Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles (voté) |
| Date de mise en œuvre | 1er avril 2018 |
| Date d’échéance* | 31 mars 2028 |
| Type de paiement de transfert | Contributions |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2017-2018 |
| Lien au Répertoire des programmes | Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles |
| Description |
Le Programme de croissance propre accordera 155 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir les projets de recherche-développement et de démonstration de technologies propres dans les secteurs énergétique, minier et forestier du Canada. Le programme fera progresser les technologies propres naissantes vers la disponibilité commerciale pour mieux réduire les impacts de l’exploitation des ressources naturelles sur l’air, le sol et l’eau tout en améliorant la compétitivité et en créant de l’emploi. |
| Résultats attendus | On s’attend à ce que les projets financés par le programme réduisent l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles, soutiennent la croissance du secteur des technologies propres du Canada et favorisent le maintien des industries canadiennes d’exploitation des ressources comme source d’emplois et de débouchés.
|
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Sans objet |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les bénéficiaires canadiens admissibles comprennent : 1) les entités juridiques valablement constituées en sociétés ou enregistrées au Canada, notamment : les organisations à but lucratif et à but non lucratif telles que les services publics de gaz et d’électricité, les compagnies, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation; les groupes et les organisations autochtones; les groupes communautaires et les établissements universitaires canadiens. 2) Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes, le cas échéant. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Grâce à une vaste initiative d'engagement multisectoriel, le programme a mobilisé des intervenants clés de l'industrie et des provinces et des territoires pendant l'élaboration du programme. Cela a éclairé la portée agnostique de la technologie du programme. Afin de faciliter le cofinancement de projets avec des partenaires provinciaux et territoriaux, le programme a établi des partenariats de confiance avec des intervenants clés des provinces et des territoires. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 46 070 133 $ | 45 361 780 $ | 35 098 735 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - |
| Total du programme | 0 | 46 070 133 $ | 45 361 780 $ | 35 098 735 $ |
Détails de la page
- Date de modification :