Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-14

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016, déposée le 4 novembre 2013, guide les activités de développement durable du gouvernement du Canada, tel qu’exigé par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Pour respecter les objectifs de la LFDD, prendre des décisions relativement à l’environnement qui sont plus transparentes et imputables devant le Parlement, le ministère des Ressources naturelles soutient sa mise en œuvre par le biais des stratégies décrites ci-après.

La SFDD 2013-2016 comporte 26 stratégies de mise en œuvre de RNCan, contrairement à 40 dans la précédente Stratégie. Ce changement est attribuable à divers facteurs comme un important examen de l’architecture d’alignement de programme du Ministère, des changements apportés à nos programmes, etc.

Ces 26 stratégies composent la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), qui est publiée à titre de document supplémentaire pour la première fois cette année. Les stratégies comprises dans la SFDD renouvelée sont utilisées pour faire rapport des résultats, même si le RPP 2013-2014 correspondant était fondé sur les stratégies antérieures. Comme par le passé, les stratégies ont été reliées aux sous-programmes pertinents. Pour obtenir des renseignements sur leur apport dans la progression des quatre thèmes de la SFDD, soit le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens et le thème IV –Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement, veuillez lire la SFDD 2013-2016.

Finalement, les activités du Programme de la qualité de l’air (PQA) ont été intégrées dans les stratégies de mise en œuvre. Ainsi, l’information recueillie pour ces stratégies intégrées contient tous les renseignements pertinents pour les rapports du PQA. L’information financière – les dépenses prévues pour les rapports planifiés et les dépenses réelles pour les rapports de rendement – est encore présentée par les programmes du PQA.

Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère ou l'organisme

Objectif de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

Cible de la SFDD

État d'avancement du rendement de la SFDD

Objectif 5:
Ressources biologiques – Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques.

Durabilité de la récolte de bois d’œuvre.

Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement

L’approvisionnement en bois au Canada est demeuré relativement stable depuis 1990, avec une moyenne de 241 millions de mètres cubes. Le volume total de la récolte de bois rond industriel a atteint un sommet de 205 millions de mètres cubes en 2004, pour ensuite chuter à 115 millions de mètres cubes en 2009, la plus mince des récoltes au cours de la période 1990-2011. La situation s’est en partie améliorée ces dernières années.

Lien au site web de l’ICDE

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Sous-programme 1.1.2 - Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.57
Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l’inventaire des GES dans les forêts.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014
Pour encourager l’utilisation du bois dans la construction et sensibiliser les architectes en bâtiments verts aux possibilités d’utilisation du bois dans la construction, RNCan a embauché un expert en évaluation du cycle de vie (ACV) et en Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) pour analyser les détails des crédits de la norme LEED version 4 (v4) qui récompensent l’utilisation de bois dans la construction. En collaboration avec des représentants provinciaux et territoriaux participant au Comité national des puits forestiers, RNCan a mené une évaluation du potentiel et des coûts des stratégies impliquant l’aménagement forestier et l’utilisation du bois récolté pour réduire les émissions aux fins d’atténuation des changements climatiques. Les objectifs du Canada relatifs aux forêts ont été mis de l’avant lors des négociations sur les changements climatiques en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Notamment, l’important Cadre de Varsovie pour la réduction des émissions issues du déboisement et de la dégradation de la forêt dans les pays en développement (REDD+) satisfaisait parfaitement les objectifs du Canada pour la REDD+, tout en marquant une étape importante en vue d’aborder les enjeux du déboisement et des pratiques forestières non durables dans les pays en développement. De plus, RNCan a activement contribué aux trois rencontres du dialogue informel sur le secteur forestier, une discussion tenue à l’échelle internationale visant à bâtir un consensus sur le traitement des forêts et des autres terres dans un régime international de changements climatiques de l’après 2020. RNCan a continué à améliorer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour permettre d’améliorer les estimations du carbone forestier et des gaz à effet de serre (GES) qui servent à produire des analyses et des rapports. À l’aide de ce système, RNCan a produit des estimations à jour sur les forêts qui ont été incluses dans le rapport national d’inventaire des GES de 2014 du Canada, tel que requis par la CCNUCC.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
1 684 128 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
1 879 578 $

Sous-programme 1.3.5 - Major Projects Management Office Initiative
Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

4.7.6
Renforcer la sécurité des oléoducs dans le cadre du plan du gouvernement pour le Développement responsable des ressources en prenant des mesures rigoureuses pour accroître le nombre d’inspections des pipelines pétroliers et gaziers de 50 %, doublant ainsi le nombre de vérifications exhaustives des pipelines, et instaurant des sanctions monétaires dans les cas de violations de la sécurité des pipelines. (ONÉ, RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014
Depuis 2012, l’ONÉ a doublé le nombre de vérifications exhaustives et a augmenté le nombre d’inspections des pipelines de 50 pour cent pour les entreprises réglementées. En 2013, l’ONÉ a également présenté un nouveau Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires. Depuis, l’Office peut imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises ou aux personnes qui ne respectent pas la Loi sur l’Office national de l’énergie ou son règlement visant à encourager la sécurité et la protection de l’environnement.

Sous-programme 2.1.1 - Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.32
laborer des options stratégiques en vue d’un cadre réglementaire à l’appui du développement de l’énergie marine renouvelable maritime dans les zones extracôtières fédérales, et les communiquer aux différents acteurs en temps opportun
1.1.46
Promouvoir la production d’électricité propre et renouvelable.

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.32
En 2013-2014, le programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine s’est penché sur l’élaboration d’un document de politique visant à faire progresser les connaissances sur les enjeux politiques en vue de l’administration des activités d’énergie renouvelable marine dans la zone extracôtière fédérale du Canada; ce document devrait être prêt d’ici le 31 mars 2015. Parmi les réalisations du programme, il y a la réalisation d’une analyse des lois et règlements pertinents, la tenue de discussions au sein de RNCan et avec d’autres ministères et organismes et un examen des régimes réglementaires et des politiques d’énergie renouvelable marine dans huit pays. Les connaissances acquises serviront à l’élaboration du document sur la politique.

1.1.46
La production d’électricité renouvelable propre soutenue par des projets de RNCan a été de 15,7 TWh en 2013-2014.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
812 950 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
454 725 $

Sous-programme 2.1.2 - Aide à la décision sur les énergies propres

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.40
Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s’assurer qu’ils ont accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements climatiques et à l’énergie propre.
1.1.53
S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada–États-Unis sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l’énergie propre). (EC, RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.40
En 2013-2014, les travaux sur les questions touchant les changements climatiques et l’énergie propre se sont poursuivis dans le cadre du programme Politiques sur l’énergie propre. Dans le cadre de ce programme, des progrès en vue de la réduction des émissions de GES dans le secteur de l’énergie sont restés à l’avant-plan, notamment par le biais des collaborations avec les partenaires fédéraux et internationaux. Par exemple, RNCan a continué de collaborer avec Environnement Canada (EC), qui poursuit ses travaux d’élaboration de règlement pour le secteur pétrolier et gazier dans le cadre d’une approche sectorielle du Canada à la réglementation des émissions de GES. Cet effort a porté sur la présentation d’analyses économiques et techniques à l’intention des décideurs à propos de la réduction des émissions de GES produites par l’exploitation des sables bitumineux, d’autres producteurs de pétrole et de gaz en amont et des raffineries. En plus des analyses portant directement sur les GES et la réglementation sur les GES, RNCan a également suivi de près l’élaboration par EC d’un règlement sur la qualité de l’air, en fournissant des analyses et des conseils relatifs à son impact potentiel sur les secteurs des ressources naturelles, ainsi qu’aux impacts cumulatifs potentiels et aux bénéfices collatéraux d’un règlement sur les GES. De plus, RNCan a fait la mise à jour de 11 feuillets d’information sur les sables bitumineux et créé 3 feuillets d’information sur les pipelines qui seront rendus publics, et a préparé une présentation sur la mise en valeur des gaz de schiste au Canada qui a été affichée sur le site Web de RNCan.

Des travaux importants ont été poursuivis sur la coordination de l’expertise du Ministère relativement à la production de rapports sur les émissions de GES, soit la préparation, l’analyse et l’examen approfondi du contenu des rapports canadiens comme le rapport annuel sur les tendances des émissions d’EC et les communications nationales du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Également, cela comprend l’analyse des émissions du Canada, comme rapportée dans diverses publications (p. ex., World Energy Outlook de l’Agence internationale de l’énergie (AIE)), la comparaison de ces données avec celles d’autres publications et la façon de comparer les données rapportées pour d’autres pays importants.

RNCan a fourni des analyses et des conseils sur le développement et le potentiel de la technologie de CSC au Canada et a également appuyé les engagements nationaux de la haute direction associés au CSC. De même, RNCan s’est engagé avec les provinces, par l’intermédiaire du réseau fédéral-provincial de CSC, à échanger de l’information et à discuter d’enjeux d’intérêt commun.

1.1.53
RNCan a représenté les intérêts du Canada pour les questions portant sur les technologies de l’énergie lors des négociations de la CCNUCC, qui a amené la Conférence des parties à adopter des décisions alignées sur les intérêts du Canada, à Varsovie, en novembre 2013. Le Canada a également contribué au développement du centre et réseau des technologies climatiques (CTCN) de la CCNUCC par sa participation au comité-conseil du CTCN. Le CTCN, dont les travaux visent à accélérer le développement de technologies climatiques, a officiellement été ouvert en novembre 2013. Plus généralement, RNCan a mené les travaux portant sur l’avancement des priorités du Canada en matière d’énergie et de technologie propre alignées sur ses propres objectifs et ceux du gouvernement du Canada et a soutenu le négociateur en chef pour les changements climatiques à cet égard.

En partenariat avec d’autres ministères, RNCan a contribué à faciliter les contributions financières versées aux principaux organismes internationaux. Le travail mené avec le Centre de recherches pour le développement international a permis de fournir le financement pour que le réseau-conseil en financement privé de l’initiative de technologie du climat (Climate Technology Initiative – Private Financing Advisory Network (CTI-PFAN)) de l’AIE entreprenne des projets pilotes qui serviront à étudier l’utilisation des fonds publics pour tirer profit du financement du secteur privé pour les projets d’adaptation. RNCan a également participé à la contribution financière du Canada au Centre et Réseau des technologies climatiques de la CCNUCC.

Le Ministère a également offert des conseils et des analyses pour appuyer les fonctionnaires représentant le Canada lors de la rencontre des ministres sur l’énergie propre, menée par les États-Unis. En plus de participer à la rencontre annuelle des ministres, qui s’est tenue en Inde, en avril, RNCan a présenté le Canada comme leader en énergie propre et en efficacité énergétique et a collaboré avec d’autres grandes économies à promouvoir le développement et le déploiement des technologies d’énergie propre tout au long de l’année.

RNCan a soutenu et dirigé l’engagement du Canada dans les forums sur le CSC en collaborant aux initiatives, en échangeant des connaissances et en présentant les réalisations et l’expertise du Canada. Ces forums comprenaient le Carbon Sequestration Leadership Forum (CSLF), le Carbon Capture, Use and Storage Action Group dans le cadre de la rencontre des ministres sur l’énergie propre, le Global CCS Institute (GCCSI) et l’AIE. La participation réussie du Canada à la rencontre ministérielle du CSLF à l’automne 2013 est un exemple probant; le ministre de RNCan, accompagné des principaux leaders de l’industrie canadienne, a présenté la contribution globale du Canada en matière de promotion du CSC et de relations améliorées avec des homologues clés.

Dialogue sur l’énergie propre :
En 2013-2014, les groupes de travail ont continué à élaborer et mettre en œuvre le Plan d’action, lancé en juin 2012, qui comprend 30 initiatives conjointes en appui aux domaines prioritaires. L’ébauche d’un troisième rapport aux leaders a été pratiquement terminée en cours d’exercice, et sa publication devrait être coordonnée avec celle du département américain de l’Énergie.

Le groupe de travail sur le CSC a poursuivi ses efforts de recherche collaboratifs sur la prochaine génération de technologies de CSC, commencés en 2012-2013 et regroupant des chercheurs fédéraux du laboratoire CanmetÉNERGIE de RNCan à Ottawa et le National Energy Technology Laboratory des États-Unis, et a également terminé un projet qui portait sur l’injection de CO² dans la formation saline du Cambrien basal. Ces projets de recherche s’appuient sur les efforts de recherche en cours dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques et de l’initiative écoÉNERGIE sur l’innovation. De plus, une activité d’échange de connaissances portant sur les expériences en matière de gestion des projets de CSC comportant l’injection souterraine de CO² a été tenue à Champagne, en Illinois, en avril 2013, et regroupait le gouvernement (fédéral, provincial), l’industrie et les universités, tant du Canada que des États-Unis. En marge de la collaboration technique bilatérale, RNCan a commandé un rapport visant à étudier la perception et la mobilisation du public relativement au CSC en Amérique du Nord.

Le groupe de travail sur l’électricité a terminé une analyse d’étude de cas examinant plusieurs situations où la production hydroélectrique a été utilisée pour équilibrer la production intermittente d’énergie renouvelable, en ciblant particulièrement des exemples transfrontaliers. Le groupe de travail a également lancé un dialogue sur l’énergie extracôtière renouvelable afin d’amener les décideurs politiques canadiens et américains qui élaborent les approches réglementaires à régir la production d’électricité de sources renouvelables comme l’énergie éolienne, l’énergie des vagues et l’énergie marémotrice. De plus, une collaboration avec le National Renewable Energy Laboratory des États-Unis a été entreprise sur la modélisation du secteur de l’électricité pour mener une analyse de scénario du réseau d’électricité intégré en Amérique du Nord relativement à diverses possibilités de scénarios de réglementation.

Le groupe de travail sur l’efficacité énergétique a collaboré avec les partenaires américains à quatre projets portant sur l’efficacité énergétique et les carburants de remplacement pour le transport. Les deux nations ont travaillé ensemble pour renforcer l’appellation ENERGY STAR® pour l’équipement et les appareils électroménagers et RNCan a lancé l’outil ENERGY STAR® de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis qui a été adapté au contenu canadien, lors de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines en août 2013. RNCan et le département de l’Énergie des États-Unis élaborent également des codes et des normes binationaux pour l’utilisation du gaz naturel comme carburant pour les véhicules par l’intermédiaire du Regulatory Coordinating Council. Finalement, cinq entreprises ont terminé les projets pilotes de certification à la nouvelle norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans l’industrie et un rapport sur les pratiques exemplaires a été produit; un solide protocole d’accréditation a été élaboré dans le but de certifier les entreprises à la norme ISO 50001 et ainsi garantir l’intégrité de la norme à l’échelle du pays.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Politiques sur l’énergie propre

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
2 327 700 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
1 935 488 $

Nom du programme :
Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
1 109 000 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
983 095 $

Nom du programme :
Dialogue sur l’énergie propre (DEP)

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
1 148 000 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
951 110 $

Sous-programme 2.1.3 - Carburants de remplacement pour le transport

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.23
Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d’énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel
1.1.27
ollaborer avec la communauté de normalisation pour élaborer des codes et des normes ayant trait aux carburants de remplacement destinés au transport ou mettre à jour ceux qui existent déjà
1.1.30
Collaborer avec les différents acteurs clés (notamment les décideurs, utilisateurs finaux et producteurs de carburant conventionnels et de remplacement, fabricants de véhicules et d’équipement) pour parfaire leur connaissance des sources de carburant de remplacement

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.23
Afin de soutenir la capacité des producteurs de carburant de produire des carburants de remplacement pour l’essence (éthanol) et le diesel (biodiesel), le programme écoÉNERGIE pour les biocarburants a permis une capacité de production totale de 1,88 milliard de litres d’éthanol et de 575 millions de litres de biodiesel. Une partie de la capacité de production d’éthanol a été perdue lorsqu’une usine d’éthanol a été mise sous séquestre en 2012, puis vendue à un nouveau propriétaire qui a décidé de mettre fin à la production d’éthanol, ce qui a eu pour effet de réduire la capacité totale de production du programme, pour l’éthanol, à 1,82 milliard de litres. De plus, une usine de biodiesel a été détruite par un incendie en octobre 2012 et ne sera pas reconstruite, ce qui réduira la capacité totale de production de biodiesel à 555 millions de litres.

1.1.27
Le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a collaboré avec la communauté de normalisation à élaborer et mettre à jour les codes et les normes régissant les carburants de remplacement pour le transport afin de régler les problèmes opérationnels liés à leur déploiement. Le programme a non seulement soutenu 2 comités de travail sur les codes pour les véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé et l’infrastructure associée, ce qui a permis de produire 3 codes publiés en 2013-2014, mais a également donné son appui à un troisième sous-comité travaillant sur un code pour le réapprovisionnement en gaz naturel liquéfié et une collaboration binationale sur 2 normes pour les composantes de gaz naturel liquéfié.

1.1.30
Afin d’accroître les connaissances des acteurs clés sur les sources de carburant de remplacement, le programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement a tenu cinq ateliers, suivis par 220 participants, en février 2014. D’après les sondages recueillis après les ateliers, la rétroaction des participants a été très positive. Le programme est en voie d’atteindre l’objectif de 80 % des participants à l’atelier rapportant un accroissement des connaissances sur les sources de carburant de remplacement d’ici au 31 mars 2016.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
574 650 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
641 610 $

Sous-programme 2.1.4 - Efficacité énergétique

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.41
Encourager l’adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de GES
1.1.45
Améliorer l’économie d’énergie au Canada grâce à des programmes qui ciblent les habitations, les édifices, l’équipement ainsi que les secteurs industriels et des transports

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.41
Afin de promouvoir l’adoption de produits et de pratiques éconergétiques contribuant à réduire les émissions de GES, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique présente les réalisations suivantes pour 2013-2014 :

Trois provinces/territoires ont adopté le Code national de l’énergie pour les bâtiments (Code de 2011) ou son équivalent (Colombie-Britannique, Nouvelle-Écosse et Manitoba), aidant ainsi le secteur canadien du bâtiment à accroître son efficacité énergétique. Toutes les provinces et deux territoires adoptent le Code de 2011. L’autre territoire (Territoires-du-Nord-Ouest) a déjà mis en place des normes équivalentes au Code de 2011.
Afin de permettre aux Canadiens de faire des économies tout en augmentant le confort de leur foyer, plus de 50 programmes et règlements provinciaux, territoriaux, municipaux, industriels et de services publics comptent sur le système de cote de consommation énergétique domestique et les normes de RNCan pour mesurer le rendement énergétique domestique partout au Canada.
Afin de contribuer à la réduction des émissions de GES, l’amendement 12B au Règlement sur l’efficacité énergétique présente une révision des normes de rendement énergétique minimal pour l’éclairage général (ampoules) et s’harmonise avec celles des États-Unis, ce qui a permis de réduire la facture d’électricité des consommateurs et de réduire les coûts en offrant un marché canado-américain intégré.
Le Ministère a offert une formation à plus de 224 000 participants sur les produits et les pratiques éconergétiques, ce qui leur permet d’économiser sur la route (en diminuant le coût du carburant), à la maison (en occupant des maisons efficientes bâties par des constructeurs formés) et au travail (en réduisant les coûts d’exploitation et de production de leur entreprise/industrie et en améliorant la productivité et la compétitivité).

1.1.45
Afin d’améliorer l’efficacité énergétique au Canada, le programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique a réalisé des économies de plus de 22 pétajoules en 2013-2014 grâce aux programmes d’efficacité énergétique visant à rendre les logements, les bâtiments et l’équipement plus éconergétiques, le rendement énergétique plus visible et le fonctionnement des véhicules plus efficace.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
37 594 300 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
34 828 378 $

Sous-programme 2.2.1 - Matériaux pour l'énergie

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.25
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports
1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente
1.1.43
Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d’électricité propre, la distribution d’énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l’efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l’industrie
1.1.44
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d’énergie

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.25
RNCan collabore avec l’industrie et les universités à mettre au point de nouveaux matériaux et procédés qui permettent de réduire le poids des véhicules, ce qui contribue directement à l’efficacité énergétique des véhicules. Par exemple, des travaux ont été réalisés en 2013-2014 sur des technologies de procédés d’aluminium pour l’extrusion et le soudage par points, ce qui permettra l’utilisation d’alliages légers pour les pare-chocs et les structures de châssis en aluminium plus légers que leurs équivalents en acier et qui peuvent être traités à l’aide d’outils conventionnels en usage dans l’industrie actuelle.

1.1.43
RNCan s’est engagé dans divers projets avec les universités et l’industrie pour réduire les émissions de GES associées à la production d’électricité. Une façon d’améliorer l’efficacité de la production d’électricité consiste à augmenter la température de fonctionnement du système. Cette possibilité stimule le développement de matériaux ayant des capacités à haute température, y compris des propriétés mécaniques et une résistance à la corrosion à haute température. Par exemple, les travaux menés par RNCan en 2013-2014 ont permis de produire de nouveaux revêtements métalliques pour protéger les aciers de la corrosion dans l’eau supercritique à haute température.

1.1.44
Pour garantir l’exploitation fiable, la sécurité du public et la protection de l’environnement, la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien des pipelines doivent inclure des stratégies de contrôle des problèmes de matériaux (comme la corrosion et les défauts de matériaux). RNCan mène des travaux de recherche et développement avec des partenaires de l’industrie et des universités dans le but de mettre au point et de valider de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies afin de prolonger la vie utile des oléoducs et des gazoducs, d’augmenter la capacité et l’efficacité des pipelines et de garantir l’intégrité et la fiabilité des pipelines.

Sous-programme 2.2.2 - Mines vertes

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.7
Collaborer avec les différents acteurs de l’industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l’empreinte et les incidences environnementales de l’industrie minière
1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.7
Plusieurs initiatives ont été menées pour soutenir l’atténuation des impacts environnementaux des procédés d’extraction minière. Des projets ont été entrepris pour faciliter l’accès aux gisements en profondeur, prolonger la vie utile des mines et réduire l’empreinte environnementale des mines. Entre autres, les projets portent sur le travail mené avec les acteurs clés pour étudier l’utilisation des véhicules fonctionnant à l’énergie de remplacement dans les mines souterraines afin de réduire le fardeau sur les réseaux de ventilation énergivores (piles à hydrogène, véhicules électriques); l’amélioration du rendement des systèmes de ventilation dans les mines souterraines et l’encouragement à l’adoption de systèmes de gestion de l’énergie associés au contrôle de la ventilation (R et D en contrôle de ventilation automatisé et la vérification des technologies environnementales (VTE) de la technologie des mines vertes, p. ex., Bestech NRG-1) et l’étude de solutions de remplacement au ciment Portland comme liant dans les applications de remplissage souterrain pour réduire la dépendance au ciment, un procédé grand émetteur de GES. Le travail avec des partenaires, comme Vale Inc., se poursuit en vue d’effectuer une analyse de rentabilité de la mise en œuvre de liants de remplacement dans les mines de la région de Sudbury.

1.1.42
Des initiatives du groupe de traitement des minéraux visant à réduire l’empreinte environnementale ont porté sur l’utilisation durable de l’eau dans l’industrie minière. Des technologies innovatrices, comme la séparation par membrane, présentent des solutions de remplacement efficaces et économiques pour le traitement et peuvent facilement satisfaire et dépasser les critères environnementaux de décharge. Cette solution a été mise en place avec succès pour le traitement, la récupération et le recyclage des flux de l’exploitation des sables bitumineux. CanmetMINES a également collaboré à l’initiative Mines vertes – Énergie verte (MVEV), un projet innovateur de gestion des résidus miniers visant la restauration des terres qui implique la diversion des résidus organiques (y compris les résidus des papetières et les biosolides des égouts) en vue de les utiliser dans la réhabilitation des résidus afin d’établir des cultures de sources d’énergie biologiques pour produire du biodiesel, de l’éthanol et d’autres carburants.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
198 950 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
250 000 $

Sous-programme 2.2.3- Science et technologie de l'énergie propre

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.42
La recherche, le développement et le déploiement portant sur les sciences, la technologie et les connaissances sur l’énergie propre au Canada contribuent à fournir des solutions à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans la production, la distribution et l’utilisation finale de l’énergie
Le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) apporte une aide financière à la recherche et développement conçue pour assurer un avenir énergétique durable au Canada, dans le meilleur intérêt de l’économie et de l’environnement. Le programme vise en particulier les activités de ministères et organismes fédéraux. La recherche et le développement financés par le PRDE aident à mettre au point des technologies d’énergie propre.

Le Fonds pour l’énergie propre fournit un financement en vue d’affermir le leadership du Canada dans le domaine des technologies d’énergie propre. Il investit spécifiquement dans les projets de démonstration de captage et stockage de carbone à grande échelle et les projets de démonstration à petite échelle portant sur les technologies d’énergie renouvelable et d’énergie de remplacement.

L’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation de RNCan finance un ensemble complet de projets de recherche et développement et de projets de démonstration. Le programme a pour objectif d’appuyer l’innovation en matière de technologie de l’énergie afin de produire et de consommer l’énergie d’une manière plus écologique et plus efficace. Plusieurs projets sont en cours, notamment :

En matière d’énergie renouvelable, le programme a appuyé des projets portant sur la recherche et la démonstration de technologie de prochaine génération dans les domaines comme l’énergie marine, l’énergie éolienne, la biomasse, la géothermie, l’énergie extracôtière ainsi que les systèmes d’énergie intégrés.
Les projets de réseau électrique intelligent soutenus par le programme ciblent la gestion efficace, le stockage et la distribution d’électricité, l’utilisation de réseaux intelligents dans les environnements éloignés et les obstacles à l’adoption des véhicules électriques.
Les projets concernant le pétrole et le gaz non conventionnels ont ciblé une gamme de préoccupations environnementales pressantes comme la gestion à long terme des bassins de résidus, la restauration des terres et de l’écosystème et la contamination des eaux souterraines. Les projets de recherche ont appuyé le travail sur le potentiel de ressources, la qualité du carburant et les technologies de remplacement pour l’extraction, tout en étudiant également les impacts environnementaux des sables bitumineux et de la fracturation des gaz de schistes au Canada.

Ressources naturelles Canada (RNCan) a tenu six tables rondes visant à discuter de façons de mieux aligner les objectifs et d’encourager une plus forte collaboration en matière d’énergie à l’échelle du Canada. Chaque table ronde a porté sur un domaine spécifique de technologie d’énergie, notamment la production d’électricité distribuée, le transport de prochaine génération, l’efficacité énergétique, les possibilités de recherche et développement à long terme ainsi que le pétrole et le gaz non conventionnels, et le captage et le stockage de carbone. Les tables rondes ont porté sur l’identification des obstacles et des solutions en vue de l’accélération de l’innovation sur l’énergie au Canada et sur la façon de mieux aligner les efforts et d’améliorer la collaboration afin de soutenir la compétitivité en innovation dans le domaine de l’énergie, tant au pays qu’à l’étranger.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
60 757 500 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
59 810 330 $

Sous-programme 2.3.1- Science des écosystèmes forestiers et son application

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.1.50
Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (EC, RNCan)
5.3.1
Transmettre à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers, dans la perspective de favoriser l’établissement de pratiques qui atténueront l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.1.50
Afin de soutenir la transparence et l’imputabilité, RNCan a projeté la contribution des forêts du Canada à la cible de réduction des émissions de GES de 2020 du Canada en vue de la publication du premier rapport biennal du Canada en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du rapport sur les tendances des émissions nationales de 2013 au Canada. En collaboration avec les provinces et les territoires, RNCan a également réalisé une évaluation du potentiel et des stratégies de coût impliquant l’aménagement forestier et l’utilisation de bois récolté comme contribution à l’atténuation des émissions. RNCan a participé à l’élaboration du cadre du Fonds de partenariat pour le carbone forestier, qui est conçu pour piloter les paiements fondés sur le rendement pour la réduction des émissions provenant des programmes de REDD+ à grande échelle dans les pays en développement. RNCan a travaillé conjointement avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement afin d’offrir une vue d’ensemble pour la gouvernance du Fonds; des subventions pour l’état de préparation REDD+ ont été attribuées à 9 pays en développement pendant cette période et ont appuyé le développement d’un programme REDD+ à l’échelle du pays, au Costa Rica.

5.3.1
Dans le cadre du Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports, RNCan a élaboré un nouveau modèle de budget de carbone et mis à jour l’information relative au déboisement, et a permis des améliorations à l’estimation du carbone forestier et aux estimations des émissions des gaz à effet de serre utilisées pour les analyses et les rapports. En collaboration avec des acteurs clés de l’industrie pétrolière, RNCan a fourni des conseils sur l’élaboration de pratiques et lignes directrices pour la restauration réussie des paysages perturbés par l’exploitation des sables bitumineux. RNCan maintient la base de données nationale sur les forêts, qui a démontré que la récolte annuelle de bois a respecté la limite d’approvisionnement en bois, qui reflète la reconnaissance des pratiques de gestion durable de la forêt.

Sous-programme 2.3.2 - Programme géoscientifique des eaux souterraine

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

3.12.6
Permettre aux gouvernements et à l’industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

Les principaux livrables produits en 2013-2014 ont été disséminés de manière opportune et complète, y compris la publication d’un important livre faisant la synthèse des ressources canadiennes d’eaux souterraines et la publication d’études de caractérisation du terrain ainsi que des cartes et des évaluations pour sept aquifères importants, notamment ceux situés à proximité de Nanaimo, en Colombie-Britannique, Milk River, en Alberta et Spiritwood, au Manitoba. Bon nombre des produits de connaissances ont été cités par les gouvernements provinciaux, y compris ceux publiés dans les études géologiques de l’Ontario et de l’Alberta, du Conservation and Water Stewardship du Manitoba, du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et du Nanaimo Regional District. Les données et l’information provenant de tous les aquifères étudiés par le programme sont accessibles sur le portail du Réseau d’information sur les eaux souterraines.

RNCan a continué à faire preuve de leadership et à collaborer avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux à l’élaboration de normes et d’outils de gestion des eaux souterraines, y compris l’élaboration d’indicateurs de disponibilité de l’eau. Le programme a offert un soutien scientifique et des conseils pour le programme provincial albertain sur la cartographie des aquifères, a participé à la semaine mondiale de l’eau à Stockholm, a dirigé le 8e atelier sur la cartographie géologique, a appuyé l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et tiendra un atelier national sur les questions émergentes concernant les eaux souterraines à l’automne 2014..

Sous-programme 2.3.4 - Gestion des déchets radioactifs

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

3.3.3
Mettre en place des solutions d’aménagement à long terme afin de nettoyer les déchets radioactifsdans la région de Port Hope

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014
En 2013-2014, l’Initiative de la région de Port Hope (IRPH) a pu poursuivre la construction de l’usine de traitement des eaux usées du projet de Port Hope (70 %) et l’usine de traitement des eaux usées du projet de Port Granby (90 %); la mise en service des usines devrait être terminée en 2014-2015.

Sous-programme 3.1.3- Science des perturbations des forêts et son application

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.2.4
Favoriser l’adaptation en permettant l’évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien
4.6.3
Aider les gouvernements, les organismes et l’industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014

1.2.4
Les chercheurs de RNCan ont établi les possibles indicateurs d’évaluation des conséquences des changements climatiques sur les forêts et le secteur forestier au Canada. Dans le cadre du projet Synthèse boréale, RNCan a étudié la vulnérabilité globale de la forêt boréale aux changements climatiques et a proposé des stratégies de gestion de la forêt en vue de permettre l’adaptation.

En tant que participant à la publication Adapter l’aménagement forestier durable aux changements climatiques du Conseil canadien des ministres de la Forêt (CCMF), RNCan a mené l’élaboration d’une évaluation générale des occasions et des risques associés à l’utilisation de la migration assistée comme mesure d’adaptation aux changements climatiques.

4.6.3
En tant que participant au Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), RNCan a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à approfondir la caractérisation des risques, des vulnérabilités et des impacts associés aux perturbations des forêts d’importance nationale (incendies de forêt, changements climatiques et organismes nuisibles) tout en repérant les possibilités en termes d’aménagement intégré et d’approches d’adaptation. À cette fin, une évaluation de risque de la menace du dendroctone du pin ponderosa pour les pins de la forêt boréale et de la forêt de l’est a été menée par RNCan.

La recherche menée par RNCan sur le dendroctone du pin ponderosa a démontré que plusieurs peuplements de la forêt boréale de l’Ouest présentent une régénération avancée adéquate et peuvent être laissés à leur croissance naturelle sans impact majeur sur la viabilité des diverses valeurs écologiques et économiques, y compris l’approvisionnement en bois, la séquestration du carbone et l’habitat sauvage. Les tendances de population annuelle de dendroctones du pin ponderosa ont été notées et les arbres infestés ont été repérés lors de levés terrestres pour un projet de recherche en Alberta. Des outils de soutien à la décision ont également été produits afin de prédire l’efficacité de la gestion du dendroctone du pin ponderosa dans le sud-est de la Colombie-Britannique.

Rotstop C, un outil de contrôle biologique élaboré par RNCan, est désormais homologué pour une utilisation visant à atténuer l’impact de la pourriture racinaire dans les plantations de pins.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
873 256 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
928 099 $

Sous-programme 3.1.4- Adaptation aux changements climatiques

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

1.2.3
Mettre en place une plateforme d’adaptation qui favorisera la collaboration en matière d’adaptation, notamment par la création et l’échange d’information, d’outils et d’expertis
1.2.11
Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu’ils disposent des renseignements sur les mesures d’adaptation
1.2.13
Soutenir l’adaptation en améliorant les connaissances des incidences relatives aux changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014
RNCan continue de surveiller les variables climatiques essentielles et de collaborer avec les gouvernements locaux et territoriaux pour faire progresser les objectifs du Canada en matière de changements climatiques. En 2013-2014, les activités de programme de RNCan ont porté sur les impacts des changements climatiques sur diverses infrastructures nordiques continentales et côtières, et les produits de connaissances issus de ces efforts servent déjà à informer et orienter des décisions d’utilisation et de gestion des terres. Par exemple, les cartes de déplacement terrestre et d’autres résultats géophysiques ont servi à la planification et à la prise de décisions pour le projet d’amélioration de l’aéroport d’Iqualuit de 300 M$ mené par le gouvernement du Nunavut et son ministère du Développement économique et des Transports. De plus, le ministère des Transports du gouvernement des Territoires-du-Nord-Ouest a utilisé les données de cartographie géologique superficielle et les données associées au pergélisol pour déterminer une route alternative et l’Inuvialuit Land Administration a incorporé les données géoscientifiques de RNCan dans un projet sur l’analyse des risques de l’infrastructure côtière.

De plus, la Plateforme d’adaptation compte désormais plus de 200 membres et 11 groupes de travail. En 2013-2014, 43 nouveaux produits ont été proposés et 36 projets à coûts partagés ont disposé d’un montant total de 3,85 M$ en appui aux diverses activités du groupe de travail de la Plateforme. Ces activités soutiennent l’évaluation des risques des changements climatiques pour l’infrastructure nordique relativement à la mise en valeur des ressources naturelles; l’analyse des coûts et bénéfices de l’adaptation des opérations minières et l’étude des risques et des occasions découlant des changements climatiques pour le secteur pétrolier et gazier. La Plateforme continue de renforcer sa collaboration avec des acteurs clés dans le secteur privé, y compris l’Ontario Power Authority, Manitoba Hydro, l'Institut de recherche d'Hydro-Québec et les Comptables professionnels agréés du Canada. La Plateforme a tenu 4 webinaires pour faciliter l’échange d’information sur des sujets comme la réaction des services publics américains au passage de l’ouragan Sandy et de nouveaux outils offerts pour évaluer l’adaptabilité de politique.

Programme de la qualité de l’air

Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques

Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2013-2014
7 900 000 $

Dépenses totales réelles du programme PQA pour 2013-2014
7 261 958 $

Sous-programme 3.1.5 - Gestion des déchets radioactifs

Stratégie(s) de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016

4.7.4
Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

S’assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d’atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan)

Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Résultats pour 2013-2014
RNCan maintient sa participation auprès d’autres ordres de gouvernement, le secteur privé et des organisations professionnelles impliquées dans la gestion des urgences au Canada en vue de s’assurer qu’ils ont accès à l’information pertinente sur les dangers et aux produits de connaissances sur l’atténuation des dangers afin de prendre des décisions efficaces. Notamment, une évaluation préliminaire de l’occurrence des ruptures de talus sous-marins sur la côte de la Colombie-Britannique a été publiée et a connu un vif succès. Dans la marge atlantique, une évaluation des géorisques marins de la baie de Baffin a été réalisée; les résultats préliminaires ont été présentés aux communautés et une analyse plus poussée est en cours. De plus, quatre cartes de dangers à l’échelle nationale ont été produites par le sous-programme : vulnérabilité aux glissements de terrain, danger de tsunami, danger attribuable aux cendres volcaniques et danger sismique. Le document Landslide risk evaluation, Canadian technical guidelines and best practices related to landslides: a national initiative for loss reduction a été publié comme fichier sous licence du gouvernement ouvert par la Commission géologique du Canada (CGC).

Les lignes directrices ont été élaborées en partenariat avec la Société canadienne de géotechnique et acceptées pour leur utilisation par ses membres. Un autre produit à fort impact a été livré en 2013-2014 et portait sur de nouveaux renseignements sur les intervalles de récurrence des glissements sous-marins dans la passe Flammande qui pourraient toucher l’infrastructure pétrolière et gazière; ces résultats ont été communiqués aux organismes de réglementation. Une évaluation des outils disponibles pour l’évaluation de risque de tremblement de terre a également été réalisée en 2013-2014; les outils pertinents pour le contexte canadien ont été sélectionnés et sont en début de phase de mise en œuvre.
Un simulateur de courant induit géomagnétiquement mis au point par le sous-programme a souligné la valeur des connaissances approfondies des caractéristiques et de l’unicité de chaque réseau de distribution d’électricité. Ces connaissances ont été reconnues, et les experts du sous-programme ont entrepris une collaboration avec Manitoba Hydro pour s’assurer que les caractéristiques de son réseau de distribution d’électricité conviennent à sa mise en place dans cette province. Le réseau de distribution d’électricité dans cette province devrait donc être renforcé et des demandes d’évaluation similaires sont attendues pour d’autres secteurs.

De plus, les organismes de gestion des urgences au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et au Québec ont utilisé les outils et les méthodes élaborés par RNCan pour évaluer les risques d’inondation et les options d’atténuation pour leur territoire

Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Cibles pour les bâtiments durables

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d'envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie^{Note de bas de page 1}. (Cible 8.1 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

S/O; il n’y a eu aucun projet dans cette catégorie de l’EOG pour le RPP 2013-2014

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure réalisés au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.

S/O

Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d'envergure ayant atteint un haut niveau de rendement reconnu dans l'industrie au cours de l'exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel.

S/O

Existence d'un cadre stratégique.

Oui – mis à jour en juin 2012

Stratégies et/ou commentaires:
La Stratégie s’engage à utiliser l’outil d’évaluation du cycle de vie d’Athena (p. ex., effets intégrés) pour évaluer les projets concernant des espaces de bâtiment supérieurs à 1 000 m2 et dont le coût est égal ou supérieur à 1 M$. Elle s’engage également à respecter la cote « 3 Globes » de Green Globes Design sans chercher la certification.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d'une superficie de plus de 1 000 m2 sera évaluée à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu dans l'industrie^{Note de bas de page 2}. (Cible 8.2 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

En voie de réalisation

Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel.

Pourcentage de bâtiments de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l'aide d'un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel.

8 % en 2013-2014, pour un total de bâtiments évalués de 24 sur 25

Existence d'un cadre stratégique.

Oui – mis à jour en juin 2012

Stratégies et/ou commentaires :

Niveau minimum de l’évaluation : niveau 1 de la norme BESt (Building Environmental Standards) de la BOMA
Seuil approprié (valeur en dollars ou superficie) : 1 000 m2
Types de bâtiments : tous les bâtiments propriétés de RNCan d’une superficie supérieure à 1000 m2, à l’exclusion des remises, des garages et des entrepôts
Outil d’évaluation utilisé, reconnu par l’industrie : norme BESt de la BOMA
En 2013-2014, deux bâtiments ont été certifiés – un des bâtiments a obtenu le niveau 2 de la norme BESt de la BOMA et l’autre a obtenu le niveau 1.
Demande de certification déposée : oui (tous les bâtiments sont certifiés par un tiers)
Justification de l’indicateur lumineux choisi : le Ministère est en voie d’atteindre la cible, tel que prévu dans le cadre stratégique ministériel.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m2, lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie^{Note de bas de page 3}
(Cible 8.3 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

S/O; il n’y a eu aucun projet dans cette catégorie de l’EOG pour le RPP 2013-2014

Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel.

S/O

Nombre de projets de location et de renouvellement de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel.

S/O

Existence d'un cadre stratégique.

Oui – mis à jour en juin 2012

Stratégies et/ou commentaires :
Lorsque des options de location ou de renouvellement de bail sont envisagées (p. ex., lorsque la Couronne prévoit un changement de propriétaire, les soumissionnaires doivent présenter les résultats d’une évaluation du cycle de vie pour leur espace loué (matériaux structurels et finis). La location offrant les résultats de simulation les plus éconergétiques, dans la limite des ressources disponibles, sera retenue.

Cette situation ne s’applique pas à l’espace obtenu par l’intermédiaire des instruments d’occupation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

À compter du 1er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie^{Note de bas de page 4}.
(Cible 8.4 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

S/O; il n’y a eu aucun projet dans cette catégorie de l’EOG pour le RPP 2013-2014

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel.

S/O

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d'atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l'exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel.

S/O

Existence d'un cadre stratégique.

Oui – mis à jour en juin 2012

Stratégies et/ou commentaires :
Les projets concernant une superficie supérieure à 1 000 m2 et dont le coût dépasse 1 M$ respectent la portée. Lorsque, en raison de la nature spéciale des installations du Ministère, l’application de la cote de Green Globes Design est jugée inappropriée, un justificatif sera inscrit au dossier.

Il n’y a aucun nouveau projet appartenant à cette catégorie.

ustification de l’indicateur lumineux sélectionné : le cadre stratégique qui précise les conditions de cette cible a été terminé.

Cette situation ne s’applique pas à l’espace obtenu par l’intermédiaire des instruments d’occupation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.
(Cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

En voie de réalisation d’ici 2020

Cible ministérielle de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d'ici 2020-2021, par rapport à l'exercice 2005-2006.

17%

Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en CO².

34,20

Émissions de GES du Ministère au cours de l'exercice financier donné, en kilotonnes d'équivalent en CO².

32,94

Variation des émissions de GES du Ministère à la fin de l'exercice financier donné par rapport à l'exercice 2005-2006, en pourcentage.

-3,7%

Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES.

Stratégies et/ou commentaires :

Remarque sur les émissions pour l’exercice 2013-2014 : les émissions réelles pour un exercice financier donné sont plus élevées que prévu dans le RPP correspondant en raison de l’hiver froid qui a sévi partout au pays ainsi qu’une augmentation des activités de programme dans certains bâtiments de RNCan.

Les émissions de GES ciblées comprennent les bâtiments et le parc de véhicules. Les bâtiments de RNCan comptent pour environ 96 % des émissions de GES du Ministère. Le parc de véhicules contribue aux 4 % restants.

SCertains observatoires, les stations sismographiques, les stations sur le terrain et d’autres lieux éloignés sont exclus des sources d’émission.

Bâtiments

Depuis 2005-2006, les réductions des émissions sont attribuables à plusieurs initiatives comme la mise en œuvre de projets en 2009-2010 et en 2010-20 par l’intermédiaire du Programme accéléré d’infrastructure (p. ex., rénovation de l’éclairage, rénovation/remplacement de toiture, étanchéisation/rénovations d’enveloppe, remplacement de refroidisseurs et de chaudières), des projets annuels de gestion exemplaire, des projets d’économie d’énergie financés par les secteurs, ainsi que la mise en place de diverses activités dans le cadre de l’initiative Défi Carbone de RNCan.
L’initiative Défi Carbone a été approuvée par le sous-ministre en septembre 2010 et comporte plusieurs activités visant à réduire les émissions de GES, dont :
- des projets de rénovation visant l’énergie
- la remise en service et l’optimisation continue des bâtiments
- le pilotage de la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les systèmes de gestion de l’énergie dans une installation à Bells Corners
- les projets de TI (p. ex., hibernation du bureau pour tous les ordinateurs de RNCan et réduction des appareils d’impression)
- les projets de démonstration des énergies propres
- le regroupement d’espaces de travail
- la mobilisation des employés et la formation sur la sensibilisation à l’efficacité énergétique
Les émissions reportées sur l’année de référence dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 ont été recalculées en raison d’un changement dans le gabarit de production de rapports sur les émissions de GES du BEOG pour tous les ministères et de la découverte de renseignements manquants sur les services publics de certains bâtiments de RNCan.
Rustification de l’indicateur lumineux sélectionné : Conformément aux stratégies de mise en œuvre obligatoires pour la cible 8.5 de la Stratégie fédérale de développement durable, le Ministère a :
- Rapporté (et ajusté tel que requis) les émissions de GES selon la référence.
- Établi un budget ministériel de réduction des GES.
- Élaboré et mis en place un plan de mis en œuvre (par l’intermédiaire de l’initiative Défi Carbone) pour atteindre l’objectif ministériel de réduction des GES.

Parc de véhicules

RNCan a réduit ses opérations de parc de véhicules dans la région de la capitale nationale en fermant le parc de véhicule de la rue Booth, le 30 novembre 2012.

Cible en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
(Cible 8.6 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

Existence d'un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l'ensemble de l'équipement électronique et électrique généré par le Ministère.

Terminé en 2010-2011

Nombre total d'emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l'équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l'exercice donné, exprimé en pourcentage.

Achevé

Stratégies et/ou commentaires :

L’équipement électronique est donné aux écoles ou recyclé par l’intermédiaire du programme ontarien de gestion des déchets électroniques et électriques

Cible en matière de réduction des unités d'impression

D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Cible 8.7 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achieved

Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels en 2010-2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Facultatif)

8:1

Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels à la fin de l'exercice donné, là où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.

8:1

Stratégies et/ou commentaires::

Surveillance et gestion en continu.

Cible en matière de consommation de papier

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et une portée applicable. (Cible 8.8 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l'exercice de référence choisi, conformément à la portée établie par le ministère.

Référence : 4 100 feuilles

Réduction (ou augmentation) cumulative de l'utilisation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi.

-24%

Stratégies et/ou commentaires :

Méthode de détermination de la consommation de papier : consommation de papier estimée des imprimantes en réseau, des photocopieurs et des imprimantes multifonctions.
Méthode de détermination du nombre d’employés de bureau : nombre de comptes utilisateurs de courriel actifs.
Nombre d’employés de bureau visés par l’objectif : 5 927 employés de bureau (comprend le personnel saisonnier, les scientifiques visiteurs, les étudiants, etc.).
Mise en application de l’impression recto verso sur toutes les imprimantes, autant que possible.
Campagnes de communication / sensibilisation à l’intention de l’utilisateur.
Gestion centrale des photocopieurs du Ministère.

Cible par rapport aux réunions écologiques

D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
(Cible 8.9 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

Adoption d'un guide sur les réunions écologiques.

31 mars 2011 – d’après le RMR 2012-2013

Stratégies et/ou commentaires :

Surveillance et gestion en continue.

Cibles relatives aux achats écologiques

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement. (Cible 8.10 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

D’ici le 31 mars 2014, 100 % des véhicules achetés annuellement sont de taille convenant aux besoins opérationnels et sont les véhicules les plus éconergétiques de leur catégorie selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement et/ou sont des véhicules fonctionnant au carburant de remplacement.

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

100%

Stratégies et/ou commentaires :
RNCan a fermé le parc de véhicules dans la région de la capitale nationale le 31 novembre 2012. Les véhicules spécialisés seront gérés par les secteurs; les véhicules non spécialisés sont retirés.

D’ici au 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté seront de modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel que requis par le cycle de vie de 5 ans).

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

D’ici au 31 mars 2013, 100 % du matériel de TI acheté seront de modèles « privilégiés du point de vue environnemental » (tel que requis par le cycle de vie de 5 ans).

100% - d'aprés le RMR et en cours

Stratégies et/ou commentaires :
Les modèles « privilégiés du point de vue environnemental » sont une exigence obligatoire pour tous les achats d’ordinateurs des TI depuis 2009.

Au 31 mars 2012, 100 des fournisseurs et consommables d’imprimantes en réseau doivent offrir un service de collecte et de crédit, p. ex. recyclage des cartouches d’encre sèche.

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

Au 31 mars 2012, 100 des fournisseurs et consommables d’imprimantes en réseau doivent offrir un service de collecte et de crédit, p. ex. recyclage des cartouches d’encre sèche.

100 % - d’après le RMR 2012-2013 et en cours

Stratégies et/ou commentaires :
Tous les fournisseurs de consommables pour imprimante de l’offre à commandes principale et nationale offrent ce service.

À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Cible 8.11 de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013)

Formation pour certains employés

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

D’ici au 31 mars 2014, 70 % des membres du personnel des services des achats en région auront suivi la formation sur les achats écologiques.

On estime qu’au moins 90 % du personnel des services des achats en région ont suivi cette formation.

Stratégies et/ou commentaires :

i. Surveillance et gestion en continu

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

D’ici le 31 mars 2013, 60 % des rapports d’évaluation du rendement du personnel de la gestion des achats (RCN et régions) incluront la contribution et le soutien aux objectifs de la politique d’achats écologiques.

60 % d’après le RMR 2012-2013 et en cours

D’ici le 31 mars 2014, 70 % des rapports d’évaluation du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables (RCN et régions) incluront la contribution et le soutien aux objectifs de la politique d’achats écologiques.

Cet objectif a été atteint. On estime que 90 % des rapports d’évaluation du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables incluent désormais le soutien aux objectifs de la politique d’achats écologiques.

Stratégies et/ou commentaires :

i. Surveillance et gestion continues.

Processus et contrôles de gestion.
Approvisionnement de services sans fil

Mesure de rendement

État d'avancement du rendement

État d'avancement de la cible

Achevé

D’ici le 31 mars 2013, l’initiative d’approvisionnement de services sans fil sera pleinement mise en œuvre

Achevé – conformément au RMR 2012-2013

Stratégies et/ou commentaires :
Le regroupement de l’approvisionnement a été réalisé entièrement pour mars 2013. Services partagés Canada (SPC) assument le paiement des appareils sans fil et la création de son propre processus de regroupement avec l’aide des fournisseurs de services; au moment de la présentation du RPP, la mise en œuvre est pratiquement complète. TPSGC empêche l’acquisition de tout futur appareil en dehors d’un contrat de services cellulaires gouvernementaux.

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère ou de l'organisme

S/O

Système de gestion du développement durable

Le développement durable et le mandat de RNCan

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et important pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan a la responsabilité fédérale de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux, et des ressources forestières, en plus de fournir la base d’information géographique et géologique en appui aux décisions relatives aux ressources continentales et extracôtières du Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles stipule que « dans le cadre des pouvoirs et fonctions [qui lui sont conférés…,] le ministre respecte le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du Canada et celui de leur gestion intégrée. »

Le Ministère est également responsable de négocier les ententes de Science et technologie avec les partenaires et de répondre aux questions relatives à l’accès au marché. RNCan travaille avec différents partenaires, comme les gouvernements, l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et des citoyens canadiens pour s’assurer que les principes du développement durable sont intégrés non seulement ici, au Canada, mais partout au monde. Le travail que RNCan mène dans ces domaines est décrit dans le résultat stratégique 2 (les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont responsables à l’égard de l’environnement).

Finalement, en reconnaissant les liens avec ses responsabilités relatives à la réglementation et au développement économique, RNCan appuie le développement durable des ressources, le plan du gouvernement du Canada visant à créer des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Dans le cadre de ce plan, RNCan aide à rationaliser le processus d’examen pour les grands projets de ressources, tout en renforçant la protection de l’environnement et en améliorant les consultations avec les peuples autochtones du Canada dans l’examen de projet et le processus de développement.

Évaluation environnementale stratégique

Pendant l’exercice 2013-2014, RNCan a étudié les effets environnementaux des initiatives soumises à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et ses lignes directrices dans le cadre du processus décisionnel du Ministère. Le Ministère s’appuie sur un processus à trois paliers pour réaliser ses évaluations environnementales stratégiques (EES) qui sont présentés sur le site Web de l’EES de RNCan. Les EES détaillées, le troisième palier du processus, sont réalisées lorsque d’importantes conséquences, négatives ou positives, sur l’environnement sont probables en raison de la mise en œuvre d’une proposition donnée. Pour chaque EES détaillée menée, RNCan fait une déclaration publique des effets environnementaux.
En 2013-2014, RNCan a respecté ses engagements d'EES, notamment, en :

Faisant la promotion des exigences de 2010 des lignes directrices appuyant la Directive du Cabinet en appliquant le processus d’EES mis à jour, en respectant la Directive sur l’évaluation environnementale du Ministère (2011) et en s’appuyant sur les autres documents d’orientation interne d’EES.
Collaborant à l’élaboration d’outils et de guides d’EES avec ses partenaires fédéraux dans un effort de promouvoir l’utilisation de l’EES, y compris offrir de fournir de l’information pour le nouveau cours 101 d’EES de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale.
Se conformant (100 %) à la Directive du Cabinet et à ses lignes directrices. Le taux s’appuie sur le nombre de propositions menées par RNCan qui sont applicables (budget, mémoire au Cabinet, présentation au Conseil du Trésor et ensembles de réglementation) et qui ont été soumises au processus d’EES de RNCan, divisé par le nombre de ces propositions.

De plus, l’impact des propositions sur les thèmes, les objectifs et les cibles de la SFDD a été pris en compte à chaque palier de l’EES. En ce qui concerne les propositions soumises au processus d’EES de RNCan, 43 % n’avaient aucun impact ou n’était pas applicable à la SFDD, alors que 57 % des initiatives ministérielles étaient jugées comme contribuant directement ou indirectement à un ou plusieurs des quatre thèmes de la SFDD. Dans le cadre des EES, les contributions aux thèmes, objectifs ou cibles de la SFDD qui ont été les plus souvent cités étaient le thème I, objectif 1 - Changements climatiques, cible 1.1 - Atténuation des changements climatiques et l’objectif 2 - Pollution atmosphérique; le thème II, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et le thème III, Protéger la nature..

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

La haute performance environnementale est démontrée par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du système LEED, de la « cote 3 Globes » du programme Green Globes Design, ou l’équivalent.

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Note de bas de page 2

Parmi les outils d’évaluation reconnus par l'industrie, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), le programme Green Globes ou l’équivalent.

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Note de bas de page 3

Parmi les outils d’évaluation, mentionnons : les normes BESt (Building Environmental Standards) de la Building Owners and Managers Association (BOMA), la norme de location écologique internationale de la BOMA adaptée en conséquence, ou l’équivalent.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

La haute performance environnementale est démontrée par l’obtention de la cote « Argent » (CE) du système LEED, de la « cote 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes, ou l’équivalent.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

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Date de modification :: 2016-03-10

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Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-14

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

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