Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique 2015-2016
Cette section présente des renseignements sur les programmes qui sont essentiels pour la réalisation des résultats stratégiques et des priorités de RNCan pour 2014-2015.
Pour de plus amples renseignements sur ces programmes et initiatives, ainsi que des conclusions des évaluations et des rapports de vérification, veuillez consulter le site Web de RNCanxiii.
Résultat stratégique 1 : Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale
Description : Le Canada est un important producteur et exportateur de ressources naturelles. La compétitivité sur les marchés canadiens et étrangers est essentielle à sa croissance économique. L’objectif du présent résultat stratégique est d’aider les secteurs des ressources naturelles à s’adapter aux conditions de succès qui sont en évolution constante, afin de devenir plus concurrentiels de façon globale. Cet objectif sera réalisé en aidant les secteurs des ressources naturelles à accroître et à diversifier leurs marchés pour répondre à la forte demande des économies émergentes et de diversifier leurs offres de produits afin de rester innovateurs et compétitifs.
Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
Description : Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l’accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l’information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.
| Budget principal des dépenses 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 48 685 006 | 48 685 006 | 46 583 308 | 31 935 098 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page1 du Programme de développement des marchés en 2016-2017.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 239 | 231 | 222 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles ont accru leur accès aux marchés existants | Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès aux marchés | 31 mars 2016 |
| Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché | L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers | Atteindre ou dépasser le niveau de référence en pourcentage en ce qui concerne l'accès à de nouveaux segments de marché | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Pour maintenir la position du Canada comme chef de file mondial en exploitation minière, RNCan continuera de diversifier les marchés pour ses produits de base dans le secteur des minéraux et des métaux et pour les services d’exploitation minière, les technologies et les savoir faire connexes. RNCan œuvrera à l’échelle internationale pour bâtir la capacité au sein des économies émergentes afin de promouvoir le développement d’environnements réglementaires qui sont propices aux investissements canadiens dans le secteur minier et favorables aux entreprises et valorisent l’adoption continue de pratiques socialement responsables.
Le secteur forestier est confronté à une concurrence continue de la part des nouveaux producteurs de produits forestiers et doit diversifier ses marchés. RNCan donnera son appui aux associations de produits forestiers dans leurs efforts visant à accroître l’accès du secteur aux nouveaux marchés et le taux de pénétration des segments de marchés comme le secteur non résidentiel et le secteur des édifices de hauteur moyenne.
RNCan poursuivra son travail visant à moderniser les systèmes réglementaires du Canada en vue des examens des projets énergétiques, de même qu’à accroître la participation et l’engagement des Autochtones à l’exploitation des ressources. RNCan continuera d’améliorer la sécurité et la sûreté énergétiques dans les domaines comme le transport maritime, par pipeline, de matières nucléaires à bord d’un navire et ferroviaire. Sur la scène internationale, RNCan fera la promotion de la diversification des marchés de l’énergie en recherchant activement de nouveaux marchés.
Sous-Programme 1.1.1 : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
Description : Les producteurs canadiens de minéraux et de métaux ont besoin d'avoir accès aux marchés d’exportation car la production nationale de nombreux produits excède la demande nationale. Toutefois les obstacles tarifaires et non tarifaires peuvent limiter les exportations tout comme les politiques et les mesures qui diminuent la demande de minéraux de métaux et de produits contenant des métaux ainsi que les régimes de certification qui placent les producteurs canadiens dans une situation désavantageuse. Dans le cadre de ce sous-programme RNCan veille à l’application de la Loi sur l’exportation et l’importation de diamants bruts et des règlements connexes qui mettent en œuvre les obligations internationales du Canada en vertu du régime de certification prévu par le Processus de Kimberley tout en assurant aux producteurs et aux utilisateurs de diamants canadiens un accès au marché.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 1 601 063 | 1 601 063 | 1 601 063 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 4 | 4 | 4 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| L'accès au marché des diamants bruts est maintenu par une mise en œuvre efficace des obligations internationales du Canada aux termes du régime de certification du Processus de Kimberley. | % des certificats d'exportation du Processus de Kimberley émis au plus tard un jour ouvrable après la réception d'une demande remplie valide | 97 % | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan poursuivra la mise en œuvre des obligations internationales du Canada en vertu du processus de certification de Kimberley en veillant à ce que 97 % des certificats d’exportation du processus de Kimberley soient émis dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception d’une demande dûment remplie et valide.
Le Ministère veillera à ce que les intérêts, les enjeux et les points de vue liés aux minéraux, aux métaux et à l’exploitation minière soient représentés et à ce que l’on en tienne dûment compte dans l’élaboration des politiques et des accords commerciaux intérieurs et internationaux.
Sous-Programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
Description : Depuis longtemps le secteur forestier canadien dépend principalement des États-Unis pour les exportations du bois servant à la construction résidentielle. Toutefois pour optimiser la valeur de ses ressources le Canada doit mettre au point de nouveaux produits forestiers et de nouvelles utilisations finales dans les marchés actuels et diversifier ses marchés géographiques. Pour ce faire, il doit réduire les obstacles à l'accès aux marchés que posent les restrictions commerciales les tarifs la réglementation et les idées fausses à l'égard du bilan environnemental du secteur forestier canadien et de ses produits. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre des contributions financières aux associations de l'industrie forestière canadienne afin de soutenir les initiatives qui visent à accroître les exportations vers les marchés internationaux et à favoriser une plus grande utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. RNCan offre également des contributions financières et de l'information à caractère scientifique aux partenaires de l’industrie afin de soutenir le développement et la distribution de produits d’information pour promouvoir la réputation environnementale du secteur forestier canadien sur les marchés internationaux. Le Ministère offre également une expertise à d’autres ministères fédéraux à l'appui des positions défendues par le Canada dans les négociations internationales sur des questions environnementales et commerciales. Ce sous-programme englobe deux programmes : le Programme de développement des marchésxiv et la mise en œuvre de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et de l’Engagement continu et harmonisation des mesures avec les États-Unis incluant le Dialogue sur l’énergie propre.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 22 403 001 | 22 023 496 | 7 761 696 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 67 | 62 | 53 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page2 du Programme de développement des marchés en 2016-2017.
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois sur les marchés internationaux | Diversité des marchés pour les produits forestiers canadiens Mesure : On se sert de l'évolution des valeurs de l'indice Herfindahl pour évaluer la réussite du Canada dans la diversification de ses exportations de produits du bois d'un marché principal (p. ex., les États-Unis) vers les marchés extérieurs au fil des ans |
Moyenne annuelle favorable (tend vers zéro au cours de la période de cinq ans) par rapport à la valeur de 0,397 de l'année de référence 2011xv Plus la valeur est proche de 0, plus le pays (c.-à-d. le Canada) a diversifié ses exportations pour réduire sa dépendance à l'égard d'un marché principal donné |
31 mars 2017 |
| Valeur monétaire des ventes de produits du bois dans les marchés extérieurs ciblés (Chine, Corée, Japon et Europe – UE des 27) et d'autres marchés émergents (p. ex., Inde et Moyen-Orient) | Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011xvi (marchés extérieurs : 3,5 milliards $ et nouveaux marchés : 99,3 millions $) |
31 mars 2017 | |
| L'industrie forestière canadienne a augmenté ses ventes de produits du bois dans les nouveaux segments de marché | Valeur monétaire des produits du bois utilisés dans les projets de construction non résidentiels utilisant du bois plutôt que d'autres matériaux conventionnels (Canada et États-Unis) | Augmentation de 10 % de la valeur monétaire par rapport à la valeur de l'année de référence 2011xvii (130,3 millions $) | 31 mars 2017 |
| Les intervenants des marchés internationaux ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens | Pourcentage des intervenants ciblés qui ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens | La majorité (51 %) des intervenants ciblés ont une perception positive des pratiques et des produits forestiers canadiens | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Par le biais de son Programme de développement des marchés et en partenariat avec les associations des produits forestiers et les gouvernements provinciaux, RNCan appuiera les activités liées au développement des marchés, à l’accès aux marchés et à leur acceptation dans les marchés nord-américains et étrangers (par ex., Chine, Corée, Europe, Inde, Moyen-Orient) afin d’accroître les possibilités concernant l’exportation des produits forestiers du Canada.
Le Ministère continuera de collaborer avec les autres ministères et à leur fournir son expertise et entretiendra des rapports avec les provinces, les territoires et les intervenants de l’industrie pour appuyer les positions canadiennes lors de négociations internationales sur les questions commerciales et environnementales.
Le Ministère s’assurera que les objectifs du Canada en matière de changements climatiques liés aux forêts seront mis de l’avant lors des rencontres internationales durant l’année et fournira des estimations relatives à la forêt mises à jour à Environnement Canada pour le Rapport d’inventaire national sur les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2016 destiné à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
RNCan fournira également des contributions financières et de l’information scientifique aux partenaires de l’industrie et internationaux afin d’appuyer l’élaboration et la diffusion de produits d’information faisant la promotion de la réputation, sur le plan environnemental, du secteur forestier canadien dans les marchés internationaux.
Sous-Programme 1.1.3 : Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
Description : Le Canada bénéficie de nombreux avantages grâce à des marchés de l’énergie robustes et à un commerce dynamique des ressources énergétiques. Pour veiller à ce que ces avantages continuent de contribuer à l’économie du pays, une évaluation, une analyse et une surveillance régulières des ressources énergétiques du Canada y compris l’infrastructure et les règlements sont nécessaires ainsi que l’engagement précoce auprès des Autochtones. Avec ce sous-programme, RNCan vise à favoriser un secteur de l’énergie canadien concurrentiel en collaborant avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants à l’échelle internationale, en vue d’exprimer clairement l’approche du Canada à l'égard de la gestion des ressources énergétiques. Le sous-programme évalue et révise (au besoin) les règlements fédéraux sur l’énergie et les politiques liées à des domaines tels que les hydrocarbures extracôtiers, les oléoducs et le nucléaire, s’engage sur les questions énergétiques à l’échelle nationale et internationale et donne de l’information relative aux marchés de l’énergie aux Canadiens. RNCan s’engage avec les communautées Autochtones de la côte Ouest sur les enjeux liés au développement de l’infrastucture energétique et coordonne les activités dans l'ensemble des ministères du Gouvernement du Canada afin d’accroître la participation des Autochtones dans ce domaine.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 24 680 942 | 22 958 749 | 22 572 339 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 168 | 165 | 165 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Des mesures sont prises tant ici au Canada qu’à l’échelle internationale en vue de diversifier les marchés énergétiques du Canada | Le nombre d’engagements fédéraux-provinciaux-territoriaux de haut niveau (SMA et échelons supérieurs) et d’engagements internationaux bilatéraux et multilatéraux avec les pays et organismes dans les régions qui constituent des marchés clés, c.-à-d. l’Asie du Pacifique, les États-Unis / Amériques et l’Europe | 15 par année | 31 mars 2016 |
| Des mesures sont prises pour cerner et régler les questions non réglementaires préoccupantes pour les communautés autochtones qui pourraient être touchées par le développement de l’infrastructure énergétique de la côte Ouest | Le pourcentage de questions non réglementaires cernées à l’échelle des Premières nations de la C.-B. potentiellement touchées par le développement de l’infrastructure énergétique que l’on s’affaire actuellement à régler (ou qui ont été réglées) au moyen de mesures fédérales | 30 % | Juin 2015 |
| Les cadres réglementaire et législatif du gouvernement du Canada régissant les ressources énergétiques du pays (p. ex., pipelines, hydrocarbures extracôtiers) sont renouvelés et continuellement améliorés | Nombre d’évaluations et/ou de mises à jour des lois ou règlements sur l’énergie et/ou des cadres réglementaires ou législatifs du Canada en matière d’énergie | 2 par année | Continus |
Faits saillants de la planification
Sur la scène nationale, RNCan continuera d’appuyer le développement de nouvelles infrastructures énergétiques et d’améliorer la résilience de l’infrastructure actuelle, y compris la promotion d’une stratégie visant à accroître la participation autochtone à la sécurité des pipelines, la préparation de conseils et de recommandations sur les grands projets de pipelines proposés (p. ex., Northern Gateway), la réponse aux recommandations du représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, Douglas Eyford, des mesures de nature à susciter la confiance du public à l’égard des grands projets de pipelines, la collaboration avec les autres sphères de compétence et l’industrie en vue d’améliorer la cybersécurité et la promotion de la connaissance des questions énergétiques de la part du public.
RNCan fera la promotion de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière, y compris l’achèvement de la loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Québec sur les ressources extracôtières, la mise à jour des règles et des pratiques dans les zones côtières de l’Atlantique, l’élaboration d’options en vue du remplacement du Moratoire portant sur les activités gazières et pétrolières sur le banc Georges, le règlement des différends de l’ALENA concernant les lignes directrices en matière de recherche et développement par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, l’élaboration d’un mécanisme national en vue de la mise en œuvre de l’article 82 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et l’achèvement de la mise en œuvre des recommandations à propos des puits 29.
Simultanément, RNCan établira un rigoureux régime de responsabilité, de législation et de réglementation concernant l’exploitation pétrolière et gazière en mettant en œuvre la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique et la Loi sur la sûreté des pipelines et en élaborant la réglementation à l’appui, en élaborant le Règlement sur la santé et la sécurité au travail et en obtenant les conseils de l’Office national de l’énergie sur l’application de la « meilleure technologie disponible » pour les pipelines relevant de la réglementation fédérale.
De plus, RNCan instaurera les mesures nécessaires pour mettre en vigueur de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation nucléaires. La Loi accroîtra la responsabilité des exploitants en cas d’accident nucléaire et améliorera le traitement des demandes d’indeminisationpossibles. L’entrée en vigueur de la Loi nécessitera l’adoption de règlements et l’élaboration d’un cadre d’assurance approprié par des consultations avec les exploitants et les assureurs. L’amélioration de la législation renforcera l’accès aux marchés pour les entreprises canadiennes en leur fournissant une certitude juridique dans le cadre de leurs activités à l’étranger. Elle offrira aussi cette certitude aux entreprises étrangères qui exercent leurs activités au Canada. En outre, RNCan achèvera la restructuration des laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada limitée et la mise en œuvre du modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur afin d’intégrer la rigueur et les gains d’efficacité du secteur privé dans la gestion des installations et des services d’EACL.
RNCan favorisera et tirera parti de la collaboration et de l’engagement des gouvernements et organismes fédéraux-provinciaux-territoriaux en ce qui a trait à l’énergie, autant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale, y compris la préparation en vue de la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines de 2015 et la supervision de la mise en œuvre des réalisations attendues qui ont été établies.
Sur la scène internationale, RNCan fera la promotion du Canada comme un exploitant fiable et responsable des ressources par le biais d’ententes internationales, bilatérales et multilatérales, de mobilisation et de communication. RNCan va soutenir les activités ministérielles et gouvernementales visant à développer le commerce et les marchés d’investissement dans la région de l’Asie du Pacifique (p. ex., les négociations de l'Accord de partenariat économique Canada-Japon, la réunion des ministres de l'énergie de l’APEC (le Forum de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique), le dialogue ministériel sur l’énergie Canada-Inde, la Conférence internationale des producteurs et des consommateurs de gaz naturel liquéfié (GNL)). En partenariat avec le MAECD, RNCan dirigera la contribution du Canada aux initiatives énergétiques du G7 visant à répondre à la crise ukrainienne et aux initiatives énergétiques du G20 menant à la présidence du Sommet du G20 par la Turquie en 2015.
De plus, RNCan renouvellera le partenariat avec les États-Unis et le Mexique sur les principales priorités nord-américaines par la mise en œuvre du Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis touchant la coopération dans le domaine de l'énergie (signé en 2014)Note de bas de page3,et le Protocole d’entente Canada-États-Unis-Mexique concernant la coopération en matière d’information sur l’énergie (signé en 2014)Note de bas de page4.
RNCan tentera d’atténuer les obstacles au marché pour les sables bitumineux, le gaz de schiste et les carburants de remplacement en suivant les avancées sur les normes de carburant à faible teneur en carbone aux États-Unis et en Europe et élaborera la position du Canada sur le gaz de schiste et la fracturation hydraulique. RNCan poursuivra son analyse des politiques sur les questions liées à l’accès aux marchés, comme les oléoducs et les gazoducs, les installations d’exportation de GNL, les écarts de prix entre le pétrole brut et le gaz naturel et le potentiel de pénétration du pétrole et du gaz naturel de provenance canadienne dans de nouveaux secteurs.
Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
Description: Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.
| Budget principal des dépenses 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 83 438 001 | 83 438 001 | 95 060 475 | 54 438 960 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page5 du Programme d’innovation forestière en 2016-2017.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 249 | 246 | 223 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs des ressources naturelles augmentent leur niveau de production de nouveaux produits et procédés | Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan | 5 | 31 mars |
| Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles en particulier les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie de l'exploitation minière et de la foresterie | Tendance favorable sur dix ans | 31 mars 2016 | |
| La prise des décisions relatives aux affaires et aux programmes des organisations des secteurs public et privé est améliorée grâce à l'innovation géospatiale | Nombre d'organisations du secteur public ou privé liées au développement des ressources naturelles qui mentionnent avoir amélioré la prise de leurs décisions grâce aux systèmes applications et cadres géospatiaux novateurs de RNCan | 5 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
L’accroissement de l’accès aux marchés internationaux et à de nouveaux segments du marché favorise la compétitivité mondiale des secteurs des ressources naturelles du Canada.
Cependant, le maintien de cette compétitivité dépend également de l’accroissement de la productivité et de la diversification des produits des ressources naturelles du Canada. RNCan cherchera à encourager l’adoption de nouvelles technologies par les intervenants de l’industrie dans tous les secteurs. Pour le secteur des minéraux et des métaux, le Ministère se concentrera sur l’élaboration de démonstrations de technologies qui auront pour but de réduire les risques associés à l’exploration. Le Ministère continuera à travailler par l’entremise du Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre à faire progresser l’adoption de normes communes pour des informations, services et applications géospatiaux interopérables et faisant autorité pour permettre la collaboration à l’échelle du gouvernement, l’innovation et l’amélioration des services offerts aux Canadiens. Pour soutenir le secteur forestier, RNCan facilitera l’élaboration et la commercialisation de nouveaux produits et procédés pour élargir les possibilités au-delà des utilisations et des marchés traditionnels.
Sous-Programme 1.2.1 : Innovation minière
Description : Il faut accroître l'innovation pour améliorer la productivité et la compétitivité des mines canadiennes. Toutefois, la baisse des inscriptions dans les programmes universitaires liés à l’exploitation minière et les changements dans l’industrie ont des répercussions sur la capacité du Canada d’innover dans le secteur minier. Avec ce sous-programme, RNCan encourage l’innovation minière en adoptant une approche collaborative afin de réduire les risques financiers pour les partenaires de l’industrie et en veillant à ce que les priorités du programme correspondent aux besoins des entreprises. RNCan effectue également de la recherche structurée afin de répondre aux priorités définies par les parties intéressées telles que les technologies permettant d’exploiter en toute sécurité et de façon rentable des mines plus profondes et de transformer les minerais, les concentrés et les matières recyclables qui ne peuvent l’être à l’aide des technologies actuellement disponibles sur le marché. Il offre aussi des occasions de perfectionner la prochaine génération de professionnels et fournit du matériel de référence certifié aux fournisseurs de services et aux laboratoires d’analyse de l’industrie qui comptent sur ce genre de matériel pour assurer la qualité des données qui éclairent les décisions d’investissement minier, déterminer la valeur d’un produit, favoriser l’amélioration des processus et améliorer la confiance à l’égard de la surveillance de l’environnement.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 2 128 292 | 2 069 452 | 2 069 452 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 30 | 29 | 29 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies novatrices liées à l'exploitation minière et à la transformation des minéraux | Nombre de projets de démonstration | 2 ans à <5 ans | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
En dirigeant les premières étapes du développement technologique, le Ministère est en mesure d’aider l’industrie à surmonter les obstacles à l’adoption de nouvelles technologies et d’encourager leur utilisation par l’industrie des minéraux et des métaux. Par exemple, RNCan évaluera le potentiel des cordes synthétiques pour le remplacement des câbles d'acier standards utilisés pour le levage dans les opérations minières, y compris par la réalisation d’essais en laboratoire suivis d’essais sur place sur un site industriel. Le minisètre élaborera des schémas de production (propres à un système de flottation tout-en-un) pour les métaux du groupe des terres rares dans le but de réduire la durée du traitement des métaux et les coûts associés.
Sous-Programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier
Description : La part du marché du secteur forestier canadien a diminué en raison de l'évolution de la demande régionale et mondiale et de l’intensification de la concurrence. Pour rétablir sa compétitivité et rivaliser de manière rentable dans un plus large éventail de marchés, le secteur doit se concentrer sur l'innovation (c'est-à-dire la recherche le développement et le déploiement) et offrir un ensemble plus diversifié et innovateur de produits, de procédés et de technologies spécialisés de plus grande valeur. La mise en place d’un système d’innovation pour ce secteur permettrait aux partenaires de s’harmoniser et de viser des priorités communes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan rassemble différents intervenants du système d'innovation du secteur forestier – gouvernements industrie collectivités (autochtones et non autochtones) et établissements de recherche – pour qu’ensemble ils établissent, financent et mettent en œuvre les priorités du secteur en matière d’innovation. En outre, il réalise des travaux de recherche avec FPInnovations, d’autres partenaires du secteur forestier et des entreprises de produits forestiers admissibles et leur donne une aide financière pour réaliser des travaux de recherche en vue de développer et de déployer de nouveaux produits, procédés et technologies. Ce sous-programme comprend le Système canadien de réglementation de la biotechnologie, le Programme d’innovation forestière, l’Initiative des instituts de recherche forestière, Investissements dans la transformation de l’industrie forestière et l’Initiative de foresterie autochtone.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 72 816 903 | 84 500 573 | 43 879 058 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page6 du Programme d’innovation forestière en 2016-2017.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 184 | 182 | 160 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les communautés autochtones possèdent les connaissances nécessaires pour tirer profit des nouvelles possibilités de développement économique | Nombre de nouveaux projets économiques facilités, négociés et/ou élaborés grâce aux connaissances et au financement de RNCan | 8 nouveaux projets facilités, négociés et/ou élaborés grâce aux connaissances et au financement de RNCan | 31 mars 2016 |
| L'innovation dans le secteur forestier est accélérée par l'approbation d'un plan de recherche annuel par le système d'innovation du secteur forestier. | Plan annuel de Recherche approuvé par le Comité consultatif national de recherche (CCNR) de FPInnovations | 1 plan de recherche approuvé |
31 mars 2016 |
| RNCan, l'industrie les provinces et les universitaires élaborent des produits et des procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée qui tirent parti des nouvelles technologies pour donner au secteur forestier canadien une meilleure position concurrentielle. | Nombre de nouveaux produits ou procédés forestiers canadiens à valeur ajoutée menant à la mise au point de nouvelles technologies |
10 | 31 mars 2018 |
Faits saillants de la planification
Le développement d’une gamme de produits forestiers plus novatrice et diversifiée est essentiel pour assurer la compétitivité économique du secteur forestier et nécessite des investissements soutenus dans la recherche sur les nouvelles technologies et les nouveaux procédés, dans leur conception et dans leur implantation. RNCan offrira du soutien au sein du secteur forestier pour la recherche, le développement et l’innovation au Canada dans l’ensemble du système d’innovation.
Au moyen de ses programmes conçus pour favoriser l’innovation au sein du secteur forestier, le Ministère continuera d’offrir du soutien pour la recherche, le développement, les essais et la commercialisation de technologies, procédés et produits qui améliorent la capacité concurrentielle du secteur forestier du Canada, plus particulièrement dans le domaine des produits forestiers non classiques de valeur supérieure.
De plus, RNCan contribuera à accroître la participation des Autochtones aux grands projets du secteur des ressources liés à la foresterie en approfondissant la capacité des Autochtones à y participer et à profiter des nouvelles possibilités. Le Ministère participera au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones par le biais de son programme de financement, l’Initiative sur les partenariats stratégiques.
Sous-Programme 1.2.3 : Innovation géospatiale
Description : Comme d'autres secteurs publics et privés, les secteurs des ressources naturelles dépendent de l'information géoréférencée pour prendre des décisions de production et opérationnelles. Ce sous-programme appuie la collaboration et la création de partenariats entre le fédéral les provinces les territoires et le secteur privé afin de fournir des solutions abordables en matière de science géospatiale de technologies, de données, de politiques et d'applications qui sont élaborées une fois et utilisées à maintes reprises dans l'ensemble des secteurs sociaux économiques et environnementaux. Le sous-programme comprend le programme GéoConnexions.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 8 492 806 | 8 490 450 | 8 490 450 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 35 | 35 | 34 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Interopérabilité des données géospatiales | Nombre d'organisations du secteur public ou privé adoptant des normes des politiques des outils et des cadres reconnaissables dans des applications à valeur ajoutée en appui aux objectifs opérationnels | 10 par année | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada concernant les données ouvertes, y compris les pratiques qui améliorent l’efficacité et assurent la disponibilité de données de haute qualité faisant autorité, il y a un besoin croissant d’initiatives novatrices axées sur la collaboration à l’échelle du gouvernement.
Deux activités principales sountiendros ceci. Premièrement, du premier lancement de la Plateforme géospatiale fédérale, le Ministère améliorera la découverte, l’accessibilité et la facilité d’emploi des données et des services Web géospatiaux fédéraux en collaboration avec 20 autres ministères et organismes fédéraux afin d’assurer la gouvernance efficace du projet, de même qu’un leadership pangouvernemental proactif. Le succès sera documenté au moyen d’activités d’établissement des rapports à tous les trimestres au Bureau de gestion des projets de RNCan et à chaque année au Conseil du Trésor. Du maintien d’un rôle fondamental de leadership fédéral et de la coordination pour assurer l’évolution de l’infrastructure de données géospatiales canadiennes et en permettant l’interopérabilité, l’accessibilité et l’utilisation de l’information géospatiale au moyen de partenariats et de la collaboration avec d’autres ministères fédéraux et gouvernements, de même qu’avec l’industrie, les organismes à but non lucratif et les universités.
Le Centre canadien de cartographie et d’observation de la Terre continue d’améliorer l’intendance au moyen de la promotion des normes géospatiales et des politiques et outils opérationnels afin d’accroître l’interopérabilité, l’accessibilité et l’utilisation de l’information géospatiale à l’échelle d’un vaste éventail d’applications et d’utilisation à divers échelons au sein du gouvernement, de l’industrie, des organismes à but non lucratif et des universités dans l’ensemble du Canada et dans le monde entier. Ces efforts sont soutenus par le Conseil canadien de géomatique, un organisme de collaboration; les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux; le Comité fédéral de géomatique et d’observation de la Terre, un organisme de collaboration fédéral; de même que la Table ronde du milieu canadien de la géomatique, qui comprend des intervenants gouvernementaux, du milieu universitaire et du secteur privé de partout au Canada.
Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Description : Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d’élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d’information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d’évaluer correctement les possibilités. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d’un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.
| Budget principal des dépenses 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 54 230 114 | 54 230 114 | 54 864 751 | 54 858 818 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 355 | 346 | 344 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles |
Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans | 31 mars 2016 |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans | 31 mars 2016 | |
| Hausse des dépenses en capital dans le secteur forestier (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses en capital globales au Canada (moyenne des 5 dernières années) | Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur cinq ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur cinq ans | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
L’accès aux marchés internationaux et à de nouveaux segments du marché et l’innovation visant à favoriser la compétitivité des secteurs des ressources naturelles à l’échelle mondiale nécessitent un investissement de capitaux. En 2015-2016, RNCan fera la promotion d’un investissement en capitaux accru de la part du secteur privé au moyen de la diffusion des connaissances et de l’expertise sur les possibilités d’investissement au Canada, ainsi que d’activités de promotion qui positionnent le Canada comme une destination attrayante pour les capitaux d’investissement.
RNCan générera de nouvelles cartes et de nouveaux ensembles de données géoscientifiques pour éclairer les questions géoscientifiques géoréférencées prioritaires qui aideront à orienter l’industrie dans la détermination du potentiel des ressources minérales et énergétiques du Canada. Le programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux collaborera avec les collectivités nordiques en vue de déterminer les possibilités et de nouvelles méthodes d’investissement industriel dans le Nord du Canada. RNCan effectuera également des évaluations ciblées des ressources et élaborera des outils destinés à être utilisés dans les domaines des ressources énergétiques non classiques et inexploitées. De tels renseignements, méthodes, outils et modèles géoscientifiques nouveaux servent à appuyer la découverte de nouveaux gisements minéraux, de même que l’efficacité et la prospérité à long terme de l’industrie minière.
Les efforts ministériels visant à promouvoir l’investissement en capitaux dans les ressources naturelles canadiennes se concentreront également sur le secteur des minéraux et des métaux.
Sous-Programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux
Description : Le Canada doit soutenir la concurrence quant à l'investissement minier car le capital est mobile et dirigé vers des pays qui offrent des rendements attrayants et adaptés aux risques pour les investisseurs. L'exploration minière ouvre des possibilités aux Canadiens et peut conduire à un accroissement des investissements et à moyen terme à des recettes tirées des ressources. Les gouvernements ont besoin d'information précise sur l'exploration minérale et le développement minier afin de gérer les politiques qui ont une incidence sur l’investissement minier. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan collecte des données socioéconomiques sur l'exploration minérale, les dépenses d'exploration minière de mise en valeur du gisement et d'aménagement du complexe minier sur les extrants physiques, des installations de production et sur la valeur de la production et du commerce des minéraux. RNCan prépare les décisions en matière d’impôt qui se rapportent aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu administrée par le ministre et fournit des services d’expert, d’analyse et de soutien à d’autres ministères qui ont comme responsabilité première les politiques fiscales et les politiques de placement.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 10 124 002 | 10 123 897 | 10 123 897 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 103 | 103 | 102 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| L'industrie et les investisseurs potentiels disposent en temps opportun d'informations sur les données socioéconomiques du secteur des minéraux | Nombre d'ensembles de données publiés |
5 par année | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Le Ministère fera connaître les pratiques exemplaires canadiennes en matière de gouvernance responsable des ressources minérales et de responsabilité sociale d’entreprise par la mise en œuvre de la Stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la Stratégie pour le secteur de l’extraction du gouvernement du Canada.
RNCan soulignera également le climat positif de l’investissement dans le secteur minier du Canada en élaborant dix produits d’information (y compris : un Guide de l’investissement, des statistiques sur la production et l’exploration, des cartes et des bulletins d’information) et par des activités de diffusion promotionnelles comme la présence à des salons professionnels et à des événements clés.
Sous-Programme 1.3.2 : Initiative géoscientifiqueNote de bas de page7 ciblée
Description : Les ressources minérales constituent l'un des principaux moteurs économiques dans de nombreuses collectivités rurales et éloignées du Canada. Il faut de nouvelles connaissances et techniques géoscientifiques visant à aider l'industrie à trouver plus efficacement des ressources minérales enfouies et toujours inconnues dans des régions minières existantes et nouvelles. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan élargit notre compréhension de tous les systèmes minéralisateurs et fournit à l'industrie des moyens novateurs d'exploration en profondeur portant ainsi au maximum le rendement. Il cible des districts miniers choisis partout au Canada afin d'offrir les meilleurs exemples des principaux systèmes minéralisés et d'élaborer de meilleurs modèles de prévision et des techniques d'exploration en profondeur. Cette initiative soutient l'accès aux possibilités d'investissement viables des secteurs des ressources naturelles. Le présent sous-programme comprend l’Initiative géoscientifique ciblée.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 5 181 962 | 5 181 925 | 5 181 925 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 47 | 46 | 46 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| L'industrie applique le savoir et/ou les techniques de RNCan ce qui lui permet de rechercher plus efficacement des ressources qui n'ont pas encore été découvertes | Nombre de nouvelles méthodes ou connaissances géoscientifiques publiques pertinentes à la découverte de nouvelles ressources minérales qui ont été adoptées dans les programmes d’exploration de l’industrie | 5 par années | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan établira un groupe consultatif formé des principaux intervenants et tiendra des réunions officielles régulières avec des groupes d’intervenants reconnus (de l’industrie et du monde universitaire) afin de formuler des commentaires et des conseils concernant l’élaboration et la mise en œuvre des activités de programmes futures liées à l’exploration minérale. De plus, RNCan continuera de produire de nouvelles publications scientifiques liées à la synthèse des systèmes minéralisés et aux élaborations de méthodologies récemment effectuées.
Sous-Programme 1.3.3 : GéocartographieNote de bas de page8 de l'énergie et des minéraux
Description : L’information géoscientifique publique favorise l’investissement de l’industrie qui normalement ne se réaliserait pas en raison du niveau d’incertitude entourant les possibilités d’exploration. Dans le cadre de ce sous-programme RNCan, dispense au secteur privé des connaissances géologiques modernes sur la masse terrestre du Nord pour orienter les investissements dans l'exploration du Nord. Il se concentre sur la caractérisation de l’environnement géologique dans une région pour déterminer s’il agit d’une zone à grand ou à faible potentiel de ressources. En plus de réduire les risques et de favoriser les investissements de l’industrie dans l’exploration, ces connaissances géologiques aident les habitants du Nord à prendre des décisions éclairées en matière d’utilisation des terres de façon à ce qu’ils puissent entreprendre le développement responsable des ressources qui ne nuit pas aux efforts de conservation ou à d’autres considérations en matière d’utilisation des terres. Dans le cadre de ce sous-programme RNCan promeut, l’exploration et le développement durable à long terme des vastes ressources inexploitées du Nord. Ce sous-programme comprend le programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 34 833 259 | 35 468 063 | 35 462 130 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 169 | 161 | 160 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements et l'industrie ont davantage d'informations du domaine des sciences de la terre sur le Nord canadien et celles-ci les aident à prendre des décisions en matière de développement. | % des parutions de nouvelles publications accédées (les nouvelles parutions sont celles parues et accédées au cours d’une période de 12 mois) | 75 % | 31 mars 2016 |
| Nombre de produits distincts consultés chaque année (par exemple téléchargés) sur les données géoscientifiques du Nord du Canada | 50 par année | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan produira de nouveaux ensembles de données et de nouvelles cartes géoscientifiques pour documenter les possibilités géoscientifiques géoréférencés prioritaires qui aideront à orienter l’industrie afin de déterminer le potentiel du Canada en matière de ressources minérales et énergétiques.
Le Ministère collaborera avec les intervenants du Nord, comme les établissements et les collectivités nordiques, afin d’obtenir la participation des gens du Nord et de leurs établissements et de les mobiliser en vue de maximiser les avantages pour eux tirés des activités et des connaissances liées à la géocartographie de l'énergie et des minéraux et d’appuyer l’aménagement du territoire fondé sur les faits probants dans le Nord du Canada.
RNCan attribuera une subvention des géosciences aux universités canadiennes pour aider à attirer des activités de recherche géoscientifique de haute qualité qui permettront de mieux comprendre le contexte géologique régional dans le Nord du Canada et qui constitueront un complément à l’expertise de RNCan.
Sous-Programme 1.3.4 : Nouvelles sources d'énergie
Description : Compte tenu de la consommation accrue de l'énergie et de la diminution des ressources énergétiques classiques mondiales, l'exploitation de nouvelles sources d'énergie est essentielle afin de répondre aux besoins énergétiques à long terme du Canada. Ces nouvelles sources appuieront les différentes sources d'approvisionnement énergétique qui sont essentielles à la croissance économique durable et à long terme au Canada. Toutefois, le secteur privé du Canada manque actuellement d'information géoscientifique lui permettant de prendre les meilleures décisions possibles en matière d'investissement. Par le biais de ce sous-programme, RNCan offre aux secteurs public et privé de l’énergie des évaluations stratégiques ,des méthodes et de l'information nécessaire pour prendre des décisions sur l'investissement dans les ressources énergétiques non classiques (pétrole de schiste et gaz de schiste) ainsi que sur les ressources énergétiques du Nord et extracôtières ce qui pourrait augmenter l’investissement dans les ressources naturelles et appuyer l’utilisation de plusieurs sources d'énergie durables pour répondre aux besoins futurs en énergie du Canada.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 4 090 891 | 4 090 866 | 4 090 866 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 36 | 36 | 36 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé accèdent aux produits du savoir utiles à l'évaluation et à la prise de décisions en matière d'investissements concernant les nouveaux bassins de prospection énergétique | Nombre de rapports distincts (comme les évaluations stratégiques) consultés (p. ex., téléchargés) par les intervenants à chaque année | 25 par année | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan effectuera et rendra publiques deux (2) évaluations des ressources concernant les nouveaux gisements canadiens de pétrole de réservoirs étanches / gaz de schiste, présentera cinq exposés aux intervenants et collaborera avec des entreprises et des organismes externes en vue d’élaborer et de mettre en application de nouvelles méthodes d’évaluation.
Le Ministère collaborera avec des entreprises et des organismes externes sur l’élaboration d’une méthodologie pour la caractérisation des réservoirs de pétrole de réservoirs étanches et de gaz de schiste et présentera cinq exposés à l’industrie et au monde universitaire sur les nouvelles méthodologies de recherche.
RNCan déterminera et validera les principaux enjeux en matière de géosciences énergétiques et de géo-ingénierie et lacunes en matière de recherche dans le but de proposer une approche nationale pour relever ces défis.
Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Description : Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse; et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.
| Budget principal 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 1 181 938 140 | 1 181 938 140 | 1 108 579 456 | 1 141 500 327 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction des dépenses associées aux accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, plus précisément en ce qui concerne les accords entre le gouvernement du Canada et la province de la Nouvelle-Écosse. Comme la majorité des paiements sont liés aux recettes, les dépenses prévues tendent à fluctuer en fonction d’un certain nombre de facteurs comme les niveaux de la production et des prix.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| - | - | - |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en NouvelleÉcosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun | Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités en temps opportun (Note : ceci est fondé sur l'information sur le rendement du CGR 2011-2012) | 100 % | En cours d’action |
| Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en NouvelleÉcosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées avec exactitude | Pourcentage de paiements pour les hydrocarbures extracôtiers traités avec exactitude (Note : ceci est fondé sur l'information sur le rendement du CGR 2011-2012) |
100 % | En cours d’action |
Faits saillants de la planification
Les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique prévoient que les bénéfices des revenus provenant des hydrocarbures extracôtiers soient versés aux provinces comme s’il s’agissait de ressources terrestres. Les revenus perçus par le Receveur général du Canada sont payés aux provinces de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.
RNCan continuera de procéder aux paiements de transfert liés aux hydrocarbures extracôtiers à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador tel que prévu par les Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique.
Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
Description : La consommation d’énergie et l’exploitation des ressources naturelles peuvent avoir des répercussions négatives sur la terre l’eau et l’air ce qui peut affecter le niveau de vie des générations actuelles et futures. L’objectif de ce résultat stratégique est d’encourager les consommateurs de ressources naturelles et les secteurs des ressources naturelles à réduire et à prévenir les répercussions sur l’environnement. RNCan contribue à l’atteinte de ce résultat en :
- encourageant l’adoption de technologies, de produits, de pratiques et de services qui améliorent l’efficience et la performance environnementale;
- en faisant la promotion de solutions novatrices aux problèmes environnementaux associés à l’exploitation et à la consommation des ressources naturelles;
- en facilitant la gestion des éventuels impacts sur l’environnement.
Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
Description : Les marchés de l’énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs qui ne font pas nécessairement des choix qui réduisent au minimum leur incidence sur l’environnement. Il y a plusieurs obstacles dont un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages une capacité d’adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation des codes et des normes) et le risque financier. Les objectifs de ce programme sont de surmonter ces obstacles, d’encourager les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilité de le faire. Ces objectifs sont réalisés au moyen d’activités d’information et de sensibilisation, d’incitations ciblées et d’interventions d’ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.
| Budget principal 2015-2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 253 978 461 | 253 978 461 | 187 217 607 | 137 640 376 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du niveau de financement et à l’arrivée à échéanceNote de bas de page9 des programmes suivants : Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne, écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, écoÉNERGIE pour les biocarburants, écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique et la Stratégie internationale sur les changements climatiques et le Dialogue sur l’énergie propre.
|
2015–2016 |
2016–2017 |
2017–2018 |
|
279 |
123 |
102 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les consommateurs et les producteurs d'énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l'environnement liés à l’utilisation et à la production d’énergie. | Production de biocarburants au Canada | Tendance favorable sur une période de 5 ans pour l’année de référence 2007 de 786,1 millions de litres d’éthanol et de 92,8 millions de litres de biodiesel | Maintenant et en cours d’action |
| Économies d'énergie annuelles totales réalisées par le Canada grâce à l'efficacité énergétique (écart entre l'utilisation d'énergie sans les améliorations liées à l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergie avec les améliorations liées à l'efficacité énergétique; les unités sont en pétajoules) | Tendance favorable sur une période de 5 ans en ce qui concerne les économies de PJ Année de référence 2008 | Maintenant et en cours d’action |
|
| Capacité de production d'électricité renouvelable en mégawatts | Tendance favorable sur une période de 5 ans en MW pour l’année de référence 2007 qui est de 6 753 MW de puissance installée (excluant les grandes centrales hydroélectriques) | Maintenant et en cours d’action |
Faits saillants de la planification
La réduction des impacts environnementaux de la consommation énergétique provenant de sources traditionnelles passe par l’identification et l’exploitation de sources d’énergie renouvelables. Pour ce faire, RNCan appuiera le gouvernement du Canada dans sa recherche de connaissances sur ces sources (p. ex., énergie marine) et collaborera avec les intervenants de l’industrie en vue de soutenir la capacité de production dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable. Le Ministère visera à accroître les connaissances des consommateurs en matière de pratiques éconergétiques par une formation dans le cadre du Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique. Ces efforts contribueront en bout de ligne à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Sous-Programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
Description : Le Canada possède d'abondantes ressources énergétiques renouvelables et le déploiement des technologies diversifiera le mélange énergétique canadien et diminuera à long terme les émissions de gaz à effet de serre (GES) du pays. Le sous-programme élabore un cadre de politiques de soutien visant des mesures liées à l'énergie renouvelable de la mer dans le cadre du Programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable. RNCan soutient également la production des projets d'énergie renouvelable déjà en déploiement dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable et du Programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. De plus, RNCan continuera à surveiller la garantie d’emprunt fédérale pour les projets hydroélectriques sur le cours inférieur du fleuve Churchill.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 156 756 416 | 142 444 536 | 120 166 012 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page10 du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne et à la réduction du niveau de financement du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 6 | 6 | 4 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| De l'électricité renouvelable est produite par les projets appuyés par les programmes de RNCan | Quantité de terawattsheure (TWh) d'électricité renouvelable produite | 15,7 TWh | 31 mars 2016 |
| Les décideurs du gouvernement fédéral possèdent de renseignements permettant d’administrer l’énergie marine renouvelable dans les régions extracôtières fédérales | Production du cadre stratégique | Cadre stratégique solide | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan continuera d’assurer la prestation du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne afin de diversifier les sources d’énergie du Canada en prévoyant des mesures incitatives à la production aux producteurs d’électricité renouvelable. Les programmes ont contribué à augmenter l’approvisionnement en électricité provenant de sources renouvelables, comme l’énergie, la bioénergie, l’hydroélectricité à faible impact sur l’environnement, l’énergie géothermique, l’énergie solaire, l’énergie photovoltaïque et l’énergie marine au réseau électrique.
Le Ministère renforcera la capacité de l’industrie à produire des formes renouvelables d’énergie en appuyant la production de jusqu’à 15,7 TWh d’électricité propre grâce à ses programmes écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et d'encouragement à la production d'énergie éolienne et en appuyant la capacité de production de carburants de remplacement du Canada afin de nous donner des solutions de rechange renouvelables à l’essence et au diesel par le biais de son programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
RNCan élaborera un cadre stratégique solide pour informer les décideurs au sujet de l’administration de l’énergie marine renouvelable dans les zones extracôtières fédérales, grâce à son programme de mesures favorisant l'énergie marine renouvelable.
Le Ministère gérera la garantie d’emprunt pour les projets hydroélectriques sur le cours inférieur du fleuve Churchill.
Sous-Programme 2.1.2 : Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre
Description : Le Canada exige une compréhension de la manière dont les options de production d’énergie propre peuvent s’intégrer dans l’ensemble du système énergétique. Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont besoin d’information pour évaluer l’efficacité des solutions aux impacts environnementaux nationaux et internationaux de l’exploitation de l’énergie. Par le biais de ce sous-programme, RNCan fournit des outils de l’information et des analyses aux décideurs du gouvernement fédéral et à la population canadienne sur des questions d’environnement liées à l’énergie (en particulier les changements climatiques) et les technologies d'énergie propre et appuie les représentants canadiens dans les négociations internationales sur les changements climatiques. Ce sous-programme comprend des activités menées dans le cadre de trois programmes associés au Programme de la qualité de l’air soit le programme Politique sur l’énergie propre, le Programme sur les négociations internationales et le Dialogue sur l’énergie propre.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 3 825 600 | - | - |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page11 de la Stratégie internationale sur les changements climatiques et du Dialogue sur l’énergie propre.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 21 | 0 | 0 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Des progrès sont réalisés à l'égard des objectifs canadiens liés au changement climatique à l'échelle internationale dans le cadre des réunions internationales | Pourcentage des objectifs canadiens reflétés chaque année dans les résultats des réunions internationales pertinentes (p. ex., CCNUCC) | 80 % | 31 mars 2016 |
| Le public et les décideurs du gouvernement fédéral ont accès à des renseignements qui orientent les décisions liées aux questions de changement climatique et d'énergie propre | Nombre de produits d'information nouveaux ou mis à jour offerts au public pour l'approfondissement des connaissances sur les ressources énergétiques du Canada et leurs conséquences environnementales | 10 | 31 mars 2016 |
| Produits d'information (p. ex., conseils et analyses) offerts aux décideurs fédéraux sur l'énergie propre et les questions environnementales en réponse aux demandes | 95 % des demandes satisfaites | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour élaborer des solutions aux défis économiques, énergétiques et liés aux changements climatiques partout dans le monde. RNCan promouvoit les intérêts énergétiques et technologiques du Canada dans les forums internationaux sur l’environnement et les changements climatiques (p. ex., la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Sommet des leaders nord-américains et le processus du groupe ministériel sur l’énergie propre) en visant à faire en sorte que les objectifs du Canada soient reflétés dans les conclusions des discussions.
De plus, le ministère collabore avec les États-Unis pour moderniser l’utilisation et l’efficacité de l’énergie, ce qui pourrait comprendre, par exemple, une collaboration plus étroite sur l’harmonisation des normes de rendement énergétique et de l’étiquetage. RNCan continuera également à appuyer Environnement Canada (le ministère responsable pour le Canada) dans le Dialogue sur l’énergie propre, un partenariat Canada-États-Unis visant à améliorer la mise en œuvre de technologies d’énergie propre en vue de réduire les gaz à effet de serre.
RNCan fournit aussi des renseignements aux décideurs sur les enjeux nationaux en matière d’énergie propre et de politiques sur les changements climatiques, de même que sur les questions environnementales liées à l’énergie, comme l’élaboration de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada après 2020 et de l’approche réglementaire sectorielle du gouvernement fédéral en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques.
Finalement, le ministère favorise la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes dans les marchés mondiaux de l’efficacité énergétique et de l’innovation dans le domaine de l’énergie propre.
Sous-Programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport
Description : Les carburants de remplacement (par exemple, le gaz naturel, l'éthanol, le biodiesel) ont une faible teneur en carbone et par conséquent ils émettent moins de gaz à effet de serre que les carburants de transport conventionnels comme l'essence et le diesel. Cependant, les producteurs et les utilisateurs de carburants, les fabricants de véhicules et d'équipement et les responsables des politiques font face à des obstacles à la production et à l’utilisation des carburants de remplacement. Ces obstacles englobent le manque de capacité du marché de produire des carburants de remplacement, le manque de connaissances des utilisateurs finaux et autres parties intéressées quant aux avantages de l'utilisation des carburants de remplacement et le manque de codes et de normes régissant les véhicules propres et les infrastructures connexes. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan s’attaque aux obstacles en accroissant la capacité de production en concevant et en élaborant des documents d'information et de sensibilisation et en facilitant la conception l'élaboration et la mise à jour des codes et des normes. Le sous-programme comprend les programmes suivants : écoÉNERGIE pour les biocarburants et le Programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 51 010 440 | 28 591 680 | 911 680 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page12 du programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 26 | 24 | 5 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les producteurs de carburants ont la capacité de produire des carburants renouvelables de remplacement à l'essence et au diesel | Nombre de litres de carburants renouvelables de remplacement de l'essence et du diesel que l'industrie est capable de produire | Maintenir le niveau de capacité de production installée de décembre 2012 : 1 881 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement de l'essence et 555 millions de litres de carburants renouvelables de remplacement du diesel |
31 mars 2017 |
| Les intervenants (responsables des politiques utilisateurs finaux producteurs de carburants de remplacement et conventionnels pour le transport et fabricants de véhicules et d'équipement) connaissent mieux les débouchés des carburants de remplacement (pour le transport | Pourcentage des répondants au sondage qui disent mieux connaître les débouchés des carburants de remplacement | 80 % | 31 mars 2016 |
| Le milieu de la normalisation est mieux en mesure d'élaborer et de mettre à jour les codes et les normes liés aux carburants de remplacement dans le secteur du transport. | Nombre de comités des codes et des normes qui travaillent activement à l'élaboration et à la mise à jour des codes et des normes | 2 jusqu'au 31 mars 2016 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Le sous-programme des Carburants de remplacement pour le transport de RNCan incite le déploiement de carburants de remplacement pour le transport et renforce la confiance du public en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les impacts sur l’environnement liés à l’exploitation et à l’utilisation des ressources énergétiques. Grâce à son programme écoÉNERGIE pour les carburants de remplacement, RNCan appuiera trois centres d’information sur le gaz naturel à Montréal, Ottawa et Calgary, ainsi que deux comités sur les codes et les normes au sein de l’Association canadienne de normalisation, qui élaboreront des codes d’installation pour les postes de ravitaillement en gaz naturel et les véhicules. Grâce au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, RNCan soutiendra une capacité de production installée de 1 881 millions de litres d’éthanol et de 555 millions de litres de biodiesel.
RNCan collaborera également avec des intervenants clés (p. ex., décideurs politiques utilisateurs finaux producteurs de carburant de remplacement et de carburant conventionnel fabricants de véhicule et d’équipement) afin d’accroître leurs connaissances des offres de carburant de remplacement.
Sous-Programme 2.1.4 : Efficacité énergétique
Description : Accroître l'efficacité énergétique réduit les émissions de gaz à effet de serre et les autres répercussions environnementales (par ex., les répercussions sur la qualité de l’air). De nombreux consommateurs d'énergie canadiens ne connaissent pas les avantages d'adopter des technologies et des pratiques éconergétiques. En outre, la réglementation les codes et les normes ont besoin d'améliorations rigoureuses continuelles parce que l'efficacité énergétique des maisons des édifices et des produits utilisant l'énergie ne cesse de s'améliorer. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan encourage l'adoption de technologies et de pratiques éconergétiques par l'étiquetage, l'information et la formation et en améliorant l'efficacité du parc de logements des édifices et des produits utilisant l'énergie grâce à des règlements à des codes à des normes et à des activités d'analyse comparative énergétique. Il rend également les opérations industrielles et les véhicules plus éconergétiques grâce à des normes de gestion de l'énergie, à des pratiques et à de la formation. Le sous-programme comprend le Programme écoÉNERGIE sur l'efficacité énergétique.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 42 386 005 | 16 181 391 | 16 562 684 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page13 du programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique en 2016-2017.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 226 | 93 | 93 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens adoptent des produits et des pratiques éconergétiques ciblés par RNCan | Nombre d'administrations qui adoptent le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2011 (CNEB) | 4 à 6 provinces ou territoires adoptent le CNEB ou des normes équivalentes | 31 mars 2016 |
| Nombre de programmes provinciaux territoriaux et des services publics qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation | 12 programmes régionaux qui utilisent les normes et les systèmes élaborés par RNCan en matière d'habitation | En cours d’action jusqu'au 31 mars 2016 |
|
| Amélioration du rendement énergétique grâce aux programmes de RNCan | Économies d'énergie réalisées grâce aux programmes de RNCan en pétajoules | De 36 à 44 pétajoules | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Grâce à son programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, en 2015-2016, RNCan assurera la prestation de programmes d’efficacité énergétique qui permettront aux entreprises et aux consommateurs canadiens de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 36 à 44 pétajoules et d’un milliard de dollars par année en 2016. L’énergie économisée équivaut à l’énergie consommée annuellement par 330 000 à 410 000 foyers, à l’exclusion des transports.
RNCan vise à aider les consommateurs canadiens à réduire leurs coûts énergétiques et à renforcer la confiance du public en améliorant la performance environnementale et en réduisant le gaspillage d’énergie; en améliorant l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique avec celles des États-Unis par l’entremise du Conseil de coopération en matière de réglementation et de la publication préalable de 16 produits aux fins de réglementation; et en offrant aux consommateurs des renseignements et des outils faciles d’accès sur la façon d’économiser de l’argent en instaurant de meilleures étiquettes sur les véhicules sur les modèles de 2016 et prévoir l’étiquetage volontaire pour jusqu’à 40 000 maisons neuves et existantes.
RNCan vise aussi à aider les entreprises canadiennes à réduire leurs coûts énergétiques; à améliorer la productivité et la capacité concurrentielle des industries; à favoriser la diversification des marchés de l’énergie au moyen de la promotion des produits, services et technologies et à renforcer la confiance du public en améliorant la performance environnementale et en réduisant le gaspillage d’énergie. RNCan va (1) Faciliter l’enregistrement de 9 000 immeubles dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager d’ici 2016; (2) Donner des ateliers de formation en gestion de l’énergie à 1 550 participants de l’industrie et du secteur du bâtiment (selon le principe de la récupération des coûts ou de façon rentable) et donner de la formation à 5 200 professionnels du secteur des transports; (3) Faciliter l’enregistrement de 15 000 véhicules dans le Partenariat de transport SmartWay; et (4) Aider cinq nouvelles entreprises à mettre en œuvre la norme de gestion de l’énergie ISO 50001.
Programme 2.2 : Innovation technologique
Description : Les S et T sont primordiales pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, RNCan encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches ainsi qu’à élaborer et à faire la démonstration d’options innovantes afin de faire face aux enjeux environnementaux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.
| Budget principal 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 126 472 078 | 126 472 078 | 112 852 111 | 109 502 195 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page14 de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation en 2016-2017 compensée par un accroissement du financement du fonds Technologie du développement durable de Technologies du développement durable du Canada (TDDC).
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 616 | 517 | 504 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les intervenants investissent dans les S et T afin de relever les défis environnementaux. | Montant des investissements des intervenants dans les S et T en vue de relever les défis environnementaux | Augmentation de 5 % par rapport aux cinq années précédentes | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan fera des efforts ciblés pour soutenir le développement et l’adoption de solutions innovatrices par les intervenants de l’industrie afin de surmonter ces défis environnementaux et de stimuler l’adoption de pratiques éconergétiques. RNCan peut notamment fournir à l’industrie l’expertise en S et T sous la forme de nouvelles technologies de matériaux. Le Ministère se tournera également vers des partenariats avec des intervenants extérieurs y compris les universités et les autres organismes gouvernementaux pour mettre en œuvre des projets de technologie d’énergie propre.
Sous-Programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie
Description : Il est possible d'accroître l'efficacité énergétique de l'industrie canadienne en utilisant la technologie des matériaux novateurs dans notamment la production d'électricité propre, le transport fiable de combustibles fossiles et les véhicules éconergétiques. Dans le cadre du présent sous-programme, RNCan effectue de la recherche appliquée et du développement qui génèrent des matériaux et des méthodes novatrices de transformation des matériaux favorisant la production d’énergie propre, la distribution sécuritaire et fiable de l’énergie et une utilisation plus efficace de l’énergie dans des domaines tels que le transport les immeubles et l’industrie.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 3 867 568 | 3 867 547 | 3 867 547 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 85 | 84 | 82 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Des technologies des matériaux de pointe pour la conception de nouveaux véhicules éconergétiques sont mises au point pour l'industrie | Nombre de technologies des matériaux de pointe auxquelles RNCan a contribué et que les intervenants de l'industrie prévoient mettre en œuvre dans la conception de nouveaux véhicules éconergétiques qui seront produits en Amérique du Nord | 2 sur 3 ans | 31 mars 2017 |
| De nouvelles technologies des matériaux sont mises au point pour l'industrie pour la production d'énergie propre la distribution sécuritaire et fiable de l'énergie et l'utilisation finale efficace de l'énergie | Nombre de nouvelles technologies des matériaux qui ont été mises au point ou validées par RNCan ou avec son aide en vue de leur utilisation dans les systèmes de production d'énergie alimentés à l'énergie nucléaire, à la houille au gaz ou à l'énergie renouvelable | 3 sur 5 ans | 31 mars 2017 |
| De nouvelles technologies des matériaux pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles sont mises au point pour l'industrie | Nombre de projets proposés pour le transport (efficace et en toute sécurité) de combustibles fossiles à l'aide des technologies des matériaux mises au point ou validées par RNCan | 3 sur 5 ans | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
RNCan déterminera les paramètres essentiels nécessaires à l’établissement d’une méthode d’essai fiable de la ténacité des matériaux constitutifs des tubes de force en zirconium irradié, précédant l’élaboration d’une méthode d’essai nationale pour déterminer les propriétés des matériaux et améliorer la sécurité des réacteurs canadiens à deutérium-uranium (CANDU).
Le Ministère fera la promotion d’une norme d’essai de la ténacité des pipelines qui contribuera à assurer la sécurité des pipelines, ainsi que l’intégrité et la protection de l’environnement.
RNCan présentera à l’industrie une technologie des matériaux avancés à déterminer en vue de sa mise en œuvre dans la conception ou le traitement des composantes de véhicules éconergétiques produits en Amérique du Nord.
Sous-Programme 2.2.2 : Mines vertes
Description : La mise au point et la commercialisation de technologies pour réduire les effets de l'exploitation minière et de la transformation des minéraux comportent d’importants risques financiers techniques et liés au marché. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan met au point et fait la démonstration de technologies et de pratiques minières innovatrices qui éliminent ou réduisent les conséquences sur l’environnement et les risques financiers. Ces technologies et pratiques accroissent les occasions d’affaires au pays et sur la scène internationale pour les entreprises minières, les fournisseurs de technologies et les consultants. RNCan détermine les besoins opérationnels, les lacunes et les priorités en matière de technologies en collaboration avec le Conseil canadien de l'innovation minière et avec un comité consultatif. La recherche appliquée vise à réduire les perturbations dans les sols, l'utilisation de l'eau et de l'énergie l'utilisation de produits chimiques à risque le volume des résidus et les rejets dans l'environnement ainsi que l'accélération de la restauration des sites miniers. De plus, les résultats obtenus contribuent aux connaissances scientifiques techniques et socioéconomiques sur lesquelles on se fonde pour mettre à jour les politiques et les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux sur l’exploitation minière et l’environnement et éclairent les priorités stratégiques d’autres pays qui orientent la demande des technologies et des services.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 7 367 535 | 7 259 663 | 7 259 663 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 87 | 85 | 85 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les fournisseurs de la technologie élargissent leurs activités de démonstration des technologies environnementales | Nombre de projets de démonstration | 2 sur 5 ans | 31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Les technologies environnementales sont importantes pour maintenir la solidité et la durabilité du secteur minier au Canada et à l’étranger tout en protégeant l’environnement.
Par conséquent, RNCan appuiera la gestion responsable des ressources en faisant la démonstration des principales technologies environnementales d’exploitation minière verte à l’intention de l’industrie et d’autres parties concernées, y compris la caractérisation de différents types de biocharbon afin de déterminer la faisabilité de solutions d’utilisations productives de terres agricoles sur les résidus miniers; l’essai d’une membrane pour différents échantillons de sables bitumineux dans le but d’améliorer la gestion de l’eau dans l’industrie des sables bitumineux et la mise au point d’un capteur en ligne de pierres en chute libre, capable de réduire la consommation d’énergie liée aux activités de broyage.
Sous-Programme 2.2.3 : Science et technologie de l’énergie propre
Description : La production et l'utilisation de l'énergie ont des impacts environnementaux qui ne peuvent être traités adéquatement en utilisant les technologies actuelles. Ce sous-programme établit de la collaboration avec le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public en vue de faire de la recherche, de concevoir et de démontrer des solutions novatrices aux problèmes environnementaux du secteur de l'énergie. Le but est de jeter les bases de la prochaine génération de technologies et de pratiques énergétiques non polluants qui réduiront les répercussions négatives sur l'air, la terre et l'eau du Canada grâce au financement à la création et l'avancement de nouvelles connaissances et technologies de l'énergie. Ce sous-programme comprend les programmes suivants : le Fonds pour l'énergie propre, l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, le Fonds Technologies du DD de Technologies du développement durable du Canada (TDDC), le Fonds de biocarburants ProGen, le Programme de stages en sciences et technologie et le Programme d’accélération de la technologie des isotopes.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 115 236 975 | 101 724 901 | 98 374 985 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page15 de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation en 2016-2017 compensée par un accroissement du financement du fonds Technologie du développement durable de Technologies du développement durable du Canada (TDDC).
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 444 | 348 | 337 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Le milieu universitaire l'industrie et le secteur public se tournent vers les S et T des énergies propres qui réduisent les effets néfastes sur l'environnement. | Proportion de l'ensemble des investissements de programme de RNCan dans les S et T des énergies propres par rapport au financement offert par les partenaires | Rapport de 1 à 1 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Pour renforcer son appui au rendement environnemental, RNCan mettra en œuvre des projets de technologie d’énergie propre en partenariat avec l’industrie, les universités et d’autres ministères et organismes afin de rechercher, élaborer et démontrer des solutions innovatrices pour relever les défis environnementaux dans le secteur de l’énergie. Cela comprend des activités de recherche qui favorisent l’exploitation et l’utilisation responsables des ressources énergétiques dans les domaines comme l’électricité propre et les énergies renouvelables, les combustibles fossiles et l’utilisation finale.
Grâce à son initiative écoÉNERGIE Innovation, le Ministère gérera environ 50 accords de contribution dans la recherche, le développement et la démonstration sur l’énergie dans des domaines tels que l’exploitation des sables bitumineux; l’énergie puisée à partir de sources renouvelables, y compris la bioénergie; l’efficacité énergétique dans les bâtiments et les collectivités; l’électrification des transports et le captage et le stockage du carbone. RNCan améliorera la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux en investissant dans le développement de technologies de remplacement par le biais du Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI), à l’appui de la stratégie du gouvernement du Canada sur les isotopes médicaux visant à diversifier les sources d’approvisionnement, à minimiser les déchets radioactifs et à éliminer l’utilisation d’uranium hautement enrichi dans la production des isotopes médicaux.
Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
Description : Une meilleure connaissance des risques pour l’environnement et des pratiques respectueuses de l’environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l’exploitation passée présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts et d’exploiter de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les déchets de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d’évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables et par des efforts de gestion des déchets déployés en collaboration avec les provinces les organismes fédéraux et les municipalités.
| Budget principal 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 193 117 981 | 193 117 981 | 165 816 726 | 133 287 595 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du niveau de financement de l’Initiative de la région de Port Hope.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 233 | 233 | 232 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement fédéral met en œuvre des pratiques de gestion des déchets qui répondent aux normes modernes en matière de sécurité et de protection de l'environnement | Nombre de sites contaminés où les impacts environnementaux ont été réduits | 7 (en particulier les impacts environnementaux sont réduits aux Laboratoires de Whiteshell, aux Laboratoires de Chalk River, à Glace Bay, à l’installations de gestion des déchets de Port Granby, à l’installation de gestion des déchets de Port Hope Welcome, aux sites de Port Hope et sur le trajet de transport du Nord.) | 31 mars 2016 |
| Les secteurs public et privé établissent des pratiques afin de réduire l'incidence environnementale sur les ressources naturelles | Nombre de nouvelles politiques de nouveaux règlements ou d'autres outils de prise de décisions élaborés par les secteurs public et privé chaque année | 3 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
La gestion responsable des ressources naturelles contribue à prévenir les impacts environnementaux nuisibles qui peuvent découler de leur mise en valeur. RNCan aidera l’industrie, à tous les ordres de gouvernement et d’autorités réglementaires à maintenir des pratiques de gestion écoresponsables. Plus précisément, RNCan fournira l’information et l’expertise géoscientifiques publiques pour appuyer les évaluations environnementales pour guider la gestion des ressources d’eau souterraine et pour mieux surveiller les impacts environnementaux cumulatifs dans les principaux domaines de mise en valeur des ressources. Le Ministère fournira également des méthodes de télédétection des outils et des données pour surveiller le respect de la réglementation dans la région des sables bitumineux de l’Alberta et aidera également à évaluer, au besoin, les activités de remise en état des écosystèmes forestiers.
Sous-Programme 2.3.1 : Science des écosystèmes forestiers et son application
Description : Les forêts sont sensibles aux changements climatiques et aux influences naturelles (maladies) et humaines (récolte et utilisation changeante du sol). Le développement durable des forêts canadiennes exige la compréhension, la surveillance et l'évaluation des écosystèmes forestiers et de leur santé. La prise de décisions, la pratique professionnelle, la réputation internationale du Canada et l'accès au marché des produits forestiers reposent sur des données scientifiques et sur la connaissance de la dynamique forestière en évolution. L'objectif de ce sous-programme est d'accroître la connaissance scientifique globale des écosystèmes forestiers et d'appuyer les politiques et les pratiques de gestion durable des forêts qui sont fondées sur le savoir. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan procède à des recherches à des évaluations nationales et à de la surveillance pour approfondir les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers du Canada. Les gouvernements, l’industrie et les organismes non gouvernementaux utilisent ces connaissances à des fins multiples, notamment pour élaborer des pratiques et des politiques de gestion des forêts respecter les obligations en matière de présentation de rapports définir les positions de négociateur et réfuter les idées fausses sur les pratiques de gestion forestière au Canada.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 15 180 840 | 15 219 368 | 15 165 368 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 129 | 129 | 128 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements, l'industrie, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants ont à leur disposition des connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers à l'appui de politiques et de pratiques de gestion durable des forêts fondée sur le savoir | Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des représentants des gouvernements de l'industrie et des organisations non gouvernementales pour diffuser les connaissances scientifiques sur les écosystèmes forestiers | La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence de 100 conseils et comités consultatifs | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan mènera et synthétisera la recherche fondée sur la science à propos des écosystèmes forestiers pour appuyer la gestion responsable des ressources dans le secteur forestier qui contribueront à rendre la gérance des forêts plus efficace et en fin de compte à améliorer la réputation environnementale du Canada.
Le Ministère continuera de développer et d’améliorer le Système national de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports concernant le carbone des forêts mis sur pied par le Canada, ainsi que son Modèle de base du bilan du carbone pour fournir des estimations des émissions de carbone forestier et de gaz à effet de serre, comme le dioxyde de carbone émis en tonnes métriques. Ces estimations serviront au Rapport sur l’inventaire canadien des gaz à effet de serre pour 2016, produit par Environnement Canada.
RNCan, en collaboration avec les provinces et les territoires et avec d'autres ministères ou organismes gouvernementaux, développera le savoir scientifique sur les écosystèmes forestiers du Canada au moyen de l’Inventaire forestier national dans le but de respecter les exigences en matière de production de rapports du gouvernement du Canada pour les besoins du Rapport sur l’état des forêts du Canada. RNCan mettra également les renseignements à la disposition de l’industrie et des organismes non gouvernementaux (nationaux and internationaux), des provinces et des territoires en vue de susciter l’établissement de pratiques d’atténuation de l’impact environnemental de l’exploitation des ressources naturelles pour les écosystèmes forestiers.
Sous-Programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines
Description : Les eaux souterraines fournissent jusqu'à 80 % de l'eau potable des populations rurales du Canada et sont une composante essentielle à la santé de l'écosystème. Face à la pression croissante exercée sur les ressources en eau le Canada doit avoir une approche cohérente et coordonnée à l'égard de la gestion des eaux souterraines. RNCan effectue la cartographie des eaux souterraines et mène des activités d'évaluation des principaux aquifères afin de mieux comprendre l'étendue des systèmes d'eaux souterraines, leur dynamique et leur vulnérabilité. RNCan collabore également avec ses partenaires provinciaux pour veiller à ce que les données et les approches des divers gouvernements soient harmonisées. Cette information est diffusée grâce à un portail Web utilisé par d'autres ministères et ordres de gouvernement des planificateurs et des professionnels de l'utilisation des terres pour la prise de décisions. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information détaillée et de l'expertise sur les eaux souterraines qui contribuent à la prise de décisions concernant l'utilisation durable des sols et la gestion des eaux souterraines.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 3 753 180 | 3 753 139 | 3 753 139 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 28 | 28 | 28 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les secteurs public et privé qui s'occupent des pratiques de gestion de l'eau souterraine incorporent l'information de RNCan dans leurs produits. | Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent les cartes et les évaluations de l'eau souterraine de RNCan dans leurs produits (p. ex., cartes des aquifères plans et rapports) | 5 | 21 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan continuera sa progression en ce qui concerne la cartographie de 4 des 30 principaux aquifères canadiens avec un objectif d’achèvement prévu de 25 % d’ici la fin de l’exercice financier et à établir des partenariats officiels avec au moins deux provinces.
Le Ministère augmentera de 5% la quantité de données géoscientifiques sur les eaux souterraines et de produits scientifiques disponibles par le biais du portail du Réseau d'information sur les eaux souterraines, permettant ainsi davantage aux clients et aux parties concernées d’effectuer leur recherche sur les eaux souterraines et de répondre aux besoins en matière de gestion.
Sous-Programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales
Description : Les ministères, les organismes de réglementation et l'industrie exigent des données scientifiques pour orienter les pratiques de mise en valeur des ressources et pour aider à réduire les effets sur l'environnement. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan fournit de l'information et des conseils techniques et géoscientifiques nécessaires à la réalisation des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) de 2012 et des lois sur les affaires du Nord et à la prise en compte des risques pour l’environnement des grands projets des ressources naturelles comme les sables bitumineux. Il éclaire aussi le processus de désignation de nouveaux parcs fédéraux et d'aires protégées sur le territoire domanial ayant un potentiel en ressources minérales et énergétiques.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 5 994 693 | 5 994 696 | 5 994 694 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 44 | 45 | 45 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements les organismes de réglementation l'industrie et le public accèdent à des informations solides sur l'environnement du domaine des sciences de la Terre | Nombre de citations des organisations du secteur public et/ou du secteur privé qui incorporent l'information sur l'environnement du domaine des sciences de la terre de RNCan dans leurs produits | 5 | 31 mars 2016 |
| Évaluations environnementales éclairées | Le nombre des grands projets auxquels les experts scientifiques et techniques de RNCan ont participé par rapport au nombre des projets dans le cadre desquels les compétences de RNCan ont été demandées pour des évaluations environnementales, exprimé en pourcentage (les grands projets sont définis comme étant ceux qui sont suivis par le BGGP/ Bureau de gestion des projets nordiques) | 90 % | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan fournira de l’expertise scientifique liée à la gestion des résidus miniers et à la géochimie pour les projets miniers, de même que d’autres projets comportant des préoccupations concernant le drainage acide et/ou la lixiviation des métaux, et examinera ces projets.
Le Ministère répondra, en temps opportun, à 90 % des demandes d’expertise géoscientifiques nécessaire pour appuyer les évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne de 2012 sur l'évaluation environnementale et des lois sur les affaires du Nord et pour répondre aux exigences de l’Évaluation des ressources minérales et énergétiques.
RNCan divulguera de l’information à propos des résultats de recherche les plus récents concernant les effets de la fracturation hydraulique sur les sur les aquifères peu profonds et la sismicité induite destinée à être utilisée par différents organismes publics et privés.
Sous-Programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs
Description : Les exigences en matière de gestion des déchets radioactifs visant à protéger l'environnement et la santé des humains étaient moins strictes dans le passé qu'elles ne le sont aujourd'hui. Les activités nucléaires ou l'extraction traditionnelle de l'uranium ont laissé dans certains cas un héritage de déchets radioactifs ou de sols contaminés qui présentent des risques pour l'environnement ou pour la santé des Canadiens, sinon pour les deux. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan élabore des politiques et des programmes pour établir des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs dans des régions où l'intervention du gouvernement fédéral s'impose. Plus précisément, RNCan participe aux opérations de nettoyage dans les cas où les déchets ont été produits par une société d'État ou lorsque le producteur du secteur privé d'origine n'existe plus ou ne peut être tenu responsable. RNCan approfondit les connaissances et met au point des technologies innovatrices qui appuient la gestion et l’élimination responsables des déchets radioactifs. Ce sous-programme englobe le Programme des responsabilités nucléaires héritées et les programmes suivants : le Programme de protection de la valeur des biens immobiliers; le Programme de protection contre la perte de revenus découlant de taxes municipale; le Programme des déchets historiques, y compris l'Initiative de la région de Port Hope, et le Projet de remise en état de l’ancien site de la mine Gunnar.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 167 079 668 | 139 739 923 | 107 264 794 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du niveau de financement de l’Initiative de la région de Port Hope.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 27 | 27 | 27 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Le gouvernement fédéral élabore et met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour le nettoyage des déchets radioactifs | Pourcentage des mesures de contrôle institutionnelles applicables de la Commission canadienne de sûreté nucléaire qui sont respectées pour la mise en œuvre des pratiques de gestion | 100 % | 31 mars 2022 |
| Pourcentage des jalons liés à la gestion des déchets radioactifs qui sont réalisés dans le cadre du Programme des responsabilités nucléaires héritées | 80 % | 31 mars 2016 | |
| Pourcentage des obligations liées à la gestion des déchets qui sont respectées dans le cadre de l'Accord juridique de Port Hope | 100 % | 31 mars 2022 |
Faits saillants de la planification
Le Programme des responsabilités nucléaires héritées terminera les activités entreprises pour appuyer la transition des responsabilités de fermeture d’installation nucléaire et de gestion des déchets aux laboratoires nucléaires vers le modèle de gestion d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.
Le Ministère, en partenariat avec les provinces, les municipalités et le secteur privé, poursuivra son travail visant à atténuer les risques que posent les déchets radioactifs pour l’environnement et la santé humaine par l’intermédiaire de ses programmes de gestion des déchets radioactifs. Le Programme des responsabilités nucléaires héritées met en œuvre des solutions de gestion à long terme pour nettoyer les déchets radioactifs ou décontaminer les terres sur les sites d’Énergie atomique du Canada limitée et le Programme relatif aux déchets antérieurs à la réglementation traite des déchets radioactifs situés partout au Canada pour lesquels le producteur et le propriétaire actuel ne peuvent être tenus responsables.
Pour appuyer la gestion des déchets nucléaires, RNCan terminera la mise en exploitation des nouvelles usines de traitement de l’eau aux installations de New Port Hope et Port Granby et commencera les travaux de construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby. Le Ministère s’attend également à lancer un appel d’offres et à conclure un marché pour commencer les travaux de construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby.
Sous-Programme 2.3.5 : Observation de la terre pour le développement responsable des ressources
Description : Les cadres réglementaires efficaces dépendent des renseignements et des outils de surveillance environnementale. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan fournit des données et des outils géospatiaux et d’observation de la Terre sur les régions pétrolières et gazières du Canada telles que le Nord et l’Alberta (sables bitumineux). Il précise les conditions de base de différents composants environnementaux tels que la terre, l’eau et la végétation ainsi que l’effet cumulatif de l’exploitation des ressources naturelles et peut orienter le processus décisionnel sur les options d’atténuation proposées. Ainsi, la capacité de réglementation qui pourrait aider à prévenir et à réduire les conséquences sur l’environnement dans ces régions clés est renforcée.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 1 109 600 | 1 109 600 | 1 109 600 |
|
2015–2016 |
2016–2017 |
2017–2018 |
|
5 |
4 |
4 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements les organismes de surveillance de la conformité à la réglementation et l'industrie utilisent l'information scientifique sur l'observation de la Terre (p. ex., ensembles de données à valeur ajoutée et publications) à l'appui des pratiques de développement responsable des ressources | Nombre de méthodes et/ou de produits à valeur ajoutée et/ou de produits de démonstration utilisés par les organismes de réglementation gouvernementaux et l’industrie | 5 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Pour appuyer le développement responsable des ressources dans les régions, RNCan fournit des méthodes, des outils et des données de télédétection pour la surveillance de la conformité à la réglementation. En 2015-2016, RNCan publiera un ensemble de données à résolution moyenne recueillies à l’échelle nationale sur le pergélisol et livrera un rapport technique final sur l’évaluation de l’utilisation de la technologie d’observation de la Terre pour l’amélioration de la surveillance réglementaire et de la performance environnementale dans la région des sables bitumineux de l’Alberta.
Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés
Description : Ce n’est qu’avec une compréhension vaste et approfondie des terres et des ressources naturelles du Canada que les décideurs d’aujourd’hui peuvent faire les bons choix pour demain – de sorte que les terres et les ressources naturelles du Canada soient adéquatement gérées et protégées. Cette compréhension vaste et approfondie requiert une expertise et de la technologie. L'objectif de ce résultat stratégique est réalisé en fournissant l’expertise et la technologie permettant : a) la gestion des risques pour les humains les ressources naturelles et l’infrastructure; b) l’utilisation des connaissances sur la masse continentale.
Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
Description : L’exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l’environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l’infrastructure. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. RNCan atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires en s’acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place.
| Budget principal 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 58 672 639 | 58 672 639 | 59 053 121 | 51 531 732 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page16 du programme Impacts et adaptation liés aux changements climatiques en 2015-2016 ainsi qu’à l’écart des dépenses prévues liées au niveau de financement du programme Surveillance sismique qui augmente en 2016-2017.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 456 | 436 | 428 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les possibilités en matière de ressources naturelles d'infrastructures et de santé humaine. |
Nombre de collaborations actives avec les secteurs public et privé sur la gestion des risques pour les personnes les ressources naturelles et les infrastructures | 6 ententes de collaboration | 31 mars 2016 |
| Nombre d'évaluations des risques (changements climatiques dangers autres) de politiques de normes ou de lignes directrices élaborées au moyen de l'information ou des services de RNCan | 5 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan collaborera avec les autres ministères, l’industrie et les collectivités et entreprendra des activités de conformité et de sensibilisation et communiquera son expertise géoscientifique afin d’aborder les risques actuels (p. ex., invasion de ravageurs forestiers, feux de forêt) et d’anticiper et de cerner les impacts liés aux changements climatiques et à la gestion des urgences.
Sous-Programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs
Description : Les explosifs sont essentiels à de nombreuses activités économiques mais sont dangereux par nature. Il faut des contrôles rigoureux afin de protéger les Canadiens des incidents qui pourraient entraîner la mort ou des blessures graves ainsi que des dommages économiques et environnementaux. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan veille à l’application et au respect de la Loi sur les explosifs et de la réglementation qui régit la fabrication, l'importation le transport, la vente, la distribution et l'entreposage des explosifs. Cela comprend les feux d'artifice et les pièces pyrotechniques et la vente de matériaux pouvant servir à la production d'explosifs. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan promeut la conformité, accroît la sensibilisation, effectue des inspections, mène des enquêtes et fait appliquer la loi et les règlements. Le Ministère met également à l'essai et élabore des politiques des procédures des lignes directrices des règles et des normes et fournit de l’expertise à d’autres organismes fédéraux et organismes d’application de la loi.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 5 101 103 | 4 704 396 | 4 246 703 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 62 | 63 | 60 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| La conformité des établissements réglementés aux exigences réglementaires est surveillée et maintenue pour protéger les Canadiens des dangers des explosifs | Nombre d'inspections des explosifs effectuées | 600 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan mènera des inspections sur la sécurité et la sûreté des explosifs. En 2014-2015, 70 % des inspections étaient jugées au moins satisfaisantes. En 2015-2016, l’objectif sera de conserver ce taux de conformité de 70 % et d’améliorer la conformité au moment où le Règlement sur les explosifs 2013 renouvelé et modernisé sera mis en application. Cet objectif sera soutenu par les activités de sensibilisation menées continuellement par le Ministère auprès de l’industrie. RNCan mettra également en œuvre de nouveaux règlements sur la vérification de sûreté visant les personnes ayant accès à des explosifs à risque élevé. Un nouveau règlement qui touchera toutes les licences de fabrication et de dépôts d’explosifs entrera en vigueur le 1er février 2015.
Sous-Programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
Description : Les matériaux sont conçus et fabriqués pour des utilisations et des environnements particuliers. Des défauts dans l'équipement ou des structures peuvent provoquer des défaillances pouvant entraîner la mort des blessures graves et des dommages économiques et environnementaux. Les essais non destructifs permettent de garantir l'intégrité des composantes critiques de sécurité dans les aéronefs, les chaudières et les navires sous pression, les ponts, les édifices, les grues, l'équipement lourd, les réacteurs nucléaires, les oléoducs et autres applications. Plusieurs organismes de réglementation fédéraux et d'autres autorités exigent que des essais non destructifs soient exécutés par des inspecteurs certifiés conformément à une norme nationale. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan certifie la conformité des personnes à la norme nationale qui cadre avec les normes internationales. RNCan élabore également des solutions liées aux matériaux visant à offrir une protection accrue au personnel et aux biens des Forces canadiennes protégeant tout particulièrement les véhicules militaires légers et leurs occupants des effets de dispositifs explosifs improvisés, de même que les soldats débarqués et le personnel chargé de l’application de la loi des projectiles et des dispositifs à fragmentation.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 1 222 498 | 1 222 498 | 1 222 498 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
| 15 | 14 | 11 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Accréditation de personnes pour la réalisation d'essais non destructifs selon une norme nationale | Nombre d'accréditations valides décernées par RNCan (les accréditations sont actuellement offertes pour six méthodes et les personnes sont généralement accréditées pour plus d'une méthode ou plus d'un secteur) | 12 000 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan préservera la sécurité du public et des infrastructures en certifiant à la norme nationale les inspecteurs effectuant les essais non destructifs (END). L’organisme de certification national en essais non destructifs de RNCan situé à CanmetMATÉRIAUX à Hamilton a comme objectif de certifier plus de 4 800 inspecteurs par année.
Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application
Description : Le Canada doit approfondir ses connaissances scientifiques pour comprendre prévoir et atténuer les impacts naturels et anthropiques sur les écosystèmes forestiers et s'y adapter. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan effectue de la recherche et des analyses visant à développer le savoir scientifique relatif aux perturbations de la forêt (p. ex., les feux et les ravageurs). Les gouvernements et les organismes fédéraux provinciaux et territoriaux (les responsables de l'élaboration des politiques et les organismes de réglementation) ainsi que par l'industrie forestière utilisent ce savoir scientifique pour évaluer les risques, prévoir les impacts et élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation concernant les ravageurs, les feux et les changements climatiques. Ce sous-programme englobe la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes et le Programme d'adaptation aux changements climatiques.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 28 352 881 | 27 346 447 | 27 448 447 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 233 | 229 | 228 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements les organismes et l'industrie ont accès à des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts leur permettant d'évaluer les risques et d'élaborer des stratégies d'atténuation et d'adaptation | Représentation du Service canadien des forêts au sein de conseils ou de comités consultatifs auxquels participent des intervenants de gouvernements de l'industrie et d'organisations non gouvernementales en vue de diffuser des connaissances scientifiques sur les perturbations des forêts | La représentation au sein des conseils et des comités consultatifs demeure à 10 % ou moins de la valeur de référence qui est de 73 conseils et comités consultatifs | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
Le Ministère fera la promotion de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers du groupe de travail sur les ravageurs forestiers du Conseil canadien des ministres des forêts en mettant à jour les priorités stratégiques en matière de S et T pour les cinq prochaines années et en faisant un suivi d’un atelier à l’intention des sous-ministres sur les espèces exotiques envahissantes des forêts organisé par l’Ontario en janvier 2015.
RNCan fournira également une contribution scientifique qui aidera à ralentir la propagation vers l’est du dendroctone du pin ponderosa et fera la promotion de stratégies d’intervention précoce en cas d’infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est du Canada.
RNCan produira et diffusera une série de produits de connaissance sur l’adaptation, y compris des outils à l’échelle nationale (Trousse d’outils d’adaptation), les tendances historiques et les projections pour une série d’indicateurs des répercussions des changements climatiques (système de suivi) et des renseignements pertinents sur le plan politique découlant d’une évaluation intégrée des conséquences des changements climatiques sur les forêts et le secteur forestier du Canada, à l’aide d’un éventail de scénarios du climat futur.
Le Ministère fera la promotion de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt avec l’élaboration d’une nouvelle orientation stratégique jusqu’en 2020 pour le groupe de travail sur la gestion des feux de forêt du Conseil canadien des ministres des forêts et produira un plan de mise en œuvre afin de promouvoir les activités de prévention et l’élaboration d’un plan national d’intervention en cas d’incendie.
Sous-Programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques
Description : L’élaboration et la diffusion de l’information ainsi que la collaboration entre les différents décideurs sont nécessaires pour planifier et gérer efficacement les risques et les occasions qui découlent d’un changement climatique. Dans le cadre de ce sous-programme, RNCan offre une Plateforme d’adaptation qui rassemble des organisations professionnelles et industrielles nationales, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres organisations pour collaborer en ce qui a trait aux priorités d’adaptation communes. Le Ministère offre également des analyses scientifiques pour des questions importantes de géoscience des changements climatiques qui concernent le Nord canadien (nord du 60e parallèle) telles que l’exploitation des ressources naturelles et l’infrastructure. La production et l’échange de connaissances et d’outils qui aident les décideurs à comprendre les conséquences d’un climat changeant sur leurs activités et qui leur donnent les instruments et l’information nécessaires pour s’adapter efficacement sont ainsi facilités. Ce sous-programme englobe le programme Amélioration de la compétitivité dans un contexte de changements climatiques.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 7 820 495 | 2 873 589 | 2 873 589 |
La baisse des dépenses prévues de 2015-2016 à 2017-2018 est principalement attribuable à l’arrivée à échéanceNote de bas de page17 du programme Impacts et adaptation liés aux changements climatiques en 2015-2016.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 37 | 24 | 24 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les principaux intervenants de tout le Canada ont accès à de nouvelles connaissances sur les risques et les possibilités liés au changement climatiques pour la prise de décisions | Nombre de nouveaux produits du savoir qui sont produits | 10 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan fournira des données géoscientifiques publiques, des outils, de l’information et des connaissances aux gouvernements, fédéral et territoriaux, afin d’accroître leur compréhension des changements climatiques et de leur incidence sur les exigences et les contraintes en matière d’infrastructures nordiques, comme celles imposées par les modifications du pergélisol.
À l’aide de la Plateforme d’adaptation nationale sur les changements climatiques, le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et territoires et les secteurs privé et public pour acquérir et partager des connaissances et des outils portant sur des domaines thématiques, dont la gestion forestière, minière, de l’énergie et côtière, qui aideront les régions et les secteurs des ressources naturelles du Canada à s’adapter à un climat changeant.
Sous-Programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique
Description : Pour accroître la protection des Canadiens contre les catastrophes naturelles il est nécessaire d'effectuer une surveillance constante des incidents naturels dangereux et de planifier efficacement. Ces événements comprennent les séismes, les éruptions volcaniques, les glissements de terrain, les tempêtes géomagnétiques, les incidents nucléaires et radiologiques et les tsunamis. Par la fourniture de renseignements et de produits sur les dangers, RNCan aide d'autres ordres de gouvernement y compris des organismes gouvernementaux internationaux, le secteur privé et des organisations professionnelles comme l'Institut canadien des urbanistes à se préparer aux catastrophes naturelles et à les atténuer. Ce travail répond également à l'obligation qu'a RNCan d'exercer une surveillance continue des essais nucléaires comme l'exige le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Ce sous-programme comporte un volet de recherche qui diffuse l'information relative aux risques afin de soutenir les étapes d'intervention de préparation et de rétablissement de la gestion des urgences.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 16 175 662 | 22 906 191 | 15 740 495 |
L’écart des dépenses prévues de 2015-2016 à 2016-2017 et à 2017-2018 est principalement attribuable à l’accroissement du niveau de financement du programme Surveillance sismique en 2016-2017.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 109 | 106 | 105 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les gouvernements le secteur privé et les organismes de réglementation accèdent aux informations, produits et services sur les risques de RNCan | Nombre de demandes d'informations sur les géorisques de produits de connaissance ou de services de RNCan présentées par le gouvernement par le secteur privé (y compris les médias) et par les organisations professionnelles au Canada | 55 | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan collaborera au Réseau interministériel sur la notification des tsunamis et à l’Initiative du système multilatéral d’alerte précoce afin de veiller à ce que l’expertise, les outils et les ressources en matière de géorisques (y compris les méthodologies et les modèles des aléas sismiques, la recherche fondée sur les frontières de plaques, l’évaluation des mécanismes de rupture à la suite d’un événement catastrophique et les outils d’évaluation des risques) soient mis à la disposition des parties concernées.
Le Ministère produira des alertes par l’intermédiaire de son service d’information sur les dangers relativement aux séismes de façon à ce que des avis soient envoyés pour tous les tremblements de terre d’une magnitude supérieure à 4.0 dans un délai maximal de cinq minutes.
RNCan participera à l’élaboration et à l’exécution des exercices et des plans interministériels de gestion des urgences de façon à ce que l’intervention fédérale à la suite d’un épisode volcanique survenant au Canada soit validée et harmonisée avec la pratique standard de gestion des urgences.
Programme 3.2 : Information sur la masse continentale
Description : Les secteurs public, universitaire et privé ainsi que la population canadienne s’appuient sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatique du Canada y compris le positionnement tridimensionnel exact des images, satellites à haute résolution et autres produits de télédétection des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d’autres applications d’analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d’un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.
| Budget principal 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 71 155 143 | 71 155 143 | 51 472 071 | 50 602 011 |
La baisse des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du niveau de financement du programme Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 420 | 419 | 410 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les clients du programme du plateau continental polaire (PPCP) reçoivent le soutien logistique rentable nécessaire pour procéder à des travaux sur le terrain en toute sécurité dans les régions arctiques et subarctiques du Canada | Degré de satisfaction des clients à l'égard de la gamme de la qualité et du coût du soutien reçu | 85 % des clients sont satisfaits ou très satisfaits | 31 mars 2016 |
| Les secteurs public et privé et le milieu universitaire utilisent de l'information géomatique fiable et précise du gouvernement du Canada pour prendre des décisions | Nombre d'organisations des secteurs public et privé ou du milieu universitaire qui utilisent des géoinformations exactes pour la prise de décisions | 10 ministères ou organismes fédéraux 5 sociétés du secteur privé et 3 organisations universitaires | 31 mars 2016 |
| Preuves qui montrent que les activités du Système d'arpentage des terres du Canada satisfont aux besoins des intervenants. | Une preuve pour les Premières nations, une pour les les autres ministères et une pour l’industrie pour le Système d'arpentage des terres du Canada Une preuve d’un intervenant de la frontière internationale. |
31 mars 2017 |
Faits saillants de la planification
Il est important de disposer de renseignements précis et à jour pour prendre des décisions éclairées en matière de gestion des terres et des ressources naturelles du Canada. RNCan continuera de recueillir, gérer et traiter des données géodésiques, géomatiques et sur l’observation de la Terre en vue de les diffuser au public, à l’industrie privée et aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de contribuer à la prise de décisions fondées sur des faits probants sur la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada, y compris ses systèmes d’intervention d’urgence.
Sous-Programme 3.2.1 : Information essentielle sur la géographie
Description : De nombreuses décisions de nature socioéconomique et environnementale prises par le public, le milieu universitaire et le secteur privé telles que la préparation aux situations d’urgence et la capacité d’intervention en pareil cas, l’utilisation des terres, la planification des élections, le transport et l’immobilier reposent sur de l’information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan assure un accès libre au cadre fondamental et au système d’information géomatiques du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel des images satellites à haute résolution et des autres produits de télédétection des services de cartographie et d’autres applications d’analyse, qui donnent des résultats exacts qui font autorité et qui sont assurés. Cette information géographique essentielle permet de prendre des décisions judicieuses de nature socioéconomique et environnementale qui appuient la gestion efficace des ressources naturelles et des terres du Canada.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 29 124 913 | 29 073 830 | 29 088 830 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 273 | 272 | 271 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les décideurs des secteurs public et privé ainsi que le milieu universitaire ont accès à des données géographiques et géospatiales pour la gestion des ressources naturelles et des terres | Nombre de fois que les informations géodésiques géographiques et géospatiales (les géoinformations), les outils et les services sont consultés (p. ex., pages vues nombre total de visites et télédéchargements) | Augmentation de 5 % par rapport à 2013-2014 |
31 mars 2016 |
| Pourcentage du total des ensembles de données de RNCan mis à jour annuellement | 15 % | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan fournira des renseignements géographiques à jour et faisant autorité au public, à l’industrie privée et aux gouvernements fédéral, provinciaux et territorial, y compris :
- Collaborer, par le biais du nouveau Plan stratégique de la Commission de toponymie du Canada, avec les provinces et territoires et les autres ministères fédéraux en vue de donner des conseils d’expert concernant les décisions, les normes, les principes, les procédures et les changements apportés aux toponymes du Canada, améliorant ainsi l’accessibilité aux données et à l’information sur les noms géographiques faisant autorité;
- Le Centre d’information géospatiale du Canada mettra ses activités de traitement et de diffusion de données à jour, y compris l’adaptation des services Web, pour appuyer le lancement prévu de la Plateforme géospatiale fédérale;
- Fournir des produits et services de cartographie de l’étendue des inondations en temps quasi-réel, issus du traitement des données géographiques de Radarsat-2 et des données auxiliaires, aux organismes de gestion des urgences, à l’appui des efforts coordonnés du Canada visant à répondre aux urgences;
- Appuyer l’Agence spatiale canadienne en achevant l’évaluation fédérale et le rapport final sur les nouvelles capacités de la mission Constellation RADARSAT du Canada, dont le lancement est prévu en 2018‑2019;
- Mettre en œuvre le modèle opérationnel pour l’infrastructure satellite de RNCan nouvellement revitalisée, multiplier les partenariats avec les organismes nationaux et internationaux et assurer la collecte et la diffusion d’images satellite par le biais du système de gestion des données sur l’observation de la Terre.
De plus, RNCan réalisera, en coopération avec Pêches et Océans Canada et les États-Unis, sa première phase de travail pour appuyer la mise à jour du Système de référence international des Grands Lacs (SRIGL). Le SRIGL est le niveau de référence verticale spécial sur lequel s’appuie la surveillance et la gestion des niveaux d’eau dans les Grands Lacs pour assurer la sécurité de la navigation et des traités et règlements internationaux. Un nouveau SRIGL est requis à environ tous les 25 à 30 ans pour tenir compte des déplacements relatifs de la croûte terrestre causés par le relèvement postglaciaire dans la région des Grands Lacs. La dernière mise à jour était « SRIGL 1985 » qui a été mise en œuvre en 1992. Elle était fondée sur le Système de référence altimétrique nord-américain de 1988 et les mesures du niveau de l’eau de 1982 à 1988 (époque moyenne de 1985, d’où le nom de SRIGL 1985).
Sous-Programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada
Description : L’incertitude quant aux limites nuit à la confiance du public envers le système de droits de propriété et constitue un obstacle à l’exercice des droits souverains et de propriété ainsi qu’au développement social et économique responsable. Pour le bien de tous les Canadiens, RNCan assure la certitude des frontières par l'entretien adéquat de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’application de la loi, l’administration des terres, les douanes et l’immigration et la gestion des ressources transfrontalières; l'arpentage efficace des limites des terres autochtones octroyées dans le cadre du règlement des revendications territoriales pour respecter les obligations du Canada en vertu du règlement et des traités en matière de revendications territoriales; l’enregistrement légal des levés officiels des terres du Canada (le Nord la région extracôtière canadienne les terres autochtones et les parcs nationaux) essentiels à la création de limites juridiques de terrain. La certitude des limites assurée par RNCan dans le cadre de ce sous-programme permet une gestion efficace des terres du Canada et une collaboration entre les gouvernements ce qui aide à promouvoir les intérêts des secteurs canadiens des ressources naturelles du Canada à la fois à l’échelle nationale et internationale.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 13 116 615 | 12 361 968 | 12 361 968 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 104 | 102 | 101 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendement | Cibles | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les obligations réglementaires, y compris les engagements interministériels, sont respectées afin d'assurer la certitude à l'égard des frontières (y compris la frontière Canada-États-Unis) pour les terres du Canada et des Premières nations | Pourcentage de ses obligations dont le Canada s'est acquitté concernant les exigences relatives au maintien de la frontière Canada-États-Unis établies dans le compte rendu de décisions de la réunion semestrielle des Commissaires | 100 % | 31 mars 2016 |
| Pourcentage des obligations imposées par la loi et des Engagements interministériels qui sont respectés selon ce qui est défini dans la législation et les ententes concernant les terres du Canada et des Premières nations | 100 % | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan respectera 100 % de ses obligations annuelles en matière de levés, telles que définies dans la législation et les ententes sur les revendications territoriales pour le Nord du Canada et pour la gestion des terres des Premières Nations et les ajouts aux réserves dans le sud du Canada. Ce travail contribuera à assurer la certitude et l’exactitude des limites pour les Premières nations et les autres Canadiens qui habitent dans ces régions.
RNCan procédera aux prochaines étapes de la mise en œuvre des approbations électroniques et de l’enregistrement officiel des plans d’arpentage officiels pour le Système d’arpentage des terres du Canada. Cela inclura son enregistrement auprès du Bureau des titres de biensfonds du Nunavut.
RNCan élargira les applications liées à la grille de pétrole et de gaz pour accroître la couverture sur le plateau continental.
Sous-Programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
Description : Les chercheurs qui effectuent du travail dans l’Arctique canadien et dans les régions subarctiques du Canada ont besoin d’un soutien logistique sécuritaire, efficace et rentable en raison de l'éloignement des conditions météorologiques difficiles et du coût élevé du travail dans ces régions. Par le biais de son Programme du plateau continental polaire (PPCP), RNCan coordonne un soutien logistique à des organismes gouvernementaux canadiens, à des organismes provinciaux, territoriaux et du Nord, à des universités et à des groupes indépendants qui mènent des recherches en particulier dans le Nord canadien. Dans le cadre de ce travail, RNCan appuie les priorités scientifiques et gouvernementales et aide le pays à exercer sa souveraineté dans l’Arctique canadien. Le PPCP offre différents services notamment le transport aérien aller-retour aux camps sur les terrains dans l’Arctique canadien, des véhicules et de l’équipement de terrain partout au Canada et du carburant pour les aéronefs, l'équipement et les camps. Il offre également des repas, de l’hébergement et des aires de travail (notamment un laboratoire polyvalent) dans son installation à Resolute au Nunavut ainsi qu’un réseau de communications qui relie le PPCP et les équipes scientifiques sur le terrain dispersées dans l'ensemble de l'Arctique canadien.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 8 973 148 | 8 351 137 | 8 649 803 |
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 32 | 34 | 34 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Les chercheurs de l'Arctique canadien et les ministères et organismes fédéraux reçoivent le soutien logistique de terrain du PPCP demandé | Pourcentage des demandes valides de soutien logistique appuyées par le PPCP | 95 % | 31 mars 2016 |
Faits saillants de la planification
RNCan assurera la logistique demandée pour plus de 100 projets de recherche des ministères, de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et des universités en menant des efforts de recherche scientifique dans l’Arctique. En collaboration avec le ministère de la Défense nationale, RNCan organisera au moins quatre activités du Centre de formation des Forces armées canadiennes dans l’Arctique.
Sous-Programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Description : Suite à la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le Canada doit soumettre sa demande de prolongement de ses limites extracôtières au-delà des 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies. Par l'entremise de ce sous-programme, RNCan effectue des levés sismiques et des levés du fond de l’océan afin d’établir les coordonnées exactes des limites de l’aire du plateau continental et d’aider Affaires étrangères et Commerce international Canada à présenter à interpréter et à défendre les données scientifiques comprises dans le document de présentation officielle. Si le Canada réussit à défendre sa cause, il obtiendra la reconnaissance internationale de cette aire élargie sur laquelle il a droit d’exercer ses droits de souveraineté sur les ressources naturelles dans le fond marin et le sous-sol.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|
| 19 940 467 | 1 685 136 | 501 410 |
La baisse des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 est principalement attribuable à la réduction du niveau de financement du programme Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 11 | 11 | 4 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Cible | Date de réalisation |
|---|---|---|---|
| Le ministère des Affaires étrangères du commerce et du développement (MAECD) présente un rapport détaillé et scientifiquement solide pour appuyer la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) | Pourcentage des données et analyses scientifiques et techniques nécessaires livrées au MAECD pour la présentation de la revendication du Canada au-delà de 200 milles marins à la Commission des limites du plateau continental (CLPC) | 100 % | 31 mars 2018 |
Faits saillants de la planification
RNCan continuera de collaborer avec les ministères des Pêches et Océans et des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, ainsi qu’avec ses partenaires internationaux en vue d’acquérir des données scientifiques pour assurer l’achèvement fructueux de la deuxième mission d’étude dans l’océan Arctique.
En collaboration avec les ministères des Pêches et Océans et des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, RNCan mettra au point les données scientifiques sur l’océan Atlantique et consignera les principaux points de décisions et les coordonnées et participera également à un effort de collaboration officielle avec les états voisins (États-Unis) en ce qui a trait à la publication et au partage de données.
4.1 Services internes
Description : Les services internes sont des groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier.
| Budget principal des dépenses 2015–2016 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses prévues 2016–2017 |
Dépenses prévues 2017–2018 |
|---|---|---|---|
| 142 789 148 | 142 789 148 | 128 635 058 | 125 778 010 |
La baisse des dépenses prévues entre 2015-2016 et 2017-2018 est principalement attribuable à la portion des services internes de divers programmes dont le niveau de financement est réduit ou qui arrivent à échéanceNote de bas de page18.
| 2015–2016 | 2016–2017 | 2017–2018 |
|---|---|---|
| 985 | 985 | 981 |
Faits saillants de la planification
RNCan aidera le gouvernement à jouer un rôle de chef de file sur la scène internationale afin de prévenir la corruption et d’améliorer la transparence et la responsabilisation, en honorant l’engagement du premier ministre à mettre en œuvre des normes de déclaration obligatoire pour le secteur de l’extraction à compter de juin 2015.
Le Ministère déterminera les possibilités concernant l’intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert dans les politiques et les rapports de RNCan liés aux S et T.
Le Ministère poursuivra la mise en œuvre d’une stratégie de promotion des sciences afin d’élargir la portée de ses activités scientifiques en recourant à des partenariats et en utilisant de nouveaux outils médiatiques pour communiquer de l’information sur les activités scientifiques et de recherche de RNCan. Cela comprend la collaboration avec les médias et les intervenants pour donner de la visibilité aux activités scientifiques et aux programmes de RNCan, assurer un rayonnement proactif continu dans les médias régionaux, permettre une utilisation accrue des médias sociaux, la création de contenu multi-plateforme et la création de contenu intéressant pour les médias sur les plateformes actuelles de RNCan et, le cas échéant, mettre des scientifiques à la disposition des possibilités médiatiques proactives. Les projets Signatures de RNCan en S et T seront documentés et suivis, y compris l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement afin de mieux évaluer et faire connaître la pertinence, la qualité et les répercussions de l’expertise du Ministère en matière de S et T.
Le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures renouvelées afin d’assurer la transition vers des processus électroniques accrus pour répondre aux demandes d’AIPRP, en utilisant pleinement les dépôts électroniques tels que le système de système de gestion de l’information GCDOCS.
Le groupe de travail sur les sciences et l’informatique du Ministère évaluera les besoins particuliers en informatique en vue de l’amélioration des capacités à appuyer l’informatique scientifique. L’analyse de rentabilisation et la détermination des besoins d’une approche intégrée concernant l’informatique scientifique seront terminées d’ici avril 2015.
RNCan continuera à appuyer la vision d’Objectif 2020 du Greffier grâce à un éventail d’initiatives à l’échelle de RNCan axées sur le développement d’une culture de l’innovation, la promotion du développement des talents, la création d’un environnement favorable et le renforcement de l’entrepreneuriat en matière de science, de politiques et de programmes. Par exemple, le Carrefour de l’innovation de RNCan travaille avec les propriétaires d’entreprise à mettre à l’échelle l’outil de rétroaction ascendante de RNCan, à lancer la version 2.0 de la plateforme des micro-affectations de RNCan et à renforcer la capacité ministérielle en ce qui concerne les nouveaux instruments de politique.
RNCan poursuivra la mise en œuvre de l’Initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.
RNCan élaborera des outils et des stratégies de formation pour aider les gestionnaires à mettre en œuvre la propriété intellectuelle (PI), de même qu’à surveiller le portefeuille de la PI de RNCan au moyen d’un sondage annuel.
RNCan continuera à moderniser l’infrastructure de TI en transférant certaines de ses applications actuelles dans les centres de données d’entreprise de Services partagés Canada, et se muniera par la même occasion d’une infrastructure de TI plus moderne, résistante et sécurisée. Le Ministère examinera et mettra en œuvre une nouvelle structure de la gouvernance de la TI pour assurer la protection et la sécurité de ses actifs de TI face à un environnement des cybermenaces en évolution rapide. RNCan améliorera ses technologies de cybersécurité en travaillant en étroite collaboration avec Services partagés Canada et ses autres partenaires. De plus, RNCan mettra en oeuvre les initiatives Cost des services téléphoniques économiques et et de transformation des services de courriel de Services partagés Canada pour réaliser des économies substantieles sur latéléphonie et les centres de données.
Au fur et à mesure que le ministère continuera à mettre en œuvre d’importantes initiatives pangouvernementales telles que le Programme de gestion du rendement pour les employés et pour GCDOCS, la première année complète qui suit après la mise en œuvre, on se concentrera sur la gestion des changements et sur l’amélioration du rendement.
Le Ministère réexaminera les procédures d’urgence de ses immeubles et améliorera la sécurité physique pour mieux protéger ses employés et ses biens.
Dans le cadre du projet de RNCan du complexe de la rue Booth, le Ministère analysera quels seraient les locaux adéquats pour les activités de programmes hébergées à l’heure actuelle dans le complexe de la rue Booth, de même que les collections de matériel géologique hébergées au pré Tunney.
De plus, RNCan participe à la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 et contribue à l’atteinte des objectifs du Thème IV (Écologisation des opérations gouvernementales) par l’intermédiaire du Programme des Services internes. Le Ministère prévoit :
- Réduire les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020;
- Atteindre un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie dans les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier;
- Prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral;
- Élaborer une approche visant à maintenir ou à accroître le taux d’écologisation en milieu de travail;
- Fixer des cibles selon les critères SMART pour réduire l’impact environnemental de ses services aux clients;
- Prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans son portefeuille immobilier.
Des détails supplémentaires sur les activités de RNCan sont présentés dans le Tableau de renseignements supplémentaires sur l’écologisation des opérations gouvernementales.
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