Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’innovation énergétique – Démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques (voté) |
| Date de mise en œuvre | 14 avril 2016 |
| Date d’échéance | 31 mars 2029 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de credit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Lien au Répertoire des programmes | Programme d'innovation énergétique |
| Description | Le programme de démonstration d’infrastructures pour véhicules électriques appuie la démonstration d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques au Canada. Le programme permettra d’entreprendre des études d’ingénierie d’avant-projet détaillé et des démonstrations dans le but de réduire les coûts, de mieux comprendre leurs répercussions et de surmonter les éventuels obstacles associés à la mise en place d’infrastructures de recharge de prochaine génération pour véhicules électriques. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert. |
| Résultats attendus | Ce programme s’appuiera sur les résultats obtenus par des programmes de Ressources naturelles Canada antérieurs qui ont contribué de manière considérable aux premières démonstrations d’infrastructures de recharge au Canada. Les résultats escomptés sont les suivants :
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | Il s’agit d’un nouveau programme qui n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Conformément à la Politique sur les résultats, cette initiative sera évaluée indépendamment ou dans le cadre d’une évaluation plus générale du programme de Science et technologie de l’énergie propre, qui est provisoirement prévue en 2018-2019. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les bénéficiaires admissibles sont des personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris les services d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, les organismes de normalisation, les groupes autochtones et communautaires, les institutions d’enseignement canadiennes, les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations régionales et municipales et leurs services et organismes. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme a mené des consultations approfondies avec l'industrie, les associations, les provinces et les territoires ainsi qu'avec des groupes de recherche et de politiques afin d'éclairer la portée des appels de propositions, notamment: l'engagement bilatéral avec les provinces et les territoires; tirer parti des consultations pancanadiennes avec les intervenants pour confirmer les obstacles et les défis technologiques liés à l'infrastructure des véhicules électriques; et sensibilisation lors de conférences et de forums nationaux et internationaux. Les demandes de propositions de projets seront sollicitées auprès d'un large éventail de bénéficiaires éligibles, tels que l'industrie, les universités et les consortiums, via des appels de déclarations d'intérêt ouverts et annoncés; et les demandes de propositions directes non annoncées découlant de l'appel de déclarations d'intérêt. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 30 125 000 $ | 22 344 000 $ | 12 700 000 $ | 4 226 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 30 125 000 $ | 22 344 000 $ | 12 700 000 $ | 4 226 000 $ |
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