Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Programme d’aide financière aux groupes autochtones pour la participation à des consultations (voté) |
| Date d’échéance | 2018-19 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Lien au Répertoire des programmes | Initiative du Bureau de gestion des grands projets |
| Objectif principal | Le Programme d'aide financière aux participants a pour objectif d'inciter la participation efficace des Autochtones, afin que l'ensemble du processus d'évaluation environnementale fédéral tienne compte des préoccupations et des intérêts des Autochtones en ce qui a trait aux grands projets qui doivent faire l'objet d'une telle évaluation environnementale (EE) fédérale et d'un examen réglementaire, conformément à la LCEE de 2012 et à la Loi sur l'ONE |
| Dépenses prévues pour 2018-2019 | 1 740 000$ |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-13 (IBGGP) |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Bien qu'il n'existe aucune exigence obligatoire pour évaluer ce programme, conformément à la Politique sur les résultats de 2016, cette initiative pourrait être examinée dans le contexte d'une vaste évaluation de l’IBGGP, qui est prévue en 2018. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Groupes d’autochtones (particulier ou collectif représentant plus d'un groupe d’autochtones) et des organismes légalement constituées ou sans but lucratif (tels que les conseils de bandes) qui participent dans l’EE ou démontre avoir un intérêt relatif aux incidences éventuelles du projet sur des terres visées par un traité ou un règlement, un territoire traditionnel, ou les revendications et droits connexes. |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
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