Initiative de technologies propres pétrolières et gazières (voté)

Initiative de technologies propres pétrolières et gazières (voté)

21 avril 2016

31 mars 2019

Contribution

Budget des dépenses

2016-2017

2.2 – Innovation technologique > 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre

Le programme de technologies pétrolières et gazières propres vise à soutenir le développement de technologies pétrolières et gazières moins polluantes en vue d’améliorer la durabilité de la mise en valeur des ressources d’hydrocarbures du Canada.

Les contributions aux projets de démonstration seront remboursables sous certaines conditions pendant cinq ans après la fin du projet, si celui-ci génère des profits.

Les résultats attendus au cours de la période du programme comprennent :

• des avantages pour l’environnement, notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de projets de démonstration de technologies propres dans le secteur pétrolier et gazier;
• l’avancement des technologies par les parties prenantes du secteur de l’énergie en prévision de leur disponibilité sur le marché;
• la disponibilité accrue des connaissances scientifiques et techniques liées à des projets choisis;
• des avantages économiques apportés par des projets de recherche et développement dans le domaine des technologies énergétiques propres, y compris des investissements à effet de levier de l’industrie, des provinces et des territoires.

Il s’agit d’un nouveau programme qui n’a pas encore fait l’objet d’une évaluation.

Sans objet

Conformément à la Politique sur les résultats, cette initiative sera évaluée indépendamment ou dans le cadre d’une évaluation plus générale du programme de Science et technologie de l’énergie propre, qui est provisoirement prévue en 2018-2019.

Les bénéficiaires admissibles sont des personnes morales dûment constituées ou inscrites au Canada, y compris les services d’électricité ou de gaz, les entreprises, les associations industrielles et les associations de recherche, les organismes de normalisation, les groupes autochtones et communautaires, les institutions d’enseignement canadiennes, les gouvernements des provinces et des territoires, les administrations régionales et municipales et leurs services et organismes.

Des intervenants clés provenant notamment de l’industrie, d’associations industrielles et des provinces et territoires pertinents ont été consultés pour définir la portée de l’appel de propositions.

Une séance d’information a aussi eu lieu avec d’éventuels demandeurs le 6 juillet 2016, pour répondre à des questions sur l’appel de propositions lancé le 22 juin 2016.

Total des subventions

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Total des contributions

4,872,500

44 477 500

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Total des autres types de paiements de transfert

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Total du programme

4 872 500

44 477 500

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