Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme de développement des marchés et le Programme d’innovation forestière
Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert |
Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme de développement des marchés et le Programme d’innovation forestière (voté) |
Date de mise en œuvre |
12 mars 2009 |
Date d’échéance |
31 mars 2017 |
Exercice de mise en application des modalités |
Approuvé en 2008-2009 et modifié ultérieurement en 2009-2010, en 2011 2012 et en 2012-2013. |
Résultat stratégique |
1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
1.1 – Accès au marché et diversification et 1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés; 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et processus et 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier |
Description |
Programme de développement des marchés (PDM) : vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l’utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d’immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens. |
Résultats atteints |
Programme de développement des marchés : La croissance des marchés extérieurs cibles (Chine, Japon, Corée et UE28) a été progressive durant l’exercice financier dernier. La Chine, en particulier, a vu son PIB ralentir de façon importante, passant de 9,5 % en 2011 à 6,9 % en 2015. En réponse à notre analyse des tendances et des occasions de croissance, les activités de développement des marchés en Chine sont réorientées, passant de la promotion du bois d’œuvre de qualité utilitaire à celle des produits ligneux de valeur supérieure, ainsi que des applications cibles dans le secteur de la construction en bois, telles que les murs de remplissage. Les nouveaux marchés (Inde et Moyen-Orient) sont sensibles aux prix, ce qui pourrait contribuer aux importantes fluctuations annuelles des ventes. À l’exercice 2015-2016, les niveaux d’exportation vers l’Inde et le Moyen-Orient n’ont pas atteint l’objectif d’une hausse de 10 % par rapport à la valeur de base de 99,3 millions de dollars en 2011. Toutefois, ce manque à gagner est compensé par le fait que l’Inde et le Moyen-Orient représentent moins de 1 % des exportations mondiales de produits du bois du Canada. Quoi qu’il en soit, ces marchés sont susceptibles de croître dans l’avenir par la tenue d’activités soutenues de développement des marchés. Programme d’innovation forestière Le deuxième plan – 10 nouveaux produits forestiers canadiens à valeur supérieure ou processus menant à la mise au point de nouvelles technologies d’ici mars 2018 – a été dépassé. Le PIF suit plus de 10 technologies mises au point. Voici des exemples, notamment la technologie des maisons passives, des panneaux lamellés-croisés de la prochaine génération, des applications de fibrilles de cellulose et des nanocristaux de cellulose, des outils d’aide à la décision au sujet d’opérations forestières, des marqueurs génétiques d’arbre destinés à l’amélioration des attributs du bois et des données LiDAR et des outils analytiques destinés à un inventaire forestier accru. |
Commentaires sur les écarts |
À l’exercice 2015-2016, les responsables du PDM ont versé une contribution de 600 000 $ aux activités de développement du marché de l’Inde, ce qui a contribué à accroître la valeur prévue des paiements de transfert (les fonds d’exploitation ont été échangés contre des fonds de contribution au projet). Cet écart a été compensé en partie par une légère réduction des dépenses réelles du promoteur par rapport aux dépenses prévues (moins de 1 % des autorisations globales). |
Audits achevés ou prévus |
Une vérification interne du PDM est en cours pour l’exercice 2016-2017. Une vérification du bénéficiaire (le principal intervenant qui reçoit des fonds du PIF) est prévue à l’exercice 2016-2017. |
Évaluations achevées ou prévues |
Une évaluation du PDM a été menée à l’exercice 2015-2016 et le rapport final est actuellement disponible. Une évaluation du PIF a été réalisée en 2014-2015, dans le cadre du sous‑programme Innovation dans le secteur forestier. Aucune autre évaluation n’est prévue à l’heure actuelle. |
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Le personnel du PDM communique régulièrement avec les bénéficiaires du financement tout au long de l’année. La direction et les gestionnaires de programmes du Service canadien des forêts participent à des activités d’association des produits forestiers du Canada financées par le programme, telles que des missions commerciales, des conférences et des colloques de formation. De plus, des agents de programme communiquent régulièrement, par courriel et par téléphone, avec des bénéficiaires du financement; participent aux assemblées générales annuelles; et assurent la liaison avec des intervenants durant la procédure annuelle de demande de propositions. En vertu du PIF et étant donné que FPInnovations est le bénéficiaire principal, des cadres de FPInnovations et des hauts fonctionnaires de RNCan se sont réunis régulièrement pour discuter d’une stratégie de programme et de sa mise en œuvre. De plus, toutes les activités de recherche financées dans le cadre du PIF ont été soumises à l’examen du Comité consultatif du programme de FPInnovations, ce qui a permis de veiller à leur pertinence pour l’industrie et à l’alignement du travail financé sur les priorités de l’industrie. Les activités de R. et D. du PIF sont également alignées sur les initiatives universitaires. |
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2013-2014 |
Dépenses réelles 2014-2015 | Dépenses prévues 2015-2016 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 | Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016) |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 37 992 188 | 34 596 994 | 32 600 000 | 33 132 838 | 33 101 721 | 501 721 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 37 992 188 | 34 596 994 | 32 600 000 | 33 132 838 | 33 101 721 | 501 721 |
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