Fonds municipal vert (FMV)

Résultat stratégique

2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone > 2.1.4 –Efficacité énergétique

Nom du bénéficiaire

Fonds municipal vert (FMV) (législatif)
Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), anciennement connu sous le nom de Fonds d’habilitation municipal vert (FHMV) et Fonds d’investissement municipal vert (FIMV)

Date de mise en œuvre

Le 31 mars 2000

Date d’échéance

À perpétuité

Description

Le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un organisme sans but lucratif, 550 millions de dollars* pour créer le Fonds municipal vert (FMV), qui assure un financement durable à long terme aux gouvernements municipaux et à leurs partenaires. Le FMV investit dans des plans, des études et des projets qui représentent les meilleurs exemples de leadership municipal et qui peuvent être repris par d’autres communautés canadiennes.

Le FMV vise à encourager les investissements dans des projets environnementaux qui portent sur les infrastructures municipales. Plus précisément, les priorités du fonds sont d’avoir un effet positif sur la santé et la qualité de vie des Canadiens au moyen de la réduction des émissions de gaz à effet, de l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol au niveau local et de la promotion des énergies renouvelables en appuyant des études et des projets environnementaux dans le secteur municipal. D’autres éléments supplémentaires à envisager incluent des avantages socio-économiques potentiels.

Le montant provenant du FMV accordé aux municipalités est directement lié aux avantages environnementaux, économiques et sociaux des projets entrepris. Des subventions pouvant aller jusqu’à 50 % ou 175 000 $ sont accordées pour des plans, des études et des essais sur le terrain. Le FMV peut accorder une aide financière inférieure au taux du marché pour les projets d’immobilisations pouvant représenter jusqu’à 80 % du coût, jusqu’à concurrence de 10 M$ en prêts combinés à une somme de 1 M$ en subventions (jusqu’à concurrence de 20% du montant du prêt) par projets. Les projets de friches industrielles sont admissibles à des prêts à taux inférieur à ceux du marché seulement, et il n’y a aucune limite de financement.

Selon l’entente du FMV, le gouvernement du Canada (représenté par RNCan et Environnement Canada) participe à la gouvernance du fonds renouvelable avec des représentants des secteurs privé et public, y compris des représentants municipaux et des experts techniques, par l’entremise d’un comité d’examen par les pairs et d’un conseil consultatif. Le conseil d’administration du FMV approuve les projets en fonction des recommandations du conseil consultatif.

Montant total du financement approuvé

275 000 000

Montant total du financement reçu

275 000 000

Financement prévu en 2015 2016

0

Financement prévu en 2016 2017

0

Financement prévu en 2017 2018

0

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Pour en savoir plus, consultez le site web du fonds municipal vert, au : http://fcm.ca/accueil/programmes/fonds-municipal-vert/à-propos-du-programme.htm