Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds de technologies du DDMC
Renseignements généraux
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Nom du programme de paiements de transfert |
Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Fonds de technologies du DDMC (voté) |
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Date de mise en œuvre |
26 mars 2001 |
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Date d’échéance |
31 décembre 2022 |
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Exercice de mise en application des modalités |
2014-2015 |
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Résultat stratégique |
2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
2.2 – Innovation technologique et 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre |
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Description |
Le Fonds de technologies du DDMC soutient financièrement les projets de développement et de démonstration de solutions technologiques canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols. Au 31 mars 2016, le Fonds avait reçu, de la part du gouvernement du Canada, un financement de 915 millions de dollars. Une somme de 550 millions de dollars a été fournie au moyen de subventions pluriannuelles initiales. En outre, une somme additionnelle de 365 millions de dollars a été offerte, sous forme de contributions. De ce montant, une somme de 12 millions de dollars a été versée à TDDC. Les fonds du gouvernement pour le Fonds de technologies du DDMC de TDDC ont été versés, à parts égales, par Ressources naturelles Canada et Environnement et Changement climatique Canada*. |
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Résultats atteints |
Tout comme cela a été le cas au cours des dernières années, deux appels de propositions et deux volets de financement ont été réalisés par TDDC en 2015-2016. Des allocations futures de 125 millions de dollars ont ainsi été versées à des projets existants ou à de nouveaux projets. TDDC a augmenté la sensibilisation au financement offert en organisant des ateliers, et en participant à des activités de mobilisation sectorielles et régionales. La Fondation a aussi lancé deux nouvelles initiatives : Une initiative de technologie propre conjointe, réalisée en collaboration avec Climate Change and Emissions Management Corporation (CCEMC); un appel conjoint de déclarations d'intérêt pour des projets de technologie hydrique avec Alberta Innovates Energy and Environment Solutions (AI-EES). |
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Commentaires sur les écarts |
Il n'y a aucun écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues. |
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Audits achevés ou prévus |
Un exercice de diligence raisonnable financière a été réalisé en 2015-2016. Il visait à s'assurer qu'un transfert de fonds à TDDC respecterait le modèle à la demande requis par le gouvernement du Canada. |
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Évaluations achevées ou prévues |
En 2015-2016, aucune évaluation n'a été réalisée. |
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Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
TDDC a tenu deux appels de financement en 2015- 2016. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
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Type de paiement de transfert |
Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 |
Dépenses prévues 2015-2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 |
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
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Total des subventions |
0 |
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0 |
0 |
0 |
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Total des contributions |
0 |
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6 000 000 |
6 000 000 |
6 000 000 |
0 |
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Total des autres types de paiements de transfert |
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0 |
0 |
0 |
0 |
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Total du programme |
0 |
0 |
6 000 000 |
6 000 000 |
6 000 000 |
0 |
* Le 4 novembre 2015, un décret du conseil a désigné le ministre de l'Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) comme ministre responsable aux fins de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. En date du 22 juin 2016, les ressources allouées à cette organisation ont été transférées à l’ Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
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