Section III: Renseignements supplémentaires 2014-15

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif présenté dans cette sous-section vise à donner un aperçu général des résultats de Ressources Naturelles Canada. Les renseignements financiers prévus concernant les dépenses et les recettes sont préparés sur une base de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Comme l’état des résultats prospectif est établi sur une base de comptabilité d'exercice et les prévisions et les dépenses prévues présentées dans d'autres sections du présent rapport sont établis sur la base des dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, comprenant un rapprochement des coûts de fonctionnement net et des autorisations demandées, peut être trouvé sur le site web de Ressources Naturelles Canada.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars (en milliers de dollars)

Renseignements financiers	Résultats estimés 2013‑2014	Résultats prévus 2014‑2015	Variation
Total des dépenses	2 076 591	2 475 529	398 938
Total des revenus	31 803	35 051	3 248
Coût de fonctionnement net	2 044 788	2 440 478	395 690

Les tableaux suivants présentent la distribution par programme de Ressources Naturelles Canada des dépenses estimées pour 2013-14 et des dépenses prévues pour 2014-15 sur une base de comptabilité d’exercice.  La variation de dépenses de $398 938 entre les deux années peut être expliquée par :

• Une augmentation de 432 625$ (de 850 137$ en 2013-14 à 1 282 762 $ en 2014-15) dans les programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique due aux fluctuations des prix de l’huile et du gaz, des niveaux de production, des taux de change et des coûts d’opérations;
• Une augmentation de 126 800$ (de 477 746$ en 2013-14 à 350 946$ en 2014-15) dans le programme pratiques écoenergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone majoritairement due à l’augmentation des dépenses dans le programme écoENERGIE pour les biocarburants et  dans les programmes de subventions aux technologies du développement durable du Canada  pour le Fonds des biocarburants de la prochaine génération; 
• Une diminution de 138 150$(de 209 448$ en 2013-14 et à 71 298 $ en 2014-15)  sous la gestion responsable des ressources naturelles reliée à la variation des dépenses sous le Programme des responsabilités nucléaires héritées contrebalancée par les dépenses de remédiation de l’initiative dans la région de Port Hope. 

Les revenus sont demeurés comparables entre les deux années.

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015 est disponible sur le site Web de RNCan.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT);
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars;
• L’écologisation des opérations gouvernementales;
• Initiatives horizontales;
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
• Financement pluriannuel initial; et
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices).

Rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales comme de faibles taux d'imposition  des exemptions  des déductions  des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans son rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations^xxii. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses fiscales et évaluations relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances. Pour de plus amples renseignements sur le rapport sur les dépenses fiscales et les évaluations visiter le site du ministère des Finances.