Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

• La base de connaissances pour la réduction des risques d’incendie forestier est élargie.
• Du personnel hautement qualifié (PHQ) est formé, y compris des pompiers autochtones.
• La science et la connaissance de l’évaluation des risques d’incendies forestiers de l’atténuation et des pratiques forestières adaptatives dans le contexte canadien sont renforcées.

Ces résultats seront mesurés au moyen des indicateurs de rendement suivants :

• La production de connaissances est mesurée par la quantité de résultats universitaires découlant des projets financés, y compris les rapports de projet, les articles publiés, les rapports de recherche, les thèses, les manuels, les cartes de risques, les logiciels, les méthodologies et les bases de données.
• Nombre de personnes hautement qualifiées bénéficiant d’un soutien dans le cadre du programme (y compris les étudiants en maîtrise, les doctorants, les boursiers postdoctoraux, etc.).

Bénéficiaires canadiens :

• Organisations à but non lucratif;
• Organisations, groupes et communautés autochtones;
• Établissements universitaires canadiens;
• Organisations à but lucratif;
• Administrations provinciales, territoriales et municipales, et leurs ministères et organismes.

• Ressources électriques
• Innovation énergétique et technologies propres
• Compétitivité du secteur forestier

• Financement de 150 projets de renforcement des capacités, de déploiement, de démonstration et de bioénergie d’ici 2024.
• D’ici 2027, 90 % des projets financés sont dirigés par des Autochtones ou en partenariat avec des Autochtones.
• Création de 15 500 années d’emploi grâce aux projets financés d’ici 2027.
• Plus de 52 millions de litres de diesel déplacés chaque année par les projets financés d’ici 2030.
• Plus de 156 000 tonnes d’émissions de GES évitées chaque année grâce aux projets financés d’ici 2030.
• Une nouvelle capacité de production d’énergie renouvelable et de chauffage de 67,2 MW. Une production d’électricité de 100 GWh à partir de projets financés d’ici 2030.

• les communautés rurales et éloignées;
• les communautés autochtones;
• les sites industriels éloignés, les sociétés de développement régional et communautaire et les services publics;
• les provinces et territoires.

• Les organismes à but lucratif
• Les services publics
• Les organisations à but non lucratif
• Les bénéficiaires autochtones
• Les intervenants internationaux (non gouvernementaux)

• Les intervenants ciblés (par exemple, les communautés, les industries des ressources naturelles) ont accès à l’information, à l’expertise et aux outils nécessaires pour soutenir l’adaptation.
• Les intervenants ciblés (par exemple, les communautés, les industries des ressources naturelles) ont la capacité d’utiliser les informations, l’expertise et les outils existants dans leur travail.
• Des mesures d’adaptation ont été définies par des intervenants ciblés.
• Les mesures d’adaptation sont mises en œuvre par des intervenants ciblés.

• Nombre d’intervenants ciblés déclarant avoir accès à des informations par le biais des programmes de RNCan;
• Nombre de personnes ayant une expertise en matière d’adaptation;
• Nombre de plans, de rapports et de stratégies des intervenants ciblés qui comprennent des mesures d’adaptation;
• Nombre de communautés qui déclarent avoir mis en œuvre des mesures d’adaptation.

• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré;
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• combler les lacunes en matière d’infrastructures d’énergie propre et de transport qui limitent la production et l’expansion des ressources en minéraux critiques au Canada;
• réduire les émissions issues d’activités qui produisent des minéraux critiques en améliorant l’accès aux sources d’énergie renouvelables et à faible taux d’émission et en les intégrant (p. ex., énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, nucléaire, géothermique, raccordement à un réseau électrique existant);
• faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en soutenant la consultation et la participation de ces derniers et en les faisant bénéficier des projets d’infrastructures qui permettent l’exploitation des minéraux critiques.

• Volet/activité 1 (préconstruction et développement du projet) :
  • Nombre et pourcentage de projets financés prêts à entreprendre la construction après l’achèvement des activités de préconstruction et de développement (évaluations, ingénierie, planification et conception, études et rapports terminés).
• Volet/activité 2 (déploiement de l’infrastructure) :
  • Nombre et pourcentage de projets financés prêts à être mis en œuvre qui ont achevé la phase de construction
  • Nombre d’opérations d’exploitations minières critiques soutenues par des projets financés prêts à l’emploi qui ont achevé la phase de construction ou de déploiement.

• Nombre de kilomètres de voies construites

• Nombre d’années de travail générées par les projets d’infrastructure

• Pourcentage de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le site du projet résultant des projets d’infrastructure d’énergie propre commandés et financés
• Mégawatts (MW) d’énergie générée par des projets d’énergie propre financés

• Nombre d’ententes de subvention pour les activités autochtones d’engagement, de consultation et de renforcement des capacités

• les organisations du secteur privé à but lucratif ou à but non lucratif légalement constituées ou enregistrées au Canada;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, et leurs ministères et organismes le cas échéant;
• les organisations autochtones :
  • les collectivités ou les gouvernements autochtones;
  • les conseils tribaux ou les entités ayant un rôle semblable (p. ex. conseil général);
  • les conseils autochtones nationaux et régionaux et les organismes tribaux;
  • les organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (majoritairement détenues et contrôlées par des Autochtones);

• Annonce et publication des informations détaillées sur le premier appel de propositions du FIMC, y compris la documentation associée (par exemple, les communiqués de presse, la page Web d’information sur le programme, le guide du demandeur en ligne, etc.).
• Lancement du portail de demande du FIMC pour permettre aux demandeurs de soumettre leurs demandes et leurs questions et de rendre compte des résultats.
• Organisation de webinaires pour sensibiliser les candidats potentiels, les intervenants et les partenaires aux exigences de la demande et les clarifier.
• Création d’une boîte aux lettres électronique dédiée au FIMC, où les responsables du programme peuvent interagir avec les demandeurs potentiels (répondre aux questions, organiser des réunions, etc.) et recueillir les enseignements tirés du premier appel de propositions du programme.
• Collaboration avec diverses organisations d’intervenants et de partenaires sur une base ponctuelle.
• Mobilisation d’autres forums d’engagement, tels que le Centre d’excellence sur les minéraux critiques, les Tables régionales sur l’énergie et les ressources et le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, mais sans s’y limiter.

• Le projet géothermique DEEP, en Saskatchewan, aura terminé le forage de tous les puits et la construction de son installation, qui sera prête à être mise en service l’année suivante;
• Appui par le programme de projets utilisant au moins trois technologies différentes;
• Augmentation de la capacité électrique, des chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables et de l’emploi dans le cadre des nouveaux projets d’énergie renouvelable au Canada d’ici 2026;
• Augmentation de la connaissance et la compréhension des ressources énergétiques régionales et de l’incidence des nouveaux projets d’énergie renouvelable; et
• Amélioration du rendement environnemental en réduisant les émissions de GES provenant du secteur canadien de l’électricité.

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les exploitants de réseaux et les propriétaires et exploitants de réseaux de transport, les entreprises locales de distribution, les associations industrielles, les associations de recherche, les sociétés de développement régional et communautaire.
• Les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant. Les communautés, conseils ou gouvernements et organismes à but lucratif et non lucratif autochtones.

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus écologiques et écoénergétiques dans le secteur industriel;
• maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier;
• accélérer le développement rentable de conception et de construction de technologies écoénergétique;
• aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

• Une sensibilisation et capacité à accéder et adopter des pratiques et outils écoénergétiques;
• Augmentation de la disponibilité et de l’adoption de produits grand public et commerciaux plus abordables et efficaces;
• Amélioration de l’abordabilité et de l’accessibilité des énergies propres et des technologies économes en énergie;
• Amélioration du rendement énergétique des bâtiments commerciaux, résidentiels et institutionnels/publics nouveaux et existants au Canada;
• Démontrer de nouvelles solutions de constructions écoénergétiques qui aideront à atteindre les objectives du Canada en matière de changement climatique pour 2030 et 2050;
• Adoption accéléré de pratiques de gestion de l’énergie dans le secteur industriel;
• Réduction des émissions de GES et augmentation des économies d’énergie pour les Canadiens.

• Économie d’énergie;
• Mise en œuvre d’opportunités d’économie d’énergie;
• Nombre de nouvelles technologies de construction écoénergétique démontrées.

• Organismes à but lucratif;
• Organismes à but non lucratif et organismes de charité;
• Universités et institutions publiques;
• Bénificiaires autochtones;
• Gouvernements;
• International (non gouvernemental);
• Individus ou entreprises individuelles.

• l’organisation d’ateliers et de webinaires;
• entreprendre des activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, notamment par le biais de portails Web;
• entreprendre des activités de renforcement des connaissances et des capacités (par le biais de prix de reconnaissance, d’études de cas, de bulletins de nouvelles, de boîtes à outils et de guides, de mise en réseau et de partage de données) en collaboration avec le Programme d’économie d’énergie dans l’industrie canadienne (PEEIC);
• lancer des outils et des services de conseil technique pour intégrer les pratiques de gestion de l’énergie dans les investissements industriels fédéraux.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et les efficacités énergétiques améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1

• Les nouvelles connaissances, la propriété intellectuelle et l’influence sur les règlements, les codes et les normes
• La progression des solutions d’énergie propre vers la commercialisation
• 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030

• Les entités juridiques incorporées ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à buts non lucratifs et sans but lucratif telles que les services publics d’électricités et de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normes. Organizations et groupes autochtone, groupes communautaires et établissements universitaires Canadiens et;
• Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leur ministères et organismes, le cas échéant.

• Font des présentations lors de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles;
• Mobiliser les parties prenantes via des plateformes d’intégration en ligne, qui pourrait inclure la communauté de collaboration pour une croissance propre de RNCan, en vue de partager des renseignements et d’encourager les demandeurs éventuels à communiquer avec d’autres partenaires;
• Tirent parti des plateformes de médias sociaux, amplifiées par les partenaires;
• Organisent des webinaires ainsi que des appels visant la participation des intervenants, avec la participation des provinces et des territoires;
• Fournissent régulièrement des renseignements et des mises à jour dans le bulletin du Carrefour de la croissance propre et dans le bulletin de l’innovation énergétique dirigé par le BRDE;

• 2029 - 2030;

• 2026-2027

• L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré;
• Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir;
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accru

• La recherche et le développement, y compris la présentation de la technologie canadienne à l’étranger;
• Les activités de traçabilité;
• Le soutien aux organisations et engagements internationaux qui encouragent le développement responsable des ressources, la transparence et la formation ou le renforcement des capacités, notamment en renforçant le soutien à l’initiative de la Banque mondiale pour une exploitation minière intelligente face au climat (BM – CSMI), à l’Initiative de gouvernance des ressources énergétiques (ERGI), au Forum intergouvernemental sur les minéraux, les métaux, les mines et le développement durable (FIG) et à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

• Nombre d’activités internationales englobant le secteur des minéraux et métaux critiques;
• Maintenir ou augmenter le nombre d’activités internationales liées au secteur des minéraux et des métaux critiques.

• Nombre d’accords de partenariat actifs;
• Nombre d’ateliers organisés;
• Maintenir ou augmenter le nombre de partenariats et d’ateliers par rapport à la moyenne historique.

• Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada;
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu;
• Les communautés ou gouvernements autochtones;
• Les organisations de traités et autres entités juridiques internationales dûment constituées ou inscrites à l’étranger;
• D’autres entités juridiques valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, dans le but de démontrer les technologies canadiennes en matière de minéraux critiques appliquées à l’étranger.

• une plus grande adoption et commercialisation des produits dérivés du bois dans la construction novatrices de bâtiments en bois de grande hauteur, de ponts en bois (d’œuvre) et de bâtiments non résidentiels en bois de faible hauteur;
• une reproductibilité démontrée des bâtiments en bois non traditionnels et des ponts en bois d’œuvre novateurs;
• de la recherche qui vient combler le manque de renseignements techniques nécessaires pour faciliter les modifications du Code national du bâtiment du Canada de 2020 et de 2025 afin d’autoriser des bâtiments en bois de grande hauteur au-delà de la limite actuelle de six étages; et,
• développement et mise à disposition de programmes de formation, d'évaluation du cycle de vie et d'autres outils pour les étudiants et les professionnels de la conception et de la construction intéressés par l'utilisation du bois et des produits du bois.

1. Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment :

• les organisations sans but lucratif ou à but lucratif, par exemple les entreprises, les associations de l’industrie et les centres de recherche;
• les organisations et les groupes autochtones;
• les établissements universitaires canadiens.

• Aux évaluations du parc de véhicules pour aider les organisations qui n’ont pas la capacité à entreprendre cette analyse approfondie de leurs activités, ou l’expérience nécessaire pour prendre des décisions sur les meilleurs aménagements à apporter à leur parc de véhicules ;
• À la modernisation des camions et des remorques au moyen de technologies écoénergétiques ou d’autres pratiques de réduction des GES ;
• Changement de combustible, remise en état des moteurs et achat de combustible de remplacement à faible teneur en carbone.

• les entreprises;
• les associations industrielles;
• les associations de recherche;
• les organismes d’élaboration de normes;
• les organisations et communautés autochtones;
• les établissements universitaires canadiens;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux; et

• Organiser des séances de consultation des intervenants pour recueillir des commentaires sur la nouvelle version du Programme de transport écoénergétique de marchandises
• Informer les évaluateurs du parc de véhicules tiers des changements apportés au programme, évaluer leur capacité d’admission, communiquer les nouvelles lignes directrices sur les rapports d’évaluation
• Mobiliser les intervenants des services publics
  • Collaborer avec les fabricants et les fournisseurs de technologies
  • Collaborer avec les associations et organismes fédéraux, provinciaux et régionaux pour donner un aperçu des nouveaux détails concernant les évaluations
  • Collaborer avec les gouvernements provinciaux et municipaux
• Tirer parti des réseaux internes et du gouvernement du Canada – PIVEZ, CT, CNRC, IC, BDC, EDC
• Lancer une campagne nationale de sensibilisation par les médias avec la Division des communications de RNCan
• Organiser des webinaires pour donner un aperçu du programme et des procédures de demande et répondre aux questions
• Le programme s'est également engagé à effectuer un bilan annuel pour s'assurer qu'il répond aux besoins de l'industrie.

• Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés.
• Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.
• Réduction annuelle des émissions de GES.
• Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050).

• Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt.
• Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique.

• Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés.
• Pourcentage de grandes (plus de 500 ETP) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion
• Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds.

• les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes respectifs, y compris les organismes du secteur public établis par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale ou d’un règlement;
• les administrations municipales et locales et leurs organismes, ainsi que les organisations municipales régionales;
• les organismes sans but lucratif, comme les organismes caritatifs, les organismes bénévoles, les associations communautaires, professionnelles, industrielles et autres, les organismes de conservation et les organisations non gouvernementales;
• les organismes à but lucratif;
• les organisations autochtones (à but lucratif et non lucratif) et les communautés autochtones.

• Mise en œuvre du système de demande en ligne (portail 2 milliards d’arbres) permettant aux candidats de soumettre des propositions de projet et des formulaires de rapport, et aux responsables du programme de gérer les projets et de collecter des données;
• Continuer à améliorer le site Web du programme, en mettant l’accent sur les conseils aux candidats pour soutenir l’appel de propositions en cours, le volet de financement autochtone et le volet de subventions pour le renforcement des capacités, dans les deux langues officielles;
• Fournir des statistiques, des informations et des progrès annuels sur les différentes composantes du programme par le biais de mises à jour du site Web du programme et des pages Web connexes;
• Diffuser un bulletin de nouvelles du programme afin de fournir des mises à jour du programme et des annonces connexes directement aux intervenants intéressés;
• Collaboration continue avec le service de mobilisation des connaissances de RNCan pour s’assurer que les bénéficiaires du programme et les collaborateurs disposent des connaissances et des outils dont ils ont besoin, y compris la série de webinaires nationaux.
• Organiser des webinaires périodiques pour partager des informations et sensibiliser les candidats potentiels et les intervenants à l’appui de l’appel de propositions en cours et du volet de financement autochtone;
• Effectuer des visites en personne sur les sites des projets financés par le programme;
• Participer à des événements, des réunions et d’autres forums pour promouvoir le programme auprès des intervenants intéressés.

• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance;
• Les universités et institutions publiques;
• Les bénéficiaires autochtones;
• Le gouvernement;
• Les individus ou entreprises individuelles.

• produisent des produits forestiers dans une usine existante située au Canada;
• seront de nouvelles venues dans le secteur forestier canadien aux fins du projet.

• Les intervenants sont engagés dans la promotion de la réduction des risques d’incendie forestier.
• Les collectivités à risque cernées par les autorités sont informées du programme Intelli-feu.
• Une culture Intelli-feu a été adoptée au niveau national, en particulier dans les collectivités à risque.
• La sécurité des Canadiens est renforcée.

• Nombre de provinces et de territoires ayant mis en place des structures de gouvernance inclusive.
• Pourcentage de Canadiens interrogés dans les collectivités à risque qui connaissent Intelli-feu Canada.
• Nombre de collectivités à risque qui déclarent avoir défini un plan de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et qui sont considérées comme prêtes pour le programme Intelli-feu.
• Nombre de collectivités à risque ayant défini un plan de prévention et d’atténuation des incendies forestiers et ayant adopté des mesures locales de prévention et d’atténuation.

• Gouvernements provinciaux et territoriaux
• Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC)
• Organisations, groupes et collectivités autochtones

• En 2024-2025, RNCan continuera d’engager des discussions bilatérales avec les provinces et territoires (PT) et le CIFFC pour mettre en place des accords de contribution.
• Les PT et le CIFFC seront engagés de manière continue par le biais de divers forums multipartites existants, notamment :
  • Conseil d’administration, comités et groupes de travail techniques du Centre interservices des feux de forêt du Canada
  • Groupe de travail sur la gestion des incendies forestiers du Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF)

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics, les exploitants de réseaux, les propriétaires de réseaux de transport et les associations industrielles et de recherche;
• Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs;
• Les communautés, gouvernements, conseils tribaux et organismes à but lucratif et non lucratif autochtones.

• Pourcentage de projets qui produisent des rapports techniques.

• Personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada;
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations régionales et municipales ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu;
• Les communautés ou gouvernements autochtones;
• Les organisations de traités et autres entités juridiques internationales dûment constituées ou inscrites à l’étranger;
• D’autres entités juridiques valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, dans le but de démontrer les technologies canadiennes en matière de minéraux critiques appliquées à l’étranger.

• Un effet de levier élevé des investissements non financés par RNCan, avec un ratio cible d’au moins 2 dollars de financement non fédéral pour chaque dollar de financement fédéral.
• Augmentation de l’offre de recharge pour les véhicules électriques à faible consommation grâce à la mise en place de 83 500 bornes de recharge pour véhicules électriques, en collaboration avec la Banque de l’infrastructure du Canada.
• Augmentation du nombre de véhicules sans émission sur la route (comme indiqué par le pourcentage de véhicules vendus qui sont à zéro émission).

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et développer des techniques et technologies nouvelles et plus efficaces pour le développement durable de nos ressources naturelles;
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

• Des particuliers, des organismes canadiens et internationaux à but lucratif et sans but lucratif, des universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux, des coopératives, des groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.

• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience;
• Renforcer la capacité de réaction aux catastrophes et la coordination et favoriser le développement de nouvelles capacités en vue :
  • d’accroître la capacité de préparation et d’intervention en cas de feux de forêt.

• Volet 1 – Fonds d’équipement : Renforcer les capacités en matière de gestion des feux partout au Canada en améliorant la prévention, l’atténuation, la préparation et l’intervention.
• Volet 2 – Fonds de formation : Augmenter de 1 000 le nombre de pompiers formés et de personnel spécialisé en gestion des feux, et accroître l’accès à ces services, en particulier dans les communautés autochtones les plus exposées aux feux de forêt.

• les organisations sans lucratif;
• les organisations, des groupes et des communautés autochtones;
• les établissements d’enseignement canadiens;
• les organisations à but lucratif;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.

• Conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• le nombre de projets ou d’études financés et avancés;
• le nombre de produits du savoir générés;
• le nombre d’employés formés;
• une preuve de transfert de technologie.

• les organismes à but lucratif;
• des organismes sans but lucratif;
• les universités;
• les organisations ou groupes autochtones (basés au Canada);
• d’autres ordres de gouvernement au Canada (y compris les provinces, les territoires et les municipalités) ;
• les organismes de recherche canadiens et étrangers.

• les organismes à but lucratif;
• des organismes sans but lucratif;
• les universités;
• les organisations ou groupes autochtones (basés au Canada);
• d’autres ordres de gouvernement au Canada (y compris les provinces, les territoires et les municipalités) ;
• les organismes de recherche canadiens et étrangers.

• nécessite un engagement important de la part des intervenants en ce qui a trait à la formulation conjointe de problèmes et à la définition d’éléments de conception liés au Défi pour assurer un lancement et une mise en œuvre réussis;
• améliore la vitesse et les moyens de commercialisation de nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les producteurs, les expéditeurs, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations non gouvernementales axées sur l’environnement;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

La conception et la prestation du programme à été  élaborée au moyen d’un vaste processus de mobilisation avec :

• les experts techniques spécialisés dans les sciences et les technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
• les membres des équipes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et les organismes de réglementation, qui se pencheront sur les exigences en matière de technologie;
• les communautés (y compris les communautés autochtones), qui se pencheront sur le déploiement, les exigences en matière de capacité et les particularités régionales;
• les innovateurs canadiens et internationaux qui se pencheront sur le développement des technologies utilisées en cas de déversement d’hydrocarbures.

• Forest Protection Limited (FPL).

• organismes sans but lucratif
• universités et institutions publiques

RNCan paie 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. La province paie les autres 50 %. Cette répartition est faite en vertu de l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à l’Office de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont reversés à parts égales au gouvernement du Canada et à la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Le programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) soutient l’engagement du gouvernement fédéral à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en augmentant la participation économique des collectivités et des organisations autochtones au développement de projets de ressources naturelles dans tout le Canada.

Les contributions seront non remboursables, afin de permettre l’atteinte de l’objectif d’accroître les possibilités de développement économique pour les collectivités autochtones dans les secteurs des ressources naturelles.

Le programme de PRNA suscité un vif intérêt jusqu’à présent. En raison de cette forte demande, le 22 mai 2023, le programme de PRNA a interrompu l’acceptation de nouvelles demandes. Le processus de réception des demandes sera rouvert à une date ultérieure et la priorité sera donnée aux propositions qui combleront les lacunes en matière d’investissement, en fonction du secteur des ressources naturelles, de la distinction autochtone et de la compétence.

Le programme de PRNA prévoit de dépenser 16 millions de dollars par exercice en 2024-2025, 2025-2026 et en 2026-2027. Des dépenses totales de 48 millions de dollars sont prévues pour les trois années restantes du programme, dont 19,5 millions de dollars seront consacrés à des projets relatifs aux minéraux critiques.

En novembre 2023, le programme de PRNA avait approuvé un financement de 37,6 millions de dollars pour 26 projets, dont 5,4 millions de dollars ont été dépensés pour deux projets sur les minéraux critiques. Il s’agit notamment de projets pluriannuels.

Le rendement du programme sera mesuré par rapport aux conditions générales approuvées, notamment :

• les collectivités autochtones sont davantage sensibilisées aux possibilités de mise en valeur des ressources naturelles;
• les collectivités autochtones ont une capacité accrue de comprendre ces possibilités et d’y participer;
• l’engagement entre les collectivités autochtones et les intervenants dans le domaine de l’exploitation des ressources naturelles est accru.

Les bénéficiaires seront évalués chaque année en fonction de leurs activités, de leurs résultats et des indicateurs de rendement clés définis dans l’accord de contribution. À la fin du projet, les bénéficiaires soumettront un rapport financier et un rapport narratif conformément aux conditions générales.

Le programme de PRNA 3.0 renouvelé en 2022 s’est étendu à tous les secteurs des ressources naturelles au Canada et à tous les peuples autochtones, et il est important que cela se reflète proportionnellement dans la répartition du financement. Le programme de PRNA a réalisé une analyse des investissements du programme, déterminant les lacunes potentielles en matière d’investissement en fonction du secteur des ressources naturelles, de la distinction autochtone et de la compétence. En novembre 2023, il a été déterminé que 98,57 % des projets financés proviennent de collectivités de Premières Nations et qu’environ 80 % des projets financés sont situés dans les provinces de l’Ouest (C.-B., Alb., Sask. et Man.).

Une fois le programme rouvert, le programme de PRNA ciblera les communautés métisses et inuites qui sont actuellement sous-représentées. Le programme s’adressera également à un plus grand nombre de bénéficiaires des provinces de l’Est, de l’Atlantique et du Nord. En outre, le programme de PRNA donnera la priorité aux propositions de renforcement des capacités dans le secteur des minéraux critiques, des énergies propres et renouvelables (comme le nucléaire au moyen de PRM, l’hydrogène, l’éolien, le solaire, l’hydrolien, les carburants propres, etc.). Le financement de ces projets permettra aux promoteurs d’avancer dans la réalisation de leur projet et de mieux se positionner pour devenir admissibles à d’autres programmes de RNCan ou du gouvernement fédéral, tels que le Fonds pour les combustibles propres, le Programme pour des énergies renouvelables intelligentes, etc.

En tant qu’élément essentiel de la mise en œuvre du programme de PRNA, le Bureau des partenariats avec les Autochtones (BPA) travaille avec les groupes autochtones pour les mettre en relation avec d’autres programmes fédéraux existants lorsque ces programmes sont mieux adaptés aux objectifs d’un groupe autochtone ou pour combler les déficits de financement (s’il existe des fonds pour le programme).

L’expansion de l’équipe du programme de PRNA du BPA est en cours. La prochaine étape pour le BPA est de renforcer la représentation régionale à travers le Canada afin de mieux soutenir les efforts de mobilisation et la mise en œuvre du programme de PRNA, tout en permettant aux bénéficiaires de réaliser leurs projets et d’en rendre compte.

Les agents de mobilisation du BPA veilleront à ce que le programme de PRNA comble les lacunes recensées en matière d’investissement et facilite l’établissement de liens avec d’autres programmes et initiatives fédérales pertinents.

En outre, les agents du BPA établiront et maintiendront des relations avec les partenaires autochtones tout en acquérant des connaissances sur les plans de développement économique et les priorités des collectivités autochtones, ainsi que sur les questions sociales et environnementales qui ont une incidence sur leur participation aux ressources naturelles. Ils veilleront au déploiement d’une approche fondée sur le lieu pour établir des relations et des partenariats avec les peuples autochtones.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

Selon un modèle de distribution supplémentaire des fonds, le Programme soutient les occasions de stage pour les jeunes par l’intermédiaire d’ententes de contribution non remboursables. Les organismes bénéficiaires initiaux ont la responsabilité de fournir le financement aux employeurs.

Le programme de stages en sciences et en technologie a évolué au fil du temps pour soutenir diverses priorités gouvernementales liées aux compétences et à l’emploi, à l’équité, à la diversité, à l’inclusion, à l’accessibilité et aux investissements dans l’économie verte. Ce programme appuie également l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM (science, technologie, ingénierie, mathématiques).

En 2024-2025, un investissement de 15,6 millions de dollars sera réalisé pour créer 480 emplois verts et des possibilités de formation. Soixante pour cent des jeunes appartiennent aux catégories d’équité en matière d’emploi, notamment les femmes (50 %), les jeunes autochtones (15 %), les minorités visibles (20 %) et les jeunes handicapés (5 %) ainsi que 10% des jeunes vivant en région nordiques ou éloignées. D’autres résultats incluent 70 % des jeunes résidant dans des régions nordiques ou éloignées trouvent un emploi ou exercent une activité indépendante après leur placement, et 5 % choisissent de retourner à l’école après leur placement.

En 2025-2026, 600 000 dollars seront alloués pour créer 25 emplois verts et des possibilités de formation.

En 2026-2027, 600 000 dollars seront alloués pour créer 25 emplois verts et des possibilités de formation.

Bénéficiaires initiaux admissibles :

• Les organisations à but non lucratif (y compris les organisations bénévoles et les fondations).
• Les organisations à but lucratif, à condition que la nature et l’intention de l’activité soient non commerciales, qu’elles ne visent pas à générer des profits et qu’elles soutiennent les priorités et les objectifs du programme.
• Les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités autonomes).
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux, les institutions, les agences et les sociétés d’État.
• Les gouvernements municipaux.
• Les organismes de santé publique, d’éducation et de culture.

Bénéficiaires initiaux (organismes de prestation) :

• Vérifications périodiques auprès des organismes de prestation.

Bénéficiaires ultimes (organisations d’embauche) :

• Stratégie de communication, y compris site Web et courriels ciblés.

Jeunesse :

• Enquête post-placement remplie par les participants pour évaluer l’acquisition de compétences et l’expérience globale.

Le programme contribuera à l’établissement de conditions favorables pour soutenir les provinces et les territoires dans leur travail de développement et de déploiement des PRM dans le cadre de leurs plans de décarbonisation respectifs.

Le programme vise à allouer des fonds par le biais d’accords de contribution pour financer les activités admissibles, notamment la recherche et le développemen, les activités scientifiques et les études.

Principalement axé sur les domaines des déchets, de l’approvisionnement en combustible et de la chaîne d’approvisionnement des PRM.

Le programme n’a pas d’objectifs ni de résultats escomptés avant 2026-2027, étant donné sa nature à long terme.

Ce programme répond aux recommandations formulées à l’issue d’un vaste processus de mobilisation des intervenants. En 2018, RNCan a convoqué la création d’une Feuille de route des PRM qui a été dirigée par six provinces et territoires (AB, SK, ON, NB, NU, TNW) et a nécessité 10 mois de mobilisation intensive avec plus de 40 organisations à travers le Canada, ainsi que des dialogues initiaux avec 14 organisations et communautés autochtones. La Feuille de route des PRM a été publiée en novembre 2018 et contient 53 recommandations pour plusieurs partenaires, y compris des recommandations pour le gouvernement fédéral. La Feuille de route des PRM a montré que les PRM pourraient avoir des retombées économiques et environnementales importantes pour le Canada, et que le succès reposera sur des partenariats stratégiques dans l’ensemble du secteur et à l’échelle internationale. Le Plan d’action des PRM du Canada a été lancé le 18 décembre 2020. Le Plan d’action résulte d’un effort pancanadien, rassemblant des acteurs clés du Canada, notamment le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités, des collectivités et organisations autochtones, des entreprises de services publics, l’industrie, des innovateurs, des laboratoires, des universités et la société civile. Chacun de ces intervenants clés ont participés à la rédaction d’un chapitre du Plan d’action, qui décrit un ensemble concret de mesures qu’ils prennent pour saisir les possibilités qu’offrent les PRM au Canada. Le plan d’action donne suite aux 53 recommandations de la Feuille de route canadienne pour les PRM et comprend des mesures volontaires qui vont même au-delà de ces recommandations.

Ce programme a fait l’objet d’une mobilisation des intervenants. Après l’annonce du budget en 2022, des séances de consultation par web/téléconférence ont été organisées afin de recueillir des avis sur la portée du programme et sa conception. Ces séances de mobilisation ont été organisées avec les gouvernements et les organismes des provinces, le secteur nucléaire, les universités et les associations industrielles, ainsi qu’avec les promoteurs potentiels de projets. Dans l’ensemble, plusieurs intervenants ont participé à ces séances de consultation, venant de tout le Canada et ayant des points de vue différents sur le secteur. Outre les activités de mobilisation sur la conception générale du programme, les gestionnaires du programme ont fait appel aux mêmes participants pour aider à définir les critères d’évaluation du programme et le processus de quantification des avantages du projet. Une fois de plus, des séances de consultation par téléconférence ont été organisées, suivies d’enquêtes, afin de recueillir l’expertise, les idées et les commentaires sur les méthodes potentielles d’évaluation des projets et de quantification des résultats. Le programme a organisé des séances d’information à chaque étape de la procédure de candidature et continue de fournir des services de « recherche de parcours » par l’intermédiaire de la boîte de messagerie du programme.t