écoÉNERGIE pour les biocarburants (voté)
| Nom du programme de paiement de transfert | écoÉNERGIE pour les biocarburants (crédits votés) |
|---|---|
| Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2008 |
| Date d’achèvement | Le 31 mars 2017 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type d’affectation de fonds | Budget des dépenses |
| Exercice pour modalités | 2009-2010 |
| Résultat stratégique | 2 –Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien vers l’architecture de l’alignement des programmes du Ministère | 2.1 –Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone > 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport |
| Description | écoÉNERGIE pour les biocarburants appuie la production de carburants renouvelables pour remplacer l’essence et le diésel, et favorise le caractère concurrentiel de l’industrie canadienne des carburants renouvelables. Le programme d’investissement de 1,48 milliard de dollars sur neuf ans offrira des incitatifs à l’exploitation aux producteurs de carburants renouvelables de remplacement à l’essence et au diésel au Canada, en fonction des volumes de production et de vente. Le programme a pris fin le 31 mars 2017, et une somme de près de 930 millions de dollars en contributions non facturables sera versée pour aider l’industrie nationale des biocarburants. |
| Résultats obtenus | Sur une période de neuf ans, grâce au soutien des gouvernements fédéral et provinciaux, l’industrie nationale a augmenté sa production d’éthanol de 786,1 millions de litres d’éthanol de 92,8 millions de litres de biodiésel, pour atteindre une production de 1 700 millions de litres d’éthanol et de 430 millions de litres de biodiésel. |
| Commentaires sur les écarts | Compte tenu de la conjoncture échappant au contrôle du programme, par exemple l’évolution des politiques sur les biodiésels dans les autres territoires de compétence, le montant réel dépensé a été inférieur au montant alloué au départ. Les quantités d’éthanol et de biodiésel produites en 2016-2017 avec l’aide du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants ont été inférieures à celles des années précédentes à cause d’un nombre moindre de producteurs au cours de la dernière année, nombre des participants ayant terminé en 2015-2016 leurs sept années avec des appuis financiers. |
| Vérifications achevées ou prévues | En 2016-2017, aucune vérification n’a été réalisée. Une vérification et une évaluation internes conjointes auront lieu en 2017-2018. |
| Évaluations achevées ou prévues | En 2016-2017, aucune évaluation n’a été réalisée. Une vérification et une évaluation internes conjointes auront lieu en 2017-2018. |
| Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme a mobilisé les bénéficiaires au moyen d’appels sur les processus de projet et grâce aux rapports financiers et d’évaluation environnementale semestriels et annuels, aux rapports d’étape et de mise en service, aux visites sur le terrain à caractère technique et environnemental, et à la vérification des bénéficiaires. Les groupes cibles comprennent les producteurs existants et nouveaux de carburants de remplacement à l’essence ou de diésel au Canada qui répondent aux critères du programme. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
| Type de paiement de transfert | 2014-15 Dépenses réelles | 2015–16 Dépenses réelles | 2016–17 Dépenses prévues | 2016–17 Total des autorisations pouvant être utilisées | 2016–17 Dépenses réelles (autorisations utilisées) |
Écart (dépenses réelles de 2016-2017 moins dépenses prévues de 2016-2017) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 93 942 654 | 14 904 234 | 25 120 000 | 23 870 000 | 3 654 458 | (21 465 542) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dépenses totales du programme | 93,942,654 | 14,904,234 | 25,120,000 | 23,870,000 | 3,654,458 | (21,465,542) |
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