Financement pluriannuel initial

Le FMV est un fonds renouvelable géré par la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Il appuie les subventions, les prêts et les garanties de prêts afin d’inciter aux investissements dans des projets environnementaux municipaux. Auparavant, le gouvernement du Canada a doté le Fonds municipal vert d’un montant total de 675 millions $ affecté à cette initiative à la suite d’une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2016. Le gouvernement du Canada a doté la FCM d'une somme totale de 675 millions de dollars pour cette initiative dans le cadre d'une série de décisions budgétaires allant de 2000 à 2016.

Le FMV a été créé afin d’améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l’air, de l’eau et du sol et en protégeant le climat. Les projets admissibles peuvent porter sur une ou plusieurs des catégories suivantes : friches industrielles, énergie, transport, déchet et eau. Les projets admissibles peuvent appartenir à une ou plusieurs des catégories suivantes: friches industrielles, énergie, transport, déchets et eau. Les projets peuvent prendre la forme de plans, d’études de faisabilité, de projets pilotes et de projets d’immobilisations.

Le montant du financement attribué au FMV disponible pour les projets des municipalités dépend directement des avantages environnementaux et du caractère innovant du projet, tout en tenant compte des aspects économiques et sociaux. Des subventions sont disponibles pour couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles de plans, d’études et d’essais sur le terrain, pour un maximum de 175 000 $. Pour ce qui est des projets pilotes, des subventions représentant jusqu’à 50 p. 100 des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 350 000 $, sont disponibles. Des prêts à faible taux d’intérêt sont disponibles pour offrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles de projets d’immobilisation, pour un montant maximal de 5 millions, ou de 10 millions pour les projets de haut niveau. Des prêts à faible taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 80% des coûts admissibles sont disponibles pour les projets d’immobilisations, jusqu’à 5 millions de dollars ou 10 millions de dollars pour les projets de haut niveau, généralement combinés à un montant de subvention représentant 15% du montant du prêt, et ce, jusqu'à un maximum 750 000 dollars, soit 1,5 million de dollars pour des projets de haut niveau.

Comme le stipule l’accord de financement du FMV passé entre la FCM et le gouvernement du Canada, la FCM a créé deux organes consultatifs : le conseil consultatif du FMV et le comité d’examen par des pairs. Le rôle du conseil du FMV est d’assister le conseil d’administration de la FCM – l’organe décisionnel pour le FMV – en approuvant des projets proposés par des municipalités. Parmi les 15 membres du conseil du FMV figurent cinq agents fédéraux : deux d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC), deux de RNCan et un d’Infrastructure Canada (INFC). Tous les membres fédéraux sont nommés par le conseil d'administration de la FCM sur recommandation du Ministre de ECCC et du Ministre de RNCan.

Les plans pour 2019-2020 ont été reçus de la FCM le 29 mars 2019 pour satisfaire à l’exigence de l’accord de financement à l’effet de préparer chaque année un Énoncé annuel des plans et objectifs qui sera envoyé aux ministres de RNCan, d’ECCC et d’Infrastructure Canada le 1er avril de l’exercice financier auquel ils s’appliquent.

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