Programme d’innovation énergétique (voté)
Renseignements généraux
| Nom du programme de paiement de transfert | Programme d’innovation énergétique (voté) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 23 juin 2011 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2019 |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2016-17 |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone > 2.1.2 – Aide à la prise de décisions sur l’énergie propre 2.2 – Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre |
| Description | L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation encourage l’innovation dans le secteur des énergies propres en finançant les projets de recherche, de développement (R-D) et de démonstration. Une somme d’un maximum de 268 millions de dollars sur cinq ans a été versée pour appuyer la participation aux études réalisées par les promoteurs, comme les fabricants de technologie, l’industrie, les universitaires, ainsi que les études réalisées par les laboratoires fédéraux. L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a pour objet d’améliorer la performance environnementale et la compétitivité de l’industrie de l’énergie propre au Canada grâce à un ensemble complet d’activités de recherche, de développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique. Les investissements s’appuient sur les forces et l’avantage concurrentiel du Canada pour soutenir les technologies de la prochaine génération axées sur le profil et les besoins énergétiques du pays en maximisant les réductions futures des émissions de GES. Les activités étaient inscrites dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et le pétrole et le gaz naturel non classiques. La partie Démonstations est à remboursement conditionnel. |
| Résultats atteints | En 2016-2017, l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (2011-2017) a été retirée progressivement. Citons entre autres réussites une collaboration avec Lafarge, un leader de l’industrie, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs industriels responsables de grandes quantités d’émissions en remplaçant le charbon par des carburants faibles en carbone dans les cimenteries. L’initiative a, en outre, appuyé une importante étude, en collaboration avec les exploitants de services publics du Canada et des États-Unis, qui permettra aux services publics de recueillir des renseignements essentiels et d’élaborer des plans d’intégration de sources d’énergie renouvelable à leurs réseaux électriques au cours de la prochaine décennie. |
| Commentaires sur les écarts | En 2016-2017, le financement du Programme d’innovation énergétique (IEP, DIVE et TPGP) ne provenait pas du budget principal des dépenses, mais d’un budget supplémentaire en cours d’exercice. Malgré l’absence de budget au début de l’exercice 2016-2017, les programmes ont été en mesure de dépenser ultérieurement. |
| Vérifications achevées ou prévues | Ce programme a été vérifié dans le cadre de la vérification de l’objectif Technologies de l’énergie propre du CEDD déposée à l’automne 2017. |
| Évaluations achevées ou prévues | La synthèse des évaluations du sous-programme Énergie propre – Science et technologie (comprenant l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation) a été faite en 2016. Une évaluation du Programme d’innovation énergétique devrait débuter en 2017-2018. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Dans le cadre de l’Initiative, RNCan a lancé un processus d’engagement à étapes multiples. Au cours des premières étapes, RNCan a suscité la participation des principaux intervenants dans le cadre d’une série de forums des dirigeants, ce qui a permis de préciser l’orientation générale des appels de projets subséquents dans les cinq domaines stratégiques prioritaires. Au cours de l’examen et de l’évaluation des demandes, les échanges avec les demandeurs ont été très limités afin que le processus demeure équitable, ouvert et transparent. Seuls des conseils très généraux ont été fournis lorsque des précisions ont été demandées relativement au Guide des demandeurs fourni à tous les demandeurs. Aucun conseil précis ni aucune aide n’a été fourni, quelles que soient les circonstances. L’engagement approfondi a eu lieu avec les promoteurs au cours de la rédaction de l’ébauche des accords de contribution, pour intégrer et prendre en considération dans la mesure du possible leurs besoins à l’intérieur du cadre des conditions du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et des lignes directrices du Conseil du Trésor. Lors de la gestion de l’Initiative, RNCan a interagi régulièrement avec des promoteurs de projet. Tout d’abord, des réunions de suivi régulières ont été planifiées trimestriellement ou semestriellement avec tous les bénéficiaires dans le cadre du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation afin de discuter des progrès réalisés dans le cadre des projets. En outre, les administrateurs de l’Initiative se rendent sur les lieux d’un projet de façon périodique. En plus de ces interactions officielles, les administrateurs de l’Initiative tiennent des téléconférences périodiques avec les promoteurs individuels de projet, afin d’évaluer les progrès et de régler tout problème ou toute question au fur et à mesure qu’ils sont soulevés. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert | 2014-2015 Dépenses réelles | 2015-2016 Dépenses réelles | 2016–2017 Dépenses prévues | 2016–2017 Total des autorisations pouvant être utilisées | 2016–2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues de 2016-2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 39 851 251 | 20 749 145 | 0 | 11 026 210 | 10 874 426 | 10 874 426 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 39 851 251 | 20 749 145 | 0 | 11 026 210 | 10 874 426 | 10 874 426 |
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