pour VE et quatre postes de ravitaillement au gaz naturel et deux à l’hydrogène ont été construits et ouverts au public. De plus, des accords ont été signés pour l’installation de 424 bornes de recharge rapide pour VE, 5 postes de ravitaillement au gaz naturel et 3 postes de ravitaillement en hydrogène. Parmi ceux-ci, 41 bornes de recharge rapide pour VE et 1 poste de ravitaillement au gaz naturel sont actuellement ouverts au public. Les autres infrastructures seront accessibles d’ici l’été 2020. RNCan continue de collaborer avec ses partenaires en vue de financer des initiatives d’infrastructures vertes qui permettront de réduire les émissions de GES et d’améliorer la résilience climatique ainsi que la qualité de l’environnement. |
| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Côtes et océans sains |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone | Protéger et gérer les zones marines et côtières | Effectuer des évaluations de ressources et économiques pour soutenir l’établissement de zones de protection marine en vertu des objectifs de conservation marine. | ODD 14 – Cible 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans. |
Point de départ : Aucune évaluation n’a été faite. De nouvelles évaluations sont requises pour éclairer la prise de décisions concernant les zones de protection marine. Terminer les évaluations des ressources et de l’économie pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 5 % des zones marines et côtières d’ici 2017, et 10 % d’ici 2020. Cible : 10 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2020. Au cours de 2018-2019, 8 évaluations des ressources et 4 évaluations économiques ont été réalisées. Les évaluations des ressources et les évaluations économiques sont des étapes nécessaires à la création de zones côtières et marines protégées et contribuent aux efforts fédéraux visant la conservation de 10 % des zones côtières et marines d’ici 2020. Ces travaux appuient l’objectif de la SFDD pour la mise en place d’écosystèmes sains, résilients et productifs le long des côtes canadiennes et des océans environnants. |
|
Produire des cartes du fond océanique pour mieux comprendre les catastrophes naturelles qui risquent de toucher les installations portuaires, la sécurité des bateaux pétroliers, et la prévention des déversements de pétrole sur la côte de la Colombie-Britannique. |
ODD 14 – Cible 14.2 : D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans. |
Point de départ : 4 publications par année Nombre de publications (y compris de cartes) publiées concernant les catastrophes naturelles dans les zones où il y a des infrastructures marines existantes ou proposées. Cible : 5 publications par année |
Par l’entremise de ces travaux, qui s’inscrivaient dans le cadre du projet qui a pris fin en mars 2018, RNCan a contribué à l’atteinte de la cible de la SFDD. Au cours de ce projet d’une durée de cinq ans, soit de 2013 à 2018, 38 publications ont eu lieu, dépassant largement la cible établie. En vue de satisfaire aux exigences du projet, huit autres publications connexes ont paru au cours de 2018-2019. En menant ces études scientifiques pour protéger les écosystèmes marins contre les catastrophes naturelles, RNCan a contribué à la protection de l’environnement marin et côtier du Canada. |
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| Encourager la RD-D industrielle afin d’améliorer les technologies de récupération et étayer les plans d’intervention intégrée. | Aucun |
Nombre de publications et de produits scientifiques concernant des avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin. Cible : Dès 2019, au moins une publication ou produit scientifique par année |
En 2018-2019, RNCan a fait paraître deux publications scientifiques et a présenté deux exposés sur des avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin. En 2018-2019, RNCan a appuyé la conservation des zones côtières et marines en publiant des recherches scientifiques. Par l’entremise de ces travaux, RNCan a contribué à renforcer la compréhension des plans d’intervention d’urgence et des décisions relatives à la pollution en cas de déversement pour l’ensemble des partenaires, ce qui favorise la protection des zones côtières et marines du Canada. |
| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Lacs et cours d’eau vierges |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes |
En tenant compte d’éléments à l’échelle du paysage, évaluer les influences de l’aménagement forestier et d’autres perturbations de la biodiversité forestière, aquatique et écosystémique avec l’aide d’universitaires et de partenaires des gouvernements provinciaux et de l’industrie. Cette mesure sera soutenue comme suit :
|
ODD 15 – Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. |
Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
En 2018-2019, RNCan a participé à 103 conseils et comités consultatifs. La participation à ces conseils et comités consultatifs contribue à la réalisation de l’objectif fédéral qui consiste à veiller à ce que nos lacs et nos rivières demeurent propres et salubres afin de soutenir la prospérité économique et le bien-être des Canadiens. En plus de contribuer au maintien de la santé des lacs et des cours d’eau, les connaissances scientifiques communiquées dans le cadre des conseils et comités consultatifs sont utilisées par les gouvernements, les acteurs de l’industrie et les organisations non gouvernementales à diverses fins, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques en matière d’aménagement forestier qui tiennent compte des répercussions sur la biodiversité aquatique et des services rendus par les écosystèmes. |
| Effectuer des recherches afin de mieux comprendre le potentiel de risque, notamment de remobilisation, des métaux dans les écosystèmes lacustres et fluviaux dans le contexte des changements climatiques. | ODD 15 – Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. |
Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement. Cible : 3 d’ici 2023 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2020. Au cours de 2018-2019, un rapport a été achevé. En mettant au point des données scientifiques probantes afin de comprendre la menace que font planer les changements climatiques sur les effets environnementaux liés aux métaux et aux mines, RNCan contribue à maintenir la santé des lacs et des rivières et participe à l’atteinte de l’objectif global de la SFDD concernant les lacs et les cours d’eau vierges. |
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| Développer des technologies spatiales (p. ex., télédétection) et des méthodes de modélisation prévisionnelles qui permettront de procéder à une évaluation quantitative des ressources d’eau souterraine. | ODD 15 – Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. |
Point de départ : 2018-2019 Développement de technologies spatiales qui permettent une évaluation quantitative. Cible : 2018-2019 |
En 2018-2019, RNCan a mené des recherches et mis au point des algorithmes pour la cartographie des glaces à partir d’images satellitaires, une base de données nationale sur les embâcles, des modèles géospatiaux et statistiques pour déterminer la probabilité de formation d’embâcles dans les rivières, ainsi que des procédures pour caractériser les embâcles à l’aide de drones. La mise au point de cette technologie spatiale permettra une évaluation quantitative des eaux libres et de la végétation inondée. En collaborant à la mise au point et à la diffusion de technologies spatiales et en modélisant des méthodes de prévision, RNCan contribue à une meilleure compréhension des ressources en eau souterraine. |
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| Finir de mettre en place le réseau hydro national en créant et en maintenant des données ouvertes transfrontalières sur les bassins et sous-bassins hydrographiques qui pourront être utilisées par les organismes des deux côtés de la frontière canado-américaine. | ODD 15 – Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. |
Point de départ : 2018-2019 Mise en place du réseau hydro national. Cible : 2018-2019 |
En 2018-2019, le Réseau hydrographique national (RHN) couvrait l’ensemble du Canada et fournissait des données pouvant être utilisées par des organismes des deux côtés de la frontière canado-américaine. Étant donné que les lacs et les rivières évoluent au fil du temps, que certaines zones précises exigent une plus grande surveillance en raison de risques naturels et d’activités humaines et que la science commande un meilleur réseau hydrographique, le RHN fera constamment l’objet de mises à jour et d’améliorations. L’achèvement du Réseau hydrographique national du Canada contribue à une meilleure compréhension des ressources en eau, ce qui favorise la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des lacs et des rivières du Canada. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau | Cartographier le système aquifère de la région du sud de l’Ontario afin d’évaluer la contribution des ressources d’eau souterraine au système des Grands Lacs et de soutenir ainsi la gestion des ressources d’eau. | ODD 15 – Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. |
Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). Cible : 5 par année |
En 2018-2019, sept organismes des secteurs public et privé et universités ont mentionné avoir intégré les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits. En fournissant des outils d’information pouvant contribuer à améliorer la prise de décision en matière d’utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines, éléments essentiels à la disponibilité de l’eau potable en milieu rural et à la santé des écosystèmes, RNCan contribue à l’atteinte de l’objectif de la SFDD concernant les lacs et les cours d’eau vierges. |
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Élaborer des normes de gestion des données sur les ressources d’eau souterraine de calibre internationale afin d’améliorer l’interopérabilité des jeux de données. |
ODD 17 – Cible 17.6 : Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies. |
Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). Cible : 5 par année |
En 2018-2019, huit organismes des secteurs public et privé et universités ont mentionné avoir intégré les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits. En fournissant des outils d’information pouvant contribuer à améliorer la prise de décision en matière d’utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines, éléments essentiels à la disponibilité de l’eau potable en milieu rural et à la santé des écosystèmes, RNCan contribue à l’atteinte de l’objectif de la SFDD concernant les lacs et les cours d’eau vierges. |
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| Mener des projets de recherche afin d’évaluer le rôle des facteurs modificateurs sur le sort et l’effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les écosystèmes lacustres et fluviaux au Canada. | ODD 15 – Cible 15.1 : D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux. |
Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement. Cible : 3 d’ici 2023 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2023. En 2018-2019, un rapport sur la réglementation du sélénium dans l’industrie minière a été achevé. En mettant au point des données scientifiques probantes qui soutiennent l’élaboration de politiques et de lignes directrices, RNCan contribue à améliorer la réglementation et à réduire les effets environnementaux liés aux métaux et aux mines sur les lacs et les rivières. Ce rapport a contribué aux progrès accomplis vers l’atteinte de l’objectif de la SFDD concernant les lacs et les cours d’eau vierges. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux | Apporter des preuves scientifiques afin d’améliorer le Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM) pour qu’il soit pertinent sur le plan de l’environnement. | ODD 12 – Cible 12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. |
Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des règlements. CanmetMINES fournira également des preuves scientifiques aux organismes de réglementation (Environnement et Changement climatique Canada) pour l’élaboration du REMM. Cible : 3 d’ici 2023 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2023. En 2018-2019, CanmetMINES a passé en revue deux guides techniques concernant les mines. En fournissant des données scientifiques probantes qui soutiennent l’élaboration de politiques et de règlements, RNCan contribue à améliorer la réglementation et à réduire les effets des métaux et des résidus miniers sur l’environnement, plus particulièrement sur les lacs et les rivières, et participe à l’atteinte de l’objectif de la SFDD concernant les lacs et les cours d’eau vierges. |
| Mettre au point une méthode pour évaluer la classification du risque aquatique que posent les métaux et leurs composés. | ODD 12 – Cible 12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. |
Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer la réglementation au pays et à l’étranger. Cible : 3 d’ici 2023 |
En 2018-2019, trois publications à l’appui de l’élaboration de règlements internationaux pour la classification des dangers pour le milieu aquatique ont été achevées :
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| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Collectivités sûres et en santé | Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussions | Publier des rapports scientifiques et des cartes à des fins d’information sur le meilleur emplacement, la conception et le fonctionnement du milieu bâti; soutenir le développement responsable des ressources naturelles sur les plans environnemental et social; et soutenir la conception de plans et des opérations des organismes de gestion des urgences. | ODD 11 – Cible 11.b : D’ici 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux. |
Nombre de nouveaux produits d’information publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles. Cible : 25 chaque année |
En 2018-2019, 134 produits de connaissance ont été publiés. En fournissant aux organisations un accès à de nouvelles connaissances sur les risques géologiques, RNCan participe à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs répercussions et soutient l’objectif de la SFDD pour des collectivités sûres et en santé. |
| Effectuer une surveillance sismique et géomagnétique en temps réel et fournir les données obtenues aux gouvernements, aux organismes de gestion des urgences, aux exploitants d’infrastructures essentielles, aux médias de masse et au grand public. | ODD 11 – Cible 11.b : D’ici 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux. |
Point de départ : À déterminer en fonction des résultats obtenus en 2016-2017 Pourcentage de séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 au Canada pour lesquels un avis a été émis en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible. Cible : 75 % (en moins de quatre minutes) et 99 % dans les 10 minutes |
Un avis a été émis en moins de quatre minutes pour 75 % des séismes (d’une magnitude supérieure à 4,0) survenus en 2018-2019. Un avis a été émis en moins de dix minutes pour presque tous ces séismes (99 %). Quatre séismes ont satisfait aux critères (dans les terres, à l’exception de l’Arctique) au cours de la période de déclaration. Le temps écoulé entre la disponibilité d’un nombre suffisant de données et l’émission de l’avis a été de moins de quatre minutes pour chaque évènement. En fournissant des données fiables sur les effets et les conséquences des catastrophes naturelles, RNCan aide à les prévenir ou à atténuer leurs répercussions afin de favoriser la santé et le bien-être des Canadiens. |
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| Mettre au point des S et T pour assurer l’état de préparation opérationnelle en vue de la mission de la Constellation RADARSAT (MCR), dont le lancement est prévu pour 2018. Les données produites dans le cadre de la MCR soutiendront les initiatives de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et de surveillance des écosystèmes. | ODD 11 – Cible 11.b : D’ici 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux. | Cible : Préparation réussie pour la mission de la Constellation RADARSAT 2018 |
En 2018-2019, les scientifiques de RNCan ont mis au point de nouvelles sciences et technologies pour atteindre l'objectif de cette action ministérielle, contribuant de manière significative à la préparation de la mission Constellation RADARSAT. RNCan a mis au point de nouveaux modes d’imagerie, un simulateur de données, des méthodes d’étalonnage et de nouveaux systèmes de prétraitement en vue de permettre aux utilisateurs d’extraire plus facilement des renseignements pertinents à partir de grands volumes de données de satellites. RNCan a également vérifié et validé son Système de données d’observation de la Terre afin de soutenir le lancement réussi de la mission de la Constellation RADARSAT, qui a eu lieu le 12 juin 2019. Grâce à ce projet, RNCan sera en mesure de fournir des renseignements à jour et complets sur la masse continentale et l’eau afin d’appuyer les décisions socio-économiques et environnementales et de contribuer à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs répercussions. |
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| RNCan appuie l’objectif de la SFDD, mais ne contribue pas à atteindre une cible définie de la SFDD. | Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision | Mettre en place des mesures provisoires afin d’éclairer les décisions fédérales concernant les grands projets de transport d’énergie (p. ex., les oléoducs et les gazoducs), y compris l’utilisation des preuves scientifiques et des connaissances traditionnelles autochtones; la participation accrue du grand public et la consultation des Autochtones; les évaluations des GES directes et en amont. | ODD 11 – Cible 11.b : D’ici 2020, accroître considérablement le nombre de villes et d’établissements humains qui adoptent et mettent en œuvre des politiques et plans d’action intégrés en faveur de l’insertion de tous, de l’utilisation rationnelle des ressources, de l’adaptation aux effets des changements climatiques et de leur atténuation et de la résilience face aux catastrophes, et élaborer et mettre en œuvre, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030), une gestion globale des risques de catastrophe à tous les niveaux. |
Pourcentage d’examens des propositions de grands projets de transport d’énergie qui satisfont aux mesures provisoires durant la période de transition. Cible : 100 % |
100 % des examens des propositions de grands projets de transport d’énergie ont satisfait aux mesures provisoires. Les examens des propositions de grands projets de transport d’énergie visent à éclairer les décideurs et à veiller à ce que le public et les groupes autochtones participent aux projets d’exploitation des ressources proposés. Ils contribuent en outre à une prise de décisions et de mesures éclairées. Ces travaux soutiennent les progrès accomplis vers l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour des collectivités sûres et en santé. |
| Élaborer conjointement et soutenir le fonctionnement des comités consultatifs et de surveillance autochtones du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du projet de remplacement de la canalisation 3, comme des tribunes pertinentes, transparentes et responsables par lesquelles les collectivités autochtones peuvent participer et donner leurs points de vue aux organismes fédéraux de réglementation et aux promoteurs des projets, tout en participant à la surveillance du projet pendant toute la durée de sa vie utile. | ODD 9 – Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. |
Point de départ : Aucune participation active des groupes autochtones actuellement à la surveillance des grands projets de pipelines. Indicateur proposé : Pourcentage de groupes autochtones participants qui sont satisfaits du rôle des comités dans la surveillance des projets. Cible : À confirmer en collaboration avec les partenaires autochtones |
Depuis 2017, 88 % des priorités ou des enjeux soulevés par les comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) ou les communautés autochtones touchées par les projets d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3 (par le biais de propositions de financement) ont été abordés par les CCSA ou ont fait l’objet d’investissements ou de mesures fédérales connexes. En encourageant une participation significative des peuples autochtones tout au long du cycle de vie de la mise au point des infrastructures énergétiques, RNCan contribue à une prise de décisions et de mesures éclairées en faveur de la santé et du bien-être de ces communautés. |
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| Fournir des données scientifiques nouvelles permettant d’établir la distinction entre les effets des activités de l’homme et du développement des ressources et ceux que produisent les processus naturels sur l’environnement. | ODD 11 – Cible 11.a : Favoriser l’établissement de liens économiques, sociaux et environnementaux positifs entre zones urbaines, périurbaines et rurales en renforçant la planification du développement à l’échelle nationale et régionale. |
Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits. Cible : 5 par année |
En 2018-2019, six organismes des secteurs public et privé ont mentionné avoir intégré les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits (4 mentions par les provinces, 1 mention par un organisme fédéral et 1 mention à l’international). En fournissant une expertise scientifique, RNCan contribue à une prise de décisions et de mesures éclairées en matière de valorisation des ressources ainsi qu’aux progrès accomplis vers l’atteinte de l’objectif de la SFDD pour des collectivités sûres et en santé. |
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| Collaborer avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, les comités d’examen du Nord et d’autres intervenants fédéraux en fournissant des données et de l’information fondées sur des faits scientifiques pour appuyer les évaluations environnementales. | Aucun |
Pourcentage de projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils qui ont été intégrés dans le processus d’évaluation environnementale. Cible : 100 % |
Les rapports finaux d’évaluation environnementale ont clairement indiqué la manière dont les conseils de RNCan ont contribué aux décisions quant à l’approbation du projet pour 100 % des projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils en 2018-2019. En fournissant une expertise scientifique au cours des processus d’évaluation environnementale, RNCan contribue à une prise de décisions et de mesures éclairées quant aux propositions de projet visant à soutenir des collectivités sûres et en santé. |
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| Faire le suivi des contributions fédérales affectées au projet de remise en état de la mine Gunnar en Saskatchewan. | ODD 12 – Cible 12.4 : D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. |
La part de 1,13 million de dollars du fédéral a été versée à la Saskatchewan en 2007 pour la phase 1 du projet. Pourcentage de paiements versés à la Saskatchewan au cours de l’exercice pour lequel ils sont requis pour des dépenses admissibles durant les phases 2 et 3 du projet, comme indiqué dans le mémorandum d’entente signé en 2006. |
D'autres paiements fédéraux n'ont pas été versés en 2018-2019, car la Saskatchewan ne possédait ni les licences, ni les permis nécessaires à la restauration en vertu du protocole d'entente de 2006 conclu entre le Canada et la Saskatchewan. La province a entrepris le projet en vertu d’autres approbations qu’elle a reçues, toutefois certaines approbations sont toujours attendues. |
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| Poursuivre les efforts visant à renforcer la sûreté et la sécurité des infrastructures régies par le gouvernement fédéral (c.-à-d. le transport de l’énergie), y compris par des mesures législatives et réglementaires et la modernisation de l’Office national de l’énergie. | ODD 9 – Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. |
Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie. Cible : 2 par année |
En 2018-2019, RNCan a continué de soutenir la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, alors qu’elle franchissait les étapes du processus parlementaire dans le cadre du projet de loi C-69. À cette fin, RNCan a fourni des analyses et des recommandations connexes afin d’éclairer les décisions quant aux modifications proposées. Au cours de cette période, RNCan a également appuyé l’élaboration de règlements qui assureront une mise en œuvre efficace de la nouvelle Loi. Les efforts déployés ont compris un appui à l’élaboration d’énoncés de triage, d’un résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) et d’instructions relatives à la rédaction, ainsi que la réalisation de consultations auprès du public et des peuples autochtones à propos de la nouvelle réglementation. Ces efforts ont également mené à la publication de deux documents de travail visant à recueillir les commentaires de la population à l’égard du Règlement sur les responsables désignés et du Règlement sur la prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité. En appuyant la mise en place d’un régime législatif, réglementaire et de responsabilisation adéquat, RNCan contribue à une prise de décisions et de mesures éclairées en matière de développement des secteurs pétrolier et gazier. |
| Les cibles de la SFDD Objectif SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | Alignement sur l’objectif de développement durable (ODD) pour l’agenda 2030 | Point de départ, cibles et mesures de rendement pour les mesures ministérielles | Résultats atteints |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations | Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030. | ODD 13 – Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Taux de variation (%) des émissions de GES produites par les installations et les parcs de véhicules entre l’exercice 2005-2006 et 2030 Cible : Réduction des émissions de GES produites par les installations et les parcs de véhicules de RNCan de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030 Cible : 40 % d’ici 2030 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2030. Émissions de GES produites par les installations et les parcs de véhicules de RNCan au cours de l’exercice 2018-2019 = 21,6 kt d’équivalent CO2 Taux de variation (%) des émissions de GES produites par les installations et les parcs de véhicules de RNCan entre 2005-2006 et 2017-2018 = 38 % RNCan offre également un soutien direct à 11 ministères et organismes gouvernementaux en leur fournissant des conseils techniques et des analyses pour les aider à atteindre leur cible respective en matière de réduction des émissions de GES produites par leurs installations et leurs parcs de véhicules fédéraux. En réduisant sa consommation d’énergie grâce à la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans ses bâtiments et ses parcs de véhicules, RNCan contribue à l’atteinte de la cible de la SFDD qui consiste à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules du gouvernement fédéral de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030. |
| Poursuivre la modernisation des bureaux du Ministère afin de rendre les aires de travail plus efficaces et productives, conformément à la norme Milieu de travail 2.0. | ODD 13 – Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Présentement, 5 % des bureaux du complexe de la rue Booth (555, 601, 615, 580 et 588 rue Booth, et 560 rue Rochester), le principal emplacement des bureaux de RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), répondent aux critères de la norme Milieu de travail 2.0. Cible : 25 % des bureaux du complexe de la rue Booth conformes à la norme Milieu de travail 2.0 d’ici 2025 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2025. En 2018-2019, 14 % des bureaux du complexe de la rue Booth sont conformes à la norme Milieu de travail 2.0. La modernisation des bureaux de RNCan contribue à améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment et concourt aux progrès réalisés vers l’atteinte de la cible de la SFDD en matière de réduction des émissions de GES produites par les installations et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral. |
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| Soutenir le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en offrant un guichet unique pour les conseils et le soutien technique aux autres ministères fédéraux. Un tel soutien aidera les organismes fédéraux à élaborer et à mettre en œuvre des projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de GES dans leurs installations, et à déployer un parc de véhicules à faibles émissions de carbone et l’installation de bornes de recharge ou de postes de ravitaillement. Cette contribution soutient également le Centre pour un gouvernement vert dans la conception d’un outil central d’inventaire des GES aux fins d’établissement de rapports, de surveillance et de communication au grand public des émissions fédérales de GES. | ODD 13 – Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Énergie économisée en térajoules par année pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux qui ont obtenu un soutien de RNCan. Cibles :
Nombre d’organismes fédéraux (ministères, agences et sociétés d’État) qui ont reçu de l’information, des outils et des services afin d’améliorer le rendement énergétique des immeubles fédéraux. Cible : Augmentation totale de 64 à 70 d’ici 2022 |
Résultat 1: L’initiative d’écologisation des opérations gouvernementales a été lancée, mettant ainsi une gamme de services consultatifs techniques améliorée à la disposition des organismes fédéraux qui cherchent à réduire la consommation énergétique et les émissions de GES de leurs bâtiments et parcs de véhicules respectifs. L’incidence des services de RNCan sur les projets aurait entraîné des réductions de GES potentielles de l’ordre de 192 kt. Résultat 2 : D’avril 2017 à la fin de l’exercice 2018-2019, 59 organismes fédéraux ont tiré profit des services de RNCan. Les services offerts comprenaient :
En fournissant des outils et un soutien technique aux organismes fédéraux, RNCan a contribué à la réduction des émissions de GES et a soutenu l’objectif de la SFDD visant des activités à faibles émissions de carbone. |
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| Moderniser le processus des Plans de gestion des immeubles (PGI) et mettre à jour les rapports sur l’état des immeubles (REI) en mettant l’accent sur l’efficacité énergétique et l’angle environnemental. | ODD 13 – Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
RNCan a entrepris une ronde pluriannuelle de REI au cours de l’exercice 2016-2017. Cible : La moitié des sites principaux aura un REI achevé d’ici 2020-2021 donnant « l’état de santé » actuel du parc d’immeubles, un préalable à la planification de toute amélioration |
En voie d’atteindre la cible établie. En 2018-2019, RNCan a réalisé 12 REI, ce qui représente environ 40 % des bâtiments prioritaires pour lesquels ce rapport était nécessaire. La mise à jour et la modernisation des processus liés au PGI et aux REI contribuent à l’efficacité énergétique et à une amélioration du rendement environnemental des immeubles du Ministère. Ultimement, ces efforts contribuent à l’atteinte de la cible du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030, avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025. |
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| Moderniser le parc de véhicules | Soutenir le Secrétariat du Conseil du Trésor et Environnent et Changement climatique Canada pour la conception et la mise en œuvre d’un plan d’action (dans le cadre de la politique pour un ministère faible en carbone) visant les bâtiments et les parcs automobiles afin de réaliser la cible ministérielle de réduction des GES de 40 % d’ici 2030. | ODD 13 – Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Point de départ : Émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 1,78 kt d’équivalent CO2. Résultat actuel : Émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan en 2016-2017 = 0,76 kt d’équivalent CO2. Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les parcs automobiles de RNCan entre 2005-2006 et 2016-2017 = 57 % Cible : 40 % d’ici 2030 |
En voie d’atteindre la cible établie. En 2018-2019, les émissions de GES du parc de véhicules de RNCan se sont chiffrées à 0,8 kt d’équivalent CO2, ce qui représente une variation de 53 % depuis 2005-2006. La diminution de la consommation d’énergie par la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique et la modernisation du parc de véhicules de RNCan contribuent à la réduction des émissions de GES. Ces mesures contribuent à l’atteinte de la cible du gouvernement fédéral visant à réduire les émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules fédéraux de 40 % par rapport à leur niveau de 2005 d’ici 2030, avec le souhait d’y parvenir d’ici 2025. |
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| Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologique | S’assurer que toutes les ententes de gestion du rendement signées par les gestionnaires de l’approvisionnement contribuent à la Politique d’achats écologiques et la soutiennent. | ODD 12 – Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont les évaluations du rendement font état d’un soutien et d’une contribution aux achats écologiques Cible : 90 % à partir du 31 mars 2019 |
En 2018-2019, 100 % des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels avaient conclu des ententes de rendement précisant notamment la manière dont ils soutiendraient les achats écologiques et y contribueraient. L’intégration de considérations environnementales liées aux décisions d’achat dans la culture de l’organisation contribue à la promotion des achats écologiques, ce qui va dans le sens de l’objectif fédéral en faveur d’un gouvernement à faibles émissions de carbone. |
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| Sensibiliser les employés du Ministère aux options des offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada qui intègrent les facteurs environnementaux. | ODD 12 – Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels du matériel ou de l’approvisionnement qui ont réussi le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Le nombre actuel est de 31. Cible : 97 % (34 spécialistes) d’ici le 31 mars 2018 |
100 % des spécialistes de la gestion des achats ou du matériel ont suivi le cours avant le 31 mars 2019. Offrir une formation spécialisée aux spécialistes de la gestion des achats ou du matériel contribue à renforcer la sensibilisation et à accroître la probabilité que des enjeux environnementaux soient pris en compte lors de décisions d’achat. Ces efforts contribuent à la promotion des achats écologiques et à l’atteinte de l’objectif fédéral en faveur d’un gouvernement à faibles émissions de carbone. |
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| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements | Maintenir les niveaux d’émissions de GES attribuables aux déplacements d’affaires en deçà du niveau de référence 2008-2009. | ODD 13 – Cible 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Émissions associées aux déplacements d’affaires en tonnes d’équivalent CO2 dans l’année, telles que fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (5 729 tonnes en 2008-2009). Cible : Réduction de 30 % des émissions de GES associées aux déplacements d’affaires (ramener le niveau à 4 010 tonnes) d’ici le 31 mars 2021 |
En voie d’atteindre la cible d’ici 2021. En 2018-2019, les émissions de GES attribuables aux voyages d’affaires ont enregistré un recul de 53 %. La promotion de modes de déplacement plus écologiques et de solutions de rechange aux réunions, telles que la téléconférence ou la vidéoconférence, auprès des employés contribue à réduire les émissions de GES produites par les bâtiments et les parcs de véhicules du gouvernement fédéral. Cette mesure soutient l’objectif de la SFDD pour des activités à faibles émissions de carbone. |
4. Rapport sur l’intégration du développement durable
Pendant le cycle d’établissement de rapports de 2018 2019, Ressources naturelles Canada a pris en considération les effets environnementaux de 51 propositions assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes dans le cadre de ses processus décisionnels. Au cours du processus d’évaluation environnementale stratégique, on a constaté que 13 de ces propositions du Ministère avaient des effets positifs sur la réalisation de progrès vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD 2016 2019. À titre d’exemple, le premier programme d’efficacité énergétique dont l’objectif est d’éliminer les obstacles aux investissements du secteur privé dans l’efficacité énergétique (en attente de la déclaration publique).
Des renseignements supplémentaires sur les résultats de l’évaluation environnementale stratégique peuvent être consultés sur le site Web du Ministère. https://ressources-naturelles.canada.ca/evaluation-environnementale/declaration-publique/148
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