Initiatives horizontales 2014-2015
L’Initiative du Bureau de gestion des grands projets
Nom du ministère responsable : Ressources naturelles Canada (RNCan)
Programme du ministère responsable : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
Date de clôture : 31 mars 2015
Montant total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 81 millions de dollars
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :
En vertu du budget de 2012, 81 millions de dollars ont été octroyés sur trois ans pour renouveler le financement de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), une mesure interministérielle regroupant douze (12) ministères et organismes fédéraux. L’Initiative a été établie en 2007 pour assurer des examens réglementaires efficaces de grands projets de ressources et pour faire progresser les efforts pangouvernementaux visant à moderniser le régime de réglementation des grands projets de ressources. Ce type de projet est essentiel à la création d’emplois et à la croissance économique à long terme. Selon les estimations, des centaines de grands projets représentant environ 650 milliards de dollars en nouveaux investissements éventuels dans des collectivités de l’ensemble du Canada pourraient être mis en œuvre au cours des dix (10) prochaines années. Plus de 70 grands projets de ressources proposés, représentant plus de 200 milliards de dollars en investissements éventuels, font actuellement l’objet d’examens réglementaires fédéraux au titre de la présente initiative.
L’Initiative du BGGP appuie le plan pour un Développement responsable des ressources du gouvernement, lancé en 2012 en vue de soutenir les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour améliorer le rendement du régime fédéral de réglementation des grands projets de ressources naturelles. En vertu de ce plan, les ministères et organismes fédéraux de réglementation collaborent pour accroître l’efficacité des processus d’évaluation environnementale, d’émission de permis réglementaires et de consultation des Autochtones dans le cadre des examens de grands projets de ressources. L’objectif est de créer un climat des affaires qui favorisera l’investissement dans les grands projets tout en assurant la sécurité de la population canadienne et en la protection de l’environnement.
Résultats partagés : Les principaux résultats de la présente initiative sont entre autres :
- un processus d’examen réglementaire prévisible et transparent soumis à un meilleur contrôle et dont le fardeau réglementaire a été réduit pour faciliter les décisions d’investissement et de planification et pour renforcer la capacité concurrentielle des industries du secteur primaire canadien;
- une réduction des chevauchements à l’échelle des ministères fédéraux et des territoires;
- des évaluations de qualité supérieure des incidences environnementales et sociales éventuelles de la mise en valeur des ressources de sorte que les décisions que prend le gouvernement fédéral au sujet des projets assurent la protection de l’environnement;
- une exécution plus cohérente et judicieuse des responsabilités relatives aux consultations avec les Autochtones.
Structures de gouvernance : La Directive du cabinet sur l’amélioration du rendement du système de réglementation pour les grands projets de ressources naturelles a établi un cadre de gouvernance à l’intention des ministères et organismes fédéraux afin de faciliter l’exercice efficace, coordonné et simultané de leurs tâches, fonctions et obligations prévues par la loi dans le cadre de la réglementation des grands projets de ressources. Elle encourage ces entités fédérales à collaborer afin de déterminer les secteurs où il serait possible d’améliorer l’uniformité et l’efficacité du régime fédéral de réglementation, et également d’élaborer et de mettre en œuvre des améliorations à l’échelle du système. Ces activités ont comme objectifs d’améliorer la responsabilisation, la transparence, la rapidité et la prévisibilité du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources.
Le ministre des Ressources naturelles est le ministre responsable de l’Initiative du BGGP. Avec la collaboration de ses homologues des autres ministères responsables de la réglementation, il présente régulièrement au Cabinet un rapport sur les progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs et va présenter un rapport au Parlement et au public dans le cadre des exigences en matière de présentation de rapports annuels de RNCan.
Un comité de sous-ministres en matière de grands projets a été créé afin d’agir comme organisme de gouvernance pour la mise en œuvre de cette initiative. Ce comité fournit des directives pour la résolution de problèmes et politiques liées aux projets et veille à l’application de la directive du Cabinet. Les membres du comité sont les suivants : le sous-ministre de Ressources naturelles (président), le sous-ministre de Pêches et Océans, le sous-ministre d’Environnement, le sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord, le sous-ministre d’Infrastructure, le sous-ministre délégué de Justice, le Sous-secrétaire du Cabinet (Opérations) du Conseil Privé, le président de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, le président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, le président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et le président de l’Office national de l’énergie.
Le BGGP assure la gestion et coordination générale du régime fédéral de réglementation pour les grands projets de ressources. Il apporte aussi un soutien au Comité des sous-ministres en matière de grands projets en lui fournissant des analyses, des conseils en matière de politique stratégique et d’autres informations.
Des groupes de travail interministériels ont été créés aux niveaux des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux et aux niveaux opérationnels afin d’assurer une communication efficace avec les ministères et organismes fédéraux responsables de la réglementation sur des questions clés et de faciliter la collaboration et la coopération.
Points saillants de la planification :
Veiller à ce que le processus de réglementation soit efficace s’avère essentiel pour attirer des investissements de capitaux dans les secteurs des ressources naturelles. Ressources naturelles Canada (RNCan) mettra en œuvre le plan de développement responsable des ressources en favorisant des améliorations dans l’ensemble du système de réglementation fédéral et en assurant la cohérence de l’ensemble des mesures législatives et initiatives de réglementation, politiques et programmes fédérales se rapportant aux grands projets de ressources naturelles. Ces efforts visent à appuyer des examens davantage prévisibles et opportuns, la réduction du chevauchement concernant le processus d’examen, le renforcement de la protection de l’environnement et l’amélioration des consultations avec les Autochtones.
RNCan effectue également la gestion et la supervision de plus de 70 grands projets portant sur les ressources naturelles afin d’assurer des examens opportuns et prévisibles. En collaboration avec les partenaires fédéraux de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets (BGGP), le BGGP sert de guichet unique dans le cadre du processus d’examen pour les promoteurs de projet et les intervenants. En conséquence, le portefeuille grandissant de grands projets de ressources naturelles a tiré profit d’un processus d’examen fédéral mieux défini et davantage cohérent ainsi que d’un processus de gestion de projet et de résolution de problèmes plus efficace. De plus, RNCan collabore avec les partenaires provinciaux afin d’élaborer des mécanismes et des ententes en vue d’harmoniser les processus d’examen de la réglementation à l’échelle fédérale et provinciale pour les grands projets. Ces efforts permettent d’améliorer davantage la prévisibilité, la transparence et la reddition de comptes dans le cadre du processus d’examen pour les grands projets de ressources naturelles.
| Partenaire fédéral | Programme de l’AAP | Programmes/ activités contribuant à l’initiative |
Affectations totales (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars) |
Dépenses prévues pour 2014-2015 (en dollars) |
Résultats attendus pour 2014-2015 (en dollars) |
|---|---|---|---|---|---|
|
Ressources naturelles Canada (RNCan) |
1.3 |
1.3.5 |
$12 600 000 |
$4 300 000 |
Les examens réglementaires des grands projets sont Le processus réglementaire fédéral d'examen des grands projets est amélioré à l'échelle du système. |
|
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) |
4.0 |
4.3 |
$2 211 000
|
$737 000 |
Soutenir les initiatives stratégiques et législatives entreprises par d’autres ministères fédéraux de réglementation afin de moderniser le régime de réglementation des grands projets et fournir des conseils éclairés sur l’incidence de ces changements sur le Nord et sur les secteurs visés par des ententes de revendications territoriales modernes; appuyer les discussions bilatérales et multilatérales avec les provinces sur la mise en œuvre d’initiatives réglementaires et stratégiques et y prendre part. |
|
3.2 |
3.2.4 |
$2 391 000 |
$797 000 |
Soutenir les possibilités de développement économique des Autochtones dans les réserves en modernisant les politiques et les règlements et en fournissant une expertise et un appui au projet. |
|
|
1.2 |
1.2.4 |
$798 000 |
$266 000 |
Mettre en œuvre une consultation accrue des Autochtones en vertu du développement responsable des ressources. |
|
|
Environnement Canada (EC) |
1.1 |
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats |
$ 1 465 419 |
$488 473 |
Améliorer l’efficience et l’efficacité en matière de réglementation du Service canadien de la faune dans le cadre des grands projets de ressources. |
|
|
1.2 |
Ressources en eau |
$ 318 687 |
$106 229 |
Fournir de meilleurs conseils sur l’hydrologie, l’hydrométrie et l’hydraulique en appui aux évaluations environnementales des grands projets de ressources. |
|
|
1.3 |
Écosystèmes durables |
$ 2 244 963 |
$748 321 |
Appuyer la participation d’EC au sein du comité des sous-ministres responsables de grands projets et à la structure de gouvernance connexe. |
|
|
2.2 |
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés |
$ 318 687 |
$106 229 |
Assurer une meilleure prestation des connaissances spécialisées sur l’hydrologie et les changements climatiques pour assurer que les impacts de l’élaboration de projet sur l’environnement soient atténués. |
|
|
3.1 |
Gestion des substances et des déchets
|
$1 236 954 |
$412 318 |
Toujours autoriser les dépôts de résidus miniers proposés au cours des 8 à 10 mois suivant la date des décisions des évaluations environnementales. |
|
|
3.2 |
Changements climatiques et qualité de l’air |
$ 734 787 |
$244 929 |
Encourager un plus grand appui sectoriel quant à la modélisation climatique et aux émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’évaluations environnementales et aux mesures de suivi et d’atténuation connexes. |
|
|
|
Services internes |
$ 634 587 |
$211 529 |
Offrir des services de soutien de base en appui à l’exécution des programmes. |
|
|
|
Services juridiques |
$ 545 928 |
$181 976 |
Offrir des avis juridiques opportuns et un soutien à l’exécution de programmes nationaux d’évaluation environnementale dans le cadre de grands projets de ressources. |
|
Transports Canada (TC) |
2.3
|
Gérance de l’environnement -Transports –Programme d'évaluation environnementale |
$ 4 039,233 |
$1 346 411 |
Participer à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur le transport. |
|
3.2 |
Sécurité maritime - Programme de protection des eaux navigables |
$ 2 405 097
|
$801 699 |
Participer à différents mécanismes de gouvernance du BGGP qui ont une incidence sur la navigation. |
|
|
|
2.3
|
Gérance de l’environnement -Transports – Unité de consultation des Autochtones |
$ 1 192 353 |
$397 451 |
Participer aux différents mécanismes de gouvernance du BGGP et des activités de consultation des Autochtones. |
|
5.1 |
Services internes - Administration du Ministère, Finances et services juridiques |
$ 2 863 314 |
$954 438 |
Déterminer les questions d’ordre juridique et les risques associés à la mise en œuvre continue de l’initiative du BGGP et élaborer des avis et des solutions visant à régler ces questions ou à remédier à ces risques. |
|
|
Agence canadienne d'évaluation environnementale |
[P1] |
Programme de réalisation d’évaluations environnementales
|
$14 867 400 |
$4 955 800 |
Appuyer une démarche pangouvernementale pour traiter les questions d’évaluation environnementale stratégiques propres à un projet, y compris la mise en œuvre de l’initiative des grands projets de ressources. |
|
Programme stratégique en matière d’évaluation environnementale
|
$2 634 000 |
$878 000 |
Soutenir la mise en œuvre de la présente initiative horizontale et les améliorations du processus, de la capacité et des consultations connexes auprès des Autochtones en lien avec les grands projets de ressources. |
||
|
|
[P2] |
[c] Services internes |
$ 6 498 600 |
$2 166 200 |
Offrir des services de soutien de base en appui à l’exécution du programme. |
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Pêches et Océans Canada |
[P1] |
Programme de protection des pêches |
$20 390 211 |
$6 796 737 |
Toujours participer aux mécanismes de gouvernance du BGGP (p. ex., Comité des sous-ministres en matière de grands projets, groupes de travail connexes composés de directeurs généraux et de sous-ministres adjoints, et discussions interministérielles en matière de politique et de projet) pour favoriser une gestion efficace du régime fédéral de réglementation en ce qui concerne les grands projets de ressources naturelles. |
|
|
[P2] |
[c] Services internes – Services juridiques |
$609 789 |
$203 263 |
Fournir des services juridiques au MPO et un soutien juridique aux membres du BGGP par l’entremise de groupes de travail juridiques du BGGP sur des questions stratégiques et opérationnelles associées à la mise en œuvre de l’initiative du BGGP, plus particulièrement sur des enjeux liés à la Loi sur les pêches, à la LCEE, à la LCEE 2012 et à la Loi sur les espèces en péril, ainsi qu’aux activités de consultation des Autochtones. |
| Total pour tous les partenaires fédéraux |
$81 000 009 |
$27 100 003 |
|
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Personne-ressource:
Annette Gibbons, Sous-ministre adjointe
Bureau de gestion des grands projets
Ressources naturelles Canada
155, rue Queen, suite 200
Ottawa, ON K1A 0E4
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