Analyse comparative entre les sexes plus
| Structures de gouvernance |
Le centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de RNCan veille à l’intégration de l’ACS+ aux processus décisionnels du Ministère en exigeant qu’avant chaque proposition de budget, mémoire au Cabinet (MC) et présentation au Conseil du Trésor (CT), on entreprenne une évaluation rigoureuse des implications possibles de chaque nouvelle politique ou nouveau programme sur les divers groupes formant la population canadienneFootnote 1. Lorsque différentes incidences probables sont mises en évidence, des mesures d’atténuation doivent être recommandées pour orienter la conception des programmes et l’élaboration des politiques. Ces analyses et constatations sont validées avant qu’une proposition de budget, qu’un MC ou qu’une présentation au CT soit soumis au sous-ministre aux fins d’approbation.
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| Ressources humaines | RNCan est déterminé à permettre au plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de ses politiques et de ses programmes et reconnaît le rôle que l’ACS+ joue dans l’atteinte de cet objectif.
À cette fin, la formation relative à l’ACS+ est obligatoire pour tous les nouveaux analystes embauchés dans le cadre du Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes de politiques de RNCan. Le centre de responsabilité de l’ACS+ augmentera la fréquence des formations à l’interne pour veiller à ce qu’une proportion croissante des analystes de RNCan acquièrent ces connaissances fondamentales. Le centre de responsabilité de l’ACS+ de RNCan compte un équivalent temps plein (1 ETP) dédié à l’ACS+ et un autre en soutien à l’analyste (0,2 ETP)Footnote 2. Un autre analyste a été embauché et a été affecté à ce dossier pendant tout l’été 2018-19 (0,3 ETP). Le réseau de conseillers sectoriels de RNCan doublera au cours de la prochaine année et passera de 10 à 20 analystes (total de 4 ETP). Les évaluations de l’ACS+ pour chaque processus concerné sont menées par des analystes au sein de chaque secteur (total de 2 ETP). Au total, RNCan compte 7,5 ETP dédiés à la mise en œuvre de l’ACS+ pour l’exercice 2018-2019. |
| Initiatives majeures : résultats obtenus | ACS+ - Initiatives axées sur le centre de responsabilité
Le centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) (le centre de responsabilité) abrite l’autorité fonctionnelle de RNCan pour l’ACS+ et permet au ministère d’entreprendre l’ACS+ en offrant des formations, des services d’accompagnement, des outils stratégiques et des ressources essentielles. Pour appuyer l’intégration de l’ACS+ dans la prise de décision ainsi que l’élaboration des politiques et des programmes, le Centre de responsabilité a pris un certain nombre de mesures. Par exemple, en 2018-2019, il a embauché trois nouveaux conseillers en matière d’ACS+ issus de divers secteurs, portant ainsi le réseau à un total de 18. Les nouveaux conseillers ont contribué à accroître la capacité de l’ACS+ au sein du Ministère. Le centre de responsabilité a également organisé sept séances de formation à l’interne relatives à l’ACS+, notamment : une formation ciblée relative à l’ACS+ dans le cadre des propositions budgétaires; un défi de formation en matière d’ACS+; quatre ateliers sur la schématisation de l’empathie en matière d’ACS+; et une formation ciblée sur l’ACS+ en matière d’audit et d’évaluation. Environ 116 employés de RNCan ont assisté à une séance de formation interne relative à l’ACS+. Deux études de cas ont été élaborées afin de renforcer la base de connaissances du Ministère et le sensibiliser au rôle de l’ACS+ dans l’élaboration des politiques et des programmes. Une proposition budgétaire hypothétique sur l’élargissement du soutien aux aidants familiaux pour inclure les aidants naturels a servi d’outil d’apprentissage interactif et d’exemple de pratiques exemplaires pour la formation sur l’ACS+ dans le cadre des propositions budgétaires. Un personnage racontant l’histoire d’une femme d’une Première nation du nord de la Saskatchewan, histoire conçue à partir de données réelles, a été utilisé pour guider les participantes au cours des ateliers de schématisation de l’empathie en matière d’ACS+. Les études de cas ont toutes contribué à mettre en lumière l’importance fondamentale de l’ACS+ pour veiller à ce que les politiques et les programmes aient des répercussions positives sur tous les groupes distincts. Programme de prix dans le cadre de l’Initiative « Clean Energy Education and Empowerment » (C3E) L’initiative C3E est un cadre international organisé sous l’égide de la réunion ministérielle sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial; CEM) et l’Agence internationale de l’énergie. Son objectif est de promouvoir l’égalité des sexes. Le Canada joue un rôle de chef de file dans le cadre des prix C3E et du volet de travail sur la reconnaissance. À l’appui de ce volet, RNCan a retenu les services de l’organisme « Women in Renewable Energy » pour organiser le premier programme de prix. Un jury diversifié a été recruté et des candidatures ont été sollicitées pour deux prix : le prix Femme de mérite et le prix Leadership organisationnel. En accueillant la cérémonie de remise des prix C3E lors des réunions de la CEM à Vancouver, RNCan a contribué à mettre à l’avant-plan le thème de l’égalité des sexes. Les mesures prises dans ce cadre appuient les piliers de l’éducation et du perfectionnement des compétences, de la participation à l’économie et de la prospérité, ainsi que du leadership et de la participation démocratique définis par le Cadre des résultats relatifs aux genres (GRF). La campagne « Parité d’ici 30 » RNCan dirige la campagne Parité d’ici 30 au nom du gouvernement du Canada. Cette campagne s’inscrit dans le cadre plus large du C3E et a été lancée le 24 mai 2018, lors de la réunion CEM à Copenhague. Parité d’ici 30 demande aux organismes publics et privés, ainsi qu’aux gouvernements, de prendre des mesures concrètes pour plusieurs thèmes clés, notamment l’égalité de salaire, l’égalité de leadership et l’égalité des occasions pour les femmes dans le secteur de l’énergie propre d’ici 2030. Les signataires élaborent des engagements liés à ces thèmes et rendent compte régulièrement de leurs progrès. En parrainant ces mesures, la campagne Parité d’ici 30 soutient les piliers du Cadre des résultats relatifs aux genres, notamment l’éducation et le perfectionnement des compétences, la participation à l’économie et la prospérité, ainsi que le leadership et la participation démocratique. Initiative Impact Canada (Défi des femmes en tech propres) Le Défi des femmes en tech propres (dans le cadre de l’Initiative Impact Canada) s’attaque directement à la disparité entre les sexes dans le secteur des technologies propres en appuyant la création de six nouvelles entreprises de technologies propres de forte influence et d’envergure mondiale fondées et dirigées par des femmes, tout en mettant en lumière la question pour mobiliser un écosystème plus vaste. Le Défi offre à chacune des six finalistes jusqu’à 800 000 $ en appui sur deux ans et demi, y compris une allocation annuelle de 115 000 $ pour les frais de subsistance et de déplacement, jusqu’à 300 000 $ pour l’incubation d’entreprises par le District de la découverte MaRS et jusqu’à 250 000 $ en soutien scientifique et technologique de la part des laboratoires fédéraux. À la fin du Défi, un grand prix d’un million de dollars sera décerné à l’entreprise qui a le plus progressé pendant le Défi et qui est jugée la plus susceptible de réussir sur le plan commercial. Le travail réalisé dans le cadre de cette initiative a des répercussions positives sur les femmes dans le domaine des technologies propres et des STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques), en soutenant le pilier sur la participation à l’économie et la prospérité inscrit dans le Cadre des résultats relatifs aux genres. Favoriser les sciences de l’arctique au Canada Grâce à l’initiative Favoriser les sciences de l’arctique au Canada, le Programme du plateau continental polaire est en mesure de répondre à une demande croissante de recherche scientifique et d’innovation dans l’Arctique. L’objectif de cette initiative est de renforcer la résilience des communautés autochtones, de bâtir une économie durable dans le Nord, de comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique et d’appuyer l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique. Dans le cadre de ce programme, un soutien logistique pour les sciences de l’arctique est offert aux chercheurs ou aux équipes de recherche travaillant pour les universités et les gouvernements provinciaux et territoriaux, sans égard au sexe, au genre, à la culture ou à l’origine ethnique. À l’heure actuelle, le programme recueille des données sexospécifiques uniquement à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne, et de sa base de données logistiques. La faible utilisation des services du programme par les femmes et les peuples autochtones a été relevée à titre de problème. Dans le cadre de l’ACS+, la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre a également été soulignée. Toutefois, des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent actuellement la collecte de ces renseignements. Ces lacunes et limites peuvent être résolues en apportant les modifications prévues aux formulaires de demande de service et aux processus internes du programme. Les renseignements démographiques (notamment les données sur le statut autochtone et l’origine ethnique des candidats et des participants au projet) seront inclus parmi ces modifications prévues. La disponibilité de ces renseignements permettra d’effectuer des analyses ventilées à l’avenir, lesquelles sont nécessaires pour surveiller les répercussions éventuelles du programme. D’autres possibilités de recueillir des données non regroupées sur le genre, le statut autochtone et l’origine ethnique seront examinées dans le cadre de la prochaine évaluation du programme. Rapport sur la performance du secteur minier Le rapport présente les principales tendances de l’industrie minière par l’entremise de certains indicateurs précis de performance économique, sociale et environnementale. Le rapport est présenté tous les trois ans à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines. La « diversité de genre » est l’un des indicateurs sociaux figurant dans ce rapport. L’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) effectuée quant au rapport a permis de relever un certain nombre de lacunes dans les données. À titre d’exemple, seul le genre a été mesuré au moyen de l’indicateur de performance sociale de la « diversité de genre », entraînant un manque de données concernant d’autres groupes divers. Par conséquent, Statistique Canada a été chargée de fournir davantage de données non regroupées de meilleure qualité. Les nouveaux points de données reflètent plus fidèlement les genres et la diversité au sein de l’industrie minière. Un engagement a également été pris dans le cadre du rapport afin de redéfinir l’indicateur de la diversité de genre afin de refléter une définition élargie de la diversité de la main-d’œuvre. Cette redéfinition permettrait d’intégrer des données non regroupées au-delà du genre dans la mise à jour de 2022. Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) RNCan, a élaboré le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (PCMM) en partenariat avec les provinces, les territoires, les groupes autochtones et l’industrie. Le Plan est pancanadien et expose la vision, les principes et les orientations stratégiques que les gouvernements, l’industrie minière et les parties prenantes peuvent appliquer pour consolider la position du Canada à titre de chef de file mondial en extraction minière. La vision du PCMM est de faire du Canada le principal pays minier et le foyer d’une industrie minière concurrentielle, durable et responsable profitant à tous les Canadiens. Le Plan souligne la nécessité de prendre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes et définit des stratégies pour accroître le nombre de femmes et de minorités visibles dans le secteur minier, augmenter la participation autochtone, en particulier celle des femmes autochtones, et aider les travailleurs qui doivent mettre à jour leurs compétences pour s’adapter aux activités modernes. Par sa vision d’une main-d’œuvre plus diversifiée et les appels à l’action qui en découlent, le PCMM soutient le pilier de la participation à l’économie et de la prospérité figurant dans le Cadre des résultats relatifs aux genres. Une cible ambitieuse a été fixée dans le cadre du Plan, soit de porter la représentation des femmes au sein de la main-d’œuvre de l’industrie à 30 % d’ici 2030 (comparativement à 16 % en 2016). Pour atteindre cette cible, RNCan soutient un certain nombre d’autres initiatives telles que :
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| Capacité d’établissement de rapports et données | La forte majorité des programmes de RNCan sont conçus pour offrir des services ou des avantages à tous les Canadiens ou à des groupes de Canadiens plutôt qu’à des particuliers. Par conséquent, bien qu’il soit possible que d’autres programmes de RNCan appuient la collecte de données et les méthodologies de l’ACS+, seuls les programmes qui fournissent des services ou des avantages aux particuliers canadiens ont été inclus aux fins de détermination de la capacité de production de rapports et des données de RNCan.
Programme de stages en sciences et en technologie (Programme d’emplois verts) (PSST) RNCan contribue depuis 1997 à la Stratégie emploi jeunesse dirigée par Emploi et Développement social Canada par l’entremise du PSST. Ce programme favorise l’intégration des diplômés de niveau postsecondaire (âgés de 15 à 30 ans) dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) dans le secteur des ressources naturelles, au moyen d’un stage de 6 à 12 mois. Il favorise également la diversité sur le marché du travail dans le secteur des ressources naturelles en ciblant une participation de 50 % des membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (notamment les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées). Le programme recueille des données sur les indicateurs suivants : le pourcentage de jeunes (âgés de 15 à 30 ans) qui ont participé au programme; le pourcentage de jeunes qui ont repris des études supérieures; le pourcentage de jeunes qui déclarent une augmentation de l’employabilité ou des compétences transférables à la suite d’un stage; et le pourcentage de jeunes qui ont obtenu un emploi dans le secteur des ressources naturelles pendant ou immédiatement après leur stage dans le cadre du PSST. Pour chacun de ces indicateurs, les données sont ventilées en fonction du genre des répondants (y compris une option qui permet aux stagiaires de « ne pas mentionner » leur genre). Ces données permettent au programme d’entreprendre une analyse fondée sur l’âge (particulièrement sur les jeunes de 15 à 30 ans), l’emploi dans le secteur des ressources naturelles et le genre. Les données recueillies pour les indicateurs susmentionnés ne sont actuellement pas ventilées selon d’autres variables démographiques que le genre. Toutefois, le PSST recueille également des données sur le pourcentage de participants qui s’identifient comme appartenant à un ou plusieurs groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi (notamment les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées). Ces données permettent en outre au programme d’entreprendre une analyse de la participation au PSST en fonction des statuts d’autochtone, de minorité visible et de personne handicapée. Programme du plateau continental polaire (PPCP) Le PPCP est conçu afin de fournir un appui logistique essentiel aux chercheurs ou aux équipes de recherche travaillant pour les universités ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, afin d’assurer que le travail sur le terrain dans l’Arctique est effectué de façon sécuritaire et efficace. À l’heure actuelle, le programme recueille des données sexospécifiques uniquement à partir de son formulaire de demande de service logistique pour l’Arctique, lequel se trouve en ligne, et de sa base de données logistiques. Ces données appuient l’analyse de la participation au programme; le pourcentage de chercheurs principaux des universités ou des ministères fédéraux; et le pourcentage de projets qui reçoivent l’appui du PPCP en fonction du genre (à l’exclusion des identités sexuelles non binaires). À l’heure actuelle, le PPCP ne procède pas au suivi des données démographiques en fonction du statut autochtone ou de l’origine ethnique des participants. Toutefois, dans le cadre des modifications prévues aux formulaires et aux processus de demande de service, des renseignements démographiques, notamment sur le genre, le statut autochtone et l’origine ethnique des demandeurs et des participants au projet, seront inclus. Ces renseignements permettront d’effectuer à l’avenir l’analyse détaillée nécessaire pour surveiller les répercussions éventuelles du programme. Programme de transport à teneur réduite en carbone Le programme de transport à teneur réduite en carbone permet aux consommateurs et aux parcs de véhicules commerciaux d’adopter des modes de transport associés à de plus faibles émissions de carbone. Pour ce faire, le programme appuie le déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement; élabore des normes et des codes habilitants; fournit des renseignements exacts, pertinents et factuels afin d’éclairer les décisions d’achat; effectue des analyses comparatives de la consommation de carburant; évalue la consommation de carburant du parc de véhicules et recommande des options plus efficaces. Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes. En 2018, la méthodologie de collecte de données du programme a été mise à jour afin de recueillir des renseignements supplémentaires sur l’adoption et les répercussions du programme. À compter de 2019-2020, les données seront ventilées par province et territoire pour au moins dix indicateurs différents, et par genre, groupe d’âge, niveau de revenu et province et territoire pour trois autres indicateurs. Cette méthodologie aidera à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu et les divers groupes démographiques. De plus, le programme mesurera le nombre d’emplois-années créés par les projets financés et désagrégera les données par province et territoire, par genre et par groupe d’âge. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses sur l’adoption et les répercussions du programme selon la province et le territoire, l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme), le groupe d’âge, le genre et le niveau de revenu. Programme des ressources en électricité Le Programme des ressources en électricité comprend quatre projets d’énergie renouvelable, soit le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, le réseau électrique intelligent, les énergies renouvelables émergentes et l’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées. Ces projets contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des occasions d’emploi, des compétences et de la formation. Le programme recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Ces données incluent la mesure du pourcentage de projets et du nombre d’initiatives de renforcement des capacités dirigées par des groupes ou des communautés autochtones ou en partenariat avec ces derniers. Le nombre d’initiatives de renforcement des capacités est également ventilé en fonction de la participation des femmes et des jeunes. De même, le programme recueille et ventile également des données sur le nombre d’initiatives de renforcement des capacités qui ciblent les femmes et les jeunes. Grâce à ces renseignements, le programme est en mesure d’entreprendre des analyses en fonction de la région (collectivités rurales et éloignées), du statut autochtone (participation, leadership ou propriété), du genre et de l’âge (participation des femmes et des jeunes aux initiatives de renforcement des capacités). Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) Le Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest (BPA-Ouest) abrite le Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones. Ces comités dirigent les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour faire participer de façon significative les groupes autochtones à la surveillance et à la supervision des projets de pipeline. Dès 2019-2020, le Secrétariat définira et suivra les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment l’âge, la géographie, la culture et d’autres identités). Le BPA-Ouest utilisera ces renseignements pour préparer le profil d’information sur le rendement du Comité. De plus, le Secrétariat suivra la diversité de la participation aux activités du Comité dans la mesure du possible, y compris la diversité des genres des membres du Comité et des sous-comités, et la diversité des communautés autochtones participantes (notamment les Premières nations et les Métis). |
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