Analyse comparative entre les sexes plus
Informations générales
| Structures de gouvernance | Le centre de responsabilité de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) de RNCan veille à l’intégration de l’ACS+ aux processus décisionnels du Ministère en exigeant qu’avant chaque proposition de budget, mémoire au Cabinet (MC) et présentation au Conseil du Trésor (CT), on entreprenne une évaluation rigoureuse des implications possibles de chaque nouvelle politique ou nouveau programme sur les divers groupes formant la population canadienne. Lorsque différentes incidences probables sont mises en évidence, des mesures d’atténuation doivent être recommandées pour orienter la conception des programmes et l’élaboration des politiques. Ces analyses et constatations sont validées avant qu’une proposition de budget, qu’un MC ou qu’une présentation au CT soit soumis au sous-ministre aux fins de signature. Le centre de responsabilité de l’ACS+ du Secteur de la politique stratégique et des résultats (SPSR) suit le cheminement de ces constatations (de la proposition de budget à la mise en œuvre du programme et à l’élaboration des politiques) et peut faire le suivi des indicateurs appropriés dans les Profils de l’information sur le rendement (PIR). Toutes les évaluations dans le cadre de l’ACS+ (c.-à-d., pour les propositions de budget, les MC, les présentations au CT, et les PIR) font l’objet d’un suivi et sont conservées par le centre de responsabilité de l’ACS+. |
| Ressources humaines | RNCan est déterminé à permettre au plus grand nombre de Canadiens de bénéficier de ses politiques et de ses programmes et reconnaît le rôle que l’ACS+ joue dans l’atteinte de cet objectif. C’est pourquoi nous avons rendu la formation relative à l’ACS+ obligatoire pour tous les nouveaux analystes embauchés dans le cadre de notre Programme de recrutement et de perfectionnement d’analystes de politiques et nous augmenterons la fréquence des formations à l’interne pour veiller à ce qu’une proportion croissance de nos analystes acquièrent ces connaissances fondamentales. Le centre de responsabilité de l’ACS+ de RNCan compte un équivalent temps plein (1 ETP) dédié à l’ACS+ et un autre en soutien à l’analyste (0,2 ETP). Nous nous sommes également engagés à embaucher un autre analyste qui sera affecté à ce dossier pendant tout l’été (0,3 ETP). Le réseau de conseillers sectoriels de RNCan doublera au cours de la prochaine année et passera de 10 à 20 analystes (total de 4 ETP). Les évaluations de l’ACS+ pour chaque processus concerné sont menées par des analystes au sein de chaque secteur (total de 2 ETP). Au total, RNCan compte 7,5 ETP dédiés à la mise en œuvre de l’ACS+ pour l’exercice 2018-2019. |
| Initiatives prévues | L’ACS+ reposera sur le Cadre des résultats relatifs aux sexes annoncé dans le budget 2018. Les secteurs des ressources naturelles constituent une incroyable occasion de faire avancer l’égalité des sexes en vertu de deux piliers du Cadre, soit Éducation et perfectionnement des compétences et Participation à l’économie et prospérité. Par exemple, environ un seul travailleur sur cinq œuvrant dans les secteurs des ressources naturelles canadiennes est une femme. Les conseillers sectoriels de RNCan appliquent l’ACS+ aux politiques et programmes. Ces derniers sont tenus de suivre la formation en ligne sur l’ACS+ de Condition féminine Canada, en plus de participer à des formations internes annuelles et à des réunions de travail bimensuelles. RNCan prévoit également accroître sa capacité d’ACS+ pour 2018-2019 en recrutant d’autres conseillers sectoriels, en offrant des formations à divers groupes fonctionnels et en mettant en œuvre des campagnes de connaissances continues et des initiatives de formation. À compter de 2018-2019, des études de cas sélectionnées serviront à démontrer et à communiquer l’incidence de l’ACS+ dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes visant à réaliser des progrès concrets à l’égard des indicateurs clés du Cadre des résultats relatifs aux sexes. L’ACS+ deviendra obligatoire pour tout règlement et toute subvention et contribution en 2018-2019. Le centre de responsabilité collabore avec d’autres ministères du gouvernement lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’ACS+ dans le cadre de ces processus supplémentaires. Dans la mesure du possible, les Profils de l’information sur le rendement comprendront des indicateurs pertinents provenant du Cadre des résultats relatifs aux sexes. |
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