Section I : Aperçu du ministère

Message du ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour l’exercice 2012-2013.

Le Canada jouit d’une vaste abondance de ressources naturelles, lesquelles contribuent de manière importante à notre économie nationale. Les industries des ressources jouent un rôle essentiel dans la création d’emplois, la croissance et la prospérité des Canadiennes et des Canadiens. C’est pourquoi notre gouvernement a avancé à grands pas, au cours de l’année qui vient de s’écouler, dans la réalisation de son plan de Développement responsable des ressources – un plan qui a permis d’améliorer la protection de l’environnement et de simplifier les examens réglementaires.

Notre gouvernement se concentre sur l’accroissement de l’investissement et la création d’emplois, tout en protégeant l’environnement du Canada et en renforçant les consultations avec les Autochtones. En fait, des centaines de projets liés aux ressources totalisant une valeur de 650 milliards de dollars sont prévus ou proposés dans les diverses régions du pays au cours des dix prochaines années.

D’énormes possibilités s’offrent au Canada sur le marché mondial de l’énergie. Le pays dispose d’actifs énergétiques inestimables et d’une expertise de pointe dans le domaine de l’énergie. Le Canada est aussi très bien placé pour aider les économies en pleine émergence, qui ont des besoins croissants en énergie et en ressources.

Au cours des douze derniers mois, RNCan a réalisé d’importants progrès sur plusieurs fronts. Parmi nos réalisations, notons :

• l’entrée sur de nouveaux marchés, particulièrement dans la région florissante de l’Asie-Pacifique;
• l’amélioration des normes environnementales afin de protéger l’avenir de nos enfants tout en jetant les bases de leur prospérité;
• l’amélioration de l’efficacité énergétique, à l’avantage des consommateurs et des entreprises du Canada;
• les progrès réels en matière d’énergie propre, ce qui se traduira par des créations d’emplois dans l’immédiat et un environnement plus sain pour l’avenir;
• la restructuration d’Énergie atomique du Canada limitée et la poursuite de nos travaux en vue d’améliorer notre approvisionnement en isotopes médicaux;
• la modernisation de nos installations de réception de signaux de satellite grâce à de nouvelles antennes d’avant-garde;
• la réalisation de travaux essentiels à la définition de la partie du plateau continental sur laquelle le Canada peut exercer ses droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins;
• la collaboration avec les universités du pays aux travaux de recherche sur les matériaux de pointe en vue de développer de nouvelles technologies destinées aux secteurs de l’automobile, de l’acier et des pipelines;
• l’appui à la transformation continue du secteur forestier canadien, appuyée par l’innovation et le développement de nouveaux marchés pour les produits canadiens de la forêt; et
• la mobilisation des groupes autochtones et l’amélioration des débouchés pour les Autochtones grâce aux travaux du représentant fédéral spécial pour l’infrastructure énergétique de la côte Ouest.

Ce rapport fournit de plus amples détails sur les nombreuses réalisations de RNCan au cours de la dernière année qui favorisent l’exploitation responsable des ressources naturelles du Canada.

 

 

 

 

Section I: Aperçu du ministère

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) est d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à : appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en augmentant leurs contributions à l’économie canadienne; en soutenant le développement durable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada en tant que chef de file de l’environnement; et en utilisant ses connaissances et son expertise du territoire canadien afin de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement^{Note de bas de page 1} ou a des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles^{Note de bas de page 2}, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles^{Note de bas de page 3} et la Loi sur les forêts^{Note de bas de page 4}. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.

Au sein du gouvernement du Canada, le ministre des Ressources naturelles gère le portefeuille des ressources naturelles^{Note de bas de page 5}, qui comprend les entités suivantes :

• Énergie atomique du Canada Limitée^{Note de bas de page 6} (EACL);
• l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 7} (ONE);
• Commission canadienne de sûreté nucléaire^{Note de bas de page 8} (CCSN);
• l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers^{Note de bas de page 9} (OCTLHE);
• l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers^{Note de bas de page 10}(OCNEHE);
• L’Administration du pipe-line du Nord^{Note de bas de page 11};
• Technologie du développement durable Canada^{Note de bas de page 12} (TDDC), et
• l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie^{Note de bas de page 13} (inactif).

NRCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S et T) pour répondre aux priorités et dresser des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour des Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.  RNCan a des bureaux et des laboratoires d’un océan à l’autre. Environ la moitié de ses installations occupées se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et Architecture d’alignement des programmes (AAP)

Le diagramme ci-dessous présente les résultats stratégiques et les programmes de RNCan pour 2012-2013, communément appelé l'Architecture d’alignement des programmes. Grâce à ses programmes, RNCan facilite l'atteinte de trois résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique forte, un environnement propre et sain, et un pays sécuritaire et sécurisé.

Les activités de RNCan contribuent également à la Stratégie fédérale de développement durable^{Note de bas de page 14} (SFDD) (voir la légende ci-dessous).

   

La politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats (SGRR) a récemment fait l’objet de changements qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2012.  Des mises à jour ont été apportées à la terminologie de la SGRR, notamment : « architecture des activités de programme » devient « architecture d’alignement des programmes » (AAP); « activité de programme » devient « programme »; « sous-activité » devient « sous-programme ».

Priorités organisationnelles

En 2012-2013, RNCan a identifié cinq priorités jugées importantes dans l’atteinte de ses résultats stratégiques et dans l’appui aux priorités du gouvernement du Canada.  Ensemble, ces priorités ont guidé l’orientation politique du Ministère, les initiatives scientifiques et technologiques, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des programmes.

Les progrès réalisés à  l’égard de chaque priorité est évolué par rapport aux plans et aux engagements présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2012-2013 ^{Note de bas de page 15}.

Optimiser le potentiel des ressources de façon responsable	Type: Déja établie	Résultats stratégiques 1 & 2 Programmes 1.3 & 2.1
Pourquoi il s’agit d’une priorité Le développement responsable des ressources naturelles du Canada est un élément critique qui contribue à notre prospérité actuelle et future. Au cours des 10 prochaines années, des investissements prévus de plus de 650 milliards de dollars dans des centaines de projets majeurs dans l’énergie, les forêts et les mines dans toutes les régions contribueront à la création d’emplois et à la croissance économique. Saisir cette occasion requiert des connaissances en géoscience, des investissements, des capitaux, de l’énergie et des infrastructures, un système réglementaire efficace et efficient et des consultations significatives avec les Autochtones. Des progrès ont été faits sur cette priorité en 2012-13 suite à la mise en œuvre d’activités ciblées réalisées par les programmes suivants: Investissement dans les secteurs des ressources naturelles (1.3) RNCan a appuyé le déploiement du Plan du gouvernement pour le développement responsable des ressourcesNote de bas de page 16 (DRR) et a coordonné les politiques et règlements connexes pour en assurer la mise en œuvre complète avant l’été 2013. Le Ministère a géré le processus de réglementation dans le cadre de plus de 74 projets, représentant des investissements de 200 milliards de dollars, afin d’assurer des examens rapides et prévisibles et le respect des nouvelles échéances imposées par la loi. Il a aussi avancé des mesures visant à améliorer les consultations auprès des groupes autochtones et leur mobilisation, notamment par la nomination du représentant spécial fédéral concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. RNCan a assuré le leadership politique nécessaire à l’avancement de nouvelles initiatives visant à renforcer la sécurité des pipelines, y compris l’élaboration de nouveaux règlements destinés à renforcer les activités de conformité et d’application de l’Office national de l’énergieNote de bas de page 17. Il a aussi soumis les analyses scientifiques à l’appui des activités fédérales pour assurer un régime de sécurité des navires-citernes de calibre international. Les investissements dans les ressources naturelles ont en outre été  appuyés par le programme de géocartographie de l’énergie et des minérauxNote de bas de page 18 (GEM). GEM a permis la publication de nouvelles cartes, des levés géophysiques et autre information sur les trois territoires et la partie septentrionale de six provinces, à l’appui d’investissements dans les ressources et d’autres types de décisions sur l’utilisation des terres. RNCan a aussi continué de travailler avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et l’Agence canadienne de développement économique du Nord afin de renforcer et d’appliquer l’approche au cycle de développement des minerais dans le but de faciliter le développement durable des ressources minérales dans le Nord. L’Initiative géoscientifique ciblée 4Note de bas de page 19 (IGC-4) a continué d’aider l’industrie à élaborer de meilleures méthodes d’exploration et des façons novatrices d’explorer en profondeur. IGC-4 a aussi permis d’obtenir de nouvelles données qui améliorent la compréhension que se font les intervenants des indicateurs distaux des milieux gîtologiques, ainsi que des méthodes et technologies pertinentes de l’exploration. Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (2.1) Pour appuyer le développement de l’énergie propre dans le Canada atlantique, RNCan a négocié un accord sur les modalités d’une garantie de prêt pour les projets hydroélectriques du Bas-ChurchillNote de bas de page 20.

 

Accroître l’accès aux marchés et développer des partenariats mondiaux	Type : Déja établie	Résultat stratégique 1 Programmes 1.1 & 1.3
Pourquoi il s’agit d’une priorité Les exportations de produits issus des ressources naturelles génère des avantages importants pour les Canadiens. Avec une croissance économique plus lente que prévu aux États-Unis et une hausse de l’offre intérieure de pétrole et de gaz  naturel des É-U , combinées à une forte demande de ressources naturelles dans les économies de l’Asie-Pacifique qui connaissent une croissance rapide, le Canada doit mettre l’accent sur l’expansion et la diversification de ses marchés, par exemple en appuyant l’expansion des infrastructures énergétiques et en se positionnant comme un fournisseur mondial fiable et responsable. Des progrès ont été faits sur cette priorité en 2012-13 suite à la mise en œuvre d’activités ciblées réalisées par les programmes suivants: Accès au marché et diversification (1.1) RNCan a travaillé bilatéralement pour renforcer ses principaux partenariats avec les économies émergentes de la région de l’Asie-Pacifique comme la Chine, le Japon et l’Inde. Par exemple, RNCan a organisé une réunion avec le Groupe de travail conjoint Canada-Chine sur la coopération énergétiqueNote de bas de page 21 axée sur la politique énergétique, les combustibles fossiles et les questions nucléaires. Des missions commerciales ont été entreprises avec succès au Japon et en Corée du Sud, dans le but de renforcer les investissements, l’innovation et les partenariats. Les objectifs stratégiques énergétiques ont fait l’objet de discussions dans le cadre du Forum Canada-Inde pour l’énergie, qui ont permis de jeter les bases d’une mission ultérieure du premier ministre Harper en Inde, au cours de laquelle des annonces importantes ont été faites, notamment un dialogue ministériel sur l’énergie et un protocole d’entente sur le pétrole et le gaz. Le Canada s’est employé à conclure des accords stratégiques bilatéraux avec les États-Unis pour renforcer les relations en matière d’énergie et de ressources naturelles par diverses activités comme le Mécanisme canado-américain annuel de consultations relatives à l’énergie. Les discussions ont porté sur un vaste éventail de questions énergétiques, notamment le développement du marché du pétrole et ses perspectives en Amérique du Nord. D’autres activités de sensibilisation ont été entreprises, par exemple des visites du Ministre pour promouvoir les intérêts du Canada sur les marchés américains de l’énergie. RNCan a tiré parti de tribunes multilatérales pour mobiliser d’importants partenaires et promouvoir le Canada en tant que fournisseur fiable et responsable de ressources naturelles. Par exemple, RNCan a dirigé la délégation canadienne à la réunion des ministres de l’énergie lors du Forum de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique qui a eu lieu à Saint-Pétersbourg en Russie. Le thème de cette réunion était Sécurité énergétique : défis et choix stratégiques. Dans le cadre du Programme de développement des marchésNote de bas de page 22 pour les produits forestiers canadiens, RNCan a signé des accords de contribution d’un montant de 8,5 millions de dollars pour développer des marchés extra-territoriaux, ainsi qu’un autre montant de 4,5 millions de dollars afin d’appuyer la recherche sur les changements à apporter au code du bâtiment de même qu’une plus grande utilisation du bois dans les immeubles non résidentiels et de hauteur moyenne en Amérique du Nord. Le Ministère a entrepris d’importantes activités de sensibilisation pour améliorer l’acceptation de l’énergie et des ressources naturelles du Canada sur les marchés mondiaux et pour réduire au minimum les mesures discriminatoires comme la Directive sur la qualité des carburantsNote de bas de page 23 de l’Union européenne. Ces activités comprenaient des discussions techniques avec les responsables européens, une visite du Ministre et la mobilisation des ambassades européennes au Canada. RNCan a travaillé en étroite collaboration avec Sécurité publique CanadaNote de bas de page 24 et Industrie CanadaNote de bas de page 25 pour élaborer des politiques qui permettraient au gouvernement de respecter sa priorité relative au développement des marchés tout en assurant que tout contrôle éventuel d’entreprises canadiennes par des États étrangers serait à l’avantage net du Canada. Le Ministère a donc contribué à la clarification de la politique gouvernementale sur les investissements au pays par des entreprises d’État. Investissement dans les secteurs des ressources naturelles (1.3) RNCan a contribué à la mise en œuvre de la Stratégie de responsabilité sociale des entreprises (RSE) pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étrangerNote de bas de page 26, de concert avec l’Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (depuis devenu le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement). La stratégie de RSE est conçue de manière à améliorer l’avantage concurrentiel des entreprises canadiennes sur le marché international de l’extraction en renforçant leur capacité de gérer les risques sociaux et environnementaux.

 

Innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale	Type : Déja établie	Résultats stratégiques 1 & 2 Programmes 1.2, 2.1 & 2.2
Pourquoi il s’agit d’une priorité L'innovation est indispensable, tant pour la compétitivité du secteur des ressources que pour l'amélioration de la performance environnementale, dans le sens où elle contribue à l'accroissement de la productivité, à la réduction des coûts et à la création de produits à valeur ajoutée et nouveaux et où elle aide à respecter les normes et les règlements environnementaux. Des progrès ont été faits sur cette priorité en 2012-13 suite à la mise en œuvre d’activités ciblées réalisées par les programmes suivants: Innovation menant à de nouveaux produits et processus (1.2) Dans le cadre du Programme des technologies transformatricesNote de bas de page 27 (PTT), RNCan a effectué des travaux de recherche qui portaient sur un nouveau processus visant à purifier et à utiliser le méthanol contenu dans les sous-produits des usines à pâte, réduisant ainsi les coûts de production et facilitant le développement de filaments de cellulose pouvant être utilisés comme additif pour créer de nouveaux papiers plus résistants. Ces innovations permettent de diversifier les produits du bois et leurs utilisations sur les marchés traditionnels. Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestièreNote de bas de page 28 (ITIF) a financé six nouvelles technologies à haute valeur ajoutée dans les installations des produits forestiers, parmi lesquelles deux processus de biotechnologies évoluées. Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (2.1) RNCan a généré des économies d’énergie dans tous les secteurs par ses initiatives écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, qui visent à réduire la consommation d’énergie. Ces résultats contribuent à l’objectif du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant la compétitivité de l’industrie canadienne et en permettant aux Canadiens d’économiser sur leurs factures d’énergie. Innovation technologique (2.2) Le Ministère a investi 253 millions de dollars dans deux grands projets de démonstration de captage et de stockage du carbone à grande échelle : le projet Energy Quest de Shell CanadaNote de bas de page 29 et le projet Alberta Carbon Trunk Line d’Enhance EnergyNote de bas de page 30. Des accords de contribution ont été signés avec les partenaires provinciaux sur des technologies de rechange pour la production d’isotopes médicaux dans le cadre du Programme d’accélération des technologies des isotopesNote de bas de page 31 (PATI). RNCan a entreprises des projets de recherche et développement (R-D) en collaboration avec des fournisseurs de pièces pour véhicules automobiles et des équipementiers, comme Cosma, Meridian, General Motors et Ford, ce qui a aussi permis d’améliorer la compétitivité de l’industrie canadienne. Les technologies ainsi développées portaient sur une tôle d’aluminium à formabilité élevée, le moulage de qualité des composants de magnésium, le soudage par friction, le soudage par points et la durabilité des raccords d’aluminium. Toutes ces technologies permettent la fabrication de nouvelles structures de carrosserie qui peuvent réduire les poids des véhicules et de ce fait, augmenter l’économie de carburant. Le budget 2013 annonçait l’affectation de 325 millions de dollars de plus à Technologies du développement durable Canada (TDDC) au cours des huit prochaines années, ce qui portera le total des investissements fédéraux à 915 millions de dollars et reportera la date de la fin de TDDC à 2020-2021 une fois le nouvel accord signé.

 

Tirer profit des connaissances en S et T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque	Type : Déja établie	Résultat stratégique 3 Programmes 3.1 & 3.2
Pourquoi il s’agit d’une priorité RNCan joue un rôle important dans les préparatifs et la gestion des menaces et des urgences associées aux catastrophes naturelles et celles causées par l'homme, y compris les tremblements de terre, les feux de forêt et les incidents industriels. En outre, RNCan joue un rôle clé en fournissant des renseignements à jour sur nos ressources naturelles et notre masse continentale dans le cadre de Gouvernement ouvert, une initiative pangouvernementale destinée à offrir aux Canadiens un accès facile aux renseignements appropriés, dans le format adéquat et en temps opportun. Des progrès ont été faits sur cette priorité en 2012-13 suite à la mise en œuvre d’activités ciblées réalisées par les programmes suivants: Protection des Canadiens et des ressources naturelles (3.1) Le Ministère a partagé ses connaissances avec ses partenaires provinciaux dans le but d’analyser les risques liés à la propagation des infestations dans les forêts canadiennes (p. ex. par l’agrile du frêne) et a offert son expertise à l’appui des activités de prévention dans les zones qui n’étaient pas encore touchées. Information sur la masse continentale (3.2) RNCan a développé une nouvelle couche d’infrastructure pour le réseau national de chemin de fer, amélioré dans le cadre d’un partenariat avec Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la défense Canada. Cette couche de données a été intégrée dans l’initiative situationnelle du système de conscience de Multi-AgenceNote de bas de page 32. Ce système permet à la communauté canadienne de la sûreté et de la sécurité d’accéder aux données sur la masse terrestre et les géorisques. Plusieurs autres ressources sur les géorisques ont aussi été développées, notamment une carte nationale des zones sensibles aux glissements de terrain, une carte nationale des tsunamis, des lignes directrices sur la mesure de la vitesse des ondes de cisaillement et un modèle national de tremblement de terre. RNCan a investi dans son infrastructure satellitaire pour répondre à la hausse de la demande et à l’application de l’imagerie satellite. De plus, en 2012-2013, RNCan a mis en ligne le nouveau site Web GéoGratisNote de bas de page 33. Ce site, qui héberge plus de 180 000 ensembles de données géospatiales, permet aux utilisateurs de rechercher de manière plus efficace des ensembles de données qui peuvent être utilisés pour le développement d’applications géodépendantes nouvelles et novatrices. RNCan a aussi lancé son initiative Plateforme géospatiale fédéraleNote de bas de page 34, qui s’inscrit dans le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvertNote de bas de page 35. Cette plateforme appuiera l’accès aux données, l’intégration ainsi que la capacité d’analyse et de visualisation nécessaires à la prise de décisions socio-économiques et environnementales. Ces améliorations permettront aux utilisateurs de développer des applications géodépendantes novatrices, personnalisées en fonction de leurs besoins à partir de données précises faisant autorité et offrant une plus grande capacité de gestion des risques pour la sûreté et la sécurité.

 

Accroître l’efficacité et l’efficience des activités de RNCan	Type : Déja établie	Services internes Programme 4.1
Pourquoi il s’agit d’une priorité À titre de gestionnaire responsable des deniers publics et contributeur a la priorité gouvernementale de retourner à l’équilibre budgétaire, RNCan a pris des mesures pour accroitre l’efficience et l’efficacité de ses opérations. Le Ministère a mis en œuvre ou a pris les mesures nécessaires pour mettre en œuvre des initiatives d’efficacité qui devront être mise en œuvre dans l’ensemble du gouvernement. Il a transféré certains services dans les technologies de l’information et 76 des employés de ce domaine à Services partagés Canada. Il a terminé trois des sept étapes du Processus opérationnel commun des ressources humaines, se plaçant ainsi en position de respecter l’échéance gouvernementale quant à sa mise en œuvre. Il a lancé une nouvelle structure pour un site Web unifié, qui permettra d’effectuer la transition vers un site Web unique du gouvernement du Canada. Et il a réalisé avec soin le réaménagement de ses effectifs, les progrès de cette initiative étant suivis par un comité directeur de la mise en œuvre dirigé par le sous-ministre. RNCan a entrepris un certain nombre d’initiatives propres au ministère. Dans le cadre de son programme de transformation opérationnelle, il a initie les premières étapes qui mèneront à la mise en œuvre de GCDocs, qui transformera la façon dont ses employés gèrent l’information, y accèdent et l’utilisent. Dans le cadre de ce projet, le Ministère établira une nouvelle plate-forme de gestion des dossiers et des documents électroniques et sera en mesure de mettre en œuvre la Directive sur la tenue de documents du Conseil du TrésorNote de bas de page 36 de manière rentable. Des mesures ont aussi été prises pour optimiser la contribution d’une main-d’œuvre réduite. Les examens du rendement de 95 % des employés ont été réalisés. Le Ministère a commencé la mise en œuvre de son initiative de gestion du mieux-être et de l’incapacité. Et il a publié un article sur le rôle du gestionnaire, exposant les principes fondamentaux de la gestion au sein de la fonction publique. Enfin, le Ministère s’est efforcé d’améliorer l’efficacité et l’efficience des futures décisions en matière d’investissement. Il a élaboré un plan d’investissement et adopté une directive sur la planification des investissements et la gestion de projets. Il a aussi élaboré un plan stratégique des technologies de gestion de l’information.

 

Analyse du risque

En 2012-2013, le Ministère a géré divers risques importants, aussi bien stratégiques qu’opérationnels, qui font partie de son Profil de risques ministériel. Deux de ces risques – Diversification des marchés et obstacles aux investissements et Gestion des risques et des urgences – sont traités ci-dessous.

Contexte

Les secteurs des ressources naturelles du Canada, qui représentent directement et indirectement près du cinquième du produit intérieur brut (PIB) nominal du pays et emploient près de 1,8 million de personnes, font face à la fois à des risques et à des opportunités dans leurs efforts de diversification des marchés et de réduction des obstacles à l’investissement. Les risques sont particulièrement grands pour le secteur de l’énergie. Les États-Unis, le seul client du Canada pour ce qui est du pétrole brut et du gaz, devrait devenir non seulement autosuffisant en énergie d’ici une vingtaine d’années, mais aussi un exportateur net de gaz naturel liquéfié. La capacité de transport du pétrole est déjà limitée et risque de s’avérer insuffisante d’ici 2016-2017 face à l’augmentation de la production des sables bitumineux. En même temps, toutefois, l’essor rapide des économies émergentes offre au Canada des occasions de diversifier ses marchés. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la Chine est dorénavant le plus grand consommateur d’énergie du monde et l’Inde devrait être au troisième rang à cet égard d’ici 2030.

Sans action concertée pour diversifier nos marchés de l’énergie, le Canada ne pourra pas profiter pleinement des avantages économiques et sociaux de ses vastes ressources naturelles. Une infrastructure nouvelle et améliorée s’impose pour transporter le pétrole vers l’ouest, l’est et le sud afin d’acheminer aux marchés la  production accrue des sables bitumineux, d’accéder de l’accès aux marchés en plein essor de la région Asie-Pacifique et garantir au Canada l’obtention du meilleur prix possible pour son pétrole. Pour le gaz naturel liquéfié, l’exportation est le seul moyen permettant au Canada d’obtenir des contrats à long terme,  soutenant ainsi son secteur du gaz naturel sur un marché concurrentiel en pleine croissance.

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font aussi face à des obstacles aux investissements découlant de facteurs économiques, environnementaux et sociaux. Les projets de développement exigent d’importants capitaux et sont très sensibles à la volatilité des marchés, aux pressions de la main-d’œuvre et des coûts, ainsi qu’aux régimes fiscaux. Alors que la concurrence mondiale s’accentue, d’autres options s’offrent donc aux investisseurs. C’est pourquoi RNCan entreprend présentement une réforme réglementaire dans le cadre du Plan pour le développement responsable des ressources afin d’établir la certitude des échéances et de meilleurs instruments de réglementation arrimés avec ceux des provinces.

En ce qui concerne la gestion des risques et des urgences, RNCan joue un rôle important, de concert avec d’autres ministères et intervenants, pour ce qui est d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens en fournissant des renseignements techniques et scientifiques précis et en temps opportun, ainsi que des conseils et orientation sur les dangers naturels. En offrant ses connaissances sur les terres et les ressources naturelles du Canada, RNCan permet la prise de décisions éclairées et facilite le développement et la gestion responsables des ressources naturelles et des terres du Canada.

ANALYSE DES RISQUES

Risque	Stratégie de gestion des risques	Lien vers AAP**	Lien vers les priorités organisationnelles
Diversification des marchés et Obstacles à l’investissement	Par l’entremise de politiques, programmes, science et technologie, RNCan appuie la diversification des marchés des ressources naturelles du Canada et l’élimination des obstacles aux investissements. L’efficience de sa stratégie se reflète,  par exemple, dans l’augmentation de 54 % de la valeur des exportations de produits des ressources naturelles entre 2003 et 2012; elles représentent désormais plus de la moitié de toutes les exportations canadiennes. Comparativement, les exportations de toutes les autres marchandises, exclusion faite de celles liées aux secteurs des ressources naturelles, ont baissé de 3 % au cours de cette même période. Malgré la volatilité des marchés mondiaux, les investisseurs continuent de chercher diverses occasions dans les infrastructures pour le pétrole et le gaz naturel liquéfié au Canada. Actuellement, 140 grands projets de pétrole et de gaz, d’une valeur de 310 milliards de dollars, sont en cours ou prévus pour  les 10 prochaines années. Les pipelines proposés, à eux seuls, ajouteraient trois millions de barils par jour à la capacité d’exportation d’ici 2018. De plus, les activités de RNCan ont contribué à un total de 217 milliards de dollars d’investissements étrangers directs dans les ressources naturelles du Canada en 2012, soit le tiers du total des investissements étrangers au Canada, pourcentage resté stable au cours des cinq dernières années. En 2012-2013, RNCan a entrepris un certain nombre d’initiatives portant sur les risques et les occasions identifiés ci-dessus, notamment : réforme réglementaire dans le cadre du Plan pour le développement responsable des ressources afin d’établir la certitude des échéances et de meilleurs instruments de réglementation arrimés avec ceux des provinces; renforcement de la sécurité des pipelines pour assurer aux Canadiens que le gouvernement met la priorité sur la protection de l’environnement et respectera un principe du « pollueur-payeur »; promotion du dossier environnemental du Canada en matière de développement des ressources naturelles, au pays et à l’étranger; maintien de l’engagement avec les acheteurs mondiaux en vue d’assurer de nouveaux marchés, par des missions et autres partenariats bilatéraux, notamment avec les États-Unis; renforcement des relations que le Canada entretient avec d’éventuels partenaires mondiaux, dont la Chine, l’Inde, le Japon et la Corée, par l’engagement régulier du premier ministre et des ministres; élimination des barrières commerciales (comme la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne); et canalisation des connaissances dans les S-T pour documenter les décisions prises en matière d’investissement, par exemple, en élaborant et en diffusant de l’information, par l’intermédiaire du Programme de géocartographie de l’énergie et des minerais, sur d’éventuels gisements de minerais dans le Nord du Canada, dans le but de réduire les risques associés au développement et en développant, de concert avec les universités et FPInnovations, de nouveaux produits et processus forestiers.	Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement Les Canadiens ont l’information nécessaires pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés	Accroître l’accès aux marchés et développer des partenariats mondiaux Optimiser le potentiel des ressources de façon responsable
Gestion des risques et des urgences	RNCan analyse continuellement son environnement et celui des secteurs des ressources naturelles pour cerner les risques existants et émergents, en évalue les conséquences éventuelles sur les secteurs des ressources naturelles et veille à ce que des stratégies, politiques, programmes, règlements et capacités qui adéquates soient en place pour y réagir. L’efficacité de sa gestion des risques se reflète dans l’utilisation que font les intervenants des données, des outils et de l’expertise du Ministère pour gérer et atténuer les risques et les dangers. Par exemple, le district de Vancouver-Nord a intégré les scénarios d’évaluation des risques sismiques de RNCan dans ses initiatives de gestion durable des risques et de réduction des risques de catastrophe; la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies a intégré les données de RNCan dans le Code national du bâtiment, et l’Agence spatiale canadienne a utilisé les analyses de l’environnement radioactif réalisées par RNCan pour documenter la conception de sa mission de télécommunications et de météorologie polaire. En 2012-2013, RNCan a entrepris un certain nombre d’initiatives portant sur les risques identifiés ci-dessus, notamment : mise à jour annuelle de son plan stratégique de la gestion des urgences, à partir des leçons retenues des exercices de simulation qui vérifient chacun des plans de gestion des urgences spécifiques du plan stratégique de la gestion des urgences; amélioration des modèles nationaux des risques sismiques et des prévisions météorologiques spatiales; développement d’une nouvelle couche d’infrastructure pour le réseau national de chemin de fer, dans le cadre d’un partenariat avec Sécurité publique Canada et Recherche et développement pour la défense Canada, qui a été intégrée dans un système qui permet à la communauté canadienne de la sûreté et de la sécurité d’accéder aux données sur la masse terrestre et les géorisques; élaboration d’une carte nationale des zones sensibles aux glissements de terrain, d’une carte nationale des tsunamis, des lignes directrices sur la mesure de la vitesse des ondes de cisaillement et un modèle national de tremblement de terre; et recherche continue dans des domaines comme les effets des déversements et rejets accidentels extracôtiers et développement de solutions de remise en état, amélioration des normes sur les matériaux utilisés dans les pipelines et mise au point de nouveaux aciers haute résistance pour les pipelines.	Les Canadiens ont l’information nécessaires pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés	Tirer profit des connaissances en S et T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risqué

*Architecture d’alignement des programmes

Sommaire du rendement

RNCan a révisé son Architecture d’alignement des programmes (APP) de 2012-2013 afin de mieux présenter sa contribution au Canada et aux Canadiens et plus efficacement résumer ses résultats.  Pour tout le rapport, le nombre présenté dans la colonne « Écart » correspond à la différence entre le nombre présenté dans la colonne « Prévues » et celle figurant dans la colonne «Réelles » (ou Réels).

2012-2013 Ressources financières – Total pour le ministère (en milliers de dollars)

	Total des dépenses budgétaires	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles	Écart
Dépenses de programmes	1,676,903	1,676,903	1,706,002	1,281,846	395,057
Programmes législatifs – Accords relatifs aux zones extracôtières de l’Atlantique	1,134,954	1,134,954	684,965	684,965	449,989
TOTAL	2,811,857	2,811,857	2,390,967	1,966,811	845,046

 

2012-2013 Ressources humaines – Total pour le ministère (ETP^*)

Prévues	Réels	Écart
4,495	4,224	271

*L’équivalent temps plein (ETP) est une mesure en vertu de laquelle un employé représente une dépense pour une année-personne complète dans les budgets ministériels.  L’ETP est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail.  Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

 

Tableau Sommaire du rendement – pour les résultats stratégiques et les programmes

Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale

Ressources financières (en milliers de dollars)

Programmes	Total des dépenses budgétaires 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles			Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernements du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Accès au marché et diversification	28,258	28,258	44,913	42,764	57,374	55,420	*	*	Croissance économique forteNote de bas de page 37
Innovation menant à de nouveaux produits et processus	71,292	71,292	102,525	61,787	99,731	93,948	*	*
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	74,618	74,618	54,484	48,508	74,985	73,319	*	*
Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique	1,134,954	1,134,954	1,255,167	1,100,100	684,965	684,965	*	*
Résultat stratégique I – Total partiel	1,309,122	1,309,122	1,457,089	1,253,159	917,054	907,652	*	*

*Les dépenses réelles pour 2011–2012 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique 1:1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 1 439 492 491 $), ce qui comprend les programmes législatifs liés aux ressources extracôtières de l’Atlantique (les dépenses réelles pour 2011–2012 étant de 1 222 730 140 $), et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011–2012 étant de 23 288 $).

Les dépenses réelles pour 2010-2011 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique 1:1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 2 351 960 558 $), ce qui comprend les programmes législatifs liés aux ressources extracôtières de l’Atlantique (les dépenses réelles pour 2011–2012 étant de 2 103 259 499 $) et 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 12 683 530 $).

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales s’explique principalement par les rectificatifs apportés aux paiements législatifs en vertu du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, les paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières, les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse, ainsi que l’annonce, dans le Plan d’action économique du Canada de 2012, de fonds pour appuyer le Programme d’innovation forestière et le programme de développement des marchés.

 

Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Ressources financières (en milliers de dollars)

Programmes	Total des dépenses budgétaires 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles			Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernements du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone	585,488	585,488	444,318	464,096	521,650	342,425	*	*	Un environnement propre et sainNote de bas de page 38
Innovation technologique	430,843	430,843	265,762	202,009	290,673	152,200	*	*
Gestion responsable des ressources naturelles	234,547	234,547	341,051	157,779	310,838	236,875	*	*
Résultat stratégique II Total partiel	1,250,878	1,250,878	1,051,131	823,885	1,123,161	731,500	*	*

*Les dépenses réelles pour 2011-2012 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique 2:2.1 Énergie propre (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 1 323 313 646 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 199 083 001 $).

Les dépenses réelles pour 2010-2011 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient deux activités de programme relativement au résultat stratégique   2:2.1 Énergie propre (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 1 329 561 608 $) et 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 198 295 951 $).

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales résulte principalement des mesures d’économies du Budget 2012 relativement aux programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants et écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, à l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, à l’annulation de fonds due, en moyenne, à l’allocation de montants incitatifs moins élevés réclamés par les promoteurs de projets dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, à l’utilisation de fonds relatifs au report du fonds pour l’énergie propre et à l’annonce, dans le Budget 2012, d’un financement visant à indemniser les propriétaires fonciers et les municipalités des pertes éventuelles dans le cadre de l’initiative dans la région de Port Hope.

 

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

Ressources financières (en milliers de dollars)

Programmes	Total des dépenses budgétaires 2012-2013	Dépenses prévues			Autorisations totales 2012-2013	Dépenses réelles			Concordance avec les secteurs stratégiques du Gouvernements du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Protection des Canadiens et des ressources naturelles	56,020	56,020	59,202	58,051	60,234	55,604	*	*	Un Canada sécuritaire et sécuriséNote de bas de page 39
Information sur la masse continentale	48,117	48,117	44,500	41,888	103,326	90,961	*	*
Résultat stratégique III – Total partiel	104,137	104,137	103,702	99,939	163,560	146,565	*	*

*Les dépenses réelles pour 2011-2012 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient trois activités de programme relativement au résultat stratégique 3:3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 50 834 868 $), 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 87 235 443 $) et 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada (les dépenses réelles pour 2011-2012 étant de 444 250 $).

Les dépenses réelles pour 2010-2011 reflètent la structure de l’AAP de l’exercice, qui incluaient trois activités de programme relativement au résultat stratégique 3:3.1 S’adapter au changement climatique et gestion du risque lié aux dangers (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 60 822 193 $), 3.2 Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes (les dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 95 524 071 $) et 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada (le déficit des dépenses réelles pour 2010-2011 étant de 253 414 $).

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales résulte principalement du financement de la rénovation générale des installations de réception satellitaire de RNCan dans l’ensemble du Canada et du transfert, de la part de la Défense nationale, de la construction du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique.

 

Sommaire du rendement – Pour les Services internes (en milliers de dollars)

Ressources financières (en milliers de dollars)

	Total des dépenses budgétaires 2012-2013	Dépenses prévues			Total Authorities 2012-2013	Dépenses réelles
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Internal Services	147,720	147,720	155,862	139,913	187,192	181,093	251,746	308,434
Total partiel	147,720	147,720	155,862	139,913	187,192	181,093	251,746	308,434

La différence entre les dépenses prévues et les autorisations totales résulte des augmentations reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, pour appuyer les   services internes lorsque les programmes ont eux aussi fait l’objet d’augmentations par le Budget supplémentaire des dépenses et pour appuyer les augmentations résultant des paiements effectués par les programmes pour les services internes pendant l’exercice.

 

Total du sommaire du rendement – (en milliers de dollars)

Ressources financières (en milliers de dollars)

	Total des dépenses budgétaires 2012-2013	Dépenses prévues			Total Authorities 2012-2013	Dépenses réelles
		2012-2013	2013-2014	2014-2015		2012-2013	2011-2012	2010-2011
Résultat stratégique et Services internes	2,811,857	2,811,857	2,767,784	2,316,896	2,390,967	1,966,811	3,352,173	4,357,029
Total	2,811,857	2,811,857	2,767,784	2,316,896	2,390,967	1,966,811	3,352,173	4,357,029

 

Les dépenses prévues de RNCan, qui étaient de 2,81 milliards de dollars, ont été ajustées pendant l’exercice à 2,39 milliards, pour refléter les changements apportés aux autorisations accordées dans le Budget 2012 et les ajustements des crédits législatifs. La réduction globale de 0,42 milliard s’explique par un ensemble d’augmentations et de réductions. Les augmentations comprennent les fond pour l’initiative dans la région de Port Hope, le Programme d’innovation forestière et le Programme de développement des marchés, la campagne publicitaire du gouvernement, la rénovation générale des installations de réception satellitaire de RNCan dans l’ensemble du Canada, le Programme d’accélération des technologies des isotopes, l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets, le transfert, de la part de la Défense nationale, de la construction du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique et une augmentation du nouveau crédit législatif des paiements rectificatifs à l’égard des parts de la Couronne pour les hydrocarbures extracôtiers de la Nouvelle-Écosse. Les réductions comprennent les mesures d’économie du Budget 2012, le retour au cadre financier du report du fonds pour l’énergie propre, les paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures (qui se sont avérés inférieurs à ce qui avait été prévu au départ du fait des baisses de production résultant de la fermeture de plates-formes de production pétrolière) et les paiements au compte néo-écossais des recettes extracôtières (qui se sont avérés inférieurs à ce qui avait été prévu au départ du fait des baisses de production résultant de la faiblesse du prix du gaz naturel et d’une baisse de la capacité d’exploitation).

La différence entre les dépenses réelles de 1,967 milliard de dollars de RNCan et les autorisations totales de 2,391 milliards de dollars, soit une somme inutilisé de  424 millions de dollars, est principalement attribuable aux crédits pour subventions et contributions dans le cadre des programmes écoÉNERGIE pour les biocarburants, du fonds pour l’énergie propre et de la subvention au fonds Biocarburants de la prochaine génération de Technologies du développement durable Canada* et d’un montant inutilisé du crédit d’exploitation pour l’initiative dans la région de Port Hope. Ces montant non utilisés s’expliquent surtout par les niveaux de production de carburant moins élevés que prévu relativement à écoÉNERGIE pour les biocarburants, des exigences moindres de financement de Technologies du développement durable Canada pour Biocarburants de la prochaine génération, le report de fonds aux années ultérieures pour le fonds pour l’énergie propre et le programme d’amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques, et les retards dans la mise en œuvre de l’initiative dans la région de Port Hope. Plusieurs autres crédits d’exploitation ont aussi été reportés.

*Technologies du développement durable Canada (TDDC) est un organisme indépendant créé par le gouvernement du Canada pour démontrer de nouvelles technologies visant à promouvoir le développement durable, y compris des technologies propres visant à régler les problèmes liés aux changements climatiques et à la qualité de l’air, de l’eau et des terres.

Profile des dépenses

Le graphique ci-dessous illustre la tendance des dépenses ministérielles pendant la période entre 2009-2010 et 2015-2016, exclusion faite des dépenses législatives. Il faut souligner qu’il ne comprend pas les renseignements du budget 2013.

Le financement continu de RNCan se maintient à un niveau relativement constant, bien qu’il ait fait l’objet de certaines réductions à la suite de l’examen stratégique de 2009 et des mesures d’économie du Budget 2012.

RNCan a connu une hausse importante du financement temporaire 2008-2009 et 2011-2012, découlant principalement des programmes annoncés dans le cadre du Plan d’action économique du Canada 2009, y compris le Programme d’écologisation des pâtes et papiers et le programme des subventions écoÉNERGIE Rénovation – Maisons. La fin de ces deux programmes correspond à une réduction des dépenses de RNCan en matière de programmes avec financement temporaire. De plus, d’autres programmes (comme celui de l’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le Fonds pour l’énergie propre) prendront fin et (comme écoÉNERGIE pour les biocarburants) feront l’objet d’une baisse du financement. RNCan sait que certains de ces programmes pourraient se poursuivre, ce qui, selon le montant du renouvellement, pourrait maintenir la tendance des dépenses dans le financement temporaire entre 2012-2013 et 2015-2016.

Les paiements législatifs de RNCan sont liés principalement aux ententes sur les ressources extracôtières entre le gouvernement du Canada et les provinces de Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Étant donné que la majorité des paiements législatifs sont liés aux recettes, la tendance des dépenses quant aux paiements législatifs fluctue en fonction d’un certain nombre de facteurs, comme les niveaux de production et les prix.

Le profil des dépenses prévues de RNCan indique une tendance à la baisse dans les dépenses après l’exercice 2011-2012 du fait de la fin du financement des initiatives du Plan d’action économique du Canada ainsi que d’autres programmes, notamment le Programme d’écologisation des pâtes et papiers (549,8 millions de dollars), le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons (400 millions de dollars), et l’Initiative écoÉNERGIE sur la technologie (48,7 millions de dollars).

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives de Ressources Naturelles Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2013 (volume III) ^{Note de bas de page 40}. Une version électronique des Comptes publics 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada^{Note de bas de page 41}.

Contributions à la Stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) satisfait aux exigences de la Loi fédérale sur le développement durable^{Note de bas de page 42}, adoptée par le Parlement en 2008. Elle décrit l'engagement du gouvernement du Canada à améliorer la transparence des prises de décisions environnementales en énonçant clairement ses principaux buts et objectifs environnementaux stratégiques. La SFDD regroupe les objectifs, les cibles et les stratégies de mise en œuvre en quatre thèmes :

   

RNCan contribue à la réalisation des progrès dans les quatre thèmes par le biais de ses programmes, tel qu’énoncé dans sa Stratégie ministérielle pour le développement durable. Pour en savoir plus sur la contribution des programmes au développement durable, veuillez consulter le site Web^{Note de bas de page 43} du Ministère.

RNCan joue un rôle clé dans la réalisation du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement^{Note de bas de page 44} en mettant en œuvre la composante Énergie propre ainsi qu’en contribuant aux efforts d’adaptation et d’engagement international comme le Dialogue États-Unis-Canada sur l’énergie propre^{Note de bas de page 45}. Dans le Budget de 2011, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’égard du Programme sur la qualité de l’air, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada^{Note de bas de page 46}, en mettant l’accent sur les mesures réglementaires permettant de réaliser de réelles réductions d’émissions tout en assurant le maintien de l’avantage économique du Canada.

Évaluations environnementales stratégiques

En 2012-2013, RNCan a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes^{Note de bas de page 47}. À l’aide d’un processus d’évaluation environnementale stratégique, il a été déterminé que 38 % des initiatives ministérielles ont contribué aux thèmes, aux buts et aux objectifs susmentionnés de la SFDD, la plupart contribuant aux thèmes I, III et IV. Les 62 % restants ne s’appliquaient pas à la SFDD.

De plus amples renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques^{Note de bas de page 48} et sur les activités^{Note de bas de page 49} à l’appui du développement durable se trouvent sur le site Web du Ministère. Pour obtenir des renseignements complets sur la SFDD, veuillez consulter le site Web d’Environnement Canada^{Note de bas de page 50}.

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