Initiatives horizontales
Renseignements généraux
| Nom de l’initiative horizontale | L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP) |
| Ministères responsables | Ressources naturelles Canada (RNCan) |
| Organisations fédérales partenaires |
|
| Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale | Date de début du deuxième renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 1er avril 2015. Dates de la période de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 2007 à 2012 Dates de la période du premier renouvellement de l’allocation de fonds de l’initiative horizontale : 2012 à 2015 |
| Date d’achèvement de l’initiative horizontale | Le 31 mars 2020 |
| Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | 135 millions de dollars |
| Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) | 258 millions de dollars depuis sa création en 2007. |
| Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) | 202 millions de dollar depuis sa création en 2007. |
| Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
| Structures de gouvernance | La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer le régime fédéral de réglementation et également de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système en matière de responsabilisation, de transparence, de rapidité et de prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’IBGGP. Il travaille avec ses homologues pour faire rapport au Cabinet sur l'amélioration du processus d'examen fédéral et fait rapport au Parlement et au public dans le cadre du rapport annuel de RNCan. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets régit l’Initiative. Ce comité fournit la direction relativement à la résolution de problèmes liés au projet et aux politiques conformément à la Directive du cabinet. Les membres comprennent des représentants du niveau des sous-ministres de RNCan (président), de Pêches et Océans Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada, d’Affaires autochtones et du Nord Canada, d’Infrastructure Canada, de Santé Canada, du ministère de la Justice, du Bureau du Conseil privé, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (EE), de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie. Le Comité est appuyé par les fonctionnaires du Bureau de gestion des grands projets qui assurent la gestion et la coordination globales du système fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources et offrent des conseils stratégiques, une analyse et d'autres informations pour appuyer le bon fonctionnement de cette initiative horizontale. Les groupes de travail interministériels de partenaires de l’IBGGP aux niveaux du sous-ministre adjoint, du directeur général et opérationnel se réunissent régulièrement pour faire avancer la prestation cohérente du mandat du BGGP. |
| Coordonnées de la personne-ressource | Mollie Johnson, Directrice générale |
Renseignements sur les résultats
| Description de l’initiative horizontale | Mise sur pied en 2007 en vue d’améliorer le rendement du processus d’examen des grands projets de ressources naturelles, l’Initiative du BGGP est une initiative horizontale touchant 12 ministères et organismees gouvernementaux. Renouvelée en 2015, l’Initiative dispose de 135 millions de dollars sur cinq ans pour faire en sorte que le Canada reste un lieu d’investissement concurrentiel et attrayant, que des normes environnementales rigoureuses soient maintenues et que des consultations significatives soient menées auprès des peuples autochtones. Le Comité des sous-ministres sur les grands projets agit à titre d’organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de la Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | RNCan dirigera une évaluation complète et horizontale de l'initiative au BGGP en 2017-2018. |
| Résultats partagés des partenaires fédéraux | Rendement amélioré du processus d’examen fédéral des grands projets de ressources naturelles à l’appui du développement durable des ressources naturelles au Canada, et décisions réglementaires qui préservent la confiance des Canadiens. |
| Indicateurs de rendement | Voir l’AAP horizontale ci-dessous |
| Cibles | Voir l’AAP horizontale ci-dessous |
| Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports | Sources variées. Production de rapports annuelle. |
| Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux | Sans objet |
Sommaire de la planification
Renseignements sur la planification
Secteur d’objectif principal (SOP) 1 : Évaluation environnementale/examen réglementaire, prise de décisions et suivi après approbation et surveillance de la conformité (capacité d’expert scientifique/technique; appui au promoteur et intégration du système; politique et rapports, services juridiques)
Remarque : certaines de ces ressources déclarées dans le SOP 1 (liées aux quatre secteurs d’activité susmentionnés) peuvent aussi appuyer le SOP 2 (consultation des Autochtones)
| Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale | Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d’achèvement) (en dollars) | Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) | Résultats attendus en 2017-2018 | Indicateurs de rendement en 2017-2018 | Cibles pour 2016-2017 | Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère | Lien aux priorités du gouvernement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACEE | P1a. Réalisation des évaluations environnementales | Déterminer s’il y a lieu de tenir une EE, entreprendre l’analyse des impacts potentiels d’un projet désigné sur l’environnement, les droits des Autochtones et les droits issus de traités, entreprendre des consultations auprès des Autochtones, préparer les déclarations de décision d’EE, ainsi que la conformité et l’application. | 33 786 539 | 6 790 734 | 1. EE et décisions réglementaires livrées en temps opportun pour les grands projets | 1a. Pourcentage des EE de grand projet qui satisfont les échéanciers réglementaires (examens ACEE, ONE, CCSN) 1b. Pourcentage des processus réglementaires d’émission de permis qui respectent les normes de service ou les échéanciers réglementaires |
1a. Cible : 100 % des EE de grand projet réalisées en respectant les échéances imposées par la loi (examens de l’ACEE, de l’ONE, de la CCSN) 1.b Cibles : 90 % des EE de grand projet qui respectent les normes de service; ou 100 % qui respectent les échéanciers réglementaires |
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et soutenir la croissance économique | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement |
| P1b. Politique d'évaluation environnementale | Appuyer l’élaboration de politiques ou de procédures horizontales et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’EE pour les grands projets. | 3 804 845 | 760 969 | 2. Les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral pour les examens des grands projets sont clairs et prévisibles. 3. Suivi régulier des projets et détermination des problèmes à résoudre 4. Des conseils intégrés et solides appuient les améliorations du processus d’examen des grands projets. |
2. Pourcentage des examens de grands projets pour lesquels l’Initiative du BGGP a établi des rôles et des responsabilités du fédéral clairs et prévisibles 3. Fréquence de suivi des projets et de repérage des problèmes à résoudre 4. Les SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux |
2. Cible : L’Initiative du BGGP a établi des rôles et des responsabilités du gouvernement fédéral clairs et prévisibles pour 100% des examens des grands projets 3. Cible : Suivi quotidien des activités des projets et détermination des problèmes à résoudre 4. Cibles : 70 % des SM du BGGP sont satisfaits ou très satisfaits de la façon dont les conseils sont prodigués en matière de problèmes horizontaux. |
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et soutenir la croissance économique | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement | |
| MPO | 2.2 Programme de protection des pêches | Fournir de l’information ou des connaissances sur les poissons, l’habitat des poissons et les espèces aquatiques en péril à l’appui des EE, appliquer les processus d’examen réglementaire et de délivrance de permis en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril, soutenir l’élaboration de politiques et procédures horizontales et assurer la mise en œuvre par le Ministère, d’améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 26 436 064 | 5 264 420 | Des écosystèmes aquatiques durables | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci |
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| RNCan | 1.3.5 Initiative du Bureau de gestion des grands projets | Offrir aux promoteurs un guichet unique et la gestion générale des examens des grands projets et assurer la direction horizontale à l’échelle fédérale en vue de favoriser l’amélioration du processus d’examen des grands projets. | 19 097 323 | 3 735 812 | Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci |
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| 5. EE de qualité supérieure | 5a. Proportion de ministères pertinents fournissant l’information, les connaissances ou des conseils à l’ACEE lors d’EE normales 5b. Proportion de ministères pertinents participant au comité d’examen de l’ACEE, aux audiences publiques de l’ONE ou de la CCSN 5c. Pourcentage des projets sujets à un suivi et une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période de rapport, un rapport indiquant que les mesures d’atténuation établies dans la décision de l’EE élimineraient les effets du projet sur l’environnement 5d. Pourcentage des projets pour lesquels des mesures de gestion adaptatives entreprises par le promoteur et rapportées à l’ACEE ont mené à éliminer les effets du projet sur l’environnement |
5. a. 100 % des ministères fédéraux concernés fournissent de l’information, des connaissances ou des conseils à l’ACEE pour les EE ordinaires. 5b. 100 % des ministères fédéraux concernés participent aux audiences publiques de la commission d’examen de l’ACEE, de l’ONE ou de la CCSN. 5c. 90 % des projets font l’objet d’un suivi et d’une surveillance pour lesquels l’ACEE a reçu, pendant la période visée, un rapport qui indiquait que les mesures d’atténuation établies dans la déclaration de décision d’EE étaient efficaces pour remédier aux effets du projet sur l’environnement 5d. 90 % de projets pour lesquels des mesures de gestion adaptée prises par le promoteur et communiquées à l’ACEE ont permis de remédier efficacement aux effets du projet sur l’environnement |
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| TC | 2.3 Gérance de l’environnement – Transpor | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux liés aux transports pendant le processus d’EE. | 6 920 099 | 1 384 020 | Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique |
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| 3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts sur les eaux navigables pendant les processus d’EE et de délivrance de permis et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 4 858 921 | 971 784 | Un réseau de transport sécuritaire et sûr | Qualité, rapidité et efficacité accrues des services offerts par le gouvernement Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique |
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| ECCC | 1.1 Biodiversité – Espèces sauvages et habitats | Offrir un avis d’expert sur la vie sauvage et l’habitat pendant l’EE et les processus réglementaires d’émission de permis | 2 442 365 | 488 473 | L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique | |||
| 1.2 Ressources en eau | Fournir un avis d’expert sur l’hydrologie, la quantité d’eau et les impacts sur l’hydrologie pendant le processus d’EE | 531 145 | 106 229 | L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique | ||||
| 1.3 Écosystèmes durables | Fournir de l’information ou des connaissances sur les impacts environnementaux pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en place des améliorations continues du processus d’examen des grands projets | 2 069 128 | 413 825 | L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique | ||||
| 2.1 Services météorologiques et environnementaux pour les canadiens | Fournir de l’information ou des connaissances sur les effets des changements hydrologiques et climatiques pendant le processus d’EE. | 531 145 | 106 229 | La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat. | Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique | ||||
| 3.1 Gestion des substances et des déchets | Fournir de l’information et des connaissances sur l’exploitation minière et le traitement des minerais pendant les processus d’EE et de délivrance de permis. | 2 545 155 | 509 031 | Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. | Infrastructure moderne, durable et résiliente à l’appui de la croissance économique | ||||
| 3.2 Changements climatiques et qualité de l’air | Fournir un appui à la modélisation du climat et aux calculs des émissions de GES pendant le processus d’EE. | 693 487 | 138 698 | Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. | Mesures efficaces de lutte contre le changement climatique | ||||
| AANC | 4.3.1 Pétrole et minéraux |
Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux et mener des consultations dans le Nord pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 1 607 852 | 323,853 | Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord | Croissance économique inclusive et durable | |||
| 3.3 Partenariats stratégiques | Mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 872 034 | 188,261 | Les terres et l'économie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non-inscrits et des Inuits à l'économie | Croissance économique inclusive et durable Diversité et inclusion sociale accrues |
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| 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique (Remarque : ce sous-programme peut changer dans l’avenir) |
Fournir de l’information ou des connaissances sur la gestion des terres et les titres ancestraux, mener des consultations pendant le processus d’EE et concevoir et mettre en œuvre des améliorations continues du processus d’examen des grands projets. | 2 193 009 | 431,296 | ||||||
| Total de l’ensemble des organisations fédérales | 108 389 111 | 21 613 634 | |||||||
Secteur d’objectif principal (SOP) 2 : Consultation des Autochtones
(L’ACEE entreprend également, auprès des Autochtones, des activités de consultation qui sont incluses dans le financement rapporté dans le SOP 1.)
| Organisations fédérales | Lien au Répertoire des programmes du ministère | Programmes et activités contribuant à l’initiative horizontale | Affectations totales (de 2015-2016 à 2019-2020) (en dollars) |
Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) |
Résultats attendus en 2017-2018 |
Indicateurs de rendement en 2017-2018 |
Cibles pour 2016-2017 | Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère | Lien aux priorités du gouvernement |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| MPO | 2.2 Programme de protection des pêches | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations liées aux décisions réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril afin de respecter les obligations en matière de consultation. | 6 558 190 | 1 311 638 | 1. Tenue régulière de consultations appropriées et approfondies auprès des Autochtones sur les grands projets, qui respectent l’obligation juridique de la Couronne de consulter les groupes autochtones | 1a. Pourcentage des examens de grands projets qui ont un plan de travail de consultation des Autochtones 1b. Pourcentage des examens de grands projets où le ministère de la Justice effectue, sur demande, une évaluation du risque juridique à la suite d’efforts de consultation fédérale, et détermine qu’il est faible ou moyen 1c. Pourcentage des contestations juridiques d’examens de grands projets (y compris la consultation d’Autochtones) où la Couronne ne réussit pas |
1a. 100% 1b. 100% 1c. Tendance décroissante |
Des écosystèmes aquatiques durables | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci |
| TC | 2.3 Gérance de l’environnement – Transport | Appuyer les consultations pendant l’EE afin de respecter les obligations en matière de consultation | 2 750 420 | 550 084 | Un réseau de transport respectueux de l’environnement | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | |||
| 3.2.3 Sécurité maritime (Programme de protection de la navigation) | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations sur les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur la protection de la navigation afin de respecter les obligations en matière de consultation. | Un réseau de transport sécuritaire et sûr | |||||||
| ECCC | 1.3 Écosystèmes durables | Appuyer les consultations pendant les EE et entreprendre des consultations sur les décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin de respecter les obligations en matière de consultation. | L’environnement naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et futures. | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | |||||
| AANC | 3.2.1 Services relatifs aux terres et au développement économique Remarque : ce sous-programme peut changer dans l’avenir. | Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets. | 1 462 443 | 297 682 | Les terres et l'économie - Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non- inscrits et des Inuits à l'économie | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | |||
| 4.3.1 Pétrole et minéraux | Assurer une participation au début du processus, mettre en place des partenariats à l’étape de l’élaboration du projet et avant les examens des grands projets et faire une analyse des possibilités de développement économique relatives aux grands projets. | 921 294 | 185 375 | Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | ||||
| 1.2.3 Consultation et accommodement | Fournir l’information, l’analyse, la formation et des conseils sur les enjeux afin de favoriser une approche pangouvernementale aux consultations. | 1 257 368 | 254 847 | Le gouvernement – Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones | Amélioration des relations avec les peuples autochtones et des résultats pour ceux-ci | ||||
| Total de l’ensemble des organisations fédérales | Sans objet | Sans objet | 15 472 695 | 3 104 212 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Note : Les informations financiers comprennent 20% du régime de prestations aux employés et 13% des salaires pour les frais d'hébergement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Services internes (SI)
| Organisations fédérales | Affectations totales (de 2015-2016 à 2019-2020) (en dollars) | Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) |
|---|---|---|
| ACEE | 2 974 272 | 645 127 |
| MPO | 2 005 746 | 423 942 |
| RNCan | 1 337 021 | 267 358 |
| TC | 2 970 560 | 594 112 |
| ECCC | 1 164 645 | 232 929 |
| AANC | 686 000 | 118 686 |
| Total (SI) | 11 138 244 | 2 282 154 |
| Total de l’Initiative du BGGP (SOP1, SOP2, SI) | 135 000 000 | 27 000 000 |
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