Fonds municipal vert (FMV)
Renseignements généraux
| Nom du bénéficiaire | Le Fonds municipal vert (FMV) Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et Fonds d’investissement municipal vert (FIMV) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 31 mars 2000 |
| Date d’achèvement | À perpétuité |
| Résultat stratégique | 2 –Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère | 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone > 2.1.4 – Efficacité énergétique |
| Description | Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter aux investissements dans des projets environnementaux municipaux. Le gouvernement du Canada a doté le Fonds municipal vert d’un montant total de 550 millions $ affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2005. En vertu du renouvellement de l’entente de financement, le budget 2016 prévoira un supplément de 125 millions de dollars; ce financement sera assuré à parts égales (50 % chacun) par RNCan et Environnement et Changements climatiques Canada. Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en augmentant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet, eau, sous la forme de plans d’action durables de voisinage, de plans d’action pour les friches industrielles communautaires, de plans de réduction des gaz à effet de serre, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisation. Au moins 30 % (150 millions $) de la valeur de l’actif du Fonds est consacrée exclusivement à l’assainissement et au réaménagement des friches industrielles. Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions sont disponibles pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles de plans, d’études et d’essais sur le terrain, pour un maximum de 175 000 $. Des prêts à faible taux d’intérêt sont disponibles pour offrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles de projets d’immobilisation, pour un montant maximal de 5 millions, ou de 10 millions pour les projets de haut niveau. Ces prêts sont habituellement associés à une subvention pouvant représenter jusqu’à 15 % du montant des prêts, pour un montant maximal de 750 000 $, ou de 1,5 million $ pour les projets de haut niveau. Les projets d’assainissement sont admissibles à des prêts inférieurs aux prix courant seulement, sans mention d’un plafond de financement quelconque. Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les quinze membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), deux de Ressources naturelles Canada (RNCan) et un d’Infrastructure Canada. Tous les membres issus du gouvernement fédéral sont nommés par le conseil d’administration de la FCM sur recommandation du ministre de l’Environnement et Changement climatique ou du ministre des Ressources naturelles. |
| Commentaires sur les écarts | Le transfert de fonds du FMV a pris fin en 2005. Le budget 2016 prévoyait un financement supplémentaire de 125 millions de dollars du FMV de la FCM qui sera transféré en 2017-2018. |
| Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs | La commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) a vérifié le financement accordé par le fédéral à l’infrastructure municipale durable et a déposé son rapport au printemps 2016. Cet audit a déterminé que la durabilité à long terme du FMV était menacée principalement à cause de la conjoncture économique (faibles taux d’intérêt) et des modalités de l’entente de financement. On a donc recommandé à ECCC, à RNCan et à la FCM de revoir et de réviser au besoin les modalités de l’entente de financement. On donne suite à cette recommandation dans le processus de négociation dont le but est de renouveler l’entente de financement à la suite du supplément de 125 millions de dollars prévu dans le budget 2016. Les résultats de cet audit sont publiés sur le site Web du BVG. |
| Résultats importants de l’audit effectué par le bénéficiaire au cours de l’exercice visé par le rapport, et plans futurs | Aucune évaluation du FMV n’a eu lieu en 2016-2017. Une évaluation de l’objectif Efficacité énergétique devrait débuter en 2017-2018. |
| Sommaires des résultats atteints par le destinataire | Le rapport annuel 2016-2017 du FMV sera publié sur le site Web de la FCM. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| 2014-2017 Dépenses réelles | 2015–2016 Dépenses réelles | 2016–2017 Dépenses prévues | 2016-2017 Total des autorisations (disponibles) * | 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) | Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues de 2016-2017) |
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* En vertu de l’entente de financement du FMV, la contribution de RNCan est de 275 millions de dollars. ECCC verse également 275 millions de dollars.
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