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Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation - 2015-2016

2015 – 2016
Rapport sur les plans et les priorités

Ressources naturelles Canada

 


L’Honorable Greg Rickford, P.C., député
Ministre des Ressources naturelles

 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada (RNCan), 2015

Cat No. M2-102015F-PDF
ISSN 2292-6453

Also available in English under the title :
Natural Resources Canada 2015–16
Report on Plans and priorities

Des exemplaires peuvent être obtenus sur le site Web de RNCan :

http://www.rncan.gc.ca/plans-rapports-rendement/rpp/2015-16/16988

Mot du ministre

L’Honorable Greg Rickford, P.C., M.P., Ministre des Ressources naturelles

À titre de ministre des Ressources naturelles du Canada, j’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de mon ministère

Ressources naturelles Canada contribue notablement à la réalisation de l’objectif prioritaire de notre gouvernement : la création d’emplois et de perspectives pour les Canadiens. Les industries des ressources naturelles représentent directement et indirectement près d’un cinquième de notre PIB, elles nous fournissent 1,8 million d’emplois et rapportent chaque année en moyenne 30 milliards de dollars en rentrées fiscales qui aident à financer des programmes importants comme les services de santé, l’éducation et les infrastructures.

Nous sommes à une conjoncture cruciale du développement du marché mondial de l’énergie. D’ici 2035, la demande d’énergie va augmenter d’un tiers, et le gros de cette demande proviendra des pays hors OCDE. Le Canada est nanti d’abondantes ressources énergétiques et possède un grand savoir-faire en la matière. Source d’énergie fiable, sûre et responsable, il est en mesure de contribuer à la sécurité énergétique, en Amérique du Nord et partout dans le monde.

Purement et simplement, notre qualité de vie est directement liée à la mise en valeur responsable de nos ressources naturelles. Dans son plan de Développement responsable des ressources, notre gouvernement prend des mesures cruciales pour diversifier et élargir les marchés de nos ressources naturelles tout en améliorant notre performance environnementale. Nous avons fait en sorte de rendre l’examen des projets plus prévisible et plus rapide pour donner plus de certitude aux exploitants et aux investisseurs. Nous avons agi concrètement, et nous allons continuer dans cette voie, pour resserrer dans les lois nos régimes de sécurité pipeliniers, extracôtiers et nucléaires, et faire du Canada l’un des pays les plus avancés dans ces domaines.

Notre gouvernement est conscient que la réussite de notre secteur des ressources naturelles implique un dialogue ouvert et substantiel avec tous les Canadiens et, en particulier, des  relations productives avec les populations autochtones. Nous avons donc mis l’accent sur ces relations, par entre autres la création du Bureau de gestion des grands projets Ouest, qui servira à canaliser nos communications avec les Autochtones au sujet des aménagements en infrastructures sur la côte Ouest.

Afin d’accroître la capacité concurrentielle du Canada dans le monde, notre gouvernement poursuivra son action en faveur de l’innovation et de la transformation dans les secteurs minier et forestier, en faveur de l’efficacité énergétique et en faveur des technologies énergétiques propres. Enfin, grâce aux géosciences, nous produirons des données publiques sur les zones où les ressources naturelles offrent un potentiel prometteur, et nous évaluerons les aléas naturels et les moyens d’en réduire les risques pour la population.

Je vous invite à lire ce rapport. Il vous renseignera sur les actions que nous poursuivons en vue  de mettre le Canada en tête sur les plans de l’innovation, des sciences et technologies, et du développement responsable.

L’honorable Greg Rickford
C.P., député.
Ministre des Ressources naturelles

 

 

 

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre : L’Honorable Greg Rickford, P.C., député.

Premier dirigeant : Bob Hamilton

Portefeuille ministériel:

Année de création : 1994

Principales autorités législatives :

Contexte organisationnel

Raison d’être

La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à : appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en augmentant leurs contributions à l’économie canadienne; en soutenant le développement durable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada en tant que chef de file de l’environnement et en utilisant ses connaissances et son expertise du territoire canadien afin de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.

Responsabilités

Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement ou à des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.

RNCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S et T) pour répondre aux priorités et dresser des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour des Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.

RNCan a des bureaux et des laboratoires d’un océan à l’autre. Environ la moitié de ses installations occupées se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale

  • Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

    • Sous-programme 1.1.1 : Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés

    • Sous-programme 1.1.2 : Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés

    • Sous-programme 1.1.3 : Réglementation et information sur le marché de l'énergie

  • Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

    • Sous-programme 1.2.1 : Innovation minière

    • Sous-programme 1.2.2 : Innovation dans le secteur forestier

    • Sous-programme 1.2.3 : Innovation géospatiale

  • Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

    • Sous-programme 1.3.1 : Investissement dans les minéraux

    • Sous-programme 1.3.2 : Initiative géoscientifique ciblée  (IGC)

    • Sous-programme 1.3.3 : Géocartographie de l'énergie et des minéraux

    • Sous-programme 1.3.4 : Nouvelles sources d'énergie

  • Programme 1.4 : Programmes législatifs — zones extracôtières de l’Atlantique

Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

  • Programme 2.1 : Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone

    • Sous-programme 2.1.1 : Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

    • Sous-programme 2.1.2 : Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre

    • Sous-programme 2.1.3 : Carburants de remplacement pour le transport

    • Sous-programme 2.1.4 : Efficacité énergétique

  • Programme 2.2 : Innovation technologique

    • Sous-programme 2.2.1 : Matériaux pour l'énergie

    • Sous-programme 2.2.2 : Mines vertes

    • Sous-programme 2.2.3 : Science et technologie de l'énergie propre

  • Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

    • Sous-programme 2.3.1 : Science des écosystèmes forestiers et son application

    • Sous-programme 2.3.2 : Programme géoscientifique des eaux souterraines

    • Sous-programme 2.3.3 : Études et évaluations environnementales

    • Sous-programme 2.3.4 : Gestion des déchets radioactifs

    • Sous-programme 2.3.5 : Observations de la Terre pour une exploitation responsable des ressources naturelles

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés

  • Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

    • Sous-programme 3.1.1 : Sécurité et sûreté des explosifs

    • Sous-programme 3.1.2 : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté

    • Sous-programme 3.1.3 : Science des perturbations des forêts et son application

    • Sous-programme 3.1.4 : Adaptation aux changements climatiques

    • Sous-programme 3.1.5 : Géorisques et sécurité publique

  • Programme 3.2: Information sur la masse continentale

    • Sous-programme 3.2.1 : Information géographique essentielle

    • Sous-programme 3.2.2 : Les limites juridiques du Canada

    • Sous-programme 3.2.3 : Soutien logistique sur le plateau continental polaire

    • Sous-programme 3.2.4 : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

  • Programme 4.1 : Services internes

 

Priorités organisationnelles

RNCan a déterminé que cinq priorités étaient essentielles à l’obtention de ses résultats stratégiques et par conséquent au respect des priorités du gouvernement du Canada. Ces priorités ont guidé et continuent à guider la prestation des résultats. La réussite de RNCan dans la mise en œuvre de chaque priorité sera évaluée dans le Rapport ministériel sur le rendement correspondant.

Les détails sur chacune des priorités et les plans et les engagements visant à les réaliser sont présentés ci-dessous.

Priorités organisationnelles
Priorité Type Résultats stratégiques

Accroître l’accès aux marchés et développer des partenariats mondiaux

Déjà établie

RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’accès aux marchés des produits et services des ressources naturelles produit des avantages importants pour les Canadiens. Comme la croissance économique est plus lente que prévu et que l’approvisionnement intérieur en pétrole et en gaz augmente aux États-Unis et comme il y a une forte demande de ressources naturelles dans les économies à croissance rapide de la région Asie-Pacifique, le Canada doit se concentrer sur l’expansion et la diversification de ses marchés, par exemple en soutenant l’expansion de l’infrastructure énergétique et en se positionnant comme un fournisseur fiable et responsable à l’échelle mondiale.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Pour appuyer cette priorité, RNCan mettra l’accent sur la promotion du Canada comme fournisseur responsable de produits et de services de ressources naturelles, tant sur les marchés existants qu’émergents, y compris l’atténuation des obstacles au marché. Les partenariats avec l’industrie et les autres ministères serviront également à l’accroissement des marchés. RNCan continura sa participation aux divers forums internationaux afin d’exercer son leadership et de promouvoir les intérêts du Canada en matière de ressources naturelles.

Accès au marché et diversification (Programme 1.1)

RNCan fera la promotion du Canada sur la scène internationale comme un exploitant fiable et responsable de l’énergie, des produits forestiers et des ressources minérales à l’aide d’ententes internationales, bilatérales et multilatérales, d’une mobilisation et de communications, en soutenant les activités gouvernementales visant à développer le commerce et les marchés d’investissement dans la région de l’Asie du Pacifique (p. ex. la Chine, l’Inde, la Corée). En partenariat avec le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD), RNCan dirigera la contribution du Canada aux initiatives énergétiques du G7 visant à répondre aux questions de sécurité énergétique régionales et aux initiatives énergétiques du G20 menant à la présidence du Sommet du G20 par la Turquie en 2015. RNCan développera également le partenariat renouvelé du Canada avec les États-Unis, renforcé par la signature en 2014 du Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis touchant la coopération dans le domaine de l'énergie. Le Ministère visera de créer la région la plus compétitive et dynamique du monde en matière d’énergie par le Protocole d’entente Canada-États-Unis-Mexique (également signé en 2014).  

En développant ses efforts visant à défendre les intérêts, les emplois et l’économie du Canada, y compris par ses efforts couronnés de succès visant à promouvoir l’adoption d’une approche davantage fondée sur la science et les faits à la Directive sur la qualité des carburants adoptée récemment par l’Union européenne, RNCan continuera à analyser les obstacles au marché pour les sables bitumineux, le gaz de schiste et les carburants de remplacement (par ex., l’éthanol, le biodiesel, le gaz naturel) et à y remédier. RNCan continuera à analyser et tenter d’atténuer les obstacles commerciaux pour les sables bitumineux, le gaz de schiste et les carburants de remplacement (par ex., éthanol, biodiesel, gaz naturel) en suivant les avancées sur les normes de carburant à faible teneur en carbone aux États-Unis et en Europe et en suivant de près et en élaborant la position du Canada sur le gaz de schiste et la fracturation hydraulique. RNCan poursuivra également son analyse des politiques sur les questions liées à l’accès aux marchés, comme les oléoducs et les gazoducs, les installations d’exportation de GNL, le potentiel de pénétration du pétrole et du gaz naturel de provenance canadienne dans de nouveaux marchés et l’utilisation accrue du pétrole et du gaz naturel afin de combler les besoins en énergie ménagère.

En coopération avec ses partenaires canadiens, RNCan s’efforcera de mobiliser efficacement les collectivités en ce qui a trait à l’aménagement de l’infrastructure énergétique, y compris la mise en œuvre de la réponse du gouvernement au rapport du représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest. Par l’entremise de son Bureau de gestion des grands projets – Ouest, RNCan coordonnera le vaste processus d’engagement avec les Premières nations sur la côte Ouest afin de mieux comprendre leurs points de vue sur les enjeux liés aux projets énergétiques, de même que les travaux avec d’autres ministères fédéraux afin de déterminer des actions concrètes en vue de se pencher sur les intérêts et les préoccupations de la communauté.

En partenariat avec les associations des produits forestiers et les gouvernements provinciaux, RNCan appuiera les activités liées au développement des marchés, à l’accès aux marchés et à leur acceptation dans les marchés nord-américains et étrangers afin d’accroître les possibilités concernant l’exportation des produits forestiers du Canada. Le Ministère fournira des contributions financières et de l’information scientifique aux partenaires de l’industrie et internationaux afin d’appuyer l’élaboration et la diffusion de produits d’information faisant la promotion de la réputation, sur le plan environnemental, du secteur forestier canadien dans les marchés internationaux.

Le Ministère veillera à ce que les intérêts, les enjeux et les points de vue liés aux minéraux, aux métaux et aux mines soient représentés et à ce que l’on en tienne dûment compte dans l’élaboration des politiques et des accords commerciaux internationaux et intérieurs. RNCan continuera de s’acquitter des obligations internationales du Canada en vertu du processus de certification de Kimberley.

Investissements dans les secteurs des ressources naturelles (Programme 1.3)

RNCan fera la promotion des pratiques exemplaires canadiennes en matière de gouvernance responsable des ressources minérales et les activités liées au Forum intergouvernemental sur les mines, les minéraux, les métaux et le développement durable et à la responsabilité sociale d'entreprise.

Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (Programme 2.1)

RNCan fera avancer les intérêts énergétiques et technologiques du Canada dans les forums internationaux sur l’environnement et les changements climatiques (p. ex., la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Sommet des leaders nord-américains et le processus du groupe ministériel sur l’énergie propre) en visant à faire en sorte que les objectifs du Canada soient reflétés dans les conclusions des discussions.

Faisant fond sur les réalisations du Conseil de coopération en matière de réglementation, RNCan continuera à diriger la collaboration du Canada avec les États-Unis en vue de moderniser l’utilisation et l’efficacité de l’énergie, ce qui pourrait comprendre une collaboration plus étroite en ce qui a trait à l’harmonisation des normes de rendement énergétique et de l’étiquetage. Ces mesures ainsi que d’autres activités menées par RNCan en vue de favoriser un meilleur rendement énergétique aideront les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles sur un marché mondial des produits à haut rendement énergétique dont la valeur s’élève à plusieurs milliards de dollars.

 

Priorité Type Résultats stratégiques

Optimiser le potentiel des ressources de façon responsable

Déjà établie

RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’exploitation responsable des ressources naturelles du Canada est un élément critique qui contribue à notre prospérité actuelle et future. Au cours des 10 prochaines années, des investissements pouvant atteindre jusqu’à 675 milliards de dollars sont prévus dans des centaines de grands projets dans le secteur de l’énergie, des forêts et des mines dans l’ensemble des régions – contribuant ainsi à la création d’emplois, à la croissance économique et à d’importantes recettes fiscales permettant de financer les dépenses publiques comme les soins de santé, l’éducation et l’infrastructure. Pour tirer parti de cette possibilité, il faut des connaissances géoscientifiques, des investissements, des capitaux, des infrastructures énergétiques et autres, un système de réglementation efficient et efficace ainsi qu’une consultation et une participation pertinentes des Autochtones.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Les efforts réalisés à l’appui de cette priorité seront axés sur la fourniture de compétences ainsi que sur l’amélioration continuelle du processus réglementaire et les examens des grands projets. Pour réaliser des possibilités économiques, RNCan doit établir les conditions nécessaires pour soutenir l’exploitation responsable des ressources, y compris le perfectionnement des connaissances géoscientifiques, l’attrait d’investissements et de capitaux et la mise en place de l’infrastructure adéquate. Cela exige également un système réglementaire efficace et efficient. On entreprendra également des efforts ciblés de promotion et de défense des intérêts pour attirer l’investissement direct étranger et assurer l’accès aux marchés étrangers.

Accés au marché et diversification (Programme 1.1)

RNCan s’efforcera d’améliorer les systèmes de sécurité de l’infrastructure énergétique, qui sont déjà excellents, y compris ceux des pipelines, des activités extracôtières et des activités nucléaires, et continuera d’appuyer les efforts liés à la sécurité maritime et ferroviaire. Par exemple, RNCan continuera de jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre du plan du gouvernement en matière de l’exploitation responsable des ressources. Le Ministère misera également sur des partenariats avec les provinces et les territoires dans des événements comme la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines et par le biais d’organismes comme le Conseil canadien des ministres des forêts pour cerner des domaines de collaboration, superviser les réalisations attendues et travailler sur des messages communs et la coopération sur la scène internationale.

RNCan établira un rigoureux régime de responsabilité, de législation et de réglementation en; (1) mettant en œuvre la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique et la Loi sur la sûreté des pipelines et en élaborant la réglementation à l’appui; (2) élaborant le Règlement sur la santé et la sécurité au travail; (3) obtenant les conseils de l’Office national de l’énergie (ONE) sur l’application de la « meilleure technologie disponible » pour les pipelines relevant de la réglementation fédérale; et (4) terminant les procédures d’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation nucléaires.

Le Ministère fera la promotion de l’exploitation pétrolière et gazière extracôtière au moyen de diverses mesures, y compris la mise au point finale de la législation entourant l’Accord Canada-Québec sur les ressources extracôtières et la mise à jour des règles et pratiques dans les zones extracôtières de l’Atlantique par le biais du processus de régime foncier.

Innovation menant à de nouveaux produits et procédés (Programme 1.2)

Le Ministère participera au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones par le biais de son programme de financement, l’Initiative sur les partenariats stratégiques, en finançant les projets de développement économique liés à la mise en valeur des terres, à l’exploitation intégrée des ressources naturelles, à la bioénergie et à la modernisation des systèmes fonciers.

Investissements dans les secteurs des ressources naturelles (Programme 1.3)

Pour attirer l’investissement dans les ressources naturelles du Canada, RNCan soulignera le climat d’investissement positif du Canada. Le Ministère produira de nouvelles cartes et de nouveaux ensembles de données géoscientifiques pour aider l’industrie à déterminer le potentiel du Canada en matière de minéraux et de ressources énergétiques.

Le Ministère collaborera également avec les intervenants du Nord, comme les collectivités et les établissements nordiques afin de mobiliser les gens du Nord et leurs établissements et d’obtenir leur participation en vue de porter au maximum les avantages pour eux tirés des activités et des connaissances liées au programme de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) et d’appuyer l’aménagement des terres fondé sur les faits probants dans le Nord du Canada.

Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (Programme 2.1)

De plus, RNCan continuera à surveiller la garantie d’emprunt fédérale pour les projets hydroélectriques sur le cours inférieur du fleuve Churchill.

Exploitation responsable des ressources naturelles (Programme 2.3)

RNCan offrira son expertise géoscientifique pour appuyer les évaluations environnementales en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 et des lois sur les affaires du Nord et pour répondre aux exigences de l’Évaluation des ressources minérales et énergétiques.

Un rapport technique final évaluant l’utilisation de la technologie de l’observation de la Terre à l’appui d’une meilleure surveillance réglementaire et d’une meilleure performance environnementale dans la région des sables bitumineux de l’Alberta sera remis aux organismes de réglementation provinciaux et fédéraux et aux intervenants de l’industrie.

Protection des Canadiens et des ressources naturelles (Programme 3.1)

RNCan livrera des données, des outils, des renseignements et des connaissances géoscientifiques publics aux gouvernements fédéral et territoriaux pour approfondir leur compréhension des changements climatiques et de la façon dont ils influencent les exigences et les contraintes des infrastructures nordiques comme celles imposées par les changements au pergélisol.

RNCan effectuera des inspections portant sur la sûreté et la sécurité des explosifs et vise à améliorer la conformité au moment où se tient la mise en œuvre du nouveau Règlement de 2013 sur les explosifs, qui a fait l’objet de modernisation.

Information sur la masse continentale (Programme 3.2)

RNCan continuera de collaborer avec les ministères des Pêches et Océans et des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, de même qu’avec ses partenaires internationaux en vue d’acquérir et d’archiver des données scientifiques pour assurer l’achèvement fructueux de la deuxième mission d’étude dans l’océan Arctique.

Services internes (Programme 4.1)

Suite à l’adoption en décembre 2014 de la Loi sur les mesures de transparence sans le secteur extractif, RNCan aidera le gouvernement à jouer un rôle de chef de file sur la scène internationale afin de prévenir la corruption et d’améliorer la transparence et la responsabilisation, en honorant l’engagement du premier ministre à mettre en œuvre des normes de déclaration obligatoire pour le secteur de l’extraction à compter de juin 2015.

 

Priorité Type Résultats stratégiques

Innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale

Déjà établie

RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

L’innovation est essentielle à la compétitivité du secteur des ressources et à l’amélioration de la performance environnementale et contribue à l’accroissement de la productivité, à la réduction des coûts, à la création de produits nouveaux et à valeur ajoutée et au respect des normes et règlements environnementaux.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Les engagements pris à l’appui de cette priorité seront axés sur les projets de recherche, de développement et de démonstration réalisés au sein du gouvernement ainsi qu’en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire et les autres ministères pour favoriser l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles.

Accès au marché et diversification (Programme 1.1)

RNCan apportera la touche finale à la mise en œuvre d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur pour les laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).

Innovation menant à de nouveaux produits et procédés (Programme 1.2)

Les projets de recherche, de développement et de démonstration sont essentiels pour faire preuve d’innovation et réduire le risque commercial.

RNCan appuiera les efforts du secteur forestier dans la recherche d’occasions dans les domaines de la bioénergie, des produits biologiques et des matériaux de construction de la prochaine génération et dans le but d’accroître la valeur ajoutée de ses produits. RNCan collaborera avec l’Association des produits forestiers du Canada et FPInnovations pour élaborer et faire accepter le cadre d’innovation de l’industrie forestière afin de catalyser et d’harmoniser l’innovation dans le secteur forestier au moyen du système d’innovation. Au moyen du Programme d’innovation forestière et du Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le Ministère continuera d’offrir du soutien pour la recherche, le développement, les essais et la commercialisation de technologies, procédés et produits qui améliorent la capacité concurrentielle du secteur forestier du Canada.

Le Ministère continuera de travailler avec le Comité fédéral sur la géomatique et l’observation de la Terre en vue de mettre en œuvre la Plateforme géospatiale fédérale afin de s’assurer que la façon dont le gouvernement partage, utilise et gère les données géospatiales est plus efficiente et qu’elle est plus efficace pour les utilisateurs actuels et les nouveaux utilisateurs.

Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (Programme 2.1)

Le Ministère renforcera la capacité de l’industrie à produire des formes renouvelables d’énergie en appuyant la production de jusqu’à 15,7 TWh d’électricité propre grâce à ses programmes écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et d'encouragement à la production d'énergie éolienne et en appuyant la capacité de production de carburants de remplacement du Canada afin de nous donner des solutions de rechange renouvelables à l’essence et au diesel par le biais de son programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.

Dans le cadre de son programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, RNCan mettra en œuvre des programmes de promotion de l’efficacité énergétique qui aideront les consommateurs canadiens et les entreprises du pays à réduire de 36 à 44 pétajoules leur consommation d’énergie et à faire des économies de l’ordre de 1 milliard de dollars par année en 2016, soit l’équivalent l’énergie consommée par 330 000 à 410 000 foyers au cours d’une année (à part pour les besoins en transport). RNCan cherche également à aider les entreprises canadiennes à réduire leurs coûts énergétiques; à améliorer la productivité et la concurrence industrielles; à appuyer la diversification du marché énergétique par la promotion de produits, de services et de technologies; et à renforcer la confiance du public en améliorant la performance environnementale et en réduisant le gaspillage énergétique. RNCan facilitera l’inscription de 9 000 immeubles dans l’outil d’analyse comparative ENERGY STAR Portfolio Manager; fournira une formation en atelier sur la gestion de l’énergie à 1 550 participants de l’industrie et du secteur des bâtiments et assurera la formation de 5 200 professionnels du transport; facilitera l’inscription de 15 000 véhicules au Partenariat de transport SmartWay; et aidera 5 nouvelles entreprises à obtenir la norme de gestion de l’énergie ISO50001.

Innovation technologique (Programme 2.2)

Pour renforcer son soutien à la performance environnementale, RNCan mettra en œuvre des projets de technologie d’énergie propre en partenariat avec l’industrie, les universités et les autres ministères et organismes en vue de chercher, développer et démontrer des solutions innovatrices aux défis environnementaux dans le secteur de l’énergie. Cela comprend des activités de recherche qui appuient l’exploitation et l’utilisation responsables des ressources énergétiques dans les domaines comme l’électricité propre et les ressources renouvelables, les combustibles fossiles et la consommation d’énergie.

Par le biais de l’Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation, le Ministère gérera les accords de contribution dans la recherche et développement et les démonstrations sur l’énergie.

Le Ministère présentera à l’industrie une technologie avancée des matériaux en vue de son intégration dans la conception ou les composantes de traitement de véhicules éconergétiques produits en Amérique du Nord.

RNCan appuiera la gestion responsable des ressources en faisant la démonstration des principales technologies environnementales d’exploitation minière verte à l’intention de l’industrie et d’autres parties concernées.

Le Ministère améliorera la sécurité de l’approvisionnement en isotopes médicaux en investissant dans le développement de technologies de remplacement par le biais du Programme d’accélération des technologies des isotopes (PATI), à l’appui de la stratégie du gouvernement du Canada sur les isotopes médicaux afin de diversifier les sources d’approvisionnement, de réduire au minimum les déchets radioactifs et d’éliminer l’utilisation d’uranium hautement enrichi dans la production d’isotopes médicaux.

 

Priorité Type Résultats stratégiques
Tirer profit des connaissances en S et T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque Déjà établie

RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement

RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

RNCan joue un rôle important dans les préparatifs et la gestion des menaces et des urgences liées aux catastrophes naturelles et celles causées par l'homme, y compris les tremblements de terre, les feux de forêt et les incidents industriels, de même que dans la gestion des déchets radioactifs. En outre, RNCan joue un rôle clé en fournissant des renseignements à jour sur nos ressources naturelles et notre masse continentale dans le cadre de Gouvernement ouvert, une initiative pangouvernementale destinée à offrir aux Canadiens un accès facile aux renseignements appropriés, dans le format adéquat et en temps opportun.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

Les principaux engagements en appui à cette priorité porteront sur la gestion interministérielle des urgences, la gestion des déchets nucléaires, l’adaptation aux changements climatiques et la dissémination de l’expertise pour appuyer la gestion des frontières terrestres et des catastrophes naturelles (p. ex., tremblements de terre, invasions de parasites forestiers).

Exploitation responsable des ressources naturelles (Programme 2.3)

Pour appuyer la gestion des déchets nucléaires, le Ministère terminera la mise en exploitation et poursuivra les activités des nouvelles usines de traitement de l’eau aux nouvelles installations de New Port Hope et Port Granby et entreprendra la construction de l’installation de gestion à long terme des déchets pour le projet de Port Granby. Le Ministère prévoit également lancer un appel d’offres et conclure un marché en vue de la construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby.

Par le biais du Programme des responsabilités nucléaires héritées, RNCan terminera les activités entreprises pour appuyer la transition des responsabilités de fermeture d’installations nucléaires et de gestion des déchets des laboratoires nucléaires au modèle de gestion d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.

Protection des Canadiens et des ressources naturelles(Programme 3.1)

RNCan assurera le maintien de la sécurité du public et de l’infrastructure en certifiant, selon une norme nationale, chaque inspecteur qui effectue des essais non destructifs (END).

Le Ministère fera la promotion de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers du groupe de travail sur les ravageurs forestiers du Conseil canadien des ministres des forêts en mettant à jour les priorités stratégiques en matière de S-T pour les cinq prochaines années.

RNCan fournira également une contribution scientifique qui aidera à ralentir la propagation vers l’est du dendroctone du pin ponderosa et fera la promotion de stratégies d’intervention précoce en cas d’infestation imminente de la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans l’Est du Canada. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, RNCan perfectionnera ses connaissances sur un éventail de questions liées aux forêts et les diffusera, notamment en ce qui a trait à l’adaptation au climat et aux feux de forêt.

RNCan collaborera avec le Groupe de réseautage d’alerte au tsunami interministériel et l’Initiative multi-intervenants du système d’alerte rapide pour faire en sorte que les compétences, les outils et les ressources en matière de géorisques (y compris les modèles de risque sismique et les méthodologies, la recherche fondée sur les limites des plaques, l’évaluation du mécanisme de rupture après l’événement et les outils d’évaluation des risques) soient mis à la disposition des intervenants.

Information sur la masse continentale (Programme 3.2)

Pour soutenir les efforts coordonnés du Canada visant à répondre aux situations d’urgence, RNCan fournira des produits et services de cartographie aux organisations de gestion des urgences montrant l’étendue d’inondations en temps quasi réel; ces renseignements proviendront du traitement des données géographiques de Radarsat-2 et de renseignements complémentaires.

 

Priorité Type Résultat stratégique

Accroître l’efficacité et l’efficience des activités de RNCan

Déjà établie P 4.1 – Services internes

Description

Pourquoi s’agit-il d’une priorité?

RNCan s'efforce de desservir les Canadiens de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible en assurant l’optimisation des ressources et en produisant des résultats. Pour veiller à ce que le Ministère soit bien géré et offre un niveau de rendement élevé et qu’il fournisse ses services internes de manière plus efficiente, RNCan transforme ses processus opérationnels et l’utilisation de la technologie.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

RNCan déterminera les possibilités d’intégration des exigences de la Directive sur le gouvernement ouvert du Conseil du Trésor – qui a pour but de maximiser la disponibilité de l’information et des données du gouvernement – dans les politiques et les rapports existants de RNCan en matière de science et de technologie.

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie de promotion des sciences qui a pour but de montrer l’impact et les avantages pour les Canadiens de ses activités scientifiques et de recherche et contribue à améliorer l’éducation en S et T des Canadiens. RNCan élargira la portée de ses activités scientifiques en recourant à des partenariats et en utilisant de nouveaux outils médiatiques pour communiquer de l’information sur ses activités scientifiques et de recherche.

RNCan évaluera ses besoins particuliers en informatique à vocation scientifique et travaillera à améliorer ses capacités en partenariat avec Services partagés Canada en mettant à contribution une infrastructure informatique à haut rendement.

Le Ministère documentera et fera le suivi des projets Signatures de RNCan en sciences et technologie, y compris l’introduction d’un cadre de mesure du rendement afin de mieux évaluer et faire connaître la pertinence, la qualité et les répercussions de l’expertise du Ministère en matière de S et T. 

RNCan continuera à promouvoir la vision d’Objectif 2020 grâce à une vaste gamme d’initiatives ayant pour but de faire progresser l’adoption d’une approche pangouvernementale et la création d’une fonction publique moderne, réseautée et réceptive.

RNCan poursuivra la mise en œuvre de l’Initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Au fur et à mesure que le ministère continuera à mettre en œuvre d’importantes initiatives pangouvernementales telles que le Programme de gestion du rendement pour les employés et GCDOCS, la première année complète qui suit après la mise en œuvre, on se concentrera sur la gestion des changements et sur l’amélioration du rendement.

Le Ministère analysera également les options de relocalisation des activités de programme hébergées à l’heure actuelle au complexe de la rue Booth, de même que les Collections de matériel géologique hébergées au pré Tunney.

Le Ministère réexaminera les procédures d’urgence de ses immeubles et améliorera la sécurité physique pour mieux protéger ses employés et ses biens.

RNCan examinera et mettra en oeuvre une nouvelle structure de gouvernance de la TI pour assurer la protection et la sécurité des biens de TI du Ministère face à un environnement des cybermenaces en évolution rapide. RNCan améliorera ses technologies de cybersécurité en travaillant en étroite collaboration avec Services partagés Canada et ses autres partenaires.

 

Analyse des risques

Environ 1,8 million d’emplois reposent sur les secteurs des ressources naturelles du Canada, qui représentent presque 20 % de notre PIB et génèrent environ 32 milliards de dollars en recettes fiscales, qui contribuent à soutenir d’autres programmes gouvernementaux.

Le Ministère reconnaît qu’une bonne connaissance du contexte en matière de risque est fondamentale pour atteindre ses objectifs stratégiques. Ses principaux risques, à savoir ceux qui ont influencé l’établissement des priorités organisationnelles de RNCan, sont décrits ci-dessous.

 

 

Dépenses prévues

Ressources financières (en dollars)

Budget principal des dépenses
2015–2016

Dépenses prévues
2015–2016

Dépenses prévues
2016–2017

Dépenses prévues
2017–2018

2 214 476 711

2 214 476 711

2 010 134 684

1 891 075 122

L’information sur les changements de 2015-2016 à 2017-2018 se trouve dans le texte qui suit le Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

2015–2016

2016–2017

2017–2018

3 832

3 536

3 446

Les ETP sont tirés du système financier et sont conformes à la définition qui suit établie par le Secrétariat du Conseil du Trésor : Indicateur correspondant à la charge complète d’une année-personne inscrite au budget d’un ministère. Les ETP sont calculés selon un taux d’heures de travail assignées en relation avec les heures normales de travail, qui sont établies dans les conventions collectives.

 

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses
2012–2013
Dépenses
2013–2014
Dépenses projetées
2014–2015
Budget principal des dépenses
2015–2016
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Dépenses prévues
2017–2018
Résultat stratégique no 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
Accès au marché et diversification 55 420 361 59 733 334 60 560 771 48 685 006 48 685 006 46 583 308 31 935 098
Innovation menant à de nouveaux produits et procédés 93 948 144 94 093 063 72 190 323 83 438 001 83 438 001 95 060 475 54 438 960
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 73 319 149 65 333 593 62 966 653 54 230 114 54 230 114 54 864 751 54 858 818
Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique* 684 964 769 795 884 721 1 080 983 000 1 181 938 140 1 181 938 140 1 108 579 456 1 141 500 327
Sous – total 907 652 423 1 015 044 711 1 276 700 747 1 368 291 261 1 368 291 261 1 305 087 990 1 282 733 203
Résultat stratégique no 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone 342 424 547 314 652 883 303 636 248 253 978 461 253 978 461 187 217 607 137 640 376  
Innovation technologique 152 200 348 155 738 548 148 670 865 126 472 078 126 472 078 112 852 111 109 502 195
Gestion responsable des ressources naturelles** 236 874 939 282 047 031 275 118 765 193 117 981 193 117 981 165 816 726 133 287 595
Sous – total 731 499 834 752 438 462 727 425 878 573 568 520 573 568 520 465 886 444 380 430 166
Résultat stratégique no 3 : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés
Protection des Canadiens et des ressources naturelles 55 604 146 65 535 095 67 856 955 58 672 639 58 672 639 59 053 121 51 531 732
Information sur la masse continentale** 90 961 341 73 828 231 80 837 312 71 155 143 71 155 143 51 472 071 50 602 011
Sous – total 146 565 487 139 363 326 148 694 266 129 827 782 129 827 782 110 525 192 102 133 743
Sous – total – Services internes 181 093 220 184 198 094 169 320 985 142 789 148 142 789 148 128 635 058 125 778 010
Total 1 966 810 964 2 091 044 593 2 322 141 876 2 214 476 711 2 214 476 711 2 010 134 684 1 891 075 122

* Programmes législatifs : Conformément aux divers accords sur l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique, le gouvernement du Canada reçoit des redevances sur la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse un montant égal à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.

** Il y a eu un léger changement dans la structure de l’AAP en 2013-2014 au niveau de la sous-activité qui concerne ce tableau. Une partie des dépenses autrefois rapportées sous Information sur la masse continentale du Résultat stratégique 3 est désormais rapportée sous la rubrique Gestion responsable des ressources naturelles du Résultat stratégique 2. En 2012-2013, des dépenses s’élevant à 560 000 $ n’ont pas été ajustées pour transférer les dépenses de la rubrique Information sur la masse continentale à la rubrique Gestion responsable des ressources naturelles puisque ce montant n’était pas jugé significatif.

Les dépenses prévues diminuent de 323 millions de dollars, ou 15 %, de 2015-2016 à 2017-2018. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Une diminution en vertu des Accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, se rattachant plus précisément aux accords conclus entre le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse. Puisque la majorité des paiements sont liés aux revenus, la tendance des dépenses prévues fluctue selon plusieurs facteurs, comme les niveaux de production et les prix.
  • Une diminution du niveau de financement de plusieurs programmes, dont les plus importants sont :
    • ecoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable;
    • Initiative dans la région de Port Hope;
    • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Cartographie du pôle Nord.
    • Compensé par un accroissement du fonds Technologie du développement durable de Technologies du développement durable du Canada (TDDC).
  • L'achèvement de plusieurs programmes ou initiatives en 2015-2016 et 2016-2017, dont :
    • Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation;
    • écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique;
    • écoÉNERGIE pour les biocarburants;
    • Innovation forestière et développement des marchés;
    • Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne;
    • Impacts et adaptation liés aux changements climatiques;
    • Stratégie internationale sur les changements climatiques et le Dialogue sur l’énergie propre.

De plus, l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets se conclura à la fin de l’exercice 2014-2015.

Le gouvernement pourrait décider de prolonger, de réduire ou d’augmenter le financement des programmes qui arrivent à échéance. Les résultats de ces décisions se refléteraient dans les documents des exercices budgétaires et du budget des dépenses futurs du Ministère.

Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses projetées de 2012‑2013 à 2014-2015, consulter l’analyse qui se trouve sous la rubrique Tendance des dépenses ministérielles qui suit.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015‑2016 avec le cadre pangouvernementalxi (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015‑2016
1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale 1.1 Accès au marché et diversification Affaires économiques Une croissance économique forte 48 685 006
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés Affaires économiques Une croissance économique forte 83 438 001
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Affaires économiques Une croissance économique forte 54 230 114
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique Affaires économiques Une croissance économique forte 1 181 938 140
2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone Affaires économiques Un environnement propre et sain 253 978 461
2.2 Innovation technologique Affaires économiques Un environnement propre et sain 126 472 078
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles Affaires économiques Un environnement propre et sain 193 117 981
3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles Affaires sociales Un pays sécuritaire et sécurisé 58 672 639
3.2 Information sur la masse continentale Affaires sociales Un pays sécuritaire et sécurisé 71 155 143

 

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiquess 1 941 859 781
Affaires sociales 129 827 782
Affaires internationales -
Affaires gouvernementales -

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Tendances  relatives aux dépenses du ministère

Tendances relatives aux dépenses du ministère

 
Version textuelle

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère 2012-13 to 2017-18.
  2012-13 2013-14 2014-15 2015-16 2016-17 2017-18
Programmes temporaires - anticipés 0 0 0 250 642 97 077 164 706
Postes légistifs 749 124 857 351 1 137 006 1 238 353 1 159 871 1 191 869
Crédits voté 1 217 687 1 233 694 1 185 136 976 123 850 263 699 206
 

Pour les exercices financiers 2012-2013 et 2013-2014, les dépenses représentent les dépenses réelles rapportées dans les comptes publics. Pour l’exercice financier 2014-2015, les dépenses représentent les dépenses projetées à la fin novembre 2014. Pour la période de 2015-2016 à 2017-2018, les dépenses reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les résultats stratégiques du Ministère ainsi que les renouvellements prévus de certains programmes durant cette période. Les renouvellements prévus sont inclus afin de donner un aperçu plus réaliste de l’avenir du Ministère car il s’agit de programmes qui existent depuis très longtemps et qui, d’après le Ministère, pourraient être renouvelés. Les montants inclus comme montants prévus ne sont pas inclus dans les autres tableaux du présent document.

Tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous, les dépenses prévues de RNCan pour 2014-2015 sont de 2,322 milliards, soit une augmentation de 0,36 milliard de dollars ou 18 % par rapport aux dépenses de 1,967 milliard de dollars de  2012-2013. Cet accroissement est principalement attribuable à :

  • L'accroissement des paiements législatifs en vertu des  Lois sur les accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique.  En vertu de ces lois, les recettes (par ex., les redevances) tirées des ressources extracôtières sont perçues par le receveur général du Canada. Une fois ces recettes perçues, RNCan transfère un montant égal à Terre-Neuve-et-Labrador ou à la Nouvelle-Écosse. Les redevances, en particulier, sont fonction de variables comme les prix internationaux du pétrole brut et la production et les coûts du pétrole et du gaz naturel extracôtiers qui fluctuent en fonction des marchés mondiaux des produits de base. Les transferts sont donc susceptibles de subir des variations équivalentes au cours d’une période donnée.
  • Un accroissement du niveau de financement des programmes suivants :
    • Programme des responsabilités nucléaires héritées;
    • Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation;
    • écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.
  • Une diminution du niveau de financement des programmes suivants :
    • Fonds pour l'énergie propre;
    • écoÉNERGIE pour les biocarburants;
    • Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne;
    • Innovation forestière et développement des marchés;
    • Renouvellement de l’infrastructure des stations-relais pour satellites;
    • Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.
  • L'arrivée à échéance des programmes suivants en 2012-2013 et en 2013-2014 :
    • Campagne de publicité;
    • Initiative des forêts modèles africaines.
  • Le début des programmes suivants en 2013-2014 et 2014-2015 :
    • Campagne de mobilisation et de sensibilisation des intervenants;
    • Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – Cartographie du pôle Nord.
  • Les mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012.

Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses projetées de 2015-2016 à 2017-2018, veuillez consulter l’analyse qui se trouve dans la section portant sur les Dépenses prévues plus haut dans le présent document.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de RNCan, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016xii sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

 

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