Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

• Les organisations à but et sans but lucratif canadiennes et internationales;
• les universités et les établissements universitaires canadiens et internationaux;
• les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone); et,
• les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux, régionaux et les administrations municipales.

Le programme de la Géocartographie pour l’énergie et les minéraux (GEM) dispense des connaissances et des données géoscientifiques régionales qui diminue les risques associés à la découverte de ressources dans le Nord du Canada et permet aux communautés nordiques de prendre des décisions informées quant à leur société et économie futures à travers l’utilisation de leur territoire et au développement éventuel des ressources.

L’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) fournit des connaissances et des outils géoscientifiques publics fondamentaux qui aident l’industrie minérale canadienne à innover dans ses démarches d’exploration pour découvrir et développer de façon durable de nouveaux gisements minéraux en profondeur.

• Les organisations canadiennes et étrangères sans but lucratif (y compris des associations industrielles, professionnelles et de recherche);
• les établissements d’enseignement canadiens et étrangers;
• les organismes et les groupes autochtones; et,
• les ministères et organismes gouvernementaux provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux, le cas échéant.

• Améliorer la biodégradabilité des plastiques d’origine biologique dérivés de la biomasse agricole ou de la biomasse ligneuse pouvant être utilisés en remplacement des plastiques à usage unique (p. ex., les emballages);
• Stimuler l’innovation technologique dans les petites et moyennes entreprises canadiennes en versant du financement direct pour soutenir la recherche-développement précommerciale à un stade précoce et les prototypes à un stade avancé, et pour en accélérer la commercialisation;
• Encourager l'approvisionnement auprès d'entreprises dirigées par des groupes sous-représentés comme les femmes, les Autochtones, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes LGBTQ+, et autres;
• Favoriser des collaborations plus importantes entre l’industrie et la recherche par le lancement de défis à résoudre par des solutions qui tiennent compte des principales priorités du gouvernement du Canada ; et,
• Fournir aux ministères et organismes fédéraux des occasions de développer de nouvelles capacités à pour répondre à leurs besoins de recherche et développement et ainsi faire avancer les priorités du gouvernement.

Petites entreprises canadiennes incorporées au Canada ayant des activités reliées à la recherche et au développement.

• Les particuliers, les organisations à but et sans but lucratif canadiennes et internationales, les universités et les établissements universitaires canadiens et internationaux, les coopératives, les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone), et,
• les gouvernements étrangers, provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux ainsi que leurs ministères et organismes, s’il y a lieu.

GéoConnexions est un programme continu avec le mandat et la responsabilité de diriger l’évolution de l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) avec l'utilisation de technologies basées sur des normes et des politiques opérationnelles pour le partage et l'intégration de données pour les priorités économiques, sociales et environnementales clés.

Grâce à des invitations régulières de projets de contributions, GéoConnexions cofinance le développement de l'adoption novatrice et le développement de l'ICDG auprès des bénéficiaires admissibles. GéoConnexions encourage l'innovation dans la phase pré-commerciale et de réduction des risques, en identifiant projets ciblés et les besoins de l’ICDG. Les objectifs du programme consistent à:

• accroître la sensibilisation aux avantages d'utiliser les données et les outils géospatiaux pour atteindre des objectifs liés à des priorités sociales, économiques et environnementales;
• garder le Canada à la fine pointe de l'obtention, du partage et de l'utilisation de l'information géospatiale sur Internet;
• appuyer l'intégration et l'utilisation des données géospatiales afin de favoriser l'efficacité du processus décisionnel; et,
• coordonner l'élaboration de politiques, de normes et de mécanismes nationaux et appuyer leur mise en œuvre afin d'assurer la maintenance et la mise à jour des données géospatiales et leur compatibilité avec les normes mondiales.

• Les particuliers;
• organisations canadiennes ou internationales à but et sans but lucratif;
• gouvernements étrangers;
• entreprises; industrie et associations industrielles;
• associations de recherche et universités;
• ministères et organismes provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux, dont les objectifs contribuent aux objectifs du programme GéoConnexions.

Soutenir l'objectif de RNCan en matière de développement durable de ressources naturelles en reliant l’innovation et la technologie grâce à des partenariats des secteurs public et privé afin de rehausser la compétitivité du secteur de la foresterie.

FP Innovations – un organisme sans but lucratif de recherche forestière au Canada

Faciliter le développement économique en favorisant une plus grande participation des collectivités autochtones dans tous les secteurs des ressources naturelles, en particulier le secteur forestier.

• Collectivités d’autochtones; autres bénéficiaires et organismes autochtones; et,
• bénéficiaires de l'industrie et organismes à but non lucratif travaillant avec un partenaire de groupes autochtones.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi jeunesse par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie. Ce programme appuie les jeunes de 15 à 30 ans en leur permettant d’obtenir de l’expérience de travail dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques dans les secteurs des ressources naturelles.Ce programme appuie le mandat du ministre visant à soutenir l’innovation, la création d’emplois et la technologie propre dans les secteurs des ressources naturelles. Le programme encourage aussi la diversité de la main d’œuvre dans ces secteurs en ciblant la participation des personnes faisant partie des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes handicapées).

Les fonds provenant des services votés de RNCan permettent de créer une cinquantaine de stages jeunesse par année. Dans le budget de 2017, RNCan a obtenu un financement de 16,4 M$ réparti sur deux exercices (7,5 M$ pour 2017 2018 et 8,9 M$ pour 2018 2019) pour la création de 1 100 stages supplémentaires liés à des emplois verts.

Organismes de prestation (bénéficiaires initiaux) et les organismes d’embauche (bénéficiaires ultimes) admissibles :

• les personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, notamment des organismes à but lucratif ou sans but lucratif;
• les organisations ou groupes autochtones; et,
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et leurs services, et les agences s’il y a lieu;

Note : les bénéficiaires initiaux ne peuvent être des employeurs.

Les stagiaires doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• être âgés de 15 à 30 ans au début du stage;
• avoir le droit de travailler au Canada;
• être des citoyens canadiens ou des résidents permanents ou s’être vu accorder le statut de réfugiés; et,
• ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploi durant le stage.

Ce programme vise à susciter la collaboration active des groupes autochtones avec l’État ou ses représentants dans les dialogues liés au mandat de RNCan. Ces dialogues comprennent, entre autres, les dialogues sur les politiques concernant la modernisation de l’organisme canadien de réglementation de l’énergie et les dialogues sur le rétablissement de l’habitat et de la population fauniques.

Ces dialogues ont pour but de communiquer de l’information aux groupes autochtones susceptibles de s’intéresser aux politiques et aux options abordées dans les dialogues sur les politiques, ou d’être touchés par celles-ci, et de recueillir leurs commentaires. Les résultats seront mesurés en fonction :

• du nombre d’ententes de contribution signées par les groupes admissibles;
• du pourcentage du financement versé par rapport au financement offert;
• du nombre de groupes autochtones ayant reçu du financement qui ont formulé des commentaires écrits/oraux ou qui ont participé à des réunions avec l’État ou ses représentants; et,
• du nombre de rapports, d’exposés de position ou de documents de travail produits par des groupes autochtones à propos des dialogues sur les politiques.

Bénéficiaires directs : Bénéficiaires qui participent aux dialogues sur les politiques ou qui produisent des connaissances pertinentes, un savoir-faire, des rapports ou des suggestions pour alimenter un dialogue sur les politiques. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

Bénéficiaires initiaux : Bénéficiaires qui transmettront le financement aux bénéficiaires ultimes. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales; et,
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif.

Bénéficiaires ultimes : Bénéficiaires qui reçoivent des fonds d’un bénéficiaire initial pour participer à des dialogues ou à la production de rapports ou pour contribuer à faire avancer un dialogue. Il s’agit notamment :

• des collectivités ou des gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou d’entités qui remplissent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, ainsi que des organisations tribales;
• des organismes autochtones (à participation majoritaire et contrôlés par des Autochtones) à but lucratif et sans but lucratif; et,
• des membres de groupes autochtones qui possèdent des connaissances sur les collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, ou qui ont des suggestions pertinentes, et qui s’intéressent aux questions abordées dans le dialogue sur les politiques.

Les personnes physiques et les personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, notamment :

• les organismes et les sociétés à but lucratif et sans but lucratif;
• les associations industrielles;
• les établissements universitaires;
• les associations de recherche; et,
• les chercheurs et les professionnels spécialistes de la cybersécurité et des infrastructures essentielles.

Les bénéficiaires internationaux admissibles, notamment les associations sans but lucratif comme des association industrielles, des organismes et des associations de recherche dûment incorporées ou enregistrées à l’étranger.

Les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux et leurs ministères et organismes, le cas échéant.