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Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique (voté)

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique (voté)
Date de mise en œuvre 1 avril 2017
Date d’échéance* Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-18
Lien au Répertoire des programmes Efficacité énergétique
Transport faible en carbone
Programme d’innovation énergétique
Description L’objectif de ce programme est d'accroître l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation, de promouvoir le rendement du secteur des bâtiments commerciaux et résidentiels, d’encourager l’adoption de technologies propres et écoénergétiques dans le secteur industriel, et d’appuyer les options à faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier. Les contributions sont non remboursables.
Résultats attendus Le résultat ultime du programme est l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les secteurs cibles (industriel, résidentiel, équipement, bâtiment et transport). L’amélioration sera mesurée par les économies annuelles totales d’énergie (en pétajoules) résultant de l’adoption de codes, de standards et de pratiques d’efficacité énergétique. Les résultats attendus en 2021 sont de 100 pétajoules (PJ) d’énergie économisée annuellement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée Efficacité énergétique : 2014-2015
Transport à faibles émissions en carbone : 2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation Bien qu’il n’y ait aucune obligation à évaluer cette initiative en vertu de la Politique sur les résultats 2016, il est possible de l’envisager dans le cadre d’une évaluation plus large de l’Efficacité énergétique, provisoirement prévue au cours de la période 2018-2019. 
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Les sociétés internationales légalement enregistrées ou constituées en personne morale à l’étranger, y compris les organisations à but non lucratif et à but lucratif telles que les entreprises, les associations industrielles; les associations de recherche; les organismes de normes et les établissements universitaires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Ludification et perspectives sur les comportements pour l’efficacité énergétique :
    • Points Carotte : la phase pilote de 2018-2019 se concentrera sur l'introduction de nouveaux contenus auprès de nouvelles audiences, alors que l’application Points Carotte s’étend à de nouvelles provinces et s'associe avec des partenaires (services publics, détaillants, autres fournisseurs de solutions numériques) pour tester les récompenses comme incitatif au changement comportemental (par exemple en matière de consommation d'énergie, de conduite à faible utilisation de carburant et d’achats de produits ÉNERGIE STAR);
    • Ludification du programme de formation des conducteurs Le bon $ens au volant : l’Office de l’efficacité énergétique va tester la ludification comme moyen d'améliorer l'engagement, l'apprentissage en ligne, les comportements écoénergétiques et la prise de décisions éclairées sur les choix de véhicules et de technologies à haut rendement énergétique grâce à une solution Web intégrant des mécanismes de jeu, des niveaux d'apprentissage croissants, des quêtes et des quiz comme moyens de gagner des points de reconnaissance et de récompenses (pièces de « monnaie »).
  • Modèle de livraison d’ÉnerGuide pour les maisons : l’Office de l’efficacité énergétique va concevoir et tester de nouveaux concepts pour guider l'amélioration continue du modèle de prestation d’ÉnerGuide pour les maisons.
  • Étiquettes ÉnerGuide : l’Office de l’efficacité énergétique entreprendra la recherche auprès des utilisateurs, la conception et l'essai de prototypes d'étiquettes afin de soutenir l'amélioration continue des étiquettes de performance énergétique comme moyen de fournir aux consommateurs des outils de compréhension et de prise de décision à l'ère numérique.
  • Soutenir l’expérimentation par des accords de contribution :
    • Efficacité énergétique résidentielle: l’Office de l’efficacité énergétique soutient l’expérimentation et l’utilisation de nouvelles approches et outils de politiques publiques pour stimuler l'efficacité énergétique résidentielle;
    • Innovation sociale numérique en efficacité énergétique : l’Office de l’efficacité énergétique appuiera la mise à l'essai d'outils numériques et de modèles d'affaires afin d'inciter les Canadiens et les collectivités à prendre davantage conscience de leur consommation d'énergie et à adopter des comportements et des pratiques écoénergétiques.

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

Renseignements sur la planification (en dollars
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-18 		Dépenses prévues
2018-19 		Dépenses prévues
2019-20 		Dépenses prévues
2020-21
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 060 756 $ 9 511 632 $ 10 411 317 $ 12 922 922 $
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 060 756 $ 9 511 632 $ 10 411 317 $ 12 922 922 $

*Cette date se rapporte à la date d'expiration de l'autorité de la politique du programme qui peut être différente de la date de fin du financement.

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