Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement (voté) |
| Date de mise en œuvre | *21 avril 2016 |
| *Date d’échéance | 31 mars 2024 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2016-2017 |
| Lien au Répertoire des programmes | Transport faible en carbone |
| Description | Le transport à faibles émissions de carbone est à la fois un élément essentiel de la décarbonisation à long terme de l’économie et un moyen à court terme pour réduire les émissions. Les investissements coordonnés et ciblés dans l’infrastructure verte dans le but de soutenir l’électrification et le passage à des carburants plus écologiques pour les véhicules légers et lourds correspondent à deux piliers de la stratégie de réduction des émissions produites par le secteur des transports, tel qu’indiqué dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces investissements sont nécessaires afin d’éliminer les obstacles qui nuisent présentement à l’adoption de moyens de transport propre, et d’assurer le déploiement à grande échelle des véhicules à faibles émissions de carbone; ces mesures permettront la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’ensemble du secteur des transports. Cet investissement appuiera l’installation d’infrastructures commerciales pour la recharge rapide des véhicules électriques et d’autres infrastructures pour les carburants de remplacement (à l’hydrogène et au gaz naturel) le long des itinéraires très fréquentés afin de répondre aux préoccupations des consommateurs et des propriétaires de flottes commerciales concernant la faible disponibilité d’infrastructures de recharge/ravitaillement, ainsi qu’aux préoccupations des investisseurs concernant le risque financier lié à l’investissement. Cela aidera à accélérer le déploiement de véhicules électriques, de carburants de remplacement et de véhicules utilisant des carburants de remplacement. Cette initiative utilisera des contributions remboursables (le Canada assumant jusqu'à 50% du coût total du projet) pour réduire le risque lié à l’investissement dans l'infrastructure de véhicules électriques et de carburants de remplacement. Les projets feront l'objet d'un suivi de leur remboursement sur une période de 10 ans, après l'achèvement du projet. |
| Résultats attendus | Le résultat ultime est que le Canada effectue une transition vers des transports à teneur réduite en carbone, ce qui sera mesuré par de nombreux indicateurs, incluant le nombre de stations de recharge ou de ravitaillement à teneur réduite en carbone en développement ou complétées.
Les résultats prévus d’ici 2024 (sous Infrastructures vertes – Phase 2) sont les suivants :
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | La première phase de ce programme ayant débutée seulement en 2016, le programme n’a pas encore été évalué. |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Sans objet |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | La phase 1 est prévue pour une évaluation au cours de l’exercice financière 2018-2019. |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Les individus et les sociétés canadiennes légalement enregistrées ou constituées en personne morale, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que les compagnies de gaz et d’électricité, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche, les organismes de normes, les groupes autochtones et communautaires, les établissements universitaires canadiens et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales, ou leurs agences et ministères; le cas échéant Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que les entreprises, les associations industrielles; les associations de recherche; les organismes de normes et les établissements universitaires. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Les critères de sélection des projets de la phase II seront établis au fil des consultations avec les provinces et les territoires, et à la lumière de l’évaluation de mi-parcours du déploiement de la phase I. Le démarrage du programme (période d’appel de propositions) sera diffusé par courriel auprès de plus de 100 parties prenantes. |
*Les dates correspondent aux Termes et conditions, qui couvent plus que le Programme de paiement de transfert pour les Infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 12 506 883 $ | 16 700 000 $ | 16 500 000 $ | 22 840 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 12 506 883 $ | 16 700 000 $ | 16 500 000 $ | 22 840 000 $ |
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