Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE)

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne (EPEE) (voté)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2002

Date d’échéance

Le programme a pris fin officiellement le 31 mars 2007. Toutefois, en vertu des ententes signées, les fonds alloués seront remis aux participants jusqu’en 2016-2017.

Exercice de mise en application des modalités

2005-2006

Résultat stratégique

2 – Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement

Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère

2.1 – Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone ; 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables

Description

Le programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne a été établi en vue d’aider l’industrie éolienne à se tailler une place au Canada en fournissant un incitatif financier d’environ un cent par kilowatt-heure produit par une nouvelle installation de 1 000 MW au Canada d’ici 2007. Les bénéficiaires admissibles réclament le paiement de la mesure incitative pendant une période de dix ans. Ce programme contribue à la production d’électricité nouvelle à partir de projets d’énergie éolienne. Le programme compte 22 projets d’énergie éolienne approuvés pour une capacité totale de 924 MW.

Note : La somme totale de la contribution affectée à ce programme est de 324 millions de dollars, dont 314 millions de dollars ont été engagés pour des projets éoliens. Les dépenses actuelles seront réparties sur plusieurs années, et ce, jusqu’en 2016-2017. Le budget initial des subventions et contributions du programme était de 254 millions de dollars, et un montant supplémentaire de 69.9 millions de dollars a été attribué en 2005-2006.

Des contributions remboursables doivent être versées pour ce programme de paiements de transfert.

Résultats attendus

Au cours de l’exercice 2015-16, on prévoit que le programme atteindra ou dépassera sa cible de production annuelle de 2.55 TWH de production.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2010-2011

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O. (aucune décision requise)

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation

2014-2015

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entité qui possède un parc éolien admissible (PEA), tel que défini dans la documentation du programme. Un PEA est une nouvelle installation génératrice d’électricité, ou l’agrandissement clairement délimité d’une installation existante, située au Canada, qui produit de l’électricité par la conversion directe d’énergie éolienne au moyen d’éoliennes. Le PEA doit également respecter les critères de grandeur minimaux et être construit pendant les années admissibles, tel qu’indiqué dans la documentation du programme.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne n’accepte plus de demandes, car la période d’engagement a pris fin le 31 mars 2007. Il n’y a aucune activité faisant appel à de nouveaux demandeurs. Le Ministère maintient la communication avec les bénéficiaires pour veiller au respect des exigences des accords de contribution.

Total des subventions

Total des contributions

Montant total des paiements de transfert