Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (votée)

Date de mise en œuvre

23 juin 2011

Date d’échéance

31 mars 2017

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014, modifié en 2015-2016

Résultat stratégique

2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

2.2 – Innovation technologique et 2.2.3 Science et technologie de l’énergie propre

Description

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation encourage l’innovation dans le secteur de l’énergie propre en fournissant du financement pour des projets de recherche, de développement de technologie et de démonstration (RD-D). Une somme d'un maximum de 268 millions de dollars sur cinq ans a été versée pour appuyer la participation aux études réalisées par les promoteurs, comme les fabricants de technologie, l'industrie, les universitaires, ainsi que les études réalisées par les laboratoires fédéraux.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a pour objet d’améliorer la performance environnementale et la compétitivité de l’industrie de l’énergie propre au Canada grâce à un ensemble complet d’activités de recherche, de développement et de démonstration dans les domaines de l’énergie propre et de l’efficacité énergétique. Les investissements s’appuie sur les forces et l’avantage concurrentiel du Canada pour soutenir les technologies de la prochaine génération axées sur le profil et les besoins énergétiques du pays en maximisant les réductions futures des émissions de GES. Les activités étaient inscrites dans cinq domaines stratégiques prioritaires, soit l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités, la production écologique de l’électricité et les énergies renouvelables, la bioénergie, l’électrification des transports et le pétrole et le gaz naturel non classiques.

Résultats atteints

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation a terminé sa période de financement en 2015-2016, puisque tous les fonds engagés ont été dépensés. En tout, 300 projets ont reçu un financement (230 projets internes du gouvernement fédéral et 70 projets externes). Des 70 projets de contribution gérés par des bénéficiaires autres que le gouvernement fédéral, 58 ont été achevés avant le 31 mars 2016. Les autres projets tirent profit de la prorogation du programme d'un an, qui est en vigueur jusqu'au 31 mars 2017, afin de terminer leurs travaux. Le montant définitif consacré aux accords de contribution pour la période entière de financement était d'environ 110 millions de dollars. Pour chaque dollar versé par RNCan dans le cadre de l'Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, il est estime qu'un montant de 1,10 $ est dépensé par les promoteurs d'un projet à la fin de l'exercice 2015-2016. Lorsque l'Initiative prendra fin en 2017, on s'attend à ce que le montant définitif des dépenses des promoteurs pour chaque dollar versé par RNCan soit supérieur à 1,10 $. Cela est attribuable au fait que les coûts additionnels de tout projet en 2016-2017 proviendront de sources autres que RNCan.

Commentaires sur les écarts

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est le résultat de rajustements en cours d'exercice pour réduire le budget du crédit 10 de 1,868 millions de dollars, ce qui permet de mieux harmoniser le profil pluriannuel du programme et les surplus de fin d'exercice de 690 000 $.

Audits achevés ou prévus

Au cours de 2015-2016, huit audits complets et un audit de bureau étaient planifiés et ont été réalisés pour des coûts totaux de projet de plus de 35 millions de dollars. Jusqu'à maintenant, le programme a vérifié la totalité des promoteurs grâce à un audit de bureau de la première demande. Il se sert d'approches fondées sur le risque pour réaliser des audits complets de suivi des promoteurs dont le risque est supérieur.

Évaluations achevées ou prévues

En 2015-2016, aucune évaluation n'a été réalisée. On prévoit réaliser une évaluation est prévue à l'exercise 2018-2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Dans le cadre de l'Initiative, RNCan a lancé un processus d'engagement à étapes multiples.
Au cours des premières étapes, RNCan a suscité la participation des principaux intervenants dans le cadre d’une série de forums des dirigeants, ce qui a permis de préciser l’orientation générale des appels de projets subséquents dans les cinq domaines stratégiques prioritaires.
Au cours de l'examen et de l'évaluation des demandes, les échanges avec les demandeurs ont été très limités afin que le processus demeure équitable, ouvert et transparent. Seuls des conseils très généraux ont été fournis lorsque des précisions ont été demandées relativement au Guide des demandeurs fourni à tous les demandeurs. Aucun conseil précis ni aucune aide n’a été fourni quelles que soient les circonstances.
L’engagement approfondi a eu lieu avec les promoteurs au cours de la rédaction de l'ébauche des accords de contribution, pour intégrer et prendre en considération dans la mesure du possible leurs besoins à l’intérieur du cadre des conditions du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation et des lignes directrices du Conseil du Trésor.
Lors de la gestion de l'Initiative, RNCan a interagi régulièrement avec des promoteurs de projet. Tout d’abord, des réunions de suivi régulières ont été planifiées trimestriellement ou semestriellement avec tous les bénéficiaires dans le cadre du programme de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation afin de discuter des progrès réalisés dans le cadre des projets. En outre, les administrateurs de l'Initiative se rendent sur les lieux d'un projet de façon périodique. En plus de ces interactions officielles, les administrateurs de l'Initiative tiennent des téléconférences périodiques avec les promoteurs individuels de projet, afin d'évaluer les progrès et de régler tout problème ou toute question au fur et à mesure qu'ils sont soulevés.