Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants financiers visent à donner un aperçu général de la situation financière du Ministère et du coût net des opérations avant le financement et les transferts gouvernementaux. Les faits saillants financiers présentés dans cette section sont tirés des états financiers de RNCan et ont été préparés conformément aux politiques de comptabilité du Conseil du Trésor, qui sont fondées sur les normes comptables du secteur public canadien.

Ressources naturelles Canada
État condensé des opérations et de la situation financière nette ministérielle (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2014
(dollars)

	Résultats attendus 2013-2014	Résultats réels 2013-2014	Résultats réels 2012-2013	Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats attendus 2013-2014)	Écart (résultats réels 2013-2014 moins résultats réels 2012-2013)
Total des charges	2 763 895 482	2 050 897 311	1 963 878 803	(712 998 171)	87 018 508
Total des revenus	35 770 000	29 222 000	25 969 583	(6 548 000)	3 252 417
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 728 125 482	2 021 675 311	1 937 909 220	(706 450 171)	83 766 091
Situation financière nette du ministère	(850 529 552)	(924 034 291)	(1 060 268 994)	(73 504 739)	136 234 703

Les dépenses totales étaient de 1,964 G$ en 2012-2013 par rapport à 2,051 G$ en 2013-2014, soit une augmentation nette de 87 M$ ou 4,4 %, qui s’explique surtout par les paiements de transfert.

• L’augmentation nette des paiements de transfert, soit 99 M$ (de 1,074 G$ en 2012-2013 à 1,173 G$ en 2013-2014) est principalement attribuable à :
  • une augmentation de 151 M$ en paiements aux autres ordres du gouvernement de 2012-2013 à 2013-2014, principalement due au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (165 M$) et au Compte néo-écossais des recettes extracôtières (-11 M$). L’écart entre les redevances perçues et payées au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures et au Compte néo-écossais des recettes extracôtières est, d’année en année, entièrement fonction de facteurs comme les niveaux de production, les prix des produits et les coûts d’exploitation.
  • une diminution de 31 M$ des paiements à l’industrie de 2012-2013 à 2013-2014 principalement due aux avances de subventions et contributions (36 M$) en 2012-2013, après l’adoption de la nouvelle norme de comptabilité du secteur public, 3410, sur les transferts gouvernementaux.
  • une diminution de 48 M$ en paiements aux organismes à but non lucratif de 2012-2013 à 2013-2014 principalement due aux versements d’avances de subventions et contributions impayées (45 M$) en 2012-13, après l’adoption de la nouvelle norme de comptabilité du secteur public, 3410, sur les transferts gouvernementaux.
  • une augmentation de 29 M$ de paiements aux personnes attribuable à une dépense négative en 2012-2013 découlant principalement de la réévaluation des sommes à verser en fin d’exercice.
• Les dépenses d’opération ont légèrement diminué, soit de 13 M$ ou 1 %, de 2012-2013 à 2013-2014 (respectivement 890 M$ et 877 M$).

Les revenus ont légèrement augmenté de 2012-2013 (26 M$) à 2013-2014 (29 M$). Les revenus prévus s’appuyaient sur des données historiques.

Les résultats prévus présentés sont dérivés des montants présentés dans l’énoncé prospectif des opérations pour 2013-2014 et inclus dans le rapport ministériel sur les plans et priorités de 2013-2014. Les résultats prévus s’appuyaient sur plusieurs hypothèses et des renseignements connus à ce moment.

L’écart global dans les dépenses totales, entre les résultats réels pour 2013-2014 (2,051 M$) et les résultats prévus pour 2013-2014 (2,764 M$), représente 713 M$ ou 26 % de dépenses surestimées. Cette différence est principalement due à :

• un écart de 421 M$ dans les Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique, qui varient en raison de facteurs comme les niveaux de production, les prix des produits et les coûts d’exploitation.
• un écart de 239 M$ dans le programme Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone en raison principalement des surplus de 56,3 M$ dans le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, de 50 M$ en subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, de 7,1 M$ dans le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et d’une surestimation de 100 M$ des dépenses prévues calculées pour les états financiers prospectifs fondés sur les habitudes de dépenses qui ont changé au fil du temps.
• un écart de 80 M$ du programme Gestion responsable des ressources principalement dû à une diminution des responsabilités environnementales.

Ressources naturelles Canada
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2014
(dollars)

	2013-2014	2012-2013	Écart (2013-2014 moins 2012-2013)
Total des passifs nets	1 679 609 461	1 769 476 753	(89 867 292)
Total des actifs financiers nets	492 475 117	461 626 164	30 848 953
Dette nette du ministère	1 187 134 344	1 307 850 589	(120 716 245)
Total des actifs non financiers	263 100 053	247 581 595	15 518 458
Situation financière nette du ministère	(924 034 291)	(1 060 268 994)	136 234 703

Les passifs nets totaux sont passés de 1,769 G$ en 2012-2013 à 1,680 G$ en 2013-2014, soit une diminution nette de 89 M$ ou 5 %. Cette différence de 89 millions $ est principalement attribuable à :

• une diminution de 17 M$ des comptes créditeurs et des charges à payer;
• une augmentation de 5 M$ en indemnité de congé annuel et en congé compensatoire;
• une diminution de 48 M$ en passif environnemental;
• une diminution de 30 M$ des avantages sociaux futurs pour les employés, principalement due à l’élimination de l’indemnité de départ pour certains groupes d’employés de la fonction publique.

Les actifs financiers nets totaux ont augmenté de 30 M$ ou 6 % (de 462 M$ en 2012-2013 à 492 M$ en 2013-14). L’augmentation est principalement attribuable à l’augmentation du compte des montants à recevoir du Trésor, soit 33 M$, qui représente un montant net de fonds que le Ministère doit recevoir du Trésor sans autre approbation. L’augmentation est principalement due à la non synchronisation des paiements en transition à la fin de l’exercice financier.

Le changement global dans les passifs nets totaux et les actifs financiers nets totaux est ensuite reflété dans la dette nette du Ministère.

Les actifs non financiers totaux, qui comprennent les charges à payer d’avance, les stocks et les immobilisations corporelles, sont passés de 248 M$ en 2012-2013 à 263 M$ en 2013-2014, soit une augmentation nette de 15 M$. Cette différence est principalement attribuable à des immobilisations corporelles de 15 M$.

Les actifs non financiers totaux sont ensuite soustraits de la dette nette du Ministère pour refléter la situation financière nette du Ministère.

États financiers

Les états financiers de RNCan sont accessibles en ligne : http://www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/198.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2013‑2014 se trouvent sur le site Web de Ressources naturelles Canada^{Note de bas de page xiv}.

• Stratégie ministérielle de développement durable;
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
• Initiatives horizontales;
• Vérifications internes et évaluations.
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
• Financement pluriannuel initial
• Rapport sur les frais d’utilisation;

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^{Note de bas de page xv}. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.