Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGen MC
| Nom du bénéficiaire | Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds de biocarburants ProGenMC* |
| Date de mise en œuvre | Le 1er avril 2007 |
| Date d’échéance | L’entente prend fin le 30 septembre 2027 |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
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Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère |
2.2 – Innovation technologique 2.2.3 – Science et technologie de l'énergie propre |
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Description |
TDDC gère le Fonds de biocarburants ProGenMC, qui appuiera jusqu’à 40 % des coûts de projet admissibles jusqu’à un maximum de 200 millions $ par projet pour la création d’installations de démonstration novatrices à grande échelle qui produiront des carburants renouvelables de la prochaine génération afin d’encourager la durabilité future et le succès des carburants renouvelables. Les carburants renouvelables de la prochaine génération sont dérivés de matières premières non conventionnelles, comme la biomasse forestière, les herbes à croissance rapide et les résidus agricoles, et sont produits au moyen de technologies de conversion non conventionnelles. Des 500 millions $** annoncés dans le Budget de 2007, à titre de financement total, 200 millions $ sont des fonds prévus par la loi et 300 millions $ ont été mis à disposition par le Parlement dans le cadre d’une série de subventions accordées au cours de la période allant de 2008‑2009 à 2014‑2015. Le financement fédéral accordé au Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC est assuré à parts égales par Ressources naturelles Canada (RNCan) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)**. Le Fonds est maintenant de 225 millions $, après que 275 millions $ des 500 millions $ (valeur initiale du Fonds) ont été retournés, sur plusieurs années, au cadre financier en raison du nombre plus faible que prévu de participants au programme. TDDC a reçu jusqu’ici des paiements totalisant 67 millions $ de la part de RNCan et d’ECCC. |
| Montant total du financement approuvé |
250 000 000 |
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Montant total du financement reçu |
33 498 873 |
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Financement prévu en 2016–2017 |
0 |
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Financement prévu en 2017–2018 |
0 |
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Financement prévu en 2018–2019 |
0 |
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Sommaire des plans annuels du bénéficiaire |
Plan d’entreprise de 2016 de TDDC paru en octobre 2015. Résumé affiché sur le site Web www.sdtc.ca. |
* Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. Cette réduction n’est pas prise en compte dans le tableau financier ci-dessus. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement respectifs.
* Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. Cette réduction n’est pas prise en compte dans le tableau financier ci-dessus. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement respectifs.
**Tous les versements dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC sont répartis équitablement entre RNCan et ECCC.
Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17
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