Analyse comparative entre les sexes plus

Ressources naturelles Canada (RNCan) s’engage à favoriser des résultats diversifiés et inclusifs pour toute la population canadienne, notamment en veillant à ce que les divers groupes formant la population canadienne bénéficient de ses politiques, de ses initiatives et de ses programmes, et reconnaît le rôle que l’ACS Plus joue dans l’atteinte de cet objectif. À cette fin, RNCan dispose d’un cadre et d’un plan d’action en matière d’ACS Plus bien établi qui sont soutenus par la haute direction et le Centre d’expertise de l’ACS Plus (le Centre).

Le Centre est le point de contact ministériel en ce qui concerne l’ACS Plus. Il facilite l’intégration de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère, de l’élaboration des politiques et des programmes jusqu’à la planification et à la production de rapports. Le Centre veille à l’intégration de l’ACS Plus aux processus décisionnels en fournissant des conseils pour l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives.

Le Centre fournit des conseils et des orientations en permanence dans le but d’améliorer la compréhension de l’ACS Plus et de renforcer la capacité de RNCan à répondre aux exigences du gouvernement et plus encore. En outre, le Bureau de l’inclusion, de la diversité, de l’équité et de l’accessibilité (IDEA) veille à ce que les objectifs de l’ACS Plus soient intégrés dans tout ce que nous faisons à RNCan. La vision du Bureau de l’IDEA consiste à assurer un RNCan représentatif, sécuritaire et inclusif qui combat le racisme et favorise l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité dans l’ensemble du secteur des ressources naturelles. L’ACS Plus de RNCan offre des outils et des services fondamentaux pour soutenir la vision du Bureau de l’IDEA.

Afin de faire progresser la mise en œuvre de l’ACS Plus et de renforcer les capacités du Ministère en ce sens, le Centre continuera de mettre en œuvre son plan d’action qui a été approuvé par le Comité de mesure du rendement, d’évaluation et d’expérimentation.

Le Centre prévoit de continuer à entreprendre des activités à l’échelle du Ministère pour faciliter la capacité de collecte de données de RNCan. Après l’établissement d’une base de référence sur la capacité actuelle de collecte de données à RNCan, le Centre a dressé une liste de défis, de leçons apprises et de pratiques exemplaires. Ces renseignements constitueront un important outil pour orienter les représentants de RNCan afin d’améliorer leur capacité à collecter et analyser des données désagrégées afin de rendre les politiques, les programmes et les initiatives de RNCan plus inclusifs.

Le Centre a également créé une communauté de pratique de l’ACS Plus pour contribuer à renforcer la capacité du Ministère dans ce domaine. La communauté de pratique continue de croître et compte environ 100 membres provenant de différents secteurs, groupes professionnels et réseaux d’employés. Il s’agit d’un forum qui contribuera à renforcer la capacité du Ministère en matière d’ACS Plus en partageant des renseignements et en tirant des leçons.

En outre, le Centre prévoit d’améliorer le site intranet en matière d’ACS Plus et d’organiser une séance de formation et de sensibilisation afin de favoriser une meilleure connaissance et compréhension de l’ACS Plus au sein du Ministère. Il prévoit d’utiliser les outils fournis par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et le Centre lui-même pour faciliter la sensibilisation et le partage de connaissances dans tout le Ministère.

Le Programme des levés géodésiques du Canada améliore les services numériques dans les régions mal desservies du pays grâce à l’expansion du réseau d’observation géospatiale par satellite de RNCan. Il permettra d’égaliser les chances pour les Canadiens et Canadiennes des communautés plus éloignées en améliorant l’accès au Système canadien de référence spatiale. Ces investissements soutiennent l’amélioration des prévisions météorologiques et la modélisation climatique mondiale et pourraient également soutenir des services de transport de plus en plus automatisés qui pourraient aider les personnes à mobilité réduite. Les installations du réseau auront lieu principalement en 2023 et 2024.

Le projet d’observation de la Terre depuis l’espace (OT depuis l’espace) a débuté en 2020 et vise à ajouter 22 stations ou plus au système mondial de navigation par satellite partout au Canada. Le programme profite à un vaste sous-ensemble de Canadiens en améliorant l’infrastructure qui accroît l’accessibilité, la disponibilité et l’utilisation des données d’observation de la Terre. À ce titre, les principaux bénéficiaires des occasions d’affaires et d’emploi qui en résulteront seront essentiellement des hommes. L’élimination des obstacles à la participation et à la progression des femmes et des Autochtones dans les domaines de l’ingénierie dépasse la portée de l’initiative OT depuis l’espace, mais des enjeux liés à l’ACS Plus, comme les efforts du gouvernement du Canada en matière d’égalité des sexes et de diversité, ont été prises en compte. Le fait d’encourager les femmes et les jeunes à participer aux activités de cette proposition contribuera à soutenir les possibilités offertes aux femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM) de manière plus générale. Les femmes susceptibles d’être embauchées pour occuper les postes équivalents temps plein (ETP) créés dans le cadre de l’initiative OT depuis l’espace peuvent être officiellement jumelées à des mentors au sein du gouvernement afin de réduire les obstacles à la progression de leur carrière. Une réévaluation de l’ACS Plus est proposée à la fin du projet, lorsque les répercussions seront mieux comprises. Alors que l’ACS Plus menée à la fin du projet porterait sur l’attribution et la mise en œuvre des contrats, l’ACS Plus future pourrait porter sur la façon dont les données de l’OT depuis l’espace répondent aux besoins des utilisateurs et profitent à la société canadienne.

Le Programme de perfectionnement de la capacité d’arpentage des terres a débuté en 2018 afin d’accroître la sensibilisation et la compréhension entourant l’arpentage, d’offrir du mentorat et des outils pour permettre une meilleure participation aux levés et d’encourager l’arpentage comme possibilité de carrière auprès des Autochtones en offrant une formation au sein de la communauté. Le programme soutient le pilier « Éducation et perfectionnement des compétences » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Les participants sont autochtones et sont choisis par la communauté autochtone concernée. Le programme fait le suivi de la participation sous l’angle du sexe et de la diversité, en mettant en œuvre des feuilles de présence quotidiennes pour les participants.

La participation des groupes démographiques sous-représentés a été l’une des priorités du programme depuis sa création. À cet égard, les initiatives notables du programme à l’avenir viseront notamment à atteindre les participants qui, autrement, ne seraient pas exposés à l’arpentage ou à la géomatique comme possibilité de carrière. L’un des principaux objectifs est d’encourager la diversité de genres ainsi que la participation des Autochtones dans l’industrie de l’arpentage et de la géomatique. Le programme met en place une formation ponctuelle ou « juste à temps » afin d’offrir une plus grande souplesse et d’attirer un plus grand nombre de participants.

En outre, le programme mène un sondage sur la satisfaction de la clientèle tous les 5 ans. L’intégration de l’ACS Plus sera prise en compte dans le cadre du prochain sondage.

La Commission de la frontière internationale (CFI) est un organisme binational chargé de maintenir une frontière efficace entre le Canada et les États-Unis conformément aux dispositions de divers traités. L’arpenteur général de RNCan est le commissaire du Canada. Les commissaires présentent un rapport annuel conjoint au ministre des Affaires mondiales et au secrétaire d’État américain. La section canadienne de la Commission est hébergée à RNCan et respecte les politiques ministérielles en matière de ressources humaines, notamment en ce qui concerne la recherche d’une plus grande diversité et les prérogatives de l’ACS Plus.

Le principal résultat de la CFI pour le public est de s’assurer que la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis est clairement visible pour les citoyens et les organismes d’application de la loi de chaque pays. L’entretien de la frontière est une obligation en vertu de divers traités et de la Loi sur la Commission de la frontière internationale. Étant donné la nature de l’organisme binational qui fournit un service aux gouvernements, il n’est pas prévu de mettre en œuvre un plan de collecte de données pour l’ACS Plus.

Le Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC) combine l’ancien programme d’adaptation aux changements climatiques avec le programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation et s’appuie sur la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques et l’Évaluation nationale des effets des changements climatiques et de l’adaptation.

L’objectif du programme est de renforcer la résilience à une diversité de répercussions des changements climatiques, lesquelles comprennent des événements extrêmes et à évolution lente, afin de soutenir des secteurs des ressources naturelles plus résilients aux changements climatiques et les communautés qui en dépendent. Les répercussions des changements climatiques ne sont pas ressenties de manière uniforme, les communautés marginalisées subissant des effets disproportionnés et plus graves. Ainsi, la conception du programme prévoit des efforts pour mieux refléter la manière dont l’équité sociale, l’inclusion et l’accessibilité contribuent à des solutions qui augmentent la résilience et réduisent les disparités en matière de vulnérabilité.

Le PACC appuiera la mise en œuvre continue de la série d’évaluations Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, et l’expansion du réseau d’experts, de partenaires et d’intervenants canadiens nécessaires pour accélérer les mesures d’adaptation.

Le PACC s’appuie sur les investissements réalisés à ce jour pour accroître la résilience aux changements climatiques dans les secteurs des ressources naturelles et là où RNCan peut éclairer les décisions d’adaptation urgentes.

Le PACC répond à la demande de l’industrie et de la communauté pour du personnel qualifié ayant une expertise en adaptation en continuant de cofinancer des activités qui appuient le perfectionnement professionnel et l’amélioration des normes et des qualifications des travailleurs canadiens. L’adaptation aux changements climatiques est importante pour atteindre les objectifs sociaux. Le Rapport sur les enjeux nationaux de RNCan a révélé que les changements climatiques ont des répercussions plus lourdes sur les groupes qui éprouvent plus de difficultés que d’autres, y compris les communautés aux prises avec des inégalités attribuables à des préjugés institutionnels et à l’héritage du colonialisme. Les programmes de RNCan ont cherché à remédier à cette inégalité, par exemple en s’assurant que les modalités du programme permettent au financement de RNCan de couvrir jusqu’à 100 % des coûts des projets menés par des promoteurs autochtones.

En mars 2022, RNCan a mis en place une mise en garde sur son site Web pour indiquer que certains noms géographiques disponibles par le biais d’outils de recherche sur le Web et de données ouvertes peuvent être considérés comme désobligeants ou offensants, et a retiré de façon proactive 20 occurrences d’un toponyme désobligeant et misogyne des cartes interactives. Le Ministère et RNCan ont mis sur pied un groupe de travail composé de membres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Commission de toponymie du Canada afin d’échanger et de discuter des engagements et des déclarations en matière de lutte contre le racisme, des pratiques exemplaires et des approches pour traiter les noms géographiques dérogatoires dans tout le pays.

En octobre 2022, le Ministère a publié une carte interactive qui met en évidence plus de 400 enregistrements audio de la prononciation des noms de lieux en langue innue. La reconnaissance des toponymes autochtones contribue à la préservation, à la revitalisation et au renforcement des histoires, des langues et des cultures autochtones, et s’harmonise avec l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).

Le programme vise à inciter les filles à s’intéresser aux STIM et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones par le biais de l’observation de la terre en appui à la gestion des risques d’inondation (projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières), du renforcement des capacités du Nord par les femmes pour la collecte et le partage de produits cartographiques (basés sur des véhicules aériens sans pilote), de la sensibilisation de la communauté et du renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest, entre autres.

Des séances de formation continuent d’être offertes et mises au point afin d’améliorer la compréhension de ces principes et d’accroître la sensibilisation à leur égard. De plus, des documents d’orientation et des produits du savoir ont été publiés et d’autres sont en cours d’élaboration afin de soutenir les communautés autochtones dans la gouvernance de leurs ressources de données.

RNCan exploite une composante terrestre des missions satellitaires qui a reçu des ressources en 2021 pour mettre à niveau et moderniser les infrastructures des satellites et des données ainsi que pour effectuer un examen de l’ACS Plus. L’analyse a révélé qu’un large éventail de Canadiens bénéficiera directement d’une infrastructure améliorée qui accroît l’accessibilité, la disponibilité et la facilité d’utilisation des données. Les communautés autochtones du Canada bénéficieront de données d’observation de la Terre depuis l’espace plus nombreuses et de meilleure qualité. L’installation et l’amélioration de l’infrastructure de RNCan exigent des travailleurs de la construction et des métiers spécialisés et permettront de créer des possibilités d’affaires et d’emploi pour les membres de la collectivité gwich'in et de la communauté inuvialuit, les habitants du Nord et les travailleurs ruraux. Étant donné l’accent mis sur les infrastructures, les principaux bénéficiaires des occasions d’affaires et d’emploi qui en résulteront seront essentiellement des hommes. La modernisation des infrastructures offrira également des occasions pour l’industrie et le milieu universitaire.

La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels (DAERSO) de Ressources naturelles Canada est l’organisme de réglementation national des explosifs et le centre d’expertise pour les essais et la recherche sur les explosifs commerciaux. Elle contribue à la sécurité du public et de tous les travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada, ainsi qu’à la sécurité nationale. La Division de la réglementation des explosifs de la DAERSO délivre des licences, des permis et des certificats pour les explosifs, les munitions et les pièces pyrotechniques aux fabricants, aux transporteurs, aux importateurs, aux exportateurs, aux vendeurs et aux utilisateurs d’explosifs. Le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs est la seule installation du genre au Canada qui effectue des essais et des recherches scientifiques et technologiques sur les explosifs commerciaux et qui contribue à la sécurité nationale grâce à son expertise en matière d’effets de souffle et des produits chimiques précurseurs.

À l’heure actuelle, le programme ne surveille pas les répercussions du programme selon le sexe et la diversité ni n’en fait rapport. Compte tenu du mandat et des objectifs précis de ce programme, aucune mesure n’est prévue pour permettre la surveillance future des rapports sur les répercussions du programme selon le sexe et la diversité. Il s’agit d’un programme opérationnel d’octroi de licences, d’autorisations, d’inspections et de certification d’explosifs, pour lequel le suivi du genre et de la diversité n’est pas possible, car il ne touche pas à ces sujets. Toutefois, RNCan suit les pratiques d’embauche du ministère en matière de diversité et d’inclusion et en tient compte lors de la dotation d’un poste.

Le programme éclaire la planification de l’adaptation et de la résilience des forêts et fournit des estimations du carbone forestier pour le Canada qui sont nécessaires pour orienter les efforts d’atténuation. Ces activités contribuent à la prospérité et à la compétitivité à long terme du secteur forestier, à la résilience accrue des communautés forestières et au maintien de la santé, du bien-être et de la durabilité des forêts du Canada. Compte tenu de la relation étroite entre la gestion durable des forêts, la résilience des forêts du Canada, et la santé et le bien-être socio-économiques des collectivités forestières, rurales et éloignées, y compris de nombreuses communautés autochtones, les activités menées dans le cadre de ce programme contribuent à améliorer la qualité de vie de ces communautés.

Le programme continuera à démontrer son engagement à utiliser des processus de recrutement qui tiennent dûment compte du sexe et de la diversité afin de garantir l’équitabilité des possibilités.

Le programme 2 milliards d’arbres contribuera au Cadre des résultats relatifs aux genres du gouvernement du Canada en appuyant les objectifs du pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être ». Ces avantages communs comprennent la création d’espaces verts pour les activités récréatives et le contact avec la nature, une meilleure régulation de la température dans les villes, l’amélioration de la santé mentale et la réduction des risques de feux de végétation et d’inondations pour nos communautés. Les répercussions directes des activités de ce programme comprennent une prévalence accrue des plans de diversité et d’inclusion parmi les bénéficiaires de financement, une représentation accrue des groupes actuellement sous-représentés dans la plantation d’arbres et la main-d’œuvre des activités connexes parmi les bénéficiaires de financement, ainsi que le soutien des organisations autochtones par le volet de la collaboration avec les Autochtones du programme.

À la suite de l’ACS Plus, le programme 2 milliards d’arbres a également intégré des considérations de diversité et d’inclusion à sa conception et sa mise en œuvre. En 2023-2024, le programme mettra en œuvre un modèle de gouvernance inclusif élaboré conjointement avec des partenaires autochtones pour la répartition des fonds dans le cadre du volet de financement autochtone. Le comité consultatif externe du programme veille à la représentation des Autochtones au sein de la gouvernance du programme, notamment en s’assurant que l’un des coprésidents est une personne autochtone.

Le programme 2 milliards d’arbres intègre la collecte de données pour l’ACS Plus dans ses matrices d’évaluation et ses exigences en matière de rapports. Par exemple, les bénéficiaires de financement seront encouragés à avoir des plans de diversité et d’inclusion, tandis que les moyens et grands bénéficiaires en auront l’obligation. Les données désagrégées pour l’ACS Plus seront également recueillies par le biais de ses exigences en matière de rapports afin de collecter activement de meilleures données, en suivant le pourcentage de groupes sous-représentés visés par l’équité dans les effectifs de plantation d’arbres et d’activités connexes des bénéficiaires moyens et grands, ainsi que le nombre d’organisations autochtones soutenues par le programme 2 milliards d’arbres. Des mécanismes de suivi et de contrôle des données de l’ACS Plus sont actuellement à l’étude pour être mis en œuvre dans les années à venir du programme.

Le programme Changements climatiques liés aux forêts développe des mécanismes de suivi pour recueillir les commentaires sur l’ACS Plus des projets de recherche sur l’adaptation et l’atténuation du carbone financés et ces données seront disponibles dans les années à venir.

Initiative géoscientifique ciblée (IGC) :

En suivant les lignes directrices fédérales pour des pratiques d’embauche inclusives et fondées sur le mérite, L’IGC cherche à ce que les femmes et les minorités visibles soient embauchées et/ou reçoivent des bourses de l’IGC dans une proportion égale ou supérieure à celle de leur disponibilité dans le secteur des sciences de la terre. Le programme dispose d’un indicateur de rendement de l’ACS Plus qui mesure le pourcentage de possibilités (pour les étudiants et les chercheurs en début de carrière) qui sont offertes aux personnes appartenant à un ou plusieurs groupes traditionnellement sous-représentés parmi les géoscientifiques professionnels et les technologues connexes au Canada, en particulier les femmes et les minorités visibles. Pour cet indicateur, le programme recueillera des renseignements fournis sur une base volontaire par les demandeurs issus des groupes visés par l’équité qui sont embauchés ou qui reçoivent une bourse par l’IGC afin de soutenir la recherche dans le cadre du programme.

Le programme établira une collecte annuelle de données pour rendre compte de son indicateur de rendement de l’ACS Plus grâce à la divulgation volontaire de renseignements démographiques par les demandeurs pour des possibilités d’emploi d’étudiants ou de chercheurs en début de carrière. La rétroaction des intervenants du programme sur l’utilité des données et de la science servira à planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien. Le programme travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte.

Programme de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Le programme UNCLOS est une initiative horizontale à laquelle participent RNCan, Affaires mondiales Canada et Pêches et Océans Canada. Le programme est chargé de recueillir et d’analyser les données scientifiques nécessaires pour définir le plateau continental du Canada et de présenter aux Nations Unies un solide argument scientifique selon lequel il s’agit d’une composante naturelle de la masse continentale du Canada.

Les femmes sont sous-représentées dans les domaines des STIM dans le secteur privé et au gouvernement fédéral; toutefois, près de la moitié de l’équipe de géologues et de géophysiciens de ce programme sont des femmes. Aucune répercussion liée au sexe et à la diversité n’a été constatée sur le plan des travaux ou des activités directs du programme, de la recherche et de l’analyse scientifique à l’appui des présentations du Canada sur les océans Atlantique et Arctique aux Nations Unies.

Géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord)

On s’attend à ce que programme GEM-GéoNord fasse progresser les objectifs d’égalité entre les sexes définis dans le pilier « Participation à l’économie et prospérité » du Cadre des résultats relatifs aux genres en facilitant l’augmentation des possibilités d’emploi pour les femmes, en particulier celles des groupes sous-représentés. Axé sur la région du Nord du Canada, le programme cible les groupes de clients suivants : les scientifiques et les techniciens, les professionnels des géosciences autochtones et du Nord, ainsi que les universités et les établissements d’enseignement du Nord.

Le programme vise à créer directement un petit nombre de débouchés sur le marché du travail dans les domaines des sciences physiques, de l’informatique et des systèmes d’information. Les possibilités de renforcement des capacités du programme, qui seront conçues avec l’aide de partenaires des établissements d’enseignement du Nord, pourraient également accroître la préparation au marché du travail des habitants du Nord et des Autochtones.

Les résultats indirects du programme, y compris la croissance potentielle du secteur minier et des industries connexes à long terme (12 à 15 ans), pourraient créer d’autres emplois dans le Nord canadien, y compris pour les femmes. Bien que les femmes représentent actuellement 17 % de la main-d’œuvre du secteur minier, les initiatives du Conseil des ressources humaines de l’industrie minière, de Women in Mining et de plusieurs entreprises du secteur privé cherchent à remédier à la disparité entre les sexes dans le secteur minier en offrant aux femmes des possibilités de formation et de perfectionnement dans ce secteur. Le programme tiendra compte de ces initiatives dans la conception de stratégies d’atténuation favorisant l’égalité entre les sexes dans le cadre du programme.

Le programme recueille des données permettant de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte (selon la divulgation volontaire de renseignements démographiques par les candidats ou les personnes impliquées). En ce qui concerne son résultat immédiat sur la participation des intervenants et des groupes autochtones à la production de connaissances et de données géoscientifiques, les indicateurs de rendement du programme comprennent la collecte de données désagrégées. Un certain nombre d’indicateurs de rendement mesurent également les répercussions du programme dans le Nord, en ce qui concerne la disponibilité des connaissances géoscientifiques et le soutien à l’économie du Nord.

Le programme Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens (GASC) comprend des activités du Service canadien d’information sur les risques (SCIR), du Programme Géoscience pour la sécurité publique (PGSP) et du programme Géosciences des changements climatiques et adaptation (GCCA). Bien que ces trois programmes soutiennent indirectement le Cadre des résultats relatifs aux genres, seul le programme GCCA apporte une contribution directe. Le programme GCCA travaille dans le nord du Canada, où réside une grande proportion de la population autochtone. Les activités scientifiques du programme GCCA ont une influence sur les communautés et les citoyens qui y résident, depuis l’embauche de résidents (y compris d’étudiants) pour aider au travail sur le terrain, jusqu’à la manière dont nos résultats scientifiques finaux pourraient contribuer à la planification communautaire des répercussions des changements climatiques. Ainsi, le programme GCCA soutient le pilier « Réduction de la pauvreté, santé et bien-être » du Cadre des résultats relatifs aux genres.

Le programme soutien l’élaboration de politiques, la prise de décisions et les interventions d’autres groupes (tels que Sécurité publique Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones). Il assure la surveillance, la recherche et la planification efficace contre divers risques naturels et anthropiques, notamment les tremblements de terre, les tsunamis, les glissements de terrain et les répercussions liées aux changements climatiques, aux tempêtes géomagnétiques, et aux incidents radiologiques et nucléaires.

Le programme GASC permettra d’améliorer notre compréhension des dangers et de leurs répercussions. Cela permettra aux décideurs, aux planificateurs et aux gestionnaires des mesures d’urgence de cerner les populations vulnérables et d’adapter les plans de préparation et d’intervention en cas d’urgence pour aider ces groupes (à savoir les habitants de régions précises, les femmes, les personnes âgées, les personnes à faible revenu, les enfants). Le programme mobilisera des groupes autochtones de ces régions pour s’assurer que la recherche leur est utile dans la prise de décision afin de protéger leurs citoyens.

Les renseignements sont collectés en vue d’un usage interne pour les rapports semestriels et annuels des programmes. Le programme travaille à l’élaboration d’un plan de collecte de données pour lui permettre de surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte.

Dans l’ensemble des programmes, la rétroaction des intervenants sur l’utilité des données et de la science serait utile pour planifier et apporter les ajustements nécessaires aux données et à la science qui servent le mieux le public canadien.

Le programme travaille à déterminer comment mesurer les effets, en aval, de la science et de la recherche liées aux risques naturels sur l’ACS Plus.

Le Programme de gestion des risques liés aux ravageurs intègre la collecte de données pour l’ACS Plus dans son processus annuel d’appel de propositions. Les candidats doivent désormais répondre à des questions relatives à l’ACS Plus, à l’IDEA, ainsi qu’à la mobilisation des Autochtones. Les données sur l’ACS Plus seront également recueillies dans le cadre de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette (phase III du programme). L’information sur la diversité des nouvelles recrues sera recueillie et présentée dans les rapports des bénéficiaires de contributions fédérales afin de mesurer la représentation des femmes et des minorités visibles dans les activités du programme et la réduction des effets différentiels potentiels de l’initiative (c.-à-d. l’emploi) sur ces deux groupes. Des renseignements concernant les répercussions sur les communautés autochtones et la résolution des préoccupations soulevées par les groupes autochtones seront également recueillis et communiqués dans le cadre des propositions de projet et de rapports présentés à RNCan.

Le programme Gestion des risques liés aux ravageurs encouragera également les bénéficiaires de financement sous forme de contribution à présenter des données de base sur la démographie et la diversité de la main-d’œuvre dans le cadre d’un sondage volontaire. RNCan leur fournira un modèle de plan de diversité et d’inclusion qui pourra être pris en compte pour orienter l’élaboration de mesures d’équité en matière d’emploi particulières pour leurs organisations respectives. Ensemble, ces efforts aideront le programme à trouver des façons nouvelles ou améliorées de faciliter l’égalité des chances et des résultats grâce à son travail, à sa capacité de production de rapports et à une base de données améliorée.

Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) offre des services de logistique pour répondre à la demande croissante de recherche en sciences et en innovation dans l’ensemble de l’Arctique. Les objectifs du PPCP sont de renforcer la résilience des communautés autochtones par la mobilisation, la formation et les possibilités d’emploi, d’améliorer les avantages économiques pour les habitants du Nord, de comprendre les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes terrestres et marins de l’Arctique et d’appuyer la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Pour la saison sur le terrain 2023, le PPCP continue de recueillir des données sur le sexe en ajoutant l’inclusion d’une option non binaire pour les chercheurs principaux et les participants aux projets dans le formulaire de demande de soutien logistique en ligne pour l’Arctique. Ces nouveaux renseignements permettront d’analyser des données désagrégées sur la participation au programme en fonction du sexe. Le PPCP fournira une rétroaction aux demandeurs en 2023-2024 afin d’aider à améliorer la participation autochtone et locale ainsi que les composantes équité, diversité et inclusion de chaque projet.

Le programme a souligné la nécessité de recueillir des données ventilées au-delà du genre. Des lacunes dans les données et des limites techniques empêchent actuellement la collecte systématique de ces renseignements dans tous les services fournis par le programme. Un participant récent a recueilli des données sur le sexe, l’origine ethnique, l’âge, le handicap, l’étape de la carrière, le statut autochtone et le lieu de résidence. Les résultats de ce sondage seront utilisés en 2023-2024 pour orienter les prochaines étapes de la collecte de données désagrégées sur l’ACS Plus et la diversité et appuieront l’élaboration d’une méthode systématique de collecte de ces données chaque année auprès des participants aux projets soutenus.

Le Programme de gestion des risques de feux de végétation de lutte contre les incendies vise à promouvoir des possibilités et des résultats plus équitables en matière de gestion des feux de végétation grâce à la participation et à la collaboration des Autochtones, notamment par l’élaboration du Plan directeur pour une science des feux de forêt au Canada (2019-2029). Cette stratégie reconnaît le savoir autochtone et la nécessité de collaborer avec les peuples autochtones pour une meilleure gestion des feux de végétation, travail qui se poursuivra en 2023-2024.

Le programme continuera de mobiliser les partenaires autochtones et collabore régulièrement avec les nations et les organisations autochtones sur des projets de recherche, y compris l’élaboration conjointe, le travail sur le terrain, l’analyse des données et l’échange de connaissances. Dans le cadre du programme de subventions et de contributions de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le programme de lutte contre les incendies soutiendra divers projets de recherche autochtones liés aux incendies et leurs promoteurs, notamment le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], la Nation métisse de l’Alberta ‒ région 3 et d’autres.

Des discussions internes se poursuivront afin d’examiner les processus de production de rapports sur l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés pour le programme. En 2023-2024, le programme poursuivra les démarches visant à former un groupe de travail autochtone sur la gestion des feux de végétation à la suite des discussions qui ont eu lieu en 2022. Le programme de lutte contre les incendies, en tant que conseiller et participant influent au sein de ces organisations, continuera à promouvoir les valeurs de diversité et d’inclusion par l’entremise de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes tels que le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) et le Groupe de travail sur la gestion du feu de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord.

Dans le cadre du programme de contributions pour la résilience aux feux de forêt de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, le programme de lutte contre les incendies continuera de soutenir divers projets de recherche autochtones liés aux incendies et leurs promoteurs (les promoteurs précédents comprennent le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt], la Première Nation de Salt River, Turtle Island Consulting Services Inc., la Nation métisse de l’Alberta ‒ région 3 et d’autres. Un exemple d’une activité antérieure soutenue par le programme est la publication du document intitulé First Nations Wildfire Evacuations: A Guide for Communities and External Agencies. Ce guide a été publié en janvier 2021 par le First Nation Wildfire Evacuation Partnership [Projet de recherche sur l’évacuation des Premières Nations en cas de feux de forêt] et propose aux communautés et aux organismes externes des interventions uniques et culturellement appropriées en cas de feu de forêt.

Dans l’esprit de l’ACS Plus, RNCan appuiera les engagements du gouvernement pour 2022 et 2023-2024 en favorisant la formation des pompiers autochtones. En outre, le programme de lutte contre les feux de forêt promouvra les valeurs de diversité et d’inclusion par l’entremise de mouvements nationaux et internationaux et de groupes de travail connexes tels que le CIFFC et le Groupe de travail sur la gestion du feu de la Commission des forêts pour l’Amérique du Nord (CFAN).

En 2023-2024, le programme de lutte contre les feux de forêt continuera à soutenir et à collecter des données concernant les programmes autochtones et d’autres répercussions de l’ACS Plus. En outre, le programme de lutte contre les feux de forêt consultera les autres programmes scientifiques sur les pratiques exemplaires et les outils de collecte de données.

En 2023-2024, la communauté de pratique sur l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA) du Bureau de recherche et de développement énergétiques, qui supervise la mise en œuvre d’une approche cohérente en matière d’IDEA pour la Direction générale, continuera de faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des politiques et des programmes, le partage des connaissances et la collecte de données appropriées.

Énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées

RNCan fait partie d’une approche collaborative avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), Services aux Autochtones Canada (SAC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Infrastructure Canada pour réduire les obstacles et rendre plus accessible le financement de l’énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées.

En 2023-2024, une stratégie nationale de mobilisation des Autochtones sera finalisée et mise en œuvre, et un conseil autochtone sera créé pour fournir des conseils et une orientation.

Les ministères collaborent à la prestation des programmes suivants : le programme ARDEC du Nord de la RCAANC, le programme Énergie propre pour les communautés rurales et éloignées de RNCan et l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel.

Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel

L’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel (IARDD) est un programme de formation et de financement sur l’énergie propre qui soutient les solutions climatiques dirigées par les Autochtones dans les communautés autochtones éloignées qui utilisent actuellement du diesel ou des combustibles fossiles pour le chauffage et l’électricité.

L’IARDD soutient une cohorte de participants (appelés champions de l’énergie) dans leur parcours – de la formation jusqu’à la mise en œuvre du projet. Les champions de l’énergie sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec une équipe de chefs de file de l’énergie propre et à collaborer avec leurs communautés pour appuyer l’éducation sur l’énergie communautaire et veiller à ce que les projets reflètent les priorités de leur communauté. Les projets soutenus dans le cadre de l’IARDD sont dirigés par des Autochtones, pilotés par les communautés et axés sur le soutien au renforcement des capacités locales, la planification relative à l’énergie propre et le développement de projets d’énergie propre.

La première cohorte, qui s’étend de 2019 à 2023, compte 14 champions qui y participent actuellement. En 2023, une deuxième cohorte de dix nouveaux champions sera sélectionnée pour rejoindre des communautés plus éloignées à l’échelle du pays.

L’approche de renforcement des capacités de l’initiative comprend la formation et la participation des communautés à l’élaboration d’un plan énergétique communautaire. Ce travail permet aux communautés autochtones éloignées de déterminer les ressources qui fonctionnent le mieux pour leur communauté et les aide à acquérir des compétences et à suivre des formations. À mesure que les collectivités entreprennent ces activités, elles augmentent leur capacité en :

• créant des emplois verts et en offrant des possibilités de formation à la collectivité;
• augmentant la résilience de la collectivité;
• améliorant la sécurité énergétique;
• appuyant d’autres avantages partagés de la collectivité comme le logement et la sécurité alimentaire.

Des efforts supplémentaires pour faire progresser l’égalité sont intégrés aux processus de sélection et de candidature des champions. Par exemple, l’IARDD dispose d’un jury externe composé exclusivement de membres de communautés autochtones, qui est équilibré du point de vue du genre, de l’âge et de la représentation régionale; le jury est responsable de la sélection des champions et de l’examen des projets.

Au niveau opérationnel, l’exécution du programme est axée sur les relations, les contacts réguliers avec les champions et les possibilités de rétroaction. L’équipe du programme travaille à créer une culture d’apprentissage continu du personnel sur la lutte contre le racisme et la réconciliation pour veiller à ce que les programmes appuient l’établissement de relations et répondent aux besoins des communautés. L’IARDD dispose de processus internes culturellement appropriés, y compris des honoraires pour les membres du jury et un protocole en matière de cérémonie, ainsi que des conseils de la part des aînés pour les événements et la prise de décisions par le jury.

En faisant progresser la science et la recherche nécessaires pour prévenir et atténuer les risques et les répercussions éventuels des effets cumulatifs sur les forêts du Canada, le programme sur les effets cumulatifs peut contribuer à améliorer la qualité de vie des communautés forestières et dépendantes de la forêt, grâce à la sécurité de l’emploi, à la sécurité publique et à l’amélioration des résultats en matière de santé.

Les partenariats avec les Autochtones sont un facteur essentiel au processus décisionnel du financement des projets dans le cadre du programme sur les effets cumulatifs au moyen des subventions et des contributions du programme de financement du Patrimoine naturel du Canada (2018-2023). Ces partenariats continuent de créer des occasions pour les communautés autochtones d’appliquer et d’améliorer leurs connaissances en matière de protection du caribou des bois et de restauration de l’habitat et d’étendre leurs réseaux à divers groupes d’intervenants afin de tirer parti de futures possibilités.

Bien que le programme ne dispose pas actuellement de données suffisantes pour déterminer dans quelle mesure l’ACS Plus a eu une incidence sur sa conception, ses résultats et ses répercussions pour différents groupes, il pourrait y avoir des possibilités à l’avenir d’améliorer la compréhension des répercussions de l’ACS Plus et la capacité de production de rapports en la matière à mesure que la recherche évolue au fil du temps. Des discussions sont en cours pour examiner les processus de production de rapports sur l’ACS Plus qui seraient les plus appropriés.

Equality in Energy Transitions Initiative [Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques]

L’Equality in Energy Transitions Initiative [Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques] est un cadre international organisé sous l’égide de la réunion ministérielle sur l’énergie propre (Clean Energy Ministerial; CEM) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE). L’objectif de l’initiative est de promouvoir l’égalité des sexes dans le secteur de l’énergie propre, à l’échelle mondiale. Le Canada (RNCan) préside le Comité exécutif et dirige le volet de travail de la campagne Parité d’ici 30 et le volet de travail Prix et reconnaissance.

Campagne Parité d’ici 30

La campagne Parité d’ici 30 fait partie de l’Equality in Energy Transitions Initiative [Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques], qui vise à accélérer l’égalité des sexes et la diversité dans les transitions vers les énergies propres et à combler l’écart entre les sexes d’ici 2030.

Initiative pour l’égalité dans les transitions énergétiques

Les prix font partie intégrante de l’Initiative pour l’égalité, car la reconnaissance du leadership et des réalisations favorise l’avancement professionnel et incite les femmes de tous âges à contribuer au domaine de l’énergie propre et à aider à combler l’écart entre les sexes. Les membres, les partenaires et les lauréats de l’Initiative pour l’égalité ont reconnu que le programme de prix a atteint son objectif de souligner les contributions positives des femmes et des organisations à l’avancement de la transition énergétique, y compris les efforts visant à améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur.

La campagne Parité d’ici 30, qui en est à sa cinquième année, a établi un cadre de présentation de rapports ainsi que des mesures de référence pour aider les signataires à mesurer leurs progrès par rapport à leurs engagements, à suivre les progrès réalisés par rapport aux objectifs de la campagne et à créer une base de données de référence ventilées selon le sexe pour le secteur de l’énergie. Une analyse achevée en 2021-2022 a révélé qu’en plus d’un manque de diversité de genre, le secteur de l’énergie est confronté à d’autres défis clés, notamment en ce qui concerne l’instauration d’une culture inclusive, la gestion équitable, l’avancement de carrière et la sécurité ou le harcèlement en milieu de travail. Cette analyse a également révélé qu’il n’est pas possible de faire progresser l’équité entre les sexes sans favoriser les personnes racialisées, les communautés autochtones, les personnes LGBTI, les personnes handicapées et d’autres groupes marginalisés.

La campagne Parité d’ici 30 explore l’utilisation de ces idées fondées sur les données pour accélérer les progrès, poursuivre l’élan et prendre des mesures ciblées pour créer un secteur énergétique plus équitable et plus inclusif. Elle continuera d’utiliser une optique intersectionnelle pour reconnaître qu’en plus du sexe, l’expérience d’une personne dans le secteur de l’énergie est influencée par divers facteurs identitaires.

Le Programme d’efficacité énergétique profite directement aux consommateurs d’énergie du Canada en réduisant la consommation d’énergie, ce qui contribue à réduire les coûts énergétiques, et en diminuant les émissions de gaz à effet de serre, notamment celles attribuables aux activités du gouvernement fédéral.

Le Programme d’efficacité énergétique continuera à se référer aux conclusions de son étude de 2020-2021. Le rapport final comprend des données désagrégées et des analyses quantitatives et qualitatives, l’identification des principaux obstacles rencontrés par divers groupes qui ont fait appel à des services d’efficacité énergétique et en ont fait la prestation. Ultimement, ces travaux contribueront à l’élaboration de politiques et de programmes qui tiennent compte des besoins et des circonstances spécifiques des diverses populations du Canada. D’autres études sur l’ACS Plus seront menées en 2023-2024 dans des domaines clés tels que le Règlement sur l’efficacité énergétique en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique.

L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes profitera principalement aux propriétaires de maisons. Les taux d’accession à la propriété augmentent en fonction du revenu et de l’âge et sont également plus élevés pour les couples que pour les ménages composés d’une seule personne. L’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons contribuera à améliorer la santé des occupants, à réduire les factures d’énergie et à lutter contre la pauvreté énergétique. Les rénovations écoénergétiques peuvent également améliorer la résilience des maisons aux changements climatiques et éviter les émissions de gaz à effet de serre, ce qui profitera à toute la population canadienne, en particulier aux personnes à faible revenu qui sont plus vulnérables aux conséquences des changements climatiques. La campagne de formation et de recrutement des vérificateurs en efficacité énergétique continuera d’explorer des mesures visant à réduire les obstacles qui empêchent ou découragent la pleine participation des groupes sous-représentés dans la main-d’œuvre du secteur de l’efficacité énergétique, y compris les femmes, les Autochtones et les personnes racialisées.

On s’attend à ce que la Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe aide les ménages canadiens à revenu faible ou médian à réduire leur facture annuelle de chauffage tout en économisant de l’énergie et en évitant les émissions de gaz à effet de serre. Elle suivra le nombre de demandes reçues et de contributions versées aux ménages à revenu faible ou moyen et, dans la mesure du possible, désagrégera les données pour suivre le nombre de ménages autochtones recevant un soutien par le biais d’accords de contribution au niveau des communautés ou des organisations.

La Stratégie du bâtiment durable du Canada accordera la priorité à EDI. Elle pourrait comprendre des mesures telles que la mobilisation inclusive, ainsi que la mobilisation du leadership autochtone en matière de climat (conformément aux lignes directrices sur la prise de décisions de RCAANC). Il s’agira également d’adopter le principe de l’abordabilité, en accordant une attention particulière aux réalités des régions éloignées et nordiques. De plus, RNCan veillera à ce qu’une partie des subventions et des contributions soit disponible pour favoriser l’inclusion des demandeurs sous-représentés, y compris notamment les gouvernements et les organisations autochtones ou leurs partenaires de prestation de services et les membres des groupes sous-représentés, notamment les femmes, les personnes de sexe différent, les personnes handicapées et les personnes racialisées.

Le Programme des Installations industrielles et manufacturières vertes, le Fonds d’accélération des codes et l’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures tiendront compte des répercussions sur l’équité, la diversité, l’inclusion et la qualité de vie et exigeront la présentation de rapports sur des données ou des indicateurs désagrégés clés, comme l’emploi des femmes et des Autochtones, les répercussions régionales, les répercussions sur la santé, la croissance de l’emploi et d’autres caractéristiques démographiques.

Ces programmes contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada et à encourager une croissance durable dans le secteur de l’électricité en offrant aux communautés des occasions d’emploi, de renforcement de compétences et de formation.

Le programme Énergies renouvelables intelligentes et trajectoires d’électrification (ERITE) comprenait des mesures visant à accroître les avantages pour les groupes sous-représentés au sein du secteur de l’électricité, mais les avantages étaient en faveur des hommes cisgenres non racialisés. Le programme ERITE a intégré des mesures visant à permettre la participation des groupes sous-représentés, par exemple :

• Tous les demandeurs de projets de déploiement devaient soumettre un plan d’EDI ou signer un engagement d’EDI pertinent
• Des fonds ont été réservés pour des projets dont les propriétaires sont Autochtones
• Les projets autochtones ont pu bénéficier de limites de financement favorables

Sur 964 millions de dollars de fonds du programme, 50 millions de dollars ont été réservés au volet de renforcement des capacités, qui vise à surmonter les obstacles au déploiement futur et comprend des activités telles que le partage des connaissances et les études (qui pourraient inclure des études et des renseignements techniques), le mentorat et l’apprentissage, la formation ou les ateliers, les possibilités d’engagement et l’élaboration de plans d’EDI.

Centre d’énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées

Par l’entremise du Centre de l’énergie propre dans les communautés autochtones, rurales et éloignées, RNCan fait partie d’une approche collaborative avec RCAANC,, ECCC et Infrastructure Canada visant à réduire les obstacles et à rendre plus accessible le financement pour la transition de la dépendance au diesel à de l’énergie propre dans les collectivités autochtones, rurales et éloignées.

En 2023-2024, une stratégie nationale de mobilisation des Autochtones sera finalisée et mise en œuvre, et un conseil autochtone sera créé pour fournir des conseils et une orientation.

Programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE)

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées (EPCRE) appuie les projets d’énergie renouvelable menés par les communautés et de renforcement des capacités dans les collectivités rurales et éloignées afin de réduire leur dépendance au diesel pour le chauffage et l’électricité. Le programme EPCRE comporte quatre volets : renforcement des capacités, démonstrations, déploiement et biothermie; il soutient actuellement 88 projets dans 131 collectivités, dont 123 collectivités autochtones.

Chaque communauté rurale et éloignée est unique et a besoin de différents types de soutien pour réduire sa dépendance au diesel. Des facteurs complexes comme l’emplacement, les systèmes météorologiques, les priorités et la capacité des communautés, les politiques provinciales et des services publics ainsi que les relations des peuples autochtones avec la Couronne signifient que chaque communauté a des besoins variés. Les projets d’énergie propre menés avec succès par les communautés sont le résultat de nombreuses étapes itératives, qui vont de l’acquisition de connaissances et la formation en matière d’énergie jusqu’à l’achèvement des activités de conception et de développement propres au projet.

Les quatre volets travaillent ensemble pour veiller à ce que les avantages directs touchent un vaste ensemble de collectivités rurales, éloignées et autochtones partout au Canada, dont des hommes, des femmes et des personnes de genre divers issus des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. De plus, RNCan a intégré des flexibilités au programme EPCRE afin d’appuyer la participation accrue de divers groupes. Par exemple, le programme EPCRE encourage la participation des jeunes aux projets afin de faciliter leur intégration dans le secteur des ressources naturelles (promotion du Programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts) et inclut la traduction de la documentation relative au projet dans les coûts admissibles.

Les résultats attendus du programme EPCRE en ce qui concerne l’avancement des cibles de participation égale et à part entière à l’économie comprennent, entre autres, une participation accrue des peuples autochtones au secteur canadien des énergies renouvelables et une réduction des émissions de GES grâce à une diminution de la dépendance aux combustibles fossiles.

Les programmes ERITE et EPCRE recueillent des données pour leur permettre de surveiller leur incidence selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. Les modèles de collecte de données et de rapports de certains programmes (par exemple, le Programme des réseaux intelligents et le programme EPCRE) ont été évalués et révisés afin de recueillir des données ventilées selon le genre qui correspondent aux objectifs du programme. En outre, les données collectées sur l’embauche et la formation sont maintenant ventilées selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Les autres données désagrégées collectées concernent les jeunes, les personnes handicapées, l’identité autochtone et les personnes racialisées. Le programme EPCRE recueille également des données ventilées sur l’identité autochtone et la participation des jeunes. En outre, le programme recueille des renseignements relatifs aux réductions de gaz à effet de serre afin de comprendre les répercussions du programme sur la santé des communautés. La collecte a été effectuée sur une base annuelle.

Le programme de contribution du Centre canadien sur la fibre de bois (CCFB) a ciblé des priorités particulières en matière de recherche et de développement (R-D) :

• Des approches largement applicables visant à déployer des méthodes opérationnelles d’inventaire forestier amélioré (IFA) à l’échelle des arbres et des parcelles à l’aide de données de télédétection, destinées aux praticiens du secteur forestier;
• Des applications d’analyse et d’intégration des données permettant d’exploiter pleinement la valeur des renseignements sur les ressources forestières (p. ex., IFA) afin d’atténuer les risques et d’optimiser les chaînes de valeur forestières;
• Une meilleure compréhension des facteurs qui sous-tendent l’acceptabilité sociale des applications de la recherche.

Le CCFB de RNCan a commencé à recueillir des données sur la diversité et l’inclusion auprès des promoteurs du programme de contribution du CCFB du Programme d’innovation forestière pour 2020-2023. Ces données seront analysées pour relever les changements et dégager des tendances à la fin de ce cycle de financement et à l’achèvement du projet. À la fin de l’exercice financier 2022-2023, une évaluation globale sera effectuée. En fonction des résultats, des renseignements supplémentaires pourraient être exigés des promoteurs dans les futurs appels de propositions, comme des plans plus définitifs ou des exigences pour appliquer les principes et les politiques d’ACS Plus.

Une version finale est prévue pour le début de 2023 et sera distribuée aux fins d’examen interne et d’information.

Ce programme stratégique de R-D est exécuté par les laboratoires CanmetMINES de RNCan. Le programme a deux objectifs principaux : réduire les répercussions environnementales de l’industrie et augmenter la compétitivité du Canada. Un bon rendement environnemental est étroitement lié à la croissance économique à long terme de l’industrie minière et est essentiel pour maintenir la confiance du public à l’égard de l’exploitation des ressources minérales du Canada. En entreprenant ce travail, RNCan se concentre sur trois domaines prioritaires, soit la R-D sur les minéraux essentiels, pratiques minières efficaces, exploitation minière résiliente au changement climatique.. Le programme offre également plusieurs services spécialisés, comme la production de matériaux de référence certifiés et la certification des moteurs diesel.

À l’heure actuelle, le programme ne recueille pas de données quantitatives ou désagrégées pour surveiller l’incidence du programme selon le sexe et la diversité ou d’en rendre compte. Il s’appuie largement sur des données qualitatives ou secondaires. Par conséquent, il cherche à obtenir des conseils sur la meilleure façon de permettre la collecte future de données désagrégées et la surveillance des résultats, au-delà de l’utilisation de rapports narratifs ou d’études de cas. Au cours de la prochaine période, le programme déterminera les indicateurs statistiques clés permettant de comprendre et d’aborder les considérations liées à l’ACS Plus et mettra en place une collecte de données pour le programme. Le domaine de préoccupation anticipé sera la répartition régionale (optique géographique) et la répartition de la main-d’œuvre.

Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre

Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre (CCCOT) de RNCan intègre des principes d’égalité pour tous les groupes marginalisés dans la conception de ses programmes, outils, innovations et résultats. La mise en œuvre réussie tient compte de la manière dont tous les utilisateurs de données et d’outils d’observation de la Terre interagissent avec les résultats du CCCOT; elle intègre l’égalité d’accès, l’engagement actif et la contribution à la définition des outils et de la recherche et s’attaque aux obstacles pour améliorer cet accès. Le programme comprend :

• la sensibilisation du public et le renforcement des capacités au sein des communautés autochtones en matière de dénomination des lieux du Nord;
• l’observation de la Terre en appui à la gestion des risques d’inondation – projet pilote de surveillance opérationnelle de la débâcle des rivières;
• le développement des capacités et l’éducation dans le Nord, afin d’encourager les femmes et les filles à recueillir et à échanger des produits de cartographie générés par des UAV;
• l’approche communautaire et le renforcement des capacités à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest;
• les projets à venir, y compris le travail sur le terrain dans le Nord, visant à favoriser l’inclusion des Autochtones au sein du Ministère et des STIM;
• la formation des femmes et des filles, des jeunes et des membres des collectivités autochtones dans le domaine de la géomatique au moyen d’ateliers de cartographie autochtone qui donnent accès à des données géospatiales, à des logiciels et à des techniques d’analyse.

Le programme reconnaît la nécessité pour RNCan d’inclure des principes de souveraineté des données autochtones lors de l’élaboration de projets et d’initiatives. À ce titre, le programme a offert des séances de formation au personnel et aux groupes fonctionnels de RNCan. De plus, des documents d’orientation et des produits du savoir ont été publiés pour soutenir les communautés autochtones dans la gouvernance de leurs ressources de données.

Les activités du CCCOT de RNCan liées à la mise en œuvre de l’infrastructure visent à stimuler l’innovation au Canada et à améliorer la compétitivité, ainsi qu’à rationaliser les processus et les pratiques dans l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’améliorer l’efficacité. À ce titre, cette activité permettra des applications et des activités en aval qui contribuent au programme Solutions géospatiales novatrices de RNCan. De plus amples renseignements sur l’ACS Plus liés à ce projet sont inclus dans la section « Données géospatiales essentielles ».

GéoConnexions

Le processus de transformation numérique géospatiale que GéoConnexions soutient en participant à des projets d’innovation permet de réduire les obstacles, de favoriser l’inclusion et d’accroître la capacité de prise de décisions des membres de la communauté de l’ACS Plus.

Nous réduisons les obstacles en améliorant l’accès hors ligne aux cartes Web numériques et au contenu de localisation, ce qui aide les communautés autochtones et des régions rurales à accéder aux renseignements et à les utiliser plus près des lieux d’exploitation des ressources naturelles. La connectivité et la bande passante sont des considérations plus importantes pour les communautés rurales et autochtones que pour les communautés urbaines. Les progrès réalisés en matière de normes Web auront également une incidence sur les internautes ayant des difficultés d’accès grâce à l’offre d’options de navigation Web visuelles et auditives intégrées aux cartes pour offrir des options d’accès aux personnes handicapées.

Les données recueillies pour ce programme sont de nature qualitative, les études de cas ayant fourni des renseignements qui ont permis de mieux comprendre le programme. Une étude auprès des intervenants est en cours de planification – les considérations relatives à l’ACS Plus seront incluses dans le projet.

Collecte des données pour l’ACS plus spécifiques à la cartographie des zones inondables

Étant donné que le Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI) vise à accroître l’information et les cartes sur les risques d’inondation, aucun plan de collecte de données n’est élaboré pour évaluer les répercussions de cette initiative sur l’ACS Plus. Toutefois, le programme améliorera la résilience des populations vulnérables en augmentant la disponibilité et l’accessibilité des renseignements et des cartes sur les risques d’inondation.

Le PICAI représente une occasion d’identifier, en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, les zones et les communautés vulnérables aux inondations. À l’avenir, les données sur les zones à risque d’inondation pourraient être croisées avec des caractéristiques socio-économiques et démographiques afin d’obtenir des renseignements plus détaillés sur les communautés, de permettre leur utilisation dans le cadre d’autres initiatives liées aux catastrophes naturelles et à la gestion des urgences, et de contribuer à combler certaines des lacunes actuelles en matière de connaissances.

Dans le cadre des composantes du programme et conformément aux principes de l’ACS Plus, RNCan travaillera également avec ses homologues fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones (FPTI) à l’élaboration de politiques de données ouvertes et de normes de données afin de s’assurer que les données sur les risques d’inondation produites par le programme peuvent être distribuées ouvertement à toute la population canadienne, conformément aux normes internationales relatives aux données géospatiales et au Web.

Le Programme de transport à teneur réduite en carbone permet aux consommateurs et aux parcs de véhicules commerciaux d’adopter des modes de transport associés à de plus faibles émissions de carbone. Pour ce faire, il appuie le déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques et de ravitaillement en carburant de remplacement (comme l’hydrogène et le gaz naturel), élabore des normes et des codes habilitants, fournit des renseignements exacts, pertinents et disponibles en temps réel afin d’éclairer les décisions d’achat de véhicules, effectue des analyses comparatives de la consommation de carburant aux entreprises de transport de marchandises, évalue la consommation de carburant des parcs de véhicules du gouvernement et du secteur privé et recommande des options plus efficaces et à faibles émissions de carbone. Le programme vise à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la sensibilisation aux options de transport à faibles émissions de carbone pour les consommateurs et les principaux acteurs du transport de passagers et de marchandises sur les routes canadiennes.

Il a permis de prendre un certain nombre de mesures pour faire progresser l’intégration de l’ACS Plus dans la conception et l’exécution des programmes, ainsi que dans la collecte, l’analyse et les résultats des données. L’ACS Plus a été intégrée aux mesures, aux applications et aux exigences en matière de rapports du programme par le biais de consultations, de recherches et d’analyses.

Par exemple, RNCan a exploré les possibilités de maximiser les avantages de l’ACS Plus dans la mesure du possible dans la conception du Fonds de réduction des émissions (FRE). Le FRE nous permettra d’améliorer notre compréhension de la volonté et de l’approche du secteur pétrolier et gazier en matière de promotion de la diversité. Pour ce faire, nous recueillerons de meilleures données auprès des demandeurs et des bénéficiaires de financement, nous comprendrons la proportion d’entreprises qui ont des plans de diversité et d’égalité entre les sexes au sein de la main-d’œuvre, et nous ferons la promotion de la diversité de la main-d’œuvre en fournissant aux bénéficiaires de financement des renseignements sur les façons d’accroître la diversité et l’inclusion au sein de leur organisation.

L’analyse s’appuie sur des sources externes qui ont contribué à façonner et à informer l’architecture des différents volets du programme. La collaboration avec des collègues d’autres ministères, le milieu universitaire et des intervenants a permis d’améliorer l’ACS Plus, comme celle présentée cidessous, qui a appuyé la prise de décisions fondées sur des données probantes dans le cadre du Programme de transport à teneur réduite en carbone.

Les initiatives du Programme de transport à teneur réduite en carbone appuieront les industries, dont bon nombre sont énergivores et exposées aux échanges commerciaux (c.-à-d., pétrole et gaz, acier, ciment), dans l’adoption de carburants à faible teneur en carbone dans leurs activités. Les installations industrielles recherchent activement un soutien, tant sur le plan financier que sur celui de la constitution d’une main-d’œuvre diversifiée et qualifiée qui les aidera à faire la transition vers une économie sobre en carbone. Du point de vue de l’emploi, l’industrie des carburants à faible teneur en carbone et l’augmentation des investissements dans ce secteur entraîneront une croissance globale de l’emploi. À lui seul, l’hydrogène pourrait employer directement et indirectement plus de 350 000 Canadiens et Canadiennes d’ici 2050.

Pour certaines communautés et entreprises autochtones du Canada, l’hydrogène représente déjà une nouvelle possibilité de développement économique présentant en plus des avantages environnementaux. Dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie sur l’hydrogène, plusieurs organisations et entreprises autochtones ont manifesté leur intérêt à établir des partenariats avec le secteur privé et les gouvernements afin de mettre en place des projets de production et de déploiement d’hydrogène et d’y participer. À moyen et à long terme, les carburants propres, en particulier l’hydrogène, pourraient offrir aux communautés éloignées une indépendance énergétique accrue, puisqu’ils peuvent être produits à partir de la biomasse locale ou des ressources hydroélectriques.

En 2019-2020, le programme a permis de ventiler les données par province et territoire, ce qui a aidé à déterminer la façon dont l’adoption et les répercussions des moyens de transport à faibles émissions de carbone et les efforts de sensibilisation varient selon le lieu. Le programme prévoit de mesurer le nombre d’emplois-années créés par les projets financés. La méthodologie de collecte de données du programme lui permet d’entreprendre des analyses de l’emploi dans le secteur des transports à faibles émissions de carbone (propre aux emplois générés par les projets financés par le programme). En outre, en ce qui concerne certains éléments du programme, des données sont recueillies sur la diversité de la base d’employés des promoteurs, en fonction de la proportion de femmes et d’Autochtones employés dans le secteur.

Le programme offre un financement sous forme de contribution aux communautés et aux organismes autochtones pour leur permettre de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de lois et de règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. L’objectif est d’assurer la participation éclairée des Autochtones au processus décisionnel en faveur de la production et du transport sûrs, sécuritaires et durables des ressources pétrolières. Les principales activités comprennent la prestation de conseils sur les cadres législatif et réglementaire pour les pipelines sous réglementation fédérale.

Le programme recueille des données exclusivement pour la participation des communautés et des organismes autochtones, en fonction de ses modalités particulières. Bien que l’on s’attende à ce que le financement de la contribution visant à assurer la participation autochtone globale se poursuive, des données supplémentaires sur l’ACS Plus ne seront pas recueillies, car il ne s’agit pas d’un indicateur selon les modalités particulières du programme. La participation liée à l’ACS Plus n’est pas non plus évaluée dans le cadre des demandes de contribution individuelles.

Initiative de foresterie autochtone (IFA)

Les collectivités autochtones n’ont souvent pas le même accès à la tenure et sont confrontées à des obstacles systémiques en matière d’éducation et de formation axées sur les compétences, ce qui crée des problèmes de capacité pour les entreprises et diminue leur capacité à participer au processus décisionnel en matière d’aménagement forestier. Plus précisément, il peut être difficile d’obtenir un financement auprès des institutions de financement traditionnelles en raison de leur coût élevé, de leurs périodes de récupération plus importantes et du risque perçu par rapport au promoteur du projet et au projet en soi. Les obstacles politiques, juridiques et législatifs peuvent empêcher les peuples, les organismes et les gouvernements autochtones d’obtenir du financement par le biais de mécanismes de financement traditionnels comme le financement par emprunt.

L’IFA appuie la participation des peuples autochtones aux projets de développement économique dans le secteur forestier et vise à accroître leur participation aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie. La participation à l’économie des ressources et la mise à profit des possibilités de développement économique sont essentielles pour accroître la prospérité économique des peuples autochtones.

Des efforts supplémentaires ont été déployés pour favoriser la participation égale et à part entière des communautés autochtones dans le secteur forestier. Par exemple, avec l’appui de l’ACS Plus, le programme a déterminé que les problèmes de capacité dans les collectivités autochtones peuvent constituer un obstacle à la présentation d’une demande dans le cadre de l’IFA. Par conséquent, la composante régionale du modèle de prestation de l’IFA appuie les agents de liaison régionaux (ALR) situés dans les bureaux régionaux du Service canadien des forêts partout au pays, aide à résoudre certains de ces problèmes en servant de personne-ressource et de source de conseils pour les demandeurs potentiels.

Ce modèle a été spécialement conçu pour apporter un soutien supplémentaire aux collectivités et aux entreprises autochtones qui souhaitent présenter une demande dans le cadre du programme. L’IFA a également mis en place un modèle de comité d’experts pour examiner les projets et fournir une courte liste de recommandations au programme. L’intention du programme est de créer des comités d’examen qui sont majoritairement autochtones et composés d’un nombre équilibré de femmes et d’hommes comme mécanisme supplémentaire pour aider à atténuer et à éviter les risques involontaires d’obstacles systémiques associés aux préjugés implicites ou inconscients et au manque de compréhension culturelle.

Conjointement, les programmes de Compétitivité du secteur forestier se sont engagés à recueillir davantage de renseignements sur le genre et la diversité auprès de leurs promoteurs ou des bénéficiaires du programme afin de surveiller les répercussions du programme selon le genre et la diversité.

Les programmes exigeront que les promoteurs élaborent un plan de diversité de la main-d’œuvre. Par exemple, le Programme de développement des marchés a demandé aux candidats de soumettre, dans le cadre de leurs demandes de financement, un plan de diversité et d’inclusion pour l’appel de propositions de l’exercice 2021-2022, accordant 5 % de la note du projet pour la soumission d’un tel plan. Au total, 90 % des candidats ont inclus un plan dans leur dossier de soumission de proposition. En 2022-2023, le programme a l’intention d’évaluer l’inclusion d’un tel plan dans le cadre de son processus d’évaluation.

Il est important de souligner qu’en considération de la souveraineté des gouvernements autochtones dans l’élaboration des politiques et des lois, l’IFA n’exigera pas de plan de travail sur la diversité de la part de ses promoteurs gouvernementaux autochtones. Les données et les renseignements recueillis à l’appui de ces recommandations permettront au programme de Compétitivité du secteur forestier en général de mesurer les résultats futurs concernant l’état de l’équité entre les sexes et de la diversité dans le secteur forestier.

RNCan copréside et abrite le Secrétariat des Comités consultatifs et de surveillance autochtones (CCSA) pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge. Les Secrétariats des deux comités définissent et suivent les priorités, les enjeux, les mesures et les conseils abordés par les comités et pouvant avoir des retombées différentielles selon le genre ou les facteurs de diversité (notamment la géographie, la culture et d’autres identités).

Le sous-comité socio-économique du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau TMX examine de près les répercussions sexospécifiques du projet vécues par les communautés autochtones, ainsi que la façon dont l’ACS Plus peut soutenir les communautés en tant qu’outil analytique dans la détermination précoce, l’atténuation et le suivi des risques et des avantages. En 2021-2022, le sous-comité socio-économique :

• A recensé des problèmes et priorités clés liés aux effets socio-économiques des grands projets d’exploitation des ressources sur les communautés autochtones grâce à des recherches menées en collaboration avec des communautés autochtones de Colombie-Britannique (vallée du Fraser) et d’Alberta (région de Yellowhead). Parmi les priorités cernées en ce qui concerne les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, citons l’accès sécuritaire aux sites traditionnels de récolte et de chasse, les coûts de location et la disponibilité de logements locatifs, ainsi que la sécurité des travailleurs autochtones lorsqu’ils sont loin de leur communauté d’origine;
• A co-développé trois initiatives régionales conçues, en partie, pour renforcer la surveillance et la gestion autochtones des risques socio-économiques, culturels, de santé et de bien-être ainsi que les effets associés aux cinq camps de travail de TMX en Colombie-Britannique et l’afflux important de travailleurs utilisant des logements temporaires en Alberta. Grâce aux initiatives et aux recherches régionales du Comité, les communautés autochtones situées le long du tracé du pipeline de TMX ont exprimé un vif intérêt à participer activement à l’identification des domaines de préoccupation prioritaires et à l’élaboration conjointe de politiques et de programmes axés sur la gestion des répercussions socio-économiques, culturelles, de santé et de bien-être des camps de travail temporaires et de l’afflux de travailleurs.

Le programme des Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) contribue à la réalisation des objectifs de l’approche différenciée selon les sexes en encourageant activement les projets qui augmentent la participation des groupes sous-représentés, dont les femmes autochtones, dans le secteur des ressources naturelles au Canada. Le Programme des PRNA comprend également un critère d’évaluation préférentiel sur le soutien de la participation accrue des groupes sous-représentés, notamment les femmes autochtones.

Le programme des PRNA recueille des données par le biais de ses processus de soumission de demande et de production des rapports de projet afin de mesurer l’engagement et l’accès aux ressources financières des communautés autochtones. Les données recueillies par le biais de l’application contribuent à éclairer les lignes directrices du programme ainsi que les décisions plus générales en matière de politique et d’investissement.

Le Secteur des partenariats de ressources (SPR) applique une optique d’ACS Plus à l’analyse des politiques, au suivi des projets et aux solutions, y compris le suivi des problèmes liés à l’ACS Plus rencontrés dans les projets de ressources naturelles, comme la participation des Autochtones et la sous-représentation des femmes dans les secteurs des ressources naturelles.

Le suivi et la coordination des projets permettent d’éclairer le travail sur les politiques horizontales et de trouver des solutions aux problèmes émergents liés aux projets de ressources naturelles, y compris les données pertinentes d’ACS Plus. RNCan continuera d’appuyer la mobilisation des collectivités autochtones au moyen d’une approche fondée sur les distinctions, qui adaptera la mobilisation en fonction de la capacité, des préoccupations et des intérêts de chaque collectivité. Cette approche continuera de s’appliquer à la mobilisation continue des Autochtones dans le cadre du Projet d’agrandissement du réseau de TMX et se concentrera sur l’amélioration des possibilités pour les collectivités autochtones de bénéficier des initiatives liées au TMX, notamment par le biais des 8 mesures d’accommodement du gouvernement du Canada et des 16 recommandations de la REC. Lors de la coordination de la mobilisation et de la consultation des Autochtones sur les projets de ressources naturelles, RNCan tiendra également compte des facteurs de diversité, y compris la participation des groupes autochtones et les avantages économiques pour ces derniers.

Des mesures visant à améliorer et à rationaliser l’octroi de subventions et de contributions aux groupes autochtones ont été mises en œuvre, notamment : des formulaires de proposition consolidés, des approches de paiement flexibles, une réduction des demandes auprès des communautés et des exigences de rapport simplifiées. En 2023-2024, RNCan continuera d’explorer les moyens d’améliorer et de rationaliser la prestation des subventions et des contributions aux groupes autochtones.

Des évaluations de l’ACS Plus distinctes sont effectuées pour chaque projet de ressources individuelles couvert par la Loi sur l’évaluation d’impact dans le cadre du processus d’examen réglementaire pour les projets désignés. D’autres données relatives à l’ACS Plus, en plus des évaluations déjà effectuées dans le cadre du processus d’examen réglementaire, seront recueillies par RNCan au besoin. Les informations relatives à l’ACS Plus sont collectées par le biais de données quantitatives sur les accords de financement des participants. Ces données fondées sur des distinctions comprennent le nombre de communautés autochtones ou de participants individuels autochtones qui ont bénéficié d’initiatives de programme visant à renforcer la participation des Autochtones dans les secteurs des ressources naturelles et contribuent à éclairer les décisions en matière de politique et d’investissement pour l’avenir.

Le programme du SPR explorera davantage les mesures visant à améliorer la collecte de données désagrégées, ou de données ventilées par sous-catégories détaillées, dans le but de révéler les privations et les inégalités qui ne sont peut-être pas entièrement reflétées dans les données agrégées. Ce faisant, le programme du RPS continuera d’appuyer l’approche fondée sur les distinctions adoptée par le gouvernement du Canada dans le cadre de ses politiques et de ses décisions fédérales, en mettant l’accent sur les trois groupes autochtones reconnus par le gouvernement fédéral au Canada, soit les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

En partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales et l’industrie, RNCan a élaboré le Plan canadien pour les minéraux et les métaux (le Plan), qui vise à faire du Canada le chef de file mondial dans le secteur minier. Le Plan a fixé un objectif ambitieux de 30 % de femmes dans le secteur minier d’ici 2030 et soutient plusieurs initiatives visant à mobiliser un secteur de l’exploration et de l’exploitation minière plus diversifié et inclusif pour atteindre cet objectif.

Le Plan vise également à trouver des stratégies pour accroître le nombre de jeunes, de minorités visibles, de nouveaux immigrants et de groupes sous-représentés dans le secteur minier et d’augmenter la participation des Autochtones, en particulier celle des femmes autochtones. RNCan a travaillé et continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires pour mettre en œuvre des initiatives visant à atteindre ces objectifs, notamment :

• Pour soutenir l’éducation sur l’industrie des minéraux, la création d’un centre d’éducation sur l’industrie des minéraux contenant de l’information sur les diverses carrières dans le secteur; le rôle du savoir traditionnel autochtone dans le cycle de développement minier; la gérance de l’environnement; et les établissements et programmes universitaires liés à l’exploitation minière dans le but d’attirer de nouveaux talents diversifiés dans le secteur minier; et la collaboration avec le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière sur un programme national d’ambassadeurs de carrière en vue de la promotion des carrières minières pour les jeunes partout au Canada.
• Pour soutenir la diversité de la main-d’œuvre, la mise en place d’une campagne « Les Canadiens et Canadiennes dans le secteur minier » pour mettre en évidence les possibilités de carrière afin de contribuer à créer une main-d’œuvre plus diversifiée et plus équitable; la création d’un groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur la main-d’œuvre de l’avenir afin de lancer des initiatives pancanadiennes visant à favoriser la constitution d’un bassin de main-d’œuvre composé d’un plus grand nombre de femmes et de populations diverses; et la collaboration avec NVision, une firme d’experts-conseils autochtone, pour mener des recherches sur les stratégies visant à surmonter les obstacles à la participation des femmes autochtones.
• Pour favoriser la participation des peuples autochtones, le soutien au Conseil pour l’avancement des agents de développement autochtones (CAADA) dans le cadre de sa conférence annuelle et de son programme pour les jeunes, afin de les sensibiliser à l’exploitation minière et de les encourager à y participer davantage; la collaboration avec le CAADA pour organiser des webinaires sur l’exploitation minière à l’intention des agents de développement économique, des gestionnaires fonciers et des dirigeants communautaires dans toutes les provinces et territoires (d’ici 2023-2024); et la collaboration avec Mining Shared Value pour établir une liste de vérification de l’approvisionnement local afin de favoriser l’approvisionnement autochtone et une plus grande participation dans le secteur de l’approvisionnement et des services miniers.

Bon nombre de nos initiatives sont mises en œuvre par des partenaires externes. RNCan examinera les produits livrables lorsqu’ils seront terminés et rencontrera les promoteurs du projet au sujet des données recueillies dans le cadre de leurs activités (p. ex., mesurer le nombre de jeunes engagés, le nombre d’Autochtones engagés, etc.).

Les bénéficiaires des subventions devront rendre compte de leurs résultats en fonction de ce qui était prévu dans les accords de subvention initiaux et pourront inclure des données relatives à l’engagement des jeunes et des groupes divers.

Depuis 1997, RNCan contribue à la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) par l’entremise du Programme de stages en sciences et en technologie (PSST – Emplois verts). Ce programme crée un bassin de main-d’œuvre diversifiée et qualifiée dans les domaines des STIM et dans d’autres domaines qui font progresser les résultats environnementaux. Le financement du programme pour les salaires et la formation aide les employeurs du secteur des ressources naturelles de tout le Canada à constituer une masse critique de travailleurs qualifiés dans les secteurs émergents en pleine transformation selon un modèle de distribution supplémentaire des fonds. Les organismes bénéficiaires initiaux ont la responsabilité de fournir le financement aux employeurs.

En 2023-2024, le programme vise à créer 480 occasions de stage pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles, dont 60 % ciblant les jeunes des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et ceux qui font face à des obstacles à l’emploi.

Depuis 2018-2019, le PSST – Emplois verts s’est engagé à intégrer un objectif d’ACS Plus et d’équité, de diversité et d’inclusion dans chaque aspect du programme, et il améliore constamment l’accessibilité et l’expérience utilisateur en fonction des commentaires des jeunes, des employeurs et des organismes de prestation. En voici quelques exemples :

• La création de 60 % d’occasions de stage pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi (femmes, jeunes autochtones, jeunes racialisés, et jeunes handicapés) et l’établissement d’un objectif supplémentaire de 10 % pour les jeunes vivant dans les communautés nordiques et éloignées.
• Le lancement et la mise en œuvre d’appels de propositions inclusifs afin de permettre aux organisations plus petites et plus axées sur les régions et les populations autochtones de présenter leur candidature.
• La mobilisation des jeunes, des employeurs et des organismes de prestation de services à l’étude des obstacles à l’emploi pour les jeunes et à la création d’un lieu de travail inclusif dans le secteur des ressources naturelles.

En 2019-2020, le PSST – Emplois verts a été modifié pour éliminer les multiples obstacles cernés, grâce aux mesures suivantes : l’élimination de l’exigence relative aux études postsecondaires; l’augmentation des subventions salariales pour les occasions de stage pour les communautés nordiques et éloignées afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé; et l’ajout d’une formation pour aider les jeunes à se qualifier pour des stages. Le Programme demeure déterminé à trouver des solutions pour éliminer efficacement la barrière de l’âge (c’est-à-dire que les participants ne peuvent pas avoir plus de 30 ans) pour participer à la SECJ.

Depuis la mise en œuvre des modifications du programme mentionnées ci-dessus, les résultats du programme ont démontré une plus grande inclusion et une plus grande participation des groupes historiquement sous-représentés.

Le PSST – Emplois verts recueille des données désagrégées sur les participants au moyen du formulaire d’information sur le participant et du sondage de fin de stage (rempli à la fin du stage). L’auto-identification n’est pas obligatoire pour participer au PSST. Seuls les renseignements permettant de déterminer l’admissibilité sont obligatoires (par exemple, le nom, l’âge et le statut juridique au Canada); tous les autres renseignements sur les participants sont fournis volontairement afin d’appuyer l’analyse du programme et la production de rapports. Le programme enregistre également les témoignages vidéo des jeunes et des employeurs, et invite les organismes de prestation à faire part de leurs commentaires dans les rapports définitifs, les consultations avec RNCan et les tables rondes avec la haute direction.

Conformément aux Lois de mise en œuvre, ce programme prévoit le versement aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador de paiements équivalant aux revenus perçus par le Canada relativement aux activités pétrolières et gazières extracôtières dans les zones extracôtières Canada‒Nouvelle-Écosse et Canada‒Terre-Neuve-et-Labrador. Il implique également le paiement de 50 % des coûts de fonctionnement de l’Office Canada‒Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada‒Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

En vertu des accords sur les ressources extracôtières conclus avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, les provinces sont les principaux bénéficiaires des ressources pétrolières et gazières extracôtières, qui sont une source d’importants avantages économiques. RNCan agit comme intermédiaire pour ces revenus et n’est pas responsable de déterminer comment ces fonds sont utilisés dans le cadre financier provincial.

Le programme ne recueille pas de données d’ACS Plus concernant la façon dont les provinces utilisent ces revenus. Compte tenu de la portée limitée du programme de paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers, aucune mesure n’est actuellement prise pour permettre le suivi futur de ses répercussions selon le sexe et la diversité et la production de rapports à ce sujet.