Stratégie ministérielle de développement durable

Objectif de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

Cible de la SFDD

État d’avancement du rendement de la SFDD

Objectif 5 : Ressources biologiques – Utilisation économique et écologique efficace des ressources –

Production et utilisation durables des ressources biologiques.

Durabilité de la récolte de bois d’œuvre

Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement

Tel qu’indiqué dans l’État des forêts au Canada, la tendance en ce qui concerne la récolte totale demeure nettement inférieure à l’approvisionnement total en bois (durable). Cette tendance ne devrait normalement pas changer

Programme 1.1 – Accès aux marché et diversification

Sous-programme 1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

SFDD 2013-2016
Objectif 1: Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Stratégie de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques :

1.1.57
Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans les forêts.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.1.57
En 2015 – 2016, RNCan a procédé à une analyse approfondie du potentiel d’atténuation lié aux forêts et des options stratégiques connexes, notamment, pour soutenir la réunion des premiers ministres sur les changements climatiques de mars 2016, qui a mené à la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques.

Durant des négociations internationales sur les changements climatiques, le Canada a été en mesure de faire progresser ses objectifs en matière de forêts aux termes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) au cours de séances de négociations précédant la signature de l’Accord de Paris en décembre 2015. Les positions du Canada sont indiquées dans différentes mentions de forêts et de puits de carbone dans l’Accord de Paris, ainsi que dans le couronnement de dix (10) années de travaux d’orientation méthodologique pour réduire les émissions causées par le déboisement et la dégradation des forêts dans les pays en développement. RNCan a également apporté une contribution sur le plan forestier au CCNUCC dans les documents clés suivants : 1. la présentation du Canada sur sa cible de réduction des émissions de gaz à effet pour 2030 (mai 2015) et 2. le Deuxième rapport biennal du Canada qui contient les progrès vers la cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2020 (février 2016).

Pour rendre compte de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays, RNCan a continué d’améliorer et d’utiliser le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts du Canada pour fournir des estimations à jour sur les forêts qui seront incluses dans le Rapport d’inventaire national de 2016 du Canada sur les GES afin de respecter les exigences du CCNUCC. En collaboration avec des représentants des provinces et des territoires au sein du Comité national des puits forestiers, RNCan a entamé une analyse des améliorations possibles à apporter aux estimations en matière de forêts pour veiller à ce qu’elles rendent compte fidèlement des efforts d’atténuation actuellement en cours. RNCan a de plus commencé à déployer des efforts pour éliminer les incidences des perturbations naturelles des estimations d’émissions et d’absorptions de GES comme base pour améliorer les rapports sur l’inventaire national de GES dans l’avenir.

Le Canada continue de participer au Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale, notamment en assistant à des réunions internationales et en offrant continuellement des conseils techniques à des pays REDD+. 

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
1 684 128 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
1 679 082 $*

* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Sous-programme 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

2013-16 SFDD
Objectif 1: Changements climatiques

Cible 1.1 Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre pour le travail international sur le transport écologique :

1.1.32 
Élaborer des options stratégiques en vue d'un cadre réglementaire à l'appui du développement de l'énergie marine renouvelable maritime dans les zones extracôtières fédérales, et les communiquer aux différents acteurs en temps opportun.

Stratégie de mise en œuvre pour en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable:

1.1.46
Promouvoir la production d'électricité propre et renouvelable.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR <hyperlink to sub – program level supplementary table>

Résultats pour 2015-2016

1.1.32
RNCan a élaboré des options de politiques pour établir un cadre de réglementation à l’appui de la mise en valeur de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales. Ces options ont été communiquées aux intervenants en temps opportun.

1.1.46
Les projets en matière d’énergie renouvelable soutenus par écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne devraient produire jusqu’à 15,7 TWH d’électricité propre par an, ce qui remplacerait approximativement sept mégatonnes d’émissions de dioxyde de carbone par an.

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
721 400 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
394,154 $*

*financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Sous-programme 2.1.2 - Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre

SFDD 2013-2016
Objectif 1: Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable :

1.1.40
Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s'assurer qu'ils ont accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements climatiques et à l'énergie propre.

Stratégie de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques :

1.1.53
S'assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l'avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l'énergie propre).

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.1.40
En 2015-2016, RNCan a fourni de l’information technique importante pour éclairer la prise de décision relative à des questions liées aux changements climatiques et à l’énergie propre. Le Ministère a notamment participé à l’élaboration de la contribution prévue déterminée au niveau national du Canada à l’Accord de Paris, y compris l’objectif national de 2030 en ce qui a trait à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’élaboration d’un cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, et l’application de dispositions relatives au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone (CUSC) du Règlement canadien sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon. De plus, 12 produits d’information sur les sables bitumineux et les oléoducs ont été mis à jour pour refléter les priorités actuelles du gouvernement. Ces produits d’information donnent plus de transparence aux marchés canadiens de l’énergie, ainsi qu’aux enjeux, politiques et processus décisionnels connexes, ce qui renforce la confiance du public à l’égard du caractère durable du développement dans ce secteur. Un travail considérable s’est poursuivi pour coordonner l’expertise du Ministère relativement à la production de rapports sur les émissions de GES. Ceci a compris la préparation, l’analyse et la vérification du contenu des rapports canadiens, notamment le rapport biennal du Canada présenté en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ainsi que l’analyse comparative des émissions de GES dont faisaient état diverses publications (p. ex., dans World Energy Outlook, de l’AIE).

RNCan a également présenté des analyses et a fourni des conseils sur le développement, en plus de soutenir les consultations de la haute direction à l’échelle nationale au sujet du CUSC, notamment auprès des provinces et territoires, de l’industrie et des universités.

1.1.53
RNCan a représenté le Canada sur des questions relatives à la technologie de l’énergie lors des négociations de la CCNUCC, ce qui a notamment consisté à appuyer la position du Canada lors de l’adoption de l’Accord de Paris, à la 21^e Conférence des parties, en décembre 2015, et à promouvoir les principaux enjeux technologiques dans le cadre de cet accord. RNCan a continué de contribuer à la mise en œuvre du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) de la CCNUCC en participant au comité-conseil du CRTC. Le CRTC s’est employé à accélérer le développement et le transfert de la technologie du climat en créant un réseau d’expertise technologique permettant d’offrir assistance, avis et autres appuis aux pays en développement qui le demandent. Au sein du CRTC, RNCan a également agi à titre d’entité nationale désignée pour le Canada. À ce titre, RNCan s’est employé à renseigner les compagnies et associations canadiennes au sujet des occasions que pourraient représenter les technologies propres dans les pays en développement et les économies émergentes.

De plus, RNCan a défendu activement les priorités du Canada en matière d’énergie et de technologies propres dans le cadre d’autres tribunes. Par exemple, le Ministère a fourni des conseils et des analyses pour soutenir les responsables représentant le Canada à la réunion ministérielle sur l’énergie propre (REMP), une tribune multilatérale encourageant l’adoption de politiques et le partage de pratiques exemplaires en vue d’accélérer la transition vers une énergie propre à l’échelle mondiale. En plus d’avoir participé à la 6^e REMP au Mexique, le Canada s’est engagé à offrir des outils et de l’expertise par l’entremise du Clean Energy Solutions Center de la REMP. Au courant de l’année, par l’entremise des initiatives techniques de la REMP, RNCan a continué de faire valoir le rôle de chef de file du Canada dans le domaine de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique, et a joué un rôle de premier plan au regard de l’avancement des principaux objectifs de cette tribune à l’avenir. RNCan a continué de soutenir le réseau-conseil en financement privé de l’initiative de technologie du climat (Climate Technology Initiative – CTI), une initiative visant à privilégier la coopération internationale et à accélérer le développement et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement. Ceci comprend une participation active aux débats entourant l’orientation que prendra le Private Financing Advisory Network (PFAN), une initiative du secteur privé de la CTI.

De plus, RNCan a représenté le Canada à diverses tribunes sur le CUSC, ce qui a permis de resserrer la collaboration avec des partenaires importants et de présenter les réalisations et l’expertise du Canada en matière de CUSC. Cela a consisté, entre autres, à participer à deux groupes de travail du Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone (CSLF) : à titre de coprésident (avec la Norvège), le Ministère a siégé à un groupe de travail sur les technologies de CSC de 2^e et 3^e génération et, à titre de membre (aux côtés des États-Unis, du Mexique et d’autres pays), il a siégé à un groupe de travail universitaire sur le CSC. En juin 2015, à Regina, le Canada a également accueilli la réunion semi-annuelle du CSLF, qui préparait le terrain à la réunion ministérielle du CSLF, en Arabie Saoudite, en novembre 2015. RNCan a également fait avancer la collaboration et le partage des connaissances avec les États-Unis, le Royaume-Uni et le Mexique dans le cadre d’accords bilatéraux.

RNCan a appuyé ECCC dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre (DEP). Il a notamment siégé à plusieurs groupes de travail. Les programmes du DEP ont officiellement pris fin le 31 mars 2016, mais le Canada emprunte d’autres tribunes pour poursuivre le dialogue avec ses partenaires nord-américains au sujet des questions d’énergie.

Le groupe de travail sur le CUSC a été la première initiative bilatérale Canada-États-Unis, financée en vertu du DEP, à se transformer en une initiative trilatérale. Le nouveau groupe de travail nord-américain multipartite sur le CUSC s’est rencontré pour la première fois à l’Université du Texas, à Austin, en décembre 2015. Le but de cette rencontre était de promouvoir une action commune en matière de CUSC dans le contexte d’un protocole d’entente visant une collaboration entre les trois pays (Canada, Mexique et États-Unis) dans le domaine de l’énergie et des changements climatiques. Ce protocole d’entente a été signé en février 2016. Avec l’appui du DEP, CanmetENERGIE Ottawa s’est également au National Energy Technology Laboratory (NETL) du ministère de l’Énergie des États-Unis pour développer de nouvelles technologies de captage du carbone visant à réduire considérablement les coûts et les fardeaux énergétiques associés au CUSC.

Pour appuyer les travaux du Groupe de travail sur le réseau électrique, RNCan s’est penché sur différentes questions, à savoir : l’adoption d’énergies renouvelables pour les micro-réseaux éloignés et les habitations dans le Nord; la collaboration entre l’Institut de l’énergie éolienne du Canada et le Sandia National Laboratory des États-Unis au sujet des batteries de stockage facilitant l’intégration d’énergies renouvelables; la mise au point d’un outil d’analyse techno-économique permettant d’évaluer le stockage de l’hydrogène dans l’optique d’une production d’énergie variable dans différents contextes, et des études visant à comprendre les conséquences sur la sécurité physique et la cybersécurité de l’utilisation de systèmes d’énergie décentralisée et de véhicules électriques. 

Pour éliminer les obstacles au déploiement de véhicules au gaz naturel, qui ont été évoqués dans les ateliers sur l’engagement des intervenants dans le cadre du DEP Canada-États-Unis, RNCan et le Department of Energy (DOE) des États-Unis ont officialisé leur collaboration en vue d’explorer les perspectives en matière d’énergie propre dans le secteur des transports. Par l’entremise du Conseil Canada et États-Unis de coopération en matière de réglementation, RNCan et le DOE travaillent de concert à l’élaboration de codes et de normes binationaux concernant l’utilisation du gaz naturel comme carburant de véhicule. Dans le cadre d’un protocole d’entente visant une plus grande collaboration dans le secteur de l’énergie, RNCan et le DOE ont également échangé des renseignements, des leçons apprises et des pratiques exemplaires au sujet du déploiement des véhicules au gaz naturel.

Les travaux du CCR comprenaient des efforts visant l’alignement des normes en matière d’efficacité énergétique des produits et des méthodes d’essai des équipements, au moyen d’un meilleur partage de l’information, et d’une coopération en matière d’élaboration et de mise en application. En prévision de l’événement du CCR à Washington, D.C., en mai 2016, de vastes consultations ont été menées auprès des intervenants au sujet des normes d’efficacité énergétique et de l’utilisation du gaz naturel dans les transports. 

En 2016, RNCan et l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sont parvenus à un accord quinquennal de coopération en matière de recherche et de développement (CRADA). Cet accord vise à créer une plateforme commune afin de mesurer et d’évaluer le rendement énergétique des bâtiments commerciaux dans les deux pays. Cet accord permettra d’harmoniser l’approche adoptée par les deux pays, notamment en perfectionnant le programme de haute efficacité ENERGY STAR® pour les bâtiments de l’EPA. Ainsi, il sera possible de surveiller et d’évaluer le rendement énergétique des bâtiments commerciaux au Canada et aux États-Unis.

Dans le cadre du sommet sur l’énergie 2016, les États-Unis et le Canada ont également coopéré pour promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur industriel. Ainsi, le DEP et RNCan ont présenté conjointement une séance sur la valeur commerciale des systèmes de gestion de l’énergie. Cette séance présentait des études de rentabilisation afin de faciliter la gestion de l’énergie dans les organisations. Pour aider les participants à comprendre quel système de gestion de l’énergie leur conviendrait le mieux, cette séance a fait un tour d’horizon des différents types de systèmes de gestion de l’énergie. D’après les questionnaires remplis en fin de séance, cette activité, qui a attiré plus de 60 participants, a été appréciée.

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : Politiques sur l’énergie propre

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
2 024 615 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
2 112 725 $*

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
967 000 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
702,969 $*

Nom du programme : Dialogue sur l’énergie propre (DEP)

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
1 034 000 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
1 025 178 $*

* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Sous-programme 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport

SFDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques:

Stratégies de mise en œuvre de transport écologique:

1.1.23
Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d'énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel.

1.1.27
Collaborer avec la communauté de normalisation pour élaborer des codes et des normes ayant trait aux carburants de remplacement destinés au transport ou mettre à jour ceux qui existent déjà.

Stratégies de mise en œuvre de transport écologique, de reconnaissance de connaissance et communication

1.1.30
Collaborer avec les différents acteurs clés (notamment les décideurs, utilisateurs finaux et producteurs de carburant conventionnels et de remplacement, fabricants de véhicules et d'équipement) pour parfaire leur connaissance des sources de carburant de remplacement.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.1.23
Dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, un objectif consistant à créer une capacité de production intérieure de deux milliards de litres d’éthanol et de 500 millions de litres de biodiesel a été fixé pour aider les producteurs de carburant à produire des carburants de remplacement renouvelables pour l’essence et le diesel. Les 37 ententes de contribution signées à l’origine (16 pour l’éthanol et 21 pour le biodiesel) auraient mené à une capacité de production des installations construites de 2 032 milliards de litres par année d’éthanol et de 660 millions de litres par année de biodiesel, à l’appui du Règlement sur les carburants renouvelables. Toutefois, en raison de défis posés par les marchés, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter les conditions de leur contrat et les ententes ont été résiliées.

En décembre 2012, le programme a atteint une capacité de production maximale des installations construites de 1 881 millions de litres d’éthanol et de 555 millions de litres de biodiesel. Depuis 2012, il y a eu une diminution du nombre des installations appuyées par le programme pour diverses raisons, y compris la suspension et la résiliation pour non-respect des conditions de l’entente et des événements catastrophiques (p. ex., une usine a brûlé). En 2015-2016, le programme a appuyé quatre ententes de contribution pour la production d’éthanol et six pour la production de biodiesel. À ce jour, 16 ententes de sept ans sur 21 ont été terminées avec succès. Cinq ententes restantes atteindront la fin de leur période de validité de sept ans au cours des douze prochains mois. Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants se termine le 31 mars 2017.

Tandis que le programme et les incitatifs arrivent à terme, RNCan continue à gérer de façon diligente les ententes de contribution existantes et à surveiller le rendement de l’industrie.

1.1.27
Dans le but de résoudre les obstacles opérationnels au déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans les transports, le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a travaillé avec le milieu de la normalisation en vue de soutenir quatre comités techniques, dont deux travaillent aux révisions des codes liés au gaz naturel pour les stations de ravitaillement de gaz comprimé et le gaz à bord des véhicules et deux élaborent des normes binationales liées à l’utilisation du gaz naturel liquéfié dans les transports pour les buses de ravitaillement et les récipients d’entreposage embarqués sur les véhicules. Le Programme a également appuyé la réalisation du document d’information pour la révision d’un code de l’utilisation du gaz naturel liquéfié visant à y inclure le ravitaillement des véhicules. Ces travaux ont produit deux codes et une annexe d’un code publiés en 2014-2015 et deux nouvelles normes binationales publiées en 2015-2016.

1.1.30
En vue d’améliorer la connaissance que possèdent les intervenants des débouchés des carburants de remplacement, le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a fondé à Montréal, Ottawa et Vancouver trois centres de renseignements locaux qui offrent des renseignements aux exploitants de parcs de véhicules afin de les soutenir dans leur décision de déployer les véhicules au gaz naturel. En 2015-2016, ces centres ont organisé vingt-cinq ateliers qui ont permis à 202 participants d’en savoir davantage sur l’utilisation du gaz naturel comme carburant pour les véhicules moyens et les véhicules lourds. Parmi les participants figuraient des gestionnaires de parcs de véhicules (publics et privés), des distributeurs de carburant et des constructeurs de véhicules et d’équipement. Les commentaires des participants (d’après les sondages effectués sur les ateliers) ont été très positifs. Plus de 80 % des répondants ont signalé qu’ils avaient une meilleure connaissance des débouchés des carburants de remplacement.

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
432 000 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
430 808 $*

*financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

Sous-programme 2.1.4 - Efficacité énergétique

SFDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable :

1.1.41
Encourager l'adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de GES.

1.1.45
Améliorer l'économie d'énergie au Canada grâce à des programmes qui ciblent les habitations, les édifices, l'équipement ainsi que les secteurs industriels et des transports.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.1.41
Pour améliorer l’économie d’énergie au Canada grâce à des programmes qui ciblent les habitations, les édifices, l’équipement ainsi que les secteurs industriels et des transports, le programme d’efficacité de l’énergie a réalisé ce qui suit en 2015-2016 :

Économies d’énergie de plus de 52 pétajoules (PJ), ce qui dépasse de 25 % l’objectif du programme de cinq ans (36 à 44 PJ).

• Amélioration de l’efficacité de l’initiative de l’étiquette ENERGY STAR ® grâce à l’ajout d’une catégorie de produits et à l’augmentation du niveau d’efficacité requise pour 11 autres catégories de produits. 
• Participation de 14 000 bâtiments commerciaux et institutionnels du Canada (ce qui représente 169 millions de mètres carrés ou environ 21 % de la superficie commerciale totale du Canada) au programme de haute efficacité ENERGY STAR® pour les bâtiments à des fins de suivi et de référenciation de la consommation d’énergie; ce qui dépasse l’objectif de 9 000 bâtiments d’ici 2015-2016, fixé dans le cadre de ce programme de cinq ans.
• Publication d’une version actualisée du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) en décembre 2015. Le CNEB a officiellement été adopté en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et en Nouvelle-Écosse, ainsi que par les villes de Vancouver (C.-B.) et de Whitehorse (T. N.-O.). Ainsi, environ 70 % des nouvelles superficies commerciales au Canada seront construite selon ces nouvelles normes.
• Participation de 34 000 camions (ce qui représente plus de 25 % du transport routier de marchandises au Canada) au programme Partenariat de transport SmartWay à des fins de réduction de la consommation d’énergie. La participation à SmartWay, qui est de plus en plus demandée par les constructeurs et les détaillants, aide les entreprises de camionnage canadiennes à réduire leurs coûts de carburant et à transporter des marchandises de la façon la plus efficace possible tout en pouvant faire des affaires avec des centaines de compagnies nord-américaines (p. ex., Walmart, Fiat, Chrysler, et Nike) qui exigent des parcs de véhicules qu’elles emploient de participer à SmartWay afin de maximiser l’efficacité dans les chaînes de distribution.
• Appui à plus de 50 programmes et règlements provinciaux, territoriaux, municipaux, des services publics et non gouvernementaux qui utilisent le système de cotation ÉnerGuide de maison de RNCan, ENERGY STAR pour les maisons neuves et la Norme R-2000.
• Aide à l’adoption de la norme de gestion de l’énergie ISO 50001 dans six installations industrielles. Depuis 2011, RNCan a aidé 23 installations industrielles à adopter cette norme, notamment dans le secteur des produits forestiers, des mines, de la fabrication de matériel de transport, des aliments et des boissons, du ciment et de l’acier, ce qui a permis d’effectuer environ 10 % d’économies d’énergie au courant de la première année.

1.1.45
En 2015-2016, RNCan a réalisé des économies d’énergie de plus de 52 pétajoules (PJ), ce qui dépasse de 25 % l’objectif du programme de cinq ans (36 à 44 PJ).

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
32 799 817 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
30 203 939 $*

*financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 2.2 – Innovation technologique

Sous-programme 2.2.1 – Matériaux pour l'énergie

SFDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre de transport écologique :

1.1.25
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules écoénergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports.

Stratégies de mise en œuvre en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable :

1.1.43
Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d'électricité propre, la distribution d'énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l'efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l'industrie.

1.1.44
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d'énergie.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

Le laboratoire des matériaux de Canmet, situé au cœur du secteur manufacturier de Hamilton (Ontario) appuie la réalisation des priorités du mandat de RNCan liées à la technologie propre et à l’innovation ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques. La collaboration avec les partenaires de recherche externes et les intervenants de l’industrie vise à concevoir de nouveaux matériaux, de nouvelles technologies et de nouveaux procédés débouchant sur des véhicules plus écoénergétiques, des pipelines plus sécuritaires et une production d’énergie plus propre.

1.1.25 
En 2015-2016, RNCan a contribué à mettre au point l’une des nouvelles technologies sur les matériaux de pointe qui permet d’accroître l’efficience des véhicules et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Ces efforts ont conduit à la création d’aciers inoxydables à teneur moyenne en carbone pour les composants du système d’échappement. RNCan a présenté cette technologie aux partenaires de l’industrie qui intègrent maintenant ce nouvel alliage inoxydable dans leurs spécifications et l’utiliseront pour de nouvelles applications. La composition de l’acier à teneur moyenne en carbone a été validée et pilotée par RNCan et favorisera la mise au point de véhicules légers et écoénergétiques.

1.1.43
RNCan participe à tout un éventail de projets avec le milieu universitaire et l’industrie en vue de réduire les émissions de GES liées à la production d’électricité. L’une des approches adoptées pour améliorer la production efficiente d’électricité consiste à augmenter la température d’utilisation du système. On favorise ainsi la mise au point de matériaux résistant à de fortes températures, comprenant des propriétés mécaniques et une résistance à la corrosion à des températures élevées. En 2015–2016, une technologie innovatrice de revêtement mise au point par RNCan a été transférée à une entreprise canadienne en vue d’améliorer la sécurité des réacteurs Canada Deuterium Uranium (CANDU) actuels. Le revêtement peut être utilisé pour empêcher l’eau lourde radioactive de s’échapper accidentellement des centrales CANDU. La production soutenue d’énergie nucléaire exige des matériaux résistant à la dégradation qui améliorent la sûreté de l’exploitation.

1.1.44
Pour garantir l’exploitation fiable, la sécurité de la population et la protection de l’environnement, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des pipelines doivent prévoir des stratégies pour maîtriser les problèmes liés aux matériaux (par exemple la corrosion et les défauts dans les matériaux). RNCan mène des activités de R–D avec des partenaires de l’industrie et le milieu universitaire pour mettre au point et valider de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies visant à prolonger la vie utile des oléoducs et des gazoducs, à accroître la capacité et l’efficacité des pipelines et à garantir leur intégrité et leur fiabilité.

En 2015-2016, RNCan a mis au point et validé une nouvelle méthode d’évaluation de la robustesse des nouveaux pipelines qui a été approuvée par l’American Society of Testing and Materials (ASTM). La norme prévoit une méthode sûre et économique de conception et de sélection des matériaux pour prévenir la rupture des pipelines de transport de gaz naturel sous haute pression et garantir ainsi la sécurité et l’intégrité des pipelines et la protection de l’environnement.

Programme 2.2 – Innovation technologique

Sous-programme 2.2.2 – Mines vertes

SFDD 2013-2016
Objectif 1: Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre relatives aux technologies et à l'industrie propres :

1.1.7
Collaborer avec les différents acteurs de l'industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l'empreinte et les incidences environnementales de l'industrie minière.

Stratégies de mise en œuvre en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable :

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l'énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d'utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.1.7
CanmetMines a contribué aux initiatives suivantes :

Mise au point d’une méthode innovatrice d’utilisation des biocharbons pour transformer les résidus miniers dans des sols capables de soutenir la croissance biologique sans transfert ni dispersion des métaux dans la chaîne de production des aliments. Par conséquent, un plus grand nombre de terres non productives seront remises en production contribuant ainsi à un écosystème plus sain.

Mise au point d’un processus de traitement de l’eau extraite des sables bitumineux pour la récupération et le recyclage de l’eau sur les sites d’exploitation des sables bitumineux. Ce nouveau procédé améliorera la gestion de l’eau en produisant une eau propre à réutiliser, à recycler ou à éliminer. La demande d’eau potable sera donc réduite et un moins grand nombre de terres seront nécessaires pour les bassins de résidus. Si cette technologie est largement adoptée par l’industrie, elle pourrait offrir un taux de récupération de l’eau de plus de 95 % et réduire les émissions de CO₂ de 30 %.

1.1.42
CanmetMines a contribué aux initiatives suivantes :

• Élaboration d’un projet de démonstration à petite échelle en collaboration avec le comité consultatif de l’Initiative des mines vertes pour cartographier l’énergie gaspillée récupérable à l’intérieur du circuit de broyage. Le projet a permis de déterminer que 97 % de l’énergie se dissipe dans la chaleur à basse température dans la boue et est très difficile à récupérer. D’autres travaux sont en cours pour trouver des façons d’améliorer l’efficacité énergétique dans le circuit de broyage.
• Amélioration de l’efficacité d’un broyeur et diminution des coûts de l’énergie grâce à la construction et à l’essai réussi d’un prototype de granulomètre 3D pour roches en chute libre dans une carrière de Bedford, au Québec, en collaboration avec l’INO (Institut national d’optique), BBA (firme canadienne de génie-conseil) et Graymont (société minière). Grâce à une meilleure connaissance du type de roche, de sa dimension et de sa résistance, il est possible de faire un meilleur étalonnage du circuit de concassage et de broyage et de réduire ainsi la consommation d’énergie.

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
198 950 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
198 768 $*

*financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 2.2 – Innovation technologique

Sous-programme 2.2.3 – Science et technologie de l'énergie propre

SFDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre en matière d'efficacité énergétique et d'énergie renouvelable :

1.1.42 
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l'énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d'utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.1.42
RNCan appuie la recherche, le développement et la démonstration (RD et D) de projets d'énergie propre qui sont essentiels pour réduire les répercussions environnementales et produire et consommer de l'énergie d'une manière plus propre et plus efficace.

En 2015-2016, le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) et l'Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation de RNCan ont continué de soutenir un nombre important de projets de RD et D avant-gardistes dans le domaine de l'énergie propre. Au moyen du PRDE, RNCan a financé 145 projets de RD et D dans le domaine de l'énergie propre dans des ministères et organismes fédéraux. Ces projets portaient sur différentes questions, comme l'approvisionnement énergétique, la distribution et l'utilisation finale. Au moyen de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, RNCan a continué de soutenir environ 230 projets de R et D réalisés par des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'environ 70 projets de RD et D financés au moyen d'accords de contribution et mis à exécution par des bénéficiaires externes (p. ex. secteur privé, universités et autres).  Les travaux de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation mettaient l'accent sur cinq domaines prioritaires stratégiques, soit l'efficacité énergétique, l'énergie propre et les carburants renouvelables, la bioénergie, l'électrification des transports, ainsi que le pétrole et le gaz non iques.

En outre, les laboratoires de CanmetÉNERGIE de RNCan, l'organisation de recherche et de technologie dans le domaine de l'énergie propre la plus importante au Canada, ont pris part à des projets de R et D dans plusieurs domaines, notamment les véhicules éconergétiques, les carburants plus propres, le captage et le stockage du CO₂, les solutions d'efficacité énergétique pour les maisons, les immeubles et les collectivités, la bioénergie, l'exploitation responsable des sables bitumineux, ainsi que l'amélioration des processus industriels.

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
46 488 000 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
45 804 658 $*

*financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles

Sous-programme 2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application

SFDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques

Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques :

1.1.50
Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d'atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d'adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (ECCC, RNCan)

Objectif 5 : Ressources biologiques

Cible 5.3 : Gestion durable des forêts

Stratégie de mise en œuvre pour la gestion durable des forêts :

5.3.1
Transmettre à l'industrie et aux organismes non gouvernementaux des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers, dans la perspective de favoriser l'établissement de pratiques qui atténueront l'impact environnemental de l'exploitation des ressources naturelles.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.1.50
Le Ministère a pris les mesures suivantes :

1. RNCan a établi des estimations pour 2015 concernant la contribution des forêts aux cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada pour 2020 et 2030 afin d’éclairer, entre autres, les présentations des contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et à l’évaluation régionale de l’Amérique du Nord (GEO-6) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
2. Des estimations contribuées au rapport d’inventaire national annuel sur les émissions de gaz à effet de serre d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont été communiquées à ECCC et ont été utilisées dans l’édition 2016 du rapport d’inventaire national. Des estimations de la contribution du secteur forestier aux émissions et aux suppressions de GES ont également été fournies pour leur intégration dans l’État des forêts au Canada et l’Évaluation des ressources forestières mondiales (FRA2015) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

5.3.1
RNCan avait des représentants dans 100 comités et conseils consultatifs sur les écosystèmes forestiers. Le Ministère a publié par ailleurs plus de 100 articles évalués par les pairs qui fournissent de l’information sur les effets au plan environnemental des pratiques forestières sur la gestion durable des forêts. RNCan a poursuivi son travail de synthèse des résultats de recherche sur 10 ans tirés du projet Gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles (GEEPN) sur l’efficacité de l’aménagement écosystémique dans la forêt boréale de l’Ouest.  Une société de produits forestiers,  Daishowa-Marubeni International Ltd. (DMI), améliore continuellement ses pratiques de conception de la coupe à rétention variable en se fondant sur les résultats de recherche du projet GEEPN.

Programme 2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles

Sous-programme 2.3.2 – Programme géoscientifique des eaux souterraines

SFDD 2013-2016
Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau

Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau

Stratégie de mise en œuvre pour la gestion durable des ressources en eau:

3.12.6
Permettre aux gouvernements et à l'industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

3.12.6
Le Programme de géosciences des eaux souterraines a mené à l’élaboration d’un portail Web, Réseau d’information sur les eaux souterraines (RIES), qui met en réseau des renseignements provenant de différentes sources gouvernementales (fédérales, provinciales et municipales) sur de nombreux aspects, notamment des bases de données de puits et de stations de surveillance, des cartes géologiques et d’aquifères, ainsi que des publications liées à l’hydrogéologie. Désormais, les gouvernements, l’industrie et d’autres intervenants peuvent avoir facilement accès aux données géoscientifiques essentielles sur les eaux souterraines. Ce portail et ses bases de données sont entièrement conformes à la plateforme géospatiale fédérale (PGF), ce qui permettra éventuellement l’intégration des deux applications, augmentant ainsi l’accessibilité de l’information. Le programme a également conduit à la présentation d’une norme internationale pour les données sur les eaux souterraines (GWML) aux autorités de l’Open Geospatial Consortium (OGC), ce qui démontre notre leadership en matière de gestion et de diffusion des données sur la scène internationale. En outre, des progrès ont été réalisés pour consolider un cadre de données pour les renseignements sur les eaux souterraines dans le sud de l’Ontario. Le programme a effectué des progrès également en ce qui a trait au développement de technologies de télédétection qui permettront une évaluation quantitative des ressources en eau souterraine dans le calcul du bilan hydrique du pays.

Programme 2.3 – Gestion responsable des ressources naturelles

Sous-programme 2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs

SFDD 2013-2016
Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau

Cible 3.3 : Les Grands Lacs – secteurs préoccupants

Stratégie de mise en œuvre pourles Grands Lacs – secteurs préoccupants:

3.3.3
Mettre en place des solutions d'aménagement à long terme afin de nettoyer les déchets radioactifs dans la région de Port Hope.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

3.3.3
L'Initiative de la région de Port Hope est sur la bonne voie. Le dragage/nettoyage du port de Port Hope est en cours comme prévu. Les murs du port seront réparés en 2019 par le dragage, nettoyage et placement de matériaux à l’Installation de gestion des déchets à long terme en 2020.

Programme 3.1 – Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Sous-programme 3.1.3 – Science des perturbations des forêts et son application

SFDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Stratégie de mise en œuvre pour l’adaptation aux changements climatiques :

1.2.4
Favoriser l'adaptation en permettant l'évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens

Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes
Stratégie de mise en œuvre pour les espèces exotiques envahissantes :

4.6.3
Aider les gouvernements, les organismes et l'industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l'infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.2.4
Une évaluation intégrée des effets éventuels du changement climatique sur le secteur forestier a été réalisée en 2015-2016. Ces effets sont censés interagir de façon complexe et différer d’une région à l’autre, ce qui accroît le risque et les incertitudes quant à la planification de l’aménagement forestier dans la majeure partie du pays. Afin d’aider le secteur forestier à s’adapter, le Ministère a établi pour les aménagistes forestiers des indicateurs et une trousse d’outils d’adaptation scientifiques qui sont prêts à être utilisés aux fins de suivi des changements forestiers et d’adaptation.

4.6.3
RNCan a établi des outils scientifiques, des conseils et des approches d’aménagement pour les organismes chargés de gérer les risques que présentent les infestations d’espèces exotiques envahissantes pour les forêts et le commerce dans les régions rurales et urbaines du Canada. Plus particulièrement, les scientifiques de RNCan ont soutenu le déploiement opérationnel d’une mesure de lutte biologique contre l’agrile du frêne à l’aide de parasitoïdes et de champignons. RNCan a également fourni à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) des systèmes de piégeage de pointe qui permettent de détecter rapidement la présence d’insectes exotiques afin de respecter le mandat de protection des plantes du Canada. RNCan a également fourni à l’ACIA une analyse des conséquences de la présence du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse pour éclairer les futures décisions de gestion.

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
873 256 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
827 370 $*

*financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 3.1 – Protection des Canadiens et des ressources

Sous-programme 3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques

SFDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Stratégies de mise en œuvre pour l’adaptation aux changements climatiques :

1.2.3
Mettre en place une plateforme d'adaptation qui favorisera la collaboration en matière d'adaptation, notamment par la création et l'échange d'information, d'outils et d'expertise.

1.2.11
Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu'ils disposent des renseignements sur les mesures d'adaptation. (NRCan)

1.2.13
Soutenir l'adaptation en améliorant les connaissances des incidences relatives aux changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

1.2.3
Expansion des réseaux des membres par la prestation de la Plateforme d’adaptation du Canada, une initiative menée par RNCan qui amène des groupes clés du gouvernement, de l’industrie et d’organisations nationales à travailler en collaboration sur les priorités en matière d’adaptation aux changements climatiques.

Réalisation d’une série de produits du savoir en vue de favoriser les travaux d’adaptation dans le secteur économique, y compris la présentation des premières études régionales des coûts et avantages de l’adaptation à l’élévation du niveau de la mer sur les côtes canadiennes de l’Atlantique (ces travaux sont déjà utilisés par la collectivité de Percé dans sa planification pour la protection du littoral), et collaboration avec des comptables professionnels du Canada pour aider leurs membres (plus de 190 000) à aborder l’adaptation dans le cadre de leur travail.

Afin d’augmenter la résilience aux répercussions des futurs changements climatiques dans le secteur de l’énergie, diffusion des connaissances et des outils qui aideront la planification et la gestion de la demande d’énergie, de l’hydroélectricité et de l’électricité.

Travaux entrepris pour déterminer les possibilités d’améliorer l’intégration et l’utilisation des résultats, ainsi que la pertinence de développer des produits supplémentaires.

Tenue de 12 webinaires permettant de transmettre les résultats et des renseignements sur les produits disponibles en temps opportun et de façon rentable, et accroissement continu de la participation à la série au cours des années précédentes.

1.2.11
L’information et les modèles de données de RNCan sur le réchauffement du climat et de ses effets sur le pergélisol ont été utilisés par les divers paliers du gouvernement et territoires pour la planification du transport, des routes ainsi que la gestion de leur entretien.  De plus, le Ministère a développé des nouvelles méthodes de télédétection permettant l’évaluation des perturbations du terrain dans les régions de pergélisol ainsi que des nouvelles techniques en géophysiques permettant l’évaluation temporelle des changements du pergélisol.  Ces outils ont permis de produire des nouvelles données destinées à améliorer les prises de décision par L’administration aéroportuaire du Nunavut concernant la gestion de l’aéroport du Nunavut.  RNCan a développé des modèles préliminaires sur la menace de l’accroissement de l’érosion des côtes et le ministère l’a appliquée afin de prédire les taux d'envasement en support des activités planifiés de dragage à Tuktoyaktuk.  RNCan a aussi complété les projections concernant l'élévation du niveau de la mer et les résultats paraissent dans le rapport «Le littoral maritime du Canada face à l'évolution du climat ».

1.2.13
Depuis les cinq dernières années, RNCan évalue les pratiques actuelles de gestion des résidus miniers et de traitement des effluents dans le Nord en fonction de la capacité d’adaptation des populations locales aux effets des changements climatiques sous les auspices de la plateforme d’adaptation. À partir des essais effectués sur le terrain et en laboratoire, le projet a examiné la pertinence de pratiques de gestion des résidus miniers dans les zones de pergélisol dans l’ensemble des trois territoires. D’après les résultats, on constate que le pergélisol fond moins rapidement au Nunavut qu’aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, fait principalement attribuable au niveau d’activité humaine moins élevé dans ce territoire. En ce qui concerne la gestion des déchets, on a proposé des stratégies visant à assurer la stabilité à long terme. En général, il est recommandé d’avoir recours au modèle de gisement de minerai géoenvironnemental adéquat dans le cadre de toutes activités associées à l’exploitation minière se déroulant dans le Nord.

Programme de la qualité de l’air
Nom du programme : Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
5 005 079 $*

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2015-2016
4 871 613 $*

*financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Programme 3.1 – Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Sous-programme 3.1.5 – Géorisques et sécurité publique

SFDD 2013-2016

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Stratégie de mise en œuvre pour les catastrophes, urgences et incidents environnementaux :

4.7.4
Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

S'assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d'atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires).

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2015-2016

4.7.4
RNCan a participé régulièrement à l’élaboration et à la révision des Plans de gestion des urgences du gouvernement du Canada, comme le plan inter-agences d’avis d’événement volcanique, le protocole relatif aux tsunamis dans le Canada atlantique, le plan d’urgence en cas de séisme, le protocole d’intervention en cas de séisme, le plan de gestion des inondations et le plan d’acquisition d’images satellitaires. RNCan a également participé à l’élaboration de scénarios pour l’exercice Pacific Quake, un exercice d’intervention d’urgence à grand déploiement de simulation de séisme et de tsunami qui a eu lieu en juin 2016.

RNCan a élaboré les cartes des aléas sismiques de 2015 pour le Code national du bâtiment du Canada et a publié le calculateur de risque sismique connexe sur le site Web de Séismes Canada. RNCan a également effectué une évaluation des menaces que représentent les séismes au Canada pour le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada. Les scientifiques de RNCan ont offert des conseils essentiels ainsi que leur collaboration pour la réduction des risques sismiques à de nombreuses organisations, notamment au Seismic Safety Council d’Emergency Management BC, à la Société de gestion des déchets nucléaires et au Comité permanent du calcul parasismique du Code national du bâtiment du Canada. Les experts de RNCan ont conseillé Sécurité publique Canada sur la voie à suivre pour l’évaluation des dangers naturels au Canada.

RNCan a également préparé et présenté de nombreux exposés sur les risques à d’autres ministères (par ex., l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada) et à des organismes internationaux (par ex., le gouvernement d’Israël).

Une évaluation des risques sismiques ainsi que des cartes de la géologie et de la géomorphologie marines de la partie septentrionale de la côte de la Colombie-Britannique ont été publiées afin d’appuyer l’initiative de sécurité pour les navires-citernes de e mondiale. RNCan a également publié et lancé publiquement une évaluation des risques sismiques pour le district de Vancouver-Nord qui a suscité beaucoup d’attention de la part des médias ainsi que de nombreux téléchargements de la publication.

Des évaluations des incidences de la météo spatiale et des lignes directrices techniques sur la réduction de ces incidences sur les satellites ont été publiées par RNCan.

Des renseignements fiables sur les séismes et la météorologie de l’espace sont affichés sur les sites Web de RNCan, sur Twitter et sur le Système interorganisationnel de connaissance de la situation (SICS). Ils sont également diffusés par courriel et par d’autres méthodes au Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada, aux exploitants d’infrastructures essentielles et aux organes de presse. En outre, les scientifiques de RNCan ont répondu à des centaines de demandes d’information sur les dangers, présentées par les médias et le public, ainsi qu’à des demandes de données et de renseignements techniques de la part d’ingénieurs et d’universitaires.

Objectif 6: Émissions de gaz à effet de serre et énergie

Cible 6.1: Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020

Portée et contexte

RNCan a mis en œuvre une initiative ministérielle en 2010 nommée Défi Carbone RNCan. L’objectif de Défi Carbone consiste à réduire les émissions de GES du portefeuille immobilier au moyen d’une variété d’activités et de projets d’efficacité énergétique afin de contribuer à la réduction prévue de 17 % de RNCan. Le portefeuille immobilier de RNCan représente environ 96 % des émissions de GES du Ministère. Le parc représente le 4 % restant.

RNCan a déjà fait de gros progrès pour réduire les émissions de GES de son parc de véhicules. RNCan a réduit considérablement son inventaire de véhicules et encouragent des stratégies novatrices incitant les employés à moins recourir au transport terrestre.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015.

31 mars 2015

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO²) de l’exercice 2005–2006.

34,11kt

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO²) de l’exercice 2016–2017, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

27,11kt

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2015–2016 (en kt d’équivalent CO²).

0kt

Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005–2006 et l’exercice 2016–2017, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

réduction de 20,5%

Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence [indiquer si cet élément s’applique ou non].

Oui. Les niveaux d’émissions de GES de l’année de base de RNCan (exercice 2005-2006) ont été recalculés à l’aide des facteurs d’émission des tables sur l’intensité des émissions du secteur de l’électricité publiées par ECCC. Ces facteurs, qui servent à calculer les émissions du Ministère découlant de l’électricité achetée, ont été actualisés en raison des modifications apportées à la méthode d’ECCC pour quantifier les émissions découlant de la production d’électricité au Canada. De plus, nous avons apporté des ajustements à l’année de base 2005-2006 en raison de l’absence de données concernant les services publics pour quelques immeubles de RNCan.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015.

31 mars 2015

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m²) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).

22 bâtiments

138 828 m²

1 nouveau projet de location

14 611 m²

Outil d’évaluation utilisé : BOMA BESt pour tous les immeubles existants de la Couronne, à l’exception de deux immeubles du complexe de la rue Booth (CRB), et l’installation minière expérimentale de Val d’Or (Québec).

L’outil d’analyse du cycle de vie (ACV) Athena Impact Estimator pour les nouvelles locations ou les reconductions de bail (si on envisage la reconduction d’un bail ou des options de reconduction de bail).

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).

22 bâtiments appartenant à la Couronne

138 828 m²

Niveau de rendement atteint : BOMA BESt 3 : 4 bâtiments, BOMA BESt 2 : 14 bâtiments, BOMA BESt 1 : 4 bâtiments

Aucun nouveau projet de construction en ce moment

Aucun projet de construction à des fins de location en ce moment

Aucun projet de rénovation important en ce moment

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.

Aucun projet d’aménagement et de réaménagement en ce moment

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.1.1.1.  Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie.

Atteint

7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie.

Reporter au prochain cycle de la SFDD 2016-2019

7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.

Atteint 

7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement.

Atteint 

7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement.

Atteint

7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service.

 Atteint

7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne.

Atteint

7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres).

Atteint

Meilleure pratique

7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.

Atteint 

Cible  7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Lien avec les programmes de l’organisation

Sous-programme 4.1.3 : Services de gestion des avoirs

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d’une manière respectueuse de l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.

31 mars 2014

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015–2016.

35

97%

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015–2016.

10

100%

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : Copie papier

D’ici le 31 Mars 2017, 90% de papier de copie contiendra un minimum de 30% de matières recyclées et sera certifiée conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

D’ici le 31 mars 2017, 90 % du papier à copie contiendra au minimum 30 % de fibres recyclées et/ou sera certifié par une norme environnementale reconnue comme réduisant les effets environnementaux de sa production.

Le Ministère est sur la bonne voie pour atteindre la cible. Pourcentage réel n'est pas actuellement disponible

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : Voyage d'affaires

D’ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre découlant des déplacements d’affaires dans la RCN devront être réduites de 25 % par rapport aux chiffres de 2008-2009.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Les émissions liées aux activités, en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone, au cours de l’année, telles que communiquées par TPSGC.

3 603 tonnes, réduction de 59 %

Cible du ministère concernant l'approvisionnement écologique : Mobilier de bureau 

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier de bureau respecteront des critères précis afin de réduire l’incidence sur l’environnement de leur production, de leur acquisition, de leur utilisation et/ou de leur élimination.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Valeur en dollars de mobilier de bureau acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le mobilier de bureau acheté pour l’année en question.

Atteint, 72 %

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

 Atteint

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Reporter à 2016-2017

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015.

31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Reporter à 2016-2017

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

Atteint 

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Atteint 

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Atteint 

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Atteint 

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Atteint

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Atteint 

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Atteint 

7.3.1.10. Maintenir et améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Atteint

Objectif 8: Gestion de l’eau

Cible 8.1 : Gestion de l’eau

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Ce serait la réduction de la consommation globale d’eau dans le cas des biens appartenant à l’État.

Mesure du rendement

Résultat prévu

L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d’ici le 31 mars 2015.

Reporter à 2016-2017

Justification : L’indicateur de rendement et le niveau de rendement cible ont été élaborées dans le cadre du CDBI obligatoire, qui a été en place d’ici mars 2015.

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2015–2016 (si possible).

Les bâtiments existants appartenant à la Couronne

Reporter à 2016-2017

Les nouveaux bâtiments constructions et à des fins de location appartenant à la Couronne

Reporter à 2016-2017

Rénovations importantes

Reporter à 2016-2017

Baux

Reporter à 2016-2017

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre

Niveau de rendement atteint

8.1.1.1. Conserver l’eau potable.

Atteint

8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage.

Reporter au prochain cycle de la SFDD 2016-2019

8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne.

Reporter au prochain cycle de la SFDD 2016-2019

8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets.

Reporter au prochain cycle de la SFDD 2016-2019

Meilleure pratique

8.1.2 Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne.

Atteint

Meilleure pratique

8.1.3 Analyser les données sur la consommation d’eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l’eau dans les biens appartenant à la Couronne.

Reporter au prochain cycle de la SFDD 2016-2019

Meilleure pratique

8.1.4 Utiliser l’eau non potable recyclée pour l’irrigation du terrain.

Reporter au prochain cycle de la SFDD 2016-2019

S.O.

Le développement durable et le mandat de RNCan

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et il est important pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan a la responsabilité fédérale de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux, et des ressources forestières, en plus de fournir la base d’information géographique et géologique en appui aux décisions relatives aux ressources continentales et extracôtières du Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles indique que « dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère l’article 5, le ministre [...] respecte le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du pays et celui de leur gestion intégrée. »

Le ministère est également responsable de négocier les ententes de Science et technologie avec les partenaires et de répondre aux questions relatives à l’accès aux marchés. RNCan travaille avec différents partenaires, comme les gouvernements, l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et des citoyens canadiens, pour s’assurer que les principes du développement durable soient intégrés non seulement ici, au Canada, mais partout autour du monde. Le travail que mène RNCan dans ces domaines est consigné à la rubrique du résultat stratégique 2 (les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont responsables sur le plan environnemental).

Pendant le cycle de production de rapports 2015-2016, RNCan a étudié les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive du Cabinet) et ses lignes directrices dans le cadre des processus décisionnels du Ministère. Ce dernier s’appuie sur un processus à trois paliers pour réaliser ses évaluations environnementales stratégiques (EES), qui est présenté sur le site Web de l’EES de RNCan.

En 2015-2016, RNCan a respecté ses engagements en matière d’EES, notamment en accomplissant ce qui suit : 

• veiller à l’intégration continue des EES au sein de ses processus décisionnels stratégiques par l’entremise de l’approbation de la Directive renouvelée sur l’évaluation environnementale du Ministère de 2016;
• modifier les modèles d’EES afin d’encourager les responsables de projets à étudier la possibilité d’inclure un énoncé portant sur les effets environnementaux dans les annonces liées aux politiques, aux plans ou aux programmes renouvelés ou nouveaux;
• fournir, à la demande de quatre partenaires fédéraux, les renseignements, les outils et les directives sur les EES de RNCan afin d’aider les intervenants à apporter des modifications à leurs systèmes de gestion des EES et collaborer avec trois autres domaines d’examen fonctionnel et d’approbation de RNCan afin d’adapter des processus similaires, comme les évaluations des obligations au titre des traités modernes;
• se conformer à 100 % à la Directive du Cabinet et à ses lignes directrices. Ce taux se fonde sur le nombre de projets dirigés par RNCan (Budget, mémoires au Cabine, présentations au Conseil du Trésor et dossiers réglementaires), qui ont été assujettis au processus d’EES de RNCan, divisé par le nombre de tels projets.

De plus, les répercussions des projets sur les thèmes, les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 ont été prises en compte à chaque étape de l’EES. Parmi les projets approuvés assujettis au processus d’EES de RNCan, 39 % ont été évalués et avaient déjà fait l’objet de rapports en raison de leurs effets sur la SFDD, 32 % n’avaient pas d’incidence sur la SFDD ou ne s’appliquaient pas et 29 % des initiatives ministérielles contribuaient directement ou indirectement à l’un ou plus des quatre thèmes de la SFDD. Dans le cadre des EES, les contributions aux thèmes, aux objectifs et aux cibles de la SFDD qui ont été indiquées le plus souvent allaient comme suit : Thème I « Aborder le changement climatique et la qualité de l’air », Objectif 1 « Changement climatique », Cible 1.1 « Atténuation des changements climatiques » et Thème III « Protéger la nature et les Canadiens ».