Initiatives horizontales

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FNCS) – Aperçu

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale	Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FNCS)
Ministère responsable	Ressources naturelles Canada (RNCan)
Organismes partenaires fédéraux	Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)
Date de début	2021/2022
Date de fin	2030/2031^{Note de bas de page 1}
Description	Le Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FSCN) du Canada est une initiative horizontale établie pour tirer parti de la capacité inhérente des écosystèmes naturels à séquestrer le carbone et à réduire les concentrations de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Cette initiative comprend trois programmes distincts, mais liés : le programme 2 milliards d’arbres pour accroître les forêts canadiennes de Ressources naturelles Canada (RNCan), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). RNCan est le ministère responsable du cadre de l’initiative horizontale, soutenu par ECCC et AAC.
Structure de gouvernance	L’initiative horizontale est régie par un comité de surveillance des SMA qui est présidé par le sous-ministre adjoint (SMA) du Service canadien des forêts de RNCan, et qui comprend le SMA du Service canadien de la faune d’ECCC, et le SMA de la Direction générale des programmes d’AAC. Le comité de surveillance est chargé de veiller à ce que le FSCN soit bien géré, d’assurer la production de rapports précis en temps opportun, de chercher à résoudre les conflits, d’assurer la liaison avec les organismes centraux et de veiller au bon fonctionnement d’un comité consultatif externe. Un comité directeur des directeurs généraux présidé par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC, soutient le comité de surveillance des SMA afin de guider la mise en œuvre efficace et efficiente de l’initiative, d’assurer la coordination entre les trois ministères et de veiller à ce que les résultats et les renseignements financiers soient communiqués en temps opportun et avec exactitude. En outre, il existe trois groupes de travail de directeurs, tous présidés par RNCan, avec une représentation d’ECCC et d’AAC : Groupe de travail sur la coordination – ce groupe supervise les approches visant à améliorer la coordination entre les trois ministères. Groupe de travail sur la collaboration avec les peuples autochtones – ce groupe assure des approches coordonnées et efficaces pour travailler avec les peuples autochtones d’une manière qui réduit le fardeau administratif et reflète l’engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, par exemple par un engagement étendu et une consultation significative avec les peuples autochtones. Groupe de travail sur les rapports horizontaux – ce groupe assure la coordination et le respect des exigences du cadre de rapport horizontal et du suivi des résultats. Il peut créer un sous-groupe chargé d’assurer une surveillance ciblée de la déclaration des réductions et suppressions des émissions de GES grâce aux activités du FSCN.
Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin (en dollars)	4 266 739 294,89$^{Note de bas de page 2}
Total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars)	649 178 010$
Total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars)	104 393 173$
Date du dernier renouvellement de l’initiative	Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars)	Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)	Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement	Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation	Exercice 2025-2026, dirigée par RNCan avec le soutien d’ECCC et d’AAC.
Faits saillants du rendement	2023-2024 Le FNCS continuera de collaborer avec les partenaires et les intervenants pour négocier des projets et des accords pluriannuels, notamment en travaillant avec des partenaires autochtones pour rationaliser les processus de demande et de rapport et éliminer les obstacles à l’accès au financement. Les faits saillants de la planification du FSCN comprennent entre autres : L’administration des projets de subventions et de contributions par le biais d’appels de propositions dirigés et ouverts pour les trois programmes du FSCN – le programme 2 milliards d’arbres (Ressources naturelles Canada [RNCan]), le Fonds des solutions climatiques axées sur la nature (Environnement et Changement climatique Canada [ECCC]), et le programme Solutions agricoles pour le climat et le programme Fonds d’action à la ferme pour le climat (Agriculture et Agroalimentaire Canada [AAC]), avec un accent mis sur les accords de contribution pluriannuels. La gestion des accords de contribution, l’engagement des partenaires et des intervenants sur les solutions climatiques naturelles, et le suivi et le compte rendu des résultats. La mise en œuvre du modèle de gouvernance élaboré conjointement pour fournir le volet de financement autochtone du programme 2 milliards d’arbres, dans le but de soutenir la pleine participation des peuples autochtones aux solutions climatiques naturelles. Le lancement de nouveaux laboratoires vivants dans les quatre provinces (Manitoba, Ontario, Québec, Île-du-Prince-Édouard) qui ne sont pas actuellement représentées dans le programme Solutions agricoles pour le climat (SAC) – Laboratoires vivants, établissant ainsi un réseau pancanadien de laboratoires vivants du programme SAC comptant au moins un établissement dans chaque province. Poursuite de l’élaboration, de la mise à l’essai et de l’évaluation conjointes des meilleures pratiques de gestion (MPG) en matière de séquestration du carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), en collaboration avec des producteurs, des chercheurs et d’autres collaborateurs dans les neuf laboratoires vivants existants. Ces derniers s’engageront dans des activités d’échange de connaissances pour aider à affiner les MPG innovantes et encourager leur adoption plus généralisée à d’autres emplacements. La mesure et la modélisation de la séquestration du carbone sur les terres agricoles canadiennes pendant que les laboratoires vivants participants élaborent, mettent à l’essai et évaluent conjointement les MPG. La poursuite des travaux visant à intégrer les pratiques de gestion des terres ciblées dans le rapport d’inventaire national des GES du Canada.
Coordonnées	Anne-Hélène Mathey Directrice, Division des solutions climatiques naturelles, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada 580, rue Booth, Ottawa (Ontario) K1A 0E6 343-292-8466 anne-helene.mathey@nrcan-rncan.gc.ca

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)^{Note de bas de page 3}

Initiative horizontale : Fonds pour les solutions climatiques naturelles (FSCN)

Résultats communs : Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains, Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES, Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat, Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES, Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien.

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)
Nom du thème	T1 : Accroître les forêts canadiennes (AFC)	T2 : Solutions climatiques axées sur la nature (SCAN)	T3 : Solutions agricoles pour le climat (SAC)	Services internes
Résultat(s) du thème	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant deux milliards d’arbres supplémentaires tout en réalisant des retombées positives pour la santé de l’environnement et le bien-être des humains	Préserver, remettre en état et aménager les écosystèmes afin de réduire les émissions de GES	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat. Augmenter la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur agricole canadien
Ressources naturelles Canada (RNCan)	3 199 392 648$			10 099 427$
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)		631 092 147$		14 483 861$
Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)			436 254 500$ SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 251 254 500$	12 682 361$ SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat: 6 398 328$
Total	3 199 392 648$	631 092 147$	436 254 500$	37 265 648$

Renseignements sur le rendement^{Note de bas de page 4}

Aperçu des initiatives horizontales
Nom de l’initiative horizontale	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Dépenses prévues en 2023-2024 (en dollars)	Résultats communs de l’initiative horizontale	Indicateurs de rendement	Cibles	Date d’atteinte de la cible^{Note de bas de page 5}
Fonds pour des solutions climatiques naturelles	4 266 739 295	515 870 968	Réduire les émissions de GES au Canada par des solutions climatiques naturelles	Réduction annuelle des émissions de GES à l’aide du FSCN	Accroître chaque année la réduction des émissions, pour atteindre 4 à 7 mégatonnes (MT) d’éq. CO₂ par année d’ici 2030	31 mars 2031 (les résultats finaux seront communiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
				Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050) à l’aide du FSCN	Réduction projetée des émissions de 13 à 17 mégatonnes (MT) d’éq. CO₂ par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
			Obtenir des retombées positives pour l’environnement par des solutions climatiques naturelles.	Superficie terrestre totale cumulative remise en état grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; cible définitive de 1,32 Mha remis en état	Cible provisoire d’ici le 31 mars 2026; cible définitive d’ici le 31 mars 2031
				Superficie terrestre totale cumulative dont l’aménagement est amélioré grâce au FSCN	Augmentation annuelle, avec cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; cible définitive de 0,14 à 0,2 Mha dont l’aménagement est amélioré
			Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains avec des solutions climatiques naturelles	Nombre total d’emplois directs créés par l’entremise du FSCN	2 175 à 2 646 personnes embauchées directement chaque année	Annuellement, à partir de 2024

Détails sur le thème 1^{Note de bas de page 6}
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Note de bas de page 7}
Accroître les forêts canadiennes	3 199 392 648$	300 995 408$	Réduire les émissions de GES au Canada en plantant 2 milliards d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 2 milliards d’arbres	31 mars 2031
				Superficie totale cumulative plantée d’arbres supplémentaires.	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 1,1 million d’hectares	31 mars 2031
				Réduction annuelle des émissions de GES	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pouvant atteindre jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’éq. CO₂ par année d’ici 2030	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
				Réduction projetée des émissions de GES à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 11 à 12 mégatonnes (Mt) d’éq. CO₂ par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
			Obtenir des retombées positives pour l’environnement en plantant des arbres	Superficie totale cumulative plantée qui contribue à la remise en état de l’habitat forestier pour les espèces en péril et d’autres espèces d’intérêt	Augmentation annuelle, pour atteindre un total cumulatif de 70 000 à 90 000 hectares (cible à confirmer d’ici le 31 mars 2024)	31 mars 2031
				Superficie totale plantée cumulative qui contribue à la résilience accrue des forêts au changement climatique	Augmentation annuelle, avec cible définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2024	31 mars 2031
			Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains en plantant des arbres	Nombre total d’emplois directs, indirects et induits créés	3 600 à 4 300 personnes embauchées chaque année en raison d’AFC, à compter de 2024	Annuellement, à partir de 2024
				Pourcentage de grandes (plus de 500 équivalents temps plein [ETP]) et moyennes organisations (de 100 à 499 ETP) bénéficiaires de fonds qui ont des plans en matière de diversité et d’inclusion	Augmentation annuelle, avec 100 % des grandes et moyennes organisations bénéficiaires des fonds qui auront des plans en matière de diversité et d’inclusion d’ici le 31 mars 2031	31 mars 2031
				Pourcentage de groupes sous-représentés dans l’effectif de plantation d’arbres et les activités connexes des grandes et moyennes organisations bénéficiaires de fonds	Augmentation annuelle; cibles définitives de : 45 % de femmes, 9 % d’immigrants, 6 % de minorités visibles, 3 % de femmes autochtones dans l’effectif de plantation d’arbres et d’activités connexes soutenu par AFC	31 mars 2031

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Note de bas de page 8}
Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale^{Note de bas de page 9}
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 du programme AFC : Volet provinces/territoires (PT)	1 350 000 000$	$127 599 668$	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires par les PT	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet PT	Augmentation annuelle ; cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; cible définitive de 1,16 à 1,19 milliard d’arbres	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 du programme AFC : Volet Terres privées	660 000 000$	62 382 060$	Hausse de la plantation d’arbres supplémentaires sur les terres privées	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés sur des terres privées par l’entremise du volet Terres privées	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici mars 31 2014 cible définitive de plus de 500 millions d’arbres	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 du programme AFC : Volet Terres privées	660 000 000$	62 382 060$		Nombre de propriétaires fonciers aidés par le volet Terres privées	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 du programme AFC : volet Terrains en milieu urbain	500 000 000$	47 259 136$	Hausse des initiatives dirigées par les communautés pour la plantation et la gestion des arbres urbains au Canada	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés en milieu urbain par l’entremise du volet Terrains en milieu urbain	Augmentation annuelle; cible provisoire à déterminer d’ici le 31 mars 2024; cible définitive de 5 à 7 millions d’arbres	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers		500 000 000$	47 259 136$		Nombre de communautés aidées grâce au volet Terrains en milieu urbain	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2024	Annuellement, à partir du 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 du programme AFC : volet Autochtones	500 000 000$	47 259 136$	Les initiatives de plantation d’arbres au Canada dirigées par les Autochtones ont augmenté	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Autochtones	Augmentation annuelle; cible définitive de 180 millions d’arbres	31 mars 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 du programme AFC : volet Autochtones	500 000 000$	47 259 136$		Nombre d’organisations autochtones soutenues	Cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 1 du programme AFC : volet Terres fédérales	50 000 000$	2 283 220$	Les organismes et ministères fédéraux augmentent la plantation d’arbres supplémentaires	Nombre total cumulatif d’arbres supplémentaires plantés par l’entremise du volet Terres fédérales	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 2 du programme AFC : estimation et rapport sur les effets sur les GES – nouvelle	25 000 000$	2 574 387$	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES	Production d’estimations de la réduction des émissions favorisée par AFC pour le Rapport d’inventaire national des GES du Canada	Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir du 31 mars 2024
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 2 du programme AFC : Estimation et rapport sur les effets sur les GES – existante	19 884 439$	1 990 359$	AFC produit un rapport sur les effets annuels sur les GES		Estimations produites chaque année	Annuellement, à partir du 31 mars 2024
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 3 du programme AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – nouvelle	7 200 000$	741 424$	La recherche de RNCan concernant la plantation d’arbres et la surveillance et la séquestration du carbone est améliorée	Nombre total cumulatif de rapports et d’articles scientifiques/techniques publiés par RNCan par l’entremise du volet	Augmentation annuelle; cibles provisoire et définitive à déterminer d’ici le 31 mars 2024	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Activité 3 du programme AFC : Recherche de RNCan afin d’améliorer les résultats attendus d’AFC – existante	11 961 506$	1 197 303$

Autres coûts administratifs pour le thème 1^{Note de bas de page 10}
Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)
RNCan	Programme des changements climatiques forestiers	Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – soutien à l’activité 1	50 447 990$	5 194 907$
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – en capital	4 300 000$	400 000$
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres	9 598 092$	956 073$
		Autres coûts liés au programme Accroître les forêts canadiennes – autres (existants)	901 195$	90 216$

Détails sur le thème 2^{Note de bas de page 11}
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Note de bas de page 12}
Fonds des solutions climatiques axées sur la nature	631 092 147$	72 835 226$	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des solutions climatiques axées sur la nature	Réduction annuelle des émissions de GES (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 2 à 4 mégatonnes (Mt) d’éq. CO₂ par année	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
				Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 2 à 4 mégatonnes (MT) d’éq. CO₂ par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
			Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée préservée dans le cadre du programme	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulatif de 0,22 Mha de superficie remise en état	31 mars 2031
			Obtenir des retombées positives pour le bien-être des humains grâce à des activités adaptées au climat	Nombre d’emplois directs	41 emplois directs la première année, 55 la deuxième année, cible sur 10 ans de 746 à 1 459 emplois; 75 à 146 personnes directement employées chaque année, à partir de 2023 (à confirmer d’ici le 31 mars 2024)	Annuellement, à partir de 2023

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Note de bas de page 13}
Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale^{Note de bas de page 14}
ECCC	Croissance propre et atténuation des changements climatiques	Activité 1 des SCAN : La science pour la prestation de l’initiative et la reddition de compte	50 068 622$	6 253 953$	Méthodes améliorées dans le secteur des terres du Rapport d’inventaire national des GES (RIN)	Nombre d’améliorations méthodologiques pour le secteur des terres mises en œuvre dans chaque édition annuelle du RIN	8 améliorations méthodologiques sur 10 ans	31 mars 2031
ECCC	Conservation et protection de l’habitat	Activité 2 des SCAN : Mesures adaptées au milieu	462 035 899$	52 993 599$	Les partenaires réalisent des activités adaptées au milieu pour stimuler des écosystèmes adaptés au climat	Superficie totale gérée pour l’atténuation des GES	2,200 km2	31 mars 2031
ECCC	Conservation et protection de l’habitat	Activité 2 des SCAN : Mesures adaptées au milieu	462 035 899$	52 993 599$		Superficie totale protégée pour l’atténuation des GES	63 km2	31 mars 2031
ECCC	Préservation et protection de l’habitat	Activité 2 des SCAN : Mesures adaptées au milieu	40 877 470$	5 156 885$	Les partenaires autochtones participent pour favoriser les écosystèmes adaptés au climat	Nombre de projets dirigés par des Autochtones recevant de l’aide	À déterminer d’ici le 31 mars 2031	Cible provisoire d’ici mars 31 2026; cible définitive d’ici mars 31 2031
ECCC	Préservation et protection de l’habitat	Activité 3 des SCAN : politiques sectorielles	78 110 156$	8 430 789$	Les approches sectorielles influencent les partenaires afin de minimiser la conversion des terres (les secteurs englobent : agriculture, forêts, développement urbain, mines, pétrole et gaz)	Changement net pour les politiques influençant la préservation de l’écosystème par rapport aux ressources terrestres	Tendance positive en matière de « politique-hectares »	Cible provisoire d’ici le 31 mars 2026; cible définitive d’ici 31 mars 2026; Déclarée au moins deux fois durant l’initiative

Détails sur le thème 3^{Note de bas de page 15}
Nom du thème	Total du financement fédéral affecté pour le thème (en dollars)	Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 (en dollars)	Résultats du thème	Indicateurs de rendement pour le thème	Cibles du thème	Date d’atteinte de la cible du thème^{Note de bas de page 16}
Solutions agricoles pour le climat^{Note de bas de page 17}	185 000 000$	23 396 051$	Réduire les émissions de GES au Canada grâce à des écosystèmes adaptés au climat	Réduction annuelle des émissions de GES en 2030 (Mt)	Augmentation annuelle de la réduction des émissions, pour atteindre de 0,2 à 1,78 mégatonne (Mt) d’éq. CO₂ par année	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
				Réduction des émissions de GES projetée à long terme (2050)	Réduction projetée des émissions de 0,2 à 1,78 mégatonne (MT) d’éq. CO₂ par année d’ici 2050	31 mars 2031 (résultats finaux présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels 2032-2033)
			Augmentation de la superficie terrestre à l’appui de la réduction des émissions de GES	Superficie totale cumulée faisant l’objet d’un meilleur aménagement	Augmentation annuelle, atteignant un total cumulé de 0,14 à 0,2 Mha soumis à un aménagement amélioré	31 mars 2031

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3
Ministère	Lien au répertoire des programmes du Ministère	Activité de l’initiative horizontale (activités)	Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l’initiative horizontale (en dollars)	Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale 2023-2024 (en dollars)	Résultats attendus pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024	Indicateurs de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-204	Cibles de l’activité de l’initiative horizontale pour 2023-2024	Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique	Établissement d’un réseau pancanadien de Laboratoires vivants	185 000 000$	23 396 051$	Établissement de partenariats pour encourager la diversité dans la mobilisation et la participation au développement conjoint	Nombre de partenariats établis, y compris une répartition par groupes sous-représentés	À déterminer d’ici le 31 mars 2024	31 mars 2031
					Accroissement de l’adoption des MPG en matière de séquestration du carbone par les producteurs	Pourcentage d’exploitations agricoles adoptant des PGB de séquestration du carbone dans des endroits prioritaires	À déterminer d’ici le 31 mars 2024	31 mars 2031
					La séquestration des GES sur des terres agricoles canadiennes a augmenté	Hausse annuelle des puits de GES du secteur terrestre découlant de SAC d’ici 2030-2031 (fin du FSCN).	0.2-1.78 MtCO₂e	31 mars 2031
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique	Stratégie de données permettant de rendre compte de la séquestration du carbone et des retombées positives pour l’environnement			Intégration de pratiques agricoles ciblées dans le Rapport d’inventaire national (RIN) des GES du Canada	Nombre de pratiques agricoles additionnelles qui sont incluses dans le RIN du Canada	Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : travail de conservation du sol, jachère d’été et éventail de cultures de vivaces/annuelles Intégrer ce qui suit d’ici le RIN de 2026 : culture de couverture, rotation des cultures, épandage d’engrais et particularités des paysages à petite échelle (brise-vent, etc.)	31 mars 2031
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique	Fonds d’action à la ferme pour le climat^{Note de bas de page 18}	251 254 500$	118 644 283$	Adoption accrue de pratiques de gestion bénéfiques (gestion des engrais et de l’azote, culture de couverture et rotation des pâturages).	Superficie totale cumulée des terres faisant l’objet d’une gestion améliorée	L’analyse préliminaire suggère que le programme pourrait permettre d’améliorer la gestion de 792 000 hectares de terres. La cible sera déterminée d’ici le 31 mars 2024	31 mars 2024
AAC	Programmes d’Environnement et Changement climatique		251 254 500$	118 644 283$	Les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont réduites dans le secteur agricole canadien.	Projection du carbone piégé dans les sols agricoles jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de meilleures pratiques de gestion (MPG) dans deux domaines : les cultures de couverture la rotation des pâturages Réduction des émissions de GES prévue jusqu’en 2030 grâce à l’adoption de MPG dans deux domaines : la gestion des engrais et de l’azote les cultures de couverture	L’analyse préliminaire suggère que le Fonds pourrait conduire à un total cumulé allant jusqu’à 2 mégatonnes (Mt) d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂) de réduction des émissions de GES, avec un maintien de 1 Mt éq. CO₂ par an en continuant à appliquer les pratiques adoptées.	31 mars 2024

Services internes (SI)
Thème (ministère)	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2023-2024 (en dollars)
Accroître les forêts canadiennes (RNCan)	10 099 426$	1 067 519$
Solutions climatiques axées sur la nature (ECCC)	14 483 861$	1 498 338$
Solutions agricoles pour le climat (AAC)	SAC – Laboratoires vivants : 6 284 033$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 6 398 328$ TOTAL: 12 682 361$	SAC – Laboratoires vivants : 768 948$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 2 223 023 TOTAL: 2 991 971$
Total	37 265 648$	5 557 828$

Dépenses totales, tous les thèmes
Thème	Total du financement fédéral affecté (en dollars)	Total des dépenses fédérales prévues pour 2023-2024 (en dollars)
Accroître les forêts canadiennes	3 199 392 648$	300 995 408$
Solutions climatiques axées sur la nature	631 092 147$	72 835 226$
Solutions agricoles pour le climat	SAC – Laboratoires vivants : 185 000 000$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 251 254 500$ TOTAL: 436 254 500$	SAC – Laboratoires vivants : 23 396 051$ SAC – Fonds d’action à la ferme pour le climat : 118 644 283$ TOTAL: 142 040 334$
Total	4 266 739 295$	515 870 968$

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Solutions agricoles pour le climat (SAC) d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) : le volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat est de trois ans (2021-2022 à 2023-2024)

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Note de bas de page 2

Le financement fédéral total comprend le Fonds d’action à la ferme pour le climat d’AAC, qui fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’initiative horizontale du FSCN.

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Note de bas de page 3

Les renseignements financiers présentés sous chaque thème représentent le financement fédéral total affecté à chaque thème pour tous les exercices applicables. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 4

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2023-2024. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce résultat, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 5

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, des résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs au cours de la première année. D’ici 2025, les rapports auront commencé pour tous les indicateurs.

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Note de bas de page 6

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté au programme 2 milliards d’arbres Accroître les forêts canadiennes pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à ce thème, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 7

Comme l’obligation de commencer à rendre compte de chaque indicateur varie, des résultats ne seront pas présentés pour tous les indicateurs chaque année. D’ici 2025, les rapports auront commencé pour tous les indicateurs.

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Note de bas de page 8

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à chaque activité (et volet, pour l’activité 1) pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

Il s’agit d’autres coûts d’exploitation associés à la gestion et à la mise en œuvre du programme AFC.

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Note de bas de page 11

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Note de bas de page 12

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Note de bas de page 13

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à chaque activité pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues pour l’exercice 2023-2024. Les renseignements financiers comprennent tous les financements liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 14

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Note de bas de page 15

Les renseignements financiers représentent le financement fédéral total affecté à l’initiative horizontale pour tous les exercices applicables, et les dépenses prévues et réelles pour l’exercice 2023-2024. L’information financière comprend tous les fonds liés à cette activité, nouveaux et existants.

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Note de bas de page 16

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Note de bas de page 17

Ne comprennent pas le volet du Fonds d’action à la ferme pour le climat du programme Solutions agricoles pour le climat.

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Note de bas de page 18

Le Fonds d’action à la ferme pour le climat est un volet triennal (2021-2022 à 2023-2024) de 200 millions de dollars du programme Solutions agricoles pour le climat qui a été établi en réponse à un engagement du budget 2021. Par conséquent, les rapports du programme pour la durée du Fonds d’action à la ferme pour le climat (2021-2022 à 2023-2024) refléteront le cadre de résultats de l’initiative horizontale du FSCN.

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Détails de la page

Date de modification :: 2023-03-09

Initiatives horizontales

Fonds pour des solutions climatiques naturelles (FNCS) – Aperçu

Renseignements généraux

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)Note de bas de page 3

Renseignements sur le rendementNote de bas de page 4

Aperçu des initiatives horizontales

Détails sur le thème 1Note de bas de page 6

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1Note de bas de page 8

Autres coûts administratifs pour le thème 1Note de bas de page 10

Détails sur le thème 2Note de bas de page 11

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2Note de bas de page 13

Détails sur le thème 3Note de bas de page 15

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 3

Services internes (SI)

Dépenses totales, tous les thèmes

Détails de la page

Cadre de l’initiative horizontale : fonds ministériels par thème (en dollars)^{Note de bas de page 3}

Renseignements sur le rendement^{Note de bas de page 4}

Détails sur le thème 1^{Note de bas de page 6}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 1^{Note de bas de page 8}

Autres coûts administratifs pour le thème 1^{Note de bas de page 10}

Détails sur le thème 2^{Note de bas de page 11}

Activités de l’initiative horizontale pour le thème 2^{Note de bas de page 13}

Détails sur le thème 3^{Note de bas de page 15}