Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Rapport 4 du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) – Fonds de réduction des émissions – Ressources naturelles Canada

L’objectif de l’audit consistait à déterminer si Ressources naturelles Canada avait conçu et mis en œuvre le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier d’une manière qui assure l’optimisation des contributions octroyées. Les réponses aux recommandations sont comprises dans le rapport du CEDD.

Rapport 6 du CEED – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable – Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges et Alimentation durable

L’objectif de l’examen consistait à déterminer si les ministères et les organismes avaient contribué, s’il y avait lieu, à l’atteinte des objectifs suivants de la Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 : « Côtes et océans sains », « Lacs et cours d’eau vierges » et « Alimentation durable ». La réponse à cette recommandation est comprise dans le rapport du CEDD.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit en 2021-22 nécessite une réponse.