écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté)
| Nom du programme de paiements de transfert | écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable (voté) |
| Date de mise en œuvre | 1er avril 2007 |
| Date d’échéance* | 31er mars 2011 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2008-2009 |
| Lien au Répertoire des programmes | Ressources en électricité |
| Description | Le Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable investit 1,4 milliard de dollars sur 14 ans afin d’accroître l’approvisionnement du Canada en électricité non polluante provenant de sources renouvelables comme le vent, la biomasse, l’hydroélectricité écologique et l’énergie solaire photovoltaïque. Il a pour but d’aider à positionner les technologies d’énergie renouvelable écologiques afin d’augmenter l’approvisionnement énergétique du Canada et, par conséquent, de contribuer à un mixte énergétique plus durable et plus diversifié. L’incitatif sera versé sur dix ans aux projets admissibles. Des contributions remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert. |
| Résultats attendus | Les 95 projets qui reçoivent encore un incitatif dans le cadre du programme devraient produire 11,7 TWh d’électricité à partir de ressources renouvelables propres en 2017-2018. |
| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2015-2016 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | L'évaluation indiquait que le programme a été géré efficacement et avec efficience. |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | Sans objet |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Une entreprise, un établissement ou une organisation (par exemple, un producteur d’énergie indépendant, une société d’État provinciale, un service public d’électricité ou une coopérative fournissant de l’énergie) qui répond aux modalités et aux conditions du programme. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | Le programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2011. Nous maintenons la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution |
*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2017-18 |
Dépenses prévues 2018-19 |
Dépenses prévues 2019-20 |
Dépenses prévues 2020-21 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 115 354 720 $ | 106 678 000 $ | 76 611 000 $ | 39 851 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 115 354 720 $ | 106 678 000 $ | 76 611 000 $ | 39 851 000 $ |
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