Financement pluriannuel initial 2011-2012

Nom du récipiendaire : Fonds municipal vert (FMV) (législatif)

Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et le Fonds d’investissement municipal vert (FIMV)

Date de mise en œuvre : 31 mars 2000

Date de clôture : perpétuité

Total des fonds : 275M$

Description :
Le gouvernement du Canada a octroyé à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme à but non lucratif, 550 millions de dollars afin de créer le Fonds municipal vert (FMV) et d’offrir une source de financement durable à long terme aux administrations municipales et à leurs partenaires. En vertu de l’accord de financement du FMV, RNCan contribue 275 millions de dollars et Environnement Canada, les 275 millions de dollars restants. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres collectivités canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet (GES), de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments à envisager incluent des avantages socio-économiques éventuels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 175 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 millions $ en prêts combinés à une somme de 1 million de dollars en subventions (jusqu’à 20 % du prêt) par projet. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.   

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable conjointement avec des représentants des secteurs public et privé, notamment des fonctionnaires municipaux et des experts techniques en siégeant sur un comité d’examen par les pairs et sur un conseil consultatif. Le conseil d’administration de la FCM approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

Résultats stratégiques :
Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

Le comité de directeurs de la FCM approuve les projets basés sur les recommandations du conseil. Depuis le 31 mars 2012, la FMV a approuvé plus de 613 million de dollars pour au-delà de 934 plans municipaux renouvelables, études de faisabilité, essais opérationnels et projets capitaux ayant un potentiel d’influencer plus de 3.7 milliards de dollars en activité économique dans plus de 460 municipalités
Les avantages environnementaux inclus la réduction d’environ 339 000 tonnes annuelles de CO2 des 70 projets de capital complets.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écart
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Commentaires sur les écarts : S/O

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Le prochain examen indépendant du FMV aura lieu en 2014.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs: Le prochain examen indépendant du FMV aura lieu en 2014.

Lien au site Web du récipiendaire : http://www.fcm.ca/home/programs/green-municipal-fund.htm

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) (paiement législatif) – Fonds Technologies du DD^MC

Date de mise en œuvre : 26 mars 2001

Date de clôture : 30 juin 2015

Total des fonds: 550 millions $*

Description :
TDDC, une fondation à but non lucratif créée par le gouvernement du Canada, gère le Fonds Technologies du DDMC dans le but de stimuler le développement et la démonstration de technologies canadiennes utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols. Le financement de la fondation est assuré équitablement par RNCan et Environnement Canada.

* Un nouvel accord de financement, qui prévoit un 40 millions de dollars de plus au Fonds Technologies du DD et qui reporte la date de clôture à décembre 2017, a été par la suite signé en 2012.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale - Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :   
TDDC a ajouté 560 millions de dollars au financement de 1,4 milliard de dollars assuré par d’autres partenaires pour porter à 2 milliards de dollars la valeur du portefeuille pour l’ensemble des 228 projets. En 2011, TDDC a versé 65 millions de dollars dans 25 nouveaux projets.

Les déboursements s’élèvent à ce jour à 313 millions de dollars, dont 82 millions qui ont été déboursés en 2011, une hausse par rapport aux 58 millions de dollars déboursés en 2010. En tout, 63 projets ont été réalisés depuis la mise sur pied du Fonds Technologies du DD.

Selon TDDC, 90 % des projets continuent d’être menés par des petites et moyennes entreprises.

Les projets financés par TDDC devraient contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l’assainissement de l’air, de l’eau et des sols, avec 89 % d’entre eux procurant de multiples avantages au plan environnemental.

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre (GES), TDDC prévoit une réduction annuelle de entre 7 et 17 mégatonnes d’équivalent de dioxyde de carbone en 2015, en se fiant aux 228 projets financés à ce jour.

Activité de programme : Énergie propre
(en millions de dollars)

Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses réelles 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Autorisations totales 2011-2012	Dépenses réelles 2011-2012	Écart
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Commentaires sur l’ écarts : S/O

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs: 

Il n’y a eu aucune évaluation en 2011-2012 (Deux évaluations intermédiaires ont été effectuées par un tiers indépendant en 2006 et en 2009 tel que convenu dans l’accord de financement).  

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs:

Une vérification ordinaire des états financiers a été réalisée en vertu de l’accord de financement, et les résultats sont présentés dans le rapport annuel de 2011 de TDDC. Dans le cadre de cet accord, le Canada ou le vérificateur général peut entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée de vie du Fonds Technologies du DD. Une vérification de l’optimisation des ressources (rendement) du Fonds Technologies du DD a été réalisée au nom du gouvernement en 2010-2011, et le rapport final a été publié en juillet 2011. Le rapport était en général positif, même si deux problèmes y étaient exposés, qui ont par la suite été résolus dans le nouvel accord de financement.

Lien au site Web du récipiendaire: www.sdtc.ca

Nom du récipiendaire : Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen^MC

Date de mise en œuvre : 30 juillet 2007

Date de clôture : L’entente prendra fin le 30 septembre 2027; les derniers fonds seront versés à TDDC d’ici le 31 mars 2015

Total des fonds: 250 M$

Description :
TDDC supervise le Fonds de biocarburants ProGenMC qui financera les coûts des projets admissibles à hauteur de 40 % jusqu’à un maximum de 200 millions de dollars par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront les carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles. 

Puisque les technologies de la prochaine génération exigent de nombreux biens d´équipement, elles présentent de plus grands risques de financement par emprunt. Le soutien fourni par le Fonds de biocarburants ProGenMC encouragera la préservation et la croissance de l’expertise en technologie et des capacités d’innovation pour la production des carburants renouvelables de la prochaine génération au Canada. 
La contribution de Ressources naturelles Canada dans le cadre de l’accord sur les biocarburants ProGenMC de TDDC est de 250 millions de dollars. Celle d’Environnement Canada est également de 250 millions de dollars.

Le financement total de 500 millions de dollars est réparti ainsi : 200 millions de dollars correspondant à des fonds prévus par la loi et 300 millions de dollars à des fonds affectés par le Parlement pour la période de 2008-2009 à 2014‑2015.

Résultats stratégiques :

Responsabilité environnementale – Le Canada est un chef de file mondial en matière de responsabilité environnementale sur le plan de la mise en valeur et de l’utilisation des ressources naturelles.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire:

Le conseil d’administration de TDDC a approuvé une étude des premières phases du cycle de développement d’un projet en novembre 2011. Les résultats de l’étude sont prévus pour 2012‑2013.

Activité de programme : Énergie propre

(en millions de dollars)	2009‑2010 Dépenses réelles	2010‑2011 Dépenses réelles	2011‑2012  Dépenses prévues	2011‑2012 Autorisations Totales	2011-202012 Dépenses réelles	Écart
Législatif	19	-	-	-		-
Affectation	12,5	-	25	-	-	25

Commentaires sur l’écart :
Les fonds de 2011-2012 ont été reportés à 2013-2014.

Résultats importants de l’évaluation effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs :

Trois évaluations intérimaires seront effectuées par un tiers indépendant (30 novembre 2012, 30 novembre 2017 et 30 novembre 2022); une dernière évaluation aura lieu d’ici le 30 septembre 2027. Le Canada pourrait choisir d’évaluer la Fondation à tout moment pendant la durée de l’entente afin de déterminer si elle atteint ses objectifs.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire pendant l’exercice visé et plans futurs : Selon l’accord conclu avec TDDC, la Fondation doit embaucher un vérificateur afin d’évaluer les comptes et les états financiers et nommer un comité de vérification qui surveillera la gestion financière de la Fondation. Le Canada ou le vérificateur général du Canada pourrait également, dans le cadre de cet accord, entreprendre une vérification de la conformité à tout moment pendant la durée du fonds.

Lien au site Web du récipiendaire : www.sdtc.ca