Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Message du ministre
En ma qualité de ministre des Ressources naturelles, j’ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 de Ressources naturelles Canada (RNCan).
Le secteur des ressources naturelles s’avère essentiel à l’économie canadienne. Il représente directement et indirectement près d’un cinquième du PIB nominal, crée 1,8 million d’emplois dans tout le Canada et génère des recettes publiques à l’appui de programmes importants comme les soins de santé et l’éducation.
L’économie mondiale connaît un profond changement; le commerce mondial et les modèles d’investissement changent, notamment les marchés de l’énergie.
D’ici 2035, on s’attend à une croissance de la demande d’énergie d’environ un tiers, dont la majeure partie dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique latine. Actuellement, le Canada exporte la plus grande part de son énergie vers les États-Unis. Pour que les Canadiens profitent pleinement de leurs ressources naturelles, nous devrons être en mesure de leur trouver des marchés au-delà des limites de l’Amérique du Nord. Toutefois, un manque d’infrastructures clés, plus particulièrement dans le secteur des ressources énergétiques, menace de limiter l’exploitation de ces ressources à un moment où la demande mondiale monte en flèche.
Plus que jamais, notre prospérité future dépend du développement responsable de ces ressources. Nous devons y accorder notre attention et nos efforts. Il faut construire des infrastructures permettant à notre pétrole et à notre gaz d’atteindre de nouveaux marchés. A cette fin, nous devons nous assurer que nous possédons un système de sécurité de calibre mondial. Nous devons également améliorer les conditions de participation des Autochtones à la prospérité du Canada. Il faut également renforcer nos relations avec nos partenaires mondiaux et accélérer l’innovation pour améliorer les résultats économiques et environnementaux.
Pour diversifier nos marchés et attirer les investissements, notre gouvernement continuera de réduire les obstacles au commerce, faciliter l’accès aux marchés et présenter le Canada comme fournisseur de ressources fiable et responsable. Nous demeurons également concentrés sur l’innovation au sein de notre secteur forestier, en améliorant l’efficacité énergétique, en fournissant des connaissances géoscientifiques sur les régions ayant un potentiel élevé d’exploitation des ressources à l’intention du public et en recherchant des moyens de gérer les catastrophes naturelles, comme les séismes. Notre gouvernement comprend que les sciences et la technologie font partie intégrante d’un secteur des ressources naturelles solide et concurrentiel.
Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les initiatives entreprises par Ressources naturelles Canada pour soutenir la prospérité continue du Canada par le développement responsable de nos ressources naturelles.
L’honorable Joe Oliver,;
C.P., député
Ministre des Ressources naturelles
Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Profil organisationnel
Ministre : L’honorable Joe Oliver, C.P., député
Chef adjoint: Serge Dupont
Portefeuille ministériel:
- Énergie atomique du Canada Limitée v (AECL);
- l’Office national de l’énergie vi (ONE);
- Commission canadienne de sûreté nucléaire vii (CCSN);
- l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers viii (OCTLHE);
- l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers ix (OCNEHE);
- L’Administration du pipe-line du Nord x (NPA);
- Technologie du développement durable Canada xi (TDDC), et
- l’Office de répartition des approvisionnements d’énergie xii (inactif).
Année de création :1994
Principales autorités législatives :
- Loi sur le ministère des Ressources naturelles, xiii S.C. 1994, c. 41
- Loi sur les forêts, xiv R.S.C., 1985, c. F-30
- Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, xv R.S.C., 1985, c. R-7
Contexte organisationnel
Raison d’être
La vision de Ressources naturelles Canada (RNCan) consiste à améliorer la qualité de vie des Canadiens en créant un avantage durable en matière de ressources. Le Ministère met en œuvre cette vision en travaillant à : appuyer la compétitivité des secteurs des ressources naturelles en augmentant leurs contributions à l’économie canadienne; en soutenant le développement durable des ressources canadiennes de façon à faire avancer le Canada en tant que chef de file de l’environnement; et en utilisant ses connaissances et son expertise du territoire canadien afin de mettre l’accent sur la sûreté et la sécurité des citoyens.
Responsabilités
Le ministre de Ressources naturelles Canada est responsable de l’application de plus de 30 lois du Parlement ou à des responsabilités en vertu de ces lois. Les principaux pouvoirs du ministre ainsi que ses obligations et fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et la Loi sur les forêts. En outre, RNCan travaille dans des champs de responsabilités partagées avec les provinces.
NRCan compte sur divers outils pour s’acquitter de ses responsabilités. Il utilise les sciences et la technologie (S et T) pour répondre aux priorités et dresser des plans pour l’avenir. Il met en place des politiques, des programmes et des règlements afin de créer un avantage durable en matière de ressources, appuyant des secteurs de ressources naturelles forts et concurrentiels qui sont responsables aux plans environnemental et social. RNCan a recours à des partenariats et collabore à l’échelle internationale afin de faire avancer des enjeux d’importance liés aux ressources naturelles pour des Canadiens. Bref, le Ministère joue un rôle important dans l’avenir du Canada, en appuyant les secteurs où les emplois sont bien rémunérés, et où la croissance économique et les investissements sont importants.
RNCan a des bureaux et des laboratoires d’un océan à l’autre. Environ la moitié de ses installations occupées se trouvent dans la région de la capitale nationale, les autres étant réparties dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.
Architecture d'alignement des programmes de Ressources naturelles Canada pour 2014-15
Résultat stratégique 1 : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondialee
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Programme 1.1: Accès au marché et diversification
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Sous-sous-programme 1.1.1: Accès au marché des minéraux et des métaux et développement de ces marchés
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Sous-sous-programme 1.1.2: Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
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Sous-sous-programme 1.1.3: Réglementation et information sur le marché de l'énergie
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Programme 1.2: Innovation menant à de nouveaux produits et proccédés
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Sous-sous-programme 1.2.1: Innovation minière
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Sous-sous-programme 1.2.2: Innovation dans le secteur forestier
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Sous-sous-programme 1.2.3: nnovation géospatiale
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Programme 1.3: Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
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Sous-sous-programme 1.3.1: Investissement dans les minéraux
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Sous-sous-programme 1.3.2: Initiative géoscientifique ciblée 4 (IGC 4)
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Sous-programme 1.3.3: Géocartographie de l'énergie et des minéraux
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Sous-programme 1.3.4: Nouvelles sources d'énergie
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Sous-programme 1.3.5: Initiative du Bureau de gestion des grands projets
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Programme 1.4: Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement
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Programme 2.1: Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone
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Sous-sous-programme 2.1.1: Encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables
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Sous-sous-programme 2.1.2: Aide à la prise de décisions sur l'énergie propre
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Sous-sous-programme 2.1.3: Carburants de remplacement pour le transport
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Sous-sous-programme 2.1.4: Efficacité énergétique
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Programme 2.2: Innovation technologique
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Sous-sous-programme 2.2.1: Matériaux pour l'énergie
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Sous-sous-programme 2.2.2: Mines vertes
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Sous-sous-programme 2.2.3: Science et technologie de l'énergie propre
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Programme 2.3: Gestion responsable des ressources naturelles
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Sous-sous-programme 2.3.1: Science des écosystèmes forestiers et son application
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Sous-sous-programme 2.3.2: Programme géoscientifique des eaux souterraines
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Sous-programme 2.3.3: Eacute;tudes et évaluations environnementales
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Sous-programme 2.3.4: Gestion des déchets radioactifs
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Sous-programme 2.3.5: Observations de la Terre pour une exploitation responsable des ressources naturelles
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Résultat stratégique 3: Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
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Programme 3.1: Protection des Canadiens et des ressources naturelles
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Sous-sous-programme 3.1.1: Sécurité et sûreté des explosifs
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Sous-sous-programme 3.1.2: Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
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Sous-sous-programme 3.1.3: Science des perturbations des forêts et son application
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Sous-sous-programme 3.1.4: Adaptation aux changements climatiques
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Sous-sous-programme 3.1.5: Géorisques et sécurité publique
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Programme 3.2: Information sur la masse continentale
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Sous-sous-programme 3.2.1: Information géographique essentielle
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Sous-sous-programme 3.2.2: Les limites juridiques du Canada
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Sous-sous-programme 3.2.3: Soutien logistique sur le plateau continental polair
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Sous-sous-programme 3.2.4: Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
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Programme 4.1: Services internes
Priorités organisationnelles
RNCan a établi cinq priorités jugées parmi les plus importantes dans l’atteinte de ses résultats stratégiques et en appui aux priorités du gouvernement du Canada. Ces priorités ont guidé et continueront de guider l’atteinte des résultats. Le succès de RNCan dans la réalisation de chacune de ces priorités sera évalué dans le Rapport ministériel sur le rendement correspondant.
Chaque priorité ainsi que les plans et les engagements en vue de leur réalisation sont présentés ci-dessous.
| Priorité | TypeNote de bas de page 1 | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)* |
|---|---|---|
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Accroître l’accès aux marchés et développer des partenariats mondiaux |
Déjà établie |
RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement |
Description
Pourquoi est-ce une priorité?
L’accès aux marchés des produits et des services des ressources naturelles génère d’importants bénéfices pour les Canadiens. Devant la croissance économique plus faible que prévue aux États-Unis et la forte demande pour les ressources naturelles de la part des économies émergentes de la région de l’Asie-Pacifique, le Canada doit concentrer ses efforts sur l’expansion et la diversification de ses marchés, par exemple en soutenant l’expansion de l’infrastructure énergétique, et à se positionner à titre de fournisseur fiable et responsable à l’échelle mondiale.
Plans en vue de donner suite à cette priorité
Le travail appuyant cette priorité sera axé sur l’atténuation des obstacles aux marchés, sur la promotion du Canada comme fournisseur responsable de produits et de services de ressources naturelles, tant sur les marchés existants qu’émergents, tout en encourageant les investissements des investisseurs étrangers. Les partenariats avec l’industrie et les autres ministères seront également mis à contribution pour l’expansion des marchés. RNCan maintiendra sa participation à divers forums internationaux pour exercer son leadership et promouvoir les autres intérêts canadiens en matière de ressources naturelles.
Accès aux marchés et diversification (1.1)
RNCan se penchera sur les obstacles commerciaux, comme la Directive sur la qualité des carburants de l’Union européenne, et positionnera le Canada sur la scène internationale comme un fournisseur de ressources responsable et fiable à l’aide d’ententes internationales, bilatérales et multilatérales, d’une mobilisation et de communications.
Le Ministère s’appuiera également sur les partenariats avec les provinces et territoires dans des événements comme la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines pour cerner des domaines de collaboration sur les questions liées au développement, à la distribution et à l’utilisation responsables des ressources naturelles et pour harmoniser les efforts concernant les politiques et les programmes touchant les priorités en matière d’énergie et d’exploitation minière, le cas échéant.
En partenariat avec les associations de produits forestiers et les gouvernements provinciaux, RNCan soutiendra le développement des marchés et les activités d’acceptation dans les marchés étrangers et en Amérique du Nord, en vue d’accroître les possibilités d’exportation des produits forestiers canadiens. RNCan fournira des contributions financières aux associations canadiennes de l’industrie forestière pour augmenter les exportations vers les marchés internationaux et accroître l’utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Amérique du Nord. Le Ministère fournira également des contributions financières et de l’information scientifique aux partenaires de l’industrie, afin d’appuyer l’élaboration et la diffusion de produits d’information faisant la promotion de la réputation, sur le plan environnemental, du secteur forestier canadien dans les marchés internationaux. De plus, RNCan continuera à fournir de l’expertise aux autres ministères pour appuyer les positions canadiennes lors de négociations internationales sur les questions commerciales et environnementales.
Pour aider à accroître la participation des peuples autochtones dans le développement énergétique de la côte Ouest, le Ministère discutera avec les peuples autochtones du rapport du représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, ainsi qu’avec les provinces et l’industrie, et déterminera les avenues les plus prometteuses pour assurer un suivi constructif.
Investissements dans les secteurs des ressources naturelles (1.3)
RNCan fera la promotion des pratiques exemplaires du Canada en matière de gouvernance responsable des ressources naturelles et des activités liées au Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable et à la responsabilité sociale des entreprises.
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (2.1)
RNCan fera la promotion des intérêts du Canada en matière d’énergie et de technologie dans les forums internationaux sur l’environnement et les changements climatiques, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Sommet des leaders nord-américains et le processus du groupe ministériel sur l’énergie propre, en visant à faire en sorte que les objectifs du Canada soient reflétés dans les conclusions des discussions.Note de bas de page 2
RNCan collaborera également avec les États-Unis pour faire en sorte que la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières soit menée d’une manière responsable et durable et offrira sa collaboration pour moderniser l’utilisation et l’efficacité de l’énergie, ce qui pourrait comprendre, par exemple, la collaboration sur l’harmonisation des normes de rendement énergétique et de l’étiquetage. RNCan continuera également d’appuyer Environnement Canada (le ministère responsable pour le Canada) dans le Dialogue sur l’énergie propre afin d’améliorer la mise en œuvre de technologies d’énergie propre en vue de réduire les gaz à effet de serre.
| Priorité | TypeNote de bas de page 3 | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)* |
|---|---|---|
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Optimiser le potentiel des ressources de façon responsable |
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RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés
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Description
Pourquoi est-ce une priorité?
Le développement responsable des ressources naturelles du Canada est un élément critique qui contribue à notre prospérité actuelle et future. Au cours des 10 prochaines années, des investissements prévus de plus de 650 milliards de dollars dans des centaines de projets majeurs dans le secteur de l’énergie, des forêts et des mines dans toutes les régions contribueront à la création d’emplois et à la croissance économique. Saisir cette occasion requiert des connaissances en géoscience, des investissements, des capitaux, de l’énergie et des infrastructures, un système réglementaire efficace et efficient et des consultations significatives avec les Autochtones.
Plans en vue de donner suite à la priorité
Les efforts pour soutenir cette priorité porteront sur l’offre d’expertise et des améliorations continues au processus réglementaire et aux examens des grands projets. Ces efforts stimuleront les investissements dans les secteurs des ressources naturelles, tout en facilitant la gestion responsable de ces ressources. Des promotions ciblées seront également entreprises pour attirer des investissements étrangers directs et pour s’attaquer aux problèmes d’accès aux marchés.
Accès aux marchés et diversification (1.1)
RNCan mettra à jour le cadre réglementaire du gouvernement du Canada régissant les ressources énergétiques : 1) en faisant la promotion d’une réglementation orientée sur des objectifs, en appui au développement responsable des ressources d’hydrocarbures extracôtiers, et en élaborant des règlements modernes sur la santé et la sécurité dans le cadre de l’Accord atlantique, en partenariat avec la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador; 2) en appuyant la modification au Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie (ONE) pour garantir la gestion efficace de la sécurité et de la protection environnementale lors de travaux à proximité de oléoducs; 3) en offrant de l’expertise en développement de politiques pour la mise à jour de la partie VI du cadre règlementaire de l’ONE relativement à l’importation et à l’exportation du pétrole et du gaz ; 4) en établissant un règlement relatif à la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire pour désigner les installations nucléaires et les exploitants de ces installations et prescrire les classes d’installations nucléaires et les montants associés à la responsabilité applicables à ces classes et 5) en élaborant de nouveaux règlements dans le cadre de la Loi sur l’Office national de l’énergie pour clarifier la responsabilité et s’assurer que les exploitants de oléoducs ont la capacité financière suffisante pour réagir en cas d’incidents.
Innovation menant à de nouveaux produits et proccédés (1.2)
RNCan contribuera à accroître la participation autochtone dans les grands projets de ressources naturelles relatifs à la foresterie, en augmentant la capacité des Autochtones à y participer et à saisir de nouvelles occasions. Le Ministère participera également au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones par le biais de son programme de financement, Initiative sur les partenariats stratégiques.
Investissements dans les secteurs des ressources naturelles (1.3)
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de Développement responsable des ressources, RNCan fera la promotion d’améliorations systémiques du système réglementaire fédéral et veillera à l’harmonisation des lois, des règlements, des politiques et des initiatives de développement de programmes à l’échelle du gouvernement. Ce volet comprendra également des mécanismes de sécurité touchant les oléoducs et les installations maritimes.
RNCan appuiera aussi des investissements en offrant son expertise pour accroître les connaissances de l’industrie et du gouvernement concernant les sources d’énergie nouvelles et inexploitées. Pour ce faire, le Ministère fournira de l’information géoscientifique publique et des connaissances sur les régions nordiques du Canada et dans des domaines particuliers offrant un grand potentiel de minéraux et de ressources énergétiques. RNCan préparera également des propositions en vue de poursuivre ses travaux en géoscience en appui à une exploration minière efficace et efficiente.
RNCan fera également la promotion du Canada comme choix concurrentiel pour des investissements étrangers directs, en soulignant le climat d’investissement positif du Canada pour le capital destiné aux minéraux.
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone (2.1)
Le Ministère assurera la gestion de la garantie de prêt des projets hydroélectriques du cours inférieur du fleuve Churchill.
Innovation technologique (2.2)
RNCan appuiera la gestion responsable des ressources en faisant la démonstration de technologies environnementales d’exploitation minière verte à l’intention de l’industrie et d’autres parties concernées, y compris la faisabilité de solutions d’utilisations productives de terres agricoles sur les résidus miniers.
Gestion responsable des ressources naturelles (2.3)
Pour appuyer la gestion responsable des ressources naturelles dans le secteur forestier, RNCan continuera de mener et de synthétiser des recherches scientifiques sur les écosystèmes forestiers. Le Ministère produira également des estimations des émissions de carbone et de gaz à effet de serre reliées aux forêts, qui seront utilisées dans le Rapport sur l’inventaire canadien des gaz à effet de serre 2014. Ce rapport servira de base à la politique relative aux problèmes liés au carbone atmosphérique qui touche la santé des forêts.
Protection des Canadiens et des ressources naturelles (3.1)
RNCan fournira des données géoscientifiques publiques, des outils, de l’information et des connaissances aux gouvernements, fédéral et territoriaux, afin d’accroître leur compréhension des changements climatiques et de leur incidence sur les exigences et les contraintes en matière d’infrastructures nordiques, comme celles imposées par les modifications du pergélisol.
| Priorité | TypeNote de bas de page 4 | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)* |
|---|---|---|
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Innover pour assurer la compétitivité et la performance environnementale |
Déjà établie |
RS 1 Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement |
Description
Pourquoi il s’agit d’une priorité
L'innovation est indispensable, tant pour la compétitivité du secteur des ressources que pour l'amélioration de la performance environnementale. Elle contribue à l'accroissement de la productivité, à la réduction des coûts et à la création de produits à valeur ajoutée et nouveaux. Enfuis, elle aide à respecter les normes et les règlements environnementaux.
Plans en vue de donner suite à la priorité
Les engagements en appui à cette priorité seront axés sur des projets de développement et de démonstration au sein du gouvernement ainsi qu’en partenariats avec l’industrie, les universités et les autres ministères pour encourager l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles.
Accès aux marchés et diversification (1.1)
RNCan dirigera la mise en œuvre d’un modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur pour les laboratoires nucléaires d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL).
Innovation menant à de nouveaux produits et proccédés (1.2)
À l’aide de programmes comme le Programme d’innovation forestière, RNCan appuiera les efforts du secteur forestier dans la recherche occasions dans les domaines de la bioénergie, des produits biologiques et des matériaux de construction de la prochaine génération et dans la recherche d’ajout de valeur à ses produits.
Avec la collaboration d’autres ministères et organismes, RNCan lancera le développement de la Plateforme géospatiale fédérale (PGF).
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone (2.1)
RNCan soutiendra la capacité de l’industrie à produire des formes renouvelables d’énergie en appuyant la production d’au maximum 15,7 térawatt-heures d’électricité propre dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et du Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne et en soutenant la capacité du Canada en matière de production de carburant de rechange pour l’essence et le diesel dans le cadre du Programme écoÉNERGIE pour les biocarburants.
De plus, grâce à son Programme écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique, RNCan viendra en aide aux entreprises et aux consommateurs canadiens afin de réduire la consommation énergétique en visant à contribuer à des économies d’énergie de 25 à 32 pétajoules, soit l’équivalent de l’énergie consommée annuellement par 240 000 à 300 000 foyers (à l’exclusion des transports), et en offrant des séances de formation sur les produits et les pratiques éconergétiques à 200 000 personnes dans le secteur des transports, 800 personnes dans le secteur des bâtiments, 500 personnes dans le secteur de l’habitation et 750 personnes dans le secteur de l’industrie.
RNCan terminera également la préparation d’un document d’orientation en vue de promouvoir les connaissances sur les options de politique pour l’administration de l’énergie marine renouvelable dans la zone extracôtière fédérale, avec son programme Mesures d’assistance pour l’énergie renouvelable marine.
Innovation technologique (2.2)
Pour renforcer son soutien à la performance environnementale, RNCan mettra en œuvre des projets de technologie d’énergie propre en partenariat avec l’industrie, les universités et les autres ministères et organismes en vue de chercher, développer et démontrer des solutions innovatrices aux défis environnementaux dans le secteur de l’énergie.
RNCan présentera également à l’industrie une technologie avancée des matériaux en vue de son intégration dans la conception ou les composantes de traitement de véhicules éconergétiques produits en Amérique du Nord. En outre, au moins une solution de matériau sera élaborée pour les composants principaux du concept canadien de réacteur refroidi à l’eau supercritique Génération IV.
| Priorité | TypeNote de bas de page 5 | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)* |
|---|---|---|
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Tirer profit des connaissances en S et T afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la gestion du risque |
Déjà établie |
RS 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement RS 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés
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Description
Pourquoi il s’agit d’une priorité
RNCan joue un rôle important dans les préparatifs et la gestion des menaces et des urgences associées aux catastrophes naturelles et celles causées par l'homme, y compris les tremblements de terre, les feux de forêt et les incidents industriels. En outre, RNCan joue un rôle clé en fournissant des renseignements à jour sur nos ressources naturelles et notre masse continentale dans le cadre de Gouvernement ouvert, une initiative pangouvernementale destinée à offrir aux Canadiens un accès facile aux renseignements appropriés, dans le format adéquat et en temps opportun.
Plans en vue de donner suite à la priorité
En 2014-2015, les principaux engagements en appui à cette priorité porteront sur la gestion interministérielle des urgences, la gestion des déchets nucléaires, l’adaptation aux changements climatiques et la dissémination de l’expertise pour appuyer la gestion des frontières terrestres et des catastrophes naturelles (p. ex. tremblements de terre, invasions de parasites forestiers).
Gestion responsable des ressources naturelles (2.3)
Pour appuyer la gestion des déchets nucléaires, RNCan terminera la mise en exploitation des nouvelles usines de traitement de l’eau aux installations de New Port Hope et Port Granby. Le Ministère s’attend également à lancer un appel d’offres et à conclure un marché pour commencer les travaux de construction de l’installation de gestion à long terme des déchets de Port Granby.
En ce qui a trait au Programme des responsabilités nucléaires héritées, RNCan terminera les activités entreprises pour appuyer la transition des responsabilités de fermeture d’installations nucléaires et de gestion des déchets des laboratoires nucléaires au modèle de gestion d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur.
Protection des Canadiens et des ressources naturelles (3.1)
RNCan poursuivra des recherches sur l’intervention précoce en cas d’infestation de la tordeuse des bourgeons de l’épinette et produira un rapport sur les résultats à l’intention des clients et des parties prenantes. De plus, RNCan coprésidera la troisième conférence biennale de Wildland Fire Canada et produira une évaluation intégrée des incidences des changements climatiques sur le secteur forestier canadien, en utilisant divers scénarios climatiques possibles.
Par le biais de la plateforme d’adaptation nationale aux changements climatiques, RNCan continuera à solliciter la participation des provinces et territoires et des secteurs public et privé en vue d’acquérir et partager des connaissances et des outils portant sur des domaines thématiques, dont la gestion côtière, l’exploitation minière et l’énergie, en vue d’appuyer l’élaboration de stratégies efficaces d’adaptation aux changements climatiques dans les régions du Canada.
RNCan collaborera avec Sécurité publique Canada et avec les autres ordres de gouvernement afin d’élaborer des plans de gestion des urgences et de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de protocoles interministériels de gestion des urgences et d’exercices associés.
RNCan continuera également d’administrer la Loi sur les explosifs, tout en assurant la mise en application de la version modernisée du Règlement sur les explosifs, 2013, y compris les nouveaux articles portant sur la sécurité.
Information sur la masse continentale (3.2)
Le Ministère recueillera et disséminera des données géoscientifiques, géodésiques et géospatiales (p. ex. cartographie numérique, imagerie satellite) pour appuyer la gestion des terres et des ressources naturelles du Canada.
RNCan complètera toutes ses obligations annuelles d’arpentage, définies dans la législation sur les revendications territoriales et les ententes relatives au Nord canadien et à la gestion des terres des Premières Nations et aux ajouts aux réserves dans le sud du Canada.
| Priorité | TypeNote de bas de page 6 | Résultat(s) stratégique(s) et/ou Programme(s)* |
|---|---|---|
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Accroître l’efficacité et l’efficience des activités de RNCan |
Déjà établie |
P 4.1 – Services internes |
Description
Pourquoi il s’agit d’une priorité
RNCan s'efforce de servir les Canadiens de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible. A cette fin, il améliore, et transforme continuellement la façon dont il livre ses mandats scientifique et de politiques, et gère ses actifs. Il appuie aussi la mise en œuvre des initiatives pangouvernementales pour accroitre l’efficacité tel que Services partagés Canada et la consolidation des services de paie et bénéfices.
Plans en vue de donner suite à la priorité
RNCan mettra eu son plan d’action Objectif 2020 en harmonie avec les principes d’Objectif 2020 pour la concrétisation de la vision d’une fonction publique revitalisée, de premier ordre.
Le Ministère mettra en place un plan ministériel proactif révisé pour la gestion de la propriété intellectuelle. Les projets Signatures de RNCan en sciences et technologie (S et T) seront documentés et suivis, y compris l’élaboration d’un cadre de mesure du rendement, afin de mieux évaluer et faire connaître la pertinence, la qualité et l’impact de l’expertise du Ministère en matière de S et T. Des occasions d’établir de nouveaux partenariats nationaux et internationaux de S et T seront recensées.
RNCan continuera de mettre en œuvre l’Initiative du processus opérationnel commun des ressources humaines, une initiative à l’échelle du gouvernement visant à revitaliser les services et les systèmes des ressources humaines par la normalisation des processus et des outils. Cette année, afin d’améliorer la cohérence et l’efficacité de nouveaux outils seront élaborés pour soutenir la mise en œuvre de systèmes de gestion du rendement et la communication d’informations sur les ressources humaines au sein de RNCan,. Le Ministère développera également des outils et des ressources complémentaires pour le Code de valeurs et d’éthique de RNCan.
RNCan surveillera de près les pressions financières, notamment celles qui sont associées à ses biens immobiliers. Pour ce faire, il explorera les options visant la disposition possible des biens excédentaires.
RNCan terminera la mise en œuvre du projet GCDocs, qui établira une nouvelle plateforme de gestion de ses dossiers électroniques. Une amélioration sera également apportée à une série de processus opérationnels internes dans divers domaines, allant de la planification ministérielle et de la production de rapports aux réservations de voyage et aux achats. Finalement, des processus et des systèmes seront mis en place afin de mieux surveiller l’efficience de ses programmes.
Enfin, le Ministère continuera à soutenir l’Initiative de renouvellement du Web du gouvernement du Canada, en contribuant à une présence Web améliorée orientée sur l’utilisateur pour les Canadiens.
Analyse du risqu
Le Ministère gère une vaste gamme de risques, tant stratégiques qu’opérationnels, qui sont décrits dans son Profil de risque ministériel. La détermination des risques représente un volet important du processus de planification de RNCan, et les risques influencent fortement l’établissement des priorités du Ministère.
Trois de ces risques —l’accès aux marchés et climat d’investissement, la gestion des dangers et des urgences et les finances sont abordés dans le présent document.
Contexte des ressources
Le Canada possède de vastes ressources énergétiques, minérales et forestières, qui sont essentielles pour sa prospérité économique. Cette richesse de ressources représente, indirectement et directement, près d’un cinquième du produit national brut nominal du pays et près de 1,8 million d’emplois. L’importance des ressources pour l’économie canadienne devrait croître; par exemple, la production de pétrole des sables bitumineux devrait tripler au cours des 20 prochaines années, passant de 1,8 million de barils par jour à 5,2 millions de barils par jour en 2030.
Toutefois, l’exploitation de ce potentiel de ressources n’est pas acquise. L’offre nationale dépassant largement la demande nationale, le Canada doit s’assurer qu’il peut avoir accès aux marchés étrangers s’il veut maintenir et accroître les bénéfices économiques tirés de cette richesse de ressources. Puisqu’on s’attend à ce que les États-Unis soient presque autosuffisants en matière d’énergie, en termes nets, d’ici 2035, les exportations canadiennes devront être dirigées vers des destinations très variées à l’extérieur de l’Amérique du Nord. Des pays comme la Chine, qui a déjà dépassé les États-Unis au titre de plus grand consommateur mondial d’énergie, et l’Inde, en voie de devenir le troisième consommateur mondial d’énergie d’ici 2030, représentent les débouchés les plus logiques pour l’expansion canadienne des marchés. En octobre 2013, le Canada et l’Union européenne ont annoncé une entente de principe sur un Accord commercial et économique global (AECG), qui augmentera nettement les échanges commerciaux et les investissements. Une fois entrée en vigueur, l’AECG entraînera l’élimination immédiate de tous les tarifs sur les produits forestiers, minéraux, métalliques et énergétiques canadiens et créera des dialogues bilatéraux sur la foresterie et les matières premières.
Plusieurs facteurs influencent la capacité du secteur des ressources naturelles à mettre les ressources sur le marché; chacun de ces facteurs contribue aux risques fondés sur les ressources que le Canada, et en partie RNCan, doit affronter et gérer. Parmi ces facteurs, mentionnons le climat d’investissement au Canada, l’infrastructure pour soutenir l’exploitation des ressources et leur acheminement jusqu’aux marchés ainsi que la réputation internationale du Canada sur ces marchés potentiels. Ces facteurs de risque sont abordés ci-dessous; la stratégie de RNCan en matière de gestion de ces risques est décrite dans le tableau suivant cette section.
Le Canada doit maintenir un climat d’investissement approprié pour rendre intéressants les investissements dans le développement des ressources. Il faut donc que le financement des principaux projets de ressources soit accessible, et que des analyses de rentabilité soient faites et appuyées par les Canadiens pour que les entreprises développent une ressource donnée. Un manque de soutien public pour les projets de ressources ayant une importance régionale ou nationale pourrait décourager l’industrie d’exercer des activités au Canada ou dans une province en particulier.
Un manque d’infrastructure essentielle pour transporter les ressources vers les terminaux ou les ports représente un autre risque pour les secteurs des ressources naturelles. Si les oléoducs, les réseaux ferroviaires et routiers, ainsi que le soutien pour les entretenir afin d’en faire un réseau de transport sécuritaire et fiable, ne répondent pas à la demande, alors les possibilités pour les secteurs des ressources naturelles seront diminuées. De plus, si les infrastructures de transport ne sont pas gérées avec la plus grande attention à la sécurité, le soutien public aux projets de ressources naturelles, ou même l’ensemble de l’industrie, pourrait s’estomper.
Finalement, il faut des destinations d’exportation pour les ressources naturelles canadiennes. Les facteurs de risque indiqués ci-dessous ont tous une influence pour qu’une ressource donnée se retrouve sur un marché étranger et soit vendue. De même, la réputation internationale du Canada relativement, par exemple, à ses progrès dans l’atteinte de cibles environnementales pourrait avoir une incidence sur l’acceptation des exportations des ressources naturelles canadiennes par d’autres pays.
Contexte de risque de RNCan
D’un point de vue opérationnel, un des principaux défis du Ministère a trait à la gestion de ses ressources financières. Ce risque comprend les facteurs suivants :
- RNCan doit continuer à veiller à l’efficacité de ses opérations.
- Une partie importante du budget de RNCan est temporaire, ce qui crée des défis de gestion supplémentaires lorsque les programmes se terminent.
- RNCan doit réagir aux pressions financières attribuables à ses actifs immobiliers vieillissants.
Ces facteurs ont une incidence sur la capacité de RNCan à réaliser ses priorités et son mandat principal et à gérer les risques décrits ci-dessus.
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Stratégie de réaction au risque |
Lien vers l’Architecture d’alignement des programmes |
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Accès au marché et climat d’investissement |
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RNCan continuera de gérer les risques en travaillant avec plusieurs autres ministères, gouvernements provinciaux et territoriaux et des représentants du secteur privé à 1) promouvoir et faire valoir le Canada comme partenaire commercial fiable et responsable de l’environnement, y compris lors des missions ministérielles ciblées; 2) discuter avec les peuples autochtones et les autres Canadiens sur les bénéfices potentiels et de trouver des façons d’atténuer les risques associés au développement des ressources; 3) rendre le processus d’examen réglementaire au Canada plus prévisible et efficace tout en garantissant la bonne gouvernance environnementale et 4) élaborer les règlements appropriés.
En 2014-2015, NRCan prendra les mesures suivantes :
Ces engagements, et d’autres, qui contribuent à atténuer ce risque sont décrits dans le présent rapport, dans les sections indiquées dans la colonne de droite.
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1.1.2 – Accès aux marchés des produits forestiers et développement de ces marchés
1.1.3 – Réglementation et renseignement pour le marché énergétique
1.3.1 – Investissement dans les minéraux
1.3.5 – Initiative du Bureau de gestion des grands projets
2.2.1 – Matériaux pour l’énergie
2.3.1 – Science des écosystèmes forestiers et son application
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Dangers et gestion des urgences |
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RNCan appuie la gestion proactive et réactive des urgences, ce qui contribue à garantir la sécurité et la sûreté des Canadiens. Il poursuit ses efforts grâce à la diffusion d’information opportune et accessible sur les ressources naturelles et la masse continentale du Canada qui sera utilisée par le public et les intervenants pour la préparation et la réaction aux situations d’urgence et la réaction aux urgences. Le Ministère effectue également des évaluations de risques qui appuient l’élaboration de politiques, programmes et règlements et permettent de tirer des leçons des incidents en faisant la promotion de la résilience dans les secteurs des ressources naturelles.
Pour 2014-2015, RNCan prend les engagements suivants :
Ces engagements, et d’autres, qui contribuent à atténuer ce risque sont décrits dans le présent rapport, dans les sections indiquées dans la colonne de droite. |
2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs
2.3.5 – Observation de la Terre pour une mise en valeur responsable des ressources naturelles
3.1.2 – Matériaux et certification de sécurité e sûreté
3.1.3 – Science des perturbations des forêts et son application
3.1.5 – Géorisques et sécurité publique
3.2.1 – Information essentielle sur la géographie
4.1 – Services internes |
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Finances |
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Pour gérer ses risques financiers, RNCan continue de surveiller étroitement son budget opérationnel en effectuant des analyses mensuelles des tendances et en prévoyant ses dépenses, salariales et autres, et des examens trimestriels complets.
Pour 2014-2015, RNCan prend les engagements suivants :
Ces engagements, et d’autres, qui contribuent à atténuer ce risque sont décrits dans le présent rapport, dans les sections indiquées dans la colonne de droite. |
4.1 – Services internes |
Dépenses prévues
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2014 -2015 |
2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
|---|---|---|---|
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2 534 650 611 |
2 534 650 611 |
2 290 420 322 |
2 325 660 365 |
|
2014-2015 |
2015-2016 |
2016-2017 |
|---|---|---|
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3 902 |
3 874 |
3 603 |
| Résultat stratégique programme et Services internes | 2011-2012 Dépenses | 2012-2013 Dépenses | 2013-2014 Dépenses projetées | 2014-2015 Budget principal des dépenses | 2014-2015 Dépenses prévues | 2015-2016 Dépenses prévues | 2016-2017 Dépenses prévues |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat stratégique 1: Les secteurs canadiens des ressources naturelles sont concurrentiels à l'échelle mondiale | |||||||
| Accès au marché et diversification | * | 55 420 361 | 58 921 793 | 56 085 530 | 56 085 530 | 43 497 846 | 41 589 231 |
| Innovation menant à de nouveaux produits et processus | * | 93 948 144 | 104 217 164 | 67 598 586 | 67 598 586 | 66 175 755 | 64 218 235 |
| Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | * | 73 319 149 | 62 435 605 | 55 641 175 | 55 641 175 | 53 472 654 | 54 134 355 |
| législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique** | * | 684 964 769 | 850 666 916 | 1 293 425 000 | 1 293 425 000 | 1 328 316 000 | 1 518 474 000 |
| Résultat stratégique 1 (sous-total) | 1 439 515 779 | 907 652 423 | 1 076 241 478 | 1 472 750 291 | 1 472 750 291 | 1 491 462 255 | 1 678 415 820 |
| Résultat stratégique 2: Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement | |||||||
| Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | * | 342 424 547 | 318 562 949 | 464 018 045 | 464 018 045 | 255 596 149 | 188 718 695 |
| Innovation technologique | * | 152 200 348 | 162 607 927 | 150 090 774 | 150 090 774 | 122 495 639 | 73 422 952 |
| Gestion responsable des ressources naturelles *** | * | 236 874 939 | 269 595 183 | 179 373 009 | 179 373 009 | 181 701 711 | 167 424 924 |
| Résultat stratégique 2 (sous-total) | 1 522 396 647 | 731 499 834 | 750 766 059 | 793 481 827 | 793 481 827 | 559 793 499 | 429 566 570 |
| Résultat stratégique 3: Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles et sont protégés contre les risques associés | |||||||
| Protection for Canadians and Natural Resources | * | 55 604 146 | 64 918 851 | 55 878 528 | 55 878 528 | 52 950 476 | 46 610 275 |
| Information sur la masse continentale*** | * | 90 961 341 | 73 852 417 | 53 620 414 | 53 620 414 | 45 306 771 | 44 608 900 |
| Résultat stratégique 3 (sous-total) | 138 514 561 | 146 565 487 | 138 771 268 | 109 498 941 | 109 498 941 | 98 257 247 | 91 219 175 |
| Services internes (sous-total) | 251 745 618 | 181 093 220 | 203 844 318 | 158 919 551 | 158 919 551 | 140 907 322 | 126 458 800 |
| Total | 3 352 172 605 | 1 966 810 964 | 2 169 623 123 | 2 534 650 611 | 2 534 650 611 | 2 290 420 322 | 2 325 660 365 |
* Dépenses réelles pour 2011-2012 : RNCan a modifié son Architecture d’alignement des programmes (AAP) pour 2012-2013. Les dépenses réelles pour 2011-2012 reflètent l’ancienne structure de l’AAP, qui était la suivante :
- Résultat stratégique 1 : 1.1 Possibilités économiques pour les ressources naturelles : 1 439 492 491 $ (comprend les programmes législatifs au large des côtes de l’Atlantique de 1 222 730 140 $); 1.2 Collectivités tributaires des ressources naturelles : 23 288 $.
- Résultat stratégique 2 : 2.1 Énergie propre : 1 323 313 646 $; 2.2 Gestion du risque lié aux écosystèmes : 199 083 001 $.
- Résultat stratégique 3 : 3.1 Adaptation aux changements climatiques et gestion du risque lié aux dangers : 50 834 868 $; 3.2 Connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes : 87 235 443 $; 3.3 Fonds renouvelable de Géomatique Canada : 444 250 $.
** Programmes législatifs : Conformément aux divers accords sur l’exploitation des ressources extracôtières de l’Atlantique, le gouvernement du Canada reçoit des redevances sur la production de pétrole et de gaz extracôtiers et verse un montant égal à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador.
*** Il y a eu un léger changement dans la structure de l’AAP en 2013-2014 au niveau de la sous-activité qui concerne ce tableau. Une partie des dépenses autrefois rapportées sous Information sur la masse continentale du Résultat stratégique 3 est désormais rapportée sous la rubrique Gestion responsable des ressources naturelles du Résultat stratégique 2. En 2012-2013 (aucune en 2011-2012), des dépenses s’élevant à 985 608 $ n’ont pas été ajustées pour transférer les dépenses de la rubrique Information sur la masse continentale à la rubrique Gestion responsable des ressources naturelles puisque ce montant n’était pas jugé significatif.
Les dépenses prévues diminuent de 209 millions de dollars, ou 8 %, de 2014-2015 à 2016-2017. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- Une augmentation en vertu des Accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, des ententes entre le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Puisque la majorité des paiements sont associés aux revenus, la tendance des dépenses prévues fluctue en raison de plusieurs facteurs comme les niveaux de production et les prix.
- Une diminution du profil de financement de plusieurs programmes, dont les plus importants sont :
- ecoÉNERGIE pour les biocarburants;
- Programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne;
- Initiative dans la région de Port Hope;
- Innovation forestière et développement des marchés
- La fin de plusieurs programmes ou initiatives en 2014-2015 et 2015-2016. Les plus importants étant :
- Fonds pour l’énergie propre;
- Initiative écoÉNERGIE sur l’innovation;
- écoÉNERGIE sur l’efficacité énergétique;
- Subvention à la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable;
- Publicité et information à l’intention des intervenants;
- Impacts et adaptation liés aux changements climatiques;
- Stations-relais pour satellites;
- Programme d’accélération des technologies des isotopes;
- Initiative du Bureau de gestion des grands projets.
RNCan reconnaît que certains des programmes mentionnés peuvent se poursuivre, ce qui, selon le montant accordé au renouvellement, pourrait niveler la tendance des dépenses en financement temporaire pour la période 2014-2015 à 2016-2017.
Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses réelles et les dépenses projetées de 2011-2012 à 2013-14, veuillez consulter l’analyse incluse dans la section Tendance des dépenses ministérielles.
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
| Résultat stratégique | Programme | Secteur des dépenses |
Secteur de résultats du gouvernement du Canada |
Dépenses prévues 2014-2015 |
|---|---|---|---|---|
| 1 Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale | 1.1 Accès au marché et diversification | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 56 085 530 |
| 1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et proccédés | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 67 598 586 | |
| 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 55 641 175 | |
| 1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique | Affaires économiques | Une croissance économique forte | 1 293 425 000 | |
| 2 Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement | 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone | Affaires économiques | Un environnement propre et sain | 464 018 045 |
| 2.2 Innovation technologique | Affaires économiques | Un environnement propre et sain | 150 090 774 | |
| 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles | Affaires économiques | Un environnement propre et sain | 179 373 009 | |
| 3 Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés | 3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles | Affaires économiques | Un pays sécuritaire et sécurisé | 55 878 528 |
| 3.2 Information sur la masse continentale | Affaires économiques | Un pays sécuritaire et sécurisé | 53 620 414 |
| Secteur de dépenses | Dépenses prévues totales |
|---|---|
| Affaires économiques | 2 534 650 611 |
| Affaires sociales | - |
| Affaires internationales | - |
| Affaires gouvernementales | - |
Tendances relatives aux dépenses du ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Text version
| Exercice | Dépenses totales | Programmes temporisés | |
|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 3 352 172 605 | ||
| 2012-2013 | 1 966 810 964 | ||
| 2013-2014 | 2 169 623 123 | ||
| 2014-2015 | 2 408 566 979 | 126 083 632 | |
| 2015-2016 | 2 188 173 243 | 102 247 079 | |
| 2016-2017 | 2 250 021 913 | 75 638 452 | |
Pour les exercices financiers 2011-2012 et 2012-2013, les dépenses réelles représentent les dépenses réelles rapportées dans les comptes publics. Pour l’exercice financier 2013-2014, les dépenses prévues représentent les dépenses projetées à la fin novembre 2013. Pour la période 2014-2015 à 2016-2017, les dépenses prévues reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour soutenir les résultats stratégiques du Ministère.
Tel qu’indiqué dans le graphique ci-dessus, les dépenses prévues de RNCan pour 2013-2014 s’élèvent à 2,170 milliards de dollars, une diminution de 1,182 milliard de dollars, ou 35 %, par rapport aux dépenses de 2011-2012 qui s’élevaient à 3,352 milliards de dollars. Cette diminution est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- Une diminution en vertu des Accords sur les ressources extracôtières de l’Atlantique, qui sont associés aux ententes entre le gouvernement du Canada et la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador. Puisque la majorité des paiements sont associés aux revenus, la tendance des dépenses prévues fluctue en raison de plusieurs facteurs comme les niveaux de production et les prix.
- Une variation dans les dépenses de programme :
- Diminution : Fonds pour l’énergie propre;
- Diminution : écoÉNERGIE pour les biocarburants;
- Augmentation : écoÉNERGIE sur l’innovation;
- Augmentation : Investissements dans la transformation de l’industrie forestière;
- Augmentation : écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable.
- La fin des programmes suivants, en 2011-2012 :
- Programme d’écologisation des pâtes et papiers;
- Programme de subvention écoÉNERGIE Rénovations - Maisons;
- Initiative écoÉNERGIE sur la technologie.
- Les mesures d’économie annoncées dans le budget 2012.
Pour obtenir des explications sur les écarts entre les dépenses prévues de 2014-2015 et 2016-2017, veuillez consulter l’analyse présentée dans la section sur les dépenses prévues.
Budget des dépenses par crédits votés
Pour plus d'informations sur les crédits organisationnels de RNCan prière de consulter le Budget principal des dépenses 2014-2015.xvi
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
La Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada 2013-2016 xvii, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada. La SFDD énonce les priorités fédérales de développement du durable pour le Canada pour la période de trois ans, tel que requis par la Loi fédérale sur le développement durable.
RNCan contribue aux thèmes suivants de la SFDD, tel qu’indiqué par les identificateurs visuels ci-dessous :
L’objectif 1 du thème I vise l’atténuation des effets des changements climatiques et la réduction des niveaux d’émission de gaz à effet de serre. Cet objectif cadre avec le deuxième résultat stratégique de RNCan, soit les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. Les engagements appuyant cet objectif s’inscrivent dans les sous-programmes suivants :
- 2.1.1 – Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
- 2.1.2 – Aide à la décision sur les énergies propres
- 2.1.3 – Carburants de remplacement pour le transport
- 2.1.4 – Efficacité énergétique
- 2.2.1 – Matériaux pour l’énergie
- 2.2.2 – Mines vertes
- 2.2.3 – Science et technologie de l’énergie propre
RNCan entreprendra également des travaux qui porteront spécifiquement sur les impacts des changements climatiques par le biais d’engagements alignés sur le sous-programme 3.1.4 – Adapatation aux changements climatiques.
L’objectif 3 du thème II vise à protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, sûre et sécuritaire pour tous les Canadiens et soutienne les écosystèmes sains. Cet objectif cadre avec le deuxième résultat stratégique de RNCan, soit les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement. Les engagements qui appuient cet objectif s’inscrivent dans les sous-programmes suivants :
- 2.3.2 – Programme géoscientifique des eaux souterraines
- 2.3.4 – Gestion des déchets radioactifs
L’objectif 4 du thème III est lié au troisième résultat stratégique de RNCan, soit les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés :
- 3.1.1 – Sûreté et sécurité des explosifs
- 3.1.2 – Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
- 3.1.3 – Science des perturbations des forêts et son application
- 3.1.5 – Géorisques et sécurité publique
RNCan poursuivra également le travail entrepris sur la gestion durable des forêts, qui est une cible de l’objectif 5, Utilisation économique et écologique efficace des ressources - production et consommation de ressources biologiques.
L’objectif 4 du thème IV vise la réduction de l’empreinte de carbone et de la consommation énergétique des opérations fédérales. RNCan appuiera cet objectif par le biais des engagements pris dans l’activité de programme 4.1 – Services internes.
Tous les engagements s’inscrivant dans le cadre de ces sous-programmes sont expliqués dans la section II du présent document.
RNCan s’assure également que son processus décisionnel comprend la prise en compte des objectifs et cibles de la SFDD par le biais de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES pour des propositions de politique, plan ou programme comprend une analyse des impacts de la proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES détaillées de RNCan sont rendus publics lorsque les initiatives respectives sont annoncées, documentant ainsi que les facteurs environnementaux sont intégrés au processus décisionnel.
Pour de plus amples renseignements sur les activités de RNCan en appui au développement durable, consulter la section II de ce RPP et le site du Ministère. Pour obtenir tous les détails sur la Stratégie, veuillez consulter le site Web Stratégie fédérale de développement durable xviii.
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