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Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités) (voté)
Date de mise en œuvre 8 juin 2017
Date d’échéance 31 mars 2023
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
Description Le financement est fourni aux groupes autochtones potentiellement concernés par le Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain (TMX) et le Programme de remplacement de la canalisation 3 (Canalisation 3) pour leur permettre de participer davantage aux activités des comités consultatifs et de surveillance autochtones, pour atteindre d’autres objectifs du comité, y compris ceux qui appuient le mandat de donner des conseils aux organismes de réglementation sur les questions environnementales, socio-économiques et de sécurité liées au rendement des projets et à la conformité aux conditions et pour aborder d’autres problèmes environnementaux liés au couloir pipelinier pendant tout le cycle de vie du projet. Le programme de paiements de transfert comporte des contributions non-remboursables.
Résultats attendus Aborder efficacement les problèmes et les priorités des Autochtones liés aux projets TMX et Canalisation 3 en renforçant la capacité et en assurant le soutien pour atteindre les objectifs mis en évidence par les groupes autochtones qui participent à la surveillance de ces projets. 
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, car nouveau programme
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les bénéficiaires sont notamment :
  • Les collectivités ou les gouvernements autochtones
  • Les conseils tribaux ou les entités qui remplissent une fonction similaire
  • Les organismes autochtones nationaux, provinciaux, régionaux et locaux
  • Les organismes et les sociétés autochtones constitués en personne morale ou enregistrés à but lucratif et à but non lucratif
  • S’ils sont approuvés par un organisme partenaire ou une collectivité autochtone :
    • Les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et régionaux;
    • Les universités et les associations de recherche qui travaillent avec un organisme partenaire autochtone;
    • Les organismes non autochtones à but non lucratif constitués en personne morale ou enregistrés.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les propositions sont acceptées dans le cadre d’un processus permanent et des communications seront établies avec les comités et avec les collectivités potentiellement concernées dans le cadre du processus de consultation sur l’analyse de l’environnement pertinent dirigé par l’Office national de l’Énergie (ONE).

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

Renseignements sur la planification (en dollars
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-18 		Dépenses prévues
2018-19 		Dépenses prévues
2019-20 		Dépenses prévues
2020-21
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 $ 13 500 000 $ 13 500 000 $ 10 500 000 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 $ 13 500 000 $ 13 500 000 $ 10 500 000 $

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