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Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme de développement des marchés et Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme d’innovation forestière (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme de développement des marchés et Plan d’action sur le bois d’œuvre – Programme d’innovation forestière (voté)
Date de mise en œuvre 28 septembre 2017
Date d’échéance* 31 mars 2020
Type de paiement de transfert Contribution
Type de credit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-18
Lien au Répertoire des programmes Compétitivité du secteur forestier
Solutions axées sur les fibres
Description Le Programme d’innovation forestière (PIF) soutient le programme et les priorités du secteur forestier nécessaires à la poursuite de la transformation du secteur forestier canadien afin d’en assurer la compétitivité.
Le Programme de développement des marchés (PDM) vise à maintenir et à accroître les marchés internationaux de produits forestiers; à élargir l'utilisation du bois sur le marché nord-américain de la construction d'immeubles non résidentiels et à hauteur moyenne et à promouvoir les caractéristiques écologiques intéressantes des produits forestiers canadiens.
Aucune contribution remboursable n’est versée dans le cadre de ces programmes de paiements de transfert.
Résultats attendus Résultats attendus du PIF :
  • des programmes de R. et D. et de déploiement forestiers qui abordent les principales possibilités du secteur forestier canadien, ainsi que les principales menaces qui pèsent sur le secteur;
  • une connaissance améliorée des caractéristiques physiques et environnementales des produits forestiers;
  • des intervenants de l’industrie qui sont au courant de la recherche forestière et y participent;
  • une collaboration optimisée parmi les organismes qui s’affairent à la recherche forestière.
Résultats attendus du PDM :
  • Les organismes de réglementation et les acheteurs de produits forestiers canadiens possèdent les renseignements dont ils ont besoin afin de déterminer les qualités en matière de produits, de rendement et d’environnement.
  • Les acteurs de l’industrie détiennent les renseignements nécessaires pour cerner les changements et les débouchés.
  • Les acteurs de l’industrie soutiennent les activités de développement du PDM ou y participent.
  • La coopération et la coordination entre les principaux groupes d’intervenants sont plus grandes.
  • Les produits forestiers et les technologies de construction du Canada sont de plus en plus connus.
Exercice de la dernière évaluation réalisée L’évaluation du PIF a été réalisée dans le cadre du sous-programme de l’Innovation dans le secteur forestier en 2014-2015.
L’évaluation du PDM a été réalisée en 2015-2016.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation (PIF et PDM)
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation Une évaluation du PIF est en cours et sera complété en 2018.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux PIF : Le bénéficiaire principal de contributions est FPInnovations, un institut national de recherche en foresterie à but non lucratif.
PDM : Les bénéficiaires admissibles comprennent des associations de produits forestiers sans but lucratif qui travaillent à la promotion et l’exportation de produits forestiers, des associations de fabricants d’habitations usinées, des provinces, des sociétés d’État provinciales et des organismes à but non lucratif qui font de la recherche dans le secteur des produits forestiers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Il n’y a pas d’appel d’offres ouvert pour le PIF. Les responsables ont rencontré régulièrement le principal bénéficiaire nommé, FPInnovations, dont le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts de RNCan, qui est un observateur au sein du conseil d’administration de FPInnovations. Tous les autres bénéficiaires de financement potentiels sont également mobilisés par les responsables du programme.
Les responsables du PMO lancent un appel de propositions annuel par courrier électronique à tous les demandeurs inscrits au système en ligne du programme. Chaque année, l’appel par courriel inclut  le Guide pratique à l’intention des demandeurs et les Critères et processus d’évaluation. L’appel est également publié sur le site Web du programme.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

Renseignements sur la planification (en dollars
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-18
Dépenses prévues
2018-19
Dépenses prévues
2019-20
Dépenses prévues
2020-21
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 37 575 000 $   39 450 000 $ 39 450 000 $ 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 37 575 000  $  39 450 000 $ 39 450 000 $ 0

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