SMDD 2017-2020 miseà jour
- Sommaire
- Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
- Section 2 : Le développement durable au sein de Ressources naturelles Canada
- Section 3 : Les engagements de Ressources naturelles Canada
- Section 4 : Intégration du développement durable
- Conclusion
Stratégie ministérielle de développement durable 2017-2020
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada, 2017
No de cat. M2-16F-PDF
ISSN 2561-2549
Also available in English under the title:
Natural Resources Canada
2017-2020 Departmental Sustainable Development Strategy
Sommaire
Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une croissance propre dans l’avenir reposant sur les deux pierres angulaires que sont la prospérité économique et la protection de l’environnement. Au cœur de cette vision se trouve le développement durable, qui s’entend de la capacité à répondre aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Le plan du gouvernement en matière de développement durable trouve sa source dans la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La Stratégie établit les priorités du gouvernement, fixe les objectifs et les cibles en matière de développement durable, définit les mesures à prendre pour les atteindre ainsi que les indicateurs de rendement pour mesurer les résultats. À titre d’exemple, la SFDD 2016-2019 avait établi 13 objectifs à long terme pour favoriser une croissance propre, préserver des écosystèmes sains et construire des collectivités sûres, sécuritaires et durables.
Ressources naturelles Canada (RNCan) joue un rôle de premier plan dans ces efforts fédéraux en faisant la promotion du développement durable dans les secteurs de l’énergie, des ressources minérales, des métaux, et des forêts du Canada. Sa participation comprend la production de données géographiques, géologiques et d’autres données scientifiques essentielles afin d’appuyer la prise de décisions éclairées concernant ses ressources en milieux continental et extracôtier, et la gestion de ces milieux.
La présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2017-2020 définit la contribution de RNCan aux objectifs à long terme du gouvernement énoncés dans la SFDD en encourageant une intendance environnementale tout en s’assurant que les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale, que les Canadiens prennent des décisions éclairées et respectueuses de l’environnement en tant que consommateurs, et que les terres et les ressources naturelles du Canada sont judicieusement gérées pour renforcer la sécurité publique.
La SMDD offre également à RNCan la chance de démontrer sa contribution aux initiatives nationales et aux grands engagements internationaux, notamment le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui est dans les faits un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) au Canada, stimuler l’innovation, favoriser l’adaptation aux changements climatiques et la création d’emplois de qualité partout au pays. La SMDD dépeint aussi le soutien du Ministère au ministre des Ressources naturelles afin qu’il puisse s’attaquer aux priorités établies par le Premier ministre. Dans ce contexte visant à faire avancer le développement durable par des mesures concrètes, le Ministère travaille en étroite collaboration avec des partenaires, tels que les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les collectivités, l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales (ONG).
Cette stratégie d’un horizon de trois ans sera mise à jour annuellement pour qu’elle soit le reflet des priorités et initiatives, nouvelles et émergentes, qui contribuent à améliorer la qualité de vie des Canadiens et à faire en sorte que le Canada soit l’un des pays les plus verts au monde.
Section 1
Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 présente les objectifs et les cibles du gouvernement fédéral en matière de développement durable, tel que l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Reconnaissant les objectifs de la Loi quant à la nécessité de prendre ses décisions en tenant compte des facteurs environnementaux, économiques et sociaux, et de rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent en faisant en sorte qu’on soit tenu d’en rendre compte devant le Parlement, RNCan souscrit à l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD en réalisant les activités décrites dans la présente SMDD.
Section 2
Le développement durable au sein de Ressources naturelles Canada
Le développement durable des ressources naturelles du Canada, notamment ses réserves en énergie, ses ressources minérales, ses métaux et ses forêts, se situe au cœur du mandat de RNCan qui y parvient en mettant de l’avant une croissance propre pour ces secteurs. Le Ministère soutient les industries canadiennes des ressources naturelles pour s’assurer qu’elles demeurent une source d’emplois de qualité et de prospérité durable, tout en les aidant à adopter des procédés novateurs afin d’accroître leur compétitivité, d’améliorer leur rendement environnemental, de renforcer leurs relations avec les peuples autochtones et de bâtir la confiance du public.
Des 13 objectifs à long terme énoncés dans la SFDD 2016-2019, le ministre des Ressources naturelles est responsable de la réalisation de l’objectif Énergie propre et il est coresponsable des objectifs Croissance propre et Terres et forêts gérées de façon durable. En outre, le ministre partage la responsabilité de l’objectif Un gouvernement à faible émission de carbone, tout en assumant un rôle de soutien important aux cinq objectifs suivants : Mesure relative aux changements climatiques, Infrastructure moderne et résiliente, Côtes et océans sains, Lacs et cours d’eau vierges, et Collectivités sûres et en santé.
Bien que les mesures ministérielles de RNCan contribuent concurremment à plusieurs objectifs de la SFDD, elles ne sont présentées qu’une fois dans la présente SMDD afin d’éviter toute répétition.
OBJECTIF DE LA SFDD : ÉNERGIE PROPRE
Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable.
Ministre des Ressources naturelles : responsable
Le Canada peut être fier de posséder l’un des marchés de l’électricité parmi les plus propres au monde, et le développement des technologies propres contribue à la découverte d’autres solutions énergétiques novatrices. Le gouvernement pourra tirer parti de cette réussite pour réaliser la transition vers une économie à faible émission de carbone. Un système d’énergie plus propre contribuera également à réduire les émissions de GES tout en favorisant une plus grande résilience au climat et la réduction des effets anthropiques sur les terres et les espèces sauvages du Canada.
La lettre de mandat du Premier ministre au ministre des Ressources naturelles indiquait clairement que l’énergie propre figure en tête de liste des priorités. À titre d’exemple, en travaillant en collaboration avec les provinces et les territoires, le ministre élabore une stratégie énergétique canadienne pour assurer la sécurité énergétique du Canada, encourager l’économie d’énergie, et faire en sorte que des énergies propres et renouvelables fassent leur apparition sur un réseau électrique intelligent.
Le Premier ministre a également demandé au ministre de travailler de concert avec la ministre de l’Environnent et du Changement climatique (ECCC) et la ministre des Affaires étrangères afin de concevoir une entente nord-américaine ambitieuse en matière d’énergie propre et de protection de l’environnement avec les États-Unis et le Mexique.
De plus, le ministre est responsable des engagements ou du soutien aux engagements pris en vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour réaliser l’objectif Énergie propre de la SFDD. Il doit donc mettre en œuvre de nouveaux codes du bâtiment, introduire des mesures d’efficacité énergétiques pour aider les Canadiens à comprendre leur consommation d’énergie et à épargner sur leurs factures des services publics, en plus de veiller à faire installer de nouvelles bornes de recharge pour les véhicules électriques et de nouveaux postes de ravitaillement en gaz naturel et hydrogène.
OBJECTIF DE LA SFDD : CROISSANCE PROPRE
Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.
Ministre des Ressources naturelles : coresponsable
Nous savons qu’une économie forte et un environnement propre doivent aller de pair dans une économie faible en carbone. Pour ce faire, il est essentiel d’investir dans les technologies propres et de soutenir l’innovation, ce qui aidera les entreprises canadiennes à prendre de l’expansion et à se positionner en tant que chefs de file mondiaux sur le marché des technologies propres.
La lettre de mandat du Premier ministre au ministre des Ressources naturelles confirme que l’objectif de la croissance propre fait partie des grandes priorités partagées avec le ministre d’Innovation, Sciences et Développement économique, et elle met l’accent sur l’importance de soutenir les producteurs de technologies propres pour répondre aux problèmes environnementaux les plus urgents du Canada tout en créant davantage d’occasions d’emploi pour les travailleurs canadiens. RNCan procédera donc en investissant dans les technologies d’énergie propre pour réaliser les objectifs de Mission Innovation, une initiative réunissant plusieurs pays qui vise à accélérer l’innovation à l’échelle mondiale dans ce secteur et à rendre l’énergie propre plus disponible et abordable.
OBJECTIF DE LA SFDD : TERRES ET FORÊTS GÉRÉES DE FAÇON DURABLE
Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir.
Ministre des Ressources naturelles : coresponsable
La protection et l’utilisation durable des terres et des forêts sont nécessaires pour assurer qu’elles apportent des avantages à long terme pour le Canada. Ces avantages sont diversifiés, notamment protéger l’habitat des populations d’espèces sauvages et soutenir le bien-être des Canadiens par le truchement des services écosystémiques, contribuer à l’économie canadienne, préserver les terres qui ont une importance culturelle pour les peuples autochtones et maintenir les usages coutumiers des terres et des ressources.
En vertu de la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, le ministre est responsable du développement durable et de faire valoir l’utilisation et l’exploitation rationnelles des ressources forestières du pays et la compétitivité du Canada dans le domaine des produits forestiers. Par ailleurs, en vertu de la Loi sur les forêts, le Service canadien des forêts (SCF), qui relève de RNCan, a reçu le mandat de mener des recherches et de fournir de l’information et des conseils faisant la promotion de la protection, de l’aménagement durable et de l’utilisation judicieuse des ressources forestières. En septembre 2016, le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF) a demandé aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble pour élaborer un Cadre national de la bioéconomie forestière d’ici l’automne 2017 afin de mieux soutenir une croissance économique propre et durable.
OBJECTIF DE LA SFDD : UN GOUVERNEMENT À FAIBLE ÉMISSION DE CARBONE
Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutienNote de bas de page 1
Le gouvernement du Canada s’est engagé à mener les efforts de lutte contre les changements climatiques, tout en continuant à contribuer au plan économique plus large. Dans le cadre de ses vastes opérations, de sa grande consommation de biens et de services, et de ses pratiques en matière d’approvisionnement, le gouvernement a la possibilité de soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone en stimulant le secteur des technologies propres, en contribuant aux engagements internationaux du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques et en réalisant des économies de coûts substantielles.
RNCan appuie cet objectif de la SFDD par plusieurs mesures en vue de réduire son empreinte carbone, notamment en améliorant l’efficacité énergétique de ses propres bâtiments, en réduisant les émissions produites par ses parcs de véhicules et en modernisant son infrastructure pour y intégrer les véhicules électriques. Par ailleurs, RNCan soutient d’autres ministères et organismes fédéraux en leur offrant des conseils techniques pour les aider à concevoir et à mettre en œuvre leurs propres projets en vue de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES.
OBJECTIF DE LA SFDD : MESURE RELATIVE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Les changements climatiques sont un problème mondial urgent qui, si nous n’intervenons pas, pourrait nuire à la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins essentiels. Pour lutter efficacement contre les changements climatiques, il faut d’abord faire une transition vers une économie à faible émission de carbone qui permet de réduire nos émissions de GES tout en continuant à accroître notre prospérité.
En vertu du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, RNCan dirige un large éventail d’initiatives qui visent notamment à étendre la certification ENERGY STAR® aux bâtiments industriels, à améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et à investir dans l’infrastructure verte, comme un réseau national de bornes de recharge des véhicules électriques. Le Ministère procure également de l’information et des outils aux collectivités canadiennes pour les aider à s’adapter aux changements climatiques et planifie afin que les secteurs puissent être un gage de réussite dans la nouvelle économie.
OBJECTIF DE LA SFDD : INFRASTRUCTURE MODERNE ET RÉSILIENTE
Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent la croissance économique propre et l’inclusion sociale.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Les infrastructures vertes, qui comprennent les systèmes d’eau et d’eaux usées, l’énergie propre, les infrastructures résilientes au climat (comme les systèmes d’atténuation des inondations) et les infrastructures pour se protéger des changements climatiques, préservent l’environnement naturel, soutiennent les collectivités pour les maintenir saines et résilientes, aident à créer les conditions pour une croissance économique et améliorent notre qualité de vie.
L’une des grandes priorités de RNCan appuie cet objectif de la SFDD puisqu’elle consiste à faire la promotion de la transition vers des options de transport à faible émission de carbone mais aussi à améliorer l’harmonisation sur le plan de la réglementation internationale en révisant les codes de l’énergie pour les bâtiments.
OBJECTIF DE LA SFDD : CÔTES ET OCÉANS SAINS
Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Le Canada possède des ressources océaniques inégalées, et protéger nos eaux est essentiel à la vie et au bien-être de tous les Canadiens. Le développement croissant et l’augmentation du transport maritime procurent des avantages économiques, mais ils posent également des risques, tels que les déversements potentiels de pétrole qui peuvent avoir des effets environnementaux sur les pêches et les zones côtières. Ainsi, en préservant et en élargissant les zones de protection marine, cela contribue à relever les défis environnementaux.
En collaboration avec d’autres ministères et organismes, RNCan génère des données scientifiques et mène des analyses économiques dans le but de soutenir la protection des côtes et des océans, et d’aider à prévenir les déversements de pétrole dans les zones vulnérables.
OBJECTIF DE LA SFDD : LACS ET COURS D’EAU VIERGES
Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Les lacs et les cours d’eau sains du Canada entretiennent la subsistance d’une variété de végétaux et d’animaux. Ils fournissent également de l’eau potable à des millions de Canadiens, permettent la pratique de la natation, de la navigation de plaisance et de la pêche récréative, et soutiennent les activités économiques, telles que le tourisme, la pêche commerciale, l’agriculture et le transport maritime. Toutes ces activités sont menacées par la pollution, les changements climatiques et l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes (plantes et animaux) qui nuisent à nos lacs et cours d’eau et aux avantages qu’ils procurent.
RNCan fournit de l’information scientifique pour nous aider à mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau (y compris les eaux souterraines) dans le but de les conserver en santé. Le Ministère collabore également avec des partenaires dans le cadre de la recherche sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, et le développement de technologies qui visent à minimiser les effets environnementaux du développement des ressources.
OBJECTIF DE LA SFDD : COLLECTIVITÉS SÛRES ET EN SANTÉ
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être.
Ministre des Ressources naturelles : rôle de soutien
Cet objectif consiste à s’assurer que les Canadiens jouissent d’un environnement propre et sûr où vivre, ce qui est important pour leur santé et leur bien-être. Cela passe notamment par des mesures visant à atténuer la pollution pour améliorer la qualité de l’air, à les protéger contre les substances nocives, et à prévenir les urgences environnementales ou à atténuer leurs effets si elles surviennent.
RNCan contribue à cet objectif de la SFDD principalement en prévenant et en atténuant les effets des catastrophes naturelles et causées par l’homme. À titre d’exemple, le Ministère met au point des systèmes d’alerte précoce de ces catastrophes et surveille les urgences environnementales, comme les tremblements de terre, les tsunamis, les volcans et les glissements de terrain. Grâce à ses sciences et outils, RNCan aide d’autres organisations à gérer les catastrophes et à surveiller les écosystèmes. Le Ministère améliore également la sûreté et la sécurité de l’infrastructure de transport de l’énergie, tels que des oléoducs et des pipelines.
Section 3
Les engagements de Ressources naturelles Canada
Énergie propre
Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable, et durable
Ministre responsable : ministre des Ressources naturelles
| Énergie propre Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| D’ici à 2030, 90 % et à long terme, 100 % de l’électricité du Canada est produite à partir de sources renouvelables et non émettrices | Investir dans les technologies d’énergie propre |
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L’amélioration de la viabilité des technologies contribue au déploiement plus rapide et à l’utilisation d’énergie de sources renouvelables et non émettrices. Le financement du développement de l’énergie propre et de la démonstration de projets qui réduisent les coûts et s’emploient à résoudre les obstacles techniques contribue au déploiement de la prochaine génération de technologies propres. |
Nombre de technologies novatrices et de nouveaux matériaux auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans des systèmes de production d’énergie. Cible : 2 d’ici 2020Note de bas de page 2 Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 |
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Programme d’innovation énergétique |
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Les progrès en recherche nucléaire, qui appuient les principaux mandats fédéraux concernant notamment l’énergie propre, la santé et la non-prolifération des armes nucléaires, contribuent à une production d’énergie de sources non émettrices. | Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par le gouvernement fédéral. Cible : 5 projets/initiatives indépendants entrepris par année |
Ressources en électricité | ||
| Promouvoir la collaboration et travailler avec les partenaires sur l’énergie propre |
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Le soutien à la transition vers une économie à faible émission de carbone contribue à une infrastructure électrique alimentée par de l’énergie propre. | Nombre de produits de qualité mis à la disposition des décideurs en temps opportun. Cible : Deux rapports régionaux qui ciblent les projets d’infrastructure d’électricité les plus prometteurs qui ont le pouvoir de réduire considérablement les émissions de GES dans les réseaux d’électricité de l’ouest et de l’est du Canada d’ici mars 2018.Note de bas de page 3 |
Ressources en électricité | |
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La mise au point de l’approche canadienne en matière de gestion des ressources d’énergie nucléaire contribue à la production future d’énergie de sources non émettrices. | Nombre d’activités et de projets indépendants entrepris par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cible : Plus de deux projets/initiatives indépendants entrepris par année |
Ressources en électricité Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
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| Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre |
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Le soutien à la transition vers des sources d’énergie non émettrice pour la production d’électricité propre contribue à la capacité de l’industrie à produire des formes d’énergies renouvelables. | Nombre de térawattheures (TWh) d’électricité renouvelable produite. Cible : 10,2 TWh (l’équivalent de la consommation énergétique annuelle d’une ville canadienne typique d’environ 750 000 habitants) |
Ressources en électricité | |
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L’élaboration d’un cadre législatif, qui permet de gérer des projets d’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales, contribue à la future génération d’électricité des sources renouvelables. | Point de départ : Il n’y a présentement pas de cadre législatif. Cible : Mise en place d’un cadre législatif d’ici 2019 |
Ressources en électricité | ||
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Le soutien à la transition vers des sources non émettrices dans l’électricité propre contribue à la capacité des communautés rurales et éloignées de produire des formes renouvelables d’énergie. |
Point de départ : Il s’agit d’un nouveau programme. Cible : Capacité de production installée de 40 MW d’ici 2022-2023.Note de bas de page 5 |
Ressources en électricité | ||
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Le soutien à l’utilisation de la technologie des réseaux intelligents contribue à la capacité de l’industrie de réduire les émissions de GES et d’optimiser les actifs dans le secteur de l’électricité. | Point de départ : Il s’agit d’un nouveau programme. Cible : Réduction des émissions de GES de 0,7 Mt d’ici 2027-2028.Note de bas de page 5 |
Ressources en électricité | ||
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Le soutien aux technologies renouvelables émergentes contribue à la capacité installée de production d’électricité renouvelable. | Point de départ : Il s’agit d’un nouveau programme. Cible : Quatre projets de soutien commandés d’ici la fin de 2022-2023.Note de bas de page 5 |
Ressources en électricité | ||
| Soutenir les mesures volontaires pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques grâce à la production et à la consommation d’énergie propre Investir dans les technologies d’énergie propreNote de bas de page 6 |
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Le soutien à la transition vers un système de transport plus propre et la promotion des véhicules à faibles émissions de carbone auprès des Canadiens contribuent à la réduction de la consommation énergétique. | Achats de véhicules influencés par les produits et les outils d’information sur l’économie de carburant de RNCan (analyse qualitative de l’utilité de l’information fournie). Cible : L’efficacité du carburant figure au troisième rang des facteurs influençant la décision d’acheter un véhicule utilitaire léger d’ici le 31 mars 2021. |
Transport faible en carbone | |
| Investir dans les technologies d’énergie propreNote de bas de page 7 |
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L’identification et l’élimination progressive des subventions inefficaces pour les combustibles fossiles qui encourage le gaspillage contribue à accroître le déploiement et l’usage de sources d’énergie renouvelables et non émettrices. | Année où les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées. Cible : les subventions pour les combustibles fossiles sont éliminées d’ici 2025 |
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières | |
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L’offre des outils de gestion de l’énergie contribue à l’efficacité énergétique dans le secteur commercial du Canada. | Point de départ : Il n’existe aucun programme de certification pour les bâtiments. Cible : Introduction de la certification ENERGY STAR® pour les bâtiments d’ici 2018. |
Efficacité énergétique | ||
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La sensibilisation aux avantages que présente la gestion de l’énergie dans l’exploitation industrielle contribue à l’efficacité énergétique. | Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022 |
Efficacité énergétique | ||
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L’amélioration de la gestion énergétique dans le secteur industriel du Canada contribue à l’efficacité énergétique. | Énergie économisée par l’industrie en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par plus de 208 800 ménages canadiens, excluant le transport) en 2021-2022 |
Efficacité énergétique | ||
| Jouer un rôle de chef de file dans les initiatives et accords internationaux concernant l’énergie propre |
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La collaboration avec des partenaires internationaux contribue à faire progresser davantage les objectifs en matière de croissance propre, d’énergie propre et d’atténuation des changements climatiques, ainsi que la décarbonisation à long terme de l’économie. | RNCan conclut des ententes bilatérales et multilatérales et entreprend des initiatives avec des partenaires clés qui font avancer les priorités canadiennes en matière d’énergie propre (signées par un sous-ministre adjoint ou l’un de ses supérieurs). | Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle international Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
Croissance propre
Une industrie de technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone
Ministres responsables : Ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et Ministre des Ressources naturelles
| Croissance propre Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| Mettre en œuvre notre engagement Mission Innovation de doubler les investissements du gouvernement fédéral dans la recherche, le développement et la démonstration de l'énergie propre, d'ici à 2020, par rapport aux niveaux de 2015 | Travailler avec les partenaires pour développer et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques |
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Le financement des projets de développement et de démonstration des technologies pour réduire les coûts et éliminer les obstacles techniques contribue au déploiement des technologies d’énergie propre de la prochaine génération. | Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 Point de départ : Investissements fédéraux de 387 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre en 2014-2015 Doubler les investissements du gouvernement du Canada dans les projets de RD-D sur l’énergie propre. Cible : Investissements fédéraux de 775 millions de dollars dans les projets de RD-D sur l’énergie propre d’ici 2019-2020 |
Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Programme d'innovation énergétique |
| Investir dans les technologies pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériquesNote de bas de page 9 |
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L’augmentation de la collaboration et des investissements en RD-D contribue à réduire la dépendance au diesel et la consommation énergétique. | Nombre de projets de démonstration mis en œuvre pour soutenir le développement d’une ou de plusieurs technologies. Cible : 3 projets de démonstration mis en œuvre d’ici 2023. | Innovation Mines vertes |
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Le financement des projets de développement et de démonstration des technologies pour réduire les coûts et éliminer les obstacles techniques contribue au déploiement des technologies d’énergie propre de la prochaine génération. | Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en sciences et technologies (S et T) axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017 Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre. Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018 |
Programme d'innovation énergétique Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
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L’amélioration de la viabilité des technologies contribue au déploiement plus rapide et à l’utilisation de matériaux plus sûrs et écoénergétiques. | Nombre de technologies des matériaux novateurs ou de normes, auxquels a contribué RNCan, qu’il a développés ou validés, pour leur utilisation dans le transport sécuritaire des hydrocarbures et pour réduire les émissions dans les secteurs des transports et de l’industrie. Cible : 3 sur 5 ans |
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Programme d'innovation énergétique | ||
| Soutenir les mesures volontaires et réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériquesNote de bas de page 10 |
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L’offre de ressources aux intervenants contribue une efficacité énergétique accrue et productivité améliorée, en plus de procurer d’autres avantages sur le plan de l’environnement dans le secteur forestier. | Nombre de nouveaux produits et procédés attribuable à l’information fournie par RNCan. Cible : 2 par année Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Cible : 8 par année Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de recherche de FPInnovations. Cible : 1 plan de recherche validé par année |
Compétitivité du secteur forestier | |
| Investir dans les technologies pour réduire la pollution de l’eauNote de bas de page 11 |
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Le développement des technologies, qui permettent la remise en état des écosystèmes et au traitement et à la réutilisation de l’eau, contribue aux opérations minières plus propres. | Nombre de projets pilotes de gestion de l’eau dans l’exploitation minière et le traitement de minéraux qui sont achevés. Cible : au moins un d’ici 2020 |
Innovation Mines vertes |
Terres et forêts gérées de façon durable
Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers services écosystémiques pour les générations à venir
Ministres responsables : ministre de l’Environnent et du Changement climatique et ministre des Ressources naturelles
| Terres et forêts gérées de façon durable Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| D’ici à 2020, maintenir la récolte annuelle de bois du Canada à des niveaux égaux ou inférieurs aux niveaux d’approvisionnement durable du bois | Mieux comprendre les terres et les forêts |
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L’offre de connaissances scientifiques sur les écosystèmes à l’industrie et aux organisations non gouvernementales canadiennes contribue davantage à la réduction des pertes d’arbres attribuables aux changements climatiques et à maintenir l’approvisionnement et la récolte annuelle de bois à des taux durables. Ces connaissances comprennent de l’information sur l’état de préparation pour affronter les catastrophes naturelles et l’atténuation des risques liés à ces catastrophes, afin de maximiser les possibilités et de minimiser les risques qu’entraînent les changements climatiques. |
Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les écosystèmes forestiers avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures. Nombre de fois où les utilisateurs finaux ont accès aux indicateurs et aux outils (site Web, présentation et réunions) pour soutenir l’élaboration d’évaluations régionales intégrées. Cible : En cours d’élaboration en parallèle avec les indicateurs d’autres exigences ministérielles visant l’établissement de rapports. |
Gestion des risques liés aux ravageurs |
| Utiliser les lois et les règlements pour gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes |
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La facilitation de la prise de décisions sur la manière de protéger et de gérer les forêts canadiennes malgré les incertitudes contribue au maintien d’approvisionnement de bois à des taux durables. |
Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs |
Gestion des risques liés aux ravageurs | |
| Renforcer les capacités et fournir un soutien |
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Le renforcement de la collaboration et la fourniture de connaissances scientifiques et de technologies relatives aux feux de forêt aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie contribuent à la réduction des pertes d’arbres attribuables aux feux de forêt et ainsi à maintenir l’approvisionnement en bois à des taux durables. Ces connaissances aideront les intervenants à comprendre les effets des changements climatiques sur les activités des feux de forêt afin d’offrir des solutions adaptées et de mieux se préparer aux situations d’urgence. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Gestion du risque de feux de végétation | |
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La recherche d’occasions de collaboration contribue à l’adaptation aux changements climatiques et la création d’emplois dans le secteur forestier et ainsi à maintenir l’approvisionnement en bois à des taux durables. | Élaboration d’un cadre de la bioéconomie forestière Cible : Un cadre validé avec rapports annuels, tel que convenu par les membres du Conseil canadien des ministres des forêts |
Compétitivité du secteur forestier | ||
| Travailler avec les partenaires nationaux et internationaux |
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L’offre des connaissances scientifiques et techniques contribue à l’élaboration d’une stratégie de lutte contre les feux de forêt et d’une stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers pour répondre aux priorités actuelles et ainsi maintenir l’approvisionnement en bois à des taux durables. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Gestion du risque de feux de végétation Gestion des risques liés aux ravageurs |
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| Renforcer les capacités et fournir un soutienNote de bas de page 12 |
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Le soutien aux initiatives de développement durable et d’adaptation aux changements climatiques dans les collectivités autochtones contribuent à un secteur forestier durable. | Nombre de nouveaux projets de développement économique facilités, négociés ou réalisés dans les collectivités autochtones ou par ces collectivités, grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Cible : 8 nouveaux projets chaque année, facilités, négociés ou réalisés grâce à l’information et au financement fournis par RNCan. Plan de recherche annuel validé par le Comité consultatif national de la recherche de FPInnovations qui indique les liens avec les besoins et les priorités anticipées pour les collectivités autochtones. Cible : 1 plan de recherche validé par année |
Compétitivité du secteur forestier | |
| Mieux comprendre les terres et les forêtsNote de bas de page 13 |
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L’offre de connaissances scientifiques aux gouvernements, organismes et à l’industrie quant aux meilleures stratégies de gestion des résidus miniers contribue à une amélioration de la restauration des écosystèmes. | Preuve scientifique (p. ex., publications, rapports) utilisée pour l’élaboration de politiques/d’orientations environnementales. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes |
1 RNCan contribue à l’objectif de la SFDD grâce à d'autres mesures de développement durable du Ministère.
Un gouvernement à faible émission de carbone
Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations
Ministres responsables : tous les ministres
| Un gouvernement à faible émission de carbone Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| Réduire les émissions de GES des immeubles et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à atteindre cette réduction d’ici 2025 | Améliorer l’utilisation de l’énergie et l’efficacité énergétique de nos immeubles/opérations |
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La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du ministère. |
Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les immeubles et le parc de véhicules de RNCan entre 2005-2006 et 2030. Cible : Réduction de 40 % (ou 12,8 kt) des émissions produites par les immeubles et le parc de véhicules de RNCan en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030.Note de bas de page 14 |
Efficacité énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Services internes |
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La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du ministère. | Écart de pourcentage des émissions de GES produites par les installations de RNCan entre 2005-2006 et 2030. Cible : Réduction de 40 % (ou 12,8 kt) des émissions produites par les installations de RNCan en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030 |
Efficacité énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Services internes |
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L’application de la norme Milieu de travail 2.0 contribue à l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les immeubles du ministère. | Présentement, 5 % des bureaux du complexe de la rue Booth (555, 601, 615, 580 et 588 rue Booth, et 560 rue Rochester), le principal emplacement des bureaux de RNCan dans la région de la capitale nationale (RCN), répondent aux critères de la norme Milieu de travail 2.0. Cible : 25 % des bureaux du complexe de la rue Booth conformes à la norme Milieu de travail 2.0 d’ici 2025 |
Services internes | ||
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L’offre d’outils et de soutien technique aux organismes fédéraux pour écologiser leurs immeubles et parcs automobiles contribue à la réduction des émissions GES du Gouvernement du Canada. | Énergie économisée en térajoules par année pour l’ensemble des projets des organismes fédéraux qui ont obtenu un soutien de RNCan. Cibles :
Cible : Augmentation totale de 64 à 70 d’ici 2022 |
Efficacité énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres |
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La mise à jour et la modernisation des processus liés au PGI et aux REI contribuent à l’efficacité énergétique et à une amélioration du rendement environnemental des immeubles du ministère. | RNCan a entrepris une ronde pluriannuelle de REI au cours de l’exercice 2016-2017. Cible : La moitié des sites principaux aura un REI achevé d’ici 2020-2021 donnant « l’état de santé » actuel du parc d’immeubles, un préalable à la planification de toute amélioration |
Services internes | ||
| Moderniser le parc de véhiculesNote de bas de page 15 |
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La réduction de la consommation d’énergie par des mesures d’efficacité énergétique contribue à la réduction des émissions de GES du parc automobile du ministère. |
Point de départ : Émissions de GES produites par le parc de véhicules de RNCan en 2005-2006 (année de référence) : 1,78 kt d’équivalent CO2. Cible : 40 % d’ici 2030 |
Efficacité énergétique Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres Services internes |
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L’analyse de l’utilisation des véhicules afin de déterminer l’option à plus faible émission, y compris le déploiement des véhicules sans émission de polluants, le dimensionnement approprié du parc de véhicules, le remplacement des carburants et la formation à la conduite écoénergétique, contribue à la réduction des émissions de GES du parc automobile du ministère. | RNCan disposait de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques dans la Région de la capitale nationale à la fin de 2016. Cible : Deux nouvelles bornes de recharge installées d’ici la fin de 2017-2018. |
Efficacité énergétique Services internes |
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| Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone au moyen du principe d’achat écologiques |
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La prise en compte des éléments environnementaux dans les décisions d’achats intégrée dans la culture ministérielle contribue à l’approvisionnement écologique. | Huit (88 %) de gestionnaires et d’administrateurs fonctionnels de l’approvisionnement et du matériel dont les évaluations du rendement font état d’un soutien et d’une contribution aux achats écologiques Cible : 90 % à partir du 31 mars 2019 |
Services internes | |
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La prise en compte des éléments environnementaux dans les décisions d’achats intégrée dans la culture ministérielle contribue à l’approvisionnement écologique. | Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels du matériel ou de l’approvisionnement qui ont réussi le cours Achats écologiques (C215) offert par l’École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent. Le nombre actuel est de 31. Cible : 97 % (34 spécialistes) d’ici le 31 mars 2019Note de bas de page 16 |
Services internes | ||
| Promouvoir des pratiques durables en matière de déplacements |
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La promotion des pratiques de voyage durable et information donnée aux employés relativement à d’autres arrangements pour les réunions (téléconférence ou vidéoconférence) contribue à la réduction des émissions GES. | Émissions associées aux déplacements d’affaires en tonnes d’équivalent CO2 dans l’année, telles que fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (5 729 tonnes en 2008-2009). Cible : Réduction de 30 % des émissions de GES associées aux déplacements d’affaires (ramener le niveau à 4 010 tonnes) d’ici le 31 mars 2021 |
Services internes |
Mesure relative aux changements climatiques
Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
Ministre responsable : ministre de l’Environnent et du Changement climatique s’appuyant sur une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre
| Mesure relative aux changements climatiques Cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 | Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES |
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L’établissement de normes minimales de rendement énergétique afin d’améliorer le rendement énergétique des appareils ménagers et de l’équipement vendus pour l’installation dans les maisons et les immeubles partout au Canada contribue à la réduction des émissions de GES. | Économies d’énergie (pétajoules) à partir des produits réglementés et de la transformation du marché. Point de départ : 2,35 pétajoules économisés en 2015-2016 Cible : Économie annuelle de 15,5 pétajoules (l’équivalent de l’énergie annuelle utilisée par environ 139 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) d’ici 2021 |
Efficacité énergétique |
| Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques |
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L’aide offerte à l’industrie afin de maximiser l’efficacité et de favoriser l’économie de carburant dans ses opérations de transport de marchandises contribue à la réduction des émissions de GES. | Point de départ : 0 % Pourcentage des compagnies de transport de marchandises SmartWay qui offrent des options de transport à faible émission de carbone dans le cadre du programme. Cible : 60 % (chaque année jusqu’en 2021) |
Efficacité énergétique | |
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La concentration sur les objectifs environnementaux et de compétitivité dans les domaines de l’utilisation finale, de l’énergie propre et renouvelable, et des combustibles fossiles contribue à la réduction des émissions de GES. | Point de départ : Niveaux d’émissions de 2016-2017 Réduire les émissions de GES grâce aux projets de RD-D financés par RNCan, achevés ou en cours, relatifs aux technologies d’énergie propre. Cible : Réduction des émissions d’un million de tonnes par année (l’équivalent de 250 000 voitures de moins sur le réseau routier), à partir de 2017-2018. |
Programme d’innovation énergétique | ||
| Soutenir l’action volontaire pour réduire les émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques |
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La collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des programmes visant le secteur du bâtiment et le secteur industriel contribue à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de GES. | Énergie économisée en pétajoules grâce aux programmes d’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment. Cible : Économie de 265 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 2 385 500 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021 grâce aux programmes d’efficacité énergétique financés dans le secteur du bâtiment. Énergie économisée en pétajoules dans l’industrie grâce aux programmes d’efficacité énergétique. Cible : Économie annuelle de 23,2 pétajoules (l’équivalent de l’énergie utilisée annuellement par environ 208 800 ménages canadiens typiques, excluant le transport) en 2021-2022. |
Efficacité énergétique | |
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Le soutien à RD-D dans le secteur du pétrole et du gaz contribue à la transition vers une économie à faible émission de carbone et à la réduction des émissions de GES. | Réduction des émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier grâce aux projets de RD-D financés par RNCan. Cible : Contribuer à la cible nationale de réduction de 40 à 45 % des émissions de méthane d’ici 2025 |
Programme d’innovation énergétique | ||
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Le soutien aux mesures scientifiques et à la surveillance du carbone contribue à améliorer notre compréhension des décisions pour la gestion des terres visant à renforcer la résilience des écosystèmes. | Point de départ : rapport annuel Rapport annuel sur les émissions de carbone et les absorptions dans les forêts aménagées du Canada dans le document L’État des forêts au Canada. Cible : 1 rapport par année |
Changements climatiques liés aux forêts | ||
| Exercer un rôle de premier plan dans les accords et initiatives internationaux sur le changement climatiqueNote de bas de page 17 |
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La promotion des intérêts du Canada et les efforts investis en vue de respecter les engagements du Canada pris dans le cadre d’ententes et d’initiatives internationales sur les changements climatiques et l’énergie propre contribuent à la réduction des émissions GES. | Pourcentage d’objectifs du Canada lors de rencontres internationales sur le climat et l’énergie propre portant qui progressent grâce aux négociations et aux consensus. Cible : 70 % |
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle international Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
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| Travailler avec les partenaires sur les changements climatiquesNote de bas de page 18 |
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L’aide fournie aux collectivités et entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles afin de déterminer et de classer par ordre de priorité les activités contribue à une meilleure adaptation aux changements climatiques. | Nombre de nouveaux produits d’information publiés par la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et le Programme de géosciences des changements climatiques. Cible : 40 nouveaux produits d’ici le 31 mars 2019. |
Adaptation aux changements climatiques | |
| Mener des recherches et des analyses sur les politiques climatiquesNote de bas de page 19 |
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L’offre de produits et d’outils d’information pour appuyer la prise de décisions relatives aux changements climatiques et à l’énergie propre contribue à la réduction des émissions de GES. | Pourcentage de produits et d’outils d’information mis à la disposition des décideurs en temps opportun. Cible : 100 % |
Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle international | |
| Fournir un soutien en nature et un financement pour la résilience climatiqueNote de bas de page 20 |
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L’accès des collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles aux nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités à des fins de prise de décisions et d’action contribue à l’adaptation aux changements climatiques. | Le pourcentage de collectivités et des entreprises canadiennes dans les secteurs des ressources naturelles déclarant avoir accès à des outils et à de l’information pour la prise de décisions sur les mesures d’adaptation. Cible : 50 % |
Adaptation aux changements climatiques | |
| Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifique sur le changement climatiqueNote de bas de page 21 |
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L’offre aux gouvernements, aux organismes et à l’industrie de connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les feux de forêt, contribue à l’atténuation des effets des changements climatiques et à l’adaptation aux changements climatiques. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé impliquant la gestion des risques ou des possibilités relativement à la santé de la population canadienne, des ressources naturelles et des infrastructures. Cible : Collecte de données pour trois ententes de collaboration par année |
Changements climatiques liés aux forêts Gestion des risques liés aux ravageurs Gestion des risques de feu de forêt |
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L’accès offert aux intervenants à des données géospatiales complètes, fiables et précises conformes aux normes internationales contribue à l’atténuation des effets des changements climatiques. | Nombre de fois où les outils et les services de données géospatiales.ont été accédés Cible : Seuils à déterminer en 2018-2019 Durée moyenne du temps écoulé entre la réception d’une image et la préparation de produits en réponse aux urgences en cas d’inondation. Cible : Moins de 4 heures |
Solutions géospatiales novatrices |
1 RNCan contribue à l’objectif de la SFDD grâce à d'autres mesures de développement durable du Ministère.
Infrastructure moderne et résiliente
Des infrastructures modernes, durables et résilientes soutiennent une croissance économique propre et l’inclusion sociale
Ministre responsable : ministre de l’Infrastructure et des Collectivités
| Infrastructure moderne et résiliente Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) Programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| D’ici la fin de 2025-2026, investir 20 milliards de dollars dans le financement des initiatives d'infrastructures vertes qui réduisent les émissions de GES et améliorent la résilience climatique et la qualité de l'environnement | Travailler avec les partenaires sur l’infrastructure verte |
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L’amélioration de l’efficacité énergétique grâce aux codes régissant des secteurs cibles, comme celui des bâtiments, par l’alignement avec la réglementation internationale contribue à une infrastructure écologique. | Point de départ pour les bâtiments commerciaux et institutionnel : Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments 2011 (CMNEB 2011). Point de départ pour les maisons : partie 9.36 du Code national du bâtiment (CNB) 2015. Le code de construction « prêt à la consommation énergétique nette zéro » est offert. Cibles : Le premier volet des codes « prêt à la consommation énergétique nette zéro » pour les nouvelles constructions sera publié en 2020; les deuxième et troisième volets d’ici 2022. |
Efficacité énergétique |
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Le financement des projets de démonstration des technologies pour réduire les coûts et éliminer les obstacles techniques contribue au déploiement des technologies d’énergie propre de la prochaine génération relatives à l’infrastructure. | Rapport entre les investissements des programmes de RNCan en S et T axés sur l’énergie propre et la contribution financière des partenaires. Cible : Rapport 1:1 Réduction des émissions de GES découlant des projets d’innovation écologique financés par RNCan. Cible : 11,44 mégatonnes chaque année (l’équivalent de 2,86 millions de voitures de moins sur le réseau routier) d’ici 2030 Faire avancer les technologies d’énergie propre Faire avancer les technologies d’énergie propre Cible : La moitié des projets de RD-D font avancer le niveau de maturité technologique des nouvelles technologies d’un échelon d’ici 2023. |
Programme d’innovation énergétique Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
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L’offre de fonds requis pour accroître le nombre de bornes de recharge et de postes de ravitaillement au Canada contribue à la transition vers des options à faible émission de carbone dans le secteur des transports grâce à une infrastructure écologique. |
Nombre de projets de bornes de recharge et de postes de ravitaillement complétés par les promoteurs de projets financés (par type de carburant) prévus, en cours d’élaboration et achevés dans le cadre du programme. Cible : Phase 1 : 70 postes de recharge de véhicules électriques, 6 postes de ravitaillement en gaz naturel et 2 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2018. Phase 2 : 900 postes de recharge de véhicules électriques, 15 postes de ravitaillement en gaz naturel et 12 postes de ravitaillement en hydrogène d’ici 2024. |
Transport faibles en carbone |
Côtes et océans sains
Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs
Ministre responsables : ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
| Les côtes et océans sains Cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| D’ici à 2020, 10 % des zones côtières et marines sont protégées, grâce à des réseaux d’aires protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone | Protéger et gérer les zones marines et côtières |
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La préparation d’évaluations de ressources et économiques afin d’établir une zone de protection marine contribue à la conservation marine et côtière. | Point de départ : Aucune évaluation n’a été faite. De nouvelles évaluations sont requises pour éclairer la prise de décisions concernant les zones de protection marine. Terminer les évaluations des ressources et de l’économie pour les zones proposées par Pêches et Océans Canada et Parcs Canada pour aider le gouvernement à réaliser son objectif de protéger 5 % des zones marines et côtières d’ici 2017, et 10 % d’ici 2020. Cible : 10 évaluations qualitatives ou quantitatives des ressources et économiques sur trois ans |
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles |
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Les études scientifiques pour appuyer la sécurité marine dans le cadre du Plan de protection des océans contribuent à la protection de l’environnement marin et côtier. | Point de départ : 4 publications par année Nombre de publications (y compris de cartes) publiées concernant les catastrophes naturelles dans les zones où il y a des infrastructures marines existantes ou proposées. Cible : 5 publications par année |
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | ||
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L’information pour étayer les plans d’intervention et appuyer la prise de décisions en cas de pollution due à un déversements contribue à la protection de l’environnement marin et côtier. | Nombre de publications et de produits scientifiques concernant des avancées concrètes en matière de récupération lors d’un déversement dans un environnement marin. Cible : Dès 2019, au moins une publication ou produit scientifique par année |
Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres |
Lacs et cours d’eau vierges
Des lacs et des cours d’eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens
Ministre responsable : ministre de l’Environnent et du Changement climatique
| Lacs et cours d’eau vierges Les cibles de la SFDD |
Les mesures de contribution de la SFDD | Les mesures correspondantes dans la SMDD | La contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Le(s) programme(s) dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmesNote de bas de page 22 |
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Le soutien aux gouvernements, à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux à plusieurs fins, notamment le développement de pratiques et de politiques en matière d’aménagement forestier qui tiennent compte des répercussions sur la biodiversité aquatique et écosystémique, contribue à maintenir la santé des lacs et des rivières. | Point de départ : 100 conseils et comités consultatifs Participation du Service canadien des forêts aux conseils ou comités consultatifs impliquant le partage des connaissances sur les perturbations forestières avec les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales. Cible : La participation à des conseils et comités consultatifs se maintient dans une proportion de 10 % par rapport au point de départ. |
Aménagement forestier durable | |
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L’apport de preuves scientifiques afin de comprendre la menace que font planer les changements climatiques sur les effets environnementaux liés aux métaux et aux mines contribue à maintenir la santé des lacs et des rivières. | Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes | ||
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Le développement en collaboration et l’offre de technologies spatiales et de méthodes de modélisation prévisionnelles contribuent à maintenir la santé des lacs et des rivières. | Point de départ : 2018-2019 Développement de technologies spatiales qui permettent une évaluation quantitative Mise en place du réseau hydro national. Échéance : 2018-2019 |
Données géospatiales essentielles | ||
| Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eauNote de bas de page 23 |
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L’offre d’information et d’outils qui peuvent contribuer à la prise de décisions pour l’utilisation durable des terres et à la gestion des eaux souterraines, essentielles pour l’eau potable en région rurale et la santé des écosystèmes. | Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). Cible : 5 par année |
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | |
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L’offre d’information et d’outils qui peuvent contribuer à la prise de décisions pour l’utilisation durable des terres et à la gestion des eaux souterraines, essentielles pour l’eau potable en région rurale et la santé des écosystèmes. | Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les outils et les données géoscientifiques de RNCan sur les eaux souterraines à leurs produits (p. ex., cartes et données sur les nappes aquifères, méthodes et approches, plans et rapports). Cible : 5 par année |
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | ||
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L’apport des preuves scientifiques contribue à améliorer la réglementation et à réduire les effets environnementaux liés aux métaux et aux mines sur les lacs et les rivières. | Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d’environnement. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes | ||
| Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviauxNote de bas de page 24 |
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L’apport de preuves scientifiques contribue à améliorer la réglementation et à réduire les effets des effluents des mines de métaux sur l’environnement, particulièrement les lacs et les rivières. | Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer des politiques et des règlements. CanmetMINES fournira également des preuves scientifiques aux organismes de réglementation (Environnement et Changement climatique Canada) pour l’élaboration du REMM. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes | |
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La mise au point de méthodes novatrices permettant de mieux comprendre ce que deviennent les métaux contribue à mieux régir leurs effets sur l’environnement, particulièrement les lacs et les rivières. | Preuves scientifiques (p. ex., publications, rapports) utilisées pour élaborer la réglementation au pays et à l’étranger. Cible : 3 d’ici 2023 |
Innovation Mines vertes |
Collectivités sûres et en santé
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
Ministres responsables : ministre de l’Environnent et du Changement climatique et ministre de la Santé
Collectivités sûres et en santé Cibles de la SFDD |
Mesures de contribution de la SFDD | Mesures correspondantes dans la SMDD | Contribution de chaque mesure ministérielle à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD | Point de départ, le cas échéant, et les indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles | Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles |
| Prévention des urgences environnementales ou l’atténuation de leurs répercussionsNote de bas de page 25 |
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L’accès à des nouvelles connaissances sur les dangers géologiques dans les organisations contribue à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs effets. | Nombre de nouveaux produits d’information publiés dans des bases de données ouvertes et accessibles. Cible : 25 chaque année |
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | |
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L’offre de données fiables sur les effets et les conséquences des catastrophes naturelles contribue à leur prévention ou à l’atténuation de leurs effets. | Point de départ : À déterminer en fonction des résultats obtenus en 2016-2017 Pourcentage de séismes d’une magnitude supérieure à 4,0 au Canada pour lesquels un avis a été émis en moins de quatre minutes une fois qu’un nombre suffisant de données est disponible. Cible : 75 % (en moins de quatre minutes) et 99 % dans les 10 minutes |
Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens | ||
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L’offre de données récentes et complètes sur la masse continentale et l’eau pour éclairer les décisions socioéconomiques et environnementales contribue à la prévention des urgences environnementales ou à l’atténuation de leurs effets. | Cible : Préparation réussie pour la mission de la Constellation RADARSAT 2018 | Solutions géospatiales novatrices | ||
| Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décisionNote de bas de page 26 |
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L’offre de données éclairantes aux décideurs et le fait que le grand public et les groupes autochtones participent aux projets de ressources proposés contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour les examens des projets majeurs de transmission d’énergie proposés. | Pourcentage d’examens des propositions de grands projets de transport d’énergie qui satisfont aux mesures provisoires durant la période de transition. Cible : 100 % |
Initiative du Bureau de gestion des grands projets | |
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Le soutien à la participation significative des Autochtones pendant toute la durée du développement de l’infrastructure énergétique, y compris par le suivi environnementale, l’offre de conseils et la surveillance, contribue à des actions et une prise de décision éclairées relatives au suivi des grands projets de pipelines. | Point de départ : Aucune participation active des groupes autochtones actuellement à la surveillance des grands projets de pipelines. Indicateur proposé : Pourcentage de groupes autochtones participants qui sont satisfait du rôle des comités dans la surveillance des projets. Cible : À confirmer en collaboration avec les partenaires autochtones |
Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada | ||
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L’offre d’expertise scientifique contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour le développement des ressources. | Nombre de mentions des organismes des secteurs public et privé qui intègrent les données géoscientifiques de RNCan sur l’environnement à leurs produits. Cible : 5 par année |
Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles | ||
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L’offre d’expertise scientifique pendant les processus d’évaluations environnementales contribue à des actions et une prise de décision éclairées relatives aux projets proposés. | Pourcentage de projets dans le cadre desquels RNCan a fourni des conseils qui ont été intégrés dans le processus d’évaluation environnementale. Cible : 100 % |
Services internes | ||
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Le suivi de l’utilisation des fonds fédéraux contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour la remise en état des sites abandonnés de la mine et des usines de concentration d’uranium à Gunnar dans le nord de la Saskatchewan. | La part de 1,13 million de dollars du fédéral a été versée à la Saskatchewan en 2007 pour la phase 1 du projet. Pourcentage de paiements versés à la Saskatchewan au cours de l’exercice pour lequel ils sont requis pour des dépenses admissibles durant les phases 2 et 3 du projet, tel qu’indiqué dans le mémorandum d’entente signé en 2006. |
Ressources en électricité | ||
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Le soutien à l’établissement d’un régime législatif, réglementaire et de responsabilisation adéquat contribue à des actions et une prise de décision éclairées pour le développement du pétrole et du gaz. | Nombre d’évaluations ou de mises à jour de règlements ou de lois visant l’énergie. Cible : 2 par année |
Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières |
1 RNCan contribue à l’objectif de la SFDD grâce à d'autres mesures de développement durable du Ministère.
Section 4
Intégration du développement durable
Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et donc un élément essentiel pour assurer l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan a la responsabilité de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques et minérales, des métaux et des forêts du Canada. Il incombe également au Ministère de fournir des données géographiques et géologiques afin d’appuyer la prise de décisions éclairées au sujet des ressources du Canada en milieux continental et extracôtier et de leur gestion.
Le processus décisionnel de RNCan tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). La EES concernant une politique, un plan ou un programme évalue si la proposition entraînera des effets environnementaux, positifs comme négatifs, et dans quelle mesure les éléments de la proposition contribuent à l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD. Le processus d’EES de RNCan comprend les trois niveaux suivants :
- l’EES préliminaire, qui aide à déterminer la nécessité de poursuivre l’analyse;
- l’analyse aux fins de l’EES, qui aide à déterminer l’importance des effets environnementaux susceptibles de résulter d’une proposition;
- l’EES détaillée, qui présente une analyse exhaustive des effets environnementaux importants.
RNCan affichera une déclaration publique résumant les résultats de l’EES détaillée lors de l’annonce officielle de l’initiative (voir la page Web de RNCan). Le but de la déclaration est de montrer que les facteurs environnementaux, y compris les effets sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme ont été pris en compte durant l’élaboration de la proposition et dans le processus décisionnel.
RNCan continue de mesurer le rendement de l’EES à la lumière du taux de conformité à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et des lignes directrices s’y rattachant. Il doit ainsi déterminer combien de propositions approuvées ont contribué à la SFDD.
Conclusion
Avec plus de 80 mesures ministérielles, RNCan joue un rôle de soutien important à la SFDD. La SMDD démontre la contribution du Ministère aux initiatives nationales et internationales importantes pour les Canadiens, notamment le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, la Stratégie énergétique canadienne, la stratégie nord-américaine sur l’énergie, Mission Innovation, le Plan de protection des océans, la mise en œuvre de mesures provisoires pour orienter les décisions relatives aux pipelines et à l’examen du processus d’évaluation environnementale. Pour mettre en œuvre des mesures concrètes visant à réaliser le développement durable, le Ministère travaille en étroite collaboration avec des partenaires, tels que les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les collectivités, l’industrie, le milieu universitaire et les organisations non gouvernementales.
RNCan mettra à jour sa SMDD 2017-2020 chaque année pour qu’elle soit le reflet des nouvelles priorités du ministre et du gouvernement, et qu’elle tienne compte des nouvelles initiatives approuvées, faisant de cette stratégie une « stratégie évolutive ». La mise à jour comprendra également de nouveaux indicateurs de rendement, observant l’engagement de RNCan à produire des résultats concrets pour les Canadiens.
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