Renseignements sur les programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Autorisation législative : à l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

(Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers)

RNCan paie 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada‒Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. La province paie les autres 50 % Cette répartition est faite en vertu de l’article 28 de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les fonds proviennent des fonds consolidés du revenu du Trésor. Le Règlement sur le recouvrement des coûts mis en place en 2016 permet à l’Office de recouvrer jusqu’à 100 % des coûts admissibles auprès de l’industrie, qui sont reversés à parts égales au gouvernement du Canada et à la province de la Nouvelle-Écosse.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Cette subvention a pour but de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard du fonctionnement du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), afin d’améliorer la gestion des feux de forêt au Canada grâce à la coopération interservices en matière d’intervention opérationnelle en cas de feux de forêt, ainsi que de prévention et d’atténuation de ces derniers.

Son objectif est de fournir des services de gestion des feux de forêt aux organismes participants du CIFFC par le biais des mesures suivantes :

• collecter, analyser et diffuser des renseignements sur la gestion des feux de forêt afin de garantir un partage rentable des ressources;
• développer, affiner, normaliser, fournir et promouvoir activement des services pour l’amélioration de la gestion des feux de forêt au Canada;
• partager l’équipement, le personnel technique et l’information visant à partager les risques et à couvrir les coûts d’immobilisations et d’exploitation liés à la gestion des feux de forêt dans le but de maximiser l’efficacité du programme sur les plans national, provincial et territorial;
• faciliter les initiatives nationales de prévention et d’atténuation des feux de forêt.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• production de rapports de situation sur les feux de végétation (quotidiens/hebdomadaires selon la saison des feux);
• élaboration et perfectionnement des normes nationales;
• mouvement des ressources entre les territoires;
• coordination des ressources de lutte contre les feux de végétation à l’échelle internationale;
• élaboration et mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et d’atténuation.

Indicateurs de rendement

1. Nombre de rapports de situation sur les feux et d’évaluations des dangers d’incendie mis à jour quotidiennement sur le site Web du promoteur pendant la saison des feux. Les renseignements sont accessibles au public.
2. Nombre de ressources de lutte contre les incendies échangées par le biais du CIFFC au Canada entre les provinces et les territoires en ce qui concerne l’équipement, le personnel et les aéronefs.
3. Ressources échangées par le biais du CIFFC à l’international en ce qui concerne les équipements, le personnel et les aéronefs.

L’installation de capteurs dans des zones clés ciblées fournira une infrastructure de base pour l’alerte précoce aux tremblements de terre et permettra de surveiller les infrastructures essentielles sur le plan fédéral.

Le financement sera assuré par des subventions et contributions versées aux provinces, territoires et municipalités dans les zones à haut risque sismique afin de renforcer la robustesse du système national d’alerte précoce aux tremblements de terre.

Les contributions ne sont pas remboursables.

Les tremblements de terre dans les zones urbaines présentent le plus grand risque lié à un événement unique en ce qui a trait au potentiel de pertes de vies et à l’incidence économique pour le Canada. La protection actuelle contre les tremblements de terre provient principalement de la mise en œuvre rigoureuse des dispositions relatives aux séismes dans le Code national du bâtiment.

La prochaine amélioration en matière de protection consiste à donner des dizaines de secondes d’avertissement pour la prise de mesures préventives afin de protéger les infrastructures essentielles, d’arrêter les trains et la circulation, de préparer les systèmes d’intervention et d’avertir le public de se mettre à l’abri.

Le financement est accordé aux provinces, aux territoires, aux Premières nations et aux établissements d’enseignement pour étendre le réseau d’alerte sismique précoce (ASP) au-delà de son noyau afin de fournir une protection supplémentaire à ces entités, et pour couvrir les coûts de R-D pour une meilleure compréhension de l’ASP.

Les résultats escomptés sont les suivants :

• Renforcement de la capacité de réaction aux catastrophes et la coordination et favoriser le développement de nouvelles capacités.
• Voici les mesures du rendement et les indicateurs servant à mesurer les résultats escomptés :
• Alertes émises pour tous les tremblements de terre au-dessus du seuil de magnitude M au cours d’une période de temps définie t (où M et t seront établis sur la base d’essais du système intégré en 2021-2022 et 2022-2023).

• Les universités et les institutions publiques.
• Les bénéficiaires autochtones.
• Le gouvernement.

L’objectif de ce programme est de générer de nouvelles connaissances grâce à la recherche-développement afin de garantir et d’améliorer l’accès des exploitants forestiers et des fabricants de produits du bois canadiens, de réduire leur consommation énergétique et d’améliorer leur rendement énergétique.

Le programme mettra également à jour des connaissances nouvelles et existantes relatives aux enjeux touchant aux normes et aux codes nationaux et internationaux axés sur les produits du bois, leur fabrication et leur utilisation.

Ce programme sera encadré par des accords de contribution non remboursables.

Les résultats attendus du programme comprennent les suivants :

• 90 % des mises à jour apportées aux normes et aux codes existants sont avantageuses ou neutres pour le secteur forestier canadien
• 90 % des normes et des codes pertinents sont avantageux ou neutres pour le secteur forestier canadien
• Au moins deux brefs exemples de réussite relatifs à la réduction de coûts ou l’amélioration de l’efficacité
• Au moins deux exemples d’amélioration du rendement environnemental découlant du projet
• Au moins un exemple d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail découlant des projets.

Ce projet contribuera directement à la productivité, la rentabilité et l’efficacité accrues d’un secteur forestier canadien durable sur le plan environnemental. Ce projet contribuera positivement aux normes et aux codes relatifs aux bâtiments et aux matières ligneuses et élargira l’accès des produits du bois canadien aux marchés.

GéoConnexions est un programme permanent dont le mandat est de diriger l’évolution de l’Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) au moyen de technologies et de politiques opérationnelles fondées sur des normes pour le partage et l’intégration des données afin de répondre aux principales priorités économiques, sociales et environnementales.

Par le biais d’appels de propositions réguliers, GéoConnexions cofinance le développement de l’adoption novatrice et de l’ICDG auprès des bénéficiaires admissibles, au moyen de contributions non remboursables.

Voici les résultats attendus du projet :

• Maintenir le Canada à l’avant-garde de l’accès, du partage et de l’utilisation de l’information géospatiale sur Internet;
• Coordonner l’élaboration de politiques, de normes et de mécanismes nationaux et soutenir leur mise en œuvre pour assurer la maintenance et la mise à jour des données géospatiales et la compatibilité avec les normes mondiales.

Indicateurs :

• Nombre de propositions de projets reçues de bénéficiaires ciblés.
• Nombre de promoteurs et de collaborateurs liés à des solutions novatrices de projets géospatiaux.
• Nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information élaborés, par type d’adoption novatrice ou de technologies de pointe de l’ICDG.

• Les personnes;
• Les organisations canadiennes ou internationales à but lucratif ou non lucratif;
• Les gouvernements internationaux, les entreprises, l’industrie et leurs associations;
• Les associations de recherche et les établissements universitaires;

Les ministères et les organismes des gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux, municipaux et ruraux et certaines sociétés d’État dont les objectifs contribuent à ceux du programme GéoConnexions.

En cours (IGC)

31 mars 2027 (GEM)

• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles (IGC)
• Connaissances géologiques de la terres côtière et extracôtière du Canada (GEM)

Le présent programme de paiement de transfert couvre deux programmes géoscientifiques de Ressources naturelles Canada (RNCan), soit l’Initiative géoscientifique ciblée (IGC) et le programme Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord).

L’IGC, un programme fédéral collaboratif de géoscience, a pour but de fournir à l’industrie minérale canadienne la prochaine génération des connaissances géoscientifiques, des techniques novatrices ainsi que des modèles de prévision, qui résulteront en un ciblage plus efficace des gisements minéraux enfouis.

L’objectif du programme GEM-GéoNord est de contribuer à libérer le plein potentiel du Nord canadien en matière d’exploitation minérale et de promouvoir l’aménagement responsable des terres dans la région en procédant à une cartographie de sa géologie. Le programme GEM-GéoNord collabore avec des partenaires d’un bout à l’autre du Canada pour développer de nouveaux outils et de nouvelles connaissances et possibilités d’apprentissage géoscientifiques axés sur le potentiel minéral, la résilience climatique et l’utilisation durable des terres.

L’IGC et le programme GEM-GéoNord fourniront tous les deux des subventions aux bénéficiaires admissibles pour mener des activités scientifiques qui correspondent aux résultats du programme, ou pour développer les possibilités de renforcement des capacités des professionnels des géosciences; dans le cadre du programme GEM-GéoNord, une partie de ce financement sera destinée aux établissements d’enseignement du Nord. Le programme distribuera aussi des subventions à des organisations autochtones pour le développement d’opportunités et d’outils permettant l’accès et l’utilisation du savoir des géosciences par les autochtones.

La plupart des paiements de transfert effectués dans le cadre de ce programme seront des subventions, mais des contributions peuvent être versées si RNCan juge nécessaire de surveiller les progrès et les résultats, d’exiger du bénéficiaire un compte rendu de l’utilisation des fonds et d’exercer le droit d’effectuer un audit du bénéficiaire ou de demander un autre type de certification ou d’assurance de vérification du bénéficiaire.

Les subventions et contributions ne seront pas remboursables.

GEM Programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux

Les résultats du programme comprennent les suivants :

• Une économie nordique forte grâce à des investissements dans le développement responsable des ressources
• Les habitants du Nord, leur institutions et l’industrie d’exploration utilisent des connaissances géoscientifiques modernes pour éclairer les décisions sur le développement du Nord.
• Les décisions sur l’utilisation des terres et les stratégies d’adaptation climatiques sont guidées par les connaissances géoscientifiques et autochtones.
• L’accès aux connaissances géologiques concernant le potentiel des ressources dans l’Arctique et le Nord du Canada sont améliorés.
• Compréhension accrue du changement rapide des terres et des côtes de l’Arctique du Nord et de la façon d’aborder ces changements.
• La réponse aux effets cumulatifs des changements climatiques et du développement dans le Nord est mieux comprise et atténuée.
• La disponibilité des géosciences du Nord issue d’outils novateurs axés sur les données maximise la prise de décision.
• Les priorités de recherche, les produits de connaissances et le renforcement des capacités sont élaborés conjointement avec les habitants du Nord et les peuples autochtones.

Initiative Géoscientifique Ciblée :

Les résultats du programme comprennent les suivants :

• la production des connaissances géoscientifiques en vue d’améliorer la compréhension des processus qui ont formé les gisements minéraux du Canada, y compris les minéraux critiques; recherche et mise en œuvre de nouveaux indicateurs et paramètres permettant d’orienter l’exploration dans les régions minières nouvelles et existantes.
• l’amélioration de l’efficacité de l’exploration minérale grâce au développement de connaissances géologiques de la prochaine génération, ainsi que d’outils de pointe, de techniques novatrices et de modèles prédictifs.
• le développement de nouvelles connaissances, de méthodologies et de modèles novateurs permettant d’améliorer la capacité de l’industrie de l’exploration de détecter des gisements de minéraux enfouis;
• les connaissances scientifiques intégrées et multiéchelles des formations de gisements minéraux qui orientent les nouvelles approches d’exploration de l’industrie;
• l’augmentation du bassin de personnel hautement qualifié prêt à l’embauche au sein de l’industrie de l’exploration minière;
• le renforcement de la capacité de l’industrie de l’exploration minière à découvrir efficacement des connaissances et des méthodologies géoscientifiques publiques récentes et émergentes qui sont pertinentes pour la détection et la délimitation de nouvelles ressources minérales;
• la mise à profit de l’expertise et de la capacité par les groupes de recherche géoscientifique collaborative pour résoudre efficacement les questions de recherche pertinentes pour l’industrie de l’exploration.

Les bénéficiaires du programme sont les suivants :

• les organismes canadiens et internationaux à but non lucratif (y compris les associations industrielles, de recherche et professionnelles);
• les universités et les institutions publiques canadiennes et internationales;
• les organismes, groupes ou communautés autochtones;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

Le programme a pour objectif d’augmenter la participation des Autochtones aux occasions de développement économique afin qu’ils prennent part à un secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial.

Le programme vise à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur des ressources naturelles et à en tirer profit, en plus d’augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation des ressources naturelles, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Par l’entremise de l’Initiative de foresterie autochtone (IFA), le programme soutient plusieurs priorités du gouvernement du Canada, notamment la progression de la réconciliation et l’amélioration des retombées économiques au sein des communautés autochtones.

À l’échelle du ministère, le programme contribue directement aux engagements formulés dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles consistant à appuyer la compétitivité du secteur forestier et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, ainsi qu’à l’activité du programme 1.2 du Ministère, soit Innovation menant à de nouveaux produits et processus, et au sous-programme 1.2.2, soit Innovation dans le secteur forestier.

Des contributions non remboursables sont prévues dans le cadre de ce programme.

Les résultats attendus de l’initiative consistent à accroître la capacité des communautés autochtones à prendre part au développement économique découlant des possibilités présentées par le secteur forestier et à en tirer profit, en plus d’augmenter les investissements et la collaboration entre les communautés autochtones et les autres intervenants du domaine de l’exploitation du secteur forestier, y compris les gouvernements, l’industrie et les organisations non gouvernementales.

Les indicateurs de rendement de cette initiative comprennent les suivants :

• Nombre de possibilités de développement du secteur forestier autochtone cernées, tel que démontré par le nombre de propositions reçues par l’IFA;
• Nombre d’activités de mobilisation (p. ex., ateliers, séances de formation) tenues avec les intervenants, y compris les groupes autochtones, pour faire progresser les objectifs de développement économique;
• Pourcentage de bénéficiaires qui fournissent des statistiques sur leur effectif respectif, contribuant ainsi au suivi de la diversité de la main-d’œuvre.
• Nombres de jalons (tâches) atteints qui contribuent à améliorer le taux de participation des Autochtones aux possibilités de développement du secteur forestier;
• Nombre de jeunes entreprises ou d’entreprises en expansion dirigées par des Autochtones financées dans le cadre de l’IFA qui sont entièrement capitalisées, en construction ou en exploitation;

Nombre d’analyses des débouchées et d’études de faisabilité réalisées.

• Les collectivités ou gouvernements autochtones (p. ex. les bandes visées par la Loi sur les Indiens, les Premières Nations autonomes, les organisations communautaires métisses, les organisations de mise en œuvre des traités modernes, y compris les sociétés de développement économique constituées en vertu d’un traité moderne);
• Les conseils tribaux ou les entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex. un conseil général);
• Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone;
• Les organisations autochtones régionales et nationales;
• Les établissements universitaires et les associations de recherche qui travaillent avec une organisation autochtone partenaire en vue de faciliter le développement économique autochtone;
• Les sociétés, les entreprises, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions autochtones (dont le contrôle revient à 50 % ou plus aux peuples autochtones) à but lucratif et non lucratif;

Les entités non autochtones à but non lucratif, telles que les sociétés, les coentreprises, les partenariats, les associations, les coopératives et les institutions, qui travaillent avec une ou plusieurs organisations partenaires autochtones, en leur nom ou qui leur offrent un appui afin de faciliter le développement économique autochtone.

À partir de cinq régions du Service canadien des forêts, les agents de liaison régionaux travaillent sur le terrain, s’entretiennent avec des demandeurs potentiels dans le cadre de conférences, visitent les communautés et réseautent avec d’autres leaders gouvernementaux et industriels.

Le programme conserve une liste de demandeurs intéressés et leur envoie par courriel les détails relatifs aux demandes lorsqu’une date limite pour soumettre une demande est annoncée.

Ce programme de paiements de transfert (PPT) contribuera en fin de compte aux mêmes résultats et aux mêmes indicateurs qui s’appliquent à l’ensemble du programme de RNCan pour la résilience aux feux de forêt, à savoir la fourniture aux praticiens et aux collectivités du Nord canadien de cartes forestières et des ensembles de données géospatiales rigoureusement étalonnées et validées leur permettant de mieux comprendre les risques d’incendie de forêt et de planifier les activités d’atténuation. Les discussions visent à partager des renseignements avec les groupes autochtones susceptibles d’être intéressés ou touchés par les politiques et les options abordées dans le cadre du dialogue sur les politiques, et à recueillir leurs commentaires.

Comme indiqué dans les conditions générales de la participation des Autochtones au dialogue, les résultats seront mesurés selon l’ensemble ou une partie des éléments suivants :

• le nombre d’accords de contribution signés par les groupes admissibles;
• le pourcentage du financement versé par rapport au financement offert; et
• le nombre de groupes autochtones ayant reçu du financement qui ont formulé des commentaires écrits/oraux ou qui ont participé à des réunions avec l’État ou ses représentants.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

• Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières

Ressources naturelles Canada (RNCan) engage un dialogue avec les peuples autochtones à propos des enjeux liés à son mandat. Les contributions visent à faciliter la participation des Autochtones à ces dialogues.

En 2023-2024, l’accent sera mis principalement sur les consultations relatives à l’élaboration de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, par exemple, le Règlement sur les accords ministériels autochtones.

En général, le résultat attendu est la collaboration des peuples autochtones avec l’État ou ses représentants dans le cadre de dialogues liés au mandat de RNCan.

À partir de 2023-2024, dans le cadre de cette initiative pluriannuelle, RNCan consultera des partenaires et des intervenants, notamment les peuples autochtones, l’industrie réglementée, les propriétaires fonciers et l’organisme de réglementation sur l’élaboration de règlements, y compris, par exemple, le Règlement sur les accords ministériels autochtones.

Selon les résultats attendus de ce financement, les peuples autochtones seront en mesure de participer de façon plus significative aux consultations, ce qui conduira à l’élaboration de règlements efficaces. Cette démarche favorisera la réconciliation et, dans le cas du Règlement sur les accords ministériels autochtones, facilitera la conclusion d’ententes avec le ministre des Ressources naturelles qui permettraient aux organismes de gouvernance autochtones d’assumer certains pouvoirs, devoirs et fonctions en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.

D’autres initiatives pourraient être mises en œuvre dans le cadre de ce programme de paiements de transfert et seront présentées dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Les bénéficiaires directs : bénéficiaires qui participent aux dialogues ou qui produisent des connaissances, un savoir-faire, des rapports ou des suggestions utiles pour alimenter un dialogue appuyant la participation active et significative des Autochtones dans les activités liées au mandat de RNCan. Il s’agit notamment :

• des communautés ou gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, et des organismes tribaux;
• des organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);
• des peuples autochtones dotés de connaissances de la communauté, de connaissances autochtones traditionnelles ou ayant des idées pertinentes pour le dialogue stratégique, et s’intéressant aux questions abordées dans le cadre de ce dialogue.

Les bénéficiaires initiaux : bénéficiaires qui continueront à distribuer des fonds aux bénéficiaires finaux. Il s’agit notamment :

• des communautés ou gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, et des organismes tribaux;
• des organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);

Les bénéficiaires ultimes : bénéficiaires qui reçoivent un financement d’un bénéficiaire initial pour participer à des dialogues ou à la production des rapports ou des suggestions pour alimenter un dialogue. Il s’agit notamment :

• des communautés ou gouvernements autochtones;
• des conseils tribaux ou des entités tribales qui exercent une fonction similaire (p. ex., un conseil général);
• des conseils autochtones nationaux et régionaux, et des organismes tribaux;
• des organisations autochtones à but lucratif et non lucratif (détenues et contrôlées majoritairement par des Autochtones);
• des peuples autochtones dotés de connaissances de la communauté, de connaissances autochtones traditionnelles ou ayant des idées pertinentes pour le dialogue, et s’intéressant aux questions abordées dans le cadre de ce dialogue.

En ce qui concerne l’élaboration de la réglementation, RNCan dispose d’un plan initial qui est en cours et qui, si l’on tient compte du Règlement sur les accords ministériels autochtones, devrait être un processus pluriannuel. Ce plan offrira de multiples possibilités d’engagement avec les peuples autochtones, étant donné que le ministère cherche actuellement à obtenir des commentaires sur la façon dont ces derniers souhaiteraient participer à l’élaboration du règlement.

D’autres initiatives seront développées en fonction des enseignements qui seront tirés des premières sessions.

• Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs
• Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique
• Les ressources naturelles du Canada sont durables
• La compétitivité du secteur des ressources naturelles du Canada est accrue

• Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
• Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes par la recherche-développement (R-D) précommerciale à un stade précoce.
• Développer un marché intérieur pour les innovations précommerciales à un stade précoce.
• Faciliter les mises à l’essai et les validations de prototypes subséquentes et préparer la voie vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
• Financer le développement et la commercialisation de nouvelles technologies répondant à certains problèmes relevés par l’organisme de financement.
• Favoriser une collaboration accrue entre l’industrie et la recherche en lançant des défis pour des solutions qui répondent aux priorités clés du gouvernement du Canada.

Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Bioplastiques : améliorer la biodégradabilité des bioplastiques provenant de la biomasse agricole ou forestière qui peuvent remplacer les plastiques à usage unique (p. ex., emballage).

Mousses biologiques : atténuer les répercussions environnementales et améliorer la recyclabilité des produits isolants dérivés de résidus forestiers qui peuvent remplacer les isolants en mousse pulvérisée et les isolants en panneaux de mousse rigide à base de pétrole.

Innovation en matière de plantation d’arbres : mettre au point de nouvelles technologies permettant de réduire le coût de production des semis pour les programmes de plantation d’arbres tout en réduisant les déchets plastiques liés à la production des semis.

Cartographie à haute résolution : nouvelle technologie permettant la production de cartes de végétation à haute résolution pour aider à lutter contre les feux de forêt.

Mesures du rendement :

• Création de nouveaux biens intellectuels
• Collaborations de recherche visant à améliorer l’approvisionnement en produits novateurs auprès de petites entreprises
• Attraction des capitaux de risque/patients par des petites entreprises
• Commercialisation de la R-D à un stade précoce/des niveaux de maturité technologique par les petites entreprises
• Embauche de travailleurs hautement qualifiés au sein de l’écosystème de l’innovation canadien
• Croissance des petites entreprises au sein de l’écosystème de l’innovation canadien

Indicateurs de rendement clés :

• Nombre de nouveaux produits, processus et services mis au point dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada (SIC)
• Nombre d’entreprises participantes à forte croissance
• Valeur des biens et services commercialisés à la suite de la conclusion d’un contrat avec le gouvernement

Le Défi de 10 M$ pour l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures investira dans le développement rapide de nouveaux outils et de nouvelles technologies et approches de détection et de récupération d’hydrocarbures afin de minimiser les risques pour les milieux aquatiques canadiens en cas de déversement d’hydrocarbures. Le résultat final de cette initiative sera d’accélérer le développement et de faciliter le déploiement de nouvelles solutions novatrices d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, adaptées aux conditions et aux besoins du Canada.

Le Défi d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures est basé sur une approche novatrice avec prix qui :

• nécessite un engagement important de la part des intervenants en ce qui a trait à la formulation conjointe de problèmes et à la définition d’éléments de conception liés au Défi pour assurer un lancement et une mise en œuvre réussis;
• améliore la vitesse et les moyens de commercialisation de nouvelles technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Aucune subvention ou contribution remboursable n’est versée pour ce programme.

Le financement sera ouvert aux bénéficiaires canadiens ou internationaux admissibles à condition qu’ils répondent aux critères établis.

Les bénéficiaires admissibles comprendront, entre autres, les entités juridiques valablement constituées en société ou enregistrées au Canada ou à l’étranger, y compris :

• les organisations du secteur privé et à but non lucratif telles que les producteurs, les expéditeurs, les associations industrielles, les associations de recherche et les organisations non gouvernementales axées sur l’environnement;
• les organisations et groupes autochtones;
• les groupes communautaires;
• les établissements universitaires;
• les administrations municipales, provinciales, territoriales et régionales et leurs ministères et organismes, le cas échéant.

La conception et la prestation du programme seront élaborées au moyen d’un vaste processus de mobilisation avec :

• les experts techniques spécialisés dans les sciences et les technologies d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
• les membres des équipes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures et les organismes de réglementation, qui se pencheront sur les exigences en matière de technologie;
• les communautés (y compris les communautés autochtones), qui se pencheront sur le déploiement, les exigences en matière de capacité et les particularités régionales;
• les innovateurs canadiens et internationaux qui se pencheront sur le développement des technologies utilisées en cas de déversement d’hydrocarbures.

La présente autorité est un mécanisme permettant de réaliser les objectifs du programme. Le financement versé aux activités de subvention à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement sera considéré dans le contexte des évaluations des programmes auxquels les projets financés correspondent.

Les renseignements sur le rendement et les résultats qui sont recueillis auprès du bénéficiaire serviront à évaluer le programme; ils sont donc liés aux résultats de ce dernier.

Voici les résultats prévus :

• Les utilisateurs de RNCan ont accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
• Les activités appuyant les objectifs stratégiques de RNCan qui n’auraient pas été atteints autrement sont réalisées.

Voici les indicateurs servant à mesurer les résultats :

• % d’utilisateurs ayant indiqué avoir accès aux modalités des subventions à l’appui de la sensibilisation et de l’engagement;
• % d’utilisateurs ayant indiqué que ce mécanisme a satisfait à leurs besoins.

• Les organisations à but lucratif et non lucratif du Canada et de la communauté internationale;
• Les universités et des établissements d’enseignement canadiens et internationaux;
• Les groupes autochtones (individuels ou collectifs représentant plus d’un groupe autochtone);
• Les administrations étrangères, provinciales, territoriales, régionales et municipales.

Les buts de ce programme sont les suivants :

• Jouer un rôle de leader fédéral en matière de science dans le cadre de la mise en œuvre conjointe de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt permettant la réalisation de recherches liées à l’évaluation et à l’analyse des risques de feux de forêt à l’échelle nationale afin d’obtenir des renseignements reposant sur la science qui pourront renforcer la prise de décisions.
• Améliorer la collaboration à l’échelle de la société et la gouvernance pour renforcer la résilience.
• Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société afin de :
  • accroître la résilience des collectivités canadiennes aux risques et aux répercussions des catastrophes naturelles;
  • entreprendre et mettre en œuvre des analyses et des mesures de réduction des risques;
  • veiller à ce que les organismes d’intervention en cas de feu de forêt soient intégrés les uns aux autres afin de mettre en œuvre un programme efficace d’intervention en cas de feux de forêt;
  • accroître les connaissances des organismes, des communautés et des individus en matière de feux de forêt afin de créer une culture de sécurité en contexte de feu de forêt et de permettre au public de comprendre les risques.

Les contributions ne sont pas remboursables dans le cadre de ce programme.

Mettre davantage l’accent sur les activités de prévention et d’atténuation des catastrophes dans l’ensemble de la société

Résultats (1)

Les collectivités canadiennes procèdent à l’évaluation des risques liés aux catastrophes naturelles, puis établissent des plans d’action pour la réduction des risques qu’ils mettent en application.

Indicateurs (1)

Nombre de collectivités ayant réalisé des évaluations des risques de catastrophe naturelle et leurs plans d’action, par type de catastrophe.

Résultats (2)

Amélioration des systèmes intégrés à l’échelle nationale en place pour assurer un déploiement coordonné des ressources en réponse aux catastrophes naturelles.

Indicateurs (2)

Nombre d’organismes ayant réalisé des évaluations techniques pour la mise en œuvre d’améliorations de l’interopérabilité des systèmes entre les organismes participant aux interventions en cas de catastrophe naturelle au Canada, par type de catastrophe.

Résultats (3)

Les Canadiens ont accès à des renseignements fiables, à jour et complets, ce qui favorise la sensibilisation et l’intervention dans l’ensemble de la société en cas de catastrophe naturelle.

Indicateurs (3)

Nombre de nouveaux produits, services ou fonctions d’information, de sensibilisation ou de coordination élaborés, par type de catastrophe.

• Toute entité juridique valablement constituée en société ou enregistrée au Canada, notamment :
  • les organisations à but non lucratif;
  • les organisations, des groupes et des communautés autochtones;
  • les établissements d’enseignement canadiens;
  • les organisations à but lucratif.
• Les administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, ainsi que leurs ministères et organismes respectifs.
• Les bénéficiaires internationaux
  • Les bénéficiaires internationaux admissibles comprendront les organismes régis par un traité et d’autres entités juridiques internationales valablement constituées ou enregistrées à l’étranger, y compris :
    • Les organisations à but non lucratif telles que les associations industrielles, les agences, les associations de recherche, les organismes responsables de l’élaboration de normes ainsi que les établissements universitaires.

En 2023-2024, RNCan continuera de mobiliser les partenaires nationaux sur la résilience aux feux de forêt (c.-à-d. les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les dirigeants autochtones et municipaux et le secteur privé).

L’on communiquera de façon continue avec les bénéficiaires et les demandeurs éventuels par l’entremise de divers forums multipartites existants, comme :

• le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts;
• les comités, les groupes de travail techniques et le conseil d’administration du Centre interservices des feux de forêt du Canada, le programme de lutte contre les feux de forêt, les agents du Service canadien des forêts (SCF) chargés de la mobilisation des Autochtones et les réseaux de consultation.

Sous réserve des fonds disponibles après l’évaluation des résultats du projet de 2022-2023 et du projet pluriannuel, un appel de propositions peut être lancé par courriel aux intervenants de divers champs de travail (p. ex., science, opérations, Autochtones) par l’intermédiaire de réseaux conformément à un processus établi et mené avec succès en 2021-2022.