Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi visant à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, RNCan appuie la mise en application de la Loi par l'intermédiaire d'activités définies dans ce tableau supplémentaire. 

L’approche de RNCan au développement durable est harmonisée à la Stratégie fédérale de développement durable (structurée par Thèmes > Objectifs > Cibles > Stratégies de mise en œuvre) et à l’AAP/CMR du Ministère (selon la structure : Résultats stratégiques > Programmes et > Sous-programmes). RNCan soutient Thème I de la SFDD - Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, Thème III – Protéger la nature et les canadiens et Thème IV - Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le  gouvernement.

Objectif 5 : Ressources biologiques –
Utilisation économique et écologique efficace des ressources – Production et utilisation durables des ressources biologiques

Durabilité de la récolte de bois d’œuvre

Ne pas dépasser la limite maximale de la chaîne d'approvisionnement

Sous-programme 1.1.2 Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour le Travail international sur les changements climatiques :
1.1.57 
Analyser les principales options relatives au carbone forestier aux fins de l’atténuation des changements climatiques, s’assurer que les objectifs internationaux du Canada liés aux changements climatiques en lien avec les forêts sont promus dans les réunions internationales, et continuer à élaborer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts pour fournir des estimations annuelles sur l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre dans les forêts.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme de la qualité de l’air
Nom du programme :
Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 1 684 128*

* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 2.1.1 - Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques :
1.1.32
Élaborer des options stratégiques en vue d’un cadre réglementaire à l’appui du développement de l’énergie marine renouvelable maritime dans les zones extracôtières fédérales, et les communiquer aux différents acteurs en temps opportun
 Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :
1.1.46
Promouvoir la production d’électricité propre et renouvelable.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 721 400
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 2.1.2 - Aide à la décision sur les énergies propres
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
 Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :
1.1.40
Collaborer avec les décideurs du public et ceux du gouvernement fédéral pour s’assurer qu’ils ont
accès à des renseignements qui appuient leurs décisions sur les questions liées aux changements
climatiques et à l’énergie propre.
Stratégies de mise en œuvre pour le travail international sur les changements climatiques :
1.1.53
S’assurer que les objectifs internationaux du Canada en matière de changements climatiques sont mis de l’avant dans les réunions internationales (par exemple, Dialogue Canada–États-Unis sur l’énergie propre, Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, groupe ministériel sur l’énergie propre) (EC, RNCan).
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Politiques sur l’énergie propre
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 2 024 615*
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Participation aux négociations internationales sur les changements climatiques
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 967 000*
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Dialogue sur l’énergie propre (DEP)
Dépenses totales prévues du programme PQA pour (2015-2016 à déterminer)
$ 1 034 000
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 2.1.3 - Carburants de remplacement pour le transport
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour les modes de transport propres :
1.1.23
Soutenir la capacité des producteurs de carburant à produire des sources d’énergie renouvelables de remplacement du carburant et du diésel.
1.1.27
Collaborer avec la communauté de normalisation pour élaborer des codes et des normes ayant trait aux carburants de remplacement destinés au transport ou mettre à jour ceux qui existent déjà.
1.1.30
Collaborer avec les différents acteurs clés (notamment les décideurs, utilisateurs finaux et producteurs de carburant conventionnels et de remplacement, fabricants de véhicules et d’équipement) pour parfaire leur connaissance des sources de carburant de remplacement.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 432 000*
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 2.1.4 - Efficacité énergétique
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
 Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :
1.1.41
Encourager l’adoption de produits et de pratiques éco-énergétiques qui favorisent la réduction des émissions de gaz à effet de serre
1.1.45
Améliorer l’économie d’énergie au Canada grâce à des programmes qui ciblent les habitations, les édifices, l’équipement ainsi que les secteurs industriels et des transports
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 32 799 817*
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 2.2.1 - Matériaux pour l'énergie
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour les modes de transport propres :
1.1.25
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux à utiliser dans la conception de nouveaux véhicules éco-énergétiques, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux des transports
Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable
1.1.43
Mettre au point de nouvelles technologies des matériaux dans le secteur de la production d’électricité propre, la distribution d’énergie sécuritaire et fiable et aux fins de l’efficacité énergétique dans les utilisations finales dans l’industrie

1.1.44
Mettre au point des technologies des nouveaux matériaux pour transporter les combustibles fossiles de façon plus efficiente, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux du transport d’énergie
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.2.2 - Mines vertes
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour les technologies et industrie propres :
1.1.7
Collaborer avec les différents acteurs de l’industrie et les promoteurs de la technologie pour réduire l’empreinte et les incidences environnementales de l’industrie minière.
 Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :
1.1.42
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$198 950*
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 2.2.3 - Clean Energy Science and Technology
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
 Stratégies de mise en œuvre pour l’efficacité énergétique et énergie renouvelable :
1.1.42 
Soutenir les solutions novatrices de Science et technologies pour régler les problèmes environnementaux rencontrés dans le secteur de l’énergie, dans la perspective de réduire les impacts environnementaux de même que de produire et d’utiliser une énergie plus propre, de façon plus efficiente.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 46 488 000*
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour les travaux internationaux sur les changements climatiques
1.1.50
Travailler à mettre en œuvre les engagements du Canada conclus lors des négociations internationales sur les changements climatiques, telles que les cibles et les mesures d’atténuation; le financement à court et long terme; les mécanismes de la technologie et la réduction des émissions découlant du déboisement et de la dégradation des forêts; les mesures d’adaptation; et les dispositions en matière de transparence et de responsabilisation des mesures axées sur les changements climatiques. (EC, RNCan)
Objectif 5 : Ressources biologiques
Cible 5.3 : Aménagement forestier durable
Stratégies de mise en œuvre pour l’aménagement forestier durable :
5.3.1
Fournir des conseils et des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada à l’industrie et aux organismes non gouvernementaux dans le but de favoriser l’établissement de pratiques atténuant les répercussions environnementales de la mise en valeur des ressources naturelles.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.3.2 - Programme géoscientifique des eaux souterraines
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau
Cible 3.12 : Gestion durable des ressources en eau
Stratégies de mise en œuvre pour la gestion des ressources en eau : 
3.12.6
Permettre aux gouvernements et à l’industrie de disposer des renseignements géoscientifiques sur les eaux souterraines dont ils ont besoin.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 2.3.4 - Gestion des déchets radioactifs
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau
Cible 3.3 : Les Grands Lacs – secteurs préoccupants canadiens et 3.4 : Les Grands Lacs
Stratégies de mise en œuvres pour les Grands Lacs –  secteurs préoccupants canadiens et les Grands Lacs :
3.3.3
Mettre en place des solutions d’aménagement à long terme afin de nettoyer les déchets radioactifs
dans la région de Port Hope.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Sous-programme 3.1.3 - Science des perturbations des forêts et son application
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.2 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour l’atténuation des changements climatiques :
1.2.4
Favoriser l’adaptation en permettant l’évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques pour le secteur forestier canadien.
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes
Stratégies de mise en œuvre pour les espèces exotiques envahissantes :
4.6.3
Aider les gouvernements, les organismes et l’industrie à gérer les risques posés dans les secteurs des ressources naturelles, l’infrastructure et la santé humaine en fournissant des connaissances scientifiques sur les perturbations forestières, y compris les organismes nuisibles.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 873 256*
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 3.1.4 – Adaptation aux changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 1 : Changements climatiques
Cible 1.2 : Atténuation des changements climatiques
Stratégies de mise en œuvre pour l’atténuation des changements climatiques :
1.2.11
Collaborer avec les gouvernements et les communautés du Nord (au nord du 60e parallèle) pour veiller à ce qu’ils disposent des renseignements sur les mesures d’adaptation.

1.2.13
Soutenir l’adaptation en améliorant les connaissances des incidences relatives aux changements climatiques sur la gestion des résidus miniers et le traitement des effluents dans le Nord.
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR
Programme sur la qualité de l’air
Nom du programme :
Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques
Dépenses totales prévues du programme PQA pour 2015-2016
$ 5 005 079
* financement identifié exclut le financement dans les services internes qui soutient les programmes sur la qualité de l’air

Sous-programme 3.1.5 - Géorisques et sécurité publique
Stratégies de mise en œuvre pour la SMDD 2013-2016
Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens
Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux
Stratégies de mise en œuvre pour les catastrophes, urgences et incidents environnementaux :
4.7.4
Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (AAC, AADNC, EC, IC, MPO, PC, RNCan, SC, SP, TC, TPSGC)

S’assurer que les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organisations professionnelles concernés par la gestion des urgences au Canada ont accès à des renseignements précis sur les dangers et à des produits d’atténuation des dangers à des fins de prises de décisions (p. ex., advenant des glissements de terrain, des tsunamis et des incidents radiologiques et nucléaires). (RNCan)
Résultat(s) attendu(s) et indicateur(s) du CMR

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

17 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2020

RNCan a mis en œuvre une initiative ministérielle en 2010 nommée Défi Carbone RNCan. L’objectif de Défi Carbone consiste à réduire les émissions de GES du portefeuille immobilier au moyen d’une variété d’activités et de projets d’efficacité énergétique afin de contribuer à la réduction prévue de 17 % de RNCan. Le portefeuille immobilier de RNCan représente environ 96 % des émissions de GES du Ministère. Le parc représente le 4 % restant.

RNCan a déjà fait de gros progrès pour réduire les émissions de GES de son parc de véhicules. RNCan a réduit considérablement son inventaire de véhicules et encouragent des stratégies novatrices incitant les employés à moins recourir au transport terrestre. Le nombre de véhicules de RNCan a été réduit de 406 véhicules en 2005-2006 à 250 à la fin de l’exercice 2012-2013.

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales.

Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des gaz à effet de serre doit être en place d'ici le 31 mars 2015.

Date d’achèvement prévue avant mars 2015.

Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006

34.17kt

Émissions de gaz à effet de serre (kt en équivalent CO2) de l'exercice courant

31.16kt

Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice en cours (en kt d’équivalent CO2)

0kt

Pourcentage d’écart dans les émissions de GES entre 2005-2006 et l’exercice en cours, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu

8.8%; réduction [négative]

Correction apportée aux émissions de l’exercice de référence (indiquer si non applicable)

Oui. Les niveaux d’émissions de GES de l’année de base de RNCan (exercice 2005-2006) ont été recalculés à l’aide des facteurs d’émission des tables sur l’intensité des émissions du secteur de l’électricité publiées par Environnement Canada. Ces facteurs, qui servent à calculer les émissions du Ministère découlant de l’électricité achetée, ont été actualisés en raison des modifications apportées à la méthode d’Environnement Canada pour quantifier les émissions découlant de la production d’électricité au Canada. De plus, nous avons apporté des ajustements à l’année de base 2005-2006 en raison de l’absence de données concernant les services publics pour quelques immeubles de RNCan.

À compter du 1 er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Un niveau de performance environnementale reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015.

Oui [31 mars 2015]. Les objectifs actuels de la stratégie atteignent les niveaux de performance environnementale reconnus par l’industrie quant aux nouveaux ajouts au portefeuille immobilier et aux modifications requises de la gestion des installations.

Nombre total de bâtiments de la Couronne (de plus de 1000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1000 m2)   dont la Couronne est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation environnementale  à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie et de la surface de plancher associée  (en m2)

Nombre d’immeubles de la Couronne évalués aux fins de performance : (22)
Quantité : 138 828 m2

Nombre de nouvelles locations ou projets de renouvellement de la location (14 611 m2r à Hamilton, LEED Platine)

Outil d'évaluation prévu à utiliser : BOMA BESt pour tous les immeubles existants de la Couronne, à l’exception de deux immeubles du complexe de la rue Booth (CRB), et l’installation minière expérimentale de Val d’Or (Québec).

L’outil d’analyse du cycle de vie (ACV) Athena Impact Estimator pour les nouvelles locations ou les reconductions de bail (si on envisage la reconduction d’un bail ou des options de reconduction de bail).

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures,  ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie et de surface de plancher associée (m2)

Nombre édifices appartenant à la Couronne atteignant le niveau de performance : 22
Quantité : 138,828 m2

Nombre de nouveaux projets de construction : aucun en ce moment
Quantité m2

Nombre de projets de construction à des fins de location : aucun en ce moment
Quantité m2

Nombre de projets de rénovation importants : aucun en ce moment
Quantité en m2 (projet de chaudière) – à communiquer

Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : BOMA BESt pour les immeubles existants de la Couronne, à l’exception de trois immeubles (deux au CRB et un à Val d’Or), Green Globes Fit-up, 3 globes. Outil d’ACV Impact Estimator pour les baux. ACV Athena et trois globes Green Globes pour les nouvelles constructions.

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un  haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement : aucun
Quantité m2

Niveau prévu de performance environnementale à atteindre : Green Globes Fit-Up, 3 Globes

7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie. [Obligatoire]

On vise le niveau « Atteint ».

7.1.1.2. Effectuer des analyses du cycle de vie des projets importants de construction et de rénovation en utilisant un outil reconnu par l'industrie.

On vise le niveau « Atteint ».

7.1.1.3 Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l’évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne.

On vise le niveau « Atteint ».

7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une manière respectueuse de l’environnement.

Reporter à 2016-2017 : Justification : les processus requis pour surveiller et rendre des comptes seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire qui sera en place d’ici mars 2015.

7.1.1.6. Élaborer une approche visant l’amélioration du rendement des bâtiments appartenant à la Couronne à l’aide de l’automatisation et de la mise en service.

On vise le niveau « Atteint ».

7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments de la Couronne.

Reporter à 2016-2017 : Justification : les processus requis pour surveiller et rendre des comptes seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire qui sera en place d’ici mars 2015.

7.1.1.8. Intégrer l'utilisation d'indicateurs de gestion immobilière du rendement environnemental au processus décisionnel sur les investissements pour les biens de la Couronne qui font partie du portefeuille immobilier (p. ex.; densité, intensité énergétique, état des installations).

Reporter à 2016-2017 : Justification : les processus requis pour surveiller et rendre des comptes seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire qui sera en place d’ici mars 2015.

7.1.1.9. Procéder à une analyse comparative pour présenter chaque année un rapport sur l'intensité de la consommation d'énergie des immeubles de bureaux de la Couronne, à l'aide d'un outil reconnu par l'industrie.

Reporter à 2016-2017 : Justification : les processus requis pour surveiller et rendre des comptes seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire qui sera en place d’ici mars 2015.

Pratique exemplaire
7.1.2. Les évaluations de rendement des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels chargés des nouvelles constructions, des locations ou des opérations des édifices existants comporteront des clauses ayant trait à des facteurs environnementaux.

Reporter à 2016-2017 : Justification : les processus requis pour surveiller et rendre des comptes seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire qui sera en place d’ici mars 2015.

À compter du 1^er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques. 

Sous-programme 4.1.3 : Services de gestion des avoirs

Acquisition, utilisation et élimination des biens et services respectueuses de l’environnement.

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place (en date du 1er avril 2014)

L’approche d’approvisionnement écologique a été approuvée le 20 octobre 2014 par le SMA, SGSI.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique ou l’équivalent

95% d’ici le 31 mars, 2016 et en cours

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé

100% d’ici le 31 mars, 2016 et en cours

D’ici le 31 Mars 2017, 90% de papier de copie contiendra un minimum de 30% de matières recyclées et sera certifiée conforme à une norme environnementale reconnue pour réduire l'impact environnemental de sa production.

D’ici le 31 mars 2017, 90 % du papier à copie contiendra au minimum 30 % de fibres recyclées et/ou sera certifié par une norme environnementale reconnue comme réduisant les effets environnementaux de sa production.

90% d’ici le 31 mars 2017.

D’ici le 31 mars 2021, les émissions de gaz à effet de serre découlant des déplacements d’affaires dans la RCN devront être réduites de 25 % par rapport aux chiffres de 2008-2009.

Les émissions liées aux activités, en tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone, au cours de l’année, telles que communiquées par TPSGC.

Émissions de GES seront réduites de 25% d'ici le 31 mars 2021.

D’ici le 31 mars 2017, 70 % des achats de mobilier de bureau respecteront des critères précis afin de réduire l’incidence sur l’environnement de leur production, de leur acquisition, de leur utilisation et/ou de leur élimination.

Valeur en dollars de mobilier de bureau acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars de tout le mobilier de bureau acheté pour l’année en question.

70% d’ici le 31 mars 2017.

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

On vise le niveau « Atteint » d’ici mars 2015 et en cours

Pratique exemplaire
7.2.3. Former les titulaires de cartes d’achat en matière d’approvisionnement écologique.

On vise le niveau « Atteint » d’ici le 31 mars 2016 et en cours

Pratique exemplaire
7.2.4. Sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

On vise le niveau « Atteint » d’ici le 31 mars 2017 et en cours

À compter du 1 er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l'environnement.

Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.

La date d’achèvement prévue pour élaborer une approche ministérielle visant à maintenir ou à accroître le taux d'écologisation en milieu de travail au Ministère est le 31 mars 2015.

7.3.1.1. Engager les employés afin d’écologiser leur milieu de travail.

Reporter à 2016-2017 : Les mécanismes nécessaires pour la surveillance et l’établissement de rapports seront élaborés dans le cadre de l’approche visant à maintenir ou à améliorer le taux d'écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015.

7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

On vise le niveau « Atteint » d’ici mars 2016.

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Niveau « Atteint » le 31 mars 2015 et maintien en cours

7.3.1.4. Réduire au minimum le rapport de biens en technologie de l’information (TI) par employé.

Les mécanismes nécessaires pour la surveillance et l’établissement de rapports seront élaborés dans le cadre de l’approche visant à maintenir ou à améliorer le taux d'écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015.

7.3.1.5. Sélectionner et faire fonctionner du matériel TI et de bureau de façon à réduire la consommation d’énergie et l’utilisation du matériel.

Les mécanismes nécessaires pour la surveillance et l’établissement de rapports seront élaborés dans le cadre de l’approche visant à maintenir ou à améliorer le taux d'écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015.

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

Les mécanismes nécessaires pour la surveillance et l’établissement de rapports seront élaborés dans le cadre de l’approche visant à maintenir ou à améliorer le taux d'écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015.

7.3.1.7. Réutiliser ou recycler le matériel et les biens en milieu de travail de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.

À supprimer : Ceci est complété selon les meilleures connaissances disponibles et principalement adressée par les biens de la Couronne.

7.3.1.8. Minimiser les déchets solides non dangereux générés et optimiser les offres de services afin d'accroître la quantité de déchets détournés des lieux d'enfouissement.

Les mécanismes nécessaires pour la surveillance et l’établissement de rapports seront élaborés dans le cadre de l’approche visant à maintenir ou à améliorer le taux d'écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015.

7.3.1.9. Augmenter la densité de population dans les immeubles à bureaux et l'utilisation de l'espace dans des édifices à vocation spéciale.

Les mécanismes nécessaires pour la surveillance et l’établissement de rapports seront élaborés dans le cadre de l’approche visant à maintenir ou à améliorer le taux d'écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015.

7.3.1.10. Maintenir ou améliorer la gestion durable des parcs de véhicules.

Les mécanismes nécessaires pour la surveillance et l’établissement de rapports seront élaborés dans le cadre de l’approche visant à maintenir ou à améliorer le taux d'écologisation en milieu de travail d’ici le 31 mars 2015.

D’ici le 31 mars 2015, chaque ministère mettra à jour au besoin le cadre de durabilité des biens immobiliers afin de définir l’approche du gardien à la gestion durable de l’eau dans les biens de l’État.

Les services ministériels offerts aux clients ont un impact réduit sur l'environnement.

7.4.1. Procéder à une analyse des services à la clientèle et mettre en place des pratiques visant à réduire leur impact environnemental.

N/A

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Ce serait la réduction de la consommation globale d’eau dans le cas des biens appartenant à l’État.

L'eau est gérée de manière durable par les opérations de biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015.

Reporter à 2015-2016 : Justification : L’indicateur de rendement et le niveau de rendement cible seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice visé (si possible).

Biens existants de la Couronne – Reporter à 2015-2016 : Justification : L’indicateur de rendement et le niveau de rendement cible seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Nouveaux biens de la Couronne construits à des fins de location – Reporter à 2016-2017 : Justification : L’indicateur de rendement et le niveau de rendement cible seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Grandes rénovations – Reporter à 2016-2017: Justification : L’indicateur de rendement et le niveau de rendement cible seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Baux – Reporter à 2016-2017: Justification : L’indicateur de rendement et le niveau de rendement cible seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Nombre de mètres cubes d’eau utilisés dans une installation donnée comparativement à une valeur de référence – Reporter à 2016-2017 : Justification : L’indicateur de rendement et le niveau de rendement cible seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

8.1.1.1. Conserver l'eau potable.

Reporter à 2016-2017 : Justification : Indicateur de rendement et niveau de rendement cible seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

8.1.1.2. Gérer les eaux d’orage.

Reporter à 2016-2017 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

8.1.1.3. Améliorer le comptage de l’utilisation du service d’eau dans les bâtiments existants appartenant à la Couronne.

Reporter à 2016-2017 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

8.1.1.4. Mesurer l’utilisation de l’eau dans les nouveaux projets.

Reporter à 2016-2017 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Pratique exemplaire
8.1.2. Effectuer des vérifications de l’eau potable dans les biens de la Couronne.

Reporter à 2016-2017 : Justification : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Pratique exemplaire
8.1.3. Analyser les données sur la consommation d’eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l’eau dans les biens appartenant à la Couronne.

Reporter à 2016-2017 : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

Pratique exemplaire
8.1.4. Utiliser l’eau non potable recyclée pour l’irrigation du terrain.

Reporter à 2016-2017 : Les processus requis pour surveiller et rendre compte seront élaborés dans le cadre du CDBI obligatoire, qui sera en place d’ici mars 2015.

N/A

Le développement durable et le mandat de RNCan

Le développement durable est au cœur du mandat de RNCan et il est important pour l’avenir du secteur des ressources naturelles. RNCan a la responsabilité fédérale de s’assurer du développement durable des ressources énergétiques, des minéraux et des métaux, et des ressources forestières, en plus de fournir la base d’information géographique et géologique en appui aux décisions relatives aux ressources continentales et extracôtières du Canada. La Loi sur le ministère des Ressources naturelles indique que « dans le cadre des pouvoirs et fonctions que lui confère l’article 5, le ministre [...] respecte le principe du développement durable en ce qui touche les ressources naturelles du pays et celui de leur gestion intégrée. »

Le ministère est également responsable de négocier les ententes de Science et technologie avec les partenaires et de répondre aux questions relatives à l’accès aux marchés. RNCan travaille avec différents partenaires, comme les gouvernements, l’industrie, les universités, les organisations non gouvernementales et des citoyens canadiens, pour s’assurer que les principes du développement durable soient intégrés non seulement ici, au Canada, mais partout autour du monde. Le travail que mène RNCan dans ces domaines est consigné à la rubrique du résultat stratégique 2 (les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont responsables sur le plan environnemental).

Enfin, conscient des liens avec ses responsabilités en matière de réglementation et de développement économique, RNCan appuie le Développement responsable des ressources, soit le plan du gouvernement du Canada pour la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme pour tous les Canadiens. Par l’intermédiaire de ce plan, RNCan aide à simplifier le processus d’examen des grands projets de mise en valeur des ressources tout en renforçant la protection de l’environnement et en améliorant la consultation des peuples autochtones du Canada dans le mécanisme d’examen et de mise en valeur des projets.

RNCan participe au développement durable par l’exécution des évaluations environnementales stratégiques (EES) conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet) et ses lignes directrices.

De plus, RNCan veille à ce que son mécanisme décisionnel comprenne la prise en compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’intermédiaire des EES. L’EES concernant les propositions de politiques, de plans ou de programmes comprend l’analyse des répercussions de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les EES détaillées de RNCan sont toujours rendues publiques lors de l’annonce de chaque initiative, témoignant que les facteurs environnementaux ont été intégrés dans le mécanisme décisionnel.

Cette année, RNCan s’engage à intégrer de façon continue l’EES dans ses mécanismes décisionnels stratégiques et à mesurer le rendement par l’intermédiaire du taux de conformité à la Directive du Cabinet et à ses lignes directrices. RNCan s’engage également à inciter les autres paliers d’analyse des EES à rendre également publics leurs résultats. Le Ministère prendra également part ou apportera son soutien aux efforts horizontaux visant à mettre au point des outils EES et des directives à l’intention du gouvernement fédéral, de concert avec l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et les autres ministères et organismes participants.

Pour en savoir plus sur l’EES à RNCan, visiter le site Web de RNCan :
http://www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/developpement-durable/strategie-ministerielle/568