Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Une série de subventions dans le cadre du Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) et du Programme d’innovation énergétique (PIE), totalisant environ 744 000 $, a été utilisée pour les adhésions à des organisations internationales, y compris l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le Centre for Energy Advancement through Technological Innovation’s (CEATI), l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel et Energy Frontiers International.

Les subventions ont également permis à RNCan de participer à des projets de recherche collaborative sur la réglementation des services publics, l’exploitation des réseaux et la technologie des véhicules électriques menés par l’entremise du Centre for Energy Advancement through Technological Innovation (CEATI), l’Association canadienne du gaz (ACG) et l’Association canadienne de l’électricité (ACE).

Programme d’efficacité énergétique :

Les subventions accordées dans le cadre de cette autorisation de financement ont permis de financer des projets qui ont contribué à la réalisation des engagements du Canada en tant que coprésident de diverses initiatives, dans le cadre de la conférence ministérielle sur l’énergie propre, en soutenant l’analyse continue, le renforcement des capacités et d’autres activités entreprises par l’AIE dans son rôle d’agent opérationnel de ces initiatives.

Ces subventions ont également permis de mener des recherches sur les systèmes énergétiques axés sur l’utilisateur, de faciliter les discussions internationales et d’appuyer la participation du Canada à l’accord de mise en œuvre du programme 4E de l’Agence internationale de l’énergie.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, compte tenu de sa faible importance relative. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification des évaluations de RNCan.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Compétitivité du secteur forestier

Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R et D) précommerciale à un stade précoce ;

• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce ;
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux ;
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement.
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada. 
• Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Le gouvernement du Canada s’assurera que les peuples autochtones participent activement aux consultations et, au besoin, que des mesures d’atténuation ou d’accommodement sont prises lorsque les décisions ont des répercussions sur leurs droits et leurs intérêts.

Ce financement permettra à RNCan de mener des consultations entre la Couronne et des groupes autochtones à propos de projets de ressources naturelles nécessitant une décision du gouverneur en conseil.

Contributions non remboursables (non liées aux mesures d’accommodement du projet TMX ni à des principes provisoires)

Au cours de la période 2021-2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a conclu 27 nouveaux accords de contribution avec des groupes autochtones dans le cadre de ce programme, en plus des 51 accords de contribution conclus en 2020-2021 et 22 autres conclus en 2019-2020. En 2021-2022,

RNCan a offert du financement pour participants aux groupes autochtones à l’appui de la phase III des consultations entre la Couronne et les Autochtones pour deux des trois projets d’agrandissement du réseau de la Nova Gas Transmission Line (NGTL), soit le couloir nord de NGTL et le réseau de

NGTL à Edson, afin de soutenir des consultations significatives avec les groupes autochtones susceptibles d’être touchés par ces trois projets. Des fonds ont également été fournis pour l’Initiative d’études terrestres et culturelles du projet de transport d’électricité Manitoba-Minnesota, une mesure d’accommodement fondée sur des politiques.

De plus, comme indiqué dans la décision prise par le gouverneur en conseil relativement au projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, RNCan a étendu l’Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre (IECMT) aux groupes autochtones figurant sur la liste de la Couronne pour le projet concerné. Cinq des 27 nouveaux accords de contribution établis en 2021-2022 dans le cadre de ce programme étaient destinés à cette mesure d’accommodement visant à surveiller les effets cumulatifs sur l’environnement.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, compte tenu de sa faible importance relative et de son faible besoin d’évaluation en raison de l’important travail d’évaluation récent sur des programmes étroitement liés. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

Tout au long de la période de 2021-2022, RNCan a régulièrement mobilisé les bénéficiaires par courriel, par téléphone et par des réunions en ligne pour garantir la conformité aux exigences des accords de contribution et pour faciliter l’accès au financement des mesures d’accommodement en temps opportun.

Les mobilisations pour l’octroi de ce financement sont également soutenues par le personnel de RNCan chargé de diriger les consultations liées aux projets.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles,
• participer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et élaborer de nouvelles techniques et technologies plus efficientes pour le développement durable de nos ressources naturelles ;
• permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles. 
• Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche fondamentale, la recherche et le développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

Étant donné que les modalités des contributions à l’appui de la recherche fournissent un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme, les résultats ont été pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes utilisant cet outil.

Résultats réels ayant été obtenus :

• Au total, 100 % des utilisateurs ont déclaré que les modalités des contributions à l’appui de la recherche étaient accessibles;
• En tout, 100 % des utilisateurs ont indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, compte tenu de sa faible importance relative. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

GéoConnexions est un programme continu avec le mandat et la responsabilité de diriger l’évolution de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) avec l'utilisation de technologies basées sur des normes et des politiques opérationnelles pour le partage et l'intégration de données afin de traiter les priorités économiques, sociales et environnementales clés.

Par le biais d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice et de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.

Le mandat du programme GéoConnexions consiste à faire en sorte que le Canada dispose d’une base géographique efficace, l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG), qui permet le partage et l’utilisation de l’information géospatiale sur les terres, les peuples et les ressources naturelles du Canada afin de soutenir les priorités économiques, sociales et environnementales. Maintenant dans sa phase permanente, le programme vise à maintenir et faire évoluer l’ICDG. À cette fin, le programme GéoConnexions a financé deux bénéficiaires au cours de l’exercice 2021-2022 à la suite d’un avis d’offre de participation concurrentiel. Les projets qui ont été financés ont fait progresser l’innovation de l’ICDG et en ont amélioré les avantages socio-économiques 1) en maintenant le Canada à l’avant-garde de l’accès, du partage et de l’utilisation de l’information géospatiale sur Internet et 2) en soutenant l’intégration et l’utilisation des données géospatiales pour appuyer une prise de décision efficace.

Le premier projet a permis de rédiger et de publier une nouvelle norme de pratiques exemplaires de l’Open Geospatial Consortium canadienne sur l’échange de données des capteurs de méthane. Il s’agit d’une technologie habilitante clé pour la réduction des émissions de méthane.

Le deuxième projet a permis de créer une plateforme de visualisation géospatiale et des tableaux de bord de données en temps réel qui comprenaient la traduction de termes clés et de noms de lieux en langues autochtones et en français afin de les rendre facilement accessibles pour une prise de décision fondée sur des données probantes.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, compte tenu de sa faible importance relative et du fait qu’il a été évalué précédemment. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

GéoConnexions a collaboré avec des bénéficiaires potentiels par l’entremise de l’annonce d’un avis d’offre de participation, en publiant un avis officiel sur le site Web de GéoConnexions et en distribuant l’avis par courriel. Toutes les requêtes ont été traitées par l’entremise de la boîte aux lettres générique des accords de contribution de GéoConnexions.

La mobilisation des deux bénéficiaires et le suivi auprès d’eux se sont faits au moyen de rapports d’étape et de rapports finaux, d’examens ainsi que de réunions, de webinaires et de présentations en ligne.

En cours (IGC)

31 mars 2027 (GEM)

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (IGC)
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada (GEM)

Le présent programme de paiement de transfert couvre deux programmes géoscientifiques de RNCan, soit l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) et le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM).

L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM est de contribuer à libérer le plein potentiel en matière d’exploitation minérale du Nord canadien et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région en procédant à une cartographie de sa géologie. Le programme GEM collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’IGC et le programme GEM accorderont des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques qui correspondent aux résultats du programme, ou pour développer les possibilités de renforcement des capacités des professionnels des géosciences; dans le cadre du programme GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera destinée aux établissements d’enseignement du Nord. Le programme GEM-GéoNord versera également des subventions à des organisations autochtones et du Nord afin de créer des possibilités et des outils qui permettent aux peuples autochtones d’accéder aux connaissances géoscientifiques et de les utiliser.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme seront des subventions, mais des contributions peuvent être versées si RNCan juge nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, de recevoir du bénéficiaire un compte rendu de l’utilisation des fonds et d’avoir le droit d’effectuer un audit du bénéficiaire ou de demander un autre type de certification ou d’assurance de vérification du bénéficiaire. Les subventions et contributions ne seront pas remboursables.

Pour GEM-GéoNord, la plupart des subventions accordées au cours de l’exercice 2021-2022 prendront fin en mars 2023. Pour les quelques projets qui ont pris fin en mars 2022, les promoteurs universitaires du Nord ont élaboré des outils de renforcement des capacités géoscientifiques dans le Nord, conformément à nos projets et activités admissibles. Aucun écart n’a été constaté.

Dans le cas de l’IGC, onze subventions ont été accordées au cours de l’exercice 2021-2022 et elles se prolongent jusqu’en mars 2023. Ces études géoscientifiques fournissent des résultats scientifiques qui complètent la recherche interne en cours dans le cadre du programme et favorisent une meilleure compréhension de la formation de gisements minéraux critiques importants sur le plan économique, ainsi que des méthodes novatrices pour les cibler. Aucune lacune n’a été constatée.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’évaluation de la Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles devrait être terminée en mars 2027.

L’évaluation du programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux devrait être terminée en septembre 2028.

GEM-GéoNord : Les communications avec les demandeurs et les bénéficiaires se font par courriel et sur le site Web du programme. En plus d’un appel de propositions lancé en 2022-2023, des propositions spontanées ont été reçues. Toutes ont été soigneusement examinées et soumises à la haute direction pour approbation. Les documents sont envoyés aux destinataires par courriel. Aucune différence n’a été constatée au cours de l’exercice précédent.

La direction de l’IGC et son groupe consultatif scientifique ont terminé un examen des demandes de subvention pour des études qui se prolongent jusqu’en mars 2023. Le programme a informé tous les demandeurs par courriel des résultats du processus d’examen des demandes de subvention de l’IGC. La correspondance avec les bénéficiaires de subventions au cours de l’exercice 2021-2022 s’est faite principalement par courriel, avec quelques communications par téléphone. Aucune différence n’a été constatée entre les activités de communication réelles et les activités attendues avec les demandeurs et les bénéficiaires de subventions.

L’objectif de la subvention est d’appuyer des bourses d’études par l’entremise du réseau du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) afin d’attirer des étudiants de niveau postsecondaire issus de groupes sous-représentés pour leur permettre d’obtenir une formation ou une éducation axées sur le secteur forestier. Ce partenariat a trois principaux objectifs :

• offrir des possibilités de recherche en sciences naturelles et en génie (SNG) à des personnes hautement qualifiées, en particulier dans la recherche et les domaines pertinents pour le RNCan;
• combler les lacunes en matière de diversité dans le secteur forestier grâce à des possibilités de recherche et de formation;
• encourager les études supérieures dans les domaines de la foresterie.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, compte tenu de sa faible importance relative et du fait qu’il se terminera en mars 2023.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement environnemental.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation. Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

En 2021-2022, le programme a investi 2,3 millions de dollars dans des projets contribuant directement à la productivité, la rentabilité et l’efficacité accrues du secteur forestier canadien.

Au cours de l’exercice 2021-2022, l’initiative des instituts de recherche forestière a obtenu les résultats suivants :

Développement d’une plateforme mobile intégrée pour un inventaire forestier en temps réel, ainsi que d’un outil d’augmentation des données pour les plateformes de télédétection au-dessus du couvert forestier qui permet de déterminer le contour de chaque arbre, d’estimer le diamètre le long de la tige visible et d’autres paramètres possibles de l’arbre.

Rédaction d’un rapport technique résumant l’efficacité de la nouvelle méthode de détection des agents pathogènes dans les produits du bois.

Réalisation d’un rapport technique sur la nouvelle méthode de récupération des rémanents qui réduit le coût et améliore la récupération des résidus créés lors des activités de récolte par coupe sur la longueur

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement de l’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier est prévu pour décembre 2024.

Le programme a pour objectif d’augmenter la participation des Autochtones aux occasions de développement économique afin qu’ils contribuent à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial.

Le programme vise à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit, en plus d’augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

L’Initiative de foresterie autochtone (IFA) soutient plusieurs priorités du gouvernement du Canada, notamment la progression de la réconciliation et l’amélioration des retombées économiques au sein des communautés autochtones.

À l’échelle du ministère, le programme contribue directement aux engagements formulés dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles consistant à appuyer la compétitivité du secteur forestier et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi qu’à l’activité du programme 1.2 du Ministère, soit Innovation menant à de nouveaux produits et processus, et au sous-programme 1.2.2, soit Innovation dans le secteur forestier.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.

L’Initiative de foresterie autochtone a lancé un deuxième appel de propositions au début de l’exercice 2021-2022, qui s’est terminé à la fin de juillet 2021, au cours duquel elle a reçu un nombre record de 136 propositions. La demande de financement de l’IFA, qui s’élève à 73 millions de dollars, a dépassé les fonds disponibles pour le programme.

Bien qu’il était prévu que le programme conclue des accords de contribution au début de décembre 2021, les délais n’ont pas pu être respectés en raison de retards importants. RNCan s’est engagé à verser un montant de plus de 7 millions de dollars pour 28 projets jusqu’en 2023-2024.

Voici les résultats de la dernière année de déclaration complète (2020-2021) :

Planification des nouvelles entreprises : 13

Développement des entreprises : 7

Nouvelles entreprises : 5

Nombre de projets d’immobilisations : 19

Nombre de projets de formation : 15

Coentreprises (organismes autochtones en partenariat avec des organismes non autochtones) : 6

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Un examen consultatif de l’Initiative de foresterie autochtone est en cours. L’achèvement de l’évaluation du programme de Compétitivité du secteur forestier est prévu pour décembre 2024.

En plus des communiqués de presse et des publications sur les médias sociaux habituels pour annoncer l’appel de propositions 2021 pour l’IFA, l’équipe de RNCan a organisé des webinaires d’information sur le programme.

Pour évaluer les demandes soumises à l’IFA, RNCan fait appel à des experts en la matière, la cible étant qu’au moins 75 % des experts soient des Autochtones.

L’équipe de l’IFA est notamment composée d’agents de liaison autochtones du secteur forestier qui sont répartis dans différentes régions afin de travailler directement avec des communautés autochtones et des candidats intéressés, de promouvoir le programme ainsi que d’autres programmes de RNCan, de soutenir des projets dirigés par des Autochtones et de planifier des partenariats.

RNCan a participé à la Conférence 2022 du Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) afin de présenter le rendement de l’IFA à ce jour et de discuter avec les participants de nouvelles idées de projet.

RNCan prend en charge de 50 % des coûts d’exploitation de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, et la province, l’autre moitié (50 %). Cet arrangement est prévu dans l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent du Trésor public. Une règlementation sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à Trésor public. Les règlements sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permettent à la Commission de recouvrir auprès de l'industrie jusqu'à 100 % des coûts admissibles, qui sont remis au gouvernement du Canada et à la province de la Nouvelle-Écosse selon un partage moitié-moitié (50:50).

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Le dernier cycle de l’audit continu des recettes et des transferts liés à l’exploitation dans les zones extracôtières a été réalisé en octobre 2021.

Conformément au cadre d’audit continu de RNCan, la Direction de l’audit et de l’évaluation effectue des vérifications et présente des rapports annuels sur des processus sélectionnés. L’audit continu couvrant la période comprise entre mars 2020 et mars 2021 a permis de conclure que 14 des 15 principales mesures de contrôle examinées étaient efficaces, tandis qu’une était partiellement efficace.

Pour chaque exercice financier et conformément aux dispositions de la loi de mise en œuvre de l’Accord, l’Office est tenu de soumettre une demande de budget aux gouvernements pour approbation par le ministre de RNCan et son homologue provincial. Les représentants de RNCan se sont entretenus avec l’Office pour examiner la demande budgétaire et ont consulté la province.

RNCan a fourni un soutien en nature pour l’élaboration et la traduction du contenu du site Web. Les coûts engagés par l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (Office) pour la prestation de services en français sont exclus des ententes de partage des coûts.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Gestion durable des forêts

• Effets cumulatifs
• Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec des groupes autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

Dans le cadre des dialogues, les groupes autochtones peuvent aborder des enjeux relatifs aux ressources naturelles. Ces enjeux seront suivis et évalués au fil des dialogues afin qu’on détermine s’ils ont été résolus de façon adéquate.

Au cours de l’année à venir, la priorité sera accordée au soutien des recherches axées sur le caribou des bois, une espèce menacée selon la Loi sur les espèces en péril, et à la modernisation de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie.

Entre 2016-2017 et 2020-2021, le Programme de financement de participants (PFP) pour la modernisation de l’Office national de l’énergie (ONE) a accordé un financement sur plusieurs années à 142 groupes autochtones afin qu’ils participent à l’évaluation environnementale et l’examen réglementaire en lien avec l’examen de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Ce financement a permis d’appuyer la participation d’intervenants autochtones à différentes étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de loi C-69. En 2020-2021, RNCan a versé les paiements finaux dans le cadre d’ententes de contribution antérieures et la dernière phase du PFP sera achevée en 2022-2023.

RNCan a fourni un financement à cinq Premières Nations à l’échelle du pays, afin de soutenir la recherche sur le caribou des bois, lequel est considéré comme une espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Ce financement permet l’élaboration et la mise en œuvre d’approches communautaires de conservation fondées sur le savoir autochtone.

Des groupes autochtones collaborent avec l’État ou ses représentants dans le cadre de dialogues liés au mandat de RNCan. Puisque ces ententes s’échelonnent sur plusieurs années, les résultats attendus en lien avec la protection des espèces en péril par RNCan comprennent :

• Cartes élaborées en fonction du savoir autochtone pour définir l’habitat privilégié par le caribou;
• Efforts de restauration de l’habitat du caribou liés au contrôle de l’efficacité afin d’éclairer les décisions de restauration;
• Après le suivi des résultats, élaboration d’un plan de restauration pour chaque région de la Saskatchewan;
• Élaboration d’un plan de l’aménagement du territoire mené par les communautés.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’évaluation interministérielle de la mise en œuvre de la phase IV du projet TMX, dirigée par RNCan, devrait être terminée d’ici juin 2022.

Les candidats et les bénéficiaires n’ont pas été mobilisés dans le cadre du PFP de la politique réglementaire de la Régie canadienne de l’énergie (anciennement la modernisation de l’ONE). Puisqu’aucune nouvelle entente de contribution n’a été conclue dans le cadre de cette phase du programme, le Ministère s’est concentré sur l’émission des paiements finaux et la fermeture de comptes, le tout dernier paiement et la dernière clôture devant avoir lieu en 2022-2023. Des occasions de mobilisation futures seront cernées et lancées dans le cadre d’une prochaine phase du programme, qui devrait débuter en 2022-2023, lorsque le Ministère sera prêt à réaliser des activités de mobilisation réelle en lien avec les lois et la réglementation en cours d’élaboration qui appuient la mise en œuvre efficace et efficiente de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

Vérifications annuelles auprès des participants du programme de paiements de transfert : Des rapports d’étapes et des rapports financiers annuels ont été soumis ou le seront en 2021-2022. Tous les rapports restants devraient être achevés d’ici le mois d’août. Certaines initiatives de partage des résultats entre les participants du programme de paiements de transfert et la communauté de recherche sont également en cours.

Le but et les objectifs de ce programme de paiements de transfert (PPT) sont les suivants :

• protection de l’infrastructure énergétique nationale et transfrontalière critique et des cybersystèmes dont dépendent les Canadiens et les entreprises
• renforcement de la capacité du secteur de l’énergie canadien à prévenir les cybermenaces, à s’y préparer, à intervenir et à se rétablir lorsqu’elles se concrétisent

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce PPT.

Les sept projets qui ont bénéficié d’un financement comblent un certain nombre de lacunes du Système de contrôle industriel en matière de cybersécurité dans le secteur de l’énergie.

• La gestion des risques de la chaîne logistique, notamment l’évaluation de l’intégrité, la détection des contrefaçons et la conformité des appareils liés à l’Internet des objets industriel;
• Le repérage, l’évaluation, la gestion et l’atténuation des cyberrisques;
• L’accès à des renseignements récents sur les cybermenaces et les vulnérabilités;
• La surveillance et la détection des interventions en cas de cyberincident.

En 2021-2022, cinq projets ont été achevés et leurs résultats ont été communiqués aux intervenants de l’industrie et du gouvernement. Un autre projet est en cours et ses résultats devraient être prêts en 2022-2023.

Aucun audit n’a été réalisé en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle est prévu pour mars 2027.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle est prévu pour mars 2027.

Afin de mieux faire connaître le programme, les projets financés et les résultats escomptés, les agents de programme ont :

• Effectué des présentations dans le cadre de différents forums;
• Soutenu les campagnes sur les réseaux sociaux;
• Mobilisé les principaux intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que les représentants de l’industrie et du milieu universitaire.

RNCan a facilité la discussion et la collaboration avec des partenaires du gouvernement et de l’industrie pour appuyer la planification de projets. Le Ministère continue d’assurer la liaison avec les promoteurs de projets pour appuyer leur travail, souligner leur leadership et diffuser leurs résultats.

Le Ministère a travaillé en collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour soutenir des programmes de recherche et développement (p. ex., Sécurité publique Canada, Recherche et développement pour la défense Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada) en vue d’aider les promoteurs à optimiser les occasions de financement qui s’offrent à eux et de continuer à accroître la résilience du secteur énergétique ainsi que la cybersécurité au sein de ce secteur.

Chaque projet comporte des indicateurs de rendement et des accords de contribution uniques exigeant des rapports d’étape réguliers, des rapports annuels et un rapport final. Ces rapports sont exigés lorsque les promoteurs soumettent des demandes de paiement et décrivent comment les activités ont contribué à la réalisation des objectifs du projet et du programme, les avantages et les principaux indicateurs de rendement.

Des occasions de faire participer les promoteurs de projets à des initiatives nationales et internationales sont déterminées, à mesure que les produits livrables du projet sont finalisés. RNCan continuera également de mobiliser les promoteurs de projets en cours afin de cerner les problèmes et d’atténuer les risques à mesure qu’ils se présentent.

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt^{Footnote 1}, permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions; 
• Améliorer la collaboration à l’échelle de l’ensemble de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience ; 
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt; et,
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Les objectifs du programme ont été atteints, car 18 ententes étaient en vigueur en 2021-2022. Certaines d’entre elles s’échelonnent sur une seule année et d’autres sur plusieurs années. En tout, 39 rapports et produits de divers types ont été livrés, dont 22 outils, rapports de projet et rapports scientifiques et 17 produits d’information, de sensibilisation et de coordination.

Sept ententes ont été conclues avec des organismes autochtones ou centrés sur les Autochtones.

Les ententes avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada, le First Nations Evacuation Partnership (Université de l’Alberta) et Bluesky Canada (modélisation de la fumée ‒ Université de la Colombie-Britannique) ont été maintenues en vertu des engagements pris dans le cadre du programme SSC.

Grâce aux produits générés par ce programme de paiements de transfert, la capacité des communautés des Premières Nations à gérer les feux de forêt sur leurs territoires a été accrue; les connaissances scientifiques sur le risque de feux de forêt, y compris le transport du panache de fumée, ont été améliorées; et la capacité des organismes provinciaux et territoriaux de lutte contre les feux de forêt à collaborer et à se soutenir mutuellement dans la gestion des feux de forêt a été améliorée.

Aucun audit n’a été réalisé en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

L’évaluation des programmes de résilience aux feux de forêt devrait être terminée en mars 2027.

En 2021-2022, on a communiqué de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

• le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• les groupes de travail techniques et le conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada;
• Le Partenariat canadien pour la science des feux de forêt

Avec l’appui d’agents de liaison régionaux du SCF, d’aînés-résidents autochtones et de Nòkwewashk de RNCan, des agents du Service canadien des forêts chargés de la mobilisation des Autochtones ont communiqué avec ces derniers.

Les bénéficiaires d’ententes s’échelonnant sur plusieurs années, lancées avant 2021-2022, ont produit des rapports de façon régulière et les demandeurs éventuels ont été mobilisés dans le cadre d’initiatives de sensibilisation ciblées visant les réseaux scientifiques régionaux.

L’installation de capteurs dans des zones clés ciblées fournira une infrastructure de base pour l’alerte précoce aux tremblements de terre et permettra de surveiller les infrastructures essentielles sur le plan fédéral.\

Le financement sera assuré par des subventions et contributions versées aux provinces, territoires et municipalités dans les zones à haut risque sismique afin de renforcer la robustesse du système national d’alerte précoce aux tremblements de terre.

Les contributions ne sont pas remboursables.

Le financement initial pour trois projets pluriannuels a été versé en 2021-2022. Ces projets permettront d’améliorer la couverture du réseau d’alerte sismique précoce (ASP) en Colombie-Britannique, ce qui améliorera la protection des infrastructures essentielles des Premières Nations et de la province. Un autre projet a pour but de fournir des recherches permettant de mieux sensibiliser le public à la nature des risques sismiques.

Les fonds disponibles n’ont pas tous été déboursés. Des retards dans la préparation du programme et dans les chaînes d’approvisionnement des bénéficiaires ont permis d’effectuer les travaux initiaux sur les projets approuvés. En outre, l’adoption du programme a été limitée parce que le réseau principal offre une couverture suffisante pour la plupart des secteurs préoccupants.

Aucun audit n’a été réalisé en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’évaluation du programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens a été réalisée en juin 2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

Son objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :

• collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
• développer, affiner, normaliser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
• partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial; et,
• faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

Stratégie de prévention et d’atténuation

• Le plan d’action de prévention et d’atténuation des feux de végétation du CIFFC a été élaboré et approuvé par le conseil d’administration du CIFFC. Sur la base de ce plan d’action, on a réalisé une analyse de rentabilisation qui décrit toutes les exigences opérationnelles et en matière de ressources de la fonction d’Intelli-feu. Cette analyse de rentabilisation a également été appuyée et approuvée par le comité de gestion et le conseil d’administration du CIFFC.
• Le plan d’action de prévention et d’atténuation des feux de végétation, ainsi que l’analyse de rentabilisation d’Intelli-feu, seront utilisés comme documents d’orientation dans le cadre du renouvellement du plan stratégique du CIFFC qui aura lieu en 2022-2023.

Au cours de la saison des incendies de 2021, le CIFFC a produit 128 rapports de situation quotidiens et évaluations du niveau de préparation national, et a facilité l’échange de :

• 13 000 tuyaux de 100 pieds de long
• 59 aéronefs
• 200 pompes
• 118 trousses d’extincteurs automatiques
• 200 outils manuels
• 2 108 employés, dont 379 internationaux (du Mexique, de l’Australie, des États-Unis et de l’Afrique du Sud)

Aucun audit n’a été réalisé en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

L’évaluation des programmes de résilience aux feux de forêt devrait être terminée en mars 2027.

Ce programme permettra d’accélérer le déclassement des anciennes mines d'uranium et des déchets d'usine en Saskatchewan, conformément aux normes réglementaires actuelles.

Ce programme fournira un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu'il entreprenne des activités de déclassement du site minier d'uranium de Gunnar.^{Footnote 3}

Ce programme ne contient aucune contribution remboursable.

Au cours de l’exercice 2021-2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan sur le projet et a tenu une réunion avec la Saskatchewan pour discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet, deux activités requises en vertu du protocole d’entente de 2006. Aucun autre résultat n’a été obtenu.

Un financement fédéral d’une valeur de 11,17 millions de dollars peut être accordé en 2022-2023 pour les phases d’assainissement et de surveillance du projet, sous réserve de modifications mineures apportées au protocole d’entente de 2006. La Saskatchewan n’a pas encore accepté les modifications ni accédé à ces fonds; par conséquent, ceux-ci seront reportés aux années à venir.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

Aucune évaluation n’est actuellement prévue pour ce programme, compte tenu de sa faible importance relative. Le programme continuera d’être pris en compte dans l’exercice annuel de planification de l’évaluation ministérielle de RNCan.

RNCan a examiné les rapports annuels de la Saskatchewan sur le projet et a tenu une réunion ponctuelle avec la province en 2021-2022 pour discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet, comme l’exige le protocole d’entente de 2006.

Le Canada a déposé une défense modifiée en août 2020 en réponse à la déclaration modifiée de mars 2020 de la Saskatchewan. Des représentants de RNCan se sont réunis avec ceux de la Saskatchewan dans le cadre d’une médiation qui avait été exigée par les tribunaux en septembre 2020. Aucun progrès n’a été réalisé en 2021-2022 en ce qui concerne le différend juridique. Les activités liées aux recours en justice de la Saskatchewan ne sont pas des activités planifiées décrites dans le plan ministériel.

Aucun audit n’a été réalisé en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation de la prévention des risques de catastrophe est prévu pour septembre 2025.

L’évaluation des programmes de résilience aux feux de forêt devrait être terminée en mars 2027.

Le Défi de 10 M$ (sur cinq ans) encouragera l’innovation rapide dans les technologies de récupération d’hydrocarbures déversés les mieux adaptées aux produits et aux conditions environnementales uniques du Canada. Le résultat final de cette initiative est la mise en œuvre d’une intervention efficace et rapide en cas de déversement d’hydrocarbures qui est adaptée aux conditions et aux besoins du Canada.

Le Défi sur la récupération d’hydrocarbures déversés est basé sur une approche innovatrice avec prix qui :

• nécessite un engagement important de la part des intervenants en ce qui a trait à la formulation conjointe de problèmes et à la définition d’éléments de conception liés au Défi pour assurer un lancement et une mise en œuvre réussis;
• améliore la vitesse et les moyens de commercialisation de nouvelles technologies de récupération d’hydrocarbures déversés.

Aucune subvention ou contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Aucun audit n’a été réalisé en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation du programme pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures est prévu pour juin 2025.

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’achèvement du projet conjoint d’audit et d’évaluation du programme pour le développement de technologies de récupération en cas de déversement d’hydrocarbures est prévu pour juin 2025.

Conformément au processus de conception d’Impact Canada utilisé précédemment pour d’autres défis de RNCan, des discussions approfondies avec les intervenants au Canada et à l’échelle internationale ont eu lieu en 2020 et au printemps ou à l’été 2021 pour affiner les éléments de conception et les critères du Défi. Les retards entre ces deux périodes de mobilisation et de consultation des intervenants ont été causés par la pandémie de COVID-19.

Peu après le lancement du Défi en mars 2022, un webinaire a été offert dans les deux langues officielles afin de présenter de l’information sur le Défi et de répondre aux questions des demandeurs potentiels. Plus de 115 demandeurs potentiels ont assisté à ces séances virtuelles, et un enregistrement de la présentation a été publié en ligne. Un guide du demandeur a également été publié dans les deux langues officielles afin de fournir des conseils supplémentaires.

Efficacité énergétique (pour le PGE) : 1 avril 2017

Programmes de technologies d’énergie et d’électricité renouvelables (pour EPCRE) : 1 avril 2021

Efficacité énergétique (pour le PGE) : En cours

Programmes de technologies d’énergie et d’électricité renouvelables (pour EPCRE) : 31 mars 2026

EPCRE: 2020-2021

PGE: 2020-21

EPCRE : Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

EMF : Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

EPCRE : Efficacité énergétique, ressources en électricité

EMF: Efficacité énergétique, ressources en électricité

Ce financement vise à restituer une partie des revenus tirés de la redevance sur les combustibles à la Saskatchewan, au Manitoba, à l’Ontario et au Nouveau-Brunswick en fournissant un soutien financier aux petites et moyennes entreprises, aux municipalités, aux universités, aux collèges, aux écoles, aux hôpitaux, aux communautés autochtones et aux organismes à but non lucratif afin de réduire l’utilisation d’énergie, de réaliser des économies sur les coûts tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Il sert également à appuyer les fonctions administratives nécessaires au fonctionnement du Fonds et du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie.

Puisque cette autorité est un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme, le financement versé aux activités de subvention à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement a été envisagé dans le contexte des évaluations des programmes auxquels les projets financés correspondent.

Résultats réels ayant été atteints :

• 94 % des utilisateurs ont indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
• 94 % des utilisateurs ont indiqué que les modalités leur ont permis d’obtenir un financement pour des projets qui n’auraient bénéficié d’aucun financement autrement.

Le financement du Programme à l’intention des gestionnaires de l’énergie a pris fin le 31 mars 2022. Les résultats en 2021-2022 sont les suivants :

• 21 projets achevés; les promoteurs déclareront les économies d’énergie pendant trois ans à la suite de l’achèvement du projet
• 18 gestionnaires de l’énergie embauchés
• Plus de 16 évaluations énergétiques réalisées

Aucune évaluation n’a été réalisée en 2021-2022.

L’évaluation du Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées devrait être terminée d’ici juin 2023.

L’achèvement de l’évaluation du Programme d’efficacité énergétique est prévu pour novembre 2025.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires dépendent directement de mesures existantes relatives à d’autres programmes qui utilisent ce mécanisme de financement pour assurer l’atteinte des objectifs du programme.

RNCan a lancé une demande de propositions du 1er août 2019 au 30 septembre 2019.

RNCan a travaillé en collaboration avec des partenaires, des intervenants et des associations de l’industrie afin de faire la promotion du programme. Un modèle de proposition de projet ainsi que des documents d’orientation ont été fournis pour solliciter des renseignements de base sur le projet, ainsi que des renseignements supplémentaires qui ont permis de prendre des décisions de financement éclairées.

Afin de garantir un accès adéquat à des professionnels qualifiés pour guider les projets énergétiques, des organismes pertinents ont été mobilisés afin d’accroître le nombre de gestionnaires de l’énergie qualifiés et promouvoir le partage des connaissances et l’excellence parmi les gestionnaires de l’énergie, y compris les communautés autochtones.