Stratégie ministérielle de développement durable

Objectif 5 : Ressources biologiques

Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

Durabilité de la récolte de bois d’œuvre

Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d’approvisionnement

Au Canada, le volume total de bois récolté, toutes compétences confondues (terres publiques provinciales, territoriales, privées et domaniales) était de 148 millions de m³ en 2012 ce qui est au-dessous de la ligne d’approvisionnement, ou la récolte considérée durable de 227 de m³. Ce montant est conforme aux tendances des deux années précédentes.

Compte tenu des rigoureux régimes réglementaires appliqués dans tout le Canada, l’intensité de la récolte devrait demeurer inférieure à l’estimation de l’approvisionnement en bois durable. À moyen terme, l’écart entre le volume récolté et le volume considéré durable devrait continuer de rétrécir lentement alors que la demande en produits de construction en bois massif aux États-Unis reprend et des réductions dans l’approvisionnement en bois surviennent (résultant surtout des effets de l’infestation du dendroctone du pin ponderosa en Colombie-Britannique et de changements d’orientations dans plusieurs provinces centrales du Canada.

REMARQUE : Les résultats de 2012 sont les derniers à avoir été rendus publics.

http://www.rncan.gc.ca/forets/canada/recolt-bois/16551

Sous-programme 1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.57
Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l’inventaire des GES dans les forêts..

Résultats pour 2014-2015

En collaboration avec des représentants provinciaux et territoriaux siégeant au Comité national des puits forestiers, RNCan a effectué l’analyse d’une stratégie visant à utiliser davantage de résidus d’exploitation forestière pour la bioénergie, ainsi que des estimations élaborées sur le potentiel et les coûts d’atténuation dans l’ensemble du pays. Les objectifs du Canada relatifs aux forêts ont été présentés au cours des négociations internationales sur le changement climatique s’inscrivant dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) : en particulier, l’accord de Lima apportait des éclaircissements sur les renseignements que les pays sont censés fournir dans des soumissions décrivant leur contribution prévue déterminée à l’échelle nationale pour lutter contre les changements climatiques mondiaux de l’après 2020. De plus, RNCan a contribué à une rencontre du dialogue informel sur le secteur forestier, une discussion tenue à l’échelle internationale visant à bâtir un consensus sur le traitement des forêts et des autres terres dans un régime international de changements climatiques de l’après 2020.

Dans l’idée de réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts dans les pays en développement (REDD+), le Canada a contribué aux progrès accomplis dans Fonds de partenariat pour le carbone de la Banque mondiale dans le cadre duquel 11 pays en développement ont été sélectionnés pour bénéficier des programmes de REDD+. Au sujet de la production de rapports, RNCan a aussi continué à renforcer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts (SNSCPRCF) du Canada afin de pouvoir mieux effectuer les évaluations du carbone forestier et des gaz à effet de serre (GES) aux fins d’analyse et de production de rapport annuel. À l’aide de ce système, RNCan a effectué des estimations actualisées et améliorées sur les forêts, qui seront incluses dans le rapport d’inventaire national sur les GES du Canada de 2015, conformément à la CCNUCC. Parmi les principales améliorations apportées figurent les estimations pour les émissions de carbone provenant des produits du bois récoltés, qui se conforment aux changements opérés dans les exigences internationales entrées en vigueur avec le rapport d’inventaire de 2015.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
 1 979 200 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
1 863 735 $

Sous-programme 1.3.5 - L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

4.7.6
Renforcer la sécurité des oléoducs dans le cadre du plan du gouvernement pour le Développement responsable des ressources en prenant des mesures rigoureuses pour accroître le nombre d’inspections des pipelines pétroliers et gaziers de 50 %, doublant ainsi le nombre de vérifications exhaustives des pipelines, et instaurant des sanctions monétaires dans les cas de violations de la sécurité des pipelines. (RNCan, Office National de l’Énergie [ONE],)

Résultats pour 2014-2015
Le gouvernement a instauré le 8 décembre 2014 la Loi sur la sûreté des pipelines, qui rehaussera par la suite le régime de sécurité des pipelines du Canada en recourant aux principes de prévention, d’état de préparation et de mesures d’intervention, de responsabilité et d’indemnisation. La Loi sur la sûreté des pipelines a reçu la sanction royale de 18 juin 2015.

Sous-programme 2.1.1 - Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.32
Élaborer des options stratégiques en vue d’un cadre réglementaire à l’appui du développement de l’énergie marine renouvelable maritime dans les zones extracôtières fédérales, et les communiquer aux différents acteurs en temps opportun.

1.1.46
Promouvoir la production d’électricité propre et renouvelable.

Résultats pour 2014-2015

1.1.32
RNCan a produit un document de travail intitulé « Developing a Policy Framework for Administering Marine Renewable Energy in the Federal Offshore » offrant des connaissances sur les aspects essentiels liés au développement des options de politiques pour l’administration de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales du Canada. Il a été transmis aux intervenants en temps opportun. Ce document n’a pas été publié sur le site Web de RNCan.

1.1.46
Les projets en matière d’énergie renouvelable soutenus par écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne devraient produire jusqu’à 15,7 TWH d’électricité propre par an, ce qui remplacerait approximativement 7 mégatonnes d’émissions de dioxyde de carbone par an.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
813 000 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
477,748 $

Sous-programme 2.1.2 - Aide à la décision sur les énergies propres

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.40
Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s’assurer qu’ils ont accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements climatiques et à l’énergie propre.
1.1.53
S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada–États-Unis sur l’énergie propre [DEP], CCNUCC, Clean Energy Ministerial [CEM]). (Environnement Canada [EC], RNCan)

Résultats pour 2014-2015

1.1.40
En 2014-2015, le travail réalisé sur le changement climatique et les questions relatives à l’énergie propre a continué dans le cadre du programme Politique sur l’énergie propre; des progrès dans les réductions d’émissions de GES dans le secteur de l’énergie se sont poursuivis notablement, y compris grâce à la collaboration avec les partenaires fédéraux et internationaux. Par exemple, RNCan a présenté des analyses techniques et économiques aux décideurs sur la réduction des émissions de GES dans le secteur de l’énergie. De plus, RNCan a suivi de près EC dans l’élaboration de règlements sur la qualité de l’air, présentant des analyses et des avis concernant les impacts potentiels sur les secteurs des ressources naturelles, et a aussi mis à jour 11 fiches d’information sur les sables bitumineux et 6 fiches d’information sur les pipelines, qui ont été mises à la disposition du public.

En étroite collaboration avec EC, RNCan a également fourni des analyses et des avis importants permettant d’établir la contribution prévue déterminée sur le plan national en vertu de la CCNUCC. Ce travail comprenait une révision des émissions actuelles et prévues par secteur, et une étude des effets des politiques et des programmes. Un travail considérable s’est aussi poursuivi sur la coordination de l’expertise du ministère relative à la production de rapports sur les émissions de GES. Ce travail consiste à préparer, analyser et vérifier le contenu des rapports canadiens, comme le rapport annuel d’EC, Tendances en matière d’émissions, et aussi de mener des études comparatives des émissions du Canada comme on peut les consulter dans diverses publications (par ex. Les perspectives énergétiques mondiales de l’Agence internationale de l’énergie).

RNCan a présenté des analyses et des avis sur développement et la démonstration de la technologie de captage et de stockage du carbone (CSC) au Canada et a aussi soutenu les engagements nationaux de la haute direction associés au CSC, y compris avec les provinces et territoires, l’industrie et le milieu universitaire.

1.1.53
RNCan a soutenu et dirigé l’engagement du Canada dans les forums internationaux sur le CSC, ce qui a permis de renforcer la collaboration et de présenter les réalisations et l’expertise du Canada. Cela consistait entre autres à travailler de concert sur des initiatives dans le contexte du Forum sur le leadership en matière de séquestration du carbone (CSLF) et à faire un exposé à la réunion des experts techniques de la CCNUCC en octobre 2014. Grâce à des échanges bilatéraux, la collaboration sur le CSC a été renforcée avec les États-Unis en accord avec le Dialogue sur l’énergie propre et avec le Royaume-Uni, conformément à une déclaration conjointe renouvelée sur le CSC.

Afin de s’assurer que les objectifs du Canada en matière de changement climatique international liés à l’énergie et à la technologie propre sont présentés dans les réunions internationales, RNCan a travaillé conjointement avec les États-Unis sur trois projets traitant de l’efficacité énergétique et des carburants de remplacement pour le transport, en accord avec le DEP et le groupe de travail sur l’efficacité énergétique.

RNCan a lancé le programme de haute efficacité ENERGY STAR^® de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, adapté au contenu canadien, au cours de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines (CMEM) en août 2013. Jusqu’à maintenant, plus de 10 000 bâtiments canadiens, ce qui représente 17 % de surface de plancher, sont inscrits à ce programme, ce qui permet d’économiser de l’argent et de profiter de tarifs de location plus élevés.

Afin de résoudre les obstacles canadiens-étasuniens quant au déploiement des véhicules au gaz naturel, qui ont été évoqués dans les ateliers sur l’engagement des intervenants dans le cadre du DEP Canada – États-Unis, RNCan et le département de l’Énergie (DOE) des États-Unis ont officialisé leur collaboration en vue de communiquer sur les perspectives en matière d’énergie propre dans le secteur des transports. Par l’entremise du Conseil Canada – États-Unis de coopération en matière de réglementation, RNCan et le DOE travaillent de concert à l’élaboration de codes et de normes binationaux concernant l’utilisation du gaz naturel en tant que carburant de véhicule. RNCan et le DOE ont également partagé des renseignements, les leçons acquises et les meilleures pratiques sur le déploiement des véhicules au gaz naturel au moyen d’un protocole d’entente portant sur une plus grande collaboration en matière énergétique.

Dans le but de soutenir l’amélioration de la productivité et de la compétitivité dans l’industrie, six installations industrielles ont terminé les projets pilotes de certification à la nouvelle norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans l’industrie et un rapport sur les pratiques exemplaires a été produit. Un solide protocole d’accréditation a été élaboré dans le but de certifier les entreprises à la norme ISO 50001 et ainsi garantir l’intégrité de la norme à l’échelle du pays.

En 2014-2015, le DEP a terminé quatre projets en accord avec le Groupe de travail sur le réseau électrique, et sept projets en vertu du programme du DEP, axés sur la recherche et le développement en matière d’énergie propre. Il reste onze projets en cours relevant du captage et de stockage du carbone (CSC), et cinq projets relevant de l’efficacité énergétique (trois ont été achevés en mars 2015).

RNCan a représenté le Canada sur des questions relatives à la technologie de l’énergie lors des négociations de la CCNUCC, ce qui consistait entre autre à adopter une démarche coopérative de transfert technologique à la 20^e Conférence des parties à Lima en décembre 2014 en maintenant la protection des droits de propriété intellectuelle. RNCan a également continué à contribuer à la mise en œuvre du Centre et réseau des technologies climatiques (CRTC) de la CCNUCC en participant au comité-conseil du CRTC. RNCan agit aussi à titre d’entité nationale désignée pour le Canada. Le CRTC s’emploie à accélérer le développement et le transfert de la technologie du climat en organisant un réseau d’expertise technologique permettant d’offrir assistance, avis et autres appuis en réponse aux demandes des pays en développement. Plus généralement, RNCan a œuvré pour mettre de l’avant les priorités du Canada en termes d’énergie et de technologie propre, en concordance avec ses propres objectifs et ceux du gouvernement du Canada, et a soutenu le négociateur en chef pour les changements climatiques à cet égard.

RNCan a défendu activement les intérêts en matière d’énergie et de technologie propre dans d’autres forums. Par exemple, RNCan a continué à soutenir le réseau-conseil en financement privé de l’initiative de technologie du climat, et continué à chercher des ouvertures pour l’engagement du secteur privé canadien. Le ministère a aussi présenté des conseils et des analyses pour soutenir les responsables représentant le Canada à la réunion ministérielle sur l’énergie propre dirigée par les États-Unis (la CEM). En plus de participer à la 5^e réunion de la CEM en Corée, le Canada a annoncé son adhésion à l’initiative sur les véhicules électriques de cette organisation. Comme la CEM se consacre régulièrement à des tâches techniques, RNCan a continué à faire valoir le Canada comme un meneur dans le domaine de l’énergie et de l’efficacité énergétique, et a travaillé conjointement avec d’autres puissances économiques majeures afin de faire avancer le développement et le déploiement de technologies énergétiques propres tout au long de l’année par l’entremise de ce forum.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Politiques sur l’énergie propre

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
2 327 700 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
1 462 021 $

Nom du programme :
Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
1 109 000 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
908 140 $

Nom du programme :
Dialogue sur l’énergie propre (DEP)

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
1 002 400 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
1 042 165 $

Sous-programme 2.1.3 - Carburants de remplacement pour le transport

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.23
Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d’énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel.
1.1.27
Collaborer avec la communauté de normalisation pour élaborer des codes et des normes ayant trait aux carburants de remplacement destinés au transport ou mettre à jour ceux qui existent déjà.
1.1.30
Collaborer avec les différents acteurs clés (notamment les décideurs, utilisateurs finaux et producteurs de carburant conventionnels et de remplacement, fabricants de véhicules et d’équipement) pour parfaire leur connaissance des sources de carburant de remplacement.

Résultats pour 2014-2015

1.1.23
Le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a atteint sa cible initiale d’une capacité de production intérieure de 2 milliards de litres d’éthanol et de 500 millions de litres de biodiesel en signant 37 ententes de contribution (16 pour l’éthanol et 21 pour le biodiesel). Ces ententes auraient mené à une capacité de production des installations construites de 2 032 milliards de litres par année d’éthanol et de 660 millions de litres par année de biodiesel, à l’appui du Règlement sur les carburants renouvelables. Toutefois, en raison de défis posés par les marchés, plusieurs producteurs ont été incapables de respecter les conditions de leur contrat et les ententes ont été résiliées de façon précoce.

En décembre 2012, le programme comprenait une capacité de production des installations construites de 1 881 millions de litres d’éthanol et de 555 millions de litres de biodiesel. En 2014-2015, le programme comptait 21 ententes de contribution actives (14 éthanol et 7 biodiesel), ce qui représente une capacité de production de 1 818 millions de litres d’éthanol et 217 millions de litres de biodiesel. En mars 2015, 12 ententes de contribution sont venues à terme après 7 ans. Les neuf dernières ententes viendront à échéance au cours des deux dernières années du programme.

Tandis que le programme et les incitatifs arrivent à terme, RNCan continue à gérer de façon diligente les ententes de contribution existantes et à surveiller le rendement de l’industrie

1.1.27
Dans le but de résoudre les obstacles opérationnels quant au déploiement de l’utilisation du gaz naturel dans les transports, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a travaillé avec le milieu de la normalisation en vue de soutenir 4 comités techniques, dont 2 travaillant sur les révisions des codes liés au gaz naturel pour les stations de ravitaillement de gaz comprimé et les véhicules embarqués, et
2 élaborant des normes binationales liées à l’utilisation du gaz naturel liquide dans les transports pour les buses de ravitaillement et les récipients d’entreposage des véhicules embarqués. Ces travaux ont produit 2 codes publiés en 2014-2015, et 2 nouvelles normes binationales devant être publiées en 2015-2016.

1.1.30
En vue de perfectionner la connaissance des intervenants sur les débouchés des carburants de remplacement, le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a fondé à Montréal, Ottawa et Vancouver, 3 centres locaux de renseignements qui offrent des renseignements aux exploitants de parcs de véhicules afin de les soutenir dans leur décision de déployer les véhicules au gaz naturel. En 2014-2015, ces centres ont organisé 9 ateliers qui ont permis à 367 participants d’en savoir davantage sur l’utilisation du gaz naturel comme carburant pour les véhicules moyens et les véhicules lourds. Parmi les participants figuraient des gestionnaires de parcs de véhicules (publics et privés), des distributeurs de carburant et des constructeurs de véhicules et d’équipement. Les commentaires des participants (d’après les sondages effectués sur les ateliers) ont été très positifs. Plus de 90 % des répondants ont signalé qu’ils avaient une meilleure connaissance sur les débouchés des carburants de remplacement.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
474 650 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
636 971 $

Sous-programme 2.1.4 - Efficacité énergétique

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.41
Encourager l’adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de GES

Résultats pour 2014-2015

1.1.41
Dans le but de promouvoir l’adoption de produits et de pratiques en matière d’efficacité énergétique contribuant à réduire les émissions de GES, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a réalisé ce qui suit en 2014-2015 :

• Le programme d’étiquetage de produit ENERGY STAR^® a dépassé ses objectifs d’économie d’énergie grâce à une augmentation de 5 % de la présence sur le marché de produits certifiés et à l’arrivée de 8 nouveaux types de produits disponibles pour la certification. L’étiquette ENERGY STAR^® permet aux consommateurs d’économiser de l’argent sur les coûts d’énergie en reconnaissant les produits offrant le meilleur rendement énergétique parmi les appareils et l’équipement dans plus de 65 catégories de produits.

• Plus de 10 000 bâtiments canadiens (ce qui représente 140 millions de mètres carrés) effectuent le suivi de leur consommation énergétique à l’aide du programme de haute efficacité ENERGY STAR® pour les bâtiments. Ce chiffre est bien supérieur à l’objectif de 9 000 bâtiments, prévu dans le programme de 5 ans, qui devait être atteint en 2015-2016. On estime que ce programme concerne plus de 17 % de la superficie commerciale totale du Canada, ce qui permet aux entreprises canadiennes d’économiser de l’argent et de réduire leur consommation d’énergie.
• Plus de 32 000 camions (ce qui représente plus de 25 % du transport routier de marchandises au Canada) réduisent leur consommation d’énergie en participant au programme Partenariat de transport SmartWay. La participation à SmartWay, de plus en plus demandée par les constructeurs et les détaillants, aide les entreprises de camionnage canadiennes à réduire leurs coûts de carburants et à transporter des marchandises de la façon la plus efficace possible tout en pouvant faire des affaires avec plus de 255 entreprises nord-américaines (par ex., Walmart, Fiat, Chrysler et Nike) qui demandent aux parcs de véhicules qu’elles emploient de participer à SmartWay afin de maximiser l’efficacité dans les chaînes de distribution.
• Les systèmes et outils nationaux de RNCan en matière d’énergie de l’habitat ont été repris dans plus de 50 programmes et règlements portant sur l’énergie domiciliaire à l’échelle des provinces, des territoires, des services publics et de l’industrie. Ces mesures permettent aux consommateurs de profiter de diverses initiatives locales et nationales grâce à une simple évaluation effectuée à leur domicile. Elles permettent également d’éviter aux partenaires des efforts coûteux et répétitifs, et de favoriser l’harmonisation entre les initiatives, ce qui simplifie le processus pour les participants et aide les consommateurs à économiser de l’argent sur leurs coûts d’énergie.

1.1.45
Le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a produit plus de 36 pétajoules en économie d’énergie, à la suite d’une participation plus forte que prévu au programme. Par exemple, les gestionnaires de bâtiments recourent au programme de haute efficacité ENERGY STAR^® pour effectuer le suivi de leur consommation énergétique, et ce, sur une superficie cinq fois supérieure à l’objectif prévu au départ dans le programme de 5 ans (20 à 27 millions de mètres carrés). Le partenariat de transport SmartWay, un programme d’analyse comparative du rendement énergétique pour le transport routier de marchandises, compte plus 32 000 véhicules canadiens participants, ce qui représente plus du double de l’objectif de départ du programme tout entier.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
37 594 300 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
37 508 917 $

Sous-programme 2.2.1 - Matériaux pour l’énergie

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.25
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports..

1.1.43
Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d’électricité propre, la distribution d’énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l’efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l’industrie.

1.1.44
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d’énergie.

Résultats pour 2014-2015

1.1.25
RNCan travaille avec les milieux industriel et universitaire en vue de définir de nouveaux matériaux et processus qui favorisent la réduction du poids des véhicules, ce qui agira directement sur l’efficacité du carburant et sur les réductions de GES. L’utilisation de câbles d’acier à haute résistance (CAHR) est une façon de réduire le poids des véhicules sans compromettre la sécurité des passagers. Si les CAHR sont forts et légers, il est plus difficile de leur donner une forme parce qu’ils sont sujets au retour élastique (en raison d’une plus grande limite d’élasticité), ce qui entraîne des anomalies dimensionnelles comme des froissements, une perte de forme et d’autres problèmes. Lorsque les aciers sont plus fins et plus forts, le retour élastique s’accentue et devient un obstacle important à l’utilisation des CAHR dans le secteur automobile. RNCan travaille avec le milieu de l’industrie pour fournir les outils numériques nécessaires pour mieux comprendre et régler les problèmes de retour élastique, par exemple, en 2014-2015, RNCan a mis au point des logiciels servant à mieux comprendre les contraintes résiduelles.

1.1.43
RNCan a entrepris une série de projets avec les milieux universitaire et industriel dans l’optique de réduire les émissions de GES liées à la production d’électricité. Une des méthodes permettant d’améliorer l’efficacité de la production d’électricité consiste à d’augmenter la température de fonctionnement du système. Cette possibilité stimule le développement de matériaux ayant des capacités à haute température, y compris des propriétés mécaniques et une résistance à la corrosion à haute température. RNCan a poursuivi ses travaux visant à mettre au point des revêtements pour protéger les aciers de la corrosion dans un environnement à haute température, et travaille également avec un fournisseur nucléaire canadien pour étudier leur utilisation.

1.1.44
Afin de garantir une exploitation fiable, la sécurité du public et la protection de l’environnement, il faut que la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des pipelines comprennent des stratégies permettant de maîtriser les problèmes matériaux (tels que la corrosion et les défauts dans le matériel). RNCan mène des projets en recherche-développement (R-D) avec des partenaires des milieux industriel et universitaire en vue d’élaborer et de valider de nouveaux matériaux et technologies, de prolonger la durée de vie des oléoducs et des gazoducs, d’accroître la capacité et l’efficacité des pipelines et d’assurer leur intégrité ainsi que leur fiabilité. En 2014-15, RNCan a présenté deux nouvelles normes pour soutenir une exploitation sûre des pipelines. À la fin de 2014, l’Association canadienne de normalisation (ACNOR) a publié la norme sur les revêtements externes appliqués sur le chantier pour les réseaux de canalisations CSA Z245.30-14. Cette norme décrit les exigences relatives aux essais en laboratoire qui doivent être respectées afin de garantir que les revêtements posés en usine pour les pipelines sont compatibles avec les revêtements appliqués sur le terrain pour les soudures circonférentielles. Si ce n’est pas le cas, l’intégrité du pipeline risque d’être menacée. L’ACNOR a également approuvé la révision apportée à l’Annexe K de la norme CSA Z662 : Normes d’admissibilité pour les soudures circonférentielles des extrémités des pipelines selon les principes des mécaniques de la rupture. La révision a été publiée en 2015. La version révisée de la norme présente une meilleure méthode pour déterminer la dimension maximale acceptable de fissure de joint de soudure dans les pipelines, permettant ainsi aux exploitants de pipelines de réduire les coûts et d’améliorer la productivité sans compromettre la sécurité.

Sous-programme 2.2.2 - Mines vertes

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.7
Collaborer avec les différents acteurs de l’industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l’empreinte et les incidences environnementales de l’industrie minière.
1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente..

Résultats pour 2014-2015

1.1.7
Plusieurs projets ont été entrepris, ou poursuivis, pour faciliter l’accès aux gisements en profondeur, prolonger la vie utile des mines et réduire l’empreinte environnementale des mines. Les projets portent entre autres sur : 1) le travail en continu avec les intervenants pour étudier l’utilisation des véhicules fonctionnant à l’énergie de remplacement dans les mines souterraines afin de réduire le fardeau sur les réseaux de ventilation énergivores (piles à hydrogène); 2) l’amélioration du rendement des systèmes de ventilation dans les mines souterraines en étudiant les exigences en matière de ventilation (quantité de l’air nécessaire versus qualité), ainsi que l’amélioration de la rétroaction envers les systèmes automatisés de ventilation (surveillance des matières particulaires du diesel et surveillance des oxydes d’azote); et, 3) le travail avec les intervenants pour présenter les R-D concernant le rendement élevé des cordages en fibre synthétique pour les treuils d’extraction minière utilisés dans les mines souterraines profondes et très profondes, qui ont le potentiel d’accroître la productivité de150 %, et de diminuer la consommation d’électricité utilisée pour l’extraction de 40 % (une différence de l’ordre de plusieurs millions de dollars par exploitation minière).

1.1.42
CanmetMINES continue à élaborer des initiatives en vue de réduire l’empreinte environnementale des opérations minières, y compris celle des sables bitumineux, liées à l’utilisation durable de l’eau dans l’industrie minière. Des technologies innovatrices, comme la séparation par membrane, présentent des solutions de remplacement efficaces et économiques pour le traitement et peuvent facilement satisfaire et dépasser les critères environnementaux de décharge. Cette solution a été mise en place avec succès pour le traitement, la récupération et le recyclage des flux de l’exploitation des sables bitumineux.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
250 000 $
Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
249 864 $

Sous-programme 2.2.3- Science et technologie de l’énergie propre

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente

Résultats pour 2014-2015

Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) de RNCan, les programmes de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation (écoÉII) et du Fonds pour l’énergie propre (FEP) continuent à soutenir la recherche de pointe sur l’énergie propre, des projets de développement et de démonstration. Grâce à ces activités et programmes, plus de 72 accords de contribution avec des intervenants externes clés ont été soutenus (15 pour PRDE, 50 pour écoÉII et 7 pour FEP).

RNCan a continué à avancer en 2014-2015 en soutenant la recherche, le développement et la démonstration de projets en matière d’énergie propre, qui sont déterminants pour traiter les impacts environnementaux résultant de la production des énergies traditionnelles. Par exemple, grâce au PRDE, RNCan a créé environ 185 projets R-D dans le domaine de l’énergie propre qui traitent de questions portant sur la production de l’énergie, la distribution, jusqu’à l’utilisation finale. Grâce également à l’Initiative écoÉII RNCan a entrepris 124 projets de démonstration et de R-D répartis dans cinq domaines de priorités stratégiques : efficacité énergétique, énergie propre et carburants renouvelables, bioénergie, électrification des moyens de transport, et ressources pétrolières et gazières non classiques. Grâce au FEP, RNCan a soutenu 7 projets de démonstration à petite échelle qui ont permis la mise en place de technologies innovant dans le domaine de l’énergie, dans le but de réduire les GES et autres émissions associées à la production, la transmission et la distribution d’énergie, ainsi que la création de nouveaux débouchés alors que le Canada évolue vers une économie mondiale plus verte

Toutes ces réalisations soutenaient l’Objectif n^o 1 (Changements climatiques) et la cible n^o 1.1 (Atténuation des changements climatiques) ainsi que l’Objectif n^o 2 (Pollution atmosphérique) et la cible n^o 2.1 (Polluants atmosphériques) de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 (SFDR).

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2014-2015
59 527 100 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2014-2015
65 832 807 $

Sous-programme 2.3.1- Science des écosystèmes forestiers et son application

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.50
Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (EC, RNCan)

Résultats pour 2014-2015

1.1.50
Pour satisfaire les exigences internationales en matière de transparence et de responsabilisation, RNCan a apporté des commentaires à l’inventaire du groupe international d’experts sur les GES du Canada, au 1^er Rapport biennal et à la 6^e Communication nationale à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Toujours dans un esprit de transparence et de responsabilisation, RNCan a établi des estimations actualisées sur la contribution que les forêts apportent à la cible 2010 qui est de réduire les émissions de GES au Canada, aux fins de publication dans le rapport Tendances en matière d’émissions au Canada 2014. De concert avec les provinces et les territoires, RNCan a effectué une évaluation sur le potentiel et le coût d’une stratégie d’atténuation tenant compte d’une utilisation accrue des résidus d’exploitation pour la bioénergie. RNCan a continué à travailler conjointement avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin d’exercer une surveillance de la gouvernance du Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque mondiale dans le cadre duquel 11 pays en développement ont été sélectionnés pour l’élaboration de programmes visant à REDD+.

5.3.1
RNCan a continué à entreprendre des recherches en appui de l’Entente sur la forêt boréale canadienne (EFBC) signée entre des entreprises de produits forestiers et des groupes environnementaux, ce qui signifie entre autres améliorer la compréhension de la dynamique du carbone forestier dans la forêt boréale du Canada, des sols organiques et des tourbières; travailler sur les bioindicateurs de la durabilité de la forêt, la récolte de la biomasse forestière et la durabilité écologique; évaluer et cartographier les ressources forestières et étudier les effets cumulatifs des développements des ressources.

Sous-programme 2.3.2 - Programme géoscientifique des eaux souterraines

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

3.12.6
Permettre aux gouvernements et à l’industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin

Résultats pour 2014-2015

L’objectif du Programme géoscientifique des eaux souterraines de 2014-15 était de garantir que les secteurs publics et privés concernés par les pratiques de gestion des eaux souterraines étaient en mesure d’intégrer les renseignements de RNCan dans leurs systèmes. RNCan a continué à transférer les connaissances sur les eaux souterraines et a publié environ 40 nouveaux produits de connaissance susceptibles d’avoir un impact majeur sur l’utilisation du territoire ou les pratiques de gestion de l’eau, et les communautés scientifiques. À propos de ces travaux, le Canada continue à établir une base scientifique complète et justifiable de connaissances à l’égard des aquifères afin que les Canadiens soient plus compétents dans la gestion efficace de leurs ressources en eaux souterraines.

Sous-programme 2.3.4 - Gestion des déchets radioactifs

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

3.3.3
Mettre en place des solutions d’aménagement à long terme afin de nettoyer les déchets radioactifs dans la région de Port Hope

Résultats pour 2014-2015
En vertu de l’Initiative de la région de Port Hope, la construction de deux stations d’épuration a été achevée sur les lieux des nouvelles installations de gestion à long terme des déchets à Port Granby et Port Hope. La mise en service complète des deux stations d’épuration aura lieu en 2015-2016. Par ailleurs, les travaux de construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby ont fait l’objet d’une soumission en 2014-2015 et des offres ont été reçues. Le contrat avec le soumissionnaire gagnant sera exécuté en 2015-2016.

Sous-programme 3.1.3 – Science des perturbations des forêts et son application

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.2.4
Favoriser l’adaptation en permettant l’évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien.

4.6.3
Aider les gouvernements, les organismes et l’industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles.

Résultats pour 2014-2015

1.2.4
Les impacts possibles des changements climatiques sur les forêts du Canada et le secteur forestier ont été modélisés pour étayer les options d’adaptation et de réaction aux politiques pour le gouvernement fédéral. L’évaluation était axée sur les changements climatiques, les perturbations des forêts (feux, insectes, tempêtes de vent, sécheresse), la productivité et la composition, l’approvisionnement en bois d’œuvre et la chaîne de production de la fibre du bois (transformation des résidus de scieries en produits forestiers non débités).

Les recherches de RNCan ont démontré que l’impact des feux de forêt boréale, de plus en plus graves et fréquents en raison des changements climatiques pourrait être atténué grâce aux pratiques sylvicoles. Bien que les solutions proposées sur l’atténuation soient difficiles à mettre en œuvre, elles apportent des ouvertures pour relever les éventuels défis de l’approvisionnement en bois pour le secteur.

RNCan, sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts, a aussi mené une étude de synthèse sur la migration assistée des essences forestières, qui pourrait être une solution pour adapter la gestion de la forêt aux changements climatiques. En décrivant les nombreuses opportunités éventuelles, les risques associés et la pensée actuelle sur l’implantation responsable de cette démarche, l’étude offre un aperçu sensé permettant d’étayer le dialogue émergent à ce sujet, qui pose des questions nouvelles et complexes de nature scientifique, sociale, et éthique.

4.6.3
RNCan a fourni des outils et des conseils scientifiquement fondés, et des méthodes en matière de gestion afin d’aider à gérer les risques posés par les espèces de ravageurs infestant les arbres et les forêts des zones rurales et urbaines dans l’ensemble du Canada. Les outils de détection de l’agrile du frêne ont été améliorés et des agents de lutte biologique ont été dispersés dans quatre lieux en Ontario et un au Québec. RNCan a efficacement donné des conseils pour procéder à l’élimination du longicorne asiatique dans la région de Mississauga (ON), et pour surveiller le puceron lanigère de la pruche. Des conseils scientifiques ont aidé l’Agence canadienne d’inspection des aliments à établir des règlements pour ralentir la propagation du longicorne brun de l’épinette en Nouvelle-Écosse.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
988 300 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
954 942 $

Sous-programme 3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.2.3
Mettre en place une plateforme d’adaptation qui favorisera la collaboration en matière d’adaptation, notamment par la création et l’échange d’information, d’outils et d’expertise.
1.2.11
Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu’ils disposent des renseignements sur les mesures d’adaptation.

1.2.13
Soutenir l’adaptation en améliorant les connaissances des incidences relatives aux changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord.

Résultats pour 2014-2015

1.2.3
La plateforme d’adaptation, forum sur l’adaptation dirigé par RNCan, comptant de nombreux intervenants, a continué à augmenter ses opérations dans l’ensemble du Canada et a vu le nombre de ses membres monter à 370 au cours de l’exercice 2014-2015. De plus, la plateforme a connu une participation croissante à ses webinaires et ses réseaux de membres, ce qui a permis une diffusion des connaissances opportune et efficace. Un tel engagement s’est traduit par une collaboration, notamment avec l’industrie, sur les coûts et les avantages des activités d’adaptation et sur la gestion et la planification de la production d’énergie.

Parmi les 45 nouveaux produits de connaissance créés grâce à la plateforme d’adaptation en 2014-2015, le rapport Vivre avec les changements climatiques au Canada : perspectives des secteurs relatives aux impacts et à l’adaptation représente une source d’information scientifique actualisée et une analyse sectorielle ciblée de l’adaptation aux changements climatiques.

1.2.11
RNCan a communiqué des données géoscientifiques publiques, des outils, de l’information et des connaissances aux gouvernements, fédéral et territoriaux, afin d’accroître leur compréhension des changements climatiques et de leur incidence sur les exigences et les contraintes en matière d’infrastructures nordiques. Le Programme de géoscience des changements climatiques a conçu 76 nouveaux produits de connaissance de base pour 2014-2015.

1.2.13
Sous les auspices de la plateforme d’adaptation, RNCan a évalué les pratiques actuelles de gestion des déchets miniers et de traitement des effluents dans le nord en fonction de la capacité de s’adapter aux effets des changements climatiques. À partir des essais effectués sur le terrain et en laboratoire, le projet a examiné la pertinence de pratiques de gestion des résidus miniers dans les zones de pergélisol dans l’ensemble des trois territoires. Le projet a également permis de constater que les technologies utilisées dans le sud, comme celles des zones humides ou du traitement biologique, ne s’appliqueraient pas facilement dans le contexte du nord. De plus, RNCan a mené des travaux pour rendre moins vulnérables aux impacts des changements climatiques l’industrie minière canadienne et les collectivités. Ces travaux consistaient entre autres à évaluer les risques climatiques pour la mise en valeur des ressources minérales; élaborer et mettre en place des mesures et des technologies d’atténuation; et, procurer des conseils et une technologie permettant de consolider la résilience du secteur minier dans le contexte des changements climatiques.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
8 015 000 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
7 417 227 $

Sous-programme 3.1.5 - Gestion des déchets radioactifs

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

4.7.4
Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

S’assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d’atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan)

Résultats pour 2014-2015

Des scientifiques de RNCan ont évalué les géorisques marins et sismiques sur la côte Nord de la Colombie‑Britannique. Ils ont aussi fourni de nouveaux produits de connaissance sur les risques de glissement de terrain sur terre et sous la mer, ainsi que sur les risques de tsunami associés le long de l’éventuel corridor pétrolier Kitimat-chenal Douglas. De plus, des employés de RNCan ont rédigé plusieurs articles sur les effets du séisme qui s’est produit à Haida Gwaii en 2012 et de celui qui a frappé près de Craig en Alaska en 2013. Ces articles sont parus dans un bulletin spécial de la revue Seismological Society of America.

RNCan a participé à l’élaboration, à la revue et à l’essai d’un certain nombre de plans de gestion des urgences, notamment à un exercice à grand déploiement de mise à l’essai du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire avec des organismes fédéraux et provinciaux. De l’information sur des séismes et des phénomènes météorologiques de l’espace a été diffusée quelques minutes après leur survenue auprès d’organisations de mesures d’urgence, d’exploitants d’infrastructures essentielles, des médias et du grand public par l’entremise de sites Web et des médias sociaux.

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020

RNCan a mis au point une initiative ministérielle en 2010 intitulée Défi Carbone RNCan. Le premier mandat de cette initiative est de réduire les émissions de GES afin d’atteindre la cible de 17 % de la SFDD. Défi Carbone RNCan ciblera la réduction des gaz à effet de serre émis par son portefeuille d’immeubles au moyen de diverses activités et projets portant sur l’efficacité énergétique. Le portefeuille d’immeubles de RNCan produit environ 96 % des émissions de GES du ministère. Les véhicules produisent les 4 % restants.

RNCan a déjà fait de grands progrès dans la réduction des GES émis par son parc de véhicules. RNCan a considérablement réduit son parc de véhicules en mettant l’accent sur des stratégies alternatives, tels que la téléconférence et vidéoconférence, visant à réduire la dépendance des employés à l’égard du transport terrestre. Le nombre de véhicules de RNCan est passé de 406 en 2005-2006 à 227 à la fin de l’exercice 2014-2015.

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015..

Mise en place en mars 2015.

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO²) de l’exercice 2005‑2006.

34,16 kt

Émissions de GES (en kt d’équivalent CO²) de l’exercice 2014‑2015, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

30,54 kt

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2014‑2015 (en kt d’équivalent CO²).

0 kt

PPourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005‑2006 et l’exercice 2014‑2015, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu.

Diminution de 10,6 %

Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence.

Non.

À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau des biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015.

Atteint, mise en place au 31 mars 2015.

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m²) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m²).

22 bâtiments appartenant à la Couronne

138 828 m²

1 nouveau projet de location ou de renouvellement de bail

14,611 m² à Hamilton, Certification Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) Platine

Outil d’évaluation utilisé : BOMA BESt  (Building Owners and Managers Association - Building Environmental Standards) pour tous les immeubles existants de la Couronne.

Athena Life Cycle Assessment (LCA) impact estimator pour les nouvelles locations ou les renouvellements de bail.

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de la superficie associée (en m²).

22 bâtiments appartenant à la Couronne

138 828 m²

Niveau de rendement atteint :

BOMA BESt Niveau 3: 4 immeubles

BOMA BESt Niveau 2: 14 immeubles

BOMA BESt Niveau 1: 4 immeubles

Nouveaux projets de construction

• Aucun en ce moment

Projets de construction à des fins de location

• Aucun en ce moment

Projets de rénovation importants

• Aucun en ce moment

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.

Projets d’aménagement et de réaménagement

• Aucun en ce moment

7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie.

Atteint

Tous les bâtiments concernés appartenant à RNCan ont été certifiés au 31 mars 2015.

7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l’industrie.

Renvoyé au prochain tour de la SFDD – Projet  pilote à étudier durant le SFDD de 2016-2019.

7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.

Atteint

• Les recommandations des audits de la conformité aux normes de protection de l'environnement et des plans de gestion de l’énergie du Défi Carbone sont intégrées dans le processus de Plan de gestion des bâtiments (PGB) aux fins d’examen.
• Les articles du PGB ont été aussi révisés avec des recommandations particulières notées pour les projets en matière d’efficacité énergétique (EE) et les projets EE aussi mis de l’avant en fonction d’un ensemble de critères.

La priorité Défi Carbone : attention particulière portée à la satisfaction des mesures d’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de GES de 17 % d’ici 2020.

7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement.

Atteint

• Faisant partie du plan de 5 ans de gestion de l’environnement, les audits périodiques de déchets solides non dangereux pour les sites dont RNCan a la garde, d’une superficie supérieure à 10 000 m², à un coût estimatif de 10 000 $ par audit (suivant l’état de l’installation et le travail entrepris).
• Sous l’égide de la gestion de l’environnement, une procédure normale de fonctionnement (PNF) de la gestion des déchets solides non dangereux est en place; un programme d’audit des déchets et une révision du programme en matière de déchets sont en cours d’implantation en tant que partie du plan de 5 ans de gestion environnementale. La gestion de l’environnement mène des suivis avec les sites afin de régler ce qui n’est pas conforme et d’assurer une amélioration constante.
• Dans la région de la capitale nationale (RCN), un accord sur les niveaux de service (ANS) est en place pour normaliser une méthode de cueillette.
• Dans les régions, les déchets sont gérés sur place.

Les résultats des recommandations sur les non-conformités sont inclus dans le processus PGB afin d’étudier où ils sont applicables, et transmis au personnel concerné du site pour être mis en pratique au niveau de l’installation.

7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement.

Atteint

• 2 projets planifiés par l’entremise du programme des déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) de l’Initiative des bâtiments fédéraux (IBF) sont compris dans la clause gestion des déchets de l’IBF.

• Projets de l'initiative fédérale liée aux infrastructures dans la RCN : gestion des déchets de CRD est compris dans le processus du TPSGC.

7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service.

Atteint

• Sous l’égide de Défi carbone de RNCan, une mesure visant à améliorer le rendement par l’automatisation et la remise au point des bâtiments a été mise en place dans 14 sites, entre 2011 et 2015, accompagnée d’un suivi en continu des améliorations qui ciblent la réduction globale de GES.

Des recommandations sont également intégrées au cycle de planification annuelle du ministère pour y être étudiées (BGP). Les mesures en matière d’automatisation et de remise au point sont prises en considération.

7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne.

Atteint

• Le logiciel Agent de diagnostic pour l’exploitation des bâtiments et une formation sur l’optimisation constante du bâtiment (surveillance et suivi du rendement)
• Ateliers de l’Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC)
• Communauté de pratique de l’IBF
• Système de gestion environnementale (SGE) de RNCan et formation aux procédures normale de fonctionnement (PNF)

• Rencontres annuelles en personne sur la gestion des installations de RNCan (exposés présentés par TPSGC sur des aspects comme l’essai des hottes, le recensement des initiatives Milieu de travail 2.0 et des disjoncteurs frauduleux)

7.1.1.8. Intégrer l’utilisation d’indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens appartenant à la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex., densité, intensité énergétique, état des installations et autres).

Atteint

• Les résultats et recommandations de plans énergétiques, d’audit du groupe de gestion environnementale sont inclus dans le processus du Plan de gestion des immeubles (PGI) pour contrepartie de l’investissement. L’indice de l’état des installations (IEI) - (REI) est mis à jour dans l’indicateur de côte de la norme industrielle BM-IEI.

Les mesures de rendement des biens immobiliers comprennent l’état des installations, financier, services publics, utilisation de l’espace.

7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l’intensité de la consommation d’énergie des immeubles de bureaux appartenant à la Couronne, à l’aide d’un outil reconnu par l’industrie [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada seulement].

Atteint

• Immeuble de RNCan incorporé à ENERGY STAR.

RNCan va au-delà de l’outil Energy Star Benchmarking au moyen de l’utilisation du logiciel EnergyCAP, qui a plus de capacités et fonctions.

Meilleure pratique

7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des projets de construction, de location ou des bâtiments existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.

Atteint

• Le Défi Carbone dans le cadre de l’entente de rendement des cadres supérieurs (de 2010-2015).

Les gestionnaires ÉR ont des clauses de performance qui soutiennent les initiatives environnementales.

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1^er avril 2014.

Approche ministérielle pour les approvisionnements écologiques mise en place d’ici le 31 mars 2014.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015.

40 parmi 44

90 %

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014‑2015.

7 parmi 8

88 %

Mobilier de bureau : À partir du 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier de meubles de bureau comporteront le critère de réduction de l’impact environnemental associé à la production, l’acquisition, l’utilisation et/ou la destruction dudit mobilier.

La valeur ou le volume en dollars des achats de mobilier de bureau qui répondent à l’objectif cible par rapport à la valeur ou le volume en dollars de tous les achats de mobilier de bureau pour l’année en question.

30 % atteint au mois d’avril 2015. En bonne voie de réalisation d’ici mars 2017.

Copie papier : D’ici le 31 mars 2017, 90 % des copies papier contiendront au moins 30 % de matière recyclée et seront certifiées relativement à un impact environnemental reconnu de leur production.

Le pourcentage des achats de copie papier contenant un minimum de 30 % de matière recyclée et ayant une certification forestière Éco-Logo ou équivalente.

En bonne voie de réalisation d’ici le 31 mars 2017

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Voyage d’affaires : Au 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre liées aux voyages d’affaires seront réduites de 25 % par rapport à 2008-2009.

P1 : Temps passé en voyage

P2 : L’émission liée aux déplacements pour affaires en tonnes d’équivalents dioxyde de carbone dans l’année comme prévu par les TPSGC.

En bonne voie de réalisation d’ici mars 2021.

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint en janvier 2015.

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

En bonne voie de réalisation d’ici mars 2016.

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

En bonne voie de réalisation d’ici mars 2017.

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d’ici le 31 mars 2015.

Atteint le 5 mars 2015.

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

En bonne voie de réalisation d’ici le 31 mars 2017 selon l’Approche durable sur le lieu de travail.

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

En voie d’atteindre les objectifs d’ici le 31 mars 2016 selon l’Approche durable sur le lieu de travail.

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Atteint

Rapport moyen d’une imprimante pour 8 employés.

Paramètres définis par défaut d’impression recto verso sur les imprimantes réseau imposés.

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

En voie d’atteindre les objectifs d’ici le 31 mars 2016 selon l’Approche durable sur le lieu de travail.

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

En bonne voie de réalisation d’ici le 31 mars 2017 selon l’Approche durable sur le lieu de travail.

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d’accroître la quantité de déchets détournés des lieux d’enfouissement.

Atteint

Le groupe de la gestion environnementale effectue des vérifications des déchets sur des installations appartenant à RNCan et la gestion immobilière fonctionne avec les installations pour aider à améliorer leurs taux de réacheminement.

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles de bureaux et l’utilisation de l’espace dans des édifices à vocation spéciale.

Atteint

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Ce serait la réduction générale de l’eau pour les actifs détenus.

Bâtiments existants appartenant à la Couronne > 1000 m² Où le mesurage existe

• Le ministère continuera à identifier des stratégies de réduction de l’utilisation de l’eau potable.
• Le groupe de la gestion environnementale a des procédures normales de fonctionnement pour la conservation de l’eau (ce qui inclut la conservation de l’eau potable).
• Les mesures de réductions de l’eau ont été identifiées d’après des vérifications d’eau antérieures et des dispositifs basiques de conservation de l’eau sont implémentés en fonction du budget et sur remplacement en raison de casse, rénovation ou nouvelle construction.

Des mesures de conservation de l’eau également mis en place dans le cadre du programme Défi Carbone du travail.

L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d’ici le 31 mars 2015.

Atteint

Dispositif mis en place d’ici le 31 mars 2015.

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2014‑2015 (si possible).

Bâtiments existants appartenant à la Couronne : approximativement 136 398 m²

RCN : approximativement 225 088 m²

Total : approximativement 361 486 m²

Nouvelles constructions à des fins de location

• Aucun dans le cadre du dispositif

Rénovations importantes

• Aucun dans le cadre du dispositif

Locations

• Aucun dans le cadre du dispositif

8.1.1.1. Conserver l’eau potable.

Atteint

• Le groupe de la gestion environnementale a des procédures normales de fonctionnement pour la conservation de l’eau (ce qui inclut la conservation de l’eau potable).
• Les mesures de réduction de l’eau ont été établies d’après des vérifications d’eaux antérieures et des dispositifs basiques de conservation de l’eau sont mis en œuvre en fonction du budget et sur remplacement en raison de casse, rénovation ou nouvelle construction.

Des mesures de conservation de l’eau également mis en place dans le cadre du programme Défi Carbone du travail.

8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage.

Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD.

8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne.

Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD.

8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets

Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD.

Meilleure pratique

8.1.2 Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne.

Atteint

• RNCan effectue des vérifications dans le cadre du groupe de la gestion environnementale.

• Suivis pour vérifier si oui ou non les recommandations ont été abordées et ont des impacts positifs sur la consommation d’eau.

Meilleure pratique

8.1.3 Analyser les données sur la consommation d’eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l’eau dans les biens appartenant à la Couronne.

Atteint

• Suivis pour vérifier si oui ou non les recommandations ont été abordées et ont des impacts positifs sur la consommation d’eau.
• Surveiller la consommation d’eau.

Collecte plus rigoureuse des factures d’eau (processus déjà mis en place) – CanmetÉNERGIE à Varennes aide à collecter les factures d’eau et à entrer dans EnergyCAP.

Meilleure pratique

8.1.4 Utiliser l’eau non potable recyclée pour l’irrigation du terrain.

Renvoyé pour examen au prochain tour de la SFDD

S/O

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et il est important pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. Le ministère a la responsabilité fédérale de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux, et des ressources forestières, en plus de fournir la base d’information géographique et géologique en appui aux décisions relatives aux ressources continentales et extracôtières du Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles indique que « dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère l’article 5, le ministre [...] respecte le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du pays et celui de leur gestion intégrée. »

Le ministère est également responsable de négocier les ententes de Science et technologie avec les partenaires étrangers et de répondre aux questions relatives à l’accès aux marchés. RNCan travaille avec différents partenaires, comme les gouvernements, l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et des citoyens canadiens, pour s’assurer que les principes du développement durable soient intégrés non seulement ici, au Canada, mais partout autour du monde. Le travail que RNCan mène dans ces domaines est décrit dans le résultat stratégique 2 (les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont responsables à l’égard de l’environnement).

Finalement, en reconnaissant les liens avec ses responsabilités relatives à la réglementation et au développement économique, RNCan appuie le développement durable des ressources. Dans le cadre de ce plan, RNCan aide à rationaliser le processus d’examen pour les grands projets de ressources, tout en renforçant la protection de l’environnement et en améliorant les consultations avec les peuples autochtones du Canada dans l’examen de projet et le processus de développement.