Plan pour des emplois durables

Un plan provisoire pour 2023-2025 détaillant les mesures fédérales concrètes pour faire progresser la prospérité économique et les emplois durables dans chaque région du pays

Table des matières

• Avant-propos des ministres Wilkinson, O’Regan et Qualtrough
• Aperçu
  • Agir pour des emplois durables
  • Tracer la voie pour une économie prospère et durable
  • L’occasion économique de l’avenir énergétique du Canada
• Signification du terme « emplois durables »
  • Une définition en constante évolution
  • Contexte international
  • Secteurs clés pour des emplois durables
• Progrès réalisés jusqu’à maintenant
  • Investissements fédéraux pour favoriser une économie durable
  • Élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon sans dispositifs de réduction des émissions
  • Soutien ciblé aux travailleurs et aux communautés du Canada
• Mesures fédérales pour appuyer la création d’emplois durables dans toutes les régions du Canada
  1. Créer le Secrétariat des emplois durables
  2. Créer un Conseil des partenariats sur les emplois durables
  3. Élaborer des stratégies économiques par le biais des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources
  4. Introduire un volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
  5. Avancer le financement du développement des compétences permettant de décrocher des emplois durables
  6. Promouvoir des solutions menées par les autochtones et un cadre national de partage des avantages
  7. Améliorer la collecte, le suivi et l’analyse des données sur le marché du travail
  8. Motiver les investisseurs et attirer les dirigeants de l’industrie pour soutenir les travailleurs
  9. Collaborer et assurer un leadership sur la scène mondiale
  10. Établir des lois qui assurent une mobilisation et une responsabilisation continues
• Ce que nous avons retenu des consultations
  • Séances de concertation tenues à travers le Canada
  • Rôle et la contribution des syndicats
  • Provinces, territoires et municipalités
  • Organisations autochtones
  • Industrie, groupes d’entreprises et services publics
  • Organisations d’éducation et de formation
  • Groupes de réflexion et organismes de recherche
  • Organisations environnementales
  • Communautés charbonnières en transition de l’Ouest canadien
  • Grand public
• Résultats et rapports
• Conclusion

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Plan pour des emplois durables [VersionPDF - 1.89 Mo]

Avant-propos

Les travailleurs sont au cœur de la prospérité de notre pays. Ils ont bâti les industries qui enrichissent toutes nos régions, et ils continueront de bâtir de nouvelles industries et d’apporter la prospérité provenant de nouveaux marchés.

L’économie mondiale évolue rapidement. À une vitesse qui ne fera qu’augmenter.

Comme les investisseurs privilégient de plus en plus les actifs contribuant à un avenir carboneutre, des milliers de milliards de dollars de possibilités économiques sont en jeu dans le marché mondial.

Non seulement le Canada est doté des ressources naturelles nécessaires, mais il dispose également d’une main-d’œuvre qualifiée et dévouée qui continue d’assurer sa prospérité. Nous pouvons faire davantage pour l’appuyer. C’est pourquoi les gouvernements doivent travailler avec les partenaires syndicaux et l’industrie pour concrétiser les occasions de l’avenir carboneutre pour les travailleurs canadiens de toutes les régions du pays.

Ce travail est bien avancé.

Au sein des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources, le gouvernement du Canada échange avec les provinces et les territoires en vue de tirer parti des importants débouchés économiques dans toutes les régions du pays dans le but d’aider les travailleurs, les entreprises, les partenaires autochtones, les jeunes et d’autres parties concernées à bâtir un avenir enviable pour eux-mêmes et leurs collectivités.

En adhérant à des plans d’emplois durables permanents, nous ferons équipe avec les travailleurs, l’industrie, les collectivités et les régions du Canada pour ouvrir la voie pendant les décennies à venir – avec, à la clé, des emplois durables pour eux, pour leurs enfants, ainsi que pour les générations futures.

Aperçu

Agir pour soutenir les emplois durables

L’avenir auquel notre monde est confronté est marqué par une demande plus forte que jamais des travailleurs et des ressources du Canada. Avec une main-d’œuvre hautement qualifiée, un accès abondant aux ressources naturelles et aux sources d’énergie et une industrie des technologies propres florissante, le Canada est particulièrement bien positionné pour en tirer profit. Pour pleinement bénéficier de ces occasions, les travailleurs et membres de la communauté des travailleurs doivent être au cœur de cet avenir carboneutre.

Nous avons besoin d’une feuille de route qui englobe tout le monde : un plan fondé sur les perspectives des régions, des collectivités, des entreprises, des peuples autochtones et des travailleurs canadiens. C’est exactement ce que souhaite accomplir le gouvernement du Canada avec ce plan provisoire. Le présent document est un plan provisoire s’échelonnant de 2023 à 2025 et qui précède et établit un cadre initial pour les futurs plans d’action sur les emplois durables, qui seront publiés tous les 5 ans à compter de 2025. Ceux-ci viseront à orienter et organiser les efforts visant à soutenir les travailleurs dans l’économie de l’avenir.

Dans ce plan, le gouvernement annonce un cadre fédéral de gouvernance, de mobilisation et de responsabilisation pour guider les efforts du gouvernement au fil du temps et pour aider à faire en sorte que les travailleurs canadiens continuent à être des leaders de l’économie de demain. Ce plan provisoire regroupera les efforts existants et les efforts à venir pour favoriser les progrès, y compris les mesures annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. Il vise également à stimuler une participation externe en continu et des discussions avec les provinces et territoires, alors que nous nous dirigeons vers l’élaboration du premier Plan sur les emplois durables complet en 2025.

Ce plan provisoire pour des emplois durables présente des mesures fédérales dans les dix domaines d’action clés :

1. Créer le Secrétariat des emplois durables
2. Créer un Conseil des partenariats sur les emplois durables
3. Élaborer des stratégies économiques par le biais des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources
4. Introduire un volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
5. Avancer le financement du développement des compétences permettant de décrocher des emplois durables
6. Promouvoir des solutions menées par les autochtones et un cadre national de partage des avantages
7. Améliorer la collecte, le suivi et l’analyse des données sur le marché du travail
8. Motiver les investisseurs et attirer les dirigeants de l’industrie pour soutenir les travailleurs
9. Collaborer et assurer un leadership sur la scène mondiale
10. Établir des lois qui assurent une mobilisation et une responsabilisation continues

Dans le contexte de ce Plan pour des emplois durables, le gouvernement du Canada définit un « emploi durable » comme tout emploi compatible avec le chemin emprunté par le Canada pour atteindre la carboneutralité et un avenir résilient au changement climatique. L’expression « emplois durables » traduit également le concept d’emplois dignes, bien rémunérés et de haute qualité, qui peuvent subvenir aux besoins des travailleurs et de leur famille au fil du temps, et qui comprend également des éléments comme un revenu équitable, la sécurité d’emploi, la protection sociale et le dialogue social.^{Note de bas de page 1}

Bien qu’il ne soit peut-être pas possible d’élaborer un indicateur unique pour évaluer et faire le suivi des emplois durables, le gouvernement du Canada s’appuiera sur la recherche, l’expertise et la consultation de la population canadienne pour définir une définition canadienne. À mesure que le virage mondial vers un avenir carboneutre en 2050 se précise, il sera important de mieux comprendre la nature changeante du marché du travail et la diversité des nouvelles compétences et aptitudes que l’économie carboneutre exigera. Il faudra également veiller, au cours des prochaines années, à ce que l’économie canadienne suive le rythme des besoins du marché du travail à l’échelle mondiale et de la variété des compétences qui seront en demande.

Ce plan a été conçu en se basant sur les consultations et les conversations réalisées au cours des 2 dernières années avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les travailleurs et les syndicats, l’industrie, les organisations de la société civile et de l’environnement et les Canadiens. Grâce à cette mobilisation, nous avons appris que la création d’emplois durables nécessitera un dialogue continu avec toutes les régions du Canada, les principaux partenaires syndicaux, les dirigeants autochtones, la société civile, l’industrie, les chefs d’entreprise, les établissements d’éducation et de développement des compétences, ainsi que d’autres intervenants tels que les jeunes, et qu’elle devra évoluer au fur et à mesure de la mise en place d’une économie carboneutre en 2050. C’est pourquoi ce plan définit un cadre pour une collaboration permanente, l’inclusion de conseils d’experts, l’élaboration de plans d’action régulièrement mis à jour et de rapports publics. Afin de respecter l’engagement du gouvernement d’établir des lois dans ce domaine et de veiller à ce que le travail du gouvernement continue d’être aligné quand vient le temps de saisir les occasions associées à une économie prospère et durable, des éléments de cette approche – axée principalement sur des principes et sur des mécanismes consultatifs et de responsabilisation – seront enchâssés dans un projet de loi qui sera présenté au Parlement en 2023.

Tracer la voie pour une économie prospère et durable

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre le Plan pour des emplois durables au moyen d’une approche de transition vers un avenir carboneutre qui est équitable, juste et inclusif, et axé sur les travailleurs et les personnes. Pour tirer parti des occasions économiques à l’échelle du Canada, il faut veiller à ce que les travailleurs canadiens disposent des soutiens, des compétences et de la formation nécessaires pour réussir. Cette approche exige que tous les ordres de gouvernement collaborent avec les travailleurs et les syndicats, les groupes autochtones, l’industrie, les experts, la société civile et les collectivités, afin de créer les conditions favorables à la création d’emplois durables et à la prospérité économique partout au Canada. Une partie intégrante de cette approche est de s’assurer que les circonstances uniques des groupes marginalisés et sous-représentés sont prises en compte afin de garantir leur pleine et égale participation à cette économie.

Le Plan pour des emplois durables s’appuie également sur les mesures plus générales du gouvernement visant à créer des emplois bien rémunérés et de grande qualité et à faire croître une économie forte, inclusive et carboneutre et résiliente. En utilisant des leviers clés du palier fédéral, le gouvernement du Canada prend des mesures pour accélérer la croissance durable en matière d’emploi. Grâce à une série de plans climatiques nationaux, dont le Plan de réduction des émissions 2030, le premier en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Canada s’est engagé à investir plus de 120 milliards de dollars dans l’action climatique et la protection de l’environnement depuis 2016. Cela s’ajoute aux investissements faits dans l’ensemble de l’économie canadienne pour soutenir les travailleurs dans tous les secteurs et domaines. Les travailleurs, les familles et les collectivités ont toujours été au cœur de la politique climatique du Canada, comme en témoignent le financement historique du transport en commun, les investissements dans l’infrastructure des véhicules électriques, le développement de l’hydrogène, le déploiement du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone et les bâtiments écologiques.

En 2022, le gouvernement a lancé les Tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) afin d’établir des partenariats avec chaque province et territoire, ainsi qu’une collaboration formelle avec les partenaires autochtones, les syndicats et l’industrie. L’objectif est ainsi de cerner, prioriser et poursuivre les occasions de création d’emplois durables et de croissance économique dans les secteurs canadiens de l’énergie, des ressources et liés aux ressources par l’élaboration de plans spécifiques aux besoins régionaux. Le processus des tables régionales inclut la mise en place d’un dialogue avec les travailleurs, leurs syndicats et organisations syndicales et autres partenaires clés, notamment l’industrie, et d’autres groupes et collectivités clés à travers le pays. Elles cernent également les compétences requises pour concrétiser les occasions de croissance dans chaque région du pays.

L’occasion économique de l’avenir énergétique du Canada

Avec les bons plans en place, la voie vers une économie carboneutre 2050 assurera et créera de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens partout au pays. En 2022, l’activité mondiale dans le domaine des technologies énergétiques propres devrait atteindre 2,4 mille milliards de dollars américains^{Note de bas de page 2} et, selon le scénario de carboneutralité d’ici 2050 de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), elle pourrait créer près de 40 millions de nouveaux emplois dans le domaine de l’énergie propre d’ici 2030. Clean Energy Canada prévoit que les emplois dans le secteur de l’énergie propre au Canada augmenteront de 3,4 % par an au cours de la prochaine décennie, soit près de 4 fois plus vite que la moyenne canadienne^{Note de bas de page 3}.

• Selon Clean Energy Canada, la chaîne d’approvisionnement en batteries du Canada à elle seule pourrait créer entre 60 000 et 250 000 emplois d’ici 2030^{Note de bas de page 4}.
• Le Columbia Institute prévoit que la transition vers la carboneutralité et la construction d’un réseau carboneutre créeront un nombre important d’emplois pour les travailleurs canadiens de la construction dans les secteurs de l’approvisionnement en électricité, des collectivités intelligentes et du transport^{Note de bas de page 5}.

Ces possibilités existent dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de notre économie. Qu’il s’agisse de minéraux critiques, d’hydrogène, de voitures et d’autobus électriques, de batteries, d’énergie renouvelable, de produits de construction à faibles émissions de carbone, de technologie de captage, d’utilisation et de stockage du carbone et de petits réacteurs modulaires, le Canada a une occasion en or de construire une économie carboneutre qui fonctionne pour tout le monde.

C’est pourquoi, au cours des dernières années, le gouvernement s’est employé à élaborer des stratégies, à investir des fonds, à améliorer la réglementation et à conclure des accords internationaux afin d’aider le Canada à devenir le fournisseur de choix en matière d’énergie et de technologies dans un monde carboneutre.

Une perspective tant sectorielle que régionale oriente ce travail, afin que chaque économie provinciale et territoriale du Canada profite de la transition mondiale vers la carboneutralité.

Cela comprend les régions productrices de pétrole et de gaz, notamment Terre-Neuve-et-Labrador, la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Les possibilités offertes dans ces provinces sont variées et énormes : énergie éolienne en mer, énergie solaire, hydrogène, minéraux critiques, etc. Il existe également des possibilités très intéressantes pour des emplois durables dans les industries de l’énergie classique, permettant aux producteurs canadiens de fournir des produits à faibles émissions de carbone à un monde en pleine transition.

D’ici l’atteinte de la carboneutralité en 2050, la demande pour le pétrole et le gaz à des fins de combustion classique continuera, mais diminuera. À l’échelle mondiale, les producteurs qui pourront offrir des produits qui ont des émissions de carbone les plus faibles auront un avantage considérable dans un monde à faibles émissions de carbone.

En outre, même dans un monde carboneutre en 2050, selon le scénario de carboneutralité de l’AIE, le monde consommera tout de même environ 24 millions de barils de pétrole par jour en 2050, soit environ le quart de la consommation d’aujourd’hui.

La principale différence sera la façon dont le pétrole sera utilisé après 2050. Nous n’utiliserons plus principalement de pétrole dans les applications de combustion, comme les voitures et les autobus. Nous l’utiliserons au-delà de 2050 principalement à des fins autres que la combustion, comme la pétrochimie, l’asphalte, les lubrifiants, les solvants, le graphite de carbone et les cires.

Dans le même ordre d’idées, dans le cas du gaz naturel, le scénario de carboneutralité de l’AIE prévoit que la demande mondiale en 2050 sera réduite de moitié par rapport à la consommation d’aujourd’hui. Cependant, le gaz naturel dans un monde carboneutre servira à différentes fins, comme la production d’hydrogène à émissions extrêmement faibles de carbone.

Et, comme mentionné, durant cette période de transition des 30 prochaines années, alors que la combustion d’hydrocarbures continuera d’être importante, mais en déclin, les pays qui mettent l’accent sur la production d’hydrocarbures aux émissions ultra-faibles auront vraisemblablement un avantage concurrentiel.

C’est dans ce contexte que la réduction draconienne des émissions provenant de la production de combustibles fossiles, conformément aux engagements climatiques du Canada, est à la fois un avantage concurrentiel et une source d’emplois durables. Il s’agit d’un point que reconnaissent les principaux producteurs canadiens, y compris l’Alliance nouvelles voies et le gouvernement de l’Alberta.

Signification du terme « emplois durables »

Une définition en constante évolution

L’expression « emplois durables » est de plus en plus utilisée par le gouvernement du Canada, ainsi que par certaines provinces, territoires et organisations externes, dans le contexte des travaux visant à réaliser ce que la communauté internationale appelle une « transition équitable » pour les travailleurs et les emplois d’une économie carboneutre. Le terme « emplois durables » est plus approprié dans le contexte canadien parce qu’un avenir axé sur une énergie à faibles émissions de carbone représente, pour toutes les régions du pays, un changement qui assurera l’avenir de notre secteur de l’énergie, en plus de créer plus de bons emplois pour les Canadiens.

Dans le contexte du présent Plan pour des emplois durables, le gouvernement du Canada comprend qu’un « emploi durable » signifie tout emploi compatible avec le cheminement du Canada vers un avenir carboneutre et résilient au changement climatique. L’expression « emplois durables » reflète également la notion d’emplois décents bien rémunérés et de grande qualité, qui peuvent soutenir les travailleurs et leurs familles au fil du temps, en plus de comprendre des éléments tels qu’un revenu équitable, la sécurité de l’emploi, la protection sociale et le dialogue social^{Note de bas de page 6}. Bien qu’il ne soit peut-être pas possible d’élaborer une seule mesure pour quantifier les emplois durables et en assurer le suivi, le gouvernement du Canada, au moyen de ce plan, s’appuiera sur de l’expertise, des recherches et des consultations pertinentes avec les Canadiens pour promouvoir une définition canadienne. Pendant qu’évolue la transition mondiale vers un avenir carboneutre à l’horizon de 2050, il sera important de mieux comprendre la nature changeante du marché du travail et la variété des nouvelles compétences et aptitudes que l’économie carboneutre exigera.

Au cours des prochaines années, il sera aussi important de veiller à ce que l’économie canadienne suive le rythme des besoins du marché du travail mondial et la variété des nouvelles compétences qui seront recherchées. Au fil du temps, les concepts entourant la « transition énergétique » et la « durabilité » continueront d’évoluer. Dans cette optique, la définition formelle des emplois durables sera en constante évolution et pourra être adaptée au fil du temps grâce à la consultation des partenaires principaux et du public.

Contexte international

La notion de « transition équitable » a été élaborée par le mouvement syndical nord-américain dans les années 1970 pour englober un éventail d’interventions sociales nécessaires pour protéger les droits et les moyens de subsistance des travailleurs pendant un changement fondamental des pratiques économiques et environnementales.

Le terme « transition équitable » a été adopté dans des dialogues dirigés principalement par le mouvement syndical pour s’assurer que les mesures entourant les changements climatiques comprennent également des mesures de protection et d’adaptation pour les travailleurs. En 2015, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté des lignes directrices, négociées entre les gouvernements, les employeurs et leurs organisations, ainsi que les travailleurs et leurs syndicats, à l’égard du terme « transition équitable », qui est décrit comme un processus « vers une économie durable sur le plan environnemental » devant contribuer « aux objectifs de travail décent pour tous, d’inclusion sociale et d’éradication de la pauvreté ». L’OIT reconnaît qu’il n’existe pas d’approche « universelle », et que les politiques et les programmes doivent être conçus en fonction des conditions propres à chaque pays, notamment en ce qui concerne son stade de développement, la diversité des secteurs économiques et les types et tailles de ses entreprises^{Note de bas de page 7}.

Des pays et juridictions du monde entier ont adopté leurs propres approches pour assurer une démarche centrée sur les travailleurs dans le cadre de leur action climatique et leur diversification économique, notamment le Royaume-Uni, l’Écosse, la Nouvelle-Zélande, l’UE, la Norvège et l’État de New York. Des initiatives sont en cours à l’échelle internationale pour permettre à différentes juridictions de se positionner face à la concurrence. L’ambitieuse loi américaine sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act), la stratégie de compétitivité verte de la Norvège, la stratégie de carboneutralité du Royaume-Uni et le groupe de travail sur la justice climatique de l’État de New York peuvent nommés à titre d’exemple. Le Canada et ses industries doivent être aux côtés des leaders mondiaux pour attirer les investissements internationaux au cours des décennies à venir.

Au Canada, la transition énergétique mondiale propose une occasion économique et de création d’emplois énorme partout au pays, et ce, dans les secteurs classiques et émergents de l’énergie, ainsi que dans les secteurs liés à l’énergie. Selon nous, le terme « emplois durables » est un terme plus inclusif et plus exact pour le Canada que le terme « transition équitable ».

Secteurs clés pour des emplois durables

La transition vers une économie carboneutre propose un énorme potentiel pour favoriser la création d’emplois de qualité bien rémunérés dans toutes les régions du Canada. Nos secteurs de l’énergie classiques continueront d’être un moteur important de l’économie.

En outre, les sources d’énergie à faibles émissions de carbone et sans émission sont en augmentation afin de satisfaire la demande croissante. Les nouvelles sources d’énergie proposent des occasions considérables aux travailleurs canadiens, alors que des emplois sont créés dans des secteurs partout au pays.

Il est très important de noter que, dans de nombreux cas, les emplois durables exigent l’utilisation de compétences que les travailleurs canadiens possèdent déjà. Par exemple, le travail dans une centrale de biocarburants ou une installation de production d’hydrogène qui utilise les technologies de captage du carbone sera très semblable à un emploi dans une raffinerie ou une grande installation gazière déjà en place. De même, les travailleurs et les compétences nécessaires pour améliorer l’efficacité énergétique du parc de bâtiments existants seront essentiellement les mêmes que ceux que possèdent actuellement les travailleurs de la construction. En fait, non seulement ces compétences demeureront, en grande partie les mêmes, mais elles seront encore plus recherchées qu’actuellement.

Dans certains domaines, la formation sera importante afin de permettre aux travailleurs d’accomplir de nouveaux rôles et, ainsi, de satisfaire la demande dans des secteurs en croissance. Et ici, nous devrons nous assurer que la formation et le soutien appropriés sont disponibles.

Selon de nombreuses études, plutôt qu’une pénurie d’emplois, le Canada est beaucoup plus susceptible de voir une abondance d’emplois durables avec une pénurie de travailleurs nécessaires pour les combler^{Note de bas de page 8Note de bas de page 9}. Dans ces cas-là, il est essentiel que les travailleurs aient accès aux formation nécessaires pour soutenir leur pleine participation à une économie carboneutre. L’amélioration de la diversité dans l’économie verte grâce à des soutiens éducatifs, financiers, linguistiques et professionnels aurait un impact significatif dans des secteurs comme la production d’électricité, la construction et les systèmes de transport urbain, étant donné que de nombreux groupes en quête d’équité sont actuellement sous-représentés dans ces secteurs clés de croissance^{Note de bas de page 10}. De même, la formation axée sur les compétences financée par l’employeur, le soutien financier aux travailleurs qui cherchent à se réorienter, et la disponibilité de possibilités liées à la similarité et le niveau de compétences sont toutes des stratégies qui peuvent être mises en œuvre qui contribue à assurer à ce que la main-d’œuvre ait toujours accès à la formation dont elle a besoin pour réussir dans les emplois durables d’aujourd’hui et de demain^{Note de bas de page 11}.

Progrès réalisés jusqu’à maintenant

Investissements fédéraux pour favoriser une économie durable

Les premières mesures à prendre pour appuyer la création d’emplois durables partout au Canada consistent à investir dans les industries et les technologies, et à envoyer des signaux stratégiques qui indiquent clairement que le Canada est sérieux dans son intention de bâtir cet avenir pour les travailleurs. Depuis 2015, le gouvernement du Canada a atteint les 2 objectifs, en travaillant aux côtés des provinces, des territoires, des peuples autochtones et de nombreux experts et organisations non gouvernementales.

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, le premier plan climatique de l’histoire du Canada à inclure des mesures des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le plan a introduit une approche pancanadienne de la tarification de la pollution, ainsi que des mesures visant à assurer la compétitivité des entreprises canadiennes dans la future économie mondiale.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a renforcé ses engagements avec la publication d’un plan, s’intitulant Un environnement sain et une économie saine, suivi du Plan de réduction des émissions 2030 au printemps 2022. Dans le cadre de chacun de ces plans, le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et un vaste éventail d’organisations non gouvernementales et d’experts, afin de produire des politiques et programmes qui réduiront les émissions et favoriseront l’activité économique pour le bienfait des communautés, des travailleurs, de l’industrie et des familles dans toutes les régions du pays.

Parallèlement à des politiques clés telles que le Cadre pancanadien de 2016, la publication d’Un environnement sain et une économie saine en 2020, en 2030, et le Plan de réduction des émissions 2030, le gouvernement du Canada a fait des investissements essentiels dans des mesures visant à réduire les émissions, favoriser une croissance propre, promouvoir l’investissement et l’innovation, et protéger l’environnement, stimulant ainsi la création d’emplois durables. Depuis 2015, le gouvernement du Canada y a consacré 120 milliards de dollars en investissements :

• Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada, dont le budget s’élève à 33 milliards de dollars, qui comprend des volets pour l’infrastructure verte, le transport en commun, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, et les infrastructures des collectivités rurales et nordiques.
• L’Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars qui appuie les investissements à grande échelle dans les principaux secteurs industriels du pays afin que le Canada demeure concurrentiel dans une économie carboneutre et réduise les émissions de gaz à effet de serre.
• La Banque de l’infrastructure du Canada, dotée de 35 milliards de dollars, a déjà investi 7,6 milliards de dollars dans des projets dans ses 5 domaines d’investissement prioritaires, soit l’énergie propre, le transport en commun, l’infrastructure verte, la large bande et l’infrastructure de commerce et de transport.
• Le Fonds pour les combustibles propres, de 1,5 milliard de dollars, pour favoriser la croissance de la production de combustibles propres comme l’hydrogène, le diesel et le gaz naturel renouvelables, l’éthanol cellulosique, les carburants synthétiques et l’essence d’aviation durable.
• Plus de 2 milliards de dollars pour le Programme des puits orphelins et inactifs et le Fonds de réduction des émissions afin d’accélérer le nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs, et de stimuler les investissements visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à préserver les emplois pendant la pandémie de COVID-19.
• Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, d’une valeur de 1,56 milliard de dollars, qui finance des projets d’énergie renouvelable, de stockage d’énergie et de modernisation du réseau partout au Canada et qui aide à transformer notre réseau électrique afin d’atteindre nos objectifs climatiques pour 2030.
• La Stratégie sur les minéraux critiques de 3,8 milliards de dollars annoncée dans le budget 2022.
• Technologies du développement durable Canada, qui a investi plus de 1,38 milliard de dollars depuis 2001 dans 460 entreprises susceptibles de transformer la prospérité environnementale et économique du Canada.
• Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui soutient les projets qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, à générer une croissance propre, à bâtir des communautés résilientes et à créer de bons emplois pour les Canadiens. Le budget 2022 a annoncé une recapitalisation du programme de 2,2 milliards de dollars jusqu’en 2028-2029, qui comprendra un nouveau fonds de leadership autochtone de 180 millions de dollars.

Le gouvernement du Canada s’est également engagé à établir le fonds de l’avenir afin de mettre en œuvre des stratégies locales pour stimuler la croissance économique, la diversification et la création d’emplois. Annoncé dans le Plan de réduction des émissions 2030 et le budget 2022, le fonds de l’avenir pour l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador soutiendra les travailleurs, les collectivités et les économies locales et régionales.

En plus de ces investissements, le gouvernement du Canada a élaboré des mesures fiscales ciblées qui visent également à soutenir la création d’emplois durables :

• Annoncé pour la première fois dans le budget 2021, un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone dont le montant est déterminé par le type d’équipement modifié par le ratio de CO2 stocké, au moyen des utilisations admissibles.
• Un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques annoncé dans le budget 2022 pour des dépenses d’exploration minérale précises engagées au Canada.
• Les nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre et les technologies propres annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. Des conditions de travail seront rattachées à ces crédits d’impôt à l’investissement, notamment l’obligation de payer les salaires courants en fonction des conditions du marché du travail local et de créer des possibilités de formation en apprentissage. De plus amples renseignements sur ces crédits d’impôt et les modalités de travail seront annoncés dans le budget de 2023.

Élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon sans dispositifs de réduction des émissions

Parmi les premières étapes rendant l’atteinte de la carboneutralité possible d’ici 2050, il y a la reconnaissance, au Canada et dans la plupart des pays dans le monde, qu’il faut éliminer la production progressive de l’électricité produite sans dispositifs de réduction des émissions à partir du charbon d’ici 2030.

Le Canada a pris un tel engagement dans le plan climatique de 2016. À la suite de sa publication, le gouvernement s’est concentré sur le soutien aux travailleurs canadiens du charbon et aux collectivités qui pourraient être touchés par l’élimination progressive de l’électricité produite sans dispositifs de réduction des émissions à partir du charbon. Il s’agissait notamment de créer un Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes en tant qu’organisme indépendant fournissant des conseils au gouvernement.

Le rapport de 2019 du groupe de travail a aidé à éclairer l’approche du gouvernement, qui prévoit 185 millions de dollars pour appuyer la diversification économique et le développement des compétences des travailleurs du charbon dans 15 collectivités et régions économiques touchées en Alberta, en Saskatchewan, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Cela comprend 35 millions de dollars (échelonnés sur 5 ans, jusqu’au 31 mars 2023) dans le budget 2018 pour soutenir le développement des compétences et les activités de diversification économique par le biais de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon.

Le budget 2019 a affecté 150 millions de dollars (pour 5 ans, jusqu’au 31 mars 2025) à un fonds d’infrastructure dédié pour soutenir les projets prioritaires et la diversification économique dans les communautés touchées.

En date de janvier 2023, environ 94,5 millions de dollars avaient été approuvés pour 101 projets au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Saskatchewan et en Alberta. Les agences de développement régional du Canada ont joué un rôle déterminant dans l’exécution de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon, qui comprenait le recours à des agents de développement économique au sein des collectivités pour appuyer la mise en œuvre. Le travail de cette initiative, et du gouvernement du Canada sur l’élimination progressive du charbon de façon plus générale, continuera d’inclure des discussions actives avec les provinces, les territoires et les collectivités autochtones.

Il faut noter que la transition visant à délaisser le charbon est unique. Alors que le gouvernement du Canada, ainsi que de nombreux autres pays au sein de l’Alliance « Powering Past Coal », est bien décidé à abandonner progressivement la production d’électricité par le charbon sans interruption, le Canada et plusieurs autres pays n’adoptent pas cette approche pour les autres sources d’énergie classiques. Comme l’indique clairement le scénario de carboneutralité de l’Agence internationale de l’énergie, la production et l’utilisation de pétrole et de gaz se poursuivront pendant de nombreuses décennies sur la voie de la carboneutralité. Les producteurs à faibles émissions de carbone joueront un rôle essentiel pour assurer une baisse constante des émissions de carbone.

En outre, l’AIE souligne l’importance de la transition vers les applications autres que la combustion du pétrole et du gaz pendant cette période et après celle-ci. Le secteur de l’énergie traditionnel verra la naissance des carburants de l’avenir, y compris les biocarburants et la production d’hydrogène à émissions extrêmement faibles de carbone. Après l’atteinte de la carboneutralité en 2050, il continuera de fournir des produits essentiels non axés sur la combustion, y compris des solvants, des cires, des produits pétrochimiques et des lubrifiants.

L’approche du Canada à l’égard de la transition à faibles émissions de carbone porte principalement sur la réduction des émissions. Cependant, elle cherche également à saisir les possibilités économiques clés rendues possibles par une transition vers un avenir à faibles émissions de carbone. Elle porte donc surtout sur la création d’emplois, le perfectionnement de la main-d’œuvre et la croissance économique partout dans ce grand pays.

Soutien ciblé aux travailleurs et aux communautés du Canada

Reconnaissant l’importance d’aider les Canadiens à avoir accès à la formation professionnelle dont ils souhaitent, le gouvernement a fait des investissements historiques dans les programmes d’acquisition de compétences, y compris pour les emplois durables. L’accès à ces possibilités pour les jeunes, les personnes handicapées et les personnes issues de communautés historiquement marginalisées est primordial pour améliorer l’équité et la diversité et pour assurer une prospérité inclusive^{Note de bas de page 12}. Ces investissements incluent les suivants :

• 960 millions de dollars sur 3 ans pour le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main‑d’œuvre, afin d’aider les principaux secteurs de l’économie, y compris les secteurs participant à l’économie à faibles émissions de carbone, de mettre en œuvre des solutions pour satisfaire les besoins actuels et émergents en main-d’œuvre, notamment en offrant aux travailleurs un accès à la formation dont ils ont besoin pour obtenir de bons emplois, et en aidant les employeurs à attirer et à maintenir en poste un effectif qualifié et diversifié.
• 55 millions de dollars sur 2 ans pour le Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés afin d’aider les communautés à élaborer des plans de main-d’œuvre locale qui identifient les secteurs à forte croissance et mettent en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour améliorer et recycler les compétences des demandeurs d’emploi et des travailleurs afin d’occuper les emplois émergents.
• 25 millions de dollars par année, ainsi que des investissements supplémentaires dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2022, au Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, pour appuyer la formation en apprentissage en milieu syndical, l’innovation et l’amélioration des partenariats dans les métiers du Sceau rouge.
• Le Fonds pour les compétences et les partenariats, un fonds basé sur des projets qui soutient les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l’industrie pour fournir une formation professionnelle aux peuples autochtones.
• 272 millions de dollars sur 5 ans pour le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, qui aide les personnes handicapées à se préparer à l’emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles à leur participation au marché du travail canadien et il aide les employeurs à embaucher des personnes handicapées. Le gouvernement du Canada investit pour veiller à ce que les personnes handicapées ne soient pas exclues de façon disproportionnée des possibilités associées à la transformation du marché^{Note de bas de page 13}.
• 250 millions de dollars sur 3 ans pour l’Initiative de perfectionnement des compétences pour l’industrie afin de développer des approches éprouvées, dirigées par l’industrie et mises en œuvre par des tiers, pour améliorer les compétences et redéployer les travailleurs dans les secteurs à forte croissance, notamment les technologies propres.

De plus, le Canada possède un système de soutien du revenu robuste qui comprend notamment l’assurance-emploi (AE). Les mesures temporaires annoncées dans le budget 2021 ont contribué à faciliter l’accès des Canadiens à un programme d’assurance-emploi simplifié pendant la pandémie et les vagues de chômage qui ont suivi. À l’été 2022, le Canada a terminé ses consultations de 2 ans avec les travailleurs, les employeurs et les universitaires sur la conception d’un programme d’assurance-emploi modernisé répondant mieux aux besoins actuels et futurs des travailleurs et des employeurs. Un plan détaillé pour l’avenir du programme d’assurance-emploi est en cours d’élaboration et intègre les résultats de ces consultations et les leçons tirées de la pandémie.

Mesures fédérales pour appuyer la création d’emplois durables dans toutes les régions du Canada

En répondant à ce que nous ont dit les provinces, les territoires, nos partenaires et les intervenants, et en incorporant les pratiques exemplaires mondiales, le Plan pour des emplois durables détaille une série de 10 actions concrètes pour faire avancer la création d’emplois durables et soutenir les travailleurs dans toutes les régions du Canada.

1. Créer le Secrétariat des emplois durables

L’énoncé économique de l’automne 2022 proposait de fournir 250 millions de dollars sur 5 ans à Emploi et Développement social Canada pour aider à faire en sorte que les travailleurs canadiens puissent prospérer dans une économie mondiale en évolution. Ces fonds seront consacrés à un secrétariat pour les emplois durables, à un nouveau volet consacré aux emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, ainsi qu’à un centre de formation pour les emplois durables.

L’élaboration d’une structure de gouvernance centralisée et dirigée par des experts figurait parmi les pratiques exemplaires les plus importantes réalisées au sein d’autres juridictions et les recommandations formulées tout au long des consultations publiques. La création d’un Secrétariat des emplois durables assurera le leadership et permettra une approche pangouvernementale en matière de mesures appuyant les emplois durables. Il assurera également la coordination des politiques et programmes fédéraux entre les ministères, ainsi que la mise en œuvre des prochains plans d’action sur les emplois durables.

Comme il a été annoncé dans l’énoncé économique de l’automne 2022, le Secrétariat offrira un guichet unique aux travailleurs et aux employeurs et fournira les renseignements les plus à jour sur les programmes, le financement et les services fédéraux dans l’ensemble des ministères. De plus, il permettra une mobilisation essentielle, notamment des provinces et des territoires, lors de l’élaboration des plans d’action sur les emplois durables.

D’autres détails sur le Secrétariat des emplois durables seront publiés en 2023.

2. Créer un Conseil des partenariats sur les emplois durables

Pour favoriser un avenir inclusif et équitable, il est impératif de veiller à ce que les travailleurs et leurs communautés soient impliqués aux décisions qui affectent leur avenir. Le dialogue social, qui réunit le gouvernement, les travailleurs et l’industrie dans le cadre d’un dialogue soutenu, ainsi que d’autres partenaires et intervenants clés, favorise la cohérence des politiques afin que l’action en faveur du climat débouche également sur la création d’emplois et la prospérité des communautés.

Pour soutenir cette mobilisation, la proposition de législation sur les emplois durables établira un Conseil des partenariats sur les emplois durables permanent, auparavant connu comme « organisme consultatif ». Compte tenu des commentaires reçus au cours des consultations, le Conseil adoptera une approche de gouvernance « tripartite plus » fondée sur le dialogue social entre les gouvernements, les employeurs et les syndicats, avec des consultations supplémentaires qui incluront les intervenants pertinents et touchés, comme la société civile et les associations commerciales. Le Conseil des partenariats réaliserait également des consultations avec des intervenants et des partenaires de toutes les régions du Canada, y compris les collectivités rurales et éloignées, afin de fournir ses conseils. De plus amples détails sur cette organisation seront fournis en 2023. Le Conseil aurait l’occasion de fournir des commentaires utiles pour éclairer le processus d’élaboration des politiques et des programmes, de façon comparable à la façon dont le Groupe consultatif sur la carboneutralité fournit au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils sur l’atteinte des émissions nettes zéro d’ici 2050.

Le Conseil sera une force motrice qui veillera à ce que les mesures du gouvernement fassent en sorte que les travailleurs canadiens soient équipés pour prospérer au sein d’une économie carboneutre, entreprendra une vaste consultation auprès des Canadiens, produira des conseils annuels au gouvernement et travaillera en collaboration avec d’autres entités pertinentes, comme le Groupe consultatif pour la carboneutralité. Le Conseil sera établi après la sanction royale de la Loi sur les emplois durables.

Le Conseil aura 2 fonctions principales :

1. Fournir des conseils indépendants et permanents au gouvernement sur les mesures les plus efficaces pour encourager la création d’emplois durables et soutenir les travailleurs et les communautés dans la transition vers une économie carboneutre. Le Conseil rencontrera régulièrement des représentants du gouvernement et soumettra un rapport annuel au ministre principal.
2. Mener des consultations soutenues avec les travailleurs, les syndicats, les industries et les Canadiens en général dans le cadre du dialogue social qui sous-tend l’approche du gouvernement en ce qui concerne les emplois durables dans toutes les régions du Canada. Cet engagement éclairera les conseils du Conseil et favorisera la coopération en matière d’emplois durables par le biais de consultations et d’un échange d’information entre le Conseil et les parties concernées, telles que les travailleurs, les communautés et l’industrie, éléments clés d’un dialogue social.

La mobilisation des intervenants clés se poursuivra au sujet du mandat, de la composition et des fonctions du Conseil des partenariats sur les emplois durables et de plus amples renseignements seront communiqués en 2023.

3. Élaborer des stratégies économiques par le biais des tables de concertation régionales sur l’énergie et les ressources

Annoncées dans le budget 2022, les tables régionales sur l’énergie et les ressources (tables régionales) sont une initiative de collaboration qui réunit les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avec des partenaires autochtones, des partenaires syndicaux, des travailleurs, des municipalités, des industries, des experts et la société civile pour faire avancer les principales priorités économiques dans les secteurs de l’énergie et des ressources dans chacune des régions du Canada. Les tables régionales impliquent le développement collaboratif de stratégies économiques basées sur le lieu qui détermineront, prioriseront et poursuivront les occasions de création d’emplois durables et de croissance économique assurées par les secteurs de l’énergie propre et des ressources.

Pour bâtir une économie carboneutre d’ici 2050, la Banque Royale du Canada estime que le Canada aura besoin d’investissements de 60 milliards de dollars par année provenant des secteurs public et privé^{Note de bas de page 14}. Les tables régionales visent à harmoniser les priorités, le financement et les possibilités de financement, ainsi que les approches stratégiques et réglementaires des gouvernements et des autres partenaires pour attirer des capitaux qui accéléreront l’activité économique et positionneront chaque région du Canada comme un chef de file dans les domaines dans lesquels elles ont, ou peuvent raisonnablement créer, un avantage comparatif dans un avenir carboneutre. En déterminant et en faisant avancer ensemble les principales possibilités de croissance, les fonds publics et privés peuvent être dirigés stratégiquement pour assurer un effet maximal de croissance économique, de réconciliation, de réductions des émissions, de diversité et d’équité, et de création d’emplois durables. Les priorités établies dans ces plans permettront d’harmoniser les principales priorités provinciales et territoriales avec les programmes, les règlements et les instruments de financement du gouvernement du Canada, tout en visant à améliorer la transparence, la prévisibilité et l’efficacité des processus fédéraux et provinciaux d’évaluation, d’autorisation et de délivrance de permis pour accélérer l’avancement des projets à faibles émissions de carbone.

L’objectif des tables régionales sera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes autochtones et d’autres partenaires pour définir un ensemble de mesures concrètes et élaborer des stratégies économiques, pour tirer parti des possibilités économiques les plus importantes dans les secteurs de l’énergie, des ressources et liés aux ressources, et ce dans chaque province et territoire. Ces occasions spécifiques à chaque région permettront d’accélérer la croissance et de créer les emplois durables de demain. À l’échelle du Canada, des possibilités de croissance régionales sont susceptibles de découler de l’augmentation de la demande de biens traditionnels produits à partir de procédés à très faible teneur en carbone et alignés sur un avenir carboneutre - des ressources pétrolières et gazières jusqu’à l’acier et à l’aluminium à faible teneur en carbone. Les nouveaux usages pour les ressources existantes, les nouvelles technologies, comme la capture et le stockage de CO₂, appliquées dans les secteurs existants, et les nouveaux produits et processus qui permettent un avenir à faibles émissions de carbone, comme les minéraux critiques, l’hydrogène propre, les petits réacteurs modulaires, les technologies à émissions négatives, l’énergie renouvelable, les biocarburants, les voitures et autobus électriques et la technologie des batteries, offriront des occasions. De nombreux ministères et organismes fédéraux participent à ces travaux, notamment les agences de développement régional, qui soutiendront les stratégies au moyen de leur expertise et de leurs connaissances locales.

Les tables régionales éclaireront l’approche du Canada en matière de soutien des travailleurs et des collectivités et de création d’emplois durables, ainsi que l’élaboration coopérative et collaborative de stratégies économiques qui reflètent la diversité régionale du Canada. Ces stratégies solliciteront également les commentaires des organisations syndicales et des travailleurs, des entreprises et des gouvernements en ce qui concerne les possibilités d’emploi créées par une transition carboneutre et les outils supplémentaires qui peuvent soutenir les travailleurs, comme les ententes sur les retombées locales.

Les tables régionales sont établies selon une approche progressive :

• Le budget 2022 prévoyait 25 millions de dollars pour Ressources naturelles Canada afin de collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants concernés à l’élaboration de plans pour une croissance économique à faibles émissions de carbone.
• La phase 1 a été lancée le 1er juin 2022 avec la Colombie-Britannique, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador
• La phase 2 a été lancée le 13 octobre 2022, avec le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon.
• La phase 3 a été lancée le 25 juin 2022 avec l’Ontario.
• En décembre 2022 et janvier 2023, 4 réunions préliminaires avec les associations syndicales et sectorielles nationales ont eu lieu pour faire le point sur les progrès et obtenir des points de vue préliminaires.
• En 2023, nous cherchons à lancer des tables avec l’Alberta, la Saskatchewan, le Québec et le Nunavut, puisque nous discutons avec nos homologues dans ces compétences depuis l’été 2022.

Première étape : les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, en collaboration avec les communautés autochtones, et en consultation avec les syndicats et leurs partenaires et l’industrie, détermineront les mesures pour mettre en œuvre les occasions les plus prometteuses et à fort impact pour une économie carboneutre. Ces mesures représentent des étapes concrètes qui peuvent être accomplies au cours des prochaines années pour réaliser des progrès afin de protéger et d’accentuer l’avantage concurrentiel des provinces et des territoires dans ces secteurs à fort potentiel en harmonisant les ressources, les priorités, les processus réglementaires, etc. En s’appuyant sur ces travaux, on élargira la mobilisation et l’analyse pour appuyer l’élaboration de stratégies économiques qui définiront les mesures et les jalons de la réussite à long terme et des emplois durables pour les générations à venir.

4. Introduire un volet sur les emplois durables dans le cadre du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Les compétences et le dévouement des travailleurs seront essentiels pour satisfaire la demande en ce qui concerne les emplois durables au Canada. La formation est donc au cœur du présent plan.

Lancé en 2017‑2018, le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical (PFIMS) du gouvernement a fourni 25 millions de dollars par an pour la formation en apprentissage, l’innovation et les partenariats renforcés dans les métiers du Sceau rouge par le biais de 2 volets de financement. Au printemps 2022, le financement permanent du programme a été doublé, passant à 50 millions de dollars par année. De plus, l’énoncé économique de l’automne 2022 a annoncé un nouveau volet sur les emplois durables dans le cadre du PFIMS afin d’aider les syndicats à diriger le développement de la formation aux compétences vertes pour les travailleurs des métiers. Il s’agit d’une composante de l’investissement de 250 millions de dollars proposé pour aider les travailleurs canadiens à prospérer dans l’économie du futur. On s’attend à ce que 20 000 apprentis et compagnons supplémentaires tirent profit de cet investissement.

Ce nouveau volet complète la filière existante de l’innovation dans les équipements de formation du PFIMS, qui permet aux syndicats de couvrir jusqu’à 50 % des coûts de l’équipement et du matériel nouveaux et modernes qui répondent aux normes de l’industrie ou des investissements en technologie dans les métiers du Sceau rouge. Le volet Innovation en matière d’apprentissage du PFIMS soutient les approches novatrices et les partenariats renforcés afin de relever les défis de longue date qui limitent les résultats de l’apprentissage. Récemment, les 2 volets ont inclus une priorité visant à soutenir l’économie à faibles émissions de carbone.

5. Avancer le financement du développement des compétences permettant de décrocher des emplois durables

Il est essentiel d’investir dans la main-d’œuvre du Canada au moyen de la formation et du perfectionnement des compétences, afin de créer et d’assurer des emplois pour les prochaines générations de Canadiens. Des partenaires distincts jouent un rôle important dans le perfectionnement de la main-d’œuvre, comme les universités et les collèges, les centres de formation syndicaux et les groupes d’employeurs, qui ont pour objectif de s’assurer que les travailleurs canadiens sont équipés pour prospérer dans l’économie carboneutre. De plus, les jeunes qui entrent sur le marché du travail seront parmi les principaux moteurs de l’économie canadienne : ils assureront une main-d’œuvre diversifiée et résiliente pour les décennies à venir.

Pour soutenir les demandeurs d’emploi et les travailleurs canadiens de tous âges, issus de milieux socio-économiques divers, et les employeurs, nous avons besoin de systèmes de formation et de soutien souples. Cette démarche sera accompagnée d’informations actualisées sur le marché du travail et de la mobilisation continue des parties prenantes. Cela facilitera la mise en place d’un environnement de partage de l’information permettant aux travailleurs d’acquérir les compétences qu’ils recherchent et dont ils ont besoin.

L’Énoncé économique de l’automne 2022 a accordé un financement à EDSC pour la création du centre de formation pour les emplois durables. Il s’agit également d’une composante de l’investissement de 250 millions de dollars proposé pour aider les travailleurs canadiens à prospérer dans l’économie du futur. Le centre réunirait des travailleurs, des syndicats, des employeurs et des établissements de formation afin d’examiner les compétences de la main-d’œuvre actuelle et de prévoir les besoins futurs en matière de compétences pour aider 15 000 travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles.

L’Énoncé économique de l’automne 2022 a également offert un soutien aux jeunes, en particulier ceux des collectivités marginalisées, avec le soutien et les possibilités dont ils ont besoin pour acquérir les compétences nécessaires pour trouver et conserver de bons emplois. Le gouvernement du Canada investit 802,1 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022-2023, dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse. Notamment :

• 301,4 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023-2024, dans le cadre du programme Stratégie emploi et compétences jeunesse, pour offrir du soutien complet et des placements professionnels aux jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi;
• 400,5 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2023-2024, à Emplois d’été Canada pour soutenir un total d’environ 70 000 emplois d’été annuels;
• 100,2 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022–2023, pour continuer à soutenir les placements professionnels pour les jeunes des Premières Nations dans le cadre du projet pilote Aide au revenu - Stratégie d’emploi pour les jeunes des Premières Nations.

En plus de ces mesures, le gouvernement du Canada, par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada et d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, dispose d’un ensemble plus large de programmes qui investissent dans le soutien aux travailleurs. Notamment :

• Environ 3 milliards de dollars par an pour les ententes de transfert sur le marché du travail afin que les particuliers et les employeurs puissent obtenir une formation professionnelle et des soutiens à l’emploi. Ces investissements sont réalisés dans le cadre d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires et comprennent des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le perfectionnement de la main-d’œuvre;
• 960 millions de dollars sur 3 ans pour le Programme d’appui aux solutions sectorielles pour la main-d’œuvre afin d’aider les secteurs clés de l’économie, y compris les secteurs contribuant à l’économie à faible émission de carbone, à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre, notamment par la formation et la réorientation pour aider les travailleurs à acquérir de nouvelles compétences pour des emplois recherchés;
• 55 millions de dollars sur 2 ans pour le Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés afin d’aider les communautés à élaborer des plans de développement de la main-d’œuvre locale qui identifient les secteurs à forte croissance et mettent en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour améliorer et recycler les compétences des demandeurs d’emploi et des travailleurs afin d’occuper les emplois émergents. Le programme est un projet pilote qui permettra de mettre à l’essai des approches communautaires innovantes visant à répondre aux priorités nationales et régionales telles que la décarbonation et le soutien aux travailleurs des secteurs clés, comme l’énergie;
• 50 millions de dollars par an pour le Fonds pour les compétences et les partenariats, un fonds basé sur des projets qui soutient les partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l’industrie pour offrir une formation professionnelle aux peuples autochtones. L’appel à propositions le plus récent a inclus l’économie verte comme domaine prioritaire;
• 250 millions de dollars sur 3 ans pour l’Initiative de perfectionnement des compétences pour l’industrie afin d’élargir les approches éprouvées, dirigées par l’industrie et fournies par des tiers, pour améliorer les compétences et redéployer environ 15 500 travailleurs afin de répondre aux besoins des entreprises dans les secteurs à forte croissance (par exemple, la technologie numérique, la cybersécurité, la technologie agricole, la fabrication avancée, la technologie propre et la biofabrication).

6. Promouvoir des solutions menées par les autochtones et un cadre national de partage des avantages

L’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones, y compris la réconciliation économique, sera essentiel pour accélérer la transition du Canada vers une économie carboneutre et favoriser un avenir équitable, inclusif et durable pour tous les Canadiens.

À cette fin, le gouvernement continuera de soutenir les projets d’énergie propre qui appartiennent à des Autochtones partout au Canada, et qui ont le potentiel d’être un moteur important de la croissance d’emplois durables et de possibilités économiques à long terme pour les collectivités dans l’ensemble du pays. Par exemple, le gouvernement, en collaboration avec la Colombie-Britannique, a fourni des fonds pour appuyer le projet géothermique Tu Deh-Kah. Cette initiative de 100 millions de dollars, située dans la Première Nation de Fort Nelson, appartient entièrement à la collectivité. Le projet permettra de transformer le champ gazier de Clarke Lake en l’une des premières installations de production d’énergie géothermique commercialement viables du Canada et de produire suffisamment d’électricité pour desservir environ 10 000 foyers tout en procurant des avantages économiques à Fort Nelson pour les années à venir.

Le Cadre national de partage des avantages (CNPA) est un autre des moyens utilisés par le gouvernement pour promouvoir des solutions dirigées par les autochtones ainsi qu’une participation accrue de ces derniers dans le secteur des ressources naturelles. Le gouvernement reconnaît que des obstacles persistent qui empêchent les peuples autochtones de tirer parti des possibilités associées à l’exploitation des ressources naturelles et à la transition vers une économie résiliente aux changements climatiques. Ce cadre, qui sera élaboré à la suite d’une mobilisation avec les partenaires autochtones, l’industrie, et les provinces et territoires, visera à garantir que les Premières Nations et les collectivités métisses bénéficient directement des grands projets de ressources, y compris les projets d’énergie renouvelable, dans leurs territoires et que les communautés inuites bénéficient de grands projets de ressources dans l’Inuit Nunangat. La mobilisation se poursuit pour définir les aspects précis du cadre, qui devrait être rendu public en 2024. Au cours des mobilisations préliminaires, les partenaires autochtones ont souligné l’importance de la participation des collectivités autochtones à la gouvernance des projets individuels (y compris au moyen de partenariats en capitaux propres), le besoin de soutien des capacités pour évaluer les projets et y participer, la nécessité d’éliminer les obstacles à l’accès au capital et le désir d’une plus grande uniformité des avantages tirés des projets. Les mobilisations se poursuivront tout au long de 2023 afin de déterminer les voies d’action possibles pour éliminer ces obstacles, notamment au moyen du renforcement des compétences et des possibilités d’emploi. Le cadre appuiera les objectifs de la mise en œuvre par le Canada de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le consentement libre, préalable et éclairé.

Outre le CNPA, un large éventail d’initiatives contribue à la création d’emplois durables au sein des communautés autochtones, leur permettant ainsi de s’appuyer sur un avenir carboneutre et d’en tirer avantage :

• La Banque canadienne d’infrastructure a lancé l’Initiative d’infrastructure des communautés autochtones (IICA), qui permettra la construction de nouveaux projets d’infrastructure dans les communautés autochtones grâce à un investissement d’au moins 1 milliard de dollars dans les secteurs prioritaires.
• Le budget 2022 a alloué 100 millions de dollars sur 5 ans, à partir de 2022-2023, pour renouveler et étendre le Bureau des partenariats avec les autochtones (BPA) et le programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA). Au moins 25 millions de dollars de ce financement doivent être consacrés à l’engagement précoce et au renforcement des capacités des communautés autochtones afin de soutenir leur participation au secteur des minéraux critiques. Grâce au renouvellement et à l’élargissement du BPA et du PRNA, RNCan continuera d’appuyer le développement d’un secteur des ressources naturelles durable et inclusif, et de faire avancer la réconciliation économique et les partenariats significatifs avec les collectivités autochtones du Canada.
• Le Plan de réductions des émissions et le budget 2022 ont annoncé 29,6 millions de dollars sur 3 ans pour l’élaboration conjointe d’un Programme de leadership autochtone en matière de climat afin de soutenir les actions autodéterminées visant à répondre aux priorités climatiques des peuples autochtones. Le financement soutiendra également la mise en œuvre progressive de stratégies climatiques fondées sur des distinctions.
• Le budget 2022 investit jusqu’à 3,8 milliards de dollars dans la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, dont au moins 25 millions de dollars pour soutenir la participation des autochtones à la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques par un engagement précoce et le renforcement des capacités communautaires.
• Avec 35 millions de dollars sur 6 ans (2017‑2023), l’Initiative de foresterie autochtone (IFA) de Ressources naturelles Canada contribue à l’autodétermination et à la réconciliation économiques en soutenant les activités de développement des entreprises et des capacités, les projets dirigés par des autochtones et les entreprises appartenant à des autochtones dans le secteur forestier.
• L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel de RNCan soutient 14 champions autochtones de l’énergie propre et leurs communautés et a fourni plus de 28 millions de dollars pour la planification, l’engagement et la mise en œuvre de projets communautaires d’énergie propre. Ces investissements soutiennent le renforcement des capacités et le développement des compétences.
• Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) de RNCan fournit jusqu’à 1,564 milliard de dollars sur 8 ans pour des projets d’énergies renouvelables intelligentes et de modernisation des réseaux électriques intelligents. Le programme vise à réduire les obstacles à la participation des personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie, y compris, mais sans s’y restreindre, les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les peuples autochtones, les collectivités racisées et les personnes en situation de handicap. Cela comprend une allocation minimale de fonds du programme pour soutenir les projets appartenant aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.

7. Améliorer la collecte, le suivi et l’analyse des données sur le marché du travail

L’ampleur et la portée des recherches et des analyses entreprises sur l’avenir mondial carboneutre ont considérablement augmenté ces dernières années. Cependant, lors des conversations et des consultations avec les principaux partenaires et intervenants, la nécessité d’une approche plus solide et plus complète de la collecte de données, en particulier lorsqu’il s’agit de l’offre de main-d’œuvre future, de la demande et des lacunes, a été évoquée. L’un des principaux défis de la collecte de données sur la population active dans le secteur de l’énergie est que de nombreux Canadiens occupent des emplois liés au secteur de l’énergie, mais ne sont pas pris en compte dans les statistiques sur l’emploi direct et indirect du secteur de l’énergie. Ces emplois comprennent des activités comme l’efficacité énergétique, la rénovation de bâtiments et des emplois qui contribuent à la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Traditionnellement, des études spécialisées ont souvent été nécessaires pour faire la lumière sur ces secteurs connexes.

Ce plan permettra d’améliorer la collecte, la mesure et la communication des données, ainsi que les indicateurs qui peuvent aider à suivre la création d’emplois durables partout au Canada, notamment en partenariat avec Statistique Canada. Les plans comprennent :

• Déterminer les données qui font actuellement l’objet d’un suivi au sein du gouvernement fédéral et d’autres sources accessibles, notamment les renseignements relatifs à l’équité et à la diversité, et les lacunes, y compris les données issues de la programmation.
• Tirer parti des travaux en cours à l’échelle du gouvernement fédéral et d’autres partenaires pertinents pour combler les lacunes, y compris le besoin de mesures propres aux Autochtones qui sont partagées de façon transparente avec les collectivités autochtones.
• Soutenir l’investissement continu dans la recherche interne et externe et le développement de données pour améliorer la compréhension des conditions actuelles et futures du marché du travail.

Ce travail soutiendra le gouvernement et le Conseil des partenariats sur les emplois durables en les aidant à fournir des conseils et à déterminer les nouvelles mesures et actions qui doivent être prises. Des efforts seront déployés pour partager ces données de manière utile afin qu’elles puissent être utilisées par ceux qui prennent des décisions liées aux emplois durables, y compris les travailleurs, les employeurs et les organismes de formation professionnelle. Ces indicateurs peuvent évoluer à mesure que l’on établit les parcours vers la carboneutralité, et que les compétences et les professions requises à différents moments changent.

8. Motiver les investisseurs et attirer les dirigeants de l’industrie pour soutenir les travailleurs

Pour bâtir un avenir solide et carboneutre, le monde des affaires a besoin de co-investissements, de certitude politique, d’accès aux talents et de données solides. Depuis 2016, le Canada a engagé environ 120 milliards de dollars dans les infrastructures vertes, les technologies propres, l’action climatique et la protection de l’environnement, signalant clairement aux entreprises et aux investisseurs que la croissance économique carboneutre est une priorité fédérale. Cet accent mis sur les investissements historiques est conforme à ce que font les partenaires du Canada partout dans le monde, notamment avec la loi américaine sur la réduction de l’inflation et le Pacte vert de l’Union européenne.

La création d’une économie à faibles émissions de carbone et l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 nécessitera des investissements substantiels au-delà du secteur public. Des capitaux et l’expertise du secteur privé seront nécessaires. Les crédits d’impôt devront être assortis de conditions de travail rigoureuses pour veiller à ce que les emplois créés lors de la transition énergétique sont les emplois que les travailleurs canadiens méritent, c’est-à-dire qu’ils sont bien rémunérés et de qualité élevée. La finance durable renvoie aux activités financières qui tiennent compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les initiatives de financement durable peuvent contribuer à attirer les investissements privés nécessaires et à amplifier les signaux de la politique climatique existante d’une manière favorable aux entreprises. La finance durable permet également de mobiliser et d’aligner les investissements du secteur privé sur les objectifs climatiques et environnementaux et de promouvoir un avenir économique vigoureux et sain face au risque climatique.

Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) réunit des institutions de dépôt, des compagnies d’assurance et des fonds de pension canadiens pour aider à diriger le secteur financier canadien vers l’intégration de la finance durable dans les pratiques courantes de l’industrie.

Reconnaissant l’importance du développement et de l’adoption de technologies propres pour atteindre les objectifs de croissance propre du Canada, le Plan de réduction des émissions 2030 s’engage à mettre en place une stratégie pangouvernementale renforcée et coordonnée pour accélérer le développement et le déploiement de technologies propres. À cette fin, Innovation, Sciences, et Développement économique Canada entreprend un travail dévoué avec les promoteurs et tire parti des instruments gouvernementaux, notamment de l’Accélérateur net zéro (ANZ) de 8 milliards de dollars relevant du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) et qui reçoit d’importants investissements du secteur privé, afin de réduire les émissions des opérations existantes ou des nouveaux projets. Le fonds de l’avenir, en particulier, sera un important catalyseur précoce.

De plus, par le biais des budgets 2021 et 2022 et de l’Énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement a introduit plusieurs mesures fiscales, et un bon nombre d’entre elles ont introduit des exigences conditionnelles de protection du travail :

• Le budget 2022 a annoncé un fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars; il s’agit d’un mécanisme d’investissement indépendant du gouvernement qui catalysera d’importants investissements du secteur privé dans les entreprises et les projets canadiens et fera croître l’économie du Canada rapidement et à grande échelle sur la voie de la carboneutralité. Les investissements du fonds aideront à atteindre d’importants objectifs nationaux en matière de politique économique et climatique, y compris l’expansion d’entreprises qui créeront des emplois, stimuleront la productivité et la croissance propre dans les secteurs nouveaux et traditionnels de la base industrielle du Canada.
• Le budget 2021 a annoncé l’élaboration d’un crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC), qui s’appliquera aux projets de CUSC qui emmagasinent de façon permanente le CO2 (stockage géologique spécialisé ou stockage du CO2 dans le béton).
• Le budget 2022 propose l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques de 30 % pour les dépenses d’exploration minérale spécifiées engagées au Canada.
• Le budget 2022 a élargi le rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada en donnant à la Banque le pouvoir d’investir dans des projets d’infrastructure dirigés par le secteur privé qui ont accéléré les progrès réalisés pour créer une économie à faibles émissions de carbone au Canada, permettant à la Banque d’envisager des investissements dans les petits réacteurs modulaires, la production, le transport et la distribution d’hydrogène et de combustibles propres, ainsi que le captage, l’utilisation et le stockage du carbone.
• L’énoncé économique de l’automne 2022 propose un crédit d’impôt remboursable égal à 30 % du coût en capital des investissements dans les technologies propres. Pour inciter les entreprises à créer des emplois durables, celles qui respectent certaines conditions de travail pourront bénéficier du crédit intégral de 30 %, tandis que celles qui ne le font pas n’auront droit qu’à un crédit inférieur. Les conditions de travail consisteront notamment à payer les salaires en vigueur en fonction des conditions du marché du travail local et à s’assurer que des possibilités de formation en apprentissage sont créées. Tel que proposé, le crédit d’impôt à l’investissement devrait coûter 6,7 milliards de dollars sur 5 ans, à partir de 2023-2024.
• Dans l’énoncé économique de l’automne 2022, le gouvernement donne suite à son engagement, annoncé dans le budget 2022, d’établir un crédit d’impôt à l’investissement pour soutenir les investissements dans la production d’hydrogène propre. Le crédit variera en fonction du respect de certaines exigences en matière de protection de la main-d’œuvre, faisant à nouveau la promotion des bons emplois que méritent les travailleurs canadiens.

9. Collaborer et assurer un leadership sur la scène mondiale

La collaboration internationale est essentielle à la création d’emplois durables, ici au Canada et dans le monde entier. Il s’agit notamment du partage bilatéral et multilatéral des meilleures pratiques et des enseignements tirés du développement de forces de travail nationales prêtes pour la carboneutralité. Le Canada participe et joue un rôle de premier plan dans plusieurs initiatives existantes et prévues pour faire progresser ce partage d’information et faire en sorte que toutes les nations et tous les peuples aient une occasion réelle et significative de partager les avantages d’un avenir durable et prospère.

• En décembre 2015, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la conclusion d’un accord historique avec 194 parties à Paris pour lutter contre le changement climatique. L’Accord de Paris vise à limiter l’augmentation de la température mondiale à bien moins de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré, et reconnaît l’importance de l’équité pour les travailleurs. Le gouvernement s’est engagé à atteindre et à dépasser sa cible de réduction des émissions pour 2030, qui est de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030.
• En tant que membre fondateur de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et membre de son organe directeur, le Canada a joué un rôle actif et constructif depuis la création de l’OIT en 1919 et il reste déterminé à promouvoir et à faire respecter son programme de travail décent. Le Canada codirige l’Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques, qui vise à faire progresser l’égalité des sexes dans le secteur mondial de l’énergie.
• Le Canada est également à la tête de la campagne Parité d’ici 30, qui encourage les organisations des secteurs public et privé à s’engager volontairement à œuvrer en faveur de l’égalité de rémunération, de l’égalité de leadership et de l’égalité des chances pour les femmes et les autres groupes marginalisés dans le secteur international de l’énergie d’ici 2030. Cela comprend les femmes et les personnes de diverses identités de genre provenant de milieux historiquement marginalisés.
• En 2021, le Canada a participé à la Commission mondiale sur les transitions énergétiques propres axées sur les populations de l’Agence internationale de l’énergie (AIE).
• En 2021, le Canada a lancé l’Empowering People Initiative (EPI) avec les États-Unis et la Commission européenne pour accroître les compétences et le développement de la main-d’œuvre dans le domaine de l’énergie propre. La EPI s’est associée à l’AIE pour lancer un rapport conjoint qui soutient les pays désireux d’adopter les recommandations de la Commission mondiale et de s’engager à les mettre en œuvre.
• En 2022, le Canada a participé au groupe consultatif de haut niveau sur le charbon dans les transitions vers la carboneutralité de l’AIE, contribuant ainsi à la rédaction du rapport final.
• En novembre 2022, lors de la 27e conférence des Parties à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, le groupe d’experts de haut niveau sur l’engagement carboneutre des acteurs non étatiques a présenté un rapport proposant 10 recommandations aux entreprises, institutions financières, villes et régions pour garantir des promesses carboneutres élevées, crédibles et responsables. Le rapport se concentre sur 4 domaines clés : l’intégrité environnementale, la crédibilité, la responsabilité et le rôle des gouvernements.

10. Établir des lois qui assurent une mobilisation et une responsabilisation continues

En 2019, le gouvernement s’est engagé à prendre des dispositions législatives pour soutenir les modes de subsistance et l’avenir des travailleurs et de leurs collectivités dans une économie à faibles émissions de carbone. Cet engagement a été pris pour veiller à ce que le gouvernement dispose de l’architecture stratégique fédérale nécessaire pour bâtir une économie forte et résiliente qui fonctionne pour tout le monde. Elles s’harmonisent également avec les recommandations du commissaire à l’environnement et au développement durable^{Note de bas de page 15} et du Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes^{Note de bas de page 16} pour présenter un projet de loi visant à établir un plan et des mécanismes de gouvernance et de responsabilisation qui feront en sorte que le gouvernement est prêt à appuyer la transition des travailleurs et des collectivités.

Dans l’ensemble, les lois peuvent aider à faire en sorte que le gouvernement place chaque région du Canada, y compris les collectivités rurales et éloignées, et chaque travailleur canadien au centre de ses politiques et de ses décisions. Elles créeront également le cadre nécessaire pour nous assurer d’adapter continuellement notre approche à mesure que le temps passe, en fonction d’un dialogue continu avec les Canadiens.

Après de solides consultations sur 2 ans, le gouvernement sera prêt à présenter un projet de loi en 2023. Ce projet de loi établit un cadre de responsabilisation, de mobilisation et de transparence qui nous permettra de donner aux travailleurs et aux collectivités les moyens de s’épanouir et de créer des possibilités économiques d’une manière qui donne confiance aux Canadiens, de façon comparable à la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité^{Note de bas de page 17}. Pour ce faire, le projet de loi comprendra 3 éléments fondamentaux :

1. Des principes directeurs visant à accroître la mobilisation, à renforcer la responsabilisation et à faire en sorte que le gouvernement adopte des pratiques exemplaires internationales. Des principes semblables ont été adoptés par d’autres gouvernements, comme en Écosse et en Nouvelle-Zélande, et des institutions du monde entier, comme l’Organisation internationale du Travail.

   Ces principes incluront les éléments suivants :

   • Un dialogue adéquat, éclairé et constant, qui comprend un dialogue social^{Note de bas de page 18}, afin de parvenir à un consensus fort sur les voies vers une économie carboneutre;
   • Les politiques et les programmes devraient favoriser la création d’emplois décents, bien rémunérés et de grande qualité; reconnaître les besoins locaux et régionaux; tenir compte des valeurs culturelles, des forces et du potentiel des collectivités et des travailleurs; et offrir un environnement propice aux entreprises, aux travailleurs, aux investisseurs et aux consommateurs pour contribuer vers des économies et des sociétés durables et inclusives;
   • Ce travail devrait être inclusif et éliminer les obstacles à l’emploi en mettant l’accent sur la création de possibilités d’emploi pour les groupes sous-représentés, notamment les femmes, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les personnes noires et racisées, les personnes LGBTABI+ et les autres personnes marginalisées;
   • La coopération internationale devrait encourager le renforcement des efforts mondiaux en éclairant les approches canadiennes visant à supporter la main-d’œuvre et les collectivités dans la transition mondiale vers la carboneutralité.
   • Même si le chemin vers la carboneutralité variera d’une région et d’un secteur à l’autre de notre pays, un ensemble de principes fondamentaux partagés, inscrits dans la législation, peut renforcer notre travail collectif, orienter une approche cohérente de l’action climatique et de la sécurité énergétique et soutenir la création d’emplois durables.
2. Des structures de gouvernance qui recueillent des commentaires externes sur les programmes et les politiques du gouvernement fédéral liés à une économie carboneutre et aux emplois durables, et qui conçoivent et mettent en œuvre ces programmes et ces politiques et en assurent le suivi. L’un des points communs parmi les plus concrets entre les pays qui ont fait progresser cet aspect de la politique est la création de structures de gouvernance durables qui peuvent coordonner et superviser ce travail dans les domaines de compétence fédérale. Cela comprend la création d’un Conseil des partenariats sur les emplois durables, comme il est décrit plus haut dans le présent plan, pour veiller à ce que l’approche du Canada soit éclairée par un dialogue continu avec les commentaires de Canadiens de diverses origines, expériences et compétences régionales. De plus, les ministères et organismes fédéraux doivent travailler ensemble, y compris au moyen de mécanismes comme le Secrétariat des emplois durables, pour assurer la mobilisation continue auprès des principaux partenaires comme les provinces, les territoires et les groupes autochtones. Il sera également important de collaborer avec les syndicats et les travailleurs, l’industrie, les experts, le milieu universitaire et la société civile.
3. Les exigences en matière d’établissement de rapports feront également partie de la loi pour promouvoir la transparence et assurer la responsabilisation. Cela comprendra l’obligation de publier un Plan d’action fédéral sur les emplois durables tous les 5 ans à compter de 2025, et de faire rapport sur les progrès des plans déjà publiés, afin de veiller à ce que l’approche du gouvernement demeure adaptée et pertinente par rapport à l’évolution des marchés et de l’économie à faibles émissions de carbone pour la création d’emplois durables. Ce plan d’action sera éclairé par les commentaires continus des intervenants et les conseils d’experts du Conseil des partenariats.

Ces éléments fondamentaux peuvent être adaptés au fur et à mesure que le projet de loi est abordé et débattu au Parlement.

Ce que nous avons entendu des consultations

Dans le cadre de ces consultations, le gouvernement a entendu un large éventail de partenaires et d’intervenants. Voici un bref résumé de ce qui a été entendu, et qui ne reflète pas nécessairement la position stratégique du gouvernement.

Séances de concertation tenues à travers le Canada

Le plan est fondé sur les commentaires importants que le gouvernement a reçus dans le cadre de consultations sur la législation sur les emplois durables avec les travailleurs et les syndicats, l’industrie, les organisations environnementales, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les Canadiens en général en 2021 et 2022. Comme le décrit le document de travail sur une transition équitable axée sur l’humain de RNCan, ces consultations ont porté en particulier sur l’inclusion des principes de transition équitable dans la législation, ainsi que sur la création d’un organisme consultatif chargé de conseiller le gouvernement et de fournir un mécanisme crucial d’engagement. Au cours de plusieurs mois, une série de consultations virtuelles a été tenue afin de recueillir des réactions et des commentaires sur les mesures et les voies possibles décrites dans le document de travail sur une transition équitable axée sur l’humain de RNCan. En outre, les Canadiens et Canadiennes ont été invités à envoyer leur avis par courriel, et les gouvernements provinciaux, les territoires et les organisations autochtones ont aussi été invités à participer directement pour obtenir leurs commentaires.

La première série de séances de mobilisation a eu lieu en août 2021, et la deuxième, entre avril et mai 2022. Au total, 17 séances d’engagement d’une durée de 3 heures chacune ont été organisées. Les commentaires de plus de 30 000 courriels ont également été résumés et analysés afin de trouver des thèmes récurrents, des perspectives uniques et communes, des réactions, ainsi que des recommandations de la part des Canadiens intéressés. Plus de 75 soumissions détaillées ont été reçues d’organisations canadiennes exposant leur vision de la conception de la législation et de l’action globale pour une transition équitable. Les points de vue exprimés ont porté sur un large éventail de questions relatives à l’action du gouvernement à cet égard.

En plus des discussions ciblées sur la législation, Emploi et Développement social Canada a également profité des 17 séances d’engagement pour obtenir des commentaires sur le centre de formation sur les emplois durables (anciennement appelé centre de formation sur les emplois verts) récemment annoncé, un engagement du mandat du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap.

Cette section du Plan pour des emplois durables 2023 décrit ce que nous avons entendu dans le cadre de l’engagement du gouvernement à l’égard d’un processus ouvert et transparent, décrivant les commentaires de plusieurs catégories clés de partenaires et d’intervenants canadiens.

Le rôle et la contribution des syndicats

Les syndicats du Canada ont joué un rôle de premier plan dans la promotion et le soutien d’emplois durables, tant au pays qu’à l’étranger. L’une des principales contributions du mouvement syndical international a été l’établissement des Principes directeurs pour une transition équitable vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous par l’Organisation internationale du travail (OIT), qui ont été préparés à la suite d’une réunion de l’OIT en 2015. Ces principes directeurs sont reconnus comme un cadre approuvé à l’échelle mondiale, y compris par le Canada, qui énonce des principes visant à promouvoir et à gérer le passage à une économie à faibles émissions de carbone, et qui reflète les points de vue et les perspectives des gouvernements, des employeurs et des organisations de travailleurs.

Les syndicats ont également joué un rôle important au sein du Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon du gouvernement. Le groupe de travail, créé par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en 2018, était composé de 11 membres, dont plus de la moitié étaient issus du milieu syndical. Les conseils du groupe de travail ont contribué à ouvrir la voie aux mesures prises par le Canada pour supporter les collectivités touchées par l’élimination progressive des centrales au charbon, à éclairer et façonner l’approche actuelle du gouvernement.

Bien que les dirigeants syndicaux et les syndicats du Canada soient aussi diversifiés que les travailleurs qu’ils représentent et les régions qu’ils desservent, certains thèmes communs ont émergé lors des tables rondes syndicales. Les groupes syndicaux ont notamment souligné l’importance des éléments suivants :

• Assurer des mécanismes d’engagement larges, continus et significatifs avec les travailleurs et les collectivités.
• Établir un rôle pour les groupes de travailleurs et les travailleurs qui va au-delà des consultations pour inclure la contribution à l’élaboration des politiques.
• Adopter des approches locales et régionales uniques, avec des programmes et des politiques adaptés aux besoins spécifiques des communautés.
• Reconnaître la prévalence des travailleurs non syndiqués dans le secteur pétrolier et gazier et la vulnérabilité des populations marginalisées.
• Fournir un soutien gouvernemental continu aux centres de formation dirigés par les syndicats qui travaillent en étroite collaboration avec les employeurs pour aider les membres, notamment les jeunes, à recevoir une formation dans les compétences les plus demandées, ainsi que les derniers équipements et innovations.
• Améliorer la collecte et la projection de données sur le marché du travail.
• Prioriser les efforts du gouvernement pour créer des emplois bien rémunérés et de grande qualité avec des avantages qui correspondent à ceux de l’industrie pétrolière et gazière, notamment l’utilisation d’outils novateurs comme les ententes sur les retombées locales.

Les groupes de travailleurs régionaux qui ont présenté des soumissions écrites comprennent les fédérations du travail de l’Alberta, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, l’Alberta Union of Provincial Employees, Building Trades of Alberta Nova Scotia Power, et la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, local 1928, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, local 424 (Alberta) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).

La fédération du travail de l’Alberta (AFL) a indiqué, tout comme les travailleurs qui siègent à la table, que les politiques gouvernementales axées sur la formation, le soutien du revenu et les pré-pensions sont nécessaires, mais qu’elles ne sont pas suffisantes. La vision de l’AFL en faveur d’un changement en profondeur comprend d’importants transferts fédéraux aux provinces pour qu’elles puissent saisir « l’occasion sans précédent des infrastructures et des débouchés commerciaux » offerte par la transition vers l’énergie propre.

L’Alberta Union of Provincial Employees (AUPE) demande un engagement explicite dans le cadre des principes de transition équitable pour appuyer les collectivités et les personnes touchées tout au long de la transition, et souhaite que les programmes fédéraux offrent un financement qui créera des possibilités économiques à long terme.

En général, les groupes syndicaux ont exprimé le souhait que les principes directeurs de la législation sur les emplois durables soient concrets et applicables. Beaucoup ont suggéré de reprendre les principes et les définitions de l’OIT, tandis que certains représentants syndicaux ont préféré utiliser les principes élaborés par le Groupe de travail sur une transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon. En ce qui concerne le conseil consultatif proposé, tous les groupes syndicaux ont convenu de la nécessité d’une large représentation de tous les groupes, secteurs, intervenants et communautés touchés. La plupart des groupes syndicaux ont préconisé une organisation tripartite réunissant tous les ordres de gouvernement, les travailleurs et l’industrie.

En ce qui concerne la proposition de création d’un centre de formation pour les emplois verts, certains groupes syndicaux ont recommandé de soutenir les centres d’éducation et de formation existants, compte tenu notamment de la nécessité d’adopter des approches locales et régionales. Ils ont également mis en garde contre les formations à but lucratif et les initiatives où la formation est mise en place rapidement ou accélérée par le biais de microcrédits, indiquant qu’une formation de qualité prend du temps et que les microcrédits ont le potentiel de dégrader le système des métiers certifiés. Enfin, les intervenants du monde du travail ont souligné l’importance d’offrir une formation aux travailleurs pendant qu’ils sont encore employés, et de concevoir la formation de manière à garantir des emplois de qualité aux travailleurs à l’issue de leur formation.

Cette rétroaction sur le centre de formation pour les emplois propres décrit ce que nous avons entendu lors de 3 tables rondes virtuelles avec 35 participants de groupes syndicaux de partout au pays et reflète les soumissions écrites reçues de 12 organisations syndicales.

Provinces, territoires et municipalités

Les gouvernements provinciaux et territoriaux partagent l’objectif de créer de bons emplois bien rémunérés pour les générations de Canadiens à venir et disposent de nombreux outils et leviers pour encourager la création d’emplois durables. On a demandé l’avis de chaque province et territoire. Bien que ce ne soient pas tous les provinces et territoires qui ont fourni des commentaires, ceux qui l’ont fait ont indiqué une diversité d’opinions concernant la voie à suivre. Par exemple, certains gouvernements provinciaux aimeraient que le gouvernement fédéral abandonne son projet de loi sur les emplois durables. Ils affirment que l’initiative compromettrait l’avenir économique et les moyens de subsistance des travailleurs du secteur des hydrocarbures en signalant la fin de leur industrie. D’autre part, d’autres gouvernements provinciaux ont exprimé un fort soutien aux lois et à l’action fédérales sur les emplois durables comme moyen de compléter leurs propres efforts pour créer des possibilités d’emploi et une activité économique durables, en particulier dans les régions rurales. D’autres ont souligné que tout effort fédéral doit respecter la compétence provinciale en matière d’énergie et tenir compte des différences dans les politiques provinciales en matière d’électricité.

Les collectivités alimentées au charbon de la Saskatchewan et de l’Alberta avaient des tables rondes réservées à leurs besoins particuliers. La table ronde des collectivités charbonnières de la Saskatchewan a réuni des intervenants, comme la ville d’Estevan, la ville de Coronach, la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, la Saskatchewan Urban Municipalities Association, South Saskatchewan Ready et le Southeast Saskatchewan Economic Partnership. Les intervenants de l’Alberta comprenaient le comté de Leduc, le comté de Parkland, la ville de Hanna, le Battle River Economic Opportunities Committee (comtés de Paintearth et de Flagstaff), l’Alberta Urban Municipalities Association, la Première Nation Paul et le Community Futures Network of Alberta. Des fonctionnaires provinciaux de l’Alberta, de la Saskatchewan, de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador ont également participé aux discussions sur les collectivités charbonnières de l’Ouest canadien en transition. Les municipalités rurales et éloignées ont demandé que les principes incluent une référence aux personnes vivant et travaillant dans les communautés rurales qui font face à des obstacles uniques. Les communautés rurales et éloignées ont généralement un accès plus limité à la connectivité à large bande, aux services sociaux et d’emploi, aux possibilités d’éducation, aux services de santé mentale et à d’autres facteurs qu’il sera important de prendre en compte dans la transition.

Organisations autochtones

Certains sujets et priorités clairs sont apparus lors des réunions avec les organismes autochtones nationaux, ainsi que dans les témoignages et preuves recueillis lors des audiences des commissions parlementaires. En particulier, les participants autochtones ont accueilli le projet de loi sur les emplois durables, ainsi que ses principes directeurs, dans le cadre d’un processus de guérison visant à comprendre les traumatismes historiques et l’oppression intériorisée.

À cette fin, les organisations autochtones soulignent qu’il sera très important que toute loi soit conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). La DNUDPA stipule, entre autres, que les peuples autochtones ont les mêmes droits que les autres peuples établis en vertu du droit du travail international et national applicable; sans discrimination, à l’amélioration de leurs conditions économiques et sociales, y compris dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et du recyclage professionnels, du logement, de l’hygiène, de la santé et de la sécurité sociale; et de déterminer et d’élaborer des priorités et des stratégies pour exercer leur droit au développement. Les mesures législatives devraient également veiller à une répartition équitable de l’accès aux solutions énergétiques et climatiques à un prix abordable et encourager la propriété ou les avantages conjoints des solutions climatiques par les groupes autochtones et les collectivités défavorisées.

Parmi les organisations autochtones qui ont participé, la rétroaction fournie sur la création proposée d’un organe consultatif a été généralement positive. Les organisations autochtones s’attendent à une approche de la représentation autochtone au sein de l’organe consultatif proposé fondé sur des distinctions, pouvant aller jusqu’à la création d’un organisme consultatif autochtone distinct.

Il est important de noter, cependant, que les commentaires reçus n’étaient pas uniformes. Certains représentants autochtones ont déclaré que l’atteinte de l’objectif de carboneutralité ne devrait pas avoir un impact négatif ou disproportionné sur les collectivités des Premières Nations et que la transition énergétique devrait offrir des possibilités d’égalité et de participation financière des autochtones aux nouveaux projets. Il a également été souligné que les peuples autochtones se heurtent à des obstacles lorsqu’ils tentent d’accéder à certains programmes de compétences et de formation. Une solution serait d’offrir des possibilités de formation dans les réserves. C’est pourquoi les gouvernements doivent donner aux coalitions régionales des collectivités des Premières Nations les moyens d’élaborer leurs propres programmes de formation.

Industrie, groupes d’entreprises et services publics

L’industrie se concentre principalement sur les différents domaines de compétence entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur le fait que la législation sur les emplois durables doit tenir compte des différences régionales. À cette fin, plusieurs de ces organisations ont suggéré que chaque province et territoire ait son propre organisme consultatif composé du gouvernement, de l’industrie, des syndicats et d’autres intervenants investis. Afin d’aider à cette fin, l’industrie demande une évaluation du marché du travail de chaque province en tenant compte des impacts sur les communautés. Pour assurer le suivi de la réussite, ils suggèrent un suivi et un compte rendu réguliers des progrès par le gouvernement. En général, les groupes industriels et commerciaux soutiennent les principes de transition équitable proposés, mais ils suggèrent que la sécurité énergétique (accès à une énergie sûre, fiable et abordable) soit ajoutée comme principe supplémentaire.

La disponibilité de la main-d’œuvre a été évoquée, car les travailleurs qualifiés sont très demandés dans le monde entier et le gouvernement doit veiller à ce que le Canada conserve sa main-d’œuvre qualifiée. À cette fin, l’industrie souligne que l’aide à l’éducation et à la requalification est essentielle pour les travailleurs, tout comme le soutien aux employeurs pour embaucher des employés ayant une expérience limitée. Certains participants ont cité la Subvention Canada-Alberta pour l’emploi comme un bon exemple de collaboration entre les provinces et le gouvernement fédéral pour offrir un programme de formation axé sur l’employeur, dans le cadre duquel les employeurs et le gouvernement partagent le coût de la formation des employés nouveaux et existants pour accroître leurs connaissances et leurs compétences.

En ce qui concerne la proposition de création d’un centre de formation pour les emplois propres (qui s’appelle maintenant le centre de formation pour les emplois durables), l’industrie a souligné l’importance d’évaluer les compétences existantes des travailleurs afin de cartographier correctement les transitions professionnelles, de déterminer les lacunes en matière de formation qui doivent être comblées et de développer des systèmes de formation et d’accréditation qui garantissent la mobilité des travailleurs. Ils ont également suggéré que le centre utilise un modèle hybride ou virtuel pour assurer une portée nationale dans la prestation de la formation. L’industrie et les entreprises soulignent qu’il est également essentiel d’obtenir le soutien des collectivités et groupes autochtones touchés.

Organisations d’éducation, de compétences et de formation

Les organisations du secteur de l’éducation et de l’acquisition de compétences se sont montrées positives à l’égard de l’approche en général et ont formulé des recommandations spécifiques sur la façon de répondre aux besoins des travailleurs et des communautés. Ils partagent la préoccupation de l’industrie de garantir une offre adéquate sur le marché du travail à mesure que se réalise la croissance économique stimulée par les débouchés proposés par une économie carboneutre.

Afin de garantir que la formation puisse accomplir l’important travail de mise à niveau et de requalification des travailleurs à toutes les étapes de leur carrière, les programmes de financement actuels des programmes de formation devraient être orientés vers une prise en charge permanente plutôt que vers le processus de financement ponctuel actuellement en place.

Ils recommandent que le gouvernement, dans le cadre de ses relations avec les provinces et les territoires, finance les centres de formation et les collèges afin de mettre à jour les programmes d’études en y intégrant l’efficacité énergétique et d’autres techniques à faible émission de carbone. Ils recommandent aussi que le gouvernement subventionne la formation professionnelle, élabore des feuilles de route propres à chaque profession, des plans d’action pour le développement de la main-d’œuvre dans le secteur du bâtiment et met en place une approche pangouvernementale incluant EDSC, ISDE, RNCan, et le ministère des Finances. En outre, les programmes de perfectionnement et de requalification devraient accorder une priorité particulière à l’accès des travailleurs et des communautés autochtones qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires.

Les commentaires des organisations du secteur de l’éducation et des compétences sur le projet de centre de formation pour les emplois verts ont mis l’accent sur la nécessité d’assurer un soutien aux groupes méritant l’équité et d’éliminer les obstacles pour favoriser un accès équitable aux possibilités de formation. Ils ont également recommandé au centre de tirer parti de l’infrastructure de formation publique existante et de veiller à ce que les certifications soient largement reconnues et que les titres plus courts soient cumulables et puissent éventuellement mener à une certification.

Groupes de réflexion et organismes de recherche

Les groupes de réflexion et les organismes de recherche qui ont fourni des points de vue dans le cadre du processus de consultation trouvent que les principes sont généralement conformes à la littérature et aux pratiques exemplaires internationales. Ils avaient aussi d’autres suggestions sur la façon dont les principes peuvent mieux intégrer les droits de la personne, du travail, des Autochtones et des migrants, ainsi qu’un filet de sécurité sociale amélioré. À cette fin, ils ont indiqué que la législation devrait faire référence aux principaux accords internationaux (OIT, objectif climatique de 1,5 degré) et créer un organe consultatif doté de plans complets concernant la mise en œuvre et la responsabilité. L’organe consultatif devrait être largement représenté parmi ses membres et avoir une fonction de coordination. Il devrait également diriger l’élaboration de feuilles de route de transition spécifiques à chaque région et proposer ou suivre les politiques liées à la décarbonation et à la transition de la main-d’œuvre.

Ces organisations notent également que la transition mondiale vers une économie carboneutre n’aura pas seulement des répercussions sur les travailleurs, mais aussi sur les collectivités. Il est crucial de recueillir des informations solides sur le marché du travail afin de soutenir l’identification de nouvelles occasions pour les travailleurs dans leurs régions. Des parcours sectoriels devront être élaborés pour comprendre les répercussions pour intervenants et les collectivités à l’échelle locale. Ces voies devraient être associées à des mécanismes de responsabilisation des entreprises afin d’éviter de transférer les charges aux gouvernements et aux contribuables, ainsi que pour respecter le principe du pollueur-payeur. En outre, l’industrie doit contribuer aux initiatives de financement pertinentes. Les priorités de financement et les évaluations des besoins devraient également être établies de manière tripartite afin de soutenir la prise de décision locale. Les groupes de réflexion croient que le gouvernement doit envisager (et concevoir des programmes pour) 2 catégories différentes de travailleurs : les travailleurs des hydrocarbures qui souhaitent poursuivre une carrière au-delà du cadre des emplois durables, et ceux qui cherchent à poursuivre une carrière dans le cadre des emplois durables.

Organisations environnementales

Les organisations environnementales proposent que l’approche du Canada en matière de transition équitable s’appuie sur les principes fondamentaux de l’Organisation internationale du Travail et qu’elle s’inspire de ces lignes directrices pour une transition équitable vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous. Les groupes estiment que la création d’un organe consultatif est insuffisante en soi et qu’il faut une autorité fédérale permanente dotée d’un pouvoir de dépense et de décision et habilitée à convoquer plusieurs ministres. Les intervenants ont suggéré que cela pourrait se faire par le biais d’un commissaire à la transition équitable chargé d’assurer la cohérence au sein du gouvernement ou de créer un nouveau ministère fédéral qui travaille avec les différents ministères ou gouvernements. Un organe consultatif composé de membres de la société civile (dirigeants autochtones, représentants syndicaux, réseaux de défense des droits des migrants et organisations environnementales) serait créé pour soutenir le rôle de cette nouvelle autorité fédérale. Les résidents des communautés qui ont connu une transition vers l’abandon des mines de charbon et de la production d’électricité à partir du charbon seront également pris en considération.

Ces organisations suggèrent que le gouvernement devrait prendre l’initiative de protéger et de développer des industries stratégiques spécifiques, car de nouvelles occasions apparaissent pour les industries propres qui fourniront de nouveaux emplois et peuvent constituer une voie vers la réussite mutuelle des travailleurs et des employeurs. En outre, les emplois durables devraient être ouverts à tous les groupes marginalisés et les plans du gouvernement à cet égard devraient être applicables à tous les travailleurs, même à ceux qui ne font pas partie des industries énergivores.

Communautés charbonnières en transition de l’Ouest canadien

Les intervenants des communautés de l’Ouest canadien touchées par l’élimination progressive de l’électricité produite sans relâche à partir du charbon suggèrent que les efforts visant les emplois durables devraient favoriser les efforts de co-création entre le gouvernement et les communautés qui sont à l’avant-garde de la transition. Ils demandent des stratégies basées sur le lieu qui sont dirigées par la communauté, basées sur les actifs et qui protègent les écosystèmes et la santé écologique. Les communautés touchées par l’élimination progressive de l’électricité produite sans relâche à partir du charbon d’ici 2030 demandent un financement durable et des programmes gouvernementaux supplémentaires pour soutenir les programmes de formation et d’acquisition de compétences qui aideront les travailleurs à faire la transition vers l’énergie renouvelable, créeront une main-d’œuvre plus employable et plus flexible et aideront les travailleurs à s’installer sur de nouveaux sites d’emploi. Ils demandent également de donner la priorité à la création d’emplois « verts » et syndiqués dans plusieurs secteurs, notamment la santé, l’éducation, les services de soins (soins aux enfants, soins de longue durée, soins de santé et services sociaux), les transports en commun et l’industrie du bâtiment. Une approche de transition équitable devrait élaborer et mettre en œuvre des politiques visant à garantir la sécurité et la résilience des travailleurs, de leurs familles et des communautés.

En outre, ils soulignent l’importance et la nécessité d’une approche gouvernementale à plusieurs niveaux pour atténuer le changement climatique et s’y adapter. L’organe consultatif devrait disposer de conseils sectoriels dans les communautés touchées, d’un guichet unique permettant aux travailleurs d’accéder aux programmes et services d’emplois durables, ainsi que de mécanismes garantissant l’engagement de la base. Ils recommandent également d’établir des liens entre cet organe consultatif et d’autres qui existent déjà, tels que le Conseil consultatif pour l’innovation sociale. En ce qui concerne la législation, les communautés demandent au gouvernement de s’attaquer au fardeau inéquitable que le changement climatique fait peser sur les communautés à faible revenu, racialisées et autochtones, notamment en adoptant des politiques conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en appliquant une optique d’équité à tous les aspects proposés de la législation.

Grand public

Les Canadiens sont généralement favorables à la législation relative aux emplois durables. Quelque 30 000 courriels ont été reçus lors des consultations publiques et environ 29 000 ont été envoyés dans le cadre de 5 campagnes d’envoi de lettres. Dans les courriels reçus, la plupart sont en faveur d’une action et de politiques globales pour la création d’emplois durables. Ils ont également demandé une consultation supplémentaire et l’implication des communautés autochtones. Toutefois, l’appui à la législation varie selon les régions, car les travailleurs de l’Alberta et de la Saskatchewan ont exprimé des inquiétudes au sujet de la législation sur les emplois durables, car ils craignent que leurs emplois soient les plus menacés dans la transition mondiale vers une économie carboneutre. Ces travailleurs perçoivent la transition équitable comme un mouvement ayant pour objectif d’éliminer progressivement les emplois liés aux combustibles fossiles. Certains Canadiens ont appelé à une augmentation de l’avantage concurrentiel du Canada sur le plan international, notamment en répondant aux demandes énergétiques mondiales avec le pétrole et le gaz naturel canadiens. D’une manière générale, de nombreuses réponses ont mis en évidence la confusion autour de la signification des termes « transition équitable » et « emplois durables ». L’opposition du public semble être ancrée dans la question plus large de l’action et des politiques fédérales en matière de climat, par opposition au travail du gouvernement pour créer des emplois durables dans chaque région du Canada.

Résultats et rapports

C’est au moyen du plan provisoire pour des emplois durables que nous pourrons faire progresser 3 résultats clés :

• Croissance économique, compétitivité et prospérité : Les mesures énoncées dans le plan contribueront aux efforts du gouvernement visant à faire croître l’économie carboneutre partout au pays, ce qui contribuera à créer de nouveaux emplois durables et à assurer la prospérité de tous les Canadiens. Les efforts du gouvernement seront déployés d’une manière qui vise à renforcer la diversité et l’équité et à éliminer les obstacles pour les groupes sous-représentés, et d’une façon qui fait en sorte que les mesures visant à créer des emplois durables sont façonnées par les commentaires continus des organisations autochtones, des travailleurs et d’autres partenaires clés pour la façon d’atteindre la carboneutralité.
• Action climatique et un environnement naturel plus sain : Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, nous avons besoin de plans pour réduire nos émissions et nous adapter aux répercussions climatiques. Il est tout aussi important d’avoir un plan pour favoriser la création d’emplois durables dans l’économie carboneutre, et veiller à ce que les travailleurs disposent de la formation qu’ils veulent et dont ils ont besoin pour tirer parti des possibilités que propose une économie carboneutre.
• Réconciliation autochtone, égalité des sexes et un Canada plus inclusif et plus diversifié : Ce plan aidera à faire en sorte que l’adoption d’une économie carboneutre soit inclusive. Grâce au Conseil des partenariats sur les emplois durables et à la mobilisation continue du gouvernement auprès des partenaires et des intervenants, tous les Canadiens auront une voix. Les solutions dirigées par les Autochtones, ainsi que les mesures sociales et économiques proposées, permettront aux groupes sous-représentés d’acquérir les compétences nécessaires pour réussir dans des emplois durables. Une approche proactive et inclusive de l’accès aux possibilités économiques permettra aux collectivités rurales et éloignées, traditionnellement marginalisées, de profiter des avantages économiques des possibilités à venir. Enfin, l’amélioration des données sur le marché du travail permettra un meilleur suivi pour confirmer que les travaux pour mettre en place l’économie de l’avenir sont inclusifs et équitables, et peut corriger le tir au besoin.

En cours de route, le gouvernement continuera à fournir des mises à jour transparentes et cohérentes afin de se tenir responsable des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures appuyant des emplois durables. Le plan provisoire pour des emplois durables est un document évolutif qui sera modifié au cours des prochaines années, selon les besoins, afin de s’assurer que nous reflétons les priorités que nous entendons des Canadiens, que nous répondons aux conseils que nous recevons des experts et que nous tenons compte des tendances que nous observons dans notre avenir carboneutre.

La législation proposée exigera la publication d’un plan d’action sur les emplois durables tous les 5 ans, qui sera utilisé pour mettre en place des mesures visant à promouvoir la capacité du marché du travail à soutenir l’économie carboneutre. Elle désignera un cycle de responsabilité clair, exigeant du ministre qu’il établisse un plan actualisé tous les 5 ans, qui sera présenté au Parlement, et exigera également des rapports d’avancement.

En 2025, nous nous engageons à produire le premier rapport d’étape, avec des mesures spécifiques sur le plan pour démontrer nos progrès sur les résultats souhaités de croissance économique, d’avancement vers les cibles d’émissions nettes zéro, de réconciliation autochtone, et vers une main-d’œuvre canadienne plus diversifiée et inclusive, ainsi qu’à faire état des avancées dans la réalisation de ce plan dans le Plan d’action 2025 pour des emplois durables.

Conclusion

Les travailleurs ont toujours été au cœur de la réussite du Canada. Même si le monde évolue, ce principe continuera de s’appliquer. C’est en saisissant ces possibilités et partenariats économiques clés que les Canadiens créeront et assureront de bons emplois bien rémunérés et la prospérité économique et que les travailleurs et industries canadiens seront à l’avant-garde d’une économie carboneutre à court terme, et pour les générations à venir.

Ce plan provisoire pour des emplois durables et la série de mesures qu’il contient permettent au Canada de profiter des avantages d’être un innovateur et adoptant précoce. Pendant la mise en œuvre de ce plan intérimaire pour 2023-2025, le gouvernement du Canada poursuivra ses partenariats essentiels avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les travailleurs et les syndicats, l’industrie, les experts et la société civile afin de lancer les initiatives énumérées dans le plan et de tracer la voie vers la finalisation du premier Plan d’action quinquennal sur les emplois durables qui sera publié en 2025.