Technologies du développement durable Canada (TDDC)

Nom du programme de paiements de transfert

Technologies du développement durable Canada (TDDC) (voté)

Date de mise en œuvre

Le 26 mars 2001

Date d’échéance

Le 31 mars 2022 (Entente de financement 5)

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

2.2 – Innovation technologique ; 2.2.3 –Science et technologie de l'énergie propre

Description

Pour appuyer la mise au point et la démonstration solutions technologiques canadiennes innovatrices utiles dans la lutte contre les changements climatiques et les efforts pour assainir l’air, l’eau et les sols.
Aucune contribution remboursable n’est versée pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

• Réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, de la consommation d’eau et des rejets de polluants dans l’eau et le sol.
• Renforcement du secteur canadien des Technologies du développement durable.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

poursuite

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2016-2017

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Fonds Technologies du DD^MC vise à financer les petits et moyens concepteurs de technologies du développement durable qui cherchent une aide financière pour continuer à développer leurs technologies aux fins de commercialisation. Le Fonds s’adresse à tous les secteurs économiques du Canada et a une portée nationale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

TDDC tient généralement deux cycles de financement par an, invitant d’abord les demandeurs à présenter une déclaration d’intérêt. Le processus de demande peut prendre environ neuf mois suivant la réception de la déclaration d’intérêt. TDDC affectera des fonds à des projets au moins jusqu’au 30 juin 2016.

Total des subventions

Total des contributions

Montant total des paiements de transfert