Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

L’objectif de ce programme est de soutenir la participation active et significative des Autochtones aux questions liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain afin d’aborder la question des répercussions éventuelles du projet et d’examiner les effets cumulatifs.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• Renforcer les capacités des communautés autochtones et créer la possibilité de développer conjointement des initiatives;
• Soutenir l’établissement de relations de longue durée et d’un dialogue bilatéral significatif entre les groupes autochtones et le gouvernement du Canada;
• Aborder les effets cumulatifs dans l’environnement terrestre.

En 2023-2024, ce financement permettra de soutenir des projets dirigés par des Autochtones et liés aux effets cumulatifs.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

Les bénéficiaires autochtones figurant sur la liste des consultations de la Couronne pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Législatif : Les paiements prévus par la loi à l’intention de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

RNCan paie 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers. La province paie les autres 50 %. Cette répartition est faite en vertu de l’article 27 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à l’Office de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont reversés à parts égales au gouvernement du Canada et à la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

OBJECTIF 1 – Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires :

Indicateurs

• Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés.
• Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.
• Réduction annuelle des émissions de GES.
• Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050).

OBJECTIF 2 – Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres :

Indicateurs

• Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt.
• Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique.

OBJECTIF 3 – Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres :

Indicateurs

• Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés.
• Pourcentage de grandes (plus de 500 ETP) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion
• Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds.

Les bénéficiaires admissibles sont :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs organismes respectifs, y compris les organismes du secteur public établis par ou en vertu d’une loi provinciale ou territoriale ou d’un règlement;
• les administrations municipales et locales et leurs organismes, ainsi que les organisations municipales régionales;
• les organismes sans but lucratif, comme les organismes caritatifs, les organismes bénévoles, les associations communautaires, professionnelles, industrielles et autres, les organismes de conservation et les organisations non gouvernementales;
• les organismes à but lucratif;
• les organisations autochtones (à but lucratif et non lucratif) et les communautés autochtones.

Des efforts visant à mobiliser directement les bénéficiaires du programme et les demandeurs éventuels se poursuivent, afin d’aider à comprendre leurs besoins et leur intérêt pour le programme, ainsi que pour communiquer les mises à jour. La communication proactive avec le public et les médias sous de multiples formes constitue également un point essentiel pour rendre efficacement compte des résultats et des progrès du programme. Les activités de mobilisation en cours depuis 2022-2023 se poursuivront en 2023-2024, et de nouvelles initiatives seront mises en œuvre au besoin. Les activités prévues comprennent :

• Le lancement d’un nouveau système de demande en ligne (le portail 2 milliards d’arbres) afin de permettre aux demandeurs de soumettre leurs demandes, et aux responsables du programme de gérer les projets et de recueillir les données;
• La refonte du site Web du programme 2 milliards d’arbres pour fournir aux demandeurs des conseils sur les paramètres du programme afin de soutenir l’appel de propositions en cours;
• Des activités de mobilisation ciblées et des webinaires pour sensibiliser et rallier les groupes d’intervenants prioritaires à l’appui de l’appel de propositions en cours;
• La mise à jour du site Web du programme 2 milliards d’arbres ainsi que des pages Web connexes afin de fournir des statistiques annuelles sur le programme, des renseignements et des progrès sur diverses composantes du programme, comme les ententes provinciales et territoriales ainsi que les activités menées pas des comités consultatifs;
• La publication, environ 3 fois par an, d’un bulletin d’information sur le programme 2 milliards d’arbres à la liste de diffusion dudit programme. Ce bulletin fournit directement aux intervenants concernés des mises à jour du programme et des annonces connexes;
• L’élaboration d’un document factuel annuel sur le programme 2 milliards d’arbres afin de synthétiser les grands volumes de données recueillies par le programme;
• L’élaboration des infographies pour expliquer les principaux sujets liés au programme aux intervenants externes et au public;
• Une collaboration continue avec le groupe de mobilisation des connaissances pour s’assurer que les bénéficiaires du programme et les collaborateurs disposent des connaissances et des outils dont ils ont besoin, y compris une série de webinaires nationaux.

• Ressources électriques
• Innovation énergétique et technologies propres
• Compétitivité du secteur forestier

Le programme permettra de réduire la dépendance des communautés autochtones, rurales et éloignées au diesel et aux combustibles fossiles en déployant des projets d’énergie renouvelable et en faisant la démonstration de ces énergies, en favorisant l’efficacité énergétique et en perfectionnant les compétences tout en accroissant la capacité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Voici les résultats attendus de ce programme :

• Financement des projets de déploiement ayant un effet de levier de 2:3 (81 M$ : 121 M$) en moyenne, total de 2018-2019 à 2026-2027.
• Financement des projets de démonstration ayant un effet de levier de 3:2 (55 M$ : 37 M$) en moyenne, total de 2018-2019 à 2026-2027.
• 10 à 15 projets de démonstration d’énergie renouvelable soutenus de 2018-2019 à 2026-2027.
• 41 projets de biothermie soutenus (dont 17 sont achevés à ce jour) de 2018-2019 jusqu’à présent.
• Maintien de deux ententes de collaboration^{Footnote 1} sur les produits d’information et l’expertise en matière d’efficacité énergétique avec d’autres ministères fédéraux (annuellement de 2018-2019 à 2026-2027).
• 40 mégawatts d’énergie renouvelable dans tous les projets d’ici 2027.

Les groupes de bénéficiaires ciblés sont les suivants :

• les communautés éloignées;
• les communautés autochtones;
• les sites industriels éloignés, les sociétés de développement régional et communautaire et les services publics;
• les provinces et territoires.

Le renforcement des capacités et les composantes de biochauffage ciblent également les communautés rurales et les communautés éloignées.

Pour atteindre notre cible de zéro émission nette de gaz à effet de serre, l’économie canadienne devra être alimentée par deux sources tout aussi importantes à savoir l’énergie propre et les combustibles propres (p. ex., l’hydrogène propre, les biocarburants avancés, les carburants liquides synthétiques et le gaz naturel renouvelable). Les combustibles propres devraient jouer un rôle déterminant dans les secteurs « difficiles à décarboniser », comme l’industrie et les véhicules moyens et lourds utilisés pour le transport des marchandises. Les combustibles propres représentent moins de 6 % de l’approvisionnement énergétique total au Canada. Cependant, pour atteindre sa cible de zéro émission nette, le Canada devra combler de 10 % à 51 % ou plus (jusqu’à 60 % selon certaines projections) de la demande énergétique nationale au moyen de combustibles propres en 2050. Le déploiement rapide et constant des combustibles propres sera nécessaire pour que le Canada puisse atteindre ses cibles d’atténuation des GES pour 2030 et 2050. Pour atteindre les cibles climatiques ambitieuses et faire croître l’économie, le Canada a mis en place des mesures clés, comme le Fonds pour les combustibles propres, afin d’encourager la production et l’utilisation de combustibles propres.

Le Fonds pour les combustibles propres offre au secteur privé des contributions remboursables sous conditions à frais partagés pour l’aider à rénover ou agrandir des installations de production de combustibles propres canadiennes existantes ou en construire de nouvelles.

Le Fonds pour les combustibles propres a également établi un volet de financement réservé aux projets de production de combustibles propres menés par des Autochtones.

Des contributions non remboursables sont également accessibles pour financer des études de faisabilité, des études techniques de base et des études initiales d’ingénierie détaillées en vue de l’agrandissement ou la conversion d’installations existantes, ou encore de la construction de nouvelles installations.

Pour veiller à ce que les producteurs de combustibles propres aient accès à un approvisionnement constant de matières premières tirées de la biomasse, un soutien non remboursable sous conditions est également offert pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et la distribution de biomasse (p. ex., résidus ligneux, déchets solides de la municipalité et résidus de récoltes agricoles) comme matière première dans les installations de production de combustibles propres.

Des contributions non remboursables sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des combustibles propres. Ce soutien permet de garantir, à mesure que les nouvelles technologies évoluent et font leur entrée sur le marché, une production, une distribution et une utilisation fiables, efficaces et efficientes des combustibles propres, tout en s’assurant de leur compatibilité dans les provinces et territoires.

D’ici mars 2026, le programme vise à soutenir :

• la production de liquide : 6 à 8 projets pour une nouvelle capacité annuelle de 2,5 à 3,0 milliards de litres ;
• la production d’hydrogène : 10 projets pour une nouvelle capacité annuelle de 0,5 à 0,75 million de litres ;
• la production de biomasse : 7 centres ;
• la création ou la révision de 40 à 50 codes, normes, règlements et pratiques exemplaires.

• Les organismes à but lucratif
• Les services publics
• Les organisations à but non lucratif
• Les bénéficiaires autochtones
• Les intervenants internationaux (non gouvernementaux)

• Le programme a adopté une approche globale pour mobiliser les demandeurs potentiels.
• Avant le lancement officiel du programme, des séances d’information ont été organisées pour finaliser les éléments de la conception du programme et pour signaler que des appels de propositions seraient lancés prochainement.
• Des séances d’information ont été organisées le jour du lancement du programme, ainsi que deux fois pendant l’appel de propositions, afin de répondre aux questions des demandeurs potentiels.
• Une vaste campagne de sensibilisation dans les médias sociaux a également été entreprise, afin de promouvoir le programme à chaque étape du processus.
• Le programme comporte un volet de financement réservé aux projets menés par des Autochtones et plusieurs séances de mobilisation des Autochtones ont été organisées dans le but de faire connaître le programme et de répondre à leurs questions.
• Lorsque les projets seront sélectionnés et que les activités commenceront, le programme organisera également des réunions trimestrielles avec tous les promoteurs pour examiner les progrès.

Accélérer le déclassement des anciennes mines d’uranium et des déchets d’usine en Saskatchewan conformément aux normes réglementaires en vigueur.

Fournir un apport financier au gouvernement de la Saskatchewan afin qu’il entreprenne des activités de déclassement sur le site de la mine d’uranium de Gunnar. **

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Les contributions sont destinées à soutenir la démonstration et les projets d’usine pilote pour les minéraux critiques.

Les subventions seront principalement axées sur les défis menant à l’octroi d’un prix.

• Les organismes à but lucratif
• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance
• Les universités et les institutions publiques
• Les bénéficiaires autochtones
• Le gouvernement
• Les intervenants internationaux (non gouvernementaux)

Le Programme de prédéveloppement en matière d’électricité cherchera à allouer des fonds par le biais d’accords de contribution pour financer les activités de prédéveloppement admissibles, notamment les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires.

Au-delà de l’achèvement de certaines études et de la création de connaissances connexes pour les services publics, le programme n’a pas de cibles ou de résultats attendus avant l’exercice 2026-2027, étant donné la nature à long terme des objectifs de son programme (c.-à-d. la construction physique de projets d’infrastructure d’électricité propre à grande échelle et sans émissions).

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme de démonstration d’infrastructure pour les véhicules électriques (DIVE) soutient la démonstration de solutions novatrices aux défis techniques et autres obstacles au déploiement de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques et l’infrastructure de ravitaillement en hydrogène en milieu urbain, parcs de véhicules et pour le transport en commun.

Les principaux résultats du programme devraient permettre d’écarter les éventuels obstacles techniques et non techniques liés au déploiement des infrastructures de recharge et de ravitaillement pour les véhicules à émissions zéro (VEZ). Les résultats du programme DIVE sont les suivants :

• La réduction des coûts et l’optimisation du rendement (p. ex. la vitesse), de la sécurité opérationnelle et de l’interopérabilité des bornes de recharge dans les conditions climatiques canadiennes;
• L’optimisation du rendement, la sécurité opérationnelle et de la fiabilité des systèmes de ravitaillement en H2 pour les véhicules moyens et lourds dans les conditions climatiques canadiennes;
• Une meilleure connaissance des obstacles non techniques et des approches innovantes, ce qui permet d’améliorer les analyses de rentabilité.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Ce programme s’appuiera sur les résultats obtenus par les programmes précédents de RNCan qui ont contribué de manière importante à la démonstration précoce de l’infrastructure de recharge au Canada à ce jour. Les résultats escomptés en 2023-2024 sont les suivants :

• Le financement des projets ayant un effet de levier de 1:1 en moyenne

Les résultats escomptés à long terme sont les suivants :

• Au moins une reproduction par technologie démontrée d’ici 2025
• 5 à 8 projets de démonstration, achevés avant 2024

Le programme devrait déboucher sur une démonstration en situation réelle d’infrastructures innovantes de VEZ ou de solutions aux défis techniques et autres obstacles liés à l’adoption des VEZ dans de nombreux contextes.

Exemples : gestion de la charge dans les immeubles résidentiels à multiple logements et les lieux de travail; recharge le long des bordures des trottoirs; infrastructure de recharge pour les véhicules autonomes; recharge bidirectionnelle avec stockage d’énergie; recharge rapide dans une communauté du nord; élaboration de normes pour la recharge aérienne des autobus électriques; et reconversion des batteries des autobus électriques en vue d’une recharge rapide.

Le financement sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles à condition qu’ils répondent aux critères établis.

Les bénéficiaires admissibles comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les producteurs, les expéditeurs, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations non gouvernementales axées sur l’environnement;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Ce programme contribuera à élargir le portefeuille des technologies d’énergie renouvelable disponibles pour réduire les émissions provenant du secteur de l’électricité au Canada et créer des possibilités d’emploi tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le financement du Programme des énergies renouvelables émergentes est remboursable sous condition si le projet produit un rendement du capital investi supérieur au coût total du projet, moins la contribution fédérale.

Les résultats escomptés pour la période 2023-2024, les mesures du rendement et les indicateurs de rendement pour la surveillance et la production de rapports, comme établis en vertu des modalités approuvées :

• Le projet géothermique par l’entreprise DEEP, en Saskatchewan, aura terminé le forage de tous les puits et la construction de son installation, qui sera prête à être mise en service l’année suivante;
• Le projet d’énergie marémotrice élaboré par Sustainable Marine Canada aura démontré une plateforme d’énergie marémotrice flottante de 420 kW;
• Appui par le programme de projets utilisant au moins trois technologies différentes;
• Augmentation du déploiement des projets axés sur des énergies renouvelables émergentes au Canada d’ici 2026-2028;
• Augmentation du nombre de chaînes d’approvisionnement en technologies renouvelables au Canada;
• Augmentation de la connaissance et la compréhension des ressources énergétiques régionales et de l’incidence des nouveaux projets d’énergie renouvelable; et
• Amélioration du rendement environnemental en réduisant les émissions de GES provenant du secteur canadien de l’électricité.

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les exploitants de réseaux et les propriétaires et exploitants de réseaux de transport, les entreprises locales de distribution, les associations industrielles, les associations de recherche, les sociétés de développement régional et communautaire.
• Les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant. Les communautés, conseils ou gouvernements et organismes à but lucratif et non lucratif autochtones.

2017-2018 (Modalités: Innovation et croissance propre dans le secteur des ressources naturelles)

2022-23 (Modalités : Efficacité énergétique)

• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Efficacité énergétique
• Innovation énergétique et technologies propres

Les objectifs du programme sont les suivants :

• augmenter l’efficacité énergétique des produits commerciaux et de consommation;
• améliorer le rendement énergétique du secteur des bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels;
• promouvoir la mise en œuvre de technologies et de pratiques plus écologiques et écoénergétiques dans le secteur industriel;
• maintenir les options de faibles émissions de carbone pour le secteur du transport routier.
• accélérer le développement rentable de conception et de construction de technologies écoénergétique;
• aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Les résultats du programme peuvent inclure les éléments suivants :

• Une sensibilisation et capacité à accéder et adopter des pratiques et outils écoénergétiques;
• Augmentation de la disponibilité et de l’adoption de produits grand public et commerciaux plus abordables et efficaces;
• Amélioration de l’abordabilité et de l’accessibilité des énergies propres et des technologies économes en énergie;
• Amélioration du rendement énergétique des bâtiments commerciaux, résidentiels et institutionnels/publics nouveaux et existants au Canada;
• Démontrer de nouvelles solutions de constructions écoénergétiques qui aideront à atteindre les objectives du Canada en matière de changement climatique pour 2030 et 2050;
• Adoption accéléré de pratiques de gestion de l’énergie dans le secteur industriel;
• Réduction des émissions de GES et augmentation des économies d’énergie pour les Canadiens.

Les principales mesures de rendement peuvent inclure, mais sans y limiter :

• Économie d’énergie;
• Mise en œuvre d’opportunités d’économie d’énergie;
• Nombre de nouvelles technologies de construction écoénergétique démontrées.

Les bénificiaires éligibles incluent:

• Organismes à but lucratif;
• Organismes à but non lucratif et organismes de charité;
• Universités et institutions publiques;
• Bénificiaires autochtones;
• Gouvernements;
• International (non gouvernemental);
• Individus ou entreprises individuelles.

Programme d’efficacité énergétique

En travaillant en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, l’industrie, les associations et les groupes de recherche, RNCan fait progresser les initiatives d’efficacité énergétique à long terme qui favorisent la transformation du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :

• l’organisation d’ateliers et de webinaires;
• la mise en œuvre d’activités de sensibilisation et de mobilisation ciblées, y compris des séances de mobilisation et candidatures aux prix de reconnaissance;
• des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas.

Programme de recherche, développement et démonstration (R-D-D) de bâtiments écoénergétiques

Le programme a entièrement alloué les fonds disponibles à un total de 20 projets de R-D-D. Les échanges avec les bénéficiaires se concentreront désormais sur la discussion de leurs résultats et sur leur diffusion à plus grande échelle, ce qui conduira à la publication d’études de cas et d’enseignements tirés afin d’éclairer les principaux intervenants sur les approches efficaces en matière de construction et de rénovation de bâtiments à haut rendement énergétique.

Programme pilote pour des quartiers plus verts

Le Programme pilote pour des quartiers plus verts a été conçu à partir de plusieurs documents d’orientation, de présentations et d’événements de partage de connaissances organisés l’année dernière par les principaux groupes d’intervenants, qui ont souligné l’importance du leadership fédéral dans ce secteur.

Le programme procédera par des inscriptions progressives afin d’établir d’abord des accords de contribution avec des équipes de développement du marché qui réuniront et coordonneront les intervenants de l’offre et de la demande afin de cerner les possibilités de projets de rénovation énergétique en profondeur, de trouver des solutions aux lacunes et obstacles régionaux et de favoriser la transformation du marché dans leurs régions. Avant de lancer l’appel de candidatures, RNCan a consulté des intervenants clés pour éclairer la conception du programme, y compris des organisations autochtones.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et les efficacités énergétiques améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Programme d’innovation énergétique (PIE) fait progresser les technologies d’énergie propre qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques tout en appuyant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Il finance des projets de recherche, de développement et de démonstration et d’autres activités scientifiques connexes. À court terme, le PIE contribuera à atténuer les risques et à améliorer le coût et le rendement des technologies existantes afin d’aider le Canada à atteindre ses objectifs climatiques pour 2030, tout en accélérant la préparation des technologies précommerciales et en permettant les transformations des systèmes énergétiques nécessaires pour que le Canada atteigne sa cible de zéro émission nette d’ici 2050.

Le PIE organise des appels ciblés et d’autres programmes stratégiques de collaboration et d’investissement. L’innovation en matière d’énergie propre financée par le PIE soutient la décarbonisation des secteurs les plus énergivores du Canada, notamment l’industrie, le transport et les collectivités. Le budget de 2021 a annoncé de nouveaux financements dans le cadre du PIE pour mettre l’accent sur le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC). De plus, dans le budget de 2022, le gouvernement s’est engagé à renouveler et à consolider le Programme de croissance propre et l’initiative des technologies propres d’Impact Canada dans le cadre du PIE.

Les contributions dans le cadre de ce programme ne sont pas remboursables, puisque les activités et les avantages découlant des contributions sont précommerciaux.

Les activités devraient contribuer à de nouvelles activités de R et D, à des projets de démonstration et aux codes et normes connexes, ainsi qu’à de nouveaux produits de connaissance, notamment des études et des analyses.

Les résultats escomptés en 2023-2024 sont les suivants :

• Au moins un partenaire autre que RNCan ou le promoteur par projet
• Le financement des projets ayant un effet de levier d’au moins 1:1

Les résultats escomptés à plus long terme sont les suivants :

• Les nouvelles connaissances, la propriété intellectuelle et l’influence sur les règlements, les codes et les normes
• La progression des solutions d’énergie propre vers la commercialisation
• 4,25 Mt de réductions directes de GES par an d’ici 2030

Les bénéficiaires canadiens admissibles pourraient comprendre des entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada, notamment :

• les organismes avec ou sans but lucratif comme des services publics de gaz et d’électricité, des compagnies, des associations de l’industrie, des associations de recherche et des organismes de normalisation;
• les organisations et groupes autochtones;
• groupes communautaires;
• les établissements universitaires canadiens;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Dans le cadre du PIE, RNCan a mené un vaste processus de mobilisation de l’industrie, des associations, des provinces et des territoires. RNCan a également mis sur pied des groupes de recherche et d’élaboration de politiques afin d’aider à définir la portée des appels de propositions. Les demandes de propositions de projet sont lancées auprès d’un large éventail de bénéficiaires admissibles, dont l’industrie, le milieu universitaire et des consortiums, au moyen d’appels de propositions ouverts et annoncés, de demandes directes non annoncées et de propositions spontanées.

Dans l’optique d’accroître la sensibilisation aux appels de propositions, les agents du programme :

• Font des présentations lors de conférences, d’ateliers et de réunions sectorielles;
• Utilisent la Communauté de collaboration sur la croissance propre de RNCan, une plateforme d’intégration en ligne, en vue de partager des renseignements et d’encourager les demandeurs éventuels à communiquer avec d’autres partenaires;
• Tirent parti des plateformes de médias sociaux, amplifiées par les partenaires;
• Organisent des webinaires ainsi que des appels visant la participation des intervenants, avec la participation des provinces et des territoires;
• Fournissent régulièrement des renseignements et des mises à jour dans le bulletin du Carrefour de la croissance propre et dans le bulletin de l’innovation énergétique dirigé par le BRDE;
• Organisent des événements des accélérateurs et des séances de discussion entre experts (par le biais du programme Solutions énergétiques novatrices Canada).

Les objectifs de ce programme sont les suivants :

• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience;
• Renforcer la capacité de réaction aux catastrophes et la coordination et favoriser le développement de nouvelles capacités en vue :
  • d’accroître la capacité de préparation et d’intervention en cas de feux de forêt.

Dans le cadre de l’initiative Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, RNCan fournit des fonds pour soutenir :

Volet 1 – Fonds d’équipement : Renforcer les capacités en matière de gestion des feux partout au Canada en améliorant la prévention, l’atténuation, la préparation et l’intervention.

Volet 2 – Fonds de formation : Augmenter de 1 000 le nombre de pompiers formés et de personnel spécialisé en gestion des feux, et accroître l’accès à ces services, en particulier dans les communautés autochtones les plus exposées aux feux de forêt.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Accroître la capacité de préparation et d’intervention en cas de feux de forêt.

Volet 1 – Fonds d’équipement :

Résultats (1)

Augmentation de la capacité d’intervention en cas de feux de forêt au Canada

Indicateurs (1.1)

Nombre de provinces et de territoires ayant conclu des ententes de financement

Indicateurs (1.2)

Investissement supplémentaire total dans l’équipement

Volet 2 – Fonds de formation :

Résultats (1)

Augmentation de la capacité d’intervention en cas de feux de forêt au Canada

Indicateurs (1.3)

Nombre de personnes qui reçoivent de la formation ou du soutien à l’emploi

Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :

• les organisations sans lucratif;
• les organisations, des groupes et des communautés autochtones;
• les établissements d’enseignement canadiens;
• les organisations à but lucratif;
• les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.

Volet 1 – Fonds d’équipement :

En 2023-2024, RNCan continuera d’engager des discussions bilatérales avec les provinces et les territoires afin de mettre en place des accords pluriannuels pour réparer et remplacer l’équipement nécessaire, y compris l’équipement spécialisé et à plus grande échelle.

Volet 2 – Fonds de formation :

En 2023-2024, RNCan lancera un appel de propositions. L’appel sera éclairé par les résultats du projet pilote de deux ans (2022-2024).

Volet 1 et 2 :

L’on communiquera de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

• les groupes de travail techniques, les comités et le conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada;
• la mobilisation des bénéficiaires du projet pilote de formation sur les feux de forêt de 2022 à 2024.

Séance d’information virtuelle publique pour le lancement du volet 2

Pour l’exercice 2022-2023, 41 millions de dollars devraient être versés sous forme de subventions pour contribuer :

• Aux évaluations du parc de véhicules pour aider les organisations qui n’ont pas la capacité à entreprendre cette analyse approfondie de leurs activités, ou l’expérience nécessaire pour prendre des décisions sur les meilleurs aménagements à apporter à leur parc de véhicules ;
• À la modernisation des camions et des remorques au moyen de technologies écoénergétiques ou d’autres pratiques de réduction des GES ;
• Projets de changement de carburant, de remise à neuf de moteurs et de meilleures pratiques logistiques à grande échelle.

Les groupes de bénéficiaires ciblés sont les suivants :

• les entreprises;
• les associations industrielles;
• les associations de recherche;
• les organismes d’élaboration de normes;
• les organisations et communautés autochtones;
• les établissements universitaires canadiens;
• les gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux ou municipaux;
• les gouvernements ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.

Mobilisation des principaux intervenants

• Organiser des séances de consultation des intervenants pour recueillir des commentaires sur la nouvelle version du Programme de transport écoénergétique de marchandises
• Informer les évaluateurs du parc de véhicules tiers des changements apportés au programme, évaluer leur capacité d’admission, communiquer les nouvelles lignes directrices sur les rapports d’évaluation
• Mobiliser les intervenants des services publics
• Collaborer avec les fabricants et les fournisseurs de technologies
• Collaborer avec les associations et organismes fédéraux, provinciaux et régionaux pour donner un aperçu des nouveaux détails concernant les évaluations
• Collaborer avec les gouvernements provinciaux et municipaux
• Tirer parti des réseaux internes et du gouvernement du Canada – PIVEZ, CT, CNRC, IC, BDC, EDC
• Lancer une campagne nationale de sensibilisation par les médias avec la Division des communications de RNCan
• RNCan lance l’appel continu de demandes pour les volets 1 et 2, et le volet 1 sera fermé lorsque les fonds de l’exercice 2022-2023 seront épuisés
• Messages dans les médias sociaux (sur Twitter et LinkedIn)
• Organiser des webinaires pour donner un aperçu du programme et des procédures de demande et répondre aux questions

Aider les Canadiens à rendre leur maison plus écoénergétique contribue à réduire la demande énergétique et à soutenir les objectifs environnementaux du Canada tout en rendant les maisons plus confortables et plus abordables à entretenir, ainsi qu’en créant de bons emplois pour la classe moyenne dans leurs communautés.

Le programme fournira jusqu’à 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 $ chacune pour aider les propriétaires à effectuer des rénovations écoénergétiques dans leurs maisons, grâce aux évaluations ÉnerGuide, qui sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 600 $ supplémentaires.

• Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance;
• Les universités et institutions publiques;
• Les bénéficiaires autochtones;
• Le gouvernement;
• Les individus ou entreprises individuelles.

Engagement continu avec les organisations autochtones nationales et les groupes autochtones sur l’approche autochtone de l’exécution des programmes pour s’assurer que le programme continue de répondre aux besoins de la communauté.

Engagement continu et soutien à la clientèle par l’entremise du portail Web de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, avec un suivi direct auprès des propriétaires pour les questions plus complexes ou techniques.

Engagement auprès des partenaires provinciaux et territoriaux pour la coopération dans l’exécution du programme pour assurer l’harmonisation avec les objectifs fédéraux dans l’exécution du programme. Discussions continues, négociation et signature des accords de contribution avec d’autres provinces et territoires qui choisissent d’adhérer au programme.

Des appels de propositions supplémentaires pour le recrutement de conseillers en efficacité énergétique, la formation et les initiatives de mentorat peuvent être lancés au cours de l’exécution du programme afin de s’assurer que la demande pour les services des conseillers en efficacité énergétique est satisfaite.

Mettre des fonds à la disposition des communautés autochtones pouvant être touchées par les projets d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3 afin de :

• Renforcer leur capacité pour leur permettre de participer aux comités autochtones de consultation et de surveillance;
• Poursuivre d’autres objectifs du Comité, notamment ceux qui soutiennent son mandat de conseiller les organismes de réglementation par rapport aux questions environnementales, de sécurité et socio-économiques liées à la réalisation des projets et au respect des conditions; et
• Répondre à d’autres préoccupations environnementales liées au pipeline en général tout au long du cycle de développement.

Des contributions non remboursables sont versées pour ce programme de paiements de transfert.

Répondre de façon efficace aux questions et priorités autochtones liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et au projet de remplacement de la canalisation 3 en élargissant des compétences et en fournissant d’autres soutiens qui répondent aux objectifs définis par les groupes autochtones participant à la surveillance de ces projets.

Le résultat attendu est évalué en surveillant et en rendant compte du « pourcentage de priorités ou de problèmes recensés par les comités ou les communautés autochtones touchés par le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ou le projet de remplacement de la canalisation 3 qui sont (ou ont été) abordés par les Comités ou ont fait l’objet d’investissements ou de mesures fédérales connexes. »

Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

Les bénéficiaires autochtones

Ce programme a pour objectif de soutenir la participation autochtone dans les projets d’infrastructures énergétiques en Colombie-Britannique et en Alberta.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

On prévoit que le programme appuiera environ 10 projets dirigés par des Autochtones qui contribuent à :

• renforcer la capacité des collectivités autochtones à tirer parti d’occasions d’affaires ou
• faciliter l’accès des collectivités et organisations autochtones à l’information, aux outils et aux ressources qui soutiennent les occasions d’affaires, d’emploi et de formation ou
• soutenir la mobilisation communautaire et régionale en ce qui a trait à la participation économique aux projets d’infrastructure énergétique

Il s’agit notamment de soutenir les projets visant à accroître la mobilisation et la participation des Autochtones dans les minéraux critiques.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

• les collectivités ou les gouvernements autochtones (p. ex., les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne)
• les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général)
• Organisations autochtones régionales et nationales
• les sociétés, les entreprises et les coentreprises autochtones à but non lucratif (50 % ou plus du contrôle par les peuples autochtones) et à but lucratif (50 % ou plus du contrôle par une ou plusieurs collectivités autochtones)
• les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire

REMARQUE : Ce programme ne finance pas les entreprises contrôlées par des entrepreneurs individuels

Le programme mobilisera les communautés et organisations autochtones intéressées par les PRNA afin d’obtenir leurs avis sur la conception et la mise en œuvre du programme. Cela contribuera à l’amélioration continue du programme afin de s’assurer qu’il réponde aux nouveaux besoins des communautés autochtones du Canada dans tous les secteurs des ressources naturelles.

Le programme mobilisera les demandeurs potentiels et communiquera avec eux par courriel, par téléphone ou par appel vidéo et en personne (sur demande) pour discuter et obtenir des commentaires.

La révision et l’approbation de nouvelles demandes se poursuivront jusqu’en 2023-2024.

Législatif : Les paiements prévus par la loi au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures

(Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador)

Le ministre des Ressources naturelles est responsable, en vertu de l’article 214 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador de verser à la province de Terre-Neuve-et-Labrador des paiements équivalents aux montants reçus par le Canada en lien avec les activités extracôtières d’exploitation pétrolière et gazière sur les zones extracôtières Canada — Terre-Neuve-et-Labrador. Le Règlement fédéral sur le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures indique quand et comment effectuer les paiements de transfert. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

RNCan s’attend à ce que 100 % des paiements à l’intention de Terre-Neuve-et-Labrador soient traités dans les délais et conformément aux règlements applicables.

Le montant des fonds transférés à la province de Terre-Neuve-et-Labrador est susceptible de changer en fonction de facteurs tels que les niveaux de production pétrolière en mer, les cours du pétrole brut, les taux de change et le calendrier des ventes de pétrole.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le programme finance la recherche pour appuyer la communauté et les décideurs en matière d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en améliorant la connaissance des effets et de l’efficacité des technologies et des techniques d’intervention dans les scénarios de déversement d’hydrocarbures en mer, sur les plateformes extracôtières, près du littoral et sur les pipelines terrestres.

L’objectif est d’améliorer la préparation et l’intervention du Canada en cas de déversement d’hydrocarbures en collaborant avec des chercheurs de premier plan et en mettant en place un réseau avec eux, tant au pays qu’à l’étranger.

Les résultats de ce programme comprennent la réception de nouvelles propositions aux fins d’examen, la conclusion d’accords de financement avec les candidats retenus et l’amélioration des connaissances sur la façon dont le pétrole se comporte dans divers scénarios de déversement, y compris en milieu littoral, en zone extracôtière, sur les plateformes extracôtières et dans les eaux douces intérieures. Ces résultats contribueront à la mise au point de technologies et de techniques plus efficaces pour le nettoyage des déversements et aideront les décideurs à réduire au minimum les répercussions sur l’environnement et à promouvoir le rétablissement de l’habitat.

Les mesures du rendement et les indicateurs pour la surveillance et la production de rapports seront les suivants :

• le nombre de projets ou d’études financés et avancés;
• le nombre de produits du savoir générés;
• le nombre d’employés formés;
• une preuve de transfert de technologie.

Les bénéficiaires admissibles comprennent les suivants :

• les organismes à but lucratif;
• des organismes sans but lucratif;
• les universités;
• les organisations ou groupes autochtones (basés au Canada);
• d’autres ordres de gouvernement au Canada (y compris les provinces, les territoires et les municipalités) ;
• les organismes de recherche canadiens et étrangers.

Les initiatives visant à mobiliser les demandeurs et les bénéficiaires comprennent :

• la promotion du programme lors de conférences;
• l’organisation d’ateliers et de webinaires;
• la réalisation d’une campagne de sensibilisation ciblée des structures et comités de gouvernance internes et externes existants;
• des séances de mobilisation, y compris dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada;
• des activités de développement des connaissances et de renforcement des capacités telles que des études de cas;
• la mise au point du Site web du Ministère et de ses plateformes de médias sociaux.

• Encourager et accélérer l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles;
• Contribuer à la protection de nos ressources naturelles, encourager et développer des techniques et technologies nouvelles et plus efficaces pour le développement durable de nos ressources naturelles;
• Permettre une meilleure compréhension et connaissance de nos ressources naturelles.

Les contributions ne seront pas remboursables, car elles seront destinées aux projets principalement axés sur la recherche, la recherche-développement, la démonstration et les autres activités précommerciales.

Étant donné que les modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure fournissent un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme, le financement versé dans le cadre de ces contributions sera pris en compte dans le contexte des évaluations des programmes auxquels les projets financés correspondent.

Les renseignements sur le rendement et les résultats qui sont recueillis auprès du bénéficiaire doivent être conformes aux résultats du programme prévus afin de servir à l’évaluation de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des contributions à l’appui de la recherche de petite envergure;
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

• Des particuliers, des organismes canadiens et internationaux à but lucratif et sans but lucratif, des universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux, des coopératives, des groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs, le cas échéant.

Le programme contribuera à l’établissement de conditions favorables pour soutenir les provinces et les territoires dans leur travail de développement et de déploiement des PRM dans le cadre de leurs plans de décarbonisation respectifs.

Le programme vise à allouer des fonds par le biais d’accords de contribution pour financer les activités de prédéveloppement admissibles, notamment la recherche, le développement et les activités scientifiques connexes, les évaluations techniques et les études de faisabilité, le renforcement des capacités, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires. Principalement axé sur les domaines des déchets, de l’approvisionnement en combustible et de la chaîne d’approvisionnement des PRM.

Au-delà de l’achèvement de certaines études et de la création de connaissances connexes, le programme n’a pas de cibles ou de résultats attendus avant l’exercice 2026-2027, étant donné la nature à long terme de ses objectifs.

Ce programme répond aux recommandations d’un vaste processus de mobilisation des intervenants. En 2018, RNCan a convoqué l’élaboration de la feuille de route pour les PRM, qui a été dirigée par six provinces et territoires (Alberta, Saskatchewan, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest) et a nécessité 10 mois de mobilisation approfondie auprès de 40 organisations à travers le Canada, ainsi que des dialogues initiaux avec 14 organisations et communautés autochtones. La feuille de route pour les PRM a été publiée en novembre 2018, et contient 53 recommandations pour un certain nombre de partenaires, y compris des recommandations pour le gouvernement fédéral. La Feuille de route pour les PRM a révélé que les PRM pourraient avoir des avantages économiques et environnementaux importants pour le Canada, et que le succès reposera sur des partenariats stratégiques dans l’ensemble du secteur et à l’échelle internationale. Le Plan d’action canadien pour les PRM a été lancé le 18 décembre 2020. Le plan d’action est le résultat d’un effort pancanadien réunissant des acteurs clés de tout le Canada, notamment le gouvernement fédéral, les provinces et territoires, les municipalités, les peuples autochtones, les services publics d’électricité, l’industrie, les innovateurs, les laboratoires, le milieu universitaire et la société civile. Chacun de ces acteurs clés a contribué à la rédaction d’un chapitre du plan d’action décrivant un ensemble concret d’actions qu’il entreprend pour saisir l’occasion que représentent les PRM pour le Canada. Le plan d’action répond aux 53 recommandations de la feuille de route du Canada sur les PRM et comprend également des mesures volontaires qui vont au-delà des recommandations de cette feuille de route.

Des activités de mobilisation des intervenants ont été entreprises pour élaborer ce programme. À la suite de l’annonce du budget, des séances de consultation par Web ou par téléconférence ont été organisées afin de recueillir des commentaires sur la portée et la conception du programme. Ces séances de mobilisation ont eu lieu avec les gouvernements et les organismes des provinces, le secteur nucléaire, les associations universitaires et industrielles, ainsi que les promoteurs de projets potentiels. Dans l’ensemble, plusieurs intervenants de partout au Canada et de divers points de vue sur le secteur ont participé à ces séances de consultation. En plus des séances de consultation sur la conception générale du programme, les gestionnaires du programme ont consulté les mêmes participants pour aider à définir les critères d’évaluation du programme et le processus de quantification des avantages du projet. Une fois de plus, des séances de consultation par téléconférence ont été organisées, suivies de sondages, afin d’obtenir une expertise, des idées et des commentaires sur les méthodes potentielles d’évaluation des projets et de quantification des résultats.

Le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) fournit une aide financière directe aux projets qui soutiennent la transition vers l’électrification par le déploiement de projets d’énergie renouvelable capables de fournir des services de réseau et de transformer le réseau électrique canadien. Le programme réduira également les obstacles à la participation des personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie grâce à ses exigences en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI). En outre, le programme ERITE propose un volet de renforcement des capacités pour soutenir la transition équitable vers un réseau électrique plus propre, en permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

Le financement du programme ERITE est remboursable sous condition pour les bénéficiaires qui sont des organismes à but lucratif et lorsqu’un projet génère des bénéfices au cours des cinq premières années d’exploitation.

Le programme ERITE n’a pas de cibles ni de résultats attendus avant l’exercice 2024-2025. En date du 12 janvier 2023, trente (30) accords de contribution au déploiement ont été signés pour une capacité totale de 1,113 mégawatts [MW] d’énergie renouvelable. Le coût total de ces projets s’élève à 2,049 milliard de dollars, auquel le programme ERITE a alloué un financement de 507 millions de dollars. De plus, quarante-six (46) Accords de contributions pour le renforcement des capacités ont été signés pour un coût total de projet de 82,3 millions de dollars, auquel le total contribué par le programme ERITE est de 69 millions de dollars. Enfin, dans le cadre du volet de subvention pour la mobilisation des Autochtones, cinq (5) ententes de subvention ont été signées à un coût total de projet de 0,5 million de dollars, auquel le programme ERITE accorde un financement total de 0,4 million de dollars. Plus de 50 % des demandeurs ont inclus un plan d’équité, de diversité et d’inclusion.

À ce jour, un (1) projet a été mis en service (le projet solaire d’East Strathmore), une installation photovoltaïque de 20,1 MW, située à Strathmore, en Alberta.

• Les entités juridiques valablement constituées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes à but lucratif et sans but lucratif, les services publics, les exploitants de réseaux, les propriétaires de réseaux de transport et les associations industrielles et de recherche;
• Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs;
• Les communautés, gouvernements, conseils tribaux et organismes à but lucratif et non lucratif autochtones.

Au cours de la conception du programme, les représentants du Ministère ont invité des organismes de l’industrie, des gouvernements, des universités, des organisations autochtones et d’autres promoteurs potentiels, notamment des promoteurs privés, des exploitants de réseaux d’électricité et des services publics, à des séances d’information sur le programme. Après le lancement du programme, le Ministère a communiqué avec ces groupes pour les informer, et a communiqué avec les représentants des gouvernements provinciaux, tant au niveau des travailleurs que de la direction, pour solliciter des commentaires généraux.

Les conseillers du programme rencontrent régulièrement des représentants provinciaux et territoriaux dans les provinces ciblées afin d’assurer les liens entre le soutien fédéral et provincial aux projets du programme ERITE.

La phase III de la Stratégie d’intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette est un programme de recherche qui étudie une nouvelle approche de lutte contre les ravageurs en réponse aux risques économiques et écologiques importants et continus d’une épidémie de tordeuse des bourgeons de l’épinette (TBE) pour le secteur forestier et la santé des forêts du Canada atlantique.

Le programme de phase III comprend une série d’activités de recherche intégrées et d’applications opérationnelles d’insecticides afin de valider le fondement scientifique de la stratégie d’intervention précoce, d’améliorer son efficacité face à toute nouvelle épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et de protéger les forêts de la région.

Par le biais du Programme de gestion des risques liés aux ravageurs forestiers, l’initiative contribuera au résultat ministériel « Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles » en mettant en œuvre et en validant une nouvelle approche de répression des ravageurs forestiers soutenue par des connaissances et des outils scientifiques afin de résoudre les problèmes liés aux ravageurs forestiers qui pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur les valeurs et les ressources forestières canadiennes.

Cette approche sera mise à la disposition des aménagistes forestiers partout au Canada afin qu’ils l’appliquent face à toute infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette pour atténuer les risques pour les ressources forestières ou d’autres valeurs connexes.

Le programme est basé sur une exigence de partage des coûts de 50:50 entre l’état fédéral, les provinces et l’industrie. Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Résultats attendus : Les traitements de la stratégie d’intervention précoce maintiennent les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette en dessous du seuil d’infestation.

Indicateur de rendement : Pourcentage des zones forestières sélectionné au traitement où les populations de tordeuses des bourgeons de l’épinette demeurent en dessous des seuils d’infestation

Résultats attendus : Protection contre la défoliation des forêts du Canada atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette.

Indicateur de rendement : Niveau (%) de défoliation due à la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans les régions du Canada atlantique susceptibles d’être touchées par une éclosion de tordeuse des bourgeons de l’épinette

Résultat attendu : Disponibilité et accès accru aux connaissances et conseils scientifiques concernant les ravageurs des forêts, en particulier la tordeuse des bourgeons de l’épinette, et les risques associés.

Indicateur de rendement : Nombre de présentations sur les projets scientifiques de la stratégie d’intervention précoce faites aux intervenants, à savoir les comités consultatifs, les conseils consultatifs et les conférences assurant l’échange de connaissances et d’information sur les ravageurs forestiers, en particulier la tordeuse des bourgeons de l’épinette et les risques connexes avec les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux

Opérations de traitement par des insecticides

• Forest Protection Limited (FPL).

Recherche de petite envergure :

• organismes sans but lucratif
• universités et institutions publiques

Le programme de prédéveloppement d’interconnexions stratégiques (PPIS) vise à faire avancer les projets d’infrastructure interprovinciale de transport d’électricité, y compris la Boucle de l’Atlantique et le Lien des Prairies. Le financement est fourni pour aider les promoteurs à réaliser les travaux de prédéveloppement du projet, y compris notamment, les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires.

Les contributions versées dans le cadre du PPIS ne sont pas remboursables.

Le PPIS cherchera à allouer des fonds par le biais d’accords de contribution pour financer les évaluations techniques, la mobilisation communautaire et les études environnementales et réglementaires.

Au-delà de l’achèvement de certaines études et de la création de connaissances connexes pour les services publics, le PPIS n’a pas de cibles ou de résultats attendus avant l’exercice 2024-2025, étant donné la nature à long terme des objectifs de son programme (c.-à-d. la construction physique d’interconnexions stratégiques).

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST) – Emplois verts qui aide les jeunes âgés de 15 à 30 ans à acquérir les compétences et l’expérience pratique dont ils ont besoin pour intégrer la main-d’œuvre du secteur des ressources naturelles, y compris les secteurs de l’énergie, de la foresterie, des mines et des sciences de la terre.

Selon un modèle de distribution supplémentaire des fonds, le Programme soutient les occasions de stage pour les jeunes par l’intermédiaire d’ententes de contribution non remboursables. Les organismes bénéficiaires initiaux ont la responsabilité de fournir le financement aux employeurs.

Le programme de stages en sciences et en technologie a évolué au fil du temps pour soutenir diverses priorités gouvernementales liées aux compétences et à l’emploi, à l’équité, à la diversité, à l’inclusion, à l’accessibilité et aux investissements dans l’économie verte. Ce programme appuie également l’engagement du ministre de participer aux efforts de développement et de promotion des capacités scientifiques et technologiques du Canada et de lutter contre les pénuries de main-d’œuvre dans les domaines des STIM (science, technologie, ingénierie, mathématiques).

À l’appui de l’engagement du Canada à l’égard d’une plus grande électrification des transports, le programme vise principalement à continuer d’appuyer le déploiement d’infrastructures de recharge là où les Canadiens vivent, travaillent et se divertissent. (p. ex., y compris, mais sans s’y limiter, les lieux publics, les rues, les lieux de travail et les immeubles résidentiels à logements multiples), y compris les secteurs mal desservis.

Le programme paie jusqu’à 50 % des coûts totaux du projet encourus pendant la période de dépenses admissibles, jusqu’à des montants maximaux prédéterminés par type de bornes de recharge pour VE. Le financement maximal pour les entreprises et les collectivités autochtones peut atteindre jusqu’à 75 % des coûts totaux du projet encourus pendant la période de dépenses admissibles, jusqu’à des montants maximaux prédéterminés par type de bornes de recharge pour VE.

Grâce au soutien des initiatives de la Banque de l’infrastructure du Canada, le programme aidera le gouvernement du Canada à atteindre son objectif supplémentaire d’ajouter 50 000 bornes de recharge au réseau canadien.

Le programme déploie une nouvelle infrastructure de véhicules à émissions zéro dans les lieux publics, sur la rue, aux immeubles d’habitation, points de vente au détail et sur les lieux de travail, ainsi que des projets stratégiques pour les transports en commun, la mise en œuvre en milieu urbain et les applications relatives aux parcs de véhicules.

L’objectif théorique du programme est l’installation de 20 000 bornes de recharge dans des zones cibles d’ici le 31 mars 2024. Toutefois, le nombre, le type et l’emplacement réels des bornes installées dépendent des propositions reçues et de la solidité des analyses de rentabilité.

Les principales mesures du rendement comprennent :

• Les partenaires et participants du programme ou les répondants au sondage qui démontrent ou déclarent une capacité accrue à fournir ou à utiliser des options de transport à faible émission de carbone grâce aux résultats du programme (Indicateur – proportion de demandeurs de financement qui ont rempli les critères obligatoires)
• Les partenaires ou les participants du programme ou les répondants au sondage qui déclarent ou démontrent qu’ils ont pris des mesures pour fournir ou utiliser des options de transport à faible émission de carbone (Indicateur – nombre de bornes de recharge et de stations de ravitaillement prévues, en cours de développement et achevés par les promoteurs de projets de bornes de recharge et de stations de ravitaillement le long des principaux corridors de transport d’un océan à l’autre, selon le type de carburant); et

L’offre et la demande accrues d’options de transport à faible émission de carbone au Canada, telles que rapportées par les partenaires du programme, les participants et les répondants aux sondages, ou telles que mesurées par des études ou des rapports économiques (Indicateur – quantité d’électricité, de gaz naturel et d’hydrogène distribuée par les stations des infrastructures de recharge et de ravitaillement soutenues).

Les personnes physiques et morales valablement constituées ou enregistrées au Canada, notamment : les services publics d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles, les groupes autochtones et communautaires, les universités canadiennes et les administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales (ou leurs ministères ou organismes), le cas échéant.

Les personnes morales internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, notamment : les entreprises, les associations industrielles et les universités.

Les critères de sélection des projets pour cette initiative s’appuient sur des consultations permanentes avec les provinces et les territoires ainsi que l’expérience acquise au cours de l’exécution du programme en matière d’infrastructures supplémentaires visant les VE et les carburants de remplacement.

Toutes les administrations provinciales/territoriales (P/T) se sont engagées de manière bilatérale, afin de mieux comprendre leurs propres plans de programmation. Les gouvernements P/T sont également consultés par rapport à chaque projet sélectionné pour recevoir un financement dans leur province ou territoire.

Le programme travaille également en étroite collaboration avec la Fédération canadienne des municipalités afin de faire participer les administrations municipales.