Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Le Fonds Technologies du DD
| Nom du programme de paiements de transfert | Technologies du développement durable Canada (TDDC) – Le Fonds Technologies du DDMC (voté)* |
| Date de mise en œuvre | Le 26 mars 2001 |
| Date d’échéance | Le 31 mars 2022 |
| Type de paiement de transfert | Contribution |
| Type de crédit | Budget des dépenses |
| Exercice de mise en application des modalités | 2014-2015 |
| Résultat stratégique | 2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement |
| Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 2.2 – Innovation technologique > 2.2.3 –Science et technologie de l'énergie propre |
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Description |
Pour appuyer la mise au point et la démonstration solutions technologiques canadiennes innovatrices utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols. Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert. |
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Résultats attendus |
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| Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2012-2013 |
| Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Continuation |
| Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation | 2016-2017 |
| Groupes de bénéficiaires ciblés généraux | Le Fonds Technologies du DDMC vise à financer les petits et moyens concepteurs de technologies du développement durable qui cherchent une aide financière pour continuer à développer leurs technologies aux fins de commercialisation. Le Fonds s’adresse à tous les secteurs économiques du Canada et a une portée nationale. |
| Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires | TDDC tient généralement deux cycles de financement par an, invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Le processus de demande peut prendre environ neuf mois suivant la réception de la déclaration d’intérêt. TDDC affectera des fonds à des projets au moins jusqu’au 30 juin 2016. |
| Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues 2016–2017 | Dépenses prévues 2017–2018 | Dépenses prévues 2018–2019 |
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| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions** | 6 000 000 | 46 172 380 | 38 955 151 | 35 000 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme** | 6 000 000 | 46 172 380 | 38 955 151 | 35 000 000 |
* Le 4 novembre 2015, un décret a chargé le ministre de l’Industrie (maintenant le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique) de l’application de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Les ressources affectées à cette organisation seront par conséquent transférées à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ce qui entraînera la réduction des ressources financières de RNCan. Cette réduction n’est pas prise en compte dans le tableau financier ci-dessus. En attendant que le transfert soit terminé, RNCan continuera de verser des fonds selon ses niveaux de référence dans le Fonds de biocarburants ProGenMC de TDDC et le Fonds Technologies du DDMC. Ces versements continueront d’être partagés à parts égales par RNCan et ECCC, et chacun des ministères rendra compte de sa part dans son Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement respectifs.
** RNCan et ECCC contribuent un même montant. Les montants qui figurent dans le tableau ci-dessus ne sont que les paiements de transfert effectués par RNCan.
Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17
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