écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable

écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (crédits votés)

Date de mise en œuvre

Le 1^er avril 2007

Date d’achèvement

Depuis le 31 mars 2011, il n’est plus possible de conclure d’accords de contribution en vertu du programme. Toutefois, les fonds consentis seront versés aux participants au programme jusqu’à l’exercice 2020-2021.

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009

Résultat stratégique

2 – Les secteurs de ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

2.1 – Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
2.1.1 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Description

Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique, l’énergie géothermique, solaire et photovoltaïque, et l’énergie de la mer. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles.

Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats obtenus

On s’attend à ce que la production d’électricité renouvelable augmente au Canada. En 2015-2016, le programme a contribué à la production de 12,3 térawatt heures d’électricité provenant de sources propres d’énergie renouvelable. Cette production permet de réduire d’environ 5,73 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre. Les projets réalisés en vertu de ce programme ont produit moins d’électricité que prévu en raison de ressources énergétiques renouvelables moins abondantes que prévu.

Commentaires sur les écarts

Étant donné que les ressources énergétiques renouvelables comme le vent sont variables, les dépenses prévues chaque année sont fondées sur une estimation de la production. En 2015-2016, il y a eu moins de ressources énergétiques renouvelables que prévu dans le cadre des projets, la production d’électricité a donc été moindre que prévu. 

Vérifications achevées ou prévues

En 2015-2016, sept bénéficiaires ont fait l’objet d’une vérification. Cinq autres vérifications sont prévues en 2016-2017. Les résultats des vérifications déjà faites ne donnent aucune raison de s’inquiéter.

Évaluations achevées ou prévues

Le programme a été évalué en juillet 2015.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Les Ministère entretient la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.