Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés
Nom du programme de paiements de transfert | Investir dans le secteur forestier du Canada – Programme d'innovation forestière et le Programme de développement des marchés (voté) |
Date de mise en œuvre | 12 mars 2009 |
Date d’échéance | 31 mars 2017 |
Type de paiement de transfert | Contribution |
Type de crédit | Budget des dépenses |
Exercice de mise en application des modalités | 2012-2013 |
Résultat stratégique | 1 – Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale |
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère | 1.1 – Accès au marché et diversification > 1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés et 1.2 – Innovation menant à de nouveaux produits et procédés > 1.2.2 – Innovation dans le secteur forestier |
Description |
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Résultats attendus |
Résultats attendus pour le PIF : Les résultats du PIF sur lesquels le Programme exerce un certain contrôle direct sont les suivants :
Le PIF donnera les résultats directs suivants :
Résultats attendus du PDM : À long terme, le PDM apportera les contributions suivantes :
À moyen terme, le PDM apportera les contributions
À court terme, le PDM apportera les contributions suivantes :
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Exercice de la dernière évaluation réalisée | 2010-2011 (Programmes d’influence internationale), 2010-2011 (PIF dans le cadre du rapport du sous-programme Innovation dans le secteur forestier reçu en 2014-2015) |
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation | Modification L'évaluation a noté les réalisations et les accomplissements des programmes jusqu'à maintenant et reconnu que les activités de ces initiatives sont de longue haleine de par leur nature. |
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation |
2015-2016 (PDM dans le cadre du sous-programme Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés) PIF: 2016-2017 ou 2017-2018 |
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
PIF : Le bénéficiaire principal de contributions est FPInnovations, un institut national de recherche en forestrie à but non lucratif. PDM : Les bénéficiaires admissibles comprennent des associations de produits forestiers sans but lucratif qui travaillent à la promotion et l’exportation de produits forestiers, des associations de fabricants d’habitations usinées, des provinces, des sociétés d’État provinciales et des organismes à but non lucratif qui font de la recherche dans le secteur des produits forestiers. |
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires |
Les responsables du PDM ont envoyé leur appel de propositions par courriel le 3 novembre 2015 à tous les demandeurs inscrits dans le système en ligne du programme. Le courriel comprenait deux documents d’information, soit le Guide pratique à l’intention des demandeurs et les Critères et processus d’évaluation. Il n’y a aucun appel de propositions ouvert par le biais du PIF. Les dirigeants ont tenu des réunions régulières avec le bénéficiaire nommé par principe, FPInnovations, y compris le sous-ministre adjoint du Service canadien des forêts de RNCan, qui siège à titre d’observateur au sein du conseil d’administration de FPInnovations. Tout autre bénéficiaire éventuel de financement est également recruté directement par les responsables du programme. |
Type de paiement de transfert | Dépenses projetées 2015–2016 | Dépenses prévues 2016–2017 | Dépenses prévues 2017–2018 | Dépenses prévues 2018–2019 |
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Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total des contributions | 33 172 078 | 31 200 000 | 0 | 0 |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
Total du programme | 33 172 078 | 31 200 000 | 0 | 0 |
Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2016-17
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